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unknown - CRS 1509
Procès Verbal - CRS 8122025
Arrêté - arrete n°2026 212
Arrêté - Arrete N° 2026 033
Compte-Rendu - CRS 26 JANVIER 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS 26 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Oéasouc
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2026
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: Michel
RUIZ,
Marc
LAURENT,
Nicole
DECOSTANZI,
Georges
AMBROSIANO,
Jean-Marc
RAGOT,
Nadine
CARLUS,
Patrick
EME,
Michèle
OLLIVE,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Denis
CENTARO,
Françoise
SCHMERBER,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Nathalie
TANTI.
Absents-Excusés
: Joëlle
BRETON
pouvoir
à
Hélène
BERNAL,
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Denis
CENTARO,
René
CECCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS
pouvoir
à
Sylvie
ABEL,
Jean-Pierre
FUENTES.
RRRKKRERE
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#
**
RRRR IR
RR IR RAR
RAR
RAR
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
PV
du
conseil
municipal
du
8
décembre
2025.
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
23
voix
pour
et
1
abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
les
travaux
de
mise
en
sécurité
et
de
confortement
de
l'Eglise.
Sollicite
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
au
taux
de
30
%
ainsi
que
l’aide
du
Conseil
Départemental
des
BDR
au
titre
de
l’aide
à
la
conservation
des
monuments
historiques
au
taux
de
50
%.
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
: coût
total
de
l'opération
: 355
235
€
HT,
subvention
de
l'Etat
(30
%)
106
570
€,
subvention
du
conseil
départemental
177
617
€,
autofinancement
de
la
commune
71
048
€,
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
commune.
Précise
que
ces
travaux
seront
réalisés
au
cours
du
dernier
trimestre
2026.
>
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
17
voix
pour
et
7
voix
contre:
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Denis
CENTARO,
Denis
CENTARO,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
approuve
le
dossier
: travaux
d'amélioration
des
équipements
sportifs
relatif
à
la
rénovation
complète
du
sol
sportif
et
de
l'éclairage
du
gymnase.
Ce
dossier
prévoit
également
de
relier
l’exutoire
de
la toiture
du
gymnase
au
réseau
pluvial
du
collège
via
une
canalisation
enterrée.
Enfin
il
est
prévu
de
réhabiliter
l'éclairage
du
boulodrome.
Sollicite
l'aide
du
département
au
titre des
Travaux
de
Proximité.
Approuve
le
plan
de
financement
suivant:
Coût
total
de
l'investissement
global
HT:
84
908
€;
Financement
Départemental
(70%
des
dépenses)
59
435
€
; Financement
de
la Ville
de
Gréasque
25
473
€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif 2026.
>
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour
et
6
abstentions:
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Denis
CENTARO,
Denis
CENTARO,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
approuve
le
dossier
:
travaux
sur
les
bâtiments
communaux,
l’environnement
et
le cadre
de
vie,
relatif l'aménagement
d'espaces
d'accueil
du
public
au
centre
technique
municipal,
à
l'aménagement
extérieur
des
logements
sociaux
communaux
créés
rue
Amalbert,
l'aménagement
d'un
sol
souple
sur
la
terrasse
de
la
crèche
et
enfin
la
réfection
du
canal
pluvial
qui
traverse
le
quartier
des
bastides.
Sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
Travaux
de
Proximité. Approuve
le
plan
de
financement
suivant
: Coût
total
de
l'investissement
global
HT :
83
089.95
€
; Financement
Départemental
(70%
des
dépenses)
58
162
€
; Financement
de
la
Ville
de
Gréasque
24
927.95
€.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif 2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
dossier
: aménagement
du
paysage
urbain,
relatif à
la
réalisation
de
deux
fresques
murales
sur
les
transformateurs
électriques,
projet
présenté
et porté
par
le conseil
municipal
des
Jeunes.
Sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
Travaux
de
Proximité.
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
: Coût
total
de
l'investissement
global
HT
: 6
336
€
; Financement
Départemental
(70%
des
dépenses)
4
435
€
; Financement
de
la Ville
de
Gréasque
1 901
€. Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile à la mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
dossier
de
sécurité
routière
suivant:
aménagement
de
voies
et
de
réseaux,
relatif
à
la
création
d'un
plateau
traversant
avec
passage
piétons
sur
l'avenue
Ferdinand
Arnaud
et
des
travaux
d'aménagement
pour
la
sécurisation
des
rues
de
la Sarriette
et de
la
Marjolaine.
Sollicite
l’aide
du
département
au
titre des
Travaux
de
sécurité
routière.
Approuve
le plan
de
financement
suivant
: Coût
total
de
l'investissement
global
HT:
70
559.50
€;
Financement
Départemental
(80%
des
dépenses)
56
447
€
; Financement
de
la Ville de
Gréasque
14
1125.5
€. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif 2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
dossier
de
sécurité
routière
suivant
:
aménagement
de
voies
et
de
réseaux,
relatif
au
renfort
de
la
signalisation
de
sécurité
aux
abords
des
écoles,
la
pose
de
radars
feux
sur
l'avenue
Jean
Moulin
et
la
fourniture
et
la
pose
de
barrières
sur
le
parking
de
la
salle
Jean
Moulin
en
contrebas
de
la
casquette
du
restaurant.
Sollicite
l’aide
du
département
au
titre
des
Travaux
de
sécurité
routière.
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
global
HT:
37
361.16
€
; Financement
Départemental
(80%
des
dépenses)
29
888
€
; Financement
de
la Ville
de
Gréasque
7 473.16
€. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à
la mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
dossier
portant
sur
des
équipements
pour
la Police
Municipale
et la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile,
relatif à l'acquisition
de
matériel
afin
de
compléter
l'équipement
des
bénévoles
de
la
Réserve
Communale,
et
de
renouveler
les
gilets
pare-balles
et le remplacement
des
armes
de
la Police
Municipale.
Sollicite
l'aide
du
département
pour
l'aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique.
Approuve
le
plan
de
financement
suivant
: Coût
total
de
l'investissement
global
HT :
9
040.75
€
; Financement
Départemental
(60%
des
dépenses)
5 424
€
; Financement
de
la Ville
de
Gréasque
3 616.75
€. Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
dossier
portant
sur
les
équipements
de
vidéoprotection
et
de
prévention
contre
les
intrusions,
relatif
à
l'installation
d’une
alarme
anti-intrusion
pour
le
bâtiment
abritant
le
syndicat
d'initiative
et
pour
le
bâtiment
de
l'hôtel
de
ville.
Sollicite
l'aide
du
département
pour
l’aide
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique.
Approuve
le
plan
de
financement
suivant:
Coût
total
de
l'investissement
global
HT
:7
942
€ ;
Financement
Départemental
(60%
des
dépenses)
4 765
€
; Financement
de
la Ville de
Gréasque
3
177
€. Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la mise
en
œuvre
de
ces
travaux
sachant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
primitif
2026.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'acquisition
d'un
véhicule
utilitaire
électrique
frigorifique
pour
un
montant
total
de
45
108.60
€
HT.
Approuve
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
BDR. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Approuve
le
plan
de
financement
suivant:
Coût
de
l'acquisition
:
45
108,60
€
HT,
subvention
du
CD13
(à
60%)
: 27
065
€,
Reliquat
à
la charge
de
la commune
: 18
043,60
€,
TVA
en
sus
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
nouveau
PEdT
—
Plan
Mercredi
pour
la
période
2026-2030.
Sollicite
l'agrément
des
services
de
l'Etat
et
la
validation
de
la
CAF.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
nouveau
PEdT
-—
Plan
Mercredi
ainsi
que
tout
document
qui
serait
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
objectif.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
16
voix
pour,
6
voix
contre
:
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Denis
CENTARO,
Denis
CENTARO,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
et
2
abstentions
: Didier
BREART,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
le
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Commune
et
les
Consorts
Blachère
et
les
sociétés
qu'ils
représentent
relatif aux
affaires
qui
les
intéressent.
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
17
voix
pour,
6
voix
contre
:
Claude
MERINDOL
pouvoir
à
Denis
CENTARO,
Denis
CENTARO,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
et
1
abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
le
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Commune,
la
Société
Grand
Delta
Habitat
et
les
consorts
BLACHERE-MALLET
et
CALLA-FABBRI,
concernant
la
renonciation
à
un
recours
à
l'encontre
du
permis
de
construire
délivré
à
Grand
Delta
Habitat
en
contrepartie
d'aménagements
spécifiques.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
19
voix
pour
et
5
abstentions:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
ouï
l’exposé
de
l’adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
Culture:
approuve
le
principe
du
partenariat
avec
Cultura
pour
le Salon
du
Livre.
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
ainsi
que
tout
document
qui
serait
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
cet
objectif.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
la
création
des
postes
suivants:
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet,
à
60%
; Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet,
à
75%.
Valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
dès
la transmission
de
cette
décision
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
prend
acte
du
rapport
annuel
de
la
Métropole
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l'exercice
2024.
Le
conseil
Municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
annuel
métropolitain
2024
sur
le
prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
des
conventions
et
contrats
signés
suivants
:
e
Convention
avec
l'Académie
Aix-Marseille,
signée
le
13
novembre
2025,
pour
l'organisation
des
activités
musicales
de
l’école
élémentaire,
impliquant
un
intervenant
extérieur
mandaté
par
la Commune.
e
Bon
de
commande
pour
la
fourniture
et
pose
de
bornes
LED
avec
reprise
d'alimentation
pour
l’école
Simone
VEIL,
à
l'entreprise
PARDO),
le
12
janvier
2026,
pour
un
montant
de
4
327,80
€
HT.
L'ordre
du jour
étant
terminé
la
séance
est
levée
à
19h50.
Fait
à
Gréasque,
le
2
février
2026.
Le
Maire,