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Arrêté - 124 PM ODP rougegre rue tripier
Arrêté - 125 PM ODP Rougegre rue Tripier
Arrêté - 148 PM ODP MAS rue de la paroisse
Arrêté - 062 PM ODP MAS rue de la paroisse
Arrêté - 209 PM ODP depose des DAB rue Tripier agence societe generale
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 209 PM ODP depose des DAB rue Tripier agence societe generale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240923-209
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l'occupation du domaine public
Dépose de distributeurs automatiques de billets
Agence société Générale
Rue Tripier
Commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1- 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de la société Transports COTTIN demeurant 47 avenue
du 8 mai 1945 92390 Villeneuve La Garenne,
Considérant la dépose de distributeurs automatiques de billets à
l'agence bancaire société générale situé au 16 rue du Général Tripier
62140 Hesdin
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement d'un poids lourd et d'un véhicule de la
société sera autorisé face au 16 rue du Général Tripier 62140 Hesdin, le 02
octobre 2024 inclus aux endroits autorisés par le code de la route et les règlements de police. NE
ÿ À Na UF
t
HesSdin
République
Française
Arrêté n°PM20240923-209
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 2: L'entreprise sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
ne
ARTICLE 4 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra
enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages
résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère
de dangerosité pour la circulation ou les usagers du domaine public, les
opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services
techniques.
ARTICLE 5: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra
faire l'objet d'une mesure de‘retrait en cas d'urgence, pour préserver
l'intérêt du domaine public où en vue de la réalisation de travaux publics,
sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire
de la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de
Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-Monsieur le Maire d'Hesdin
-Transports COTTIN
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Le service de la Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,