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Arrêté - AM 053 2025 Zone de Rencontre Port de Portivy
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 053 2025 Zone de Rencontre Port de Portivy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
LORIENT
nos,
à
Canton
de
QUIBERON
SAINT-PIERRE QUIBERON
CA
s
#
D
Arrêté
du
Maire
N°
53
/ 2025
ARRETE
MUNICIPAL
DEFINISSANT
LE
PERIMETRE
DE
LA
ZONE
DE
RENCONTRE
DU
PORT
DE
PORTIVY
COMMUNE
DE
SAINT-PIERRE
QUIBERON
Le
Maire
de
Saint-Pierre
Quiberon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L 2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R
110-2,
R
411-3
et
R
411-25 ;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977 ;
Vu
le
décret
ministériel
N°
2008-754
du
30.07.2008
relatif
à
la
création
des
Zones
de
rencontre
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
notamment
celle
des
piétons
;
ARRETE
Article
1%
-
Une
zone
de
rencontre
telle
que
définie
à
l’article
R.110-2
du
code
de
la
route
est
crée.
Les
rues
désignées
ci-dessous
délimitent
la Zone
de
rencontre.
-
Rue
du
Port,
Promenade
de
Téviec
rue
du
Guernic,
rue
du
lavoir,
impasse
du
lavoir,
pasage
Bass-Corvec,
rue
de
Renaron,
place
de
Renaron,
rue
du
Petit
Révidy,
passage
de
la
Gallas,
passage
Men
Melen,
place
Saint-lvy,
quai
Saint-lvy.
Article
2
- Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
mise
en
place
de
la
signalisation
fera
l’objet
d’un
prochain
arrêté,
une
fois
les
travaux,
la
matérialisation
de
la
zone
et
les
aménagements
réalisés.
Article
3
- Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
de
la
police
municipale,
qui
avec
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Carnac/Quiberon
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
Quiberon,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Saint-Pierre
Quiberon,
Le
06/03/2025
Le
Maire,
Mme
DOYEN
Stéphanie
Acte
certifié
exécutoire,
conformément
à
l'article
L.2131-1
du
CGCT :
Par
affichage,
le :
Par
transmission
le :
Par
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
ou
notification
à l'intéressé
le
:
RENNES
3,
contour
de
la
motte
35044
RENNES
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
g
Pubfication, Cette
juridiction
administrative
peut
également
être
saisie
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr