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Compte-Rendu - 2022 18 11 CR Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 18 11 CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 18 novembre 2022

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 14

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine - DAGUISE Laurent

Absents excusés : ALBARET Coralie

Secrétaire de séance : BRISSIER Régis

Ordre du jour :

- Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière

- Modification du PLU

- Révision des tarifs communaux pour l’année 2023

- Rapport annuel 2021 du SMICTOM

- Rapport d’activités 2021 du SDE35

- Organisation de l’après-midi volley du 27/11/2022

- Compte rendu de l’opération adressage, de la réunion CTG et de l’assemblée générale de l’APEL

- Date des vœux et distribution aux aînés

Ajout à l’ordre du jour :

- Avenant n°2 à la convention d’adhésion au réseau d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté

- Projet de la fresque

- Informations diverses

1 : Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention en date du 25 juin 2007 passée entre la Commune et l’Ecole Privée Saint Joseph.

Conformément aux barèmes départementaux, et au vu de la liste des élèves, habitant dans la commune et à l’extérieur, présents à la rentrée 2022/2023, le Conseil Municipal procède à la révision des forfaits au profit de l’Ecole Privée Saint Joseph dans les conditions suivantes :

Maternelle : 1402 € x 44 élèves = 61 688 €Elémentaire : 401 € x 81 élèves = 32 481 €

TOTAL 94 169€

Le montant total de la participation financière de la commune pour la période allant du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022 est de :

94 169 € x 4/12ième = 31 389.66 €

La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 article 6558 et sera reprise au Budget Primitif de 2023.

La prochaine révision se fera en novembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024 conformément aux barèmes départementaux et au vu de la liste des élèves présents à la rentrée 2023/2024.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier.

2 : Modification du PLU

Madame le Maire rappelle que le PLU communal a été approuvé par délibération (n°2019/27) du 24/05/2019,

Madame le Maire présente les principales dispositions des articles L153-36 et suivants sur la modification des PLU.

Madame le Maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal :

- Modification de l’OAP n°4 de la Loyère (modification de l’accès),

- Ajout d’un emplacement réservé sur la parcelle n°C1445,

- Ajout des préconisations de prévention des risques technologiques induits par l’activité de la société « RIO ».

Ces changements peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après enquête publique dans le cadre de la procédure de modification. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à l'économie générale du PADD du PLU, la modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.

Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. d'engager une procédure de modification du PLU, conformément aux dispositions des articles L153-41 et suivants du code de l’urbanisme (modification de droit commun).

2. de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du PLU ;

3. de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à l’article L132-15 du code de l'urbanisme ;

4. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.3 : Modification du PLU : Choix du bureau d’études

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’une consultation a été lancée pour le choix du bureau d’études.

Après avoir étudié les différentes propositions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de retenir la proposition du bureau d’études « L’atelier d’Ys » domicilié 21, rue du Trèfle 35520 LA MEZIERE pour un montant de 5 420 € HT soit 6 504 € TTC.

- Décide de solliciter l’Etat pour l’octroi d’une dotation au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD) dite « Documents d’urbanisme » afin de mener à bien cette étude.

- Décide d’inscrire au budget (article 202), les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au plan local d’urbanisme.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4 : Révision des tarifs communaux pour l’année 2023

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs des concessions du cimetière de Marpiré à compter du 1er janvier 2023.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

Concession :

-Adulte pour 30 ans : 190 €

-Adulte pour 15 ans : 110 €

-Enfant pour 30 ans : 105 €

-Enfant pour 15 ans : 70 €

Dépôt d’une urne cinéraire avec stèle :

-30 ans 105 €

-15 ans 70 €

Le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs de la cantine municipale à compter du 1er janvier 2023.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

-repas pour les enfants en maternelle : 3.20 €

-repas pour les enfants en élémentaire : 3.90 €

-repas adultes : 5.80 €Pour les enfants qui apportent leur panier repas pour raisons médicales à la cantine, le tarif reste inchangé à 1.20€.

Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de la location de la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023.

La location de la salle des fêtes pour les classes reste gratuite.

Les nouveaux tarifs sont les suivants :

Prestations PETITE SALLE ( 80 personnes maxi )

Tarifs été (du 01/05 au 30/09) Tarifs hiver (du 01/10 au 30/04)

Journée 9H00-19H00

sans cuisine : 150 € sans cuisine : 190 €

avec cuisine: 200 € avec cuisine: 240 €

Journée/ soirée 09H00-09H00

sans cuisine : 220 € sans cuisine : 260 €

avec cuisine: 270 € avec cuisine: 310 €

Week-end 18H00 vend. 18H00

dim 360 € 430 €

Vin d'honneur

sans cuisine : 50 € sans cuisine : 80 €

avec cuisine: 100 € avec cuisine: 130 €

Caution 500 € 500 €

Prestations GRANDE SALLE ( 200 personnes maxi )

Tarifs été (du 01/05 au 30/09) Tarifs hiver (du 01/10 au 30/04)

Journée 9H00-19H00 310 € 360 €

Journée/ soirée 09H00-09H00 410 € 470 €

Week-end 18H00 vend. 18H00

dim 520 € 600 €

Caution 600 € 600 €

5 : Rapport annuel 2021 du SMICTOM

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, prend acte de ce rapport.

6 : Rapport d’activités 2021 du SDE35

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 du syndicat départemental d’énergie d’Ille-et-Vilaine, prend acte de ce rapport.7 : Organisation de l’après-midi volley du 27/11/2022

Vitré Communauté a invité les maires et adjoints aux sports de chacune des communes pour les matchs à domicile du 27/11/2022.

Le pot de fin de journée sera financé par les communes et se tiendra dans la salle de judo (après avoir enlevé les tapis).

Suite à la réunion avec l’association sportive le lundi 14/11/2022, il a été évoqué la pose d’un revêtement sur le sol permettant de mieux délimiter visuellement le terrain de Volley. Après en avoir débattu, le conseil municipal valide la participation financière sous condition que la section badminton soit concertée et donne son accord.

8 : Compte rendu de l’opération adressage, de la réunion CTG et de l’assemblée générale de l’APEL

Adressage : Une formation sur le logiciel s’est déroulée courant octobre 2022 auprès de l’équipe municipale en charge du projet et du secrétaire de mairie. Ce logiciel permettra de certifier les adresses. Chaque habitation d’un lieu-dit disposera d’un numéro métrique unique. Une réunion publique sera organisée sur le premier trimestre 2023.

Réunion CTG : Evocation de la nouvelle convention avec la CAF. Chaque CTG est déterminée en fonction de plusieurs bassins de vie. KPMG accompagnera la mise en place du plan d’action.

Assemblée générale APEL : Projet de remise en service du site internet de l’école. Bénéfice de 1 861 euros grâce aux actions de l’année. Ce bénéfice permet de financer la classe de découverte des enfants à hauteur de 100 euros par enfants. Un questionnaire a été envoyé aux familles afin d’avoir un retour sur les actions à privilégier sur l’année à venir.

9 : Date des vœux et distribution aux aînés

La distribution des chocolats aux ainés est fixée au samedi 10 décembre 2022 à partir de 10 heures.

La date des vœux est fixée au dimanche 22 janvier 2023 à 11h.

10 : Avenant n°2 à la convention d’adhésion au réseau d’adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté

Madame le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de (Vitré Communauté)

Vu la délibération n02018 155 du Conseil d'agglomération du 21 septembre 2018 déclarant d'intérêt communautaire l'artothèque, la médiathèque et la coordination du réseau des bibliothèques (Arléane), à compter du 1er janvier 2019

Vu la délibération du conseil d'agglomération n02018-233 du 14 décembre 2018 validant l'ensemble des termes de la Convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques, Vu la délibération n02020 236 du conseil d'agglomération du 5 novembre 2020 adoptant le projet de service de l'artothèque et de la médiathèque communautaires,Vu la délibération n02021 237 du conseil d'agglomération du 16 septembre 2021 approuvant la signature du Contrat Territoire Lecture 2021-2023 entre le ministère de la culture (DRAC Bretagne) et la communauté d'agglomération de Vitré Communauté,

Vu la décision de la Présidente no 2022 164 du 22 juin 2022, adoptant un contrat d'objectif pour le développement de la lecture et des bibliothèques avec le département d'Ille-et-Vilaine, Vu la décision de la Présidente n o 2022 194 du 8 juillet 2022, instituant une régie mixte d'avances et de recettes LEPAC (Lecture Publique et Art Contemporain)

Vu l'avis favorable du Comité de pilotage Arléane en date du 19 mai 2022 relatif à un achat groupé de cartes de bibliothèques par la coordination du réseau des bibliothèques dans l'objectif d'une redistribution financée par les communes adhérentes au prorata des besoins propres de leurs bibliothèques,

Considérant le financement par la communauté d'agglomération des cartes d'usagers de l'ensemble du réseau suite à son informatisation en 2020 et au lancement de la mise en circulation des cartes durant l'année 2021 •

Considérant que le fonctionnement courant nécessite toujours une numérotation unique et continue de chaque carte d'usager du réseau des 35 bibliothèques Arléane,

Considérant le besoin de simplification dans l'achat de cartes pour les bibliothèques du réseau,

Il vous est proposé :

- d'approuver l'avenant n o 2 à la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques, relatif à l'achat groupé de cartes d'adhésion des usagers tel qu'annexé ; - d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant.

Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’approuver l'avenant n o 2 à la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques, relatif à l'achat groupé de cartes d'adhésion des usagers tel qu'annexé ; - D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant.

11 : Projet de la fresque

Ludivine nous fait un retour sur les deux devis reçus et sur la possibilité d’intégrer l’école dans le projet. L’intégration de l’école dans le projet nécessiterait un encadrement important. L’objectif serait de réaliser la fresque au printemps 2023.

Le conseil municipal valide le devis de Madame Chevillard.

12 : Informations diverses

Antenne 4G : Le coffret électrique de l’antenne a été raccordé la semaine dernière.

Fibre optique : Déploiement en cours sur la première zone. De nouveaux poteaux sont prévus en pose dans les prochains mois en vue du déploiement de la deuxième zone.

Décorations de Noël : Les deux demies journées citoyennes de préparation des décorations ont bien fonctionnées. Il est envisagé une pose des décorations le mercredi 30 novembre à partir de 9h30.