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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P4)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Démocratie,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz VX | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: en fonction : 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ° 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-4 :
Avenant à la convention d'occupation du domaine public aux fins d'exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.
Rapporteur : Monsieur Roger PEULTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau du 20 septembre 2010 relative à la signature de la convention d'occupation du domaine public aux fins d'exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
VU la convention d'occupation du domaine public en date du 18 octobre 2010, VU l'avenant n°1 du 25 octobre 2010 à ladite convention portant sur l'affectation d'une partie du
matériel de l'ancien service de restauration de Metz Métropole au bar de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole,
VU l'avenant n°2 du 2 mars 2015 à ladite convention portant sur la mise à disposition du hall de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole jusqu'au 30 juin 2016,
CONSIDERANT le pic d'activité de l'exploitant pendant la période estivale qui lui permet ainsi d'atteindre un équilibre financier satisfaisant,
CONSIDERANT le calendrier événementiel de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, CONSIDERANT l'accord de la Société "BAR THEATRIS" pour prolonger la durée de ladite
convention jusqu'au 31 janvier 2017,
DECIDE de prolonger la durée de la convention d'occupation du domaine public passée avec la société "BAR THEATRIS" aux fins d'exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole jusqu'au 31 janvier 2017,
APPROUVE les termes de l'avenant n° 3 à cette convention, joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 3 à la convention d'occupation du domaine public passée avec la société "BAR THEATRIS" aux fins d'exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, ainsi que tous documents y afférents. Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président El par délé Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION F
AVENANT N°3
A LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION DU BAR DE L'OPERA-THEATRE DE METZ METROPOLE
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération METZ METROPOLE sise 11 Boulevard Solidarité 57071 Metz Cedex 3, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 9 mai 2016,
ci-après dénommée « METZ METROPOLE »
d'une part,
et
Messieurs RAPENNE et ARBIA agissant au nom et pour le compte de la Société "BAR THEATRIS" dont l'adresse du siège social est, 4 place de la Comédie, 57000
METZ,
ci-après dénommé « le bénéficiaire»
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Par convention d'occupation du domaine public en date du 18 octobre 2010, METZ METROPOLE a confié à la Société "BAR THEATRIS" l'exploitation du bar de l'Opéra-Théâtre et ce, jusqu'au 30 juin 2016.
Par délibération en date du 25 octobre 2010, un avenant n°1 à cette convention a été établi dans le cadre de l'affectation d'une partie du matériel du service de
restauration du Centre Technique Communautaire au bar de l'Opéra-Théêtre de Metz Métropole.
En date du 2 mars 2015, un avenant n°2 à cette convention a été établi dans le cadre de la mise à disposition au profit de la société "BAR THEATRIS" du hall de l'Opéra-Théâtre et ce, de manière ponctuelle, dans la limite de 10 manifestations dans l'année et au prix forfaitaire de 1 200 €TTC.
Compte tenu du pic d'activité de l'exploitant pendant la période estivale qui lui
permet ainsi d'atteindre un équilibre financier satisfaisant et, du calendrier
1/2 événementiel de l'Opéra-Théâtre, il apparaît nécessaire de prolonger la durée de la convention,
Ilest donc convenu entre les parties de modifier la convention comme suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant consiste à modifier les articles suivants comme suit :
Article 2. 1 : espaces occupés
La mise à disposition du hall sera consentie à hauteur d'une fois au cours du mois de janvier 2017.
Article 3 : durée
La mise à disposition du bar de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole prendra fin de plein droit le 31 janvier 2017.
Article 12 : redevance
La redevance correspondant à la mise à disposition du hall de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole pour le mois de janvier 2017 s'élèvera à 100 €TTC.
ARTICLE 2 :
Les autres clauses et conditions de la convention restent inchangées.
Fait en deux exemplaires originaux
A Metz, le
Le Bénéficiaire, Pour METZ METROPOLE,
Le Président
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz
Conseiller Régional
212, Meiz VX COPVAUNAUTÉ D'AGGLOHERATION 7 METZ MÉTROPOLE COFMAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARAONY PARK {1 bd Solidorlié { 6P 55025 | 57071 MEIZ CEDEX à 1.03 87 20 36 00 | . 03 87 20 10 29 | www.melzmatropole.fe
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture - BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrâle de léalité, de la coopération intercommunale et dis conseil aux êlus —
Désignation des plèces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.
Palnt 1 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2016.
Point 2 -- Contribution financière à l'EPCC Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2016.
l'Opéra de Reims et l'Opéra de Massy.
Annexe : Contrat.
le Théâtre Opéra de Bienne Soleure,
Annexe : Contrat.
Polnt 4 — Avenant à la convention d'occupation du
domaine public aux fins d'exploitation du bar à l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole.
Annexe : Avenant n° 3.
Point 5 — Adhésion à l'ARSEG.
Annexe : Statuts,
relative aux actions à caractère social en faveur du
personnel de MM avec l'APM pour 2016.
Annexe : Convention.
Annexe : Mise à disposition de personnel.
Annexe : Programme d'actions 2016.
Point 7 — Action de coopération décentralisée : soutien
d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko
au Burkina Faso.
Point 8 - Déchèterles de MM — Participations 2016.
Polnt 9 — Déchèteries de MM — Convention d'utilisation
par les habitants de la CCPP.
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Point 3,1 — Signature d'un contrat de coproduction avec
Point 3.2 — Signature d'un contrat de coproduction avec
Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens
Contrôle de légalité
=
ax
Dultz-AR |
NS
Faità Metz, le 10 mai 2016
Paur le Président
Ée Directeur Générakdés-Services i î f'