Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3 juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3 juillet 2023 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Noyal-Pontivy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 3 juillet 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Conseil municipal de NOYAL-PONTIVY

Séance ordinaire du 3 juillet 2023

Procès-verbal

Ordre du jour

Tarifs communaux et finances

1- Tarifs Cantine/garderie année 2023/2024

2- Quotients familiaux Enfance/Jeunesse

3- Loyer Presbytère

4- DM N°1 BP commune

Protection sociale complémentaire

5- Conventions de participation

Chemin de randonnée

6- Avis sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) du Morbihan

Information

Fermeture de la mairie le samedi matin à compter du mois de septembre 2023

Convoqué le 26 juin 2023, le conseil municipal de la commune de Noyal- Pontivy s'est réuni en salle du conseil municipal, le lundi 3 juillet 2023 à 18h30, sous la présidence de Monsieur le Maire, Lionel ROPERT.Nombre de membres en exercice : 27 (Quorum : 14)

Présents : M. Lionel ROPERT, Maire, M. Henri DOMBROWSKI, Mme Sylvie GASCHARD, M. Dominique QUÉRO, Mme Claudine LE GARGASSON, M. Patrice CORBEL, Mme Michelle LE DOUGET, M. Laurent NICOLAS, M. Louis CADIC, M. Christian LE TENNIER, Mme Véronique EZANIC, Mme Gwénaëlle AMIAUX, Mme Corinne CONAN, M. Philippe LE CORNEC, Mme Angélique PUTOIS, Mme Stéphanie GUIDARD, Mme Lydie LE BRAS, Mme Rachel DUQUESNEL, M. Philippe JEGOUREL, Mme Sylvie MONNET, Mme Nelly GANIVET, M. Michel HARNOIS.

Absent-es ayant donné procuration en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des collectivités territoriales :

Mme Valérie LE MOIGNIC donne pouvoir à Mme Véronique ÉZANIC M. Erwan ROYER donne pouvoir à M. Lionel ROPERT

M. Hugo QUILLERÉ donne pouvoir à M. Louis CADIC

Mme Chantal LABBAY donne pouvoir à Mme Nelly GANIVET

M. Laurent FOUCAULT donne pouvoir à Mme Sylvie MONNET

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

A ce titre, il est proposé de désigner Monsieur Philippe LE CORNEC pour exercer ces fonctions. Ceci exposé,

Vu l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Monsieur Philippe LE CORNEC pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 15 mai 2023

En application de l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le procès- verbal du conseil municipal doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance.

Le maire demande à l’assemblée si elle a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023.

Le maire propose alors d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :1 Tarifs communaux et finances

Tarifs Cantine/Garderie – Année 2023/2024

Chaque année, le conseil municipal est invité à délibérer des tarifs applicables à la rentrée scolaire de septembre.

Le portail Familles mis en place l’an passé permettant aux parents de gérer les inscriptions et désinscriptions de leur(s) enfant(s) au restaurant scolaire et au centre de loisirs, fonctionne bien.

Il est proposé de mettre en place une grille tarifaire prenant en compte le quotient familial pour la garderie dans le cadre de la prestation de service ordinaire de la CAF.

La commission scolaire et périscolaire a réfléchi sur les tarifs suivants et propose de les valider comme suit :

Tarifs 2022/2023 Tarifs 2023/2024

Restaurant scolaire et ALSH

Enfant noyalais 3.50 € 3.70 € Enfant ayant un PAI (repas apporté par la famille) 1.95 € 2.15 € Enfant d’une commune extérieure 3.85 € 4.05 € Enfant d’une commune extérieure ayant un PAI (repas apporté par la famille) 2.15 € 2.35 € Adulte 5.35 € 5.60 € Majoration des tarifs s’ajoutant au tarif du repas correspondant au profil * +1.90 € +1.90 € Garderie

Le ¼ h (matin et soir) 0.90 € / QF inférieur à 650 € / 0.90 € QF compris entre 650 € et 949 € / 0.92 € QF compris entre 950 € et 1 249 € / 1 € QF supérieur à 1 250 € / 1.03 € 1ère tranche du soir incluant le goûter de 16h30 à 17h 2 € / QF inférieur à 650 € / 2 € QF compris entre 650 € et 949 € / 2.05 € QF compris entre 950 € et 1 249 € / 2.10 € QF supérieur à 1 250 € / 2.15 € Majoration en cas de retards non prévenus le soir ** 7 € le ¼ h 7 € le ¼ h

*Ces tarifs seront appliqués aux familles, qui de manière répétée et abusive, ne préviennent pas quand leur enfant est absent ou oublient de l’inscrire. Une commune est libre de majorer le prix d'un ticket repas de cantine lorsque l'obligation d'inscription préalable au service des repas n'a pas été respectée (CE du 9 mars 1998)

**Ces tarifs seront appliqués aux familles qui arrivent, sans prévenir, après l’heure de fermeture (19h) à la garderie

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité :

Pour : 27 voix

Contre :

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :Tarifs du service Enfance/Jeunesse à compter du 10

juillet 2023

À la suite d’une rencontre avec la CAF du Morbihan, il est demandé de mettre une tarification basée sur le quotient familial pour l’ensemble des activités du service Enfance-Jeunesse.

Actuellement, seules les activités de l’accueil de loisirs ont bénéficié d’une tarification basée sur le quotient familial.

Il est proposé aux élus d’harmoniser le quotient familial de l’accueil de loisirs et des services périscolaires.

Il est proposé aux élus de valider la grille tarifaire suivante :

Quotients

Familiaux

Tarifs Noyal-

Pontivy

Tarifs

Extérieurs

Réservation

hors délai *

Accueil de

loisirs

Journée

(sans repas)

Inférieur à 650 € 3,80 € 4,80 €

+0.60 €

Entre 650 € et 949 € 7,35 € 8,35 €

Entre 950 € et 1249 € 9,21 € 10,21 €

Supérieur à 1250 € 10,26 € 11,26 €

½ Journée

(sans repas)

Inférieur à 650 € 3,20 € 4,20 €

Entre 650 € et 949 € 5,32 € 6,32 €

Entre 950 € et 1249 € 6,26 € 7,26 €

Supérieur à 1250 € 6,78 € 7,78 €

Repas 3.70 € +0.60 €

Pass’Loisirs et Sport

Inférieur à 650 € 30 €

Entre 650 € et 949 € 30.25 €

Entre 950 € et 1249 € 30.50 €

Supérieur à 1250 € 30.75 €

Activités jeunesse

Adhésion annuelle

Inférieur à 650 € 7 €

Entre 650 € et 949 € 7.20 €

Entre 950 € et 1249 € 7.50 €

Supérieur à 1250 € 7.80 €

Activités jeunesse

Prix des unités d’activités

(Chaque activité représente un

certain nombre d’unités.

Exemple : piscine : 1 unité,

cinéma : 3 unités…)

Inférieur à 650 € 1 unité = 1,05 €

Entre 650 € et 949 € 1 unité = 1,13 €

Entre 950 € et 1249 € 1 unité = 1,18 €

Supérieur à 1250 € 1 unité = 1,21 €

*réservation hors délai : inscriptions aux activités 2 semaines avant le début de chaque période de vacances scolaires

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée comme suit :

Pour : 27 voix

Contre :

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :Bail du presbytère

Un bail a été conclu entre la commune de Noyal-Pontivy et l’association diocésaine de Vannes, paroisse de Noyal-Pontivy, représenté par le recteur.

Le bail du presbytère est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.

Le Maire propose de renouveler, à compter de l’année 2023, le bail de location à l’association diocésaine de Noyal-Pontivy pour une durée de 6 années avec un loyer annuel de 1 200 €, révisable annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE au 3ème trimestre de l’année précédente.

Les impôts fonciers seront à la charge du locataire.

La commune récupérera le presbytère si celui-ci n’était plus occupé par un prêtre.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et d’émettre un titre pour les arriérés de loyers dus au titre des années 2019 à 2022, sachant qu’à l’expiration du bail, si le propriétaire n’a pas manifesté son souhait de reprendre le logement pour l’occuper ou le vendre, ou pour motif sérieux et légitime, le contrat avec le locataire en place se poursuit. Le bail est alors reconduit pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée comme suit :

Pour : 27 voix

Contre :

Ont voté contre :

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :Décision modificative N°1 – BP Commune 2023

Le conseil municipal est invité à modifier les crédits budgétaires du budget général (23100) de l’année 2023 comme suit :

Dépense de fonctionnement Recette de fonctionnement

Article 775 - 500 €

Produits des cessions d’immobilisation

Article 6419 + 500 €

Remboursements rémunérations du personnel

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre : 0

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Convention de participation – Risques prévoyance et

Santé

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour

le risque « Prévoyance » et le risque « Santé » et approuvant le lancement de la procédure de

consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation ;

2 Protection sociale complémentaireVu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial

Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de

participation relative au risque « Santé », et pour la conclusion de la convention de participation relative

au risque « Prévoyance », pour la période 01 juillet 2023 au 01 Juillet 2029 ;

Vu l’avis du comité social territorial du 20 juin 2023 pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-

1474 précité,

Exposé

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont

pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Cette participation deviendra obligatoire :

- pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7 € brut mensuel,

- pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15 € brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure de à l’article 8 du décret n°2022-581 et

les conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives

à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.

La participation peut être accordée pour l'un ou l'autre des risques santé ou prévoyance, ou pour les deux. L'employeur a la faculté d’opter, pour chacun des risques :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée

sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales,

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret

précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un

organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d'union de mutuelles,

d'institution de prévoyance ou de société d'assurance. Cette consultation est réalisée : o soit par l’employeur,

o soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG56.

Il est demandé au conseil municipal :

Convention de participation risque Prévoyance

- Article 1 : d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan,

pour un effet au 1er janvier 2024, auprès de l’organisme d’assurance ALLIANZ Vie,

représentée par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

- Article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective,

- Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :

o versement d’un montant unitaire mensuel brut de :

 10 € par agent

L’autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la participation employeur :

Celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les cas de

contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

- Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la souscription de la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé.

Convention de participation risque santé

- Article 1 : d’adhérer à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan,

pour un effet au 1er septembre 2023, auprès de l’organisme d’assurance INTERIALE Mutuelle, représentée par l’intermédiaire en assurance RELYENS SPS,

- Article 2 : d’accorder une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance

collective,

- Article 3 : de fixer le niveau de participation comme suit :

o versement d’un montant unitaire mensuel brut de :

 20 € par agent

L’autorité territoriale précise par ailleurs un élément important concernant la participation employeur : Celle-ci sera attachée à la convention de participation et ne pourra plus être versée dans les cas de

contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.Chaque agent décide d’adhérer par contrat individuel aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.

- Article 4 : d’autoriser le Maire pour effectuer tout acte en découlant, et notamment la

souscription de la convention de participation et au contrat d’assurance collective associé.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre : 0

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan

Après avoir pris connaissance :

- De l’actualisation ou de l’établissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraine,

- Que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil Départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de NOYAL-PONTIVY

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé du sentier de randonnée, dénommé « Sur les traces de Sainte Noyale », à l’occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1.

Le conseil municipal, est sollicité, pour :

ADHERER :

- Au PDIPR du Morbihan.

APPROUVER :

- Le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.

S’ENGAGER :

- En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales : o A maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires, o A ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,

3 Chemin de randonnéeo A prévoir la création d’itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,

o A passer plusieurs conventions de passage entre le Département, les Propriétaires privés, la Commune et l’Intercommunalité, en cas de passage inévitable sur plusieurs parcelles privées de sections et parcelles suivantes :

XL 305, de l’EHPAD Ty Noal

ZT 223 d’Odile JUIN

ZT 141 de Patrice LORIC

ZT 3 d’Hervé LORIC

ZT 1 de Nicolas JUIN

o A autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,

o A ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère naturel,

o A entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.).Monsieur Lionel ROPERT : « Je remercie Louis CADIC pour ce travail. Ça lui a pris 3 années pour le faire. Il avait cette mission-là à l’intérieur de la commission d’Henri. Merci Louis pour le travail fait et tous les échanges qu’il y a eu avec Py CC et les agriculteurs pour pouvoir conventionner ce circuit sans lesquels nous n’aurions pu jamais le faire si nous n’avions pas eu ces conventions de passage. »

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Ont voté contre : 0

Abstentions : 0 voix

Se sont abstenus :

4 Divers

Questions du groupe

« Unis pour réussir Noyal-Pontivy »

CM LUNDI 3 JUILLET 2023

Les médecins et le pôle médical noyalais

Départ en retraite, mutation de médecin sur des communes voisines, ces évolutions entraînent aussi une interrogation sur la pérennité du pôle médical actuel (pharmacie, infirmières).

Les municipalités environnantes développent des projets pour attirer les professionnels de santé.

Quelles sont vos perspectives pour Noyal qui va perdre une partie de ses médecins en 2024 ?

Monsieur Lionel ROPERT : « Je vais passer la parole à Nelly ou Sylvie. Avant de vous dire ce que je sais, j’aimerais savoir ce que vous savez, voir si toutes vos informations sont toutes bonnes à prendre ou pas. »

Madame Nelly GANIVET : « Les informations que nous avons, c’est celles qu’on entend. Tu as certainement de meilleures informations que nous. On entend que le docteur Perron s’en irait, le docteur Marteil resterait et le docteur Paistel partirait en retraite. » Monsieur Lionel ROPERT : « Effectivement on a eu l’annonce du départ de Madame Perron sur Pontivy au pôle médical. La situation médicale a beaucoup bougé depuis un an sur Noyal- Pontivy, avec des effets d’annonce. Ce n’est pas toujours facile de trouver la vérité. Le docteur Marteil a un projet sur St-Gérand, annoncé il y a environ un an. Aujourd’hui, son projet serait toujours en cours. Il n’est pas annulé. Aujourd’hui ça bouge. Le docteur Paistel partirait en retraite à la fin de l’année ou incessamment sous peu. On n’a pas véritablement de date mais ça peut bouger très vite. Après on a aussi d’autres médecins. On a le docteur Le Goff qui continue son activité et aussi le docteur Sauvet avec sa fille. On a l’installation du docteur Sauvet fille. Vous n’êtes pas sans savoir, qu’on a eu l’annonce du docteur Thual fils qui devait venir s’implanter à côté de l’hôpital avec 3 médecins et 4 dentistes. Je n’ai pas d’information officielle, le projet n’est pas abandonné. Les communes environnantes ont développé leur projet avec le syndicat du Sourn associé à Saint-Thuriau, Melrand. Ils se développent sur Melrand, un médecin va démarrer après l’été. Il était prévu à St Thuriau mais il va aller là-bas.C’est un statut particulier. On s’est rencontré il y a quelque temps pour voir comment ils fonctionnent. Ça peut être une solution.

J’étudie toutes les solutions mais ça bouge. Après sur Noyal, il y a une question qu’il va falloir se poser : est-ce que la commune est prête à investir dans un bâtiment, dans des secrétaires médicales, d’investir dans des locaux vides ou sans médecin généraliste. Est-ce que c’est la fonction d’une mairie d’investir 1 500 € dans quelque chose qu’on sait pas si ça va compléter l’offre. Si on voulait aller plus loin, on pourrait se dire si on a une entreprise en difficulté ou un artisan, un commerçant, que faire ? On peut à un moment mettre le doigt dans un engrenage de se dire on le fait pour la partie médicale, très importante car on est en manque. Mais est ce que demain, on ne pourrait pas avoir la même demande pour un boulanger, pour un coiffeur ou un commerçant qui va avoir des difficultés et qui va dire pour maintenir son activité sur la commune, est ce que vous êtes prêts à investir 500 € tous les mois dedans. Sur la partie médicale, on a des informations, j’ai des contacts. Il y a beaucoup de choses qui se trament, qui se détrament. On va laisser passer l’été mais il y aura cette décision du conseil municipal à prendre, est-ce qu’on met de l’argent dans quelque chose dont on ne voit pas le bout. C’est ma position. Je ne sais pas si vous avez des commentaires à faire. J’ai ces informations aujourd’hui. Mais la position de la mairie sera de se dire est-ce qu’on investit, est-ce qu’on met de l’argent. C’est la seule décision qu’on peut avoir.

On voit bien que sur le territoire, il y a des cabinets de recrutement dans d’autres communes. Ce n’est pas pour autant que ça vient Certains diront que les médecins ne font pas comme les anciens médecins. De toute façon, il y a une évolution. On sait bien qu’un médecin aujourd’hui ne prendra pas 2 500 patients.

Madame Nelly GANIVET : « Pourquoi pas s’inspirer de ce qui se passe sur les autres communes comme Le Sourn où ça marche. Peut-être se rapprocher d’eux pour savoir comment ils ont fait et miser sur la santé sur Noyal, pour les noyalais. On va se retrouver avec un sérieux manque de médecins sur la commune. »

Monsieur Lionel ROPERT : « Comme je le disais, j’ai rencontré Jean-Jacques VIDELO pour savoir comment il avait fait, voir si on peut s’associer avec. C’est aussi une ouverture qu’on peut avoir car eux ont la structure. Il y a des échanges qui se font. Est-ce qu’on part tout seul, est ce qu’on s’associe à d’autres avec une structure existante. Il y a pleins de pistes, aucune de fermée aujourd’hui. C’est du dialogue avec notamment Jean-Jacques, parce que c’est le président du SIVU. J’ai des contacts aussi avec le docteur Paistel, avec le docteur Sauvet. Il y a la santé des noyalais mais il y a aussi la santé du territoire. Je ne peux pas me féliciter qu’un médecin parte de Noyal pour aller à St Gérand. Mais je me dis que s’il est à St Gérand, il ne part pas du territoire. Au niveau de Py CC, il y a des discussions. Madame Perron reste aussi sur le territoire. Ses patients noyalais pourront aller la voir à Pontivy. Derrière, il y a aussi le cabinet des infirmières, la pharmacie. J’en suis conscient.

Après vous avez pu voir aussi, si on élargit la santé à l’hôpital, c’est pas mirobolant non plus. On est très souvent en régulation, il manque de médecins. Les médecins ne viennent pas. La loi RIST fait son effet gentiment. Tout le monde travaille dessus pour essayer de combler.»

Attribution de la DSIL à hauteur de 100 000 € pour le centre multimédia

On travaille aussi avec Gwénaëlle par rapport aux comptes-rendus des conseils municipaux. A Py CC, on a juste dans le PV, les délibérations. Le reste est enregistré. Gwénaëlle quand elle fait le CR, elle reprend tout ce qui a été dit. Ça lui prend énormément de temps. Nous, on relit derrière.Ce serait un CR simplifié mais où on pourrait avoir toutes les informations comme c’est en audio. On va le tester pour ce coup-ci. Les échanges qu’on peut avoir avec la minorité seront retranscrits en entier

Ce vendredi à 19h a lieu l’inauguration de l’Art dans les Chapelles à la chapelle Sainte Noyale. L’année dernière, le circuit avait fini chez nous. Cette année, c’est le point de départ des inaugurations qui vont durer tout le WE.

La fermeture de la mairie : je l’avais évoqué au dernier conseil et je vous avais dit que nous aurions fait une réunion de la commission du personnel. J’avais demandé aux services depuis le mois de février de nous faire un listing de toutes les allées et venues du samedi matin, de voir si c’était des appels téléphoniques, voir ce qu’on venait y faire, si on pouvait y répondre. On s’est rendu compte qu’il y a très peu de passages le samedi matin, beaucoup pour des sacs jaunes. Madame Nelly GANIVET : « Sylvie disait qu’on aurait pu peut-être voir un tableau, le récapitulatif des chiffres si tu l’avais. »

Monsieur Henri DOMBROWSKI : « De mémoire, il me semble qu’on te l’avait fait de manière exhaustive à la commission.

Madame Nelly GANIVET : « Oui cela avait été fait à l’oral. C’est pour partager avec les collègues. » Monsieur Lionel ROPERT : « D’accord, on pourra le faire suivre. En moyenne, il y avait 4 à 5 demandes ou passages et beaucoup de sacs jaunes. Notre difficulté, c’était aussi de rendre un bon service public. L’ouverture rend service mais il y avait 4 personnes qui tournaient le samedi matin. Si on arrivait sur l’agent qui était prédisposé à l’urbanisme et qu’on venait demander quelque chose d’état civil, on répondait à cette personne de revenir le lundi matin parce qu’on ne peut pas répondre. Ce qui est normal car tous les agents n’avaient pas la compétence. On avait 2 personnes qui travaillaient plus à l’état civil, Anaïs et Romy, qui étaient de permanence le samedi matin où il n’y avait pas de demande d’état civil parce qu’il n’y avait personne qui venait, le lundi matin, les pompes funèbres ou les services de l’hôpital venaient déposer les naissances, là, il y avait une surcharge de travail et on n’avait pas le personnel en face, car il ne travaillait pas le lundi matin. En fait on était en décalé par rapport à la demande et aux besoins du personnel le lundi matin et on était sur un service moins bien rendu le samedi matin par rapport aux demandes. Voilà pourquoi on a pris cette décision. Par contre en contrepartie, il y aura une ouverture tardive le lundi jusqu’à 18h30. La commission du personnel a émis un avis favorable à une fermeture du samedi matin et à une ouverture plus longue le lundi pour pouvoir répondre à un bon service public. »

Sylvie GASCHARD

Nous avons été sollicités, Lionel et moi, par les responsables d’Ages et Vie, pour un RDV. Nous les rencontrons mercredi matin dans le but de voir leur date d’ouverture et les démarches en cours.Dominique QUÉRO

En ce qui concerne les travaux :

- Technoal : la VRD va être réalisée par l’entreprise Kalon fin juillet/début août. Le désamiantage est acté pour la 2ème semaine d’août

- Porh Person 3 : La demande de PA a été déposée la semaine dernière. Au prochain conseil, il faudra entériner la gratuité des lots qu’on va céder à Morbihan Habitat par rapport aux lots des habitations collectives

- 3 lots à vendre au Clos de la Madeleine

- Les différents travaux à l’école Dolto vont être réalisés pendant les vacances - Les travaux de rafraichissement du presbytère ont été réalisés (toiture, ravalement, peinture fenêtres et cache moineaux)

- Remplacement des éclairages et radiateurs réalisé à la cantine, salle Artus. Toutes les dalles leds ont été remplacées

- Les fenêtres de la cuisine de la cantine seront remplacées cet été

- Les travaux de mise en accessibilité ont été réalisés à la salle Artus et à la mairie - La tyrolienne au parc du Coguen en août

Michelle LE DOUGET

Préparation de la marche du 1er octobre au profit d’une association caritative

Laurent NICOLAS

J’ai participé jeudi matin à une réunion de commission Morbihan Energies à Vannes Ce mercredi, réunion de commission « Déchets » de Py CC à Rohan à 18h

Henri DOMBROWSKI

- Point sur le Valvert : les travaux sur la partie humide sont terminés. Réception de chantier en milieu de semaine

- La cité des sports : le marché a été notifié à la société Pigeon

Claudine LE GARGASSON

Sur l’ensemble du centre de loisirs, concernant les vacances de cet été, les réservations augmentent. A ce jour, les mini camps, malgré l’augmentation des effectifs, sont tous complets. Le recrutement des chauffeurs de bus est devenu difficile ce qui créé des tensions sur le transport. On espère ne pas devoir annuler quelques sorties prévues au programme de cet été. A ce jour, si pas de désistements, les réservations sont bonnes.

Patrice CORBEL

Forum des associations le 2 septembre, comme d’habitude dans la salle de tennis.Nelly GANIVET : « J’aurais voulu faire une petite précision par rapport au bulletin municipal. Dans le bulletin, le nom de notre liste est écorché. C’est « Unis pour réussir Noyal-Pontivy » et non pas unis pour réussir. Ça n’a peut-être pas grand intérêt pour vous mais pour les prochaines fois, ça serait bien de faire les corrections.»

Monsieur Lionel ROPERT : « Pas de souci.»

Nelly GANIVET : « Puisque vous avez externalisé, je me posais la question : sur quel budget vous allez financer ce bulletin. »

Monsieur Lionel ROPERT : « L’externalisation ne coûte pas très chère car la distribution qu’on faisait par La Poste reste quasiment le même prix. Comme les chiffres sont transparents, il n’y a que la mise en page qui a été externalisée et ça coûte 375 €. Ce n’est pas un gros surcoût. On a été obligé de le faire comme ça car on n’avait pas les ressources en interne pour le faire.

Monsieur Lionel ROPERT : « Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 18 septembre 2023 à 18h30 avec

A 19h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le secrétaire de séance Le Maire Philippe LE CORNEC Lionel ROPERT