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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1747228637 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20250505-07
Du 05 mai 2025
ADMISSION EN NON-VALEUR
Nombre de membres Date de la convocation 30.04.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 30.04.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 3
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A –
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : MAILLET-BERT P - BONNEVAUX V - MAURICE M (3)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir admettre en non- valeur différentes créances non recouvrées dont la liste a été dressée par le service de gestion comptable de Montbrison.
Montant des non-valeurs : 73.53 €
Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
- Accepte les admissions en non-valeur dans les termes présentés ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 06 mai 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance