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Convocation - convocation CM 26 sept 23
Compte-Rendu - CRS 26 SEPTEMBRE 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 26 SEPTEMBRE 23)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2023
À 18H
A l’ouverture
de
la
séance
:
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
BRETON,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS,
Jean-
Pierre
FUENTES-----------"""""""""
"nn
J
Absents-Excusés
: René
CECCHINEL
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Georges
AMBROSIANO
pouvoir
à Didier
BREART,
Denis
CENTARO
pouvoir
à Jean-Luc
TURZO,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à
Joëlle
BRETON,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Paul
GATIAN,
Jean-Luc
FERNANDEZ
---
mu
|
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
juin
2023. Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
majorer
de
20
%
la part
communale
de
cotisation
de
la Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
pour
une
application
en
2024.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Arrivée
de
Françoise
SCHMERBER
à 18h16.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
de
désigner
en
qualité
de
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Monsieur
Jacques
CALMETTES,
ancien
magistrat
de
l’ordre
judiciaire.
Fixe
à 3
ans
la
durée
d'exercice
de
ses
fonctions.
Fixe
les
modalités
de
la saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à la
convention
signée
avec
le CDG13.
Adopte
la charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
dans
la convention
avec
le CDG
13.
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
la convention
correspondante
et
à inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
relatif
à la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la Préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
représentant
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
demande
solennellement
au
Gouvernement,
d'engager
toutes
les
conditions
permettant
de
consolider
et garantir
l'unicité
du
système
de
l'offre
de
santé
et
de
sécurité
sociale
CAN-Filiéris,
avec
son
maillage
de
proximité,
actif
sur
le territoire
de
Gréasque.
D'appuyer
fortement
la mise
en
œuvre
d’une
coopération
entre
la CAN-Filiéris
et la
CNAM
dans
un
cadre
de
service
public
de
santé,
au
service
des
territoires
concernés.
D’accorder
les
financements
solidaires
indispensables
permettant
d'assurer
la pérennité,
le développement
de
ses
missions,
le
recrutement
indispensable
des
personnels
et
professionnels
de
santé
afin
de
contribuer
à répondre
aux
besoins
des
populations.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
la prise
en
charge
du
coût
du
voyage
à Paris
des
20
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
de
6 accompagnants
adultes,
le 18
octobre
prochain
pour
un
montant
total
de
1 232.20
€.
Décide
d'imputer
la dépense
au
Chapitre
65
du
Budget
2023
de
la Commune.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le changement
de
dénomination
du
Syndicat
Intercommunal
à vocation
Unique
à savoir
le «
Relais
Petite
Enfance
Sainte-Victoire
». Approuve
les
nouveaux
statuts
du
syndicat.
Désigne
Hélène
BERNAL
en
tant
que
suppléante
au
Conseil
Syndicat
du
SIVU,
en
remplacement
de
Magali
MONIER.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ces
décisions
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
valide
le principe
de
l'échange
foncier
prévu
au
Hameau
des
Gournauds
et plus
particulièrement
l'acquisition
de
l'emprise
à détacher
de
la parcelle
AL
67
(6 m°),
en
échange
de
deux
emplacements
de
stationnement
d’une
superficie
globale
de
37
m°. Valide
le principe
de
l'échange
foncier
prévu
entre
l'impasse
des
Pins
et le
chemin
de
la Grande
Carraire
par
l'acquisition
des
emprises
concernées
(70
et 54
m’),
en
échange
des
emprises
publiques
à déclasser
(92
et 77
m?).
Valide
le principe
de
l'échange
foncier
prévu
au
centre-village
par
l’acquisition
de
l'emprise
concernée
(1 m°),
en
échange
des
emprises
publiques
à déclasser
(6
et
1 m’).
Autorise
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
toutes
les
démarches
nécessaires,
notamment
la consultation
des
Domaines,
l'engagement
des
procédures
de
déclassement
et dit
que
des
dossiers
d'enquêtes
publiques
seront
établis
à cet
effet.
Confie
la préparation
des
actes
à
Maître
ARCULEO,
notaire
à Gréasque
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
RLPi
arrêté
par
le Conseil
de
Métropole
du
29
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
décide
d'émettre
un
second
avis
défavorable
au
Plan
de
Prévention
des
Risques
miniers
en
rappelant
les
demandes
formulées
au
travers
du
premier
avis.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Michel
RUIZ
ne
prenant
pas
part
au
vote,
décide,
dans
le cadre
du
dispositif
d'embellissement
des
façades,
de
verser
au
propriétaire
de
la parcelle
AT56,
la somme
de
13
844
€,
correspondant
à 50%
du
montant
TTC
des
travaux.
Décide
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône,
correspondant
à 70%
de
l’aide
communale
accordée,
conformément
au
dispositif
d'embellissement
des
façades
et
des
paysages
de
Provence.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le renouvellement
de
la convention
avec
FNE13.
Le
partenariat
prendra
effet
le 1°
octobre
2023,
pour
un
an,
et pourra
être
renouvelé
en
octobre
2024
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à passer
avec
FNE13.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
21
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Paul
GATIAN,
décide
de
créer
un
poste
non
permanent
d'Ingénieur
Territorial
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Ingénieurs
Territoriaux
et les
Ingénieurs
Territoriaux
Principaux.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
transformer
les
postes
suivants
:
- Un
poste
permanent
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à temps
non
complet
: passage
de
85
à 80%.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
de
2fe
classe
et les
agents
territorial
spécialisés
des
écoles
maternelles
principaux
de
11"
classe.
- Deux
postes
permanents
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
: passage
de
80
à 90%
et de
85
à
90%.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Techniques,
Adjoints
Techniques
principaux
de
2ème
classe
et les
Adjoints
Techniques
principaux
de
1"
classe.
- Deux
postes
permanents
d'adjoint
technique
à temps
complet:
passage
de
70
à 75%.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Techniques,
Adjoints
Techniques
principaux
de
2ème
classe
et les
Adjoints
Techniques
principaux
de
1"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
créer
le poste
suivant
:
- Un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
à 85%.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Techniques,
Adjoints
Techniques
principaux
de
2m
classe
et les
Adjoints
Techniques
principaux
de
1i'e
classe.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
supprimer
les
postes
suivants
:
- Un
poste
permanent
de
Technicien
Territorial
à temps
complet.
- Un
poste
permanent
d’Adjoint
Technique
à temps
complet.
- Un
poste
permanent
d'Adjoint
technique
principal
de
2e
classe
à temps
complet.
Valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
de
septembre
2023.
Autorise
le Maire
à
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
de
certaines
modifications
de
prestations
de
la Métropole
concernant
les
déchets,
à compter
du
1°"
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
des
conventions,
décisions
et
marchés
signés
suivants
au
titre
de
la délégation
générale
de
pouvoirs
:
Bon
de
commande,
signé
le 5
avril
2023,
à la
Sté
CABANEO
pour
la fourniture
et l'installation
de
vitrines
d'exposition
au
Musée
de
la mine
pour
un
montant
de
2 185
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 26
juin
2023,
à la
Sté
SODICLAIR
pour
l'achat
de
rideaux
pour
le nouveau
dortoir
(déplacement
du
dortoir
dans
l'ancien
réfectoire)
et la
salle
périscolaire
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
7 121,09
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 26
juin
2023,
à la
Sté
FPR
pour
la création
d'une
salle
de
classe
supplémentaire
(cloisonnement
de
la salle
périscolaire)
à l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
2 572
€HT.
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
VV VONVNONON ON VV d'A A 4 Y
Bon
de
commande,
signé
le 26
juin
2023,
à la
Sté
MISTRAL
FERMETURES
pour
la fourniture
et la
pose
d'une
porte
de
communication
vers
l’espace
périscolaire
dans
le cadre
de
la création
de
la classe
supplémentaire
à l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
3 041,67
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 26
juin
2023,
à la
Sté
QUINCAILLERIE
pour
l'achat
de
vêtements
professionnels
pour
un
montant
de
3 376,91
€.
Bon
de
commande,
signé
le 27
juin
2023,
à la
Sté
ALPES
CONTROLES
pour
une
mission
de
contrôle
technique
dans
le cadre
de
la mise
en
accessibilité
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
montant
de
4 900
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 27
juin
2023,
à BR
CONSULTANTS
pour
une
mission
Sécurité
Prévention
et Santé
dans
le cadre
de
la mise
en
accessibilité
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
montant
de
2 500
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 30
juin
2023,
à la
PAPETERIE
PICHON
pour
l'achat
de
fournitures
scolaires
pour
un
montant
de
9 222,25
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 3
juillet
2023,
à la
Sté
SODICLAIR
pour
l'achat
et la
pose
de
stores
enrouleurs
pour
le nouveau
Pôle
technique
et pour
un
montant
de
4 161,52
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 13
juillet
2023,
à la
Sté
PROCLAIR
dans
le cadre
d’une
prestation
de
nettoyage
de
vitres
pour
un
montant
de
2 364
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 13
juillet
2023,
à la
Sté
LES
ECRANS
DU
SUD
dans
le cadre
d'une
prestation
technique
réalisée
dans
le cadre
du
cinéma
en
plein
air
pour
un
montant
de
2 645
€ HT.
Bons
de
commande,
signés
le 21
et
25
juillet
2023,
à la
Sté
MONGIN
JAUFFRET
pour
la fourniture
de
matériel
de
cuisine
pour
un
montant
global
de
2 797,70
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 24
juillet
2023,
à la
Sté
MISTRAL
FERMETURES
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’une
porte
à la
salle
périscolaire
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
2 291,67
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 24
juillet
2023,
à la
Sté
AIR
ARMONY
pour
la fourniture
et
la pose
d’un
climatiseur
au
Syndicat
d'initiative
pour
un
montant
de
2 958,33
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 18
août
2023,
à SAS
PROTAIX
pour
la maintenance
des
extincteurs,
des
organes
de
désenfumage
et
des
alarmes
incendie
pour
un
montant
de
2 080
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 29
août
2023,
à la
Sté
ACROTEST
pour
la fourniture
et la
pose
d'un
garde-
corps
le long
des
rampes
de
la cour
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
de
14
625
€ HT.
Bon
de
commande,
signé
le 11
septembre
2023,
au
Cabinet
SERRANO
EXPERTISES
dans
le cadre
d’un
diagnostic
de
repérage
d'amiante
dans
l'enrobé
autour
de
l'ancienne
coopérative
pour
un
montant
de
2 616,66
€ HT.
Marché
public,
signé
le 28
juin
2023,
avec
la Sté
Générale
de
Métallerie
BENISTI
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
du
centre
de
loisirs
et
plus
particulièrement
du
lot
n°2
portant
sur
les
menuiseries
extérieures,
intérieures,
la serrurerie
et
la métallerie
pour
un
montant
de
87
044
€ HT.
Lot
déclaré
infructueux
lors
de
la première
consultation.
Marché
public,
signé
le 21
juillet
2023,
avec
la Sté
GAGNERAUD
dans
le cadre
du
réaménagement
de
la Place
des
Martyrs
pour
un
coût
de
282
819
€ HT.
Marché
public,
signé
le 21
juillet
2023,
avec
la Sté
FIGUIERE
CONSTRUCTION
dans
le cadre
de
la
mise
en
accessibilité
de
l'Hôtel
de
Ville
pour
un
coût
global
de
336
814,50
€ HT
(Lot
n°1
Gros
œuvre/Ascenseur
:
188
403,75
€ HT
- Lot
n°2
Métallerie/Serrurerie
: 72
230
€ HT
- Lot
n°3
Menuiseries
extérieures
: 20
045
€ HT.
Avenant
au
contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
signé
le 12
septembre
2023,
avec
le Cabinet
PR'OPTIM
dans
le cadre
du
projet
de
conception
réalisation
de
logements
à l'ancienne
coopérative
pour
un
coût
de
30
575
€ HT
et suite
à l’actualisation
de
leur
mission
augmentée
de
2,5
jours.
Le
contrat
initial
avait
été
signé
le 7
septembre
2021.
Décision,
signée
le 26
mai
2023,
pour
la mise
en
place
par
le biais
de
la Caisse
d'Epargne
d’une
Ligne
de
Trésorerie
Interactive
d'un
montant
maximum
de
600
000
euros
faisant
suite
au
décalage
de
trésorerie
entre
les
dépenses
liées
aux
opérations
d'investissement
et
le versement
escomptés
des
subventions
du
Conseil
départemental
et
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
Décision,
signée
le 1er
septembre
2023,
pour
modifier
et uniformiser
les
tarifs
d'accès
de
l'aire
d'accueil
des
camping-cars.
Les
redevances
ont
été
fixées
à compter
du
4 septembre
2023
ainsi
:
PRESTATIONS
PERIODICITÉ
TARIFS
Accès
à l’eau
et
à la
vidange
Du
1er
janvier
au
31
3€
(Limité
à 30
minutes)
décembre
Accès
et stationnement
Li
Par
tranche
de
24
heures
Bu
ler
janvier
au
31
10€
décembre
(Limité
à 7
jours)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h49.
Fait
à Gréasque,
le 2
octobre
2023