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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés avril juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-42T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 13/02/2024, présentée par Orange/Circet,
demeurant 3 Boulevard Vincent Gâche à Nantes (44 200) pour la réparation de 2
génies civiles au n°38 rue Sainte Catherine à Malville,
e Arrêté de permission de voirie 2024-43T.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024 inclus.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
> Le stationnement et le dépassement de tous types de véhicules seront interdits.
ARTICLE 2 : Orange /Circet sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 15/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie
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\k EL 7 UUL, fA )
UT =} DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-43T
Demande une autorisation pour la réparation de 2 génies civils au n°38 rue Sainte Catherine à Malville
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 13/02/2024
Par laquelle l'entreprise Orange/Circet
Adresse des travaux : 38 rue Sainte Catherine
Nature des travaux : la réparation de 2 génies civils
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-42T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise Orange/Circet devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, ….), bordures, accotement et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable - Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et
après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du Lundi 11 mars au vendredi 15 mars 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 15/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie a, COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-44T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
+ Vu la demande initiale en date du 13/02/2024, présentée par FO4 Services,
demeurant 57 rue du Maréchal Joffre à Nantes (44 000) pour l'installation de câbles
optiques en aérien sur poteaux et en souterrain dans les chambres telecom et de
boitiers de raccordement sur l’ensemble de la commune de Malville,
e Arrêté de permission de voirie 2024-45T.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 19 février au vendredi 19 avril 2024 inclus.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
> Le stationnement et le dépassement de tous types de véhicules seront interdits.
Cet arrêté s'applique sur l’ensemble des routes communales et en agglomération. Sur les
routes départementales hors agglomération, le département de Loire-Atlantique est seul
compétent pour délivrer des arrêtés de police de circulation et permission de voirie.
ARTICLE 2 : FO4 services sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 15/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-45T
Demande une autorisation pour l'installation de câbles optiques en aérien sur poteaux et en souterrain dans
les chambres telecom et de boitiers de raccordement sur l’ensemble de la commune de Malville. Le Maire de la commune de MALVILLE
vu la demande en date du 13/02/2024
Par laquelle l’entreprise FO4 Services
Sis 57 rue du Maréchal Joffre à Nantes (44 000)
Adresse des travaux : Ensemble de la commune
Nature des travaux : Installation de câbles optiques en aérien sur poteaux et en souterrain dans les chambres
telecom et de boitiers de raccordement
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-44T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise FO4 Services devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, ….), bordures, accotement et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- Si s’agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S’it s'agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre. - Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux {électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Lundi 19 février au vendredi 19 avril 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 15/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-46T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 13/02/2024, présentée par Axione-DTS pour
l'implantation et le remplacement de poteaux telecom sur l'ensemble de la commune de Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 19 février au vendredi 29 mars 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
> La vitesse est limitée à 30km/h.
Cet arrêté s'applique sur l’ensemble des routes communales et en agglomération. Sur les
routes départementales hors agglomération, le département de Loire-Atlantique est seul
compétent pour délivrer des arrêtés de police de circulation et permission de voirie.
ARTICLE 2: Axione -DTS sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 15/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-47T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 19/02/2024, présentée par CDH demeurant 13 rue
des entrepreneurs à Guéméné Penfao (44 290) pour le tirage et le raccordement de
la fibre sur quelques secteurs de la commune de Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 26 février au vendredi 28 juin 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores en fonction de
l’environnement.
> Le chantier est sécurisé par tous types de signalétique.
> Ces travaux ont lieu : sur la VC7 ; rue Sainte Catherine ; Rue des tulipes ; Rue des roses ;
Allée des mimosas; Rue des myosotis; Rue des primevères ; Rue des jonquilles ; Rue
des bérangeraies; Rue des poètes; Rue des auteurs; Rue des musiciens; Rue des
sculpteurs; Place de la liberté; Rue centrale; Rue de la brise ; Avenue des ormeaux;
Avenue des érables ; Avenue des saules : Allée des acacias.
Cet arrêté s'applique sur l’ensemble des routes communales et en agglomération. Sur les
routes départementales hors agglomération, le département de Loire-Atlantique est seul
compétent pour délivrer des arrêtés de police de circulation et permission de voirie.
ARTICLE 2: CDH sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 22/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie eu
a
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Avence des Grmeaiux
Avenue des leve es
Avenve des sax les.
Allee des acactes - COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-48T
Le maire de la commune de Malville
+ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
° Vu la demandeinitiale en date du 20/02/2024, présentée par Eiffage Energie Telecom
demeurant 7 rue du château de Bel air à Carquefou (44 470), pour le compte d’Axione,
pour le tirage et le raccordement de la fibre sur quelques secteurs de la commune de
Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 26 février au vendredi 28 juin 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores en fonction de
l’environnement.
> Le chantier est sécurisé par tous types de signalétique.
> Ces travaux ont lieu sur l’ensemble de la commune en chantier mobile.
Cet arrêté s'applique sur l’ensemble des routes communales et en agglomération. Sur les
routes départementales hors agglomération, le département de Loire-Atlantique est seul
compétent pour délivrer des arrêtés de police de circulation et permission de voirie.
ARTICLE 2: Eiffage Energie Telecom sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée
par arrêté du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 22/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie
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Fa DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-51T
Demande une autorisation de voirie pour des travaux d’implantation de poteaux pour le déploiement de la
fibre et réparation du GC rue de l’Europe à Malville.
Le Maire de là commune de MALVILLE
vu la demande en date du 20/02/2024
Par laquelle l’entreprise FDM ENERGIE TP
Sis 24 rue Mayet à Paris (75 006)
Adresse des travaux : 1 rue de l’Europe — ZI de la Croix rouge
Nature des travaux : d'implantation de poteaux pour le déploiement de la fibre et réparation du GC
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales :
VU la loï 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-52T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise FDM ENERGIE TP devra réaliser toutes les reprises de matériaux
conformément à l’existant: remise en place des pavés, béton sur les espaces de
stationnement, enrobé sur voirie, respect des structures de la couche de chaussée
(épaisseurs, matériaux et compactage, ..), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s’agit d'une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'ils’agit d'une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l'entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d'enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du Lundi 04 mars au vendredi 03 mai 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 26/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-52T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 20/02/2024, présentée par FDM Energie TP
demeurant 24 rue Mayet à Paris (75 006) pour l'implantation de poteau et la
réparation de GC pour le déploiement de la fibre rue de l’Europe à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 04 mars au vendredi 03 mai 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores en fonction de
l’environnement.
> Le chantier est sécurisé par tous types de signalétique.
Cet arrêté s’applique sur l’ensemble des routes communales et en agglomération. Sur les
routes départementales hors agglomération, le département de Loire-Atlantique est seul
compétent pour délivrer des arrêtés de police de circulation et permission de voirie.
ARTICLE 2 : FDM Energie TP sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 26/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-53T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la réalisation de travaux au niveau de l’ancien cimetière, et notamment le
démontage des grilles de l’Ancien cimetière par l’entreprise SMCB qui doit avoir lieu
au cours de la semaine n°12.
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser ce chantier de démontage et les usagers piétons
ARRETE
ARTICLE 1 : Le trottoir situé rue centrale sera interdit aux piétons ; côté cimetière. Les piétons
devront emprunter le passage piéton au niveau du rond-point puis celui au niveau du 44 rue
centrale.
sm Trottoir à utiliser
mu Trottoir interdit aux piétons
ARTICLE 2 : La commune mettra en place des barrières interdisant l'accès à cette partie du
trottoir durant la durée du démontage des grilles. Les travaux doivent avoir lieu entre le lundi
18 mars et le vendredi 22 mars 2024.
L'entreprise devra joindre le secrétariat technique (secretariat@malville.fr) avant sa venue
pour ajuster au mieux les dates de travaux.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 27/02/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-58T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande initiale en date du 26/01/2024, puis la demande de prolongation en
date du 14/03/2024 présentée par l’entreprise STURNO demeurant au n°14 rue des
Grèves à Avranches (50 307), pour des travaux de reprise du réseau électrique
(effacement au carrefour de la rue de la Croix blanche et de la rue des écoliers à
Malville.
Arrêtés précédents de circulation N°2024-24T et de permission de voirie n°2024-25T
Arrêté de permission de voirie n°2024-59T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Jeudi 14 mars au Mardi 30 avril 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit.
> Le chantier devra être sécurisé par tout type de signalétique.
ARTICLE 2 : L'entreprise Sturno sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 14/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-59T
Demande une prolongation de permission de voirie pour des travaux de reprise sur le réseau électrique
(effacement) au carrefour de la rue de la Croix blanche et rue des écoliers à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 26/01/2024
Par laquelle l’entreprise Sturno
Sis 14 rue des Grèves à Avranches (50 307)
Adresse des travaux : Carrefour de la rue de la Croix blanche et rue des écoliers
Nature des travaux : Reprise effacement du réseau électrique
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
vu l’arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU état des lieux ;
VU lavis du responsable des services techniques
Le département de Loire-Atlantique doit émettre une permission de voirie pour les travaux se réalisant sur la
rue de la Croix Blanche (RD90).
Arrêté de police de circulation n°2024-58T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise Sturno devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l’existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, …), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir. - _ S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de là tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse où à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du jeudi 14 mars au mardi 30 avril 2024 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 14/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-60T
Demande une permission de voirie pour des travaux de pose de protection sur le réseau aérien Enedis rue de
la Brise à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 14/03/2024
Par laquelle l’entreprise Inéo Réseaux Centre Atlantique
Sis 36 route de la fondeline à Saint-Nazaire (44600)
Adresse des travaux : rue de la brise
Nature des travaux : Pose de protection sur le réseau aérien Enedis
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-61T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise Inéo réseaux centre Atlantique devra réaliser toutes les reprises de matériaux
conformément à l'existant: remise en place des pavés, béton sur les espaces de
stationnement, enrobé sur voirie, respect des structures de la couche de chaussée
(épaisseurs, matériaux et compactage, ….), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le foncage seront les méthodes prioritaires d’intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. - Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse où par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d'enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du vendredi 22 mars au vendredi 05 avril 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l’entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 14/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-61T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
+ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 14/03/2024 présentées par l’entreprise Inéo Réseau Centre
Atlantique demeurant 36 Route de la fondeline à Saint-Nazaire (44600) des travaux de pose de
protection sur le réseau aérien Enedis rue de la Brise à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du vendredi 22 mars au vendredi 05 avril 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux manuellement.
ARTICLE 2: L'entreprise Inéo Réseau Centre Atlantique sera chargée de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée
par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchäteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 14/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-63T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 18/03/2024 présentées par l’entreprise Eiffage Energie
Systèmes demeurant ZI de la sangle à Nort sur Erdre (44 390) des travaux à l’Orme sur la commune
de Fay de Bretagne, en limite de voie avec la commune de Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Mercredi 20 mars au vendredi 22 mars 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux manuellement ou par panneaux
ARTICLE 2 : L'entreprise Eiffage Energie Systèmes sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 19/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-64T
Demande une permission de voirie pour la pose de plots massifs en béton en vue d'y installer des
candélabres solaires à côté de différentes aubettes sur la commune de Malville,
Le Maire de la commune de MALVIELE
VU la demande en date du 21/03/2024
Par laquelle l’entreprise ATR
Sis 12 Rue Descartes à Treillières (44119)
Adresse des travaux : la Bourdinière ; La Barre ; le Blordrais ; le Chohonnais; Maison rouge et l’Orme
Nature des travaux : Pose de plots massifs en béton
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU Favis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-65T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise ATR devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, ….), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant. Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation où de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du mardi 02 avril au lundi 15 avril 2024 inclus.
ARTICLE 4 - Entrétien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et
accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 21/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie on
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ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-65T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 21/03/2024 présentées par l’entreprise ATR demeurant 12 Rue Descartes à TREILLIERES (44 119) des travaux de pose de plots massifs en béton à proximité de
certaines aubettes {la Bourdinière ; la Barre; le Blordrais; le Chohonnais; Maison rouge et
l’Orme) sur la commune,
e Permission de voirie n°2024-64T .
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter Du Mardi 02 avril au lundi 15 avril 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux B15/C18. Le chantier sera mobile.
ARTICLE 2 : ATR sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 21/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-66T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 14/03/2024 présentées par l’entreprise SAS TECHNILAB pour le
compte de l’entreprise STURNO pour des essais de déflexions et des sondages à la pelle mécanique sur tranchée sur là Rue de la Croix blanche (RD90) à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier
Le lundi 08 avril 2024
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2: SAS TÉCHNILAB sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 22/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-68T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
S et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vula demandeinitiale en date du 22/03/2024 présentées par l’entreprise Axione pour des travaux
de tirage et raccordement telecom avec utilisation d’une nacelle rue de la source à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 25 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
> La vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 2 : AXIONE sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 25/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
EMA COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-69T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 14/03/2024 présentées par l’entreprise Orange UIO/Circet pour
des travaux raccordement au réseau telecom au n°29 rue de la Croix blanche à Malville.
e Permission de voirie n°2024089012-GB délivré par le département de Loire-Atlantique le
16/02/2024.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 08 avril 2024 au vendredi 19 avril 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : ORANGE UIO/CIRCET sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s’engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
Le trottoir étant nouvellement pavé, l’entreprise devra remettre les pavés à l’identique.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 26/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-70T
Demande une autorisation de voirie pour des travaux de découverte et remplacement chambre sous
accotement enherbé rue Jean Monnet à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 20/03/2024
Par laquelle l’entreprise Circet
Sis 75 Boulevard Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44 150).
Adresse des travaux : rue Jean Monnet — ZI de {a Croix rouge
Nature des travaux : Travaux au niveau de la chambre telecom -
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU l’arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet 1983 ;
vu le plan ;
VU l’état des lieux ;
VU l’avis du responsable des services techniques ;
VU l'avis de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon ;
Arrêté de police de circulation n°2024-71T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise CIRCET devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à l'existant :
- La mise en œuvre par couches successives compactées des matériaux de structure
conformément à l’existant
- Réfection des accotements avec des matériaux de même nature que l'existant,
remise en place de la terre végétale, évacuation des excédents
- Interdiction de modifier la bordure béton et le caniveau existant.
- Réfection de la voirie par couche de grave bitume de nature et d'épaisseur
identique à l’existant. Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de
tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT - La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- __ S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et
après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En GN.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Mardi 02 avril au vendredi 03 mai 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 26/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-71T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 20/03/2024 présentées par l’entreprise Circet, 75 Boulevard
Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44150) pour des travaux au niveau des chambres telecom
rue Jean Monnet, dans la ZI de la Croix rouge à Maiville.
e Permission de voirie n°2024-70T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Mardi 02 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'entreprise CIRCET sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 26/03/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-72T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le code pénal,
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/2021 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2023-60 en date du 14/12/2023 portant sur les tarifs municipaux 2024
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré au demandeur indiqué ci-dessous :
| NOM - PRÉNOM | Nombre de mètre linéaire
M. et Mme PERRO -— La ferme Perro |8ml
Il est autorisé à occuper un emplacement passager le samedi 25 mai 2024 de 8h à 13h sur la Place de
la Liberté.
Article 2 :
Le droit de place s'élève à 2€ le mètre linéaire et le forfait électricité à 1.75€.
La facturation est à régler directement auprès du Trésor public de Pontchâteau, Chemin de Criboeuf
44160 Pontchâteau.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur. En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, le 28/03/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
N°2024-83T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 26/01/2024, puis la demande de prolongation en
date du 27/03/2024 présentée par l’entreprise STURNO demeurant au n°33 ZI du
Moustoir à Crach (56950), pour des travaux de dépose du réseau d’Adduction d'Eau Potable en amiante ciment rue Saint Hubert à Malville.
e Vu la permission de voirie n°2023089009-GB accordée par le département de Loire- Atlantique en date du 13/06/2023
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 15 avril au vendredi 03 mai 2024 inclus.
> La circulation sera alternée par panneaux type C18/B15 entre la rue Sainte Catherine
et la rue du bois de la vigne
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit.
> Le chantier devra être sécurisé par tout type de signalétique.
> Le trottoir sera interdit aux piétons. Ils devront emprunter celui en face.
ARTICLE 2 : L'entreprise Sturno est autorisée à occuper une partie du parking Rue Saint Hubert
pour y déposer les matériaux. Cette zone devra être bien identifiable et sécurisée.
ARTICLE 3 : L'entreprise Sturno sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales
A Malville, le 05/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DE D
[rue COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-84T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 04/04/2024 présentées par l’entreprise VTPS SAS, 28 rue des
Pierrettes à Menneville (62 240) pour des travaux de réparation de conduite et d’aiguillage pour
le compte d’Axione Avenue des érables à Malville.
e Permission de voirie n°2024-85T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du mercredi 10 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée manuellement.
} La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : L'entreprise VTPS SAS sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 05/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-85T
Demande une autorisation de voirie pour des travaux de réparation de conduite et d’aiguillage pour le compte d’Axione, Avenue des érables à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 04/04/2024
Par laquelle l’entreprise VTPS SAS
Sis 28 rue des pierrettes à Menneville (62240)
Adresse des travaux : Avenue des érables
Nature des travaux : réparation de conduite et d’aiguillage
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l'état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques ;
Arrêté de police de circulation n°2024-84T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise VTPS SAS devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant :
- La mise en œuvre par couches successives compactées des matériaux de structure
conformément à l'existant
- Réfection des accotements avec des matériaux de même nature que l'existant,
remise en place de la terre végétale, évacuation des excédents
- Interdiction de modifier la bordure béton et le caniveau existant.
- Réfection de la voirie par couche de grave bitume de nature et d'épaisseur
identique à l'existant. Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention. Selon contraintes techniques et
après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée {Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 - Cette permission de voirie est accordée du Mercredi 10 avril avril au vendredi 10 mai
2024 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 05/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-86T
Demande une autorisation de voirie pour des travaux de réparation sous chaussée entre les chambres 126 - 125 et 123 situées rue de la Merlerie à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 26/03/2024
Par laquelle l’entreprise Circet
Sis 75 Boulevard Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44 150).
Adresse des travaux : Rue de la merlerie
Nature des travaux : Travaux de réparation sous chaussée entre les chambres 126 -125 et 123
vu le Code de la voirie routière ;
vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan;
VU l’état des lieux ;
VU l'avis du responsable des services techniques ;
Arrêté de police de circulation n°2024-87T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise CIRCET devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l’existant :
- La mise en œuvre par couches successives compactées des matériaux de structure
conformément à l'existant
- Réfection des accotements avec des matériaux de même nature que l’existant,
remise en place de la terre végétale, évacuation des excédents
-__ Interdiction de modifier la bordure béton et le caniveau existant.
- Réfection de la voirie par couche de grave bitume de nature et d'épaisseur
identique à l'existant. Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de
tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d'exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre où matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
Vinstruction interministérielle sur la signalisation routière. !| est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3- Cette permission de voirie est accordée du Lundi 08 avril au vendredi 10 mai 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 08/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-87T
Le maire de la commune de Maiville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 26/03/2024 présentées par l’entreprise Circet, 75 Boulevard
Pierre Arnaud-Anetz à Vair sur Loire (44150) pour des travaux de réparation des chambres
telecom 123-124 et 125 situées rue de la merlerie à Malville.
e _ Permission de voirie n°2024-86T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter Du lundi 08 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
ÿ La circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'entreprise CIRCET sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 08/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-88T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e __Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 08/04/2024 présentées par l’entreprise Axione, 1 Rue Jules
Verne, Les espaces Océanes à Reze (44 000) pour l’étude des infrastructures telecom en bord de routes sur le territoire de Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter Du lundi 15 avril 2024 au vendredi 17 mai 2024 inclus.
ÿ Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée manuellement.
> La circulation sera limitée à 50km/h.
ARTICLE 2 : L'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté s'applique uniquement sur les voies communales et voie départementales
se trouvant en agglomération. Les routes départementales hors agglomération relèvent de la compétence du Département de Loire-Atlantique.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 08/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-89T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 11/04/2024 présentées par l’entreprise Axione, 1 Rue Jules
Verne, Les espaces Océanes à Reze (44 000) pour le compte de Fibre 44 pour l'ouverture de
chambres telecom et le tirage de la fibre optique pour raccorder les particuliers sur la commune
de Malville. Ces interventions peuvent nécessiter l’utilisation de camion nacelle.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 15 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : L'entreprise AXIONE sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : Le présent arrêté s'applique uniquement sur les voies communales et voie départementales
se trouvant en agglomération. Les routes départementales hors agglomération relèvent de la compétence
du Département de Loire-Atlantique.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 11/04/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-90T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
° Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la réalisation de travaux au niveau de l’ancien cimetière, et notamment le
nettoyage du mur extérieur de l'Ancien cimetière donnant rue centrale par
l’entreprise Guérin qui doit avoir lieu à compter du 16 avril 2024 jusqu’au 24 mai 2024,
° Considérant qu’il y a lieu de sécuriser ce chantier de démontage et les usagers piétons
ARRETE
ARTICLE 1 : Le trottoir situé rue centrale sera interdit aux piétons ; côté cimetière. Les piétons
devront emprunter le passage piéton au niveau du rond-point puis celui au niveau du 44 rue
centrale.
sm Trottoir à utiliser
= Trottoir interdit aux piétons
ARTICLE 2 : La commune mettre en place des barrières interdisant l'accès à cette partie du
trottoir durant les travaux de nettoyage des murs de l’Ancien cimetière.
Les travaux doivent avoir lieu à compter du mardi 16 avril jusqu’au vendredi 24 mai 2024
inclus.
ARTICLE 3: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 11/04/2024
Le Maire, Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION DE COUPE DE BOIS
A L'ORÉE DU BOIS
N°2024-92T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
L.2125-1 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code pénal ;
Vu le projet d'aménagement sur les parcelles de l'Orée du bois ;
Considérant qu’il appartient au maire, de prendre dans le domaine de sa compétence
toutes mesures nécessaires à la conservation de ses biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Toute coupe de bois est interdite sur les parcelles AC39-AC38-AC37 et AC36.
[LI] IF]
ël Si
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5
Ê ä
] ARTICLE 2 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet à compter de la publication
dudit arrêté.
ARTICLE 3 : Les infractions constatées au présent arrêté seront poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 18/04/2024
Pour le Maire et par _.
Mme Régine HÉLIOT 2:12, DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-98T
Demande une autorisation pour un branchement électrique souterrain au n°8 rue de l’Europe dans la Zone industrielle de la Croix rouge à Malville.
Le Maire de la commune de MALVIELE
VU la demande en date du 30/04/2024
Par laquelle l’entreprise EL2D
Sis 2 Quater du nouvel bel à Carquefou (44 470)
Adresse des travaux : 8 rue de l’Europe
Nature des travaux : Branchement électrique en souterrain
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983;
VU le plan ;
vu l’état des lieux ;
vu l'avis du responsable des services techniques
vu l'avis de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon
Arrêté de police de circulation n°2024-97T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante [horizontale et verticale).
L'entreprise EL2D devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, ….), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de
roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
- La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
- S'il s'agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'ils’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre. - Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d’exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté
- Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée {Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 — Cette permission de voirie est accordée du Lundi 20 mai au vendredi 14 juin 2024 inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 06/05/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-98T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 2 /C4/2024, présentée par l’entreprise EL2D
demeurant au n°2 Quater du nouveau bel à Carquefou (44 470), pour des travaux de
raccordement au réseau Enedis au 8 rue de l’Europe, ZI de la Croix rouge à Malville.
e Arrêté de permission de voirie n°2024-36T- 2024-35ST — 2024-97T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 20 mai au vendredi 14 juin 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
> La vitesse sera limitée à 30km/h
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit
ARTICLE 2 : L'entreprise EL2D sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 06/05/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE
z G\
au Al COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT
N°2024-100T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1;
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
Set L. 2512-13;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
e Vu l’organisation d’une course de caisses à savon dans le centre-bourg de Malville le samedi 13
juillet 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : LE STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit dès le vendredi 12 juillet 18h00 -— zones en orange :
- Place de l'église
- Promenade de Thalweg
- Place de la liberté
- Rue des poètes
Rue centrale entre le carrefour avec la rue Sainte Catherine et la rue des musiciens - Parking de l’école Sainte Marie
- Parking de l’école maternelle Bleu de ciel
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Les riverains devront stationner leurs véhicules sur les autres parkings. ARTICLE 2 : LA SIGNALISATION
La mairie sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
Les restrictions de la circulation seront mises en œuvre au droit de l'événement :
Le samedi 13 juillet 2024 de 6h30 à 18h00
ARTICLE 3 : LES ROUTES BARRÉES ET LA DÉVIATION
Les rues suivantes seront interdites à a circulation :
- Promenade de Thalweg
Rue du pressoir uniquement lors de la remontées des caisses à savon
- Rue de l'abattoir
Rue centrale entre le carrefour avec la rue Sainte Catherine et la rue des musiciens
- Rue des poètes
Une déviation est mise en œuvre via la rue des sculpteurs, la rue des musiciens, la rue des auteurs, la rue
des bérangeraies et la rue Sainte Catherine. Déviation
=# Route barrée
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RS Marontainés à La brise à « Green mars sy A © *# & ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 21/05/2024 Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
A EE
fÉ ê >< COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-108T
Le maire de la commune de Malville
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande initiale en date du 03/05/2024, présentée par VÉOLIA demeurant au
n°8 rue Lavoisier à Pontchâteau (44160), pour des travaux de réparation de vanne en
raison d’une fuite au Goust à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter du Mardi 21 mai au vendredi 07 juin 2024 inclus.
» La circulation sera alternée manuellement.
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit
ARTICLE 2: VÉOLIA sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière {approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 21/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-109T
Demande une autorisation pour des travaux de réparation pour fuite sur vanne au Goust à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
vu la demande en date du 03/05/2024
Par laquelle VEOLIA
Sis 8 rue Lavoisier à Pontchâteau
Adresse des travaux : le Goust
Nature des travaux : Réparation fuite sur vanne
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des
voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983 ;
VU le plan ;
VU l'état des lieux ;
vu l'avis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-108T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l'état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise VEOLIA devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l’existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, ..), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d’intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60 mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d’exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONÇAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L’enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux (électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3- Cette permission de voirie est accordée du Mardi 21 mai au vendredi 07 juin 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 21/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-110T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 29/04/2024, présentée par l’entreprise EL2D
demeurant au n°2 Quater du nouveau bel à Carquefou (44 470), pour des travaux de
raccordement au réseau Enedis au 7 bis l’Orme à Malville.
e _ Arrêté de permission de voirie n°2024-111T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter du Mardi 21 mai au vendredi 07 juin 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
> La vitesse sera limitée à 30km/h
> Le stationnement de tous types de véhicules sera interdit
ARTICLE 2 : L'entreprise EL2D sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 21/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Commune de MALVILLE
PERMISSION DE VOIRIE — 2024-1117
Demande une autorisation pour un branchement électrique souterrain au n°7 bis l’Orme à Malville.
Le Maire de la commune de MALVILLE
VU la demande en date du 29/04/2024
Par laquelle l’entreprise EL2D
Sis 2 Quater du nouvel bel à Carquefou (44 470)
Adresse des travaux : 7 bis lOrme
Nature des travaux : Branchement électrique en souterrain
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 mars 1968 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales ;
VU la loi 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 juillet
1983;
VU le plan ;
VU lPétat des lieux ;
VU Pavis du responsable des services techniques
Arrêté de police de circulation n°2024-T
ARRETE
ARTICLE 1 - Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage à
remettre en l’état la chaussé, les pavés, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
L'entreprise EL2D devra réaliser toutes les reprises de matériaux conformément à
l'existant : remise en place des pavés, béton sur les espaces de stationnement, enrobé sur
voirie, respect des structures de la couche de chaussée (épaisseurs, matériaux et
compactage, …), bordures et espaces verts.
Un joint émulsion devra être réalisé en limite de réfection de tranchée avec la couche de roulement existante.
La remise en état doit se faire rapidement après la fin du chantier.
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux définis dans la demande, à charge par lui de se conformer à
la réglementation visée ci-dessus et aux conditions spéciales suivantes :
Prescriptions techniques particulières
Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention.
e REALISATION DE TRANCHEES SOUS ACCOTEMENT
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa
profondeur.
-_ S'il s’agit d’une tranchée sous trottoir la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0,60
mètre au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.
- S'il s’agit d’une tranchée sous accotement, cette distance sera au minimum de 0,60 mètre.
- Les tranchées seront réalisées notamment à la trancheuse ou par tout matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
-En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté,
* Dans le cas d’accotement stabilisé un revêtement de surface devra être mis en place de manière identique à ce qui existait auparavant.
* Dans le cas d’accotement engazonné, une couche de terre végétale sera mise en place et ensemencée après travaux.
* Dans le cas d’un accotement en enrobé alors compactage
Les déblais de chantier non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée
à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou de l’entreprise
chargée d’exécuter les travaux.
e REALISATION DU FONCAGE
- Le forage et le fonçage seront les méthodes prioritaires d'intervention. Selon contraintes techniques et après avis, le découpage des chaussées pourra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou en cas de tranchée étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.
- Le remblayage de la tranchée sera réalisé conformément aux prescriptions ci-dessous : - Lit de sable
- Grillage avertisseur
- En G.N.T.b 0/31,5 par couche de 25 cm maximum, soigneusement compacté - Reconstitution de l’assise et de la couche de roulement à l'identique. - L'enrobé sera soigneusement compactée (Joint émulsionné impératif entre la couche d’enrobée existante et la tranchée créée)
Aucun dépôt de terre ou matériaux routiers ne devra subsister sur le domaine public à la fin du chantier.
Dans les cas où des réseaux {électricité - gaz - PTT - eau potable - assainissement) seraient rencontrés à proximité des travaux, contacter les services gestionnaires de ces réseaux.
ARTICLE 2 - Le pétitionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents qui
pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3- Cette permission de voirie est accordée du Mardi 21 mai au vendredi 07 juin 2024
inclus.
ARTICLE 4 - Entretien des ouvrages : Le bénéficiaire devra assurer l'entretien et la maintenance des ouvrages et accotements qui ne seront, en aucun cas, à la charge du gestionnaire.
ARTICLE 5 - L'autorisation n’est accordée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — La copie du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire.
Fait à MALVILLE, le 21/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-112T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 07/05/2024, présentée par Circet ERI5080 pour des
déposes d’appuis telecom rue de la Croix blanche (RD90) à Malville,
e L'arrêté de permission de voirie est délivré par le département de Loire-Atlantique.
ARRETE
ARTICLE 1: Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter du Mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
» Le stationnement et le dépassement de tous types de véhicules seront interdits.
ARTICLE 2 : Circet ERI5080 sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 21/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE
Places de stationnement réservées
N°2024-113T
Le maire de la commune de Malville
° Vu la loi n°82-13 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
+ Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R110-2, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
+ Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles R131-2 ou R141-3
° Vu fl'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1- 4" partie -
signalisation et prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
modifié le 06 novembre 1992,
e Vu la demande de l’entreprise DEMECO, demeurant 7 rue rémouleur à Saint Herblain
(44805) en charge de l’organisation du déménagement de l'habitation située au n°14
rue centrale à Malville
ARRETE
ARTICLE 1 : Les places de stationnement, situées rue centrale seront réservées à l’entreprise
Demeco, de 8H00 à 18H00, rue centrale, pour réaliser un déménagement le jeudi 6 et vendredi
7 juin 2024.
ARTICLE 2: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place d’une
signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière
(approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code Général des Collectivités territoriales.
A Malville, le 23/05/2022
Pour le Maire et par délégation,
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe en charge de la voirie ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-114T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVIELE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/202 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l'arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2023-60 en date du 14/12/2023 portant sur les tarifs municipaux 2024
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré au demandeur indiqué ci-dessous :
| NOM = PRÉNOM | Nombre de mètre linéaire Groupama |2 ml
Il'est autorisé à occuper un emplacement les samedis 8 et 22 juin 2024 de 8h à 13h sur la Place de la
Liberté.
Article 2 :
Le droit de place passager s'élève à 2€ le mètre linéaire soit 2€ x 2ml = 4€ /samedi soit 8€ pour les
2samedis.
La facturation est réalisée au trimestre : Janvier-Février-mars / Avril-mai-juin / Juillet-Août-Septembre/
Octobre-Novembre-Décembre.
La facturation est à régler directement auprès du Trésor public de Pontchâteau, Chemin de Criboeuf
44160 Pontchâteau.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public. L'emplacement devra être rendu propre.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation. Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Malville, le 23/05/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-117T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/202 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l’arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2023-60 en date du 14/12/2023 portant sur les tarifs municipaux 2024
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré au demandeur indiqué ci-dessous :
| NOM — PRÉNOM | | Nombre de mètre linéaire | Food truck le 313 Nazim et Coralie Bouzar | 4.5ml
Il'est autorisé à occuper un emplacement le mercredi 05 juin 2024 de 18h00 à 22h sur la Place de la
Liberté.
Article 2 :
Le droit de place passager s'élève à 2€ le mètre linéaire soit 2€ x 4.5 ml + 1.75€ électricité = 10.75€.
La facturation est réalisée au trimestre : Janvier-Février-mars / Avril-mai-juin / Juillet-Août-Septembre/
Octobre-Novembre-Décembre.
La facturation est à régler directement auprès du Trésor public de Pontchâteau, Chemin de Criboeuf
44160 Pontchâteau.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public. L'emplacement devra être rendu propre.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation.
Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur. En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, le 30/05/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
N°2024-118T
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de MALVILLE
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général des la Propriété des personnes publiques, notamment son article L.2125-1,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le code pénal
Vu la délibération 2021-27 en date du 22/04/202 portant création d’un marché hebdomadaire
Vu l’arrêté 2021-08P portant règlement du marché hebdomadaire
Vu la délibération n°2023-60 en date du 14/12/2023 portant sur les tarifs municipaux 2024
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'accorder, à titre provisoire, précaire et révocable
une autorisation d'occupation temporaire du domaine public par des professionnels.
ARRÊTE
Article 1 :
Le présent permis d'occupation du domaine public est délivré au demandeur indiqué ci-dessous :
| NOM — PRÉNOM Nombre de mètre linéaire M. Christophe GRIVAUD Boucherie-Charcuterie | 7 ml |
Ilest autorisé à occuper un emplacement les samedis à compter du 06 juillet 2024 de 08h00 à 13h sur
la Place de la Liberté.
Article 2 :
Le droit de place pour un abonnement tous les samedis s'élève à 5€ le mètre linéaire soit 5€ x 7 ml +
1.75€ électricité = 49€ par trimestre.
La facturation est réalisée au trimestre : Janvier-Février-mars / Avril-mai-juin / Juillet-Août-Septembre/
Octobre-Novembre-Décembre.
La facturation est à régler directement auprès du Trésor public de Pontchâteau, Chemin de Criboeuf
44160 Pontchâteau.
Article 3 : Condition d'occupation
Le pétitionnaire est tenu de respecter les normes d’hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute
la période d'occupation du domaine public. L'emplacement devra être rendu propre.
Article 4 : Droits des tiers
Le présent permis de stationnement est délivré au demandeur susvisé. Il ne dispense pas de
l'obtention des autorisations administratives requises au titre d’une autre législation. Article 5 : Contrôle et retrait de l'autorisation
Des contrôles pourront être effectués par les élus qui constateront les manquements aux dispositions
règlementaires en vigueur.
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la présente autorisation d'occupation
temporaire peut être retirée sans préavis, ni indemnités.
Article 6 : Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 Application,
La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Malville, le 30/05/2024
Le Maire
Martine LEJEUNE COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-121T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-65 et L. 2512-13,
e Vule Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l’ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Considérant la nécessité de fermer la VC11 à la circulation le temps d'enlever l'engin
agricole bloquant la circulation en toute sécurité
ARRETE
ARTICLE 1 : La VC 11 sera fermée à toute circulation le jeudi 30/05/2024 du carrefour Maison
rouge-Piou jusqu’au carrefour de la Pommeraie avec la VC14 le temps de l'enlèvement de la
remorque.
ARTICLE 2 : M. Nicolas Cheraud sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977) tant pour sécuriser l'enlèvement de l’engin agricole.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante {horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâäteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29
du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 30/05/2024
Pour le Maire et par délégation
Mme Delphine LAROSE
Directrice Générale des Services Mairie de MALVILLE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
2024-1227
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 12/03/1968 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le code pénal,
VU l'état des lieux,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking du complexe Serge Plée, situé rue de la Brise à Malville
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 — Interdiction de stationner.
Le stationnement de tous les véhicules dont les camping-cars et caravanes est interdit sur le parcking du complexe Serge Plée à Malville.
ARTICLE 2 - Signalisation.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signali-
sation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Malville afin d'informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus.
ARTICLE 3 — Date d'effet.
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet dès le 31 mai 2024.
ARTICLE 4 — Contravention.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Formalités administratives.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MALVILLE.
ARTICLE 6 — Recours.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 — Ampliation.
AMPLIATION sera faite à :
— Monsieur le Préfet de Loire Atlantique
— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2024-41T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2,
L.2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 07/02/2024, présentée par CDH pour le compte
d’Axione pour l'implantation de 5 poteaux bois sur le VC3 et le CR131 pour le
déploiement de la fibre,
e Arrêté de permission de voirie 2024-40T.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
du Lundi 26 février au vendredi 31 mai 2024 inclus.
> La circulation sera alternée manuellement.
> La vitesse est limitée à 30km/h.
> Le stationnement et le dépassement de tous types de véhicules seront interdits.
ARTICLE 2: CDH sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7
juin 1977) tant pour sécuriser le chantier que pour le dépôt des matériaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande
et s'engage à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures,
trottoirs et la signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la
Gendarmerie de Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 15/02/2024
Pour le Maire et par délégation
Régine HÉLIOT
Adjointe à la voirie Mairie de MALVILLE
Numéro de dossier : 2024-09P
Ééé
VU
VU
VU
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Annule et remplace l’arrêté n°2024-08P
LE MAIRE
le code général des collectivités territoriales,
le code de la voirie routière,
la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
le règlement général de voirie du 12/03/1968 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
le code pénal,
l'état des lieux,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules en bordure et sur la chaussée des rues de Rome (VC1), de la VCA4 et du CR164 encadrant la parcelle ZM 127, afin d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers en raison de la nature de la Zone de la Croix Rouge, Zone d’Activités Economiques, et pour garantir l’accès à la parcelle ZM 127 en étude d’aménagement,
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal,
ARRETE
ARTICLE 1 — Interdiction de stationner.
Le stationnement bilatéral de tous les véhicules est interdit en bordure et sur la chaussée des rues de Rome (VC1), de la VCA4 et du CR164 encadrant la parcelle ZM 127 dans la Zone d’Activités Economiques de la Croix Rouge, sur le territoire de la commune de MALVILLE, afin d’assurer la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers en raison de la nature de la Zone de la Croix Rouge, et pour garantir l’accès à la parcelle ZM 127 en étude d'aménagement. AU RPr:
78997m2
ARTICLE 2 - Signalisation.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Malville afin d’informer les usagers de la réglementation édictée ci-dessus.
ARTICLE 3 - Date d’effet.
Les dispositions définies par l'article 1” prendront effet dès le 29 mai 2024.
ARTICLE 4 -— Contravention.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Formalités administratives.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de MALVILLE.
ARTICLE 6 — Recours.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 — Ampliation.
AMPLIATION sera faite à :
— Monsieur le Préfet de Loire Atlantique
— Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION
N°2024-P
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 225 et R. 225-1,
e Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-4, L.
2213-5 et L. 2512-13,
e Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment l’article D.161-10,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Considérant, qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à assurer la sureté et la commodité du passage sur les voies communales et chemins ruraux,
e Considérant qu'aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales
précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines
portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces
voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre la résistance et la largeur de la chaussé
ou des ouvrages d'art. Les chemins ruraux doivent être adaptés à la topographie des lieux et à leur
fonction de desserte,
e Considérant que la commune n’a aucune obligation d'entretien des chemins ruraux,
e Considérant que le CR131 dessert des parcelles agricoles et une pension canine sans être calibré
pour un trafic de véhicules lourds et importants ni pour une circulation dense,
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules motorisés de + de 3,5 tonnes est interdite de manière
permanente sur le chemin rural n°131 de la commune à compter du 01 juin 2024.
Article 2 : Par dérogation aux dispositions de l’article 1, les véhicules agricoles, les services techniques
municipaux, les véhicules d'assistance et de secours et la gendarmerie ont l'autorisation d'emprunter
ce chemin rural n°131.
Toutes les parcelles doivent être accessibles et non enclavées.
Article 3 : L’interdiction d'accès au chemin rural sera matérialisée à l'entrée de chaque voie par un
panneau d'interdiction d'accès aux véhicules motorisés de + de 3.5 tonnes.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est passible
des sanctions pénales et administratives prévues par l’article R. 362-1 du code de l’environnement, à
savoir :
- une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu’à 1 500 Euro) ;
- une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans
les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Article 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie et le Commandant de la Gendarmerie de
Savenay sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 28/05/2024
Rhone,
Le Maire 2 nn =
Martine LEFU |Z
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