Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C
unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 244 AG CR Bureau 0PJ tamponne
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2020 244 AG CR Bureau 0PJ tamponne)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 = ee
EXTRAIT DU REGISTRE DE: 0/1241100598:20201127:C2020_244-DE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
N Grand NARBONNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni en la Chambre de Commerce et d'Industrie de Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY
Séance publique du 27 novembre 2020 à 18h00 | Date de convocation : 19 novembre 2020
Membres en exercice : 76
Délibération Votants :
Suffrages exprimés :
Pour :
N°C2020_244 Contre : Abstention :
SECRETAIRE DE SEANCE : MARTINAGE Fabienne
PRESENTS : ALVAREZ Jean-Michel; BELLOTTI-LASCOMBES Emma ; BOTHOREL Anouk ; BREHON Bruno ; CESAR Jean-
Paul ; CHALULEAU Jean-Paul ; CLERGUE Guy; COURREGES Jean-Pierre ; DARAUD Jean-François; DAUZATS Christine ;
DUPONT Myrianne ; DURAND Viviane ; FABRE Alain ; FRERE José ; GOUIRY Catherine ; GUENFICI Ali ; HERAS Guillaume ;
JAMMES Michel; JANSANA Jean-Marc ; JULES Jean-Claude; LAPALU Christian; LENOIR Alexia; MARTIN Henri;
MARTINAGE Fabienne; MONIE Jean-Marie ; MORENO-MAUREL Fanny; MOULY Didier; PALMADE-GIMENEZ Muriel;
PARRA Eric; PENET Yves; POCIELLO Jacques; PY Michel; RIO Jean-Louis; RUDENT Yann; SAINTE-CLUQUE Nicolas ;
THIVENT Viviane ; VERGNES Magali ; VIALADE Alain
PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : BASTIE Yves ; ROCHER Edouard
EXCUSES : ALVAREZ Martine; BELART Xavier; PECH | EXCUSES AVEC PROCURATION: ABED Yamina; ALAUX Olivier ; TAURAND Francis Sylvie; ALDEBERT Didier; AMBROSINO Jean-Marc; | BOUISSET Cyrielle; BOUSQUET Didier; CALMON Julien;
EXCUSES EN COURS DE SEANCE: BASTIE Yves (à | CALVET Jean-Claude; CHARPENTIER Christine; CHING partir de La délibérationN°C2020_276); ROCHER | Monique; CODORNIOU Didier; COMBES Georges; COUSIN Edouard [à partir de La délibérationN°C2020_271) Sylvie; DEVIC Bernard; FAGES Gilles; FAURAN Jean-Paul; HERNANDEZ Joël; HUYNH-VAN Nathalie; IBANES
Alexandra; KAISER Stéphanie LOIS Lydie ; LUCIEN Gérard;
MALQUIER Bertrand; MONTAGNIER André-Luc; PINET
Marie-Christine ; RAPINAT Evelyne ; RENAULT Régine ; SEGUI
Jeanne Maryse ; TEXIER Bruno ; TUBAU Marcel ; VICO Alain;
VITASSE Florence
PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : -
Nomenclature Etat : Institution et vie politique - Fonctionnement des assemblées
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Bureau Communautaire du 09
novembre 2020
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de
chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».
Dans ce cadre, le Conseil Communautaire est invité à prendre connaissance des décisions
prises par le Bureau Communautaire, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020_138 du 24 septembre 2020. Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 ee
N 9 C2 020 244 (2) ID : 011-241100593-20201127-C2020 244-DE
BUREAU DU 09 NOVEMBRE 2020
Le Bureau Communautaire a approuvé les délibérations suivantes :
Retrait de la délibération relative à la convention de partenariat entre Le Grand 82020_ 33 Narbonne et Alenis pour la Foire de Printemps 2020
Participation de l'employeur à l'effort de construction- Espace de Liberté - B2020_ 34 demande de remboursement
Garantie pour un emprunt In Fine de 1 400 000 € réalisé par la société Alenis B2020_ 35 Jjauprès d'ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS pour des travaux au sein de la Concession « LA COUPE »
Garantie pour un emprunt In Fine de 1 900 000 € réalisé par la société Alenis B2020_ 36 Jauprès du CREDIT COOPERATIF pour des travaux au sein de la Concession « POLE SANTE »
Demande de subvention en réponse à l'appel à projet Terra Rural pour le B2020_ 37 _ projet « Revalorisation de la couronne agricole du hameau du Somail »
Avenant n°3 à la convention cadre de partenariat entre Le Grand Narbonne et B2020_ 38 l la chambre d'agriculture de l'Aude
B2020_ 39 J|LEADER Modification du plan de financement du projet Trottup
B2020 40 ZAT SOMAIL - Demande de subvention pour les travaux du Somail dans le
— cadre du Plan de Relance auprès de l'Etat
Convention avec ENEDIS relative à l'étude des impacts de projets d'urbanisation B2020_ 41 / Un , ns sur le réseau public de distribution d'électricité
ASSAINISSEMENT - Convention de rétablissement des réseaux BRL B2020_ 42 | , Le _ intersectés par les travaux d'aménagement de la Rue du 1° Mai à Argeliers
EAU - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse B2020_ 43 |pour la continuité du poste d'Animateur Protection de la ressource en eau, pour l'année 2021
B2020 44 Coopération avec Occitanie Livre & Lecture pour la numérisation de — documents patrimoniaux conservés à la Médiathèque du Grand Narbonne
B2020_ 45 |Demande de renouvellement de subvention auprès de la DRAC Occitanie.
B2020_ 46 Nouveau dispositif « Orchestre à l'école » à l'école « Mathieu Peyronne de
Narbonne
B2020_ 47 |Nouveau dispositif « Orchestre à l'école » à l'école « Arago » de Narbonne Envoyé en préfecture le 09/12/2020
Reçu en préfecture le 09/12/2020
Affiché le 09/12/2020 ee
N °0C2020 244 (3) ID : 011-241100593-20201127-C2020 244-DE
Garantie d'emprunts contractés par MARCOU Habitat auprès du Crédit B2020_ 48 |Coopératif pour la réalisation de 6 logements en location -accession sociale sur la commune de SIGEAN -résidence « La Berre »
Garantie d'emprunts contractés par MARCOU Habitat auprès de la Caisse des B2020_ 49 Dépôts et Consignations pour la réalisation de 18 logements locatifs sociaux sur la commune de Peyriac de Mer
Garantie d'emprunts contractés par DOMITA Habitat auprès de la Caisse des B2020_ 50 |Dépôts et Consignations pour la réalisation d'un logement social individuel sur la commune de Bize Minervois
Garantie d'emprunts contractés par DOMITA Habitat auprès de la Caisse des B2020_ 51 |Dépôts et Consignations pour la réalisation de 14 logements locatifs sociaux sur la commune de La Palme
Garantie d'emprunts contractés par DOMITIA Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la réalisation de l'opération Clos des Moulins B2020_ 52 / _ composée de 9 logements locatifs sociaux individuels sur la commune de Bize- Minervois
B2020_ 53 (|Crédits sollicités dans le cadre du Contrat de Ville TRANSITION NUMERIQUE
B2020_ 54 V|Lancement du dispositif Cité de l'Emploi
B2020 55 Avenant n°3 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe foncière — sur Les Propriétés Bâties dans les Quartiers Politique de la ville
B2020_ 56 Action « Fabquartier » - Demande de crédits auprès de l'Etat dans le cadre du contrat de Ville du Grand Narbonne
Le Conseil prend acte du compte rendu des délibérations du Bureau Communautaire du 09 novembre 2020 susmentionnées.
Délibération
exécutoire
de sa transmission en
Sous-Préfecture
certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus
compte tenu Copie certifiée conforme,
Maître Didier MOULY,
he 2
Le : IPREFI Maire de Narbonne
et de sa publication Président du Grand Narbonne, * le: AFF] Communauté d'Agglomération