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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 JUIN 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023-A
18H
A l’ouverture
de
la séance
:
Présents
:
Michel
RUIZ,
Jean-Luc
TURZO,
Joëlle
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
EME,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
: FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS
-------"""."""..""
J
Absents-Excusés
:
Nicole
DECOSTANZI
pouvoir
à Sylvie
ABEL,
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Denis
CENTARO
pouvoir
à René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER,
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Jean-Pierre
FUENTES
pouvoir
à Michel
RUIZ--------------"""""""""""
Î
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
Patrick
EME,
secrétaire
de
séance.
Hélène GAILLARD
précise
qu'elle
enregistre
la séance.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
27
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le
PV
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
13
AVRIL
2023
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le PV
du
conseil
municipal
du
13
avril
2023
1. ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
: COMPTABLE
M57
AU
1°"
JANVIER
2024
Monsieur
le Maire
précise
que
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
existants
des
communes,
départements
et régions.
Lorsque
des
divergences
apparaissent,
il retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
. En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
. En
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
% des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
. En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisations
de
programme
et d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(option
à prévoir
si la
fongibilité
des
crédits
n’a
pas
été
prévue).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
du
budget
principal,
géré
selon
la M14,
pour
la
Ville
de
Gréasque.
Une
généralisation
de
la M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
er
janvier
2024.
Ainsi,
le Budget
du
CCAS
sera
également
concerné
et le
Conseil
d'Administration
sera
sollicité
pour
la prise
d’une
délibération
dans
ce
sens.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
Par
avis
écrit,
daté
du
15
février
2023,
le Service
de
Gestion
Comptable
d'Aubagne
a émis
un
avis
favorable
au
passage
à la
M57
au
1er
janvier
2024.
Cette
nouvelle
nomenclature
s'impose
à
la commune. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
approuve
la
nomenclature
M57,
qui
sera
développée
à compter
du
1°
janvier
2024.
2. BUDGET
PRINCIPAL
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
René
CECCHINEL
précise
que
le conseil
municipal
peut
apporter
des
modifications
au
budget
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent. Le
13
avril
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Budget
Primitif
2023,
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2022.
Le
passage
à la
nomenclature
M57,
qui
sera
développée
à compter
du
1°"
janvier
2024,
induit
des
opérations
comptables
préalables.
Ainsi,
le compte
1069,
présent
dans
la nomenclature
M14,
ne
sera
pas
repris
dans
le plari
de
compte
M57.
Ce
compte,
non
budgétaire,
a participé
au
dispositif
de
mise
en
place
de
la précédente
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
Il a
notamment
servi
à neutraliser
les
premières
écritures
de
rattachement
des
charges
et
produits.
Il apparaît
donc
toujours
un
solde
de
24
908.05
€ qu'il
convient
d’apurer
définitivement.
Le
compte
1068,
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
du
budget
principal
», correspondant
à une
dépense
de
la section
d'investissement,
permet
la prise
en
charge
de
cette
opération.
En
effet,
pour
apurer
le compte
1069,
il est
donc
nécessaire
de
procéder,
par
une
opération
semi-
budgétaire,
en
émettant
un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
par
le crédit
du
compte
1069.
Cette
méthode
nécessite
de
disposer
de
crédits
budgétaires
sur
le compte
1068.
Il propose
donc
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
EN
DÉPENSES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Au
chapitre
10
:
.
Compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: augmentation
de
crédits
de
24
908,05
€.
Au
chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Compte
2151
— Réseaux
de
voirie
: diminution
de
crédits
de
24
908.06
€.
Ainsi,
la décision
modificative
proposée
ne
concerne
que
les
dépenses
de
la section
d'investissement
et
est
neutre
par
rapport
à l'équilibre
budgétaire.
Tableaux
de
synthèse
des
dépenses
d'investissement
:
CHAPITRES
LIBELLES
BP
2023
DM
N°1
BP
2023
+ DM1
21 :Immobilisation
|DEPENSES
:
corporelles
Compte
2151
: Réseaux
de voirie
OP
0986
760
700,00
€
-24
908,05
€
735
791,95
€
10:
Dotations,
fonds
|DEPENSES
:
divers
et réserves
|Compte
1068
: Excédents
de fonctionnement
capitalisé
0,00€
24 908,05
€
24 908,05
€
TOTAL
DM
INVESTISSEMENT
/ DEPENSES
760
700,00
€
0,00
€
760
700,00
€
René CECCHINEL
propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la décision
budgétaire
modificative
proposée
et
de
l’autoriser
à mettre
en
œuvre
les
opérations
nécessaires
afin
de
régulariser
les
écritures
comptables
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
20
voix
pour
et
6 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2023
telle
qu’exposée
ci-dessus.
3. APUREMENT
DU
COMPTE
1069
René
CECCHINEL
précise
qu'il
convient
de
se
préparer
au
passage
à la
nomenclature
M57
d'ici
le 1er
janvier
2024.
Ainsi,
le compte
1069,
compte
non
budgétaire,
doit
être
apuré.
Il a
participé
au
dispositif
de
mise
en
place
de
la précédente
réforme
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14.
Il a
servi
à neutraliser
l'incidence
budgétaire
résultant
de
la mise
en
place
du
rattachement
des
charges
et
des
produits
lors
de
la première
année
de
mise
en
œuvre
de
la M14.
Il permettait
ainsi
d'éviter
un
accroissement
de
charges
trop
important
lors
du
premier
exercice
comprenant
les
premières
écritures
de
rattachement.
Pour
ne
pas
faire
peser
le poids
de
ces
rattachements
sur
le résultat
de
fonctionnement
d'une
seule
année,
le différentiel
entre
les
rattachements
de
charges
et de
produits
avait
été
transféré
en
investissement
sur
le compte
1069.
Si cette
procédure
a permis
de
préserver
l'équilibre
du
budget,
la charge
d'exploitation
correspondante
n'a
jamais
été
réellement
financée.
Or,
le compte
1069,
présent
dans
la nomenclature
M14,
ne
sera
pas
repris
dans
le plan
de
compte
M57
vers
lequel
va
migrer
la collectivité
le 1er
janvier
2024.
Les
instructions
prévoient
ainsi
que
le
solde
du
compte
1069
soit
apuré
sur
l'exercice
précédent
le passage
en
M57,
au
vu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Pour
la
Commune,
le compte
1069
est
débiteur
de
24
908,05
€.
La
décision
modificative
n°1
du
Budget
principal
a permis
de
créditer
le compte
1068,
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
», de
24.908,05
€ permettant
la prise
en
charge
de
cette
opération.
Sur
les
conseils
du
SGC
d’Aubagne,
il propose
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
l'apurement
du
compte
1069
d’un
montant
de
24
908,05
€ pour
le Budget
principal,
-
De
l’autoriser
à émettre
un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068,
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
», par
le crédit
du
compte
1069.
La
prise
en
charge
de
cette
écriture
se
fera
par
le comptable
public.
Juan
REVERTE
fait
remarquer
que
le montant
indiqué
dans
la maquette
s'élève
à 24
908.50
€ au
lieu
de
24
908.05
€.
Le
Maire
le remercie
pour
cette
précision. Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
s’il
est
possible
de
voter
cette
délibération
alors
que
la précédente,
donc
le point
n°2
n'a
pas
été
encore
validée
par
la Préfecture.
Le
DGS
précise
que
les
deux
délibérations
seront
transmises
en
même
temps.
Le
Maire
sera
autorisé
à
réaliser
l'opération
et
il le
fera
après
validation
de
la DM
par
la Préfecture.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
20
voix
pour
et
6 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
approuve
l’apurement
du
compte
1069
d’un
montant
de
24
908.05
€ pour
le budget
principal
et
autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
un
mandat
d'ordre
mixte
au
débit
du
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»,
par
le
crédit
du
compte
1069.
4. GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDEE
A UNICIL
— OPERATION
DE
26
LLS
ROUTE
DU
PUITS
HELY
D'OISSEL
Jean-Luc
TURZO
rappelle
qu’un
permis
de
construire
a été
accordé
au
Groupe
UNICIL,
le 21
septembre
2021
pour
la construction
d'un
programme
de
26
logements
locatifs
sociaux
route
du
Puits
Hély
d'Oissel.
Le
programme
est
réparti
comme
suit
:
À
9 logements
PLAI
: 3 T2,
4 T3
et 2
T4
12
logements
PLUS
: 2 T2,
6 T3
et
4 T4
5 logements
PLS
: 3 T2
et
2 T3.
Le
Groupe
UNICIL
a sollicité
la commune
afin
de
lui
accorder
sa
garantie,
à hauteur
de
50%,
pour
le volume
d'emprunts
total
s'élevant
à 2768
901
€. La
Métropole
Aix-Marseille-Provence
apporte
la garantie
complémentaire
à hauteur
de
50%.
Les
garanties
d'emprunts
sont
codifiées
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L 2252-1
et L
2252-2)
et au
Code
Civil
(article
2305).
Le
contrat
de
prêt
n°145
678,
signé
entre
UNICIL
SA
d'habitations
à loyers
modérés,
et la
Cäisse
des
Dépôts
et
Consignations
sera
annexé
à la
délibération.
La
garantie
d'emprunt
permet
aux
garants
de
maîtriser
l'attribution
de
20%
du
programme,
conformément
à l'article
R.
441-5
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation.
Au
total
la répartition
des
26
logements
est
la suivante
:
4 logements
réservés
à Action
Logement
;
9 logements
réservés
à la
Préfecture
;
5 logements
au
titre
de
la Garantie
des
Emprunts
: 3 Commune
et 2
Métropole
;
5 logements
réservés
à la
Métropole
au
titre
d’une
subvention
d'équilibre
;
3 logements
réservés
à la
Mairie
au
titre
d'une
subvention
d'équilibre.
La
volonté
de
la
Municipalité
est
toujours
de
maîtriser
l'ensemble
des
attributions
en
coordination
avec
les
autres
réservataires.
Il propose
au
conseil
:
- _
D'accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 768.
901
euros,
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières,
les
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
n°
145678,
constitué
de
8 lignes
de
prêt.
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
1
384
450,50
euros,
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
sera
annexé
et fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
: la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Ellé
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement,
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
la
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
De
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt..
-
D'autoriser
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
la société
UNICIL
et
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
opération.
Hélène
GAILLARD
aborde
l'attribution
des
logements.
Il apparaît
que
dans
le
montage
proposé,
la
commune
maîtrise
peu
d’attributions
de
logements.
Elle
demande
si
dans
la
réalité
cela
ira
au-delà.
s
.
Le
Maire
précise
qu'en
général
les
logements
de
la
Préfecture
sont
affectés
à
la
Commune.
Seuls
les
logements
réservés
à
Action
Logement
sont
plus
complexes
à
maîtriser
mais
les
Gréasquens
sont
incités
à
se
positionner
une
semaine
à l'avance,
avant
diffusion
sur
la plateforme
d'Action
Logement.
Jean-Luc
FERNANDEZ
se
questionne
sur
l'adresse
et demande
si l'impasse
a été
dénommée.
Le
Maire
lui
précise
qu'il
s’agit
de
l’Impasse
des
Cerisiers.
La
résidence
sera
dénommée
Résidence
du
Puits
Hély
d'Oissel
ou
Résidence
des
Cerisiers.
Le
DGS
précise
que
l'entrée
sera
située
rue
des
Cerisiers
et qu'il
s'agira
de
l'adresse
postale. Jean-Luc
FERNANDEZ
fait
remarquer
que
la Commune
s'engage
à se
substituer
au
bailleur
social
pour
le
paiement
du
prêt
mais
il faudrait
ajouter
une
clause
qui
permette
à la
Commune
de
récupérer
le bien
en
cas
de
défaillance
du
bailleur.
‘
Le
Maire
souligne
qu'il
s’agit
des
normes
habituelles
et
que
les
emprunteurs
sont
des
bailleurs
solides.
Juan
REVERTE
demande
quelle
est
la durée
du
prêt.
Le
Maire
lui
précise
qu'il
s'agit
d'une
durée
assez
longue.
‘Arrivée
de
Françoise
SCHMERBER
à 18h28.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
par
21
voix
pour,
5 abstentions
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
1
voix
contre
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
d'accorder
sa
garantie
à hauteur
de
50
% pour
l'emprunt
du
groupe
Unicil,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
5. REAFFECTATION
DE
LA
SUBVENTION
FDADL
2022
René
CECCHINEL
rappelle
que
la Municipalité
avait
déposé
en
2022,
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Départemental
d'Aide
au
Développement
Local
(FDADL)
pour
la réhabilitation
du
centre
de
loisirs
de
la ville.
Cette
demande
avait
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
22
février
2022.
Le
diagnostic
réalisé
avait
permis
d'identifier
les
travaux
à réaliser
dans
ce
bâtiment
pour
une
réhabilitation
nécessaire
au
‘confort
des
enfants:
réalisation
de
cloisons,
doublages
sur
les
murs
extérieurs,
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et remplacement
du
système
de
chauffage
par
une
pompe
à chaleur,
plus
performante.
D'autres
travaux
étaient
également
prévus
:
nouveaux
revêtements
de
sol,
pose
de
faux-
plafonds,
menuiseries
intérieures,
peinture,
plomberie
et réfection
de
la toiture.
Le
coût
global
prévisionnel
des
travaux
avait
été
estimé
à 163
061,25
€ HT.
Aujourd’hui,
confrontée
à la
hausse
des
tarifs
de
l'énergie
suite
à la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité,
la Municipalité
a projeté
de
développer
un
plan
d'économie
d'énergie.
Ainsi,
elle
a décidé
de
réaliser
des
travaux
plus
conséquents
en
isolant
le bâtiment
par
l'extérieur
sur
l'ensemble
de
la couverture-
toiture
afin
d'éviter
les
ponts
thermiques
et
réduire
ainsi
les
variations
de
températures.
A cet
effet,
la commune
a sollicité
du
Département
au
titre
de
l'année
2023,
une
subvention
via
le dispositif
« Aide
à la
Transition
Energétique
».
En
plus
de
développer
un
plan
d'économies
d'énergie,
la Municipalité
projette
une
mise
aux
normes
de
ses
bâtiments,
tant
au
niveau
de
la sécurité
que
de
l'accessibilité.
Le
centre
de
loisirs
datant
des
années
80,
est
un
établissement
recevant
du
public,
de
5ème
catégorie.
Il est
par
conséquent
dans
l'obligation
d'être
parfaitement
accessible
aux
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Le
diagnostic
réalisé
a permis
de
lister
les
travaux
à faire
pour
se
mettre
en
conformité
avec
la Loi
Handicap
et permettre
ainsi
aux
personnes
à mobilité
réduite
de
bénéficier
d'un
accès
direct
et sans
difficultés
au
bâtiment.
Les
travaux
prévoient
entre
autres,
l'aménagement
d'une
place
de
stationnement
extérieure,
la création
d’une
rampe
d'accès
en
béton,
une
signalétique
adaptée
et la
reprise
des
sols.
Également,
il est
prévu
de
modifier
la clôture
extérieure
pour
élargir
la place
de
stationnement
(+80
cm)
et d'installer
une
jardinière
pour
protéger
cet
emplacement.
A cet
effet,
la commune
a sollicité
du
Département
au
titre.de
l’année
2023,
une
subvention
via
le dispositif
« Aide
aux
Petits
Travaux
de
Proximité
».
Concernant
les
travaux
d'aménagements
intérieurs
du
bâtiment
(faïence,
revêtement
de
sol,
menuiseries,
électricité,
chauffage/ventilation,
plomberie/sanitaire,
plâtrerie/peinture),
le Maître
d'œuvre
a fait
un
nouvel
estimatif
du
reliquat
des
travaux
qui
s'élève
à 152
542,34
€ HT.
Afin
de
financer
ces
travaux,
la commune
sollicite
la réaffectation
de
la subvention
allouée
par
la commission
permanente
du
Département,
le 23
septembre
2022,
d'un
montant
de
81531
€ HT
sur
une
dépense
subventionnable
de
163
061
€ HT,
au
titre
du
FDADL
2022.
Le
nouveau
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Coût
total
de
l'investissement
(hors
travaux
d'accessibilité
et de
performance
énergétique)
:
Montant
global
HT
:
152
542,34
€
Subventions
:
-Financement
Département
- Réaffectation
FDADL
2022
(50
%)
76
271,00
€
-Financement
Métropole
- CCPD
(25
%)
38
135,00
€
-Financement
de
la Ville
de
Gréasque
(25
%)
38
136,34
€
(+TVA
en
sus)
‘
Les
travaux
de
réhabilitation
ont
débuté
le 17
mai
2023
et se
prolongeront
pendant
16
semaines.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
quel
est
le montant
global
de
l'opération
Le
DGS
lui
précise
qu'il
s'élève
aux
alentours
de
350
000
à 360
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
la
réaffectation
de
la
subvention
FDADL
2022,
en
tenant
compte
du
nouveau
plan
de
financement
de
l’opération
et
de
autorise
Monsieur
le Maire
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à la
finalisation
du
projet. 6. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DES
PETITS
TRAVAUX
DE
PROXIMITE
2023
René
CECCHINEL
indique
que
pour
l'année
2023,
la commune
a déposé
6 dossiers,
présentés
au
conseil
municipal
le 27
mars
dernier
concernant
des
travaux
d'aménagement
de
voies
et
de
réseaux,
des
travaux
nécessaires
à l'amélioration
de
l’environnement
et du
cadre
de
vie
ainsi
que
des
travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux.
Dans
le cadre
de
l'instruction
des
demandes,
les
services
du
Département
ont
sollicité
une
modification
du
dossier
n°6
(Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux).
Ce
dossier
comprend
la
réalisation
d’une
liaison
entre
la place
des
Martyrs
et
la cour
de
la bibliothèque
pour
un
montant
de
43
500
€
et l'aménagement
d'une
ligne
de
self-service
au
restaurant
scolaire
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
41
022
€ HT.
Soit
une
dépense
subventionnable
de
84
522
€ HT.
La
ligne
de
self-service
n'est
pas
éligible
en
travaux
de
proximité
car
il s'agit
de
matériels.
Elle
sera
donc
instruite
au
titre
du
FDADL,
avec
un
taux
de
subvention
de
60%.
Par
conséquent,
le dossier
n°6
ne
comprend
plus
que
la liaison
entre
la place
des
Martyrs
et
la cour
de
la
bibliothèque.
Il est
donc
possible
de
compléter
le dossier
avec
un
nouveau
projet.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'ajouter
un
projet
portant
sur
la réalisation
d'une
voie
d'accès
et
d'un
parking
pour
le
personnel
du
Pôle
Urbanisme-Travaux-Sécurité,
au
Parc
d'Activités
des
Pradeaux.
Le
6ème
dossier
sera
ainsi
modifié
:
Travaux
divers
sur
les
bâtiments
communaux
:
La
requalification
de
la place
des
Martyrs
s'accompagne
d'une
mise
en
accessibilité
de
l'hôtel
de
Ville
et la
création
d'un
cheminement
adapté
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR)
desservant
la cour
de
la salle
Louise
Michel.
Depuis
cette
cour,
sont
desservis
la bibliothèque,
la
mairie-annexe,
le:CCAS
et
la salle
des
unions.
Cet
itinéraire
est
donc
essentiel
pour
relier
la place
publique
aux
services
publics
locaux.
Ainsi,
la Municipalité
a prévu
de
réaliser
un
percement
dans
le bâtiment
de
la bibliothèque
et
d'adapter
le sol
pour
créer
un
cheminement
PMR
qui
reliera
à terme
la place
des
Martyrs
à la
pergola
qui
ferme
l’espace
« Louise
Michel
». Côté
place
des
Martyrs,
le projet
de
la Municipalité
prévoit
également
de
végétaliser
la
façade
de
l'hôtel
de
Ville
et de
créer
de
l'ombre
en
apposant
une
pergola
métallique.
Le
coût
de
l'ensemble
de
ces
travaux
a été
évalué
à 43
500
€ HT.
Aménagement
de
voies
et
réseaux
:
La
réalisation
d'une
voie
d'accès
et d’un
parking
pour
le personnel
du
Pôle
Urbanisme-Travaux-Sécurité,'
au
Parc
d'Activités
des
Pradeaux.
Le
projet
se
situe
à l'Ouest
du
bâtiment
municipal
et
permet
un
accès
arrière.
L'objectif
est
donc
à la
fois
de
bénéficier
d’un
second
accès
carrossable
et
d'un
parking
complémentaire,
essentiel
pour
le personnel
qui
travaille
dans
les
bâtiments
municipaux.
Le
parking
sera
réservé
aux
véhicules
légers
et
réalisé
en
matériaux
drainants
et
permettra
l'infiltration
des
eaux
de
pluie.
Le
coût
de
ces
travaux
a été
évalué
à 41
500
€ HT.
Le
coût
global
de
ces
deux
projets
est
de
85
000
€ HT.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Subvention
du
Département
(70%)
59
500
€
Reliquat
à la
charge
de
la commune
25
500
€
TVA
en
sus
à la
charge
de
la commune
L'aménagement
du
percement
est
prévu
en
fin
d'été,
la réalisation
du
parking
à l'automne
2023.
Hélène
GAILLARD
demande
s’il
est
possible
de
voter
les
deux
projets
séparément.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
s’agit
d’un
seul
dossier
et
ce
n’est
donc
pas
possible.
Juan
REVERTE
demande
quels
seront
les
matériaux
drainants
utilisés
pour
le parking.
René
CECCHINEL
précise
qu'ils
seront
choisis
par
le Bureau
d'Etudes.
Paul
GATIAN
fait
remarquer
qu'il
faudra
éviter
le même
sol
que
celui
de
la Place
des
Cités.
René
CECCHINEL
précise
que
la Municipalité
assume
ce
choix
car
il s’agit
d'une
place
destinée
à faire
la fête
l'été.
Avec
d’autres
matériaux
cela
aurait
été
impossible.
Concernant
les
matériaux
drainants,
cela
dépend
du
poids
supporté
par
les
matériaux.
Paul
GATIAN
précise
que
dans
la note,
ce
sont
des
véhicules
légers
qui
sont
évoqués.
René
CECCHINEL
souligne
que
le parking
est
réservé
aux
véhicules
légers
mais
la voie
peut
être
emprunté
par
des
véhicules
lourds.
‘ Juan
REVERTE
demande
si une
dalle
sera
réalisée.
René
CECCHINEL
précise
que
le parking
sera
drainant
et
la voie
pourra
l'être
aussi.
Hélène
GAILLARD
ajoute
que
l'imperméabilisation
des
sols
n'est
plus
dans
l'air
du
temps
et les
communes
devront
à l'avenir
favoriser
la désimperméabilisation
et
les
élus
ont
le devoir
d'anticiper.
René
CECCHINEL
précise
qu’un
parking
drainant
a déjà
été
réalisé
et il
est
satisfaisant.
Aujourd’hui
au
niveau
construction,
l'Etat
impose
la RE
2020.
Pour
le projet
du
centre
de
loisirs,
la réhabilitation
sera
encore
plus
performante
afin
qu’il
soit
adapté
aux
contraintes
environnementales
des
10
prochaines
années.
Paul
GATIAN
précise
que
le parking
de
la salle
Galhuid
est
très
satisfaisant
et il
demande
pourquoi
ne
pas
faire
la même
chose.
René
CECCHINEL
lui
répond
que
le nouveau
parking
sera
encore
mieux.
Paul
GATIAN
précise
qu’un
parking
drainant
avait
été
annoncé
aux
cités
et
cela
n'est
pas
le cas. René
CECCHINEL
lui
répond
qu'il
a toujours
été
précisé
que
le parking
de
la place
des
Cités
servirait
également
à se
regrouper
pour
les
fêtes.
Et
il était
impossible
de
faire
un
parking
comme
celui
de
la salle
Galhuid. Jean-Luc
FERNANDEZ
fait
remarquer
qu'il
est
dommage
d'ajouter
des
travaux
au
fur
et à
mesure,
autour
du
Pôle
technique.
Il aurait
fallu
y penser
au
préalable.
René
CECCHINEL
précise
que
Jean-Luc
FERNANDEZ
faisait
partie
de
l’ancienne
majorité,
à l’origine
de
ce
projet. Juan
REVERTE
précise
que
son
groupe
est
favorable
au
parking
mais
pas
au
percement
de
la bibliothèque.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à
Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
valide
le
programme
des
travaux,
sollicite
le Département
au
titre
des
petits
travaux
de
proximité,
approuve
le plan
de
financement
précisé
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
ces
travaux.
7. SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Claude
MERINDOL
indique
que
les
dirigeants
de
l'association
du
Twirling
Bâton
Gréasque
sollicitent
la mairie
afin
d'obtenir
une
subvention
complémentaire.
En
effet,
l'association
compte
parmi
ses
membres
des
jeunes
filles
qualifiées
en
Nationale
2 et
en
Nationale
3 aux
Championnats
de
France.
Ces
championnats
ont
eu
lieu
à Giens
(Loiret),
les
3 et
4 juin,
et
à Nantes
(Loire
Atlantique),
les
17
et 18
juin.
Des
frais
de
transport
ont
été
engagés
par
l'association
afin
que
leurs
équipes
puissent
se
rendre
sur
place.
Des
minibus
ont
été
loués
afin
de
transporter
les
athlètes,
les
moniteurs
et les
accompagnants.
Il rappelle
les
subventions
déjà
obtenues
par
le Twirling
Bâton
: 350
euros
en
mars
2023
et 1
200
€ en
avril
2023.
Toutefois,
il souhaite
soutenir
les
jeunes
Gréasquéens
qui
évoluent
en
championnat
de
France,
ce
qui
génère
des
frais
de
déplacement
exceptionnels,
que
les
autres
associations
n'ont
pas
à supporter.
|| propose
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€, qui
permettra
de
couvrir
les
frais
de
déplacement
des
pratiquants
qualifiés
en
championnat
de
France.
Claude
MERINDOL
rappelle
qu'en
décembre
2020,
la commune
avait
apporté
son
soutien
à l'association
« Les
Amis
de
Sainte-Victoire
». Cette
association
a été
fondée
en
1955,
conformément
à la
loi
de
1901,
dans
le but
de
reconstruire
les
bâtiments
détruits
situés
sur
le site
classé
de
Sainte-Victoire.
Elle
est
agréée
par
le
secrétariat
d'état
à la
Jeunesse
et aux
Sports
et agréée
d'intérêt
général
à titre
culturel
depuis
juillet
2013.
Son
siège
social
est
basé
sur
Aix-en-Provence,
à la
maison
de
la vie
associative
Le
Ligourès.
Elle
regroupe
à ce
jour
plus
de
800
adhérents,
et elle
est
soutenue
par
la Métropole,
le Conseil
Départemental,
la ville
d’Aix-en-
Provence
et celle
de
Vauvenargues.
Ses
objectifs
sont
les
suivants
:
Restaurer
et
entretenir
les
bâtiments
notamment
le Prieuré
qui
lui
a été
cédé
par
la Municipalité
de
Vauvenargues
en
1971;
Utiliser
l'ancien
monastère
en
refuge
;
Rendre
les
lieux
au
culte
catholique
et
aux
traditions
provençales
;
Faire
connaître
la Montagne
Ste
Victoire
et
le Prieuré
;
Assurer
la protection
du
site
et préserver
son
intégrité.
. En
2022,
de
nouveaux
adhérents
ont
été
recrutés
et les
statues
du
porche
du
Prieuré
ont
été
changées,
une
nouvelle
cloche
de
la Chapelle
a été
installée.
En
2023,
l'objectif
de
l'association
concerne
le remplacement
des
toitures
du
site
actuellement
en
panneaux
d'acier
qui
seront
remplacés
par
des
tuiles
canal,
telles
qu'à
l'origine.
Bien
entendu,
la maintenance
du
site
sera
également
assurée.
La
plupart
des
restaurations
ont
été
effectuées
par
des
bénévoles
qui
sont
à ce
jour
plus
de
40.
En
temps
normal,
le jeudi
et le
dimanche,
des
bénévoles
sont
présents
pour
accueillir
les
randonneurs
et les
informer
sur
l’histoire
du
Prieuré
et diverses
manifestations
culturelles
sont
organisées
tout
au
long
de
l'année:
concerts,
spectacles
folkloriques,
expositions.
Compte
tenu
de
de
tous
ces
éléments,
et sachant
que
la Sainte-Victoire
est
un
élément
emblématique
des
paysages
du
Pays
d'Aix
et
de
Gréasque
en
particulier,
il est
proposé
au
conseil
d'approuver
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
150
€ afin
de
concrétiser
le soutien
financier
symbolique
de
la commune.
Hélène
GAILLARD
demande
un
vote
séparé
pour
les
deux
subventions
proposées.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
que
les
associations
devraient
respecter
la périodicité
prévue.
Pour
le
Twirling
il vaudrait
mieux
envisager
une
subvention
globale
plus
importante
pour
éviter
des
financements
au
coup
par
coup.
Claude
MERINDOL
ajoute
que
cette
subvention
est
liée
à la
qualification
du
club
pour
les
championnats
de
France.
Il était
donc
impossible
de
la prévoir
à l'avance.
René
CECCHINEL
ajoute
que
le lieu
des
championnats
est
aussi
important
et n'implique
par
les
mêmes
frais
de
déplacement
chaque
année.
Le
Maire
précise
que
la remarque
de
Jean-Luc
FERNANDEZ
est
cependant
pertinente.
Sandrine
LEPRESLE
fait
remarquer
que
certaines
associations
s'inquiètent
du
versement
de
leur
subvention.
Le
Maire
précise
que
certaines
associations
avaient
du
retard
dans
la transmission
de
leurs
documents. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à
lPassociation
du
Twirling
Bâton
Gréasque,
permettant
de
couvrir
les
frais
de
déplacement
des
pratiquants
qualifiés
en
championnat
de
France.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
150
€ à
l’association
« Les
Amis
de
Sainte-Victoire
»,
afin
de
concrétiser
le
soutien
financier
symbolique
de
la commune.
8. CESSION
D'UN
TENEMENT
FONCIER
COMMUNAL
POUR
LA
REALISATION
D’'UNE
OPERATION
DE
LOGEMENTS
SUR
LE
SITE
DU
RESTOUBLE
Le
Maire
indique
que
la Commune
est
propriétaire
d'un
tènement
foncier
cadastré
section
AS
n°235,
244,
245
et
250,
d'une
superficie
de
10
001
m2.
Au
Plan
Local
d'Urbanisme,
ces
terrains
sont
situés
en
zone
UC
et
forment
un
Secteur
de
mixité
sociale
(SMS
n°6)
qui
prévoit
la réalisation
d'une
opération
de
logements
comprenant
40%
de
logements
locatifs
sociaux
et 30%
de
logements
en
accession
sociale
à la
propriété.
Afin
de
mettre
en
œuvre
le projet
prévu
au
PLU,
la Commune
a lancé
un
appel
à projets
le 5
août
2022.
Cet
appel
à projets
comprenait
deux
phases
: une
première
phase
destinée
à sélectionner
5 groupements,
puis
une
phase
« offres
» destinée
à sélectionner
le groupement
lauréat,
sur
la base
de
critères
définis
au
règlement
de
l'appel
à projets.
Six
groupements
ont
déposé
une
candidature
et cinq
ont
été
sélectionnés
pour
la deuxième
phase.
L'un
des
cinq
groupements
sélectionnés
s'étant
désisté,
quatre
groupements
ont
présenté
une
offre
financière
et
un
projet
d'aménagement.
Au
terme
de
la procédure,
le groupement,
dont
le mandataire
est
la société
coopérative
d'intérêt
collectif
d'HLM
Grand
Delta
Habitat,
a été
lauréat.
Ce
groupement
regroupe,
outre
la société
Grand
Delta
Habitat,
le Groupe
Perottino
Immobilier,
le Cabinet
d'architecture
Kern
et
associés,
le paysagiste
Marc
Richier,
le BET
structure
Ingénierie
84,
le BET
thermique
Impulse
et
le BET
VRD
Innov
Infra.
Ils
se
sont
également
appuyés
sur
une
historienne,
Judith
Aziza,
pour
l'analyse
historique
du
site
et du
quartier
environnant.
Le
projet
retenu
comprend
16
logements
locatifs
sociaux
(7 T2,
6.T3
et 3
T4),
12
habitations
individuelles
en
accession
sociale
à la
propriété
(9 T4
et 3
T5),
ainsi
que
12
habitations
individuelles
en
accession
libre,
au
prix
du
marché
(6
T4.et
6 T5).
La
surface
de
plancher
totale
représente
3 150
m°.
Par
ailleurs,
l'aménageur
prévoit
la réalisation
de
78
places
de
stationnement,
dont
5 dédiées
aux
visiteurs.
Au
terme
de
la négociation,
la Commune
a imposé
le choix
des
modalités
d'accession
à la
propriété,
en
privilégiant
le prêt
social
location-accession
(PSLA)
qui
s'adresse
à des
ménages
sous
plafond
de
ressources.
I comprend
une
première
phase
locative,
à l'issue
de
laquelle
le ménage
à la
possibilité
de
lever
l'option
et
basculer
dans
la phase
d'acquisition.
Le
ménage
devient
pleinement
propriétaire
du
bien
concerné.
Les
modalités
de
revente
sont
cependant
strictement
encadrées.
Pendant
la phase
de
négociation,
la
Commune
a également
prescrit
l'aménagement
de
garages
pour
les
habitations
individuelles
en
accession.
L'opérateur
s'est
engagé
à réaliser
un
garage
par
logement
en
accession,
aux
mêmes
conditions
financières.
Conformément
aux
engagements
pris
auprès
de
l'ensemble
des
élus,
en
Conseil
Municipal,
l'appel
à projets
a fait
l'objet
d'une
présentation
en
réunion
des
élus,
le 7
juin
dernier.
Monsieur
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
céder
le tènement
foncier
communal,
cadastré
section
AS
n°235,
244,
245
et 250,
à la
société
Grand
Delta
Habitat,
ou
à toute
autre
société
qui
s'y
substituerait,
au
prix
de
2 520
000
€ HT
(Deux
millions
cinq
cent
vingt
mille
euros).
France
Domaine
a émis
un
avis
favorable.
La
cession
sera
assortie
d’un
compromis
conformément
au
Cahier
des
charges
de
cession
du
terrain.
La
société
devra
s'acquitter
d'un
acompte
de
700
000
€ (Sept
cent
mille
euros),
conformément
à
l'article
2 du
cahier
des
charges
susvisé.
En
outre,
le cahier
des
charges
définit
précisément
les
délais
d'exécütion
et les
conditions
suspensives
qui
devront
être
respectées.
Le
cahier
des
charges
est
joint
à la
présente
note.
Le
Maire
propose
également
d’assortir
la vente
aux
respects
des
conditions
issues
de
la phase
de
négociation,
à savoir
le choix
du
PSLA
pour
l'accession
sociale
à la
propriété
et
la nécessité
de
prévoir
un
garage
par
logement
en
accession.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
26
pour
et
1 abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
décide
de
céder
le
tènement
foncier
communal,
cadastré
section
AS
n°235,
244,
245
et
250,
à la
société
Grand
Delta
Habitat,
ou
à toute
autre
société
qui
s’y
substituerait,
au
prix
de
2 520
000
€ dans
les
conditions
précisées
ci-dessus.
9. PASSATION
D'UN
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
CREATION
D'UN
JURY
René
CECCHINEL
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Municipalité
envisage
la création
d'un
Centre
médical
et d'une
Maison
du
Droit,
à l'intersection
des
routes
départementales
venant
de
Fuveau
et Gardanne. Ce
site
sera
parfaitement
situé
en
entrée
de
ville
et fait
l'objet
d’un
partenariat
avec
les
professionnels
de
santé
de
la
commune,
notamment
le Centre
de
santé
de
Filiéris.
Pour
la partie
juridique,
le notaire
de
la commune
est
également
associé
au
projet.
Le
projet
s’implantera
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°68,
69,
70
et 71,
ainsi
que
sur
une
partie
de
la parcelle
AB
166.
L'emprise
du
projet
représentera
environ
5 500
m°.
Les
bâtiments
développeront
une
surface
utile
globale
d'environ
2 200
m°.
Au
vu
du
coût
de
l'opération,
soit
environ
5 000
000
€, un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
a été
lancé
et nécessite
la constitution
d’un
jury,
conformément
au
Code
de
la commande
publique.
Ainsi,
le pouvoir
adjudicateur
doit
désigner
un
jury,
en
application
des
articles
R.2162-22
à R.2162-26
du
code
de
la commande
publique.
Un
tiers
au
moins
de
ses
membres
sont
des
maîtres
d'œuvre,
indépendants
des
participants
au
concours
et
compétents
au
regard
de
l'ouvrage’
à
concevoir
et de
la nature
des
prestations
à fournir
pour
sa
conception.
Les
élus
membres
du
jury
doivent
être
issus
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
qui
a été
constituée
en
début
de
mandat
(délibération
du
29
juillet
2020).
Le
jury
dresse
un
procès-verbal
d'examen
des
candidatures
et
formule
un
avis
motivé
sur
la liste
des
candidats
à retenir.
Ensuite,
le
pouvoir
adjudicateur
arrête
la liste
des
candidats
admis
à réaliser
des
prestations,
auxquels
sont
remises
gratuitement
les
pièces
nécessaires
à la
consultation.
Les
candidats
admis
(3 groupements
au
total)
exécutent
des
prestations
sur
lesquelles
se
prononce
le jury,
après
les
avoir
entendus.
Ces
prestations
portent
sur
un
niveau
« esquisse
». Le
jury
dresse
un
procès-verbal
d'examen
des
prestations
et
d’audition
des
candidats
et formule
un
avis
motivé.
Le
pouvoir
adjudicateur
peut
demander
des
clarifications
ou
des
précisions
concernant
les
offres
déposées
par
les
candidats.
Enfin,
le marché
est
attribué
par
le pouvoir
adjudicateur
au
vu
de
l'avis
du
jury.
Une
indemnité
d’un
montant
de
20
000
€ HT
sera
allouée
aux
deux
groupements
non
retenus
(indemnisation
de
l'esquisse
réalisée).
Au
vu
des
spécificités
applicables
à cette
procédure,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à passer
un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et d'approuver
le jury
désigné,
à savoir
:
- .
M.
Michel
RUIZ,
M.
Jean-Luc
TURZO,
M.
René
CECCHINEL,
M.
Juan
REVERTE,
membres
élus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
-
M.
Gérard
GAUTIER,
architecte,
M.
Romain
PATOUT,
architecte,
M.
Pascal
CLEMENT,
architecte
honoraire
et
Mme
Marjorie
BOLIKIAN,
architecte-conseil
au
CAUE
des
Bouches-du-Rhône,
au
titre
des
maîtres
d'œuvre.
- Le
Directeur
général
des
Services,
la Responsable
du
Service
Urbanisme,
un
représentant
de
Filiéris
et
un
représentant
de
la CPTS,
au
titre
des
personnes
qualifiées.
Jean-Luc
FERNANDEZ
revient
sur
la rétribution
des
candidats
non
retenus
et fait
remarquer
qu'il
ne
faudrait
pas
rétribuer
10
candidats.
;
René
CECCHINEL
précise
que
la première
sélection
consiste
à sélectionner
3 candidats.
Seuls
les
deux
non
retenus
seront
indemnisés.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
la Commune
n'est
pas
limitée
dans
la réception
des
offres.
Si elle
en
reçoit
une
dizaine
elle
fait
ensuite
une
sélection
pour
en
retenir
trois
qui
passeront
devant
le jury
pour
présenter
leur
maquette
du
projet.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
à quoi
correspond
la CPTS.
Le
Maire
lui
précise
qu'il
s'agit
d'une
communauté
territoriale
des
professionnels
de
santé
qui
regroupe
douze
communes. Jean-Luc
FERNANDEZ
fait
remarquer
que
les
cardiologues
ne
sont
plus
sur
la commune.
Il demande
qui
sont
les
autres
professionnels
de
santé
intéressés
par
le centre
médical.
René
CECCHINEL
lui
répond
que
la commune
dispose
d’une
liste
très
variée
de
professionnels
candidats.
Les
cardiologues
sont
partis
sur
Fuveau
et ont
opté
pour
un
autre
projet.
Le
Maire
ajoute
que
la commune
dispose
d'autres
professionnels
de
santé
intéressés
par
le projet.
Le
conseil
municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
26
pour
et
1 abstention
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
le
jury
précisé
ci-dessus,
dans
le cadre
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
valide
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
à savoir
5 000
000
€,
ainsi
que
le montant
de
l’indemnité
allouée
aux
candidats
non
retenus
à savoir
20
000
€ HT.
10.
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
SUR
L’ARRET
DU
PROJET
DE
PROGRAMME
LOCAL
DE
L'HABITAT
(PLH)
2023-2028
Monsieur
le Maire
précise
que
la Métropole.
Aix-Marseille-Provence
a arrêté
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
pour
la période
2023-2028
par
délibération
en
date
du
16
mars
2023.
Monsieur
le Maire
précise
que
le PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation,
qui
intègre
l'ensemble
de
la politique
locale
de
l'habitat:
parcs
public
et privé,
gestion
du
parc
existant
et des
constructions
nouvelles,
accompagnement
des
populations
spécifiques,
etc.
A partir
d'un
diagnostic
de
la situation
existante,
le PLH
définit
les
objectifs
à atteindre,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'offre
nouvelle
de
logements
et de
places
d'hébergement,
et
ce,
en
assurant
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
sur
le territoire.
Il convient
de
rappeler
que
le PLH
constitue
l'outil
de
conception
et de
mise
en
œuvre
de
la politique
intercommunale
de
l'habitat
pour
6 ans.
Il comprend
:
Un
diagnostic
élaboré
par
les
agences
d'urbanisme
et l'ADIL
13,
Un
document
d’orientations
et d'actions,
Une
territorialisation
des
actions. L'élaboration
de
ce
document
de
programmation
a fait
l'objet
de
plusieurs
temps
de
concertation
én
continu
avec
les
communes,
l'Etat,
les
partenaires
et
acteurs.
L'ensemble
des
communes
ont
été
rencontrées,
au
moment
de
la phase
de
diagnostic
et
lors
de
la territorialisation
des
objectifs
de
production
de
logements.
De
plus,
deux
réunions
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
organisées.
Ce
premier
PLH
Métropolitain
vise
à relancer
les
parcours
résidentiels
et
s'inscrit
dans
les
grands
enjeux
de
transformation
écologiques
et
sociétales
de
la Métropole.
Il s'est
construit
sur
la base
des
remontées
des
communes
et en
cohérence
avec
les
autres
documents
stratégiques
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence
dont
le SCOT
en
cours
d'élaboration,
le Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM),
le
Plan
Mobilité
et
l'Agenda
Economique.
Il s'affirme
comme
une
feuille
de
route
programmatique
pour
6 ans
qui
doit
permettre
d'accompagner
les
communes
sur
les
enjeux
de
développement
équilibré,
d'attractivité
économique,
et de
rendre
possible
à chacun,
tout
au
long
de
sa
vie,
quel
que
soit
son
parcours,
de
trouver
une
solution
de
logement
adapté.
Il vise
également
à favoriser
la diversification
de
l’ensemble
de
la gamme
de
logements
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels.
Il se
présente
comme
une
boîte
à outils
dont
chaque
commune
pourra
s'emparer
pour
faire
avancer
ses
projets.
Ce
premier
PLH
métropolitain
poursuit
plusieurs
objectifs
et
notamment
:
- intervenir
massivement
sur
le parc
existant
et en
particulier
dans
les
centres-villes
et
lutter
contre
l’habitat
indigne
;
-
Permettre
des
trajectoires
résidentielles
positives
en
développant
une
offre
dans
une
logique
globale
d'habitat
: logement
locatif,
social,
libre,
accession,
encourager
les
dispositifs
innovants.
;
- Rester
un
territoire
attractif
et durable.
Ce
document
repose
sur
un
scénario
de
développement
réaliste
avec
un
objectif
de
production
pour
chaque
commune.
Sur
la base
du
diagnostic
du
territoire
et l'analyse
des
besoins,
se
sont
dégagés
6
grandes
orientations
pour
répondre
aux
défis
:
- Agir
d’abord
sur
le parc
existant
pour
soutenir
le renouvellement
urbain
et
la transition
énergétique
:
- Développer
les
conditions
foncières
et financières
nécessaires
à la
réalisation
des
objectifs
de
production
de
logements
- Soutenir
la diversification
de
l'offre
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
et
favoriser
un
équilibre
territorial
- Améliorer
l'accès
aux
logements
des
publics
les
plus
fragiles
ou
spécifiques
- Soutenir
l'innovation
Animer
et
piloter
le PLH,
faire
vivre
le PLH
grâce
à une
gouvernance
adaptée
Pour
la Commune
de
Gréasque,
les
objectifs
sont
les
suivants
:
Gréasque
,
AMP
Objectifs
de
PIOAHELON
par
an
(tous
types
de
|
40
10
731
logements) Logements
locatifs
sociaux
(PLAI,
PLUS,
PLS)
neufs
ou
|
24
4651
en
acquisition-amélioration
par
an
Accession
sociale
(PSLA,
BRS)
affiliée
PLS
par
an
2
421
Logements
conventionnés
dans
le parc
privé
par
an
-
187
Soit
part
totale
de
LLS
dans
la production
61
%
43%
Ce
premier
PLH
métropolitain
pose
un
cadre
d'intervention
volontariste,
pragmatique
et réaliste
en
matière
d'habitat,
afin
de
permettre
au
territoire
de
relever
les
défis
qui
se
présentent
tout
en
contribuant
à son
développement,
en
lien
avec
les
transports
et l'économie
notamment.
|| propose
un
programme
d'actions,
une
ingénierie
et des
outils
qui
permettront
d'accompagner
la commune
dans
ses
projets
de
développement
de
l'habitat
et d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Il constitue
aussi
un
cadre
pour
renforcer
et formaliser
les
partenariats
avec
les
différents
acteurs
institutionnels
et associatifs
qui
permettront
de
mener
à bien
les
actions.
Le
projet
du
PLH
2023-2028
répond
aux
besoins
et objectifs
de
la commune
et propose
des
outils
et
de
l'ingénierie
pour
accompagner
la commune
dans
son
projet
de
développement.
Paul
GATIAN
fait
part
de
son
engagement
pour
le logement
social
mais
il ne
comprend
pas
le calcul
fait
par
la Métropole.
Il demande
comment
on
arrive
à une
production
de
40
logements.
Le
calcul
est
très
obscur.
Il
- demande
comment
est
calculé
précisément
ce
chiffre
de
40
logements.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
s'agit
d’un
objectif
global
de
la métropole
qui
est
ensuite
ramené
à chaque
commune.
Paul
GATIAN
ajoute
que
40
logements
sur
6 ans
cela
représente
240
logements
et il
faut
avoir
le foncier
disponible.
Mais
d’autres
communes
situées
dans
la même
Métropole,
comme
Mimet,
Cassis,
Allauch,
Plan
de
Cuques,
sont
moins
bonnes
élèves
en
la matière.
Il demande
pourquoi
on
ne
dispose
pas
du
chiffre
par
commune
du
nombre
de
logements
demandés
par
la Métropole.
Hélène
GAILLARD
ajoute
que
la commune
ne
dispose
que
de
300
ha
constructibles
dont
l'espace
est
déjà
bien
occupé.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
ces
contraintes
ont
été
évoquées
avec
les
services
de
l'Etat,
avec
notamment
le risque
incendie
et le
risque
minier.
Le
Maire
ajoute
que
cette
année
la Commune
va
produire
60
logements
locatifs
sociaux
et
malgré
cela
elle
risque
d'être
carencée.
Hélène
GAILLARD
précise
que
cela
n’est
pas
possible
d'accepter
cette
décision.
Jean-Luc
TURZO
ajoute
que
dans
le cadre
du
PLUïi
le pourcentage
d'obligations
de
création
de
logements
sociaux
a été
augmenté
pour
des
opérations
qui
comportent
plusieurs
logements. Dans
le PLH
précédent
Gréasque
était
la seule
commune
qui
respectait
les
normes
en
la matière.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
précise
que
la loi
SRU,
et les
lois
qui
ont
suivi,
imposent
aux
communes
des
objectifs
triennaux
à accomplir.
Quand
on
regarde
le triennal
en
cours,
on
arrive
à une
moyenne
de
40
logements
par
an.
L'objectif
du
PLH
correspond
à l'objectif
qui
est
assigné
par
l'Etat
pour
rattraper
le nombre
de
logements
sociaux
et
atteindre
l'objectif
de
25%
des
résidences
principales.
Sur
les
240
logements,
entre
les
projets
réalisés
et ceux
en
cours
la commune
arrive
à 90%
de
l'objectif,
soit
très
proche
de
l'objectif
du
PLH.
Par
contre,
la carence
vient
du
fait
que,
sur
le triennal
précédent,
la Commune
n'a
pas
fait
un
nombre
suffisant
de
logements.
Mais
l'Etat
ne
comptabilise
pas
les
logements
de
la même
façon
: sur
le PLH,
on
comptabilise
les
logements
livrés,
alors
que
pour
les
objectifs
triennaux,
l'Etat
comptabilise
en
logements
financés.
Un
opérateur
de
logement
social
fait
une
demande
de
financement
en
année
N et
les
logements
sont
livrés
3 ou
4 ans
plus
tard.
Ce
qui
est
très
paradoxal,
c'est
que
l’année
où
la commune
livre
60
logements
elle
risque
d'être
carencée
car
les
objectifs
triennaux
BIÉEGENTs
n'ont
pas
été
atteints.
Il y
a donc
deux
méthodes
de
comptabilisation
différentes.
Hélène
GAILLARD
précise
que
le PLH
va
jusqu'en
2028
mais
elle
demande
dans
le cas
où
l'objectif
de
logements
est
atteint
en
2025
ou
2026
il ne
faudrait
pas
que
l'Etat
demande
à la
commune
d'en
construire
encore
d’autres.
Pierre
SANDILLON
lui
répond
qu'à
partir
du
moment
où
la production
privée
de
logements
augmente
cela
va
augmenter
aussi
automatiquement
l'objectif
de
logements
sociaux
en
appliquant
le taux
de
25
%.
Jean-Luc
TURZO
revient
sur
le rdv
avec
la Préfecture.
Il précise
que
les
élus
ont
demandé
à ce
que
ce
taux
de
25%
soit
pris
en
compte
pour
un
bassin
de
vie,
sur
plusieurs
communes
comme
Gréasque,
Gardanne,
Fuveau,
Rousset,
Trets...
il
est
plus
logique
de
construire
des
logements
sociaux
à proximité
des
gares
et
des
autoroutes.
Cette
réflexion
est
à l'étude
mais
cela
risque
de
prendre
beaucoup
de
temps.
Le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
le taux
est
pris
en
compte
par
commune
et non
par
bassin
de
vie,
ce
qui
est
dommageable. Juan
REVERTE
demande
ce
qui
risque
la commune
si elle
ne
réalise
pas
ces
logements.
Le
Maire
lui
répond
que
la commune
doit
payer
des
indemnités
importantes.
Juan
REVERTE
précise
que
l'on
parle
de
logements
à créer
mais
les
infrastructures
ne
suivent
pas
: crèche,
réfection
des
routes,
etc.
René
CECCHINEL
souligne
que
le principe
du
logement
social
est
obligatoire
dans
une
société.
Juan
REVERTE
ajoute
qu'il
faut
tenir
compte
des
constructions
pour
les
infrastructures
comme
l'école
par
exemple
ou
les
crèches
puisque
les
nôtres
sont
déjà
complètes.
Nadine
CARLUS
précise
qu'une
classe
supplémentaire
ouvre
à la
maternelle.
Les
chiffres
pour
l'élémentaire
n'étaient
pas
fiables
donc
il n'y
aurait
pas
d'ouverture
de
classe
cette
année.
Toutefois,
la Municipalité
a
anticipé
l'ouverture
d'une-classe
supplémentaire
à l'école
et tout
est
prêt
pour
cette
classe
supplémentaire
éventuelle. Sandrine
LEPRESLE
précise
qu'il
faut
anticiper
l'augmentation
de
la population
et prévoir
de
nouveaux
équipements. Nadine
CARLUS
ajoute
qu'elle
avait
prévu
la classe
supplémentaire
qui
finalement
n’a
pas
été
créée
car
les
effectifs
fournis
ne
le permettaient
pas.
Juan
REVERTE
revient
sur
le rapport
du
PLH
qui
précise
qu'il
faut
soutenir
la diversification
pour
fluidifier
les
parcours
résidentiels
mais
la population
ne
fait
que
s'entasser
les
uns
sur
les
autres.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
dans
le cadre
du
PLUÏi
le taux
d'emprise
au
sol
augmente
ce
qui
implique
une
densification
des
terrains.
Jean-Luc
FERNANDEZ
indique
que
la logique
de
la construction
est
compréhensible
mais
la commune
n’a
pas
les
capacités
de
densifier
et ne
dispose
pas
des
infrastructures
routières.
Il regrette
que
les
chiffres
des
autres
communes
aux
alentours
ne
soient
pas
communiqués.
|! faudra
prévoir
les
infrastructures
publiques.
En
France,
certes
il faut
créer
des
logements
sociaux
mais
le problème
c'est
que
les
gens
y restent
même
s'ils
n'en
n'ont
plus
le droit
parce
que
leurs
revenus
augmentent.
Jean-Luc
TURZO
précise
qu’un
logement
social
va
du
studio
au
Type
5. Certaines
communes
comme
Simiane
ne
construisent
pas
de
logements
trop
grands
et s'arrêtent
au
Type
3.
Jean-Luc
FERNANDEZ
ajoute
qu'il
vaut
mieux
construire
des
studios.
Au-delà
de
la production,
il n'est
pas
certain
que
les
jeunes
puissent
construire
et se
loger.
Ils
ne
pourront
pas
être
assurés
non
plus
d'obtenir
un
logement
social.
Il faut
donc
que
ces
constructions
correspondent
à la
réalité
de
nos
besoins
dans
les
5 ans
à
venir.
Ce
calcul
n'est
pas
équitable
pour
la commune.
Le
Maire
de
Lauris
va
démissionner
car
l'Etat
l’oblige
à
construire
des-logements
sociaux
qu'il
est
impossible
de
réaliser
car
sa
commune
est
en
partie
inondable
et
comporte
un
espace
forestier
important.
À Gréasque,
la population
est
en
train
de
s’asphyxier
du
fait
des
constructions. Hélène
GAILLARD
demande
s’il
s’agit
d'un
vote
ou
d’un
avis.
Le
Maire
lui
précise
qu'il
s’agit
d’un
vote.
Elle
indique
que
la note
de
synthèse
est
insuffisante
et elle
ne
dispose
pas
de
toutes
les
informations
pour
se
prononcer.
IL s’agit
d'un
positionnement
qui
va
trop
loin
et qui
est
trop
impactant.
Juan
REVERTE
souligne
que
chaque
commune
a son
propre
territoire
et qu'il
serait
plus
judicieux
de
négocier
commune
par
commune.
Paul
GATIAN
fait
remarquer
que
l'orientation
n°6
de
la note
ne
comporte
que
des
mots
qui
ne
signifient
rien
de
concret.
10 Hélène
GAILLARD
précise
que
ce
qui
est
imposé
est
trop
impactant.
Le
mandat
des
élus
n’a
plus
de
sens
aussi
bien
pour
la majorité
que
pour
l'opposition.
La
substance
du
mandat
est
enlevée
aux
élus.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si les
élus
qui
habitent
Gréasque
ne
sont
pas
dérangés
par
ces
prévisions.
Il leur
demande
de
s'exprimer
clairement.
240
logements
représentent
800
personnes
en
plus.
Le
conseil
municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
18
voix
pour,
6 voix
contre
: Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
et
3 abstentions
: Joëlle
BRETON,
Hélène
BERNAL
et
Chantal
MAGISTRIS,
prononce
un
avis
favorable
au
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
arrêté
par
le conseil
communautaire
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
11.
RETROCESSION
VOIRIE
ET
ESPACES
COMMUNS
LOTISSEMENT
LES
PRADEAUX
Jean-Luc
TURZO
rappelle
que
la parcelle
cadastrée
section
AE
n°8
correspond
à la
voirie
et aux
espaces
communs
du
lotissement
Les
Pradeaux,
situé
en
entrée
de
village
et desservi
par
le giratoire
de
l’ancienne
station-service
du
centre.
Cette
emprise
foncière
de
1 812
m?
appartient
toujours
aux
co-lotis
alors
que
le
conseil
municipal,
par
deux
fois,
lors
de
sa
séance
du
27
novembre
1981,
et
lors
de
la séance
du
25
septembre
2018,
avait
décidé
la rétrocession
au
profit
de
la commune.
Depuis
de
nombreuses
années,
la commune
a
régulièrement
entretenu
ces
espaces
ouverts
à la
circulation
publique
et a
notamment
aménagé
l'espace
vert
situé
en
entrée
de
lotissement.
Afin
de
régulariser
la situation,
il convient
de
reprendre
une
délibération,
afin
de
compléter
celle
de
2018.
En
effet,
il serait
dommageable
pour
les
riverains
que
cette
voirie
ne
soit
pas
prise
en
compte
par
la Commune
alors
qu'ils
avaient
donné
leur
accord
à la
commune
il y a
près
de
42
ans.
L'ensemble
des
co-lotis
a toujours
renouvelé'son
accord.
Ils
souhaitent
néanmoins
que
leur
voie
interne
reste
une
impasse
et
ne
soit
jamais
bouclée
via
la route
départementale
46
(prescription
à intégrer
à l'acte).
Le
Premier
Adjoint
propose
de
revalider
la rétrocession
de
la parcelle
AE
n°8
en
contrepartie
de
l'aménagement
futur
et de
l'entretien
des
espaces
communs
à la
charge
de
la commune.
Par
ailleurs,
plusieurs
lots
du
lotissement
sont
accessibles
depuis
la rue
de
la Sorgo
via
une
parcelle
cadastrée
section
AE
n°16
correspondant
également
aux
espaces
communs
du
lotissement
les
Pradeaux.
Cette
emprise
foncière
de
205
m°?
appartient
toujours
à certains
co-lotis
alors
que
le conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
21
février
2001,
avait
décidé
la rétrocession
au
profit
de
la commune.
L'acte
a été
établi
en
avril
2002
mais
rejeté
par
les
Hypothèques
et l'acte
complémentaire
n’a
jamais
été
signé.
Depuis
cette
date,
la commune
a régulièrement
entretenu
ces
espaces
ouverts
à la
circulation
publique.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si les
propriétaires
sont
toujours
constitués
en
syndic
car
ils
ne
souhaitent
pas
de
sortie
sur
la route.
Le
Maire
lui
répond
qu'il
s’agit
de
co-lotis,
il n’y
a pas
de
syndic.
Jean-Luc
FERNANDEZ
demande
si ce
lotissement
dispose
d’un
règlement
car
il est
difficile
de
garantir
cette
prescription
auprès
des
propriétaires
futurs.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
lui
précise
que
les
co-lotis
souhaitent
que
la voie
de
leur
lotissement
ne
sorte
pas
sur
la départementale
car
la configuration
au
bout
du
lotissement
pourrait
rendre
possible
cette
sortie.
Si
cela
est
indiqué
dans
l'acte
cela
s'imposera
à la
commune.
Pour
le lotissement
des
Castors,
lors
de
la
rétrocession
des
espaces
communs
à la
commune
les
propriétaires
avaient
imposé
la préservation
de
l'espace
vert
et
l'impossibilité
de
construire
pour
la commune.
Cette
obligation
a dû
être
respectée
par
l'ancien
Maire.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
qu'il
faudrait
aussi
empêcher
des
sorties
individuelles
sur
la départementale
pour
tous
les
propriétaires
du
lotissement.
René
CECCHINEL
lui
répond
que
cela
n’est
pas
possible
pour
un
propriétaire
de
demander
une
sortie
sur
la
départementale
du
fait
du
fossé
et des
autorisations
à solliciter
au
préalable
qui
lui
seront
refusées.
Jean-Luc
TURZO
ajoute
que
c'est
très
compliqué
pour
les
administrés
de
sortir
sur
la départementale.
Jean-Luc
FERNANDEZ
revient
sur
le cas
d’un
lotissement
créé
qui
a ensuite
fait
une
sortie
sur
la route.
René
CECCHINEL
précise
que
si une
personne
fait
un
détachement
il y aura
un
dépôt
de
permis
en
mairie
et une
autorisation
à obtenir
auprès
du
département.
Cela
passera
automatiquement
par
la vigilance
de
la
mairie. Jean-Luc
FERNANDEZ
ajoute
qu'il
faut
bien
indiquer
dans
l'acte
que
la voie
du
lotissement
sera
la desserte
unique
des
lots,
il faut
éviter
la complaisance.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
précise
que
l’autre
morceau
de
la voie
du
lotissement
donne
sur
la rue
de
la
Sorgo.
Il peut
y avoir
des
propriétaires
qui
donne
un
accès
direct
sur
cette
voie.
C'est
un
sujet
compliqué
mais
la commune
doit
se
prononcer
sur
la voie
elle-même.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souligne
qu'il
faut
s'adresser
aux
propriétaires
et
leur
indiquer
qu'en
cas
de
détachement
de
parcelle
ou
d’agrandissement,
ils
devront
emprunter
uniquement
la voie
du
lotissement.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
lui
répond
qu'il
serait
possible
d'indiquer
que
la parcelle
8 sera
l'unique
desserte
du
lotissement
sous
réserve
du
vote
des
élus
et de
la mention
dans
la délibération.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la rétrocession
de
la parcelle
AE
n°8
en
contrepartie
de
l'aménagement
futur
et
de
l'entretien
des
espaces
communs
à la
charge
de
la
commune.
1H Le
Conseil
Municipal
précise
en
outre
que
cette
voie
devra
rester
l’unique
desserte
des
lots
du
lotissement,
même
en
cas
de
détachement
parcellaire.
Valide
la
rétrocession
de
la
parcelle
AE
n°16
en
contrepartie
de
l'aménagement
futur
et
de
l’entretien
des
espaces
communs
à la
charge
de
la
commune.
Dispense
le Notaire
en
charge
de
ces
actes,
Maître
RAYNAUD
à Gardanne,
de
purger
les
hypothèques
grevant
les
biens
à acquérir,
ceux-ci
étant
destinés
à appartenir
au
Domaine
Public.
Les
frais
afférents
à ces
opérations
seront
intégralement
à la
charge
de
la commune.
12.
ETAT
D’ASSIETTE
DES
COUPES
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
Françoise
SCHMERBER
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la forêt
communale
est
gérée
par
l'Office
National
des
Forêts,
conformément
à la
charte
de
la forêt
communale
qui
précise
les
rôles
et
les
interventions
entre
les
collectivités
propriétaires
de
forêts
et l'ONF.
L'Office
National
des
Forêts
propose
les
coupes
suivantes
dans
le but
d’assainir
le peuplement
d'arbres
:
SP
EEE
coupe
eur
. | parcourir
(ha)
:
;
réalisable
(m3)
(oui/non)
l'aménagement
1y
EM
17
À
Non
-
-
4,7,9
EM
250
15
Non
-
La
parcelle
1Y
est
concernée
par
la mise
aux
normes
des
bandes
débroussaillées
de
sécurité
des
pistes
GA106
et
GA107,
qui
sera
réalisée
par
les
forestiers
sapeurs.
Les
parcelles
4, 7
et 9
sont
concernées
par
la mise
aux
normes
des
bandes
débroussaillées
de
sécurité
de
la
pise
GA108,
qui
sera
réalisée
par
les
forestiers
sapeurs.
Ces
travaux
présentés
par
l'Office
National
des
Forêts
consistent
à un
marquage
et à
la mise
en
vente
de
coupes
à asseoir
sur
une
surface
de
16
ha,
avec
mise
en
concurrence
où
de
gré
à gré
par
soumission.
Juan
REVERTE
demande
si la
coupe
a déjà
été
réalisée.
Jean-Luc
TURZO
lui
répond
que
seul
le marquage
a été
fait.
Hélène
GAILLARD
demande
ou
cela
se
trouve
exactement.
Jean-Luc
TURZO
précise
que
cela
concerne
le bord
des
pistes
DFCI,
près
du
Puits
Bonaventure.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
précise
que
les
pistes
106
et 107
sont
des
parcelles
communales
en
limite
de
Belcodène,
par
contre
la piste
108
part
du
côté
de
St
Savournin
de
l'autre
côté
de
la Départementale.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour
et
6 abstentions
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Sandrine
LEPRÈSLE,
Paul
GATIAN,
approuve
l’état
d’assiette
des
coupes,
proposé
par
l'ONF
et
précisé
ci-dessus
pour
l'exercice
2023
et
la vente
des
dites
coupes
par
les
soins
de
l'Office
National
des
Forêts.
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la bonne
exécution
des
opérations
visées
ci-dessus.
13.
CANDIDATURE
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
AU
LABEL
« TERRITOIRES
ENGAGES
POUR
LA
NATURE
»
Patrick
EME
précise
que
l'initiative
« Territoires
engagés
pour
la nature
» vise
à faire
émerger,
reconnaître
et
valoriser
des
plans
d'actions
en
faveur
de
la biodiversité
portés
par
des
collectivités
locales.
Cet
échelon
est
déterminant
pour
répondre
aux
enjeux
et aux
spécificités
de
chaque
territoire.
Dans
notre
Région,
le dispositif
est
placé
sous
la gouvernance
de
l'Agence
Régionale
pour
la Biodiversité
et
l'Environnement
(ARBE),
assistée
de
la Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
(DREAL),
la direction
interrégionale
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB)
et l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Le
dossier
de
candidature
a été
préparé
sous
l'autorité
de
Marc
Laurent,
Adjoint
au
Maire
délégué
au
Développement
Durable,
à la
Transition
Ecologique
et
à la
Forêt.
Il comprend
un
diagnostic
et
un
plan
d'actions,
décliné
sur
trois
ans
: 2023-2025.
La
candidature
doit
répondre
à des
ambitions
associées
au
programme.
Les
actions
proposées
par
la Commune
répondent
aux
ambitions
suivantes
:
Développer
la connaissance‘de
la biodiversité
sur
le territoire,
Développer
les
partenariats
et
mobiliser
l'ensemble
des
acteurs
pour
préserver
la biodiversité,
Aménager
avec
la biodiversité,
Gérer
les
ressources
naturelles
et
les
espaces
en
faveur
de
la biodiversité,
Développer
des
programmes
d'éducation
à l'environnement
et à
la biodiversité,
L'ambition
supra
correspondant
à la
formalisation
d’un
projet
de
territoire
en
faveur
de
la biodiversité.
Trois
actions
principales
ont
été
proposées
:
L'élaboration
d’un
Plan
Guide
de
l'aménagement
des
espaces
publics
:
La
réalisation
du
Plan
Guide
a été
confiée
au
BET
Puya
Paysage,
et
à un
urbaniste
paysagiste.
Le
Comité
de
Pilotage
de
l’action
correspond
à la
Commission
extramunicipale
« Développement
Durable
». La
démarche
s'appuie
sur
un
diagnostic
et des
enjeux,
puis
se
décline
au
travers
de
secteurs
plus
spécifiques. t
12 La
réflexion
y est
affinée
pour
définir
une
logique
d'aménagement
durable
de
l'espace
public,
répondant
aux
enjeux
soulevés.
4 sous-secteurs
ont
été
identifiés
et font
l'objet
d'études
spécifiques
:
- Le
secteur
du
boulevard
Jean
Moulin
et du
mail
du
collège,
comprenant
également
les
giratoires
d'entrée
de
village,
- Le
secteur
du
Puits
Hély
d'Oissel,
en
lien
avec
les
autres
études
en
cours
en
matière
d'évolution
du
Musée
de
la Mine,
-_ L'axe
Sud,
qui
relie
le PHO
aux
Charbonnières,
en
passant
par
la place
des
Mineurs,
la route
de
la
Chapelle,
le boulevard
Jean
Moulin,
les
jardins
partagés,
le site
de
l'ancienne
Coopérative
et le
chemin
des
Charbonnières,
k
-
L’axe
Nord
qui
relie
le PHO
au
stade,
en
passant
par
le Traînage,
l'avenue
Ferdinand
Arnaud,
le boulevard
Marius
Ollive
et l'avenue
du
8 mai
1945.
L'objectif
est
de
conforter
les
trames
vertes
et
bleues,
de
développer
les
modes
doux
de
déplacement
et
d'aménager
l'espace
public
en
tenant
compte
de
la biodiversité
et
du
réchauffement
climatique.
L'aménagement
de
la trame
turquoise
:
La
forêt
de
Gréasque
est
traversée
par
le Grand
Vallat.
Le
territoire
est
globalement
marqué
par
une
imbrication
forte
des
trames
vertes
(espaces
naturels)
et bleues
(cours
d’eau).
Le
Tombereau
est
un
espace
emblématique,
symbole
de
l'attractivité
de
la forêt
de
Gréasque.
L'objectif
de
l’action
est
de
renforcer
son
rôle
de
trame
turquoise,
à l'interface
des
trames
vertes
et bleues.
La
Commune
souhaite
poursuivre
l'aménagement
de
cet
espace
dans
le respect
de
la biodiversité
et afin
de
créer
une
zone
humide
permanente,
favorable
au
développement
de
la biodiversité.
Par
ailleurs,
cet
espace
est
aussi
un
outil
de
communication
autour
de
l’atlas
de
la biodiversité
qui
a été
réalisé
avec
l'association
Colinéo.
Des
panneaux
de
présentation
sont
en
cours
d'installation
et un
sentier
smart
flore
a été
créé.
L’implication
de
la jeunesse
:
Développer
la connaissance
de
la biodiversité
est
une
ambition
forte
dont
s'est
notamment
emparé
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Le
CMJ
porte
des
projets
emblématiques,
notamment
la lutte
contre
le frelon
asiatique
et
la renaturation
de
la cour
de
l'école
élémentaire.
Ces
projets
sont
des
supports
essentiels
pour
développer
l'éducation
à l’environnement
des
jeunes
gréasquéens.
Ils
sont
aussi
précieux
pour
développer
des
partenariats
locaux
et renforcer
les
actions
éducatives
prévues
dans
le
cadre
des
projets
des
écoles
de
Gréasque.
Patrick
EME
rappelle
que
cette
candidature
s'inscrit
dans
le prolongement
du
label
« Territoire
Durable
— Une
COP
d'avance
», obtenu
en
2022
et
de
la 1ière
fleur
du
concours
« Villes
et
villages
fleuris
», obtenue
en
début
d'année
2023.
Hélène
GAILLARD
demande,
dans
le cadre
du
plan
guide,
comment
les
4 sous-secteurs
ont
été
identifiés.
Elle
demande
s’il
s’agit
de
la proposition
de
l’urbaniste
paysagiste.
Le
Maire
lui
confirme
que
les
sous-secteurs
ont
été
arrêtés
par
l’urbaniste
et la
commission
extra-municipale
« développement
durable
».
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
approuve
la
candidature
de
la
Commune
au
dispositif
« Territoires
Engagés
pour
la Nature
». Autorise
l’Adjoint
au
Maire,
délégué
au
Développement
Durable,
à la
Transition
Ecologique
et
à la
Forêt,
à engager
toute
démarche
visant
à concrétiser
les
actions
prévues.
14.
MODIFICATION
DES
CRITERES
D'ATTRIBUTION
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
Nadine
CARLUS
rappelle
que
le Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
le RIFSEEP,
a été
mis
en
place
pour
les
agents
du
la Commune
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2016.
II a
été
étendu
à de
nouveaux
cadres
d'emplois
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal,
en
date
du
26
septembre
2017
et du
14
avril
2021.
Dans
le cadre
du
RIFSEEP
et au
profit
des
agents,
a été
institué
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
et de
la manière
de
servir.
Le
versement
de
ce
complément
indemnitaire
est
laissé
à l'appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
fait
l'objet
d'un
arrêté
individuel
notifié
à l'agent.
Il est
versé,
pour
l’année
en
cours,
deux
fois
par
an,
en
juin
et en
novembre.
Suite
à un
taux
d'absentéisme
en
constante
augmentation,
il est
apparu
nécessaire
de
sensibiliser
les
agents
sur
ce
point,
afin
de
réduire
à terme,
leurs
absences.
En
effet,
il apparaît
injuste
de
récompenser
de
la même
manière
un
agent
présent
toute
l'année
et
un
agent
qui
s’est
absenté,
même
pour
un
motif
parfaitement
légitime.
Il est
donc
judicieux
de
prendre
en
compte
l'absentéisme
comme
l’un
des
critères
d'attribution
du
CIA.
Aussi,
Nadine
CARLUS
propose
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
la modification
des
modalités
présentées
ci-dessous
sachant
que
la part
versée
en
juin
ne
sera
pas
impactée,
cela
concerne
uniquement
celle
de
novembre
:
TRANCHES
IMPACT
POUR
UN
TEMPS
PLEIN
A PARTIR
DE
10
JOURS
D'ABSENCES
-150€
13.
À PARTIR
DE
15
JOURS
D'ABSENCES
-200€.
À PARTIR
DE
20
JOURS
D'ABSENCES
-250€
A PARTIR
DE
25
JOURS
D'ABSENCES
-300€
A PARTIR
DE
30
JOURS
D'ABSENCES
-350€
À PARTIR
DE
35
JOURS
D'ABSENCES
-400€
A PARTIR
DE
40
JOURS
D'ABSENCES
-450€
À PARTIR
DE
45
JOURS
D'ABSENCES
-600€
A PARTIR
DE
50
JOURS
D'ABSENCES
-550€
A PARTIR
DE
55
JOURS
D'ABSENCES
-600€
A PARTIR
DE
60
JOURS
D'ABSENCES
-650€
À PARTIR
DE
65
JOURS
D'ABSENCES
-700€
Les
jours
décomptés
sont
des
jours
ouvrables,
non
consécutifs
(du
lundi
au
samedi)
sur
l’année
civile.
Le
dispositif
s’'appliquera
aux
absences
pour
maladie
ordinaire
et l'impact
financier
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Nadine
CARLUS
précise
que
le
Comité
Social
Territorial,
réuni
le 6
juin
dernier,
a émis
un
avis
favorable,
à
l'unanimité.
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
apportées
au
complément
indemnitaire
des
agents.
Les
modifications
seront
applicables
à compter
de
l'attribution
du
CIA
an
novembre
2023.
Elle
précise
qu'un
cas
particulier
de
maladie
sera
appréhendé
spécifiquement.
Jean-Luc
FERNANDEZ
souhaite
que
ce
point
soit
retiré
car
il est
très
mal
formulé
et pas
équitable.
C'est
maladroit.
Il y
a 10
jours
de
tolérance,
pourquoi
ne
pas
commencer
dès
le premier
jour.
65
jours
d'absence
c'est
trop
et
le CIA
n'a
pas
vocation
à traiter
l'absentéisme,
c'est
la façon
de
servir.
La
municipalité
souhaite
sanctionner
ceux
qui
sont
absents
mais
il faudrait
aussi
valoriser
ceux
qui
sont
présents.
Il faudrait
le reporter
et en
discuter
en
septembre.
Contrairement
à ce
qui
a été
annoncé
par
Nadine
CARLUS,
il précise
qu'on
ne
peut
pas
faire
au
cas
par
cas.
Il y
a des
professionnels
de
l'absentéisme
qui
ne
se
sentiront
pas
concernés
par
cette
mesure.
Par
contre,
cela
risque
de
décourager
ceux
qui
travaillent.
Il faut
utiliser
la somme
allouée
pour
qu'elle
soit
répartie
afin
de
reconnaitre
le travail
des
agents
présents.
Il faut
aussi
pénaliser
dès
le 1°
jour
et
retirer
l'IFSE
dès
le 1°
jour
d'absence.
L'IAT
est
enlevé
dès
le premier
jour
d'absence.
En
vieillissant
certains
bons
agents
risquent
de
s'absenter.
Il faut
lutter
contre
les
professionnels
de
l'absentéisme
ét réfléchir
pour
ne
pas
pénaliser
un
bon
agent
malade.
Ce
n'est
pas
légal
de
voter
sous
cette
forme-là.
De
plus,
cela
concerne
les
agents
de
catégorie
C mais
pas
ceux
de
la catégorie
A.
René
CECCHINEL
précise
qu'il
est
en
partie
de
cet
avis
mais
il indique
que
la prime
devrait
être
discutée
dans
les
services
mais
cela
n'est
pas
possible
car
en
fonction
des
copinages,
la répartition
des
primes
est
aléatoire.
Il faut
une
équité
et
inciter
les
agents
qui
sont
souvent
absents
à travailler
plus.
Nadine
CARLUS
précise
que
le
barème
s’appliquera
de
la même
façon
à tous.
Paul
GATIAN
demande
comment
cela
fonctionne
aujourd'hui.
Nadine
CARLUS
précise
qu'aujourd'hui
l'absentéisme
n'est
pas
pris
en
compte.
Le
DGS,
Pierre
SANDILLON
ajoute
que
la prime
est
aujourd'hui
modulée
eh
fonction
de
la manière
de
servir
et non
pas
de
l’absentéisme.
Avant
2014,
la Municipalité
tenait
compte
de
l'absentéisme
et cela
n'est
plus
le
cas
depuis
2016.
Il y
a une
prime
de
760
euros
en
juin
et
de
700
euros
en
novembre.
Cette
prime
de
novembre
est
modulée
en
fonction
de
la manière
de
servir
de
l’agent
et de
l’absentéisme.
Jean-Luc
FERNANDEZ
revient
sur
le professionnel
de
l'absence,
l'IAT
n'est
pas
acquise
et elle
est
supprimée
dès
le 1*
jour
d'absence.
Il propose
de
supprimer
dans
ce
cas
totalement
cette
prime
de
technicité.
Cela
fait
partie
d’uné
démarche
de
discussion.
Il faudrait
aussi
présenter
un
bilan
social.
Pierre
SANDILLON
précise
que
le bilan
social
ne
se
fait
que
dans
certaines
catégories
de
collectivités,
la
commune
de
Gréasque
n'est
pas
concernée.
Il ajoute
que
l'IAT
n'existe
plus,
cette
prime
a été
remplacée
par
l'IFSE.
L'IFSE
est
liée
à la
technicité
et aux
responsabilités
exercées
par
les
agents,
elle
peut
être
importante
chaque
mois.
Lorsqu'un
agent
est
absent
sa
prime
est
automatiquement
proratisée
chaque
mois
en
fonction
de
la durée
de
son
absence.
Le
décompte
commence
à partir
de
10
jours
pour
le CIA
pour
ne
pas
pénaliser
l'agent
qui,
une
fois
dans
l’année
peut
être
victime
d’une
grippe
d'autant
que
son
IFSE
sera
déjà
proratisée
en
fonction
de
son
absence.
10
jours
d'absence
sont
tolérés
sur
une
année
complète.
Le
pouvoir
d'achat
des
fonctionnaires
est
aujourd'hui
modeste
pour
les
catégories
C et
c’est
la raison
pour
laquelle
le décompte
ne
commence
qu’au
bout
de
10
jours.
Jean-Luc
FERNANDEZ
précise
qu'il
faut
faire
la démarche
inverse
c’est-à-dire
favoriser
les
agents
qui
travaillent
et faire
en
sorte
qu'ils
ne
s’absentent
pas.
Ce
qui
est
proposé
n'ouvre
pas
la porte
à une
négociation.
La
catégorie
A n’est
pas
concernée
par
le dispositif
proposé.
Il faut
aussi
revoir
l'IFSE.
14 Pierre
SANDILLON
lui
répond
que
cette
version
a été
présentée
aux
agents
et
que
l'IFSE
est
déjà
soumise
aux
absences
des
agents.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
: Jean-Luc
FERNANDEZ,
approuve
les
modifications
apportées
au
complément
indemnitaire
des
agents,
afin
de
prendre
en
compte
l’absentéisme
entre
10
et
65
jours
d’absences,
applicables
à compter
du
mois
de
novembre
2023.
15.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Nadine
CARLUS
rappelle
aux
élus
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
celui-
ci dans
le cadre
de
recrutement,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'y
apporter
les
modifications
suivantes
:
-
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet,
à 80%.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Administratifs,
les
Adjoints
Administratifs
principaux
de
2î"e
classe
et
les
Adjoints
Administratifs
principaux
de
1°"
classe.
Ce
poste
correspond
au
remplacement
de
la responsable
culture/évènementiel
qui
est
en
maladie.
- Création
d’un
poste
non
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet,
à 60%.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Administratifs,
les
Adjoints
Administratifs
principaux
de
2ème
classe
et
les
Adjoints
Administratifs
principaux
de
1è"
classe.
Ce
poste
correspond
à un
poste
d'accueil
pour
le pôle
technique,
solution
test
jusqu'à
la fin
de
l’année.
F
-
Création
d'un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Peuvent
accéder
à ce
poste
les
Adjoints
Techniques,
Adjoints
Techniques
principaux
de
2°"
classe
et les
Adjoints
Techniques
principaux
de
1°"
classe.
Cela
correspond
à un
contrat
d'un
an
qui
sera
proposé
à un
alternant
actuellement
aux
services
techniques.
Nadine
CARLUS
demande
au
conseil
municipal
de
valider
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
du
mois
de
juin
2023.
Il est
rappelé
aux
élus
que
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
créer
où
supprimer
les
postes
mais
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
actes
individuels
portant
nomination
sur
ces
postes.
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
22
voix
pour
et
5 voix
contre
:
Nathalie
MAUREL
pouvoir
à Hélène
GAILLARD,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN,
valide
ces
évolutions
qui
seront
prises
en
compte
à partir
de
juin
2023.
16.
CONVENTIONS,
DECISIONS
ET
CONTRATS
SIGNES
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DE
POUVOIRS
Conformément
à la
délibération
n°5
du
5 juillet
2020
donnant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
les
décisions,
conventions,
contrats
et
marchés
signés
sont
les
suivants
:
|
Ordre
de
service
signé
le 16
janvier
2023
avec
SOL
ESSAIS
pour
la réalisation
d’une
étude
géotechnique
pour
la construction
d’un
parking
souterrain
à deux
niveaux
de
sous-sols
sous
le boulodrome
pour
un
montant
de
9 780
euros
HT.
Ordre
de
service
signé
le 10
février
2023
avec
Enrobé
PACA
pour
la réalisation
d’un
bicouche
sur
200
m°?
avec
pose
de
bordures
au
lotissement
les
Castors,
pour
un
montant
de
7 200
euros
HT.
Bon
de
commande
signé
le 21
mars
2023
avec
LMP
Peinture
pour
la peinture
d'un
logement
de
la résidence
Fiorina
suite
à une
infiltration
pour
un
montant
de
2 717.28
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 28
mars
2023
avec
CFP
Cuisine
Pro
pour
la fourniture
et
pose
d'une
ligne
de
self-
service
au
restaurant
scolaire
de
l'école
élémentaire
pour
un
montant
de
47
976
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 28
mars
2023
avec
CEL
ENVIRONNEMENT
pour
l'aménagement
d’un
terrain
communal
(AL
18)
avenue
Emile
Zola
prolongée
en
vue
de
réaliser
deux
lots
pour
un
montant
de
11
176.80
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
31
mars
2023
avec
JCT
SARL
pour
la fourniture
et pose
d'un
interphone
au
pôle
Technique
et
d'urbanisme
des
Pradeaux
pour
un
montant
de
9 737.04
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 5
avril
2023
avec
Métallerie
de
Provence
pour
la fourniture
et
l'installation
d’une
grille
pour
la descenderie
du
giratoire
du
Pascaret
pour
un
montant
de
2 376
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 5
avril
2023
avec
Métallerie
de
Provence
pour
la rénovation
de
la porte
de
la salle
des
machines
du
PHO
pour
un
montant
de
3 168
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 5
avril
2023
avec
Enrobé
Paca
pour
la reprise
de
nids
de
poule
au
chemin
de
la
Jacasse
pour
un
montant
de
5 820
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 5
avril
2023
avec
LMP
Peinture
pour
la rénovation
du
plafond
du
bureau
du
maire
.
pour
un
montant
de
5 400
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 12
avril
2023
avec
l'ONF
pour
la fourniture
et
la pose
de
barrières
DFCI
pour
un
montant
de
9 888
euros
TTC.
15 Bon
de
commande
signé
le 17
avril
2023
avec
Sport
Auto
Renault
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
express
Van
avec
benne
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
de
40
406.16
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 21
avril
2023
avec
Enrobé
PACA
pour
des
travaux
de
voirie
Chemin
de
la Grande
Carraire
pour
un
montant
de
5 820
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 24
avril
2023
avec
BECSO
pour
la réalisation
d'études
pour
l'installation
d’une
cage
d’ascenseur
pour
la mairie
pour
un
montant
de
4 080
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 10
mai
2023
avec
M.
Damore
pour
un
relevé
topographique
dans
le cadre
du
Plan
Guide
pour
un
montant
de
7 740
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 17
mai
2023
avec
Emaging
Comput
pour
l'acquisition
d’un
traceur
Canon
pour
le
pôle
Technique
et d'urbanisme
des
Pradeaux
en
vue
d'imprimer
des
plans
de
grande
taille,
pour
un
montant
de
3 151.78
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 23
mai
2023
avec
Renault
Occasions
pour
l'acquisition
d'un
véhicule
Express
Van
pour
l'ASVP
pour
un
montant
de
22
658.36
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 24
mai
2023
avec
M.
Légal
pour
un
plan
topographique
du
terrain
du
boulodrome
Fontanarava
pour
un
montant
de
4 920
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 24
mai
2023
avec
Air
Armony
pour
la fourniture
et la
pose
d’une
climatisation
à la
salle
Louise
Michel
pour
un
montant
de
6 400
euros
TTC.
Bon
de
commande
signé
le 7
juin
2023
avec
Sol
Essais
pour
une
étude
de
sol
pour
l'installation
d'un
ascenseur
pour
le bâtiment
de
la Mairie
pour
un
montant
de
4 800
euros
TTC.
Marché
public
signé
le 3
mai
2023
dans
le cadre
de
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la restauration
scolaire
de
la ville
de
Gréasque
:
- Lot
1:
Volaille
et viandes
fraiches
— Ets
PRIMAREST
pour
un
montant
de
29
016
,50
€ HT
- Lot
2:
Produits
surgelés
(viandes,
légumes,
poissons,
patisseries.)
— Ets
PASSION
FROID
pour
un
montant
de
39
437,88
€ HT
- Lot
3:
Produits
frais
(Beurre,
œuf,
fromage)
—
Ets
PASSION
FROID
pour
un
montant
de
26
387,35
€ HT
-_ Lot
4:
Epicerie
et boissons
— Ets
PRO
À PRO
DISTRIBUTION
SUD
SAS
pour
un
montant
de
20
461,66
€HT
Marché
public
signé
le 15
mai
2023
dans
le cadre
de
la rénovation
énergétique,
le réaménagement,
la mise
en
conformité
et la
mise
en
accessibilité
du
centre
de
loisirs
:
Lot
1 : Travaux
préparatoires,
démolition,
gros
œuvre,
couverture,
carrelage,
faïence
- Les
Compagnons
du
Barroux
pour
un
montant
de
151
380
euros
HT
Lot
2 : infructueux
Lot
3 : Electricité,
Chauffage,
Ventilation,
Plomberie,
Sanitaires
— Ets
Gentiletti
pour
un
montant
de
90
689.34
euros
HT
Lot
4:
Doublage,
Cloisons,
Faux-Plafonds,
Peinture,
Nettoyage
— Ets
POUJOL
BATIMENT
pour
un
montant
de
35
157.82
euros
HT
Convention
signée
le 16
décembre
2022
avec
la CAF
conclue
du
01/01/2022
au
31/12/2025,
afin
de
définir
et
d'encadrer
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la subvention
dite
« pilotage
du
projet
de
territoire
».
Les
projets
de
territoire
visant
au
maintien
et au
développement
des
services
aux
familles,
sont
élaborés
et
formalisés
entre
la CAF
et la
collectivité
sous
la forme
d’une
convention
territoriale
globale.
Convention
de
partenariat
signée
le 6
avril
2023
avec
le Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
du
Pays
d'Aix
(C.P.LE)
pour
l’année
2023,
concernant
le développement
et l'animation
de
la démarche
« Commerce
Engagé
», sachant
que
la commune
compte
10
commerces
engagés,
la participation
financière
- s'élève
à 200
euros
par
commerce
soit
2 000
euros
au
total.
Convention
signée
le 2
mai
2023
avec
Mme
Sandrine
GOMEZ,
en
tant
qu'intervenante
en
sophrologie
ayant
pour
mission
d'encadrer
des
cours
hebdomadaires
collectifs
d'adultes
au
Centre
Culturel
du
Château
à
compter
du
2 mai
2023
au
3 juillet
2023,
pour
un
taux
horaire
de
25
euros.
Jean-Luc
FERNANDEZ
interroge
le Maire
concernant
la nomination
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus.
Le
Maire
lui
précise
que
ce
n’est
pas
encore
effectif.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 20h45.
Fait
à Gréasque,
le 26
août
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Patrick
EME
Cf
.
Michel
RUIZ
—Z
RS