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Déliberation - 2022 55 Admission en non valeur 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 55 Admission en non valeur 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-261210410.20221205-2022-55-DE
N°2022-55
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
te préfet
: 12/12/2023
| DÉLIBÉRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
"DE
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
:
-
|
Date
de
convocation
: Le
28/11/2022
Objet
: Admission
en
non-valeur
SÉANCE
DU
5 DECEMBRE
2022
Vice-Présidente
: Béatrice
DAUPHIN
Présents
:Jean
Paul
BARBOT,
Marc
BONNEVIALLE,
Agnès
CHENEVIER,
Françoise
ROLHION,
René
FRANÇON,
Gilles
VALLAS,
Marie-Céline
ROYON,
Françoise
DESFETES,
Excusés
:Olivier
JOLY,
Marcelle
CAUVET,
Anne
DARRIEULAT,
Ghyslaine
POYET,
Julie
TOUBIN,
Absent: Ramazan
KUS,
Procuration
: Ghyslaine
POYET
donne
pouvoir
à René
FRANÇON
Olivier
JOLY
donne
pouvoir
à Béatrice
DAUPHIN
Anne
DARRIEULAT
donne
pouvoir
à Agnès
CHENEVIER
Madame
la
Vice-Présidente
informe
l'Assemblée
la
demande
que
le
comptable
public
a transmis
concernant
une
créance
d'une
valeur
très
faible
(0,18
€)
mais
qu'elle
est
dans
l'état de
reste
depuis
4
ans
et elle va
être
frappée
par
la prescription.
Madame
la
Vice-Présidente
demande
à
l'Assemblée
de
constater
l'admission
en
non-valeur
de
cette
créance
de
0,18
€.
L'Assemblée
après
avoir
délibéré
12
voix
« POUR
» et O
voix
« CONTRE
».
DECIDE
de
constater
l'admission
en
non-valeur
de
cette
créance
de
0,18
€.
HABILITE
Monsieur
le
Président
du
CCAS
de
signer
toute
pièce
administrative
se
rapportant
à ce
dossier.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
DIN
rene
À Saint-Just
Saint-Rambert,
le 6 décembre
2022
Pape
1]