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Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Admission en non valeur Commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
25-06-09 Finances – Comptabilité
Admission en non-valeur de la Commune de Saint-Priest en Jarez
Monsieur le Maire expose :
Le comptable de la commune est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnées par le Maire jusqu’à concurrence des crédits régulièrement accordés.
Le comptable du Trésor expose qu’il n’a pas pu procéder au recouvrement pour les titres de recettes suivants :
Il demande donc l’admission en non-valeur de ces titres pour un montant total de 2570.15 €.
Je vous demande de m’autoriser à admettre en non-valeur les titres précités pour un montant de 2570.15 € et émettre un mandat au compte 6541 – Admissions en non-valeur dont les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2025 au chapitre 65.
Exercice
Comptable
Référence
de la pièce Objet de la dette
Montant
restant à
recouvrer
2020 776 CASTOR ET POLLUX JUILLET 2020 27,60 €
2020 624 DROITS INSCRIPTION PERISCOLAIRE SEPTEMBRE 2019 A FEVRIER 2020 114,00 €
2021 1351 DROITS INSCRIPTION CANTINE SEPTEMBRE OCTOBRE 2021 26,45 €
2022 787 DROITS INSCRIPTION CANTINE AVRIL 2022 30,80 €
2022 365 DROITS INSCRIPTION CANTINE DECEMBRE 2021 A FEVRIER 2022 132,00 €
2022 978 DROITS INSCRIPTION CANTINE JUIN JUILLET 2022 79,20 €
2022 833 DROITS INSCRIPTION CANTINE MAI 2022 70,40 €
2022 635 DROITS INSCRIPTION CANTINE MARS 2022 74,80 €
2022 16 DROITS INSCRIPTION CANTINE NOVEMBRE 2021 61,60 €
2023 779 CRECHE JUILLET 2023 83,23 €
2023 198 DROITS INSCRIPTION CANTINE DECEMBRE 2022 10,00 €
2023 446 DROITS INSCRIPTION CANTINE FEVRIER 2023 28,00 €
2023 884 DROITS INSCRIPTION CANTINE JUILLET 2023 23,50 €
2023 203 DROITS INSCRIPTION EMA 4 TRIMESTRE 2022 54,00 €
2023 823 PEGASE JUILLET 2023 27,68 €
2023 1215 REMBOURSEMENT ENLEVEMENT FOURRIERE 375,00 €
2024 478 CASTOR ET POLLUX AVRIL 2024 25,70 €
2024 819 CASTOR ET POLLUX JUILLET 2024 15,10 €
2024 711 CASTOR ET POLLUX JUIN 2024 67,40 €
2024 588 CASTOR ET POLLUX MAI 2024 58,50 €
2024 295 CASTOR ET POLLUX MARS 2024 72,10 €
2024 49 DROITS INSCRIPTION CANTINE NOVEMBRE 2023 20,00 €
2024 2 DROITS INSCRIPTION CANTINE OCTOBRE 2023 42,00 €
2024 1067 REMBOURSEMENT ANV PART EAU 2010 2011 DELIBERATION DU 24 09 2009 6,49 €
2024 956 TLPE 2023 0,60 €
2024 970 TLPE 2023 1 044,00 €
TOTAL 2 570,15 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres précités pour un montant de 2570.15 € et émettre un mandat au compte 6541 – Admissions en non-valeur dont les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2025 au chapitre 65.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 24 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Michèle BISACCIA, 1ère Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 23 juin 2025
25-06-09 Finances – Comptabilité
Admission en non-valeur de la Commune de Saint-Priest en Jarez
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 28 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - JOTHIE Marc - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - BARBE Sylvie JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. JOTHIE à M. BRUNEAU
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme BARBE à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme BISACCIA
Publiée le :