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Acte - D 2024 29 Convention avec CITEO pour la lutte contre les dechets abandonnes diffus acteTampon
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Acte - D 2024 29 Convention avec CITEO pour la lutte contre les dechets abandonnes diffus acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
MAIRIE d "ALIX Publié
le
ID : 069-216900043-20240507-D202429-DE
ES E21 DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 29 EZ3E33
Séance du mardi 7 mai 2024 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 2 mai 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Fabien DUPIN
Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Pascal LEBRUN Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT, Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN
OBJET : convention avec le groupement CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Environnement
Vu le projet de convention proposé par le groupement CITEO joint à la présente délibération
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la convention avec l'organisme CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout documents permettant la mise en œuvre de cette convention dont les avenants.
3) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Fait et délibéré à Alix le : 7 mai 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
< né _
Fabien DUPIN ) Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française - Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Commune d’Alix 16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr