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Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 01 2023
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 23 01 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Ruralité,
COMMUNE de ST-JUST-LA-PENDUE
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 23 Janvier 2023
Présents : MM. PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie––MONFRAY Yannick- PHILIBERT Marie-Claire – FONTAN Alain – DAMIAN-FARJOT Marie-Hélène–– BISSAY Alain–MICOLON Laurianne– DEHOUX Guillaume - VIZIER Céline– BABE Stéphane – ANDRÉ Céline – BARRAS Guillaume– NOTIN Isabelle
Absents excusés : DAMIAN-FARJOT Marie-Christine (procuration donnée à Lionel PRAST) – SUEUR Raphaël – MATHELIN Fabienne (procuration donnée à Isabelle NOTIN) – GRIVOT Vincent
Secrétaire de séance : Lionel PRAST
Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 08 Décembre 2022
➢ Approuver le tarif des études surveillées à 1.64€ de l’heure par enfant à partir du 1er Mars 2023.
➢ Approuver la rémunération des enseignants dans le cadre des études surveillées.
➢ Approuver la convention Territoriale Globale CoPLER.
➢ Approuver l’avenant n°1 de la convention de mutualisation CoPLER concernant la facturation du service ADS aux communes.
➢ Approuver le renouvellement de la convention avec la bibliothèque municipale
➢ Approuver le renouvellement de la convention avec l’Harmonie municipale « la Joyeuse »
➢ Approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 (DSIL) pour la rénovation du théâtre.
➢ Approuver la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2023 pour l’aménagement des voies douces.
➢ Approuver la demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’appel à projet aménagement voies douces.
➢ Valider les dégâts du local des agents techniques suite au sinistre de grêle du 07 Septembre 2022. DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
COMMUNE DE
SAINT-JUST-LA-PENDUE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 23 Janvier 2023
La présente séance contient 10 délibérations numérotées n° 2023-01 à 2023-10. Les délibérations ont
été affichées et adressées au contrôle de légalité le 01 /02/2023
N° délibération Objet Vote
2023-01 Tarification, des études surveillées aux familles
Approbation à la majorité
17 voix pour/ 1 voix contre
(Céline ANDRÉ) / 1 abstention
(Céline VIZIER)
2023-02 Tarification des enseignants dans le cadre des heures
d’études surveillées
Approbation à l’unanimité
2023-03 Convention Territoriale Globale Approbation à l’unanimité
2023-04 Convention de mutualisation avenant n°1
Approbation à la majorité
6 voix pour/ 11
abstentions
2023-05 Convention avec la bibliothèque municipale-subvention Approbation à l’unanimité
2023-06 Convention avec l’harmonie municipale-subvention Approbation à l’unanimité
2023-07 Rénovation du théâtre- subvention DSIL Approbation à l’unanimité
2023-08 Aménagement voies douces- subvention DETR Approbation à l’unanimité
2023-09
Appel à projet aménagement voies douces- demande de
subvention au département
Approbation à l’unanimité
2023-10 Dégâts local technique suite à l’orage de grêle Approbation à l’unanimité