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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 20 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 20 novembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13
Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric -
PAIN Jean-Yves –– DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -
BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle – SEVENO Hervé
Absents excusés : ASSELIN Marie-Christine - DAGUISE Laurent
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Choix du cabinet d’études pour le plan local d’urbanisme
- Abords de la mairie : choix de l’entreprise pour les travaux de voirie
- Fonds de concours exceptionnel
- Contrat pour la gestion de fourrière animale
- Devis concernant le photocopieur de la mairie
- Rapport 2014 sur le prix et la qualité de l’eau
- Renouvellement ligne de trésorerie
- Convention de mise à disposition du local commercial situé place aux moines
- Désignation de deux agents pour le recensement de la population
- Demande de réservation de la salle des fêtes par la commune de Champeaux
- Tour de garde pour les élections régionales
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Délibération en lien avec la démission du suppléant SMICTOM
- Brioches de l’amitié
- Organisation d’un groupe de travail pour les risques suite au terrorisme actuel
- Concert au P’ty Bistrot le 4 décembre 2015
En début de séance, Thérèse propose de faire une minute de silence pour les victimes des
derniers attentats. I : Choix du cabinet d’études pour le plan local d’urbanisme
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 octobre 2015.
Cinq cabinets ont répondu à l’appel d’offre. Un tableau de comparaison des prix, des
calendriers, de la qualité de l’équipe, de la qualité des livrables, nous est présenté.
La commission d’appel d’offre et le groupe de travail PLU ont choisi l’Atelier d’Ys.
Le conseil municipal valide cette décision.
II : Abords de la mairie : choix de l’entreprise pour les travaux de voirie
Une première présentation des entreprises avait été proposée lors du conseil d’avril dernier.
Les entreprises MAN TP et PIGEON TP avaient été pré-sélectionnées mais il manquait des
éléments de comparaison. Une présentation des nouveaux éléments chiffrés nous est
proposée.
A prestation égale pour des surfaces égales, le chiffrage pour l’entreprise MAN TP est
inférieur.
Le conseil municipal valide le choix de la société MAN TP.
III : Fonds de concours exceptionnel
Lors du dernier conseil municipal, nous avions parlé d’un fonds de concours exceptionnel qui
pourrait être attribué par Vitré Communauté. La commune doit, pour en bénéficier, avoir
des projets de travaux.
L’ensemble des travaux prévus et évoqués lors du dernier conseil représente une enveloppe
de 120 000 € environ:
- Aménagement des abords de la mairie
- Mise aux normes PMR
- Travaux de voirie
- Réfection extérieure du local technique communal (anciens vestiaires de foot)
- Remplacement du photocopieur
IV : Contrat pour la gestion de fourrière animale
La commune doit avoir des solutions pour les animaux errants (chiens et chats) car
actuellement l’endroit prévu n’est pas conforme pour les services vétérinaires. La
responsabilité du maire est engagée donc une présentation de trois solutions pour fourrière
animale est proposée :
- Chenil Service à Betton
- SPA de Châteaubourg
- L’Arche de nos compagnons à Saint Germain du Pinel
Le conseil municipal valide l’adhésion à Chenil Service pour un an et fera un bilan au bout de
cette année du nombre d’animaux capturés. V : Devis concernant le photocopieur de la mairie
Le photocopieur commence à avoir des difficultés techniques pour les photocopies et les
scans. Deux devis sont proposés :
- ASI Châteaubourg : 2 480€ en HT
- EBS Noyal Chatillon : 2 500 € en HT
ASI assure la reprise de l’ancien photocopieur car actuellement nous travaillons avec eux et
la maintenance est un peu moins chère que EBS.
Voir la possibilité d’intégrer la fonction fax, avant de prendre la décision.
VI : Rapport 2014 sur le prix et la qualité de l’eau
Auguste nous présente le rapport 2014 sur le prix et la qualité de l’eau qui doit être présenté
aux conseillers municipaux des communes desservies.
Quelques chiffres :
23 065 abonnés sur le territoire ; 2.36% de plus du nombre d’abonnés ;
386 abonnés sur Marpiré
53 800 habitants desservis
Consommation moyenne est de 141m3 par abonné par an
5.202 km d’extension de canalisation
La qualité de l’eau et la protection de l’eau est conforme à celle demandée par l’ARS.
VII : Renouvellement ligne de trésorerie
Une ligne de trésorerie existe avec le Crédit agricole pour pallier aux mouvements des
finances de la commune. Le terme de cette ligne arrive à échéance donc il faut savoir si on la
renouvelle ou pas. Les frais de dossier sont de 400€ par an.
Vu la situation actuelle de la trésorerie, la ligne de trésorerie n’est pas forcément nécessaire
et peut éventuellement être remise en place si besoin.
Le conseil municipal décide de ne pas revalider cette ligne de trésorerie.
VIII : Convention de mise à disposition du local commercial situé place aux moines
La reprise du fonds de commerce de Florence est en cours de négociation et en bonne voie
puisque le futur exploitant est venu se présenter en début de réunion.
Une convention de mise à disposition devra donc être refaite.
Dans la convention actuelle, la commune mettait à disposition le bâtiment et le matériel. La
commune prenait à sa charge l’eau et l’électricité. Un inventaire serait souhaitable. Il faudra préciser dans la convention que l’entretien et la
remise en état du matériel est à la charge de l’exploitant.
Le conseil municipal accepte les mêmes termes de la convention pour le futur exploitant.
IX : Désignation de deux agents pour le recensement de la population
La candidature d’Annick BARBOT avait déjà été retenue par le conseil municipal.
Marie-Thérèse NEVEU est également candidate pour faire le recensement.
Le conseil municipal valide ces deux candidatures.
Leur rémunération est fixée à 850 € brut chacune.
X : Demande de réservation de la salle des fêtes par la commune de Champeaux
Fabienne BELLOIR, Maire de Champeaux, a demandé si on pouvait mettre à disposition la
salle des fêtes pour l’arbre de Noël du regroupement pédagogique Landavran/Champeaux.
Le conseil municipal valide la demande mais la mise à disposition ne sera pas gratuite.
XI : Tour de garde pour les élections régionales
Le 6 décembre :
8h/10h : Thérèse, Hervé, Gildas
10h/12h : Jean-Yves, Laurent, Gisèle
12h/14h : Geneviève, Frédéric, Alain
14h/16h : Auguste, Thierry, Ludivine
16h/18h : Christelle, Marie-Christine, Thérèse
Le 13 décembre :
8h/10h : Thérèse, Hervé, Laurent
10h/12h : Gildas, Jean-Yves, Ludivine
12h/14h : Geneviève, Frédéric, Alain
14h/16h : Auguste, Thierry, Gisèle
16h/18h : Christelle, Marie-Christine, Cécile
XII : Délibération en lien avec la démission du suppléant SMICTOM
Frédéric LEJAS souhaite démissionner de la suppléance du SMICTOM.
Ludivine FAUCHEUX accepte de prendre sa place.
Le conseil municipal valide la nouvelle suppléante.
Jean-Yves fait d’ailleurs un point sur une réunion qui a eu lieu à Taillis. Le conseil municipal
doit donner une position pour les évolutions à venir : ramassage tous les 15 jours, point de
collecte fixe dans la commune. XIII : Brioches de l’amitié
58 000 brioches ont été vendues dans le département.
Un compte rendu est prévu le 8 décembre 2015 à Vitré. Les bénévoles sont conviés.
Jean-Yves, Thérèse et Geneviève y participeront.
XIV : Concert au P’ty Bistrot le 4 décembre 2015
Un concert est organisé au P’ty Bistrot de 20h à 23h. Hervé demande s’il faut faire un
courrier à la mairie. L’association étant responsable du lieu, elle est aussi responsable de
l’organisation. Une signalisation de danger sera mise en place pour faire ralentir la
circulation des véhicules.