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Arrêté - 8 Arrete circulation alternee Route de Rabanel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 8 Arrete circulation alternee Route de Rabanel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réduction de circulation sur une seule voie avec alternat
lors des travaux d’enfouissement de lignes électriques
Route de Rabanel
Le Maire de la commune de COLAYRAC SAINT CIRQ
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 05 février 2024, par laquelle l’entreprise ENGIE INEO, dont le siège social est Z.I Jean Malèze – 47240 BON ENCONTRE, nous informe qu’elle va procéder à des travaux d’enfouissement de lignes électriques,
Considérant que les travaux commenceront le 22 février 2024 pour une durée de 15 jours,
Qu’en conséquence, il convient de mettre en place une circulation alternée afin de sécuriser le trafic,
ARRETE
Article 1° : A compter du 22 février 2024 la circulation alternée sera mis en place sur la route de Rabanel pour une durée de 15 jours.
Article 2° : Le dépassement des véhicules sera interdit pendant la durée des travaux sur la route de Rabanel et la vitesse limitée à 30km/h. Article 3° : Les dispositions suivantes du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la circulation alternée.
Tout usager est tenu de respecter le régime de priorité réglementé.
Article 4° : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Article 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 23 février 2024.
Le Maire
Pascal de SERMET