Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - B090516 P42
unknown - Métropole - Metz - B090516 P24
unknown - Métropole - Metz - B090516 P15
unknown - Métropole - Metz - B090516 P43
unknown - Métropole - Metz - B290124 P30
unknown - Métropole - Metz - B250923 P30
unknown - Métropole - Metz - B090516 P39
unknown - Métropole - Metz - B090516 P35
unknown - Métropole - Metz - B090516 P34
unknown - Métropole - Metz - B090516 P32
unknown - Métropole - Metz - B090516 P30
Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P30)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Consommateurs,
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 32 excusé(s) : 11 ° 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 35 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-30 :
Participation au fonctionnement de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Moselle (ADIL57).
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 24 février 2003 portant définition de l'intérêt communautaire en matière d'Habitat d'Intérêt Communautaire, VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2011-2017 et notamment son Orientation 4 « Partager la politique de l'Habitat et renforcer les partenariats »,
VU la délibération du Bureau du 1° décembre 2014 décidant l'adhésion de Metz Métropole à l'ADIL57,
CONSIDERANT que l'ADIL assure une mission d’information et de conseil auprès du public sur toutes questions relatives aux champs de l'habitat et du Logement, qu'elles soient juridiques, fiscales ou financières,
CONSIDERANT que l'ADIL est un relais de communication et d'information de la politique conduite par l'agglomération en matière d'habitat et notamment sur ses dispositifs d'accession sociale à la propriété et de réhabilitation du parc privé,
CONSIDERANT que Metz Métropole confie des missions spécifiques à l'ADIL57, notamment dans le cadre des actions menées envers les copropriétés dégradées de l'agglomération,
APPROUVE la convention de partenariat 2016, jointe en annexe, portant sur les missions spécifiques assurées par l’ADIL auprès de Metz Métropole,
DECIDE de verser la cotisation fixée annuellement par le Conseil d'Administration et s'élevant à 22 256 € pour l'année 2016,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention susvisée et ses avenants éventuels ainsi que tout document s'y rapportant. Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016 VA'A\ L Metz Métropol ADIL 57/AGENCE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 DÉPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MOSELLE
CONVENTION DE PARTENARIAT 2016
Entre les soussignées :
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, dont le siège social se situe 11, boulevard
Solidarité à METZ représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, autorisé par délibération
du Bureau du 9 mai 2016,
Et,
L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57), association loi
1908, conventionnée par le Ministère en charge du logement, agréée par l'Association Nationale
d'Information sur le Logement (ANIL), représentée par son Président, Madame Christine HERZOG.
ARTICLE | — OBJET
Considérant la mission d’information gratuite du public sur l’ensemble des questions juridiques,
fiscales et financières, relatives au logement et à l'habitat que remplit l'ADIL 57,
Considérant que depuis l'ouverture, la demande d’information du public sur le territoire de la
Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a progressé régulièrement,
Considérant qu'en 2011, la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole a adopté son
Programme Local de l'Habitat pour la période 2011-2017,
Considérant la mise en place d’un Programme d’Accompagnement des Copropriétés en Difficultés
(PACOD) à Metz-Borny par la Ville de Metz et d’un plan d'action partenarial ad hoc intégrant Metz
Métropole,
Et, sur les propositions d’actions de l’ADIL 57 décrites dans la présente convention, la Communauté
d'Agglomération de Metz Métropole a décidé de devenir membre de l'association par délibération
en date du 1° décembre 2014.
ARTICLE 11 —- ACTION DE BASE DE L'ADIL 57
Conformément à l'article L. 366-1 du Code de la construction et de l'habitation, l'ADIL a pour
vocation d'informer gratuitement et avec neutralité, le public sur les questions de logement et
d'habitat. Elle a également pour mission de faire remonter l'information vers ses membres.
Pour répondre à ces objectifs, l'ADIL met en œuvre des actions au profit de l'ensemble de ses
partenaires, sur lesquelles elle s'engage dans le cadre de la présente convention :
Ê ADIL 57 / VS / convention-Metz-Métropole_1mars2016 1 informer le public sur toute question touchant au logement et à l’habitat. Cette information,
qui repose sur une compétence juridique et financière confirmée, doit être complète, neutre,
personnalisée et gratuite. Elle vise à favoriser le bon déroulement des projets d’accession à la
propriété des ménages et permettre aux usagers, en particulier aux personnes défavorisées,
de disposer de tous les éléments permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant. Le
contact direct avec le public est privilégié dans la mesure du possible. L'action de l'association
auprès du public exclut tout acte administratif, commercial ou contentieux.
Mettre à disposition de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, en quantité
suffisante, des dépliants et affiches destinés à informer la population sur l’action de l’ADIL 57,
Transmettre et rendre accessible via son site internet toutes les publications relatives au
logement et à l'habitat,
Etablir, chaque semestre, un bilan chiffré de la demande exprimée lors des entretiens
téléphoniques et présentiels, et des sollicitations recensées par l'ADIL 57 provenant d'usagers
de la Communauté d'Agglomération. Si nécessaire, des statistiques spécifiques à certains
thèmes seront établies,
Participer aux actions de communication, d'information et aux manifestations organisées par
la Communauté d'Agglomération sur le thème du logement et de l'habitat,
Apporter son expertise d'analyse juridique des situations qui pourraient lui être soumises,
Animer des conférences d'informations, participer à toutes réflexions thématiques, à la
demande de la Communauté d'agglomération, en direction des élus et des techniciens des
collectivités locales membres de la Communauté d'Agglomération, des travailleurs sociaux, des
associations.
Plus généralement, l'ADIL s'engage à apporter une réponse, dans la mesure de ses compétences, à
toutes les questions sur le logement et l'habitat, qu'elles émanent d'un particulier, de la
Communauté d'Agglomération et de l'une des collectivités qui la compose. Cette liste n'est pas
limitative et d'autres opérations pourront être envisagées.
Cette action est assurée au siège de l'association situé 8 rue Gambetta 57000 METZ, du lundi au
vendredi. Les usagers de la Communauté d'Agglomération peuvent rencontrer un Conseiller Juriste
et Financier et obtenir gratuitement, par un conseil personnalisé, des réponses claires, complètes et
objectives, à leurs interrogations d'ordre juridique, fiscal et financier, sur l'accès comme le maintien
dans le logement.
ARTICLE III — ACTION CIBLEE DE L'ADIL 57
Contexte
Dans le cadre de ce partenariat entre Metz Métropole et l’ADIL57, Metz Métropole souhaite
s'appuyer sur son expertise juridique en lui confiant des missions spécifiques, notamment dans le
cadre des actions menées envers les copropriétés dégradées de l’agglomération.
Cette mission s'inscrit dans le cadre du PACOD (Programme d'accompagnement des copropriétés
dégradées) de Metz-Borny initié par la ville de Metz en 2015.
Ce programme détaille 18 actions autour de quatre axes thématiques : le redressement financier,
l'appui au fonctionnement, l’observation et la veille et la réalisation des travaux.
Ê ADIL57 {VS / convention-Metz-Métropole_1mars2016 2 Metz Métropole est partenaire dans le cadre de sa compétence « Equilibre social de l'Habitat» à
travers les axes appui au fonctionnement, observation/veille, et réalisation des travaux.
Engagement de l’ADIL57
L'ADIL 57 s'engage à mettre en place les outils suivants :
* Une permanence mensuelle dans le quartier destinée à accueillir les ménages et répondre à
leurs questions personnelles,
A la demande des partenaires du PACOD : mise en place d'ateliers ou de séances d’information
générale en direction des conseils syndicaux et des copropriétaires sur les questions relatives à
la copropriété,
- Des fiches pratiques en libre accès sur le site internet de l’ADIL 57 sur les questions les plus
fréquemment posées par les copropriétaires,
Faire remonter de manière anonyme les consultations...
Afin de personnaliser au plus près ces outils d'intervention, une phase préparatoire sera à privilégier
pour chaque copropriété. La mise en place de cette action spécifique sera conditionnée à l’adhésion
de la copropriété concernée.
Le contenu des outils est susceptible d'évoluer en fonction de la mise en œuvre du programme
d'action.
ARTICLE IV - COMMUNICATION
L'ADIL57 s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du public dans le
cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à faire figurer
son logo sur les documents diffusés.
ARTICLE V - MONTANT DE LA COTISATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Devenant membre de l'A.D.I.L, la Communauté d'Agglomération s'acquittera d’une cotisation dont
le montant est arrêté annuellement par les instances de l'ADIL. Il sera appelé à ce titre auprès de la
Communauté d'Agglomération, qui s'engage à y répondre, une cotisation d’un montant de
0,10€/habitant.
Elle sera créditée au compte de l'association selon les procédures comptables en vigueur et les
modalités suivantes : les versements seront effectués au compte bancaire de l’ADIL 57, sous réserve
du respect par l'association des obligations mentionnées à l’article 5 :
Caisse d'Epargne lorraine Champagne-Ardenne — Code établissement : 15135 — Code guichet : 00500
— N° de compte : 08000252428 - Clé R.LB : 45.
L’ADIL s'engage à communiquer à Metz Métropole un état d'avancement des actions mentionnées
aux articles Il et Il au 30 juin de l’année en cours et, au plus tard le 30 juin de l’année n+1, le bilan et
le compte de résultat, le rapport d'activité et le rapport du Commissaire aux Comptes.
ARTICLE VI - DUREE DE LA CONVENTION
La présente Charte prend effet à compter du 1° février 2016 jusqu'au 1° février 2017.
Ê ADIL 57 / VS/ convention-Metz-Métropole_1mars2016 3 ARTICLE VII - RÉVISION ET RÉSILIATION DE LA CONVENTION
Chacun des partenaires peut demander, par lettre recommandée avec accusé de réception, et avec
un préavis de deux mois, la révision ou la résiliation de la présente convention.
Fait à Metz, le
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Jean-Luc BOHL
La Présidente de l’ADIL 57
Christine HERZOG
Ê ADIL57 / VS/ convention-Metz-Métropole_1mars2016 4 ANNEXE : BILAN 02/2015 à 02/2016
ACTION DE BASE
Le siège social de l’association est situé 8 rue Gambetta - 57000 METZ. Le public est accueilli tous les jours de
9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (fermeture lundi matin).
Fréquentation
Type de consultation en effectifs en pourcentages
Téléphone 3614 72%
Visite sans rendez-vous 662 13%
Visite avec rendez-vous 415 8%
Mails 321 6%
Courriers a 1% TOTAL 5016 100%
Statut des consultants
Statut du consultant . : _ eneffectifs en pourcentages
Locataires ; 2 828 56%
Bailleurs 1114 22%
Propriétaires occupants 966 19%
Autre 108 3%
TOTAL - 5016 100%
Thématiques des consultations
Thématique des consultations Le. en effectifs en pourcentages
Accession question juridique 294 6%
Amélioration de l'habitat 138 3%
Autre + / . 29 1% Conseil technique 11 1% Copropriété 408 8% Diagnostics réglementaires 5 0% Financement d’une accession 203 4% Fiscalité 146 3% Investissement locatif 61 1% Rapports locatifs 3 528 70% Recherche d’un logement 89 2% Urbanisme 26 1% Voisinage 78 2% TOTAL 5016 100%
Détail copropriété
Sur les 2 080 propriétaires, bailleurs (1 114) et occupants (966), on compte 408 copropriétaires.
Ê° ADIL57 {NS / convention-Metz-Métropole_1mars2016 5 DES ANIMATIONS ET PARTICIPATIONS A DES GROUPES DE TRAVAIL À LA DEMANDE DES PARTENAIRES
Nbre de
Dates Évènements Thématique Partenaires Lieu Public ciblé participan
Loi ALUR : les rapports loéatifs CCAS Metz Metz Travailleurs sociaux 10 17/03 Formation
Groupe de Bilan Plateforme Loj'Toit de à Jeune travail Metz ë
travail
Groupe de Plateforme rénovation ALEC du Pays
travail énergétique Messin, Metz Partenaires
Jeu M'Loge Atelier
Atelier Jeu M'Loge
Rénovation de l'habitat ini: + Locataires et
Accession à la propriété …. Défense propriétaires
Formation Loi ALUR _ Travailleurs sociaux
Fête de orr ner Mairie Me Propriétaires et l'Energie e locataires
Locataires
Ê ADIL57 {VS / convention-Metz-Métropole_1mars2016 6 ANIMATION, FORMATION, PARTICIPATION A DES GROUPES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DU PACOD METZ-BORNY
Public ciblé et nbre de Dates Évènements Thématique Partenaires Lieu
Groupe de PACOD : rencontre avec les
travail membres du Conseil Syndical
Copropriété La CALM, Metz Metz Fantérotté
Groupe de PACOD : rencontre avec les
travail membres du Conseil Syndical
Copropriété
Bernadette CALM, Metz Metz
Réunion ires du Locataires (15 à 20)
d’information . La Fantenotte
Réunion Le Rè diffamation Règlement de coprop
Copropriété Formation
Christiane (10)
Formation Comptabilité d CA Copropriété opri Christiane (3)
; participants _
Ê ADIL57/VS/ convention-Metz-Métropole_1mars2016 7 Metz VX COMMURAUTÉ D'AGGLOMÉRATIOH 7
BORDEREAU D'ENVOI
PAETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLO/ÉRATION
HARMONY PARK | bd Solidorité | BP 58028 j 57071 METZ CEDEX
1,03 87 20 10 OO IF. 93 87 20 10 29 | www.msfzmeirapole.ir
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE - 9 place de la Préfecture - BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau dy contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 8 mai 2016.
Point 28 —- ZAC du Quartier de l'Amphithéâtre :
approbatlon du compte-rendu financier annuel à la
collectivité au 31-12-2014,
Annexe : Etat des aliénations - immeubles.
Annexe : Etat des propriétés - immeubles,
Annexe : Avenant n° 10.
Annexe : Tableau financier.
Annexe : Note de conjoncture.
Point 29 - ZAC du Quartier de l'Amphithéätre :
approbation du compte-rendu financier annuel à la
collectivité au 31-12-2015.
Annexe : Tableau des acquisitions,
Annexe : Tableau des cessions.
Annexe : Tableau financier.
Annexe : Note de conjoncture.
Point 30 — Participation au fonctionnement de l'ADILS7.
Annexe : Gonventlon,
Point 31 - Participation au financement de l'ORIV pour
2016.
Annexe : Convention,
Point 32 - Mise an place d'un protocole “Habiter Mieux"
entre MM et l'ANAH pour 2016.
Annexe : Protocole.
Annexe : Convention.
Point 33 — Convention de partenariat 2016 avec la Ville
de Metz relalive au poste de chargé de mission
"clauses sociales",
Annexe : Convention.
Point 34 - Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé conventlonné
Annexe : Tableau récapitulatif,
Nombre total des actes transmis :
7 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
-
mt
mi
Et
6
SSS N
Contrôle de légalité
un
il Fait à Metz, te 10 mai 2016 Pour le Président
Ca Général des Services
ae, RÉ came nt M