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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 33 excusé(s) : 12 ‘ 3 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-8 :
Déchèteries de Metz Métropole - Participations 2016.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil d'Administration d'HAGANIS en sa séance du 9 décembre 2015 relative à la fixation des tarifs 2016 des prestations de traitement des déchets de Metz Métropole, VU l'augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes,
VU les conventions d'utilisation des déchèteries conclues avec les Communautés de Communes du Pays de Pange et du Val de Moselle,
CONSIDERANT les populations totales de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole et des Communautés de Communes du Pays de Pange et du Val de Moselle en vigueur au 1* janvier 2016,
CONSIDERANT la participation nécessaire à inscrire en recettes pour assurer l'équilibre du
budget annexe déchèteries,
DECIDE de maintenir la contribution mensuelle 2016 à l'habitant à 1,54 € HT pour l'exercice 2016, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cette
facturation et à l'émission des titres de recettes correspondants.
Pour extrait conforme
Metz, le 10 mai 2016 Meiz AA COMMUNAUTÉ O'AGGLOHÉRATION 7
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉYROROLE CORVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARAONY PARK] bd Solidorlié j 8P 55025 [57071 METZ CEDEX 3
1.03 47 20 }6 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.moizmetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des plèces Nombre | Observations
Délibérations Réunlon de Bureau - Lundi 9 maï 2016.
Point 4 — Contribution financière à l'EPCC ESAL-
CEFEDEM pour l'année 2016.
Point 2 -- Contribution financière à l'EPCC Centre
Pompidou-Metz pour l'année 2016.
Point 3,1 — Signature d'un contrat de coproduction avec
l'Opéra de Reims et l'Opéra de Massy.
Annexe : Contrat.
Point 3.2 — Signature d'un contrat de coproduction avec
le Théâtre Opéra de Bienne Soleure,
Annexe : Contrat.
Polnt 4 — Avenant à la convention d'occupation du
domaine public aux fins d'explaitatlon du bar à l'Opéra-
Théâtre de Metz Métropole.
Annexe : Avenant n° 3.
Point 5 - Adhésion à l'ARSEG.
Annexe : Statuts.
Point 6 - Convention annuelle d'objectifs et de moyens
relative aux actions à caractère social en faveur du
personnel de MM avec l'APM pour 2016.
Annexe : Convention.
Annexe : Mise à disposition de personnel,
Annexe : Programme d'actions 2016.
Point 7 — Action de coopération décentralisée : soutien
d'un programme d'assainissement de l'école de Nioko
au Burkina Faso,
Point 8 - Déchèterles de MM — Participations 2016.
Polnt 9 — Déchèteries de MM — Convention d'utiisatlon
par les habitants de la CCPP,
Annexe : Convention
Nombre total des actes transmis :
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
Contrôle de légalité
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à
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Fait à Matz, le 10 mal 2016
Paur le Président
Fe Direcfeur Générekdés;Services ë î {!
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