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Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B210316 P4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz EX HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 28 excusé(s) : 12 ° 6
47
Date de convocation : 15 mars 2016 Vote(s) pour: 34 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 21 mars 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-03-21-BD-4 :
Signature d'une convention de partenariat entre l'Orchestre national de Lorraine et l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole.
Rapporteur : Madame Arlette MATHIAS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT l'intérêt de poursuivre la collaboration avec l'Orchestre national de Lorraine à l'occasion des spectacles lyriques et chorégraphiques de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole, CONSIDERANT la charge financière pour l'Orchestre engendrée par cette collaboration, VU la demande émanant de Monsieur le Président de l'Orchestre national de Lorraine d'une participation financière de Metz Métropole en atténuation de cette charge, arrêtée d'un commun accord à 5 000 € TTC par représentation, ainsi que d'une coopération renforcée entre les deux institutions dans le cadre du nouveau découpage territorial,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat à intervenir au 1° septembre 2016, dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.
Pour extrait conforme
Metz, le 22 mars 2016 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés,
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
11 Boulevard Solidarité 57070 METZ
N° SIRET : 200 0039 865 00080
Code APE : 90047
Licences : 1-1078078 2-1078079 3-1078080
Représentée par son Président Monsieur Jean Luc BOHL, 4
dûment habilité par délibération du Bureau en date du
aire de Montigny-Lès-Metz,
Ci-après dénommée « METZ METROPOLE »
d'une part,
Et
L'ORCHESTRE NATIONAL DE
31 rue de Belletanche CS 1515:
N° SIRET : 255 703 795 00021
Code APE : 9001 Z
Licences : 2°"° caté
Représenté par s.
la délibération du C
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
La présente convention a pour objet de définir les relations entre l'ONL et METZ METROPOLE. Elle annule et remplace la convention du 18 février 1999 et ses avenants TITRE 1_- GENERALITES
Article 1 : Objectifs de l'ONL :
L'ONL s'engage à mettre en œuvre les objectifs qui résultent de ses statuts, à savoir constituer une formation orchestrale de haut niveau destinée à faire rayonner, en priorité dans le cadre de la Région ACAL, la vie musicale dans les domaines symphoniques, lyriques, chorégraphiques et instrumentaux divers, et à participer à l'animation musicale régionale.
Article 2 : Objectifs de Metz Métropole
Metz Métropole, à travers son Opéra-Théâtre, équipement cultur mission la création et la diffusion de spectacles vivants devant
large possible à des œuvres artistiques ambitieuses.
térêt communautaire, a pour
ntir un accès du public le plus
Article 3 : Engagements de l'ONL :
a) Dans le cadre de ses objecti
la vie culturelle de la Communau
sein de l'Opéra-Théâtre de Metz
chorégraphiques programmés p:
calendrier des prest la säison de l'Opéra-Théâtre, dans la limite maximum de 7 ( édies musicales) par saison, totalisant au minimum 20 et au
Il est con etz Métropole pourra constituer un orchestre spécifiq
b) anent de l'ONL pourra être appelé à diriger sans contrepartie financière dans la limite de trois par saison, en concertation avec la Direction A Opéra-Th eùde Metz Métropole. Pour les ouvrages non dirigés par le chef de l'Orchestre national de Lorraine, il appartiendra à Metz Métropole de solliciter et rémun: chef sur son propre budget.
c) L'Orchestre na
Musical assure au moins de
| de Lorraine s'engage à tout mettre en œuvre pour que son Directeur ux prestations par saison.
d) Le chef d'Orchestre permanent de l'ONL sera informé par Metz Métropole du choix des chefs invités.
Article 4 : Engagements de METZ METROPOLE :
a) En ce qui concerne la mise à disposition des musiciens permanents, Metz Métropole s'engage à verser à l'ONL la somme 5 000 € TTC (cinq mille euros TTC) par représentation.
Le paiement en sera effectué à l'issue de chaque ouvrage, comprenant plusieurs représentations, sur la base suivante : nombre de représentations de l'ouvrage * 5 000 € TTC b) Metz Métropole prendra en charge, sur présentation de facture, les frais inhérents au remplacement des musiciens de l'Orchestre national de Lorraine concernant les postes non pourvus, les congés de maladie ou les formations.
c) Metz Métropole remboursera à l'Orchestre national de Lorraine les frais relatifs aux services effectués par le régisseur et les deux garçons d'orchestre ainsi que les frais de déplacement du camion servant à transporter le matériel musical.
d) Certains ouvrages lyriques ou chorégraphiques peuvent conduire à imposer l'utilisation d'instruments particuliers, ou comporter des contraintes particulières de mise en scène (musique de scène, coulisse, ..). Les conséquences financières de ces impératifs, gratifications particulières ou autres, seront dans un premier temps prises en charge par l'ONL. Elles lui seront ensuite remboursées par Metz Métropole à l'issue du spectacle, par mandat administratif, sur présentation d'une facture accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Les quarts d'heures supplémentaires éventuellement dus aux musiciens en raison de la eur particulière d’un ouvrage seront traités selon le même principe
e) L'embauche de musiciens supplémentaires et/ou c:
faisant appel à des ensembles orchestraux plus fournis
directement prise en charge par Metz Métropole. La Di
en accord avec le Directeur Musical de l'Orchestr
l'élaboration des contrats et du paiement de ces mu
ires spécifiques à un ouvrage
nal de Lorraine,
1s spécifiques.
f) Dans l'hypothèse où le Chef d'Orc
“accord par échange de courrier, dès
, le nombre de musiciens supplémentaires
ilisation d'instruments particuliers, de musique
nt toute prestation de musicien devant faire l’objet d’une
l'éclairage, les instruments et les partitions. Ce travail devra être terminé au plus tard une heure avant le service. De même, à l'issue du spectacle, les garçons d'orchestre démonteront et rangeront les matériels précités.
Le transport des instruments appartenant à l'ONL relève de la compétence de ce dernier.
Le personnel de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole sera chargé avant cette intervention, de tous les travaux préliminaires nécessaires au bon déroulement du spectacle. TITRE Il : DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 6 : Communication
L'ONL s'engage à mentionner sur l'ensemble de ses supports concernant son activité à l'Opéra- Théâtre de Metz Métropole, le soutien de Metz Métropole, au moyen notamment du logotype de l'établissement, des titres et des compositeurs, et également des intervenants artistiques, metteurs en scène, etc. des ouvrages joués.
De la même façon, Metz Métropole veillera à citer sa collaboration avec l'ONL sur l'ensemble de ses supports concernant les ouvrages auxquels participe l'ONL, au moyen notamment du logotype de l'ONL (affiches, programmes des spectacles, etc….).
x structures s'engagent à se
es, afin de valider ensemble
re, dans la limite des impératifs
contres régulières (au moins
aux graphistes de mettre au
Constatant leurs intérêts communs en termes de communication, les rencontrer en amont de l'édition de leurs brochures de saisons resp la visibilité et l'approche graphique de chacun dans la brochure de imposés par leurs chartes graphiques respectives. Pour ce fa
deux par saison) devront permettre aux équipes de comm
point ensemble cette réciprocité. (
L'ONL et Metz Métropole s'engagent à tout mettre e ume de visibilité de
chacun dans la brochure (et les programmes d
consacrera 4 pages de son programme de s
des témoignages, voire à des photos reporta
programme de saison aux mêmes éléments sur K
envisagé d'intégrer dans chacune des brochures
artistiques des deux maisons. Un poi cement
la première année de cette co ;
communication pourront éventué ire Lol ésentes, afin d'en préciser
d'avantage l'étendue.
re pour augmenter|
des photos, à
ONL consacrera# pages de son
e Metz Métropole. Il est également
idents et des Directeurs
ions culturelles respectives sur l'axe Metz /
des fonds dont ils disposent, les deux
nun leurs moyens, comme c'est actuellement le
our rejouer un ou plusieurs de leurs ouvrages sur l'axe
plateau artistique. Cette réflexion pourra également être
La présente convention est,conclue pour la durée d’une année à compter du 1” septembre 2016. Elle sera reconduite tacitèment d'année en année, dans la limite de dix années, sauf avis contraire de l'une ou l'autre des parties, exprimé par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le 31 mars de l’année considérée.
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l'une ou l'autre partie, la présente convention n'était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes éventuellement engagées.
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des espaces publics. Article 9 : Litiges
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties auront la faculté de saisir le Tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
Fait à Metz en deux exemplaires le
Pour Metz Métropole chestre national de Lorraine
Le Président :
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny lès Metz Metz VX PAETZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK } H bd Sofidarité | 8P 56025 | 57071 METZ CÉDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLONERATION 7° 1.03 87 20 10 OÙ | F. 03 87 20 10 29 { www.matzmatropole.fr
BORDEREAU D'ENVOI
Destinataire
Bureau du contrôle de légalité, de fa coopération intercommunale ef du conseil aux élus— PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
Désignation des pièces Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 21 mars 2016. Contrôle de légalité
Point 1 - Désignation dans divers organismes. 5
Point 2 — Convention pour la réhabilitation du Fort de
Queuleu. 1 Annexe : Convention, 1 Point 3 — Approbation de la charte éthique de Metz
Métropole relative aux soutiens privés. 1
Annexe : Charte, 1
Point 4 -- Signature d'une convention de partenariat
entre l'Orchestre national de Lorraine et l'Opéra-Théâtre
de Metz Métropole. 1
Annexe : Canvention. À
Point 5 — Signature d'un contrat de copraduction entre
l'Opéra Ballet National de Slovénie à Maribor et l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole. 1
Annexe : Convention (version française).
Annexe : Convention (version anglaise). î
Point 6 - Tarification de la saison 2016/2017 de
l'Opéra-Théâlre de Metz Métropole. 1
Annexe : Tarifs. 1
Point 7 - CRR : redéfinition des tarifs relatifs à
l'enseignement à compter de l'année scolaire 2015-
2016. 4
Annexe : Tarifs. î
Paint 8- TCRM-BLIDA, SAEML Metz Technopôle :
modification portant sur l'objet sacial et la composition
du capital de la SAEML, participation de Metz Métropole
à l'augmentation Gu capital de la SAEML et création
d'une filale sous forme de SAS, 1
Annexe: SAEML Metz Technopôle - Liste des
aclionnaires et répartition du capital. 1
Annexe : SAEML TCRM BLIDA - Liste des actignnaires
et répartition du capital, 1
Nombre total des actes transmis :
12 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
Fait à Metz, le 22 mars 2016
Pour te Président ie,
Le Dire sur Général des SEñ
Dabz-bR ; ; ë