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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés octobre décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-182T
Le maire de la commune de Malville
°e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vula demande en date du 14/10/2024 présentée par l’entreprise Terelian, demeurant
2 rue Yves Constantin aux Hauts d'Anjou (49330), pour le compte de la Communauté
de Communes estuaire et Sillon dans le cadre des travaux de restructuration des cours
d'eau.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du lundi 21 octobre jusqu’au vendredi 08 novembre 2025 inclus. > Le CR106 sera fermée à la circulation dans les 2 sens.
> Une signalétique devra être placée à l'intersection du CR106 et de la VC27 et à
l'intersection du CR106 et CR105.
ARTICLE 2 : L'entreprise Terelian sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 15/10/2024 Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-184T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 16/10/2024 présentées par l’entreprise Circet, 75 Boulevard
Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44150) pour des travaux de remplacement de cadre et
tampon d’une chambre telecom située au n°7 avenue des saules à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 15 novembre 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'entreprise CIRCET sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 21/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-186T
Demande une autorisation pour des travaux de raccordement au réseau eau pluviale et pose de drain au 7 la
Guérivais à Malville
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 17/10/2024
Par laquelle M. Nicolas ALLAIN
Sis 7 la Guériavais à Malville
Adresse des travaux : ZW158 — 7 la Guérivais
Nature des travaux : drainage et raccordement au réseau eaux pluviales
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-187T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
Le pétitionnaire devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l'existant :
remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie,
respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, .), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l'entreprise
chargée d’exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière. || est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3-— Cette permission de voirie est accordée du vendredi 15 novembre au vendredi 13
décembre 2024 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 22/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE 25nq
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158 COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-187T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
° Vu la demandeinitiale en date du 17/10/2024 présentées par M. Nicolas ALLAIN, demeurant au
7 la guérivais à Malville pour des travaux de drainage et de raccordement au réseau eaux pluviales.
e Permission de voirie n°2024-1867T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du vendredi 15 novembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> Le chantier devra être sécurisé par une signalétique adéquate (panneau, circulation alternée...)
ARTICLE 2: Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 22/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-188T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 09/10/2024 présentées par l’entreprise Bouygues E&S T&D
Lignes HTB pour une dépose de câble THT au sol au niveau du CR 22 à Maison rouge à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le 13 novembre 2024
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux et personnel en surveillance (3*5min).
ARTICLE 2 : Bouygues E&S T&D Lignes HTB sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin
1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 22/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE
Ed COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
N°2024-189T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 09/10/2024 présentées par l’entreprise Bouygues E&S T&D
Lignes HTB pour une dépose de câble THT au sol à Piou à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le 13 novembre 2024
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux et personnel en surveillance (3*5min).
ARTICLE 2 : Bouygues E&S T&D Lignes HTB sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin
1977).
ARTICLE 3 : Bouygues E&S T&D Lignes HTB est autorisé à occuper une partie de la VC7 pour poser le câble
THT au sol sur une surface de 50m?.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 22/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
N°2024-190T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 09/10/2024 présentées par l'entreprise Bouygues E&S T&D
Lignes HTB pour une dépose de câble THT au sol à Jeanik à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le 13 novembre 2024
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux et personnel en surveillance (3*5min).
ARTICLE 2 : Bouygues E&S T&D Lignes HTB sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin
1977).
ARTICLE 3 : Bouygues E&S T&D Lignes HTB est autorisé à occuper une partie de la CR6 pour poser le câble
THT au sol sur une surface de 50m°.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 22/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE ___ TT COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-199T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande de l’entreprise SOGETREL, demeurant 8 rue Benoît Frachon à Saint-
Herblain (44800) en charge de la maintenance des équipements de télérelève de
GRDF au niveau de l’église,
Permis de stationnement n°2024-198T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le vendredi 08 novembre 2024
> La Place de l'église sera fermée à la circulation le temps de l’intervention au niveau de
la rue Centrale.
> L'interdiction au + de 3.57 ne s’appliquera pas, exceptionnellement au vu de la
nécessité de l'intervention.
> En cas de cérémonie d’obsèques, Sogetrel devra attendre la fin de l'évènement pour
réaliser les travaux de maintenance.
ARTICLE 2 : Sogetrel sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 25/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE - COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE
Permis de stationnement -— Places réservées
N°2024-198T
Le maire de la commune de Malville
e Vu la loi n°82-13 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
e Vu le Code de la route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 rt
R.411-25 à R.411-28,
e Vile Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L.2213-
5 et L.2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles R.131-2 où R.141-3,
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1- 4" partie — Signalisation et
prescription= approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifié le 06 novembre 1992,
e Vu la demande de l’entreprise SOGETREL, demeurant 8 rue Benoît Frachon à Saint-Herblain
(44800) en charge de la maintenance des équipements de télérelève de GRDF au niveau de
l’église,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le vendredi 08 novembre 2024
> Les places de stationnement situées à proximité de l’église sont réservées afin de positionner le camion
nacelle permettant la maintenance des équipements de télérelève.
ARTICLE 2 : SOGETREL sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale). ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 25/10/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-202T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
+ Vu la demande initiale en date du 05/11/2024, présentée par ENEDIS chez Ensio
demeurant au n°3 rue de la Fionie à la Chapelle sur Erdre (44240), pour des travaux
de branchement au réseau Enedis au n°39 bis le chohonnais à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 18 novembre au vendredi 29 novembre 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
> La vitesse sera limitée à 30km/h
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit
ARTICLE 2: ENSIO sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 05/11/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-201T
Demande une autorisation pour des travaux de branchement au réseau Enedis au n°39 Bis le Chohonnais à
Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 05/11/2024
Par laquelle Ensio pour Enedis
Sis 3 rue de la fionie à La Chapelle sur Erdre (44240)
Adresse des travaux : 39 Bis le chohonnais
Nature des travaux : Branchement au réseau Enedis
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-202T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise Ensio devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, …), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
La remise en état doit se faire après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s’agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et
après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux {électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3- Cette permission de voirie est accordée du Lundi 18 novembre au vendredi 29
novembre 2024 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 05/11/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ROUTE BARRÉE
N°2024-218T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-65 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu l'organisation d’un marché de Noël par la municipalité le samedi 14 décembre
2024 de 8h00 à 18h00 sur la Place de la Liberté
e Considérant la nécessité de sécuriser les lieux pour cet évènement
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions seront les suivantes :
La rue des poètes sera fermée à la circulation après l'intersection avec la rue des Auteurs
jusqu’à la rue des Musiciens.
Le samedi 14 décembre 2024 à partir de 7h00 jusqu’à 20h00 inclus.
> La déviation se fera par la rue des auteurs qui sera limitée à 30km/h.
> Les accès seront conservés pour les véhicules d’assistances : pompiers, ambulances,
SMUR, gendarmerie.
> Les accès pour les artisans et commerçants présents sur le marché de noël seront
autorisés dès 7h00 le samedi 14 décembre.
ARTICLE 2: La mairie de Malville sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée
par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 19/11/2024
Pour le Maire absent
M. Patrick BRIAND
1° Adjoint A Mairie de MALVILLE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
2024-2127
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07
janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 12/03/1968 relatif à la conservation et à la surveillance des
voies communales,
VU Je code pénal,
VU l'état des lieux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur la Place de la liberté en
raison de l’organisation du marché de noël 2024
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules
sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 — Interdiction de stationner.
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la Place de la Liberté
à compter du jeudi 12 décembre 2024 dès 7h00 jusqu’au lundi 16 décembre 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 - Signalisation.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signali-
sation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Malville afin d'informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus.
ARTICLE 4 — Contravention.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Formalités administratives.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MALVILLE.
ARTICLE 6 — Recours.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
ARTICLE 7 — Ampliation.
— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale,
Chargé chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MALVILLE, le 15/11/2024
Pour Le Maire absent
M. Patrick BRIAND
ler Adjoint ) ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-214T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la demande en date du 07/11/2024, par laquelle Enedis, demeurant au n°2 rue André Chenier à
Saint Nazaire (44 600), sollicite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier
pour déposer un groupe électrogène rue des Myosotis au niveau de la parcelle AB 66.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier par des entreprises.
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et désignation de l'emplacement
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à ENEDIS.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public routier de la commune de Malville
pour y mettre un groupe électrogène.
Le pétitionnaire s'engage à occuper le domaine public conformément aux implantations et conditions
déclarées dans sa demande susvisée.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et en pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court à compter du mardi 12 novembre jusqu’au vendredi 22 novembre
2024.
Toute occupation au-delà du terme de la présente autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d'autorisation.
Article 3 : Condition d'occupation
Le groupe électrogène devra être sécurisé.
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Le pétitionnaire s'engage à mettre en place une signalétique conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière. (Approuvée par arrêté du 7 juin 1977)
Conformément à l'article L2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques, cette occupation
est délivrée à titre gratuit.
Article 4 : Accès à l'immeuble concerné et aux immeubles mitoyens
Ces accès seront maintenus en état constant de propreté et ne devront présenter aucun danger pour
les usagers.
Cette installation doit permettre de conserver la continuité des cheminements piétons, l'accessibilité
des personnes handicapées, l’accès aux installations de sécurité ou de protection civile ainsi qu'aux
ouvrages publics et aux réseaux, l’accès aux riverains, et le fonctionnement des commerces riverains,
le libre écoulement des eaux sur la voie et sur ses dépendances. Article 5 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré sous réserve du droit des tiers. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 6 : Remise en état des lieux
À l'expiration du présent permis d'occupation du domaine routier public, le domaine public sera
dégagé de tout encombrement.
Toute dégradation constatée devra être reprise par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire s'engage à remettre en état les lieux occupés: espaces verts, allées
bétonnées, toiture, ancrage de l’échafaudage...)
Article 7 : Contrôle et retrait de l’autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les agents municipaux ou les élus qui constateront les
manquements aux dispositions règlementaires en vigueur.
Le non-respect de cette autorisation place l’occupant en état d'infraction et des poursuites pourraient
être engagées à son encontre.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d’occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 8 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dispositions antérieures
Les dispositions d’arrêtés municipaux antérieurs qui pourraient être contraires à celle du présent
arrêté, seront suspendues pendant la période considérée susvisée,
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux pendant un délai de deux (2) mois à
compter de sa date de notification, devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile-Gloriette,
CS 24111 — 44 041 NANTES Cédex.
Article 11 : Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, 15/11/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-215T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
° Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 13/11/2024, présentée par Circet, demeurant ZA
de la fontaine à Anetz (44150) pour des travaux de réparation de conduite cassée au
lieu-dit La Barre à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 25 novembre au vendredi 15 décembre 2024 inclus.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
> Le stationnement et le dépassement de tous types de véhicules seront interdits.
ARTICLE 2: Circet sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale). Tout travaux impactant la voirie et les accotement doivent faire l’objet d’une demande de permission de voirie.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 15/11/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ROUTE BARRÉE
N°2024-218T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-65 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu l'organisation d’un marché de Noël par la municipalité le samedi 14 décembre
2024 de 8h00 à 18h00 sur la Place de la Liberté
e Considérant la nécessité de sécuriser les lieux pour cet évènement
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions seront les suivantes :
La rue des poètes sera fermée à la circulation après l'intersection avec la rue des Auteurs
jusqu’à la rue des Musiciens.
Le samedi 14 décembre 2024 à partir de 7h00 jusqu’à 20h00 inclus.
> La déviation se fera par la rue des auteurs qui sera limitée à 30km/h.
> Les accès seront conservés pour les véhicules d’assistances : pompiers, ambulances,
SMUR, gendarmerie.
> Les accès pour les artisans et commerçants présents sur le marché de noël seront
autorisés dès 7h00 le samedi 14 décembre.
ARTICLE 2: La mairie de Malville sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée
par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 19/11/2024
Pour le Maire absent
M. Patrick BRIAND
1° Adjoint A ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-224T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la demande en date du 25/11/2024, par laquelle Atlantique Habitation, demeurant au n°3 rue des
grandes bosses à Couëron (44 220), sollicite une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public routier pour déposer du matériel permettant la réalisation de travaux dans les logements sur la
parcelle AC 46, impasse des musiciens à Malville.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier par des entreprises.
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire et désignation de l'emplacement
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré à Atlantique Habitations.
Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public routier de la commune de Malville
pour y stocker du matériel nécessaire aux travaux dans les logements.
Le pétitionnaire s'engage à occuper le domaine public conformément aux implantations et conditions
déclarées dans sa demande susvisée.
Cette autorisation est délivrée à titre provisoire, précaire et révocable et en pourra en aucun cas être
transférée au bénéfice d’un tiers.
Article 2 : Durée de validité
La présente autorisation court à compter du mardi 26 novembre jusqu’au vendredi 20 décembre
2024.
Toute occupation au-delà du terme de la présente autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle
demande d’autorisation.
Article 3 : Condition d'occupation
Le matériel devra être sécurisé.
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Le pétitionnaire s'engage à mettre en place une signalétique conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière. (Approuvée par arrêté du 7 juin 1977)
Conformément à l’article L2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques, cette occupation
est délivrée à titre gratuit.
Article 4 : Accès à l'immeuble concerné et aux immeubles mitoyens
Ces accès seront maintenus en état constant de propreté et ne devront présenter aucun danger pour
les usagers.
Cette installation doit permettre de conserver la continuité des cheminements piétons, l'accessibilité
des personnes handicapées, l'accès aux installations de sécurité ou de protection civile ainsi qu’aux ouvrages publics et aux réseaux, l'accès aux riverains, et le fonctionnement des commerces riverains,
le libre écoulement des eaux sur la voie et sur ses dépendances.
Article 5 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré sous réserve du droit des tiers. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 6 : Remise en état des lieux
A l'expiration du présent permis d'occupation du domaine routier public, le domaine public sera
dégagé de tout encombrement.
Toute dégradation constatée devra être reprise par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire s'engage à remettre en état les lieux occupés: espaces verts, allées
bétonnées, toiture, ancrage de l’échafaudage...)
Article 7 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les agents municipaux ou les élus qui constateront les
manquements aux dispositions règlementaires en vigueur.
Le non-respect de cette autorisation place l’occupant en état d'infraction et des poursuites pourraient
être engagées à son encontre.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 8 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Dispositions antérieures
Les dispositions d’arrêtés municipaux antérieurs qui pourraient être contraires à celle du présent
arrêté, seront suspendues pendant la période considérée susvisée.
Article 10 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux pendant un délai de deux (2) mois à
compter de sa date de notification, devant le Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile-Gloriette,
CS 24111 — 44 041 NANTES Cédex.
Article 11 : Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, 25/11/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-227T
Demande une autorisation pour des travaux dans le cadre du PAVC sur la VC21 à la merlerie à Malville
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 26/11/2024
Par laquelle CHARIER RTU NOZAY, 24 route de Marsac à NOZAY (44170)
Dans le cadre de travaux du PAVC
Adresse des travaux : la merlerie VC21
Nature des travaux : Voirie
Arrêté de circulation n°2024-228T
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
‘remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et
la signalétique existante (horizontale et verticale).
CHARIER RTU NOZAY devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant: béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur voirie, respect des
structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, …), bordures et
espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté, * Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (loint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Lundi 02 décembre 2024 au mercredi 11 décembre
2024 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 26/11/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-229T
Demande une autorisation pour des travaux de renforcement du réseau Enedis à la Quenaudais à Malville
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 26/11/11/2024
Par laquelle Sturno pour TE44
Sis demeurant à Avranches
Adresse des travaux : La quenaudais VC5 et CR23
Nature des travaux : renforcement du réseau Enedis
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loï 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-230T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante {horizontale et verticale).
L'entreprise Sturno devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l’existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et compactage, …), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le foncçcage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l’identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Lundi 02 décembre 2024 au lundi 03 février
2025 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 28/11/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe en charge de la voirie 7
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MAITRE
D'OEUVRE
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BUREAU
D'ETUDE
STURNO
02
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pascai-martin@sturno.fr
ENTREPRISE
STURNO
02
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plerrick-gullleron@stumo.fr
No
Demandées
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MODIFICATIONS
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JD/PM
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EG
25.08.23]
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GEOREFERENCEMENT COORDONNES
LAMBERT
93
zone
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7
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COMMUNES
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Territoire
d'énergle
Loire-Atlantique
( SYDELA)
Bâtiment
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Roland
Garros
Parc
d'activités
du
Bois
Cesbron
- CS
60125
44
701
ORVAULT
CEDEX
01
02
51
80
45
70
- contacts@te44.fr
- www. TE44.fr
NATURE
DES
TRAVAUX
:
RENFORCEMENT
SECURISATION
HTA
BT
avec
création
PRCS
44089
P0075
LA
QUENAUDATIS,
LA
PERINAIS
NOUVEAU
POSTE
DE
TRANFORMATION
ELECTRIQUE
TYPE
PRCS
100KVA
- 44089
P0075
QUENAUDAIS
- PLAN
CADASTRAL
- PLAN
DE
MASSE
- FICHE
TECHNIQUE
- PHOTO
D'INTEGRATION
- PHOTOS
DE
L'ENVIRONNEMENT
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=. TEL.:02.33.88.74.00 FAX:02.33.58.45.36
NUMERO
TE44
NUMERO
ENEDIS
089.23.002RF10
DA27/105269 NUMERO
PLAN
077-063E
Mise
en
place
POSTE
DE
TRANFORMATION
ELECTRIQUE
TYPE
PRCS
100KVA
-
44089
P0075
QUENAUDAIS
P1
Domaine
Public
Commune
de
MALVILLE
Mairie,
12
Rue
de
la
Merlerie,
44260
MALVILLE
|PLAN
CADASTRAL
- Echelle
1 /
2000
|
N°
TE44
: 089.23.002RF10
- N°STURNO
: 077-063 Mise
en
place
POSTE
DE
TRANFORMATION
ELECTRIQUE
TYPE
PRCS
100KVA
-
44089
P0075
QUENAUDAIS
Domaine
Public
Commune
de
MALVILLE
Mairie,
12
Rue
de
la
Merlerie,
44260
MALVILLE
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PLAN
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: 077-063E
Mise
en
place
POSTE
DE
TRANFORMATION
ELECTRIQUE
pP2
TYPE
PRCS
100KVA
-
44089
P0075
QUENAUDAIS
Domaine
Public
Commune
de
MALVILLE
Mairie,
12
Rue
de
la
Merlerie,
44260
MALVILLE
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N°
TE44
: 089.23.002RF10
- N'STURNO
: 077-063E Mise
en
place
POSTE
DE
TRANFORMATION
ELECTRIQUE
TYPE
PRCS
100KVA
-
44089
P0075
QUENAUDAIS
Domaine
Public
Commune
de
MALVILLE
Mairie,
12
Rue
de
la
Merierie,
44260
MALVILLE
| DOCUMENT
D
INTEGRATION
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Vue
1
- Avant
travaux
N°
TE44 : 089.23.002RF 10 - N°STURNO
: 077-063E
Mise
en
place
POSTE
DE
TRANFORMATION
ELECTRIQUE
TYPE
PRCS
100KVA
- 44089
P0075
QUENAUDAIS
P3
Domaine
Public
Commune
de
MALVILLE
Mairie,
12
Rue
de
la
Merierie,
44260
MALVILLE
[PHOTOS
DE
L'ENVIRONNEMENT
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Vue
2 - vue
de
droite
Vue
3 - vue
de gauche
-
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N°
TE44
: 089.23.002RF10 - N°STURNO
: 077-063E COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-230T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande en date du 26/11/2024 présentée par l’entreprise STURNO demeurant
au n°14 rue des Grèves à Avranches (50 307), pour des travaux de renforcement du
réseau électrique à la Quenaudais à Malville.
e Permission de voirie n°2024-229T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du lundi 02 décembre 2024 au lundi 03 février 2025 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit.
> Le chantier devra être sécurisé par tout type de signalétique.
> Les transports scolaires et véhicules de ramassage des ordures ménagères devront
pouvoir circuler sans effectuer une quelconque manœuvre.
ARTICLE 2 : L'entreprise Sturno sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 28/11/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-232T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 29/11/2024, présentée par l’entreprise Kyntus pour
le compte de Bouygues, domicilié 23 avenue Louis Brègue à Vélizy Villacoublay
(78 140) pour un raccordement fibre optique rue centrale à Malville.
e L'arrêté de permission de voirie est délivré par le département de Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le lundi 16 décembre 2024
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
> La vitesse sera limitée à 30 km/h.
> Le stationnement et le dépassement de tous types de véhicules seront interdits.
ARTICLE 2 : L'entreprise Kyntus sera chargés de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 29/11/2024
Copie au service Transport scolaire
Copie au service Environnement Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-240T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e __Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 12/12/2024 présentées par l’entreprise Circet, 75 Boulevard
Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44150) pour des travaux de réparation de la chambre
telecom située avenue des ormeaux à Malville.
e Permission de voirie n°2024-241T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Lundi 13 janvier au vendredi 31 janvier 2025 inclus.
ÿ Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'entreprise CIRCET sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 13/12/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-241T
Demande une autorisation de voirie pour des travaux de réparation sur une chambre télécom 44089/142
située avenue des ormeaux à Malville
Le Maire de la commune de MALVILLE
'U la demande en date du 12/12/2024
Par laquelle l'entreprise Circet
Sis 75 Boulevard Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44 150).
Adresse des travaux : Avenue des ormeaux
Nature des travaux : Travaux de réparation sous chaussée
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques ;
Arrêté de police de circulation n°2024-240T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante {horizontale et verticale).
L'entreprise CIRCET devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l’existant :
- La mise en œuvre par couches successives compactées des matériaux de structure
conformément à l'existant
- Réfection des accotements avec des matériaux de même nature que l'existant,
remise en place de la terre végétale, évacuation des excédents
- Interdiction de modifier la bordure béton et le caniveau existant.
- Réfection de la voirie par couche de grave bitume de nature et d'épaisseur
identique à l'existant. Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de
tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à Une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et
après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du Lundi 13 janvier au vendredi 31 janvier 2025
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 13/12/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie
A y COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-242T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande en date du 12/12/2024 présentée par l’entreprise STURNO demeurant
au n°14 rue des Grèves à Avranches (50 307), pour des travaux d'extension du réseau
télécom rue de l’Europe, ZI de la Croix rouge à Malville.
e Permission de voirie n°2024-243T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit.
> Le chantier devra être sécurisé par tout type de signalétique.
> Les transports scolaires et véhicules de ramassage des ordures ménagères devront
pouvoir circuler sans effectuer une quelconque manœuvre.
ARTICLE 2 : L'entreprise Sturno sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière {approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 13/12/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie
Mars
e COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-244T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande en date du 13/12/2024 présentée par l’entreprise STURNO demeurant
au n°14 rue des Grèves à Avranches (50 307), pour des travaux de reprise de réfection
de surfaces (GB et BBSG) sur tranchées existantes rue de la Croix blanche à Malville.
e _ Permission de voirie n°2024089022-GB émise par le département de Loire-Atlantique
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du lundi 20 janvier au vendredi 31 janvier 2025 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit.
> Le chantier devra être sécurisé par tout type de signalétique.
ARTICLE 2 : L'entreprise Sturno sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’articie L 2122-23 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 16/12/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL EN HERBE
N°2024-245T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et suivants,
Considérant qu’il y a lieu d'interdire l’utilisation du terrain de football en herbe en raison d’une
intervention du service technique pour lutter contre la présence de taupes.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison d’une intervention contre les taupes, le terrain de football en herbe sera
interdit d'accès.
Aucune activité n’y est autorisée à compter du vendredi 27 décembre 2024
jusqu’au vendredi 04 janvier 2025.
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 17/12/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-246T
Le maire de la commune de Malville
e Vule Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 17/12/2024 présentées par l’entreprise AXIONE, 1 Rue Jules
Verne à REZE (44 400) pour une autorisation de circulation annuelle pour réaliser les
raccordements fibre chez les particuliers sur la commune de Malville.
ARRETE
ARTICEE 1 : Le présent arrêté court à compter du jeudi 02 janvier 2025 jusqu’au mercredi 31 décembre
2025.
> La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement selon l’environnement.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> Le présent arrêté est valable sur l’ensemble du territoire de la commune de Malville.
ARTICLE 2 : L'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est valable pour la société Axione et ses sous-traitants : R2F, CDH Telecom,
Eiffage, ORS, Opera.
ARTICLE 4 : Axione et ses sous-traitants sont autorisés à occuper le domaine public avec un camion nacelle
si son utilisation est nécessaire pour réaliser les travaux de raccordement à la fibre.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne vaut pas permission de voirie. En cas de travaux nécessitant la réalisation
de tranchée sous voirie ou accotement, le cerfa 14023*01 devra être transmis au secrétariat avec des
plans précis ( secretariat@maiville.fr )
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 17/12/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-2247T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
° Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vula demandeinitiale en date du 18/12/2024, présentée par l’entreprise Kyntus pour
le compte de Bouygues, domicilié 23 avenue Louis Brègue à Vélizy Villacoublay
(78 140) pour un raccordement fibre optique rue centrale à Malville.
e L'arrêté de permission de voirie est délivré par le département de Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le samedi 21 décembre 2024
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
» La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ÿ Le stationnement et le dépassement de tous types de véhicules seront interdits.
ARTICLE 2 : L'entreprise Kyntus sera chargé de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 19/12/2024
Copie au service Transport scolaire
Copie au service Environnement Pour le Maire et par délégation Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie
PER COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-248T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande en date du 18/12/2024 présentée par l’entreprise Eiffage route ouest,
pour des travaux de reprise de réfection de surfaces (GB et BBSG) sur tranchées
existantes rue de la Croix blanche à Malville.
Permission de voirie n°2024089022-GB émise par le département de Loire-Atlantique
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du lundi 20 janvier au vendredi 25 janvier 2025 inclus.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit.
> Le chantier devra être sécurisé par tout type de signalétique.
ARTICLE 2: L'entreprise Eiffage route ouest sera chargée de la mise en place d'une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
(approuvée par arrêté du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des
matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 19/12/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-250T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2233-65 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 16/12/2024, présentée par Ensio, pour le compte
d'ENEDIS demeurant au n°3 rue de la Fionie à la Chapelle sur Erdre (44240), pour des
travaux de branchement au réseau Enedis rue de la brise, au complexe sportif Serge
Plée à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter du Lundi 13 janvier au vendredi 14 février 2025 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement ou feux tricolores.
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit
> La vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2: Ensio sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière {approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l'état la chaussé, les accotements, le busage existant, fes bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de {a
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 19/12/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE
TN COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION D'ACCES A LA SALLE AGORA
N°2024-252T
Annule et remplace l'arrêté n°2024-251T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et suivants,
En raison de la détérioration du câble reliant le panier de basket au système permettant de
régler sa hauteur, il y a lieu d'interdire l'accès à la salle Agora au sein du complexe sportif
Serge Plée. Le risque de chute de ce matériel est important.
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de la détérioration de l'équipement sportif du basket et pour des
mesures de sécurité
La salle Agora est fermée au public pour tout type d'activités
À compter du Lundi 23 décembre 2024 jusqu’au vendredi 31 janvier 2025.
ARTICLE 2: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 23/12/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE _ COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-253T
Le maire de la commune de Malvitle
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu l'arrêté préfectoral n°2024/SEE/0094 d'ouverture et de clôture général de la chasse pour la
saison 2024-2025,
e Enraison de la présence en nombre de sangliers dans le secteur de la Zone Industrielle de la Croix
blanche, la société de chasse communale va procéder à une campagne de chasse,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre dans les chemins ruraux
LE JEUDI 26 DECEMBRE 2024 DE 9H A 12H
Les chemins ruraux 224, 221, 222, 220 et 219 sont interdits à toute circulation
HN
LAS
2e dat: 4755195859 Jong:-18276395
TN ST ARTICLE 2 : La société de chasse communale sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : La société de chasse communale est garante des mesures de sécurité à suivre lors de ce type
de campagne, à proximité d’une zone urbaine.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 24/12/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE