Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 7 décembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 7 décembre Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Saint-Cyr-de-Valorges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2016 7 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU / Séance du 9 décembre 2016

Absent excusé : Néant

Avant le conseil, Monsieur CHAUTARD, de la communauté de communes de BALBIGNY, présente le programme ENFANCE JEUNESSE aux conseillers.

Communauté de communes de FOREZ EST : élection du délégué communautaire et de son suppléant La nouvelle entité FOREZ EST sera créée au 1° janvier 2017, en conséquence, il convient de désigner les représentants de la commune. Celle-ci disposera au sein du conseil communautaire de l’EPCI « « Forez- Est » d’un siège de titulaire, avec un délégué suppléant.

La commune ayant mois de mille habitants, c’est l’ordre du tableau qui doit être respecté avec la désignation de Monsieur CHEVRON, maire, comme délégué titulaire

Messieurs GRATALOUP, premier adjoint et CHERBLANC, deuxième adjoint, se désistant au profit de Monsieur THIVILLIER, troisième adjoint, c’est lui qui sera suppléant

Présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels (validation du plan d’actions et désignation des élus responsables

L’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. L’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire. Cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail.

Le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité, sous réserve de l’avis favorable du CT/CHSCT qui l’examinera le 18 janvier 2017.Le Conseil Municipal valide le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’action et s’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

Reconduction expresse de l’adhésion SATESE (service d’assistance technique aux exploitants de station d’épuration)

La commune bénéficie des conseils d’assistance grâce à une convention avec le département. Une reconduction jusqu’au 31 décembre 2020 est actée.

Mise en place du plan d’adressage de la commune

Chaque voie de la commune sera nommée et un numéro sera attribué à chaque bâtiment, afin de faciliter l’intervention des différents services de secours, le travail des préposés de la poste, la localisation sur les GPS. Ceci permet également d’établir un relevé précis des différents réseaux, opération utile pour les différents systèmes d’information géographique et qui vont devenir obligatoires à terme. Enfin, cet adressage permettra le déploiement du Très Haut Débit sur la commune.

Cette numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire (article L2213-28 du CGCT). Le numérotage est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien est ensuite à la charge des propriétaires.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Poste, coût de 2 484,50 € HT, et charge la commission constituée à cet effet de proposer des noms de voies.

Avenir du CCAS

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRé), les communes de moins de 1 500 habitants ont la faculté, lorsqu'elles le décident de supprimer leur centre communal d’action sociale (CCAS).

Le CCAS a été réuni pour être informé de cette possibilité. Les membres se sont prononcés avec une opposition et six accords.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de le dissoudre car, à St Cyr, faute de crédits, le repas des anciens est financé par la commune et peu d’actions sont réalisées.

La dissolution est fixée au 31 décembre 2016.Les biens seront transférés à la commune (le pré des CHAPELLES ). Le budget du CCAS sera repris dans celui de la commune.

Multiservice

M. JOLLANT informe de son départ pour cause de problème de santé, le conseil, à regret, prend note de sa décision.

Personnel administratif

Reconduction de la prime indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour Jérémie TRIOMPHE, au taux de 1,25.

Le conseil est informé du départ prochain de Monique Pion du poste de secrétaire de mairie. Un recrutement est en cours.

Point sur les travaux en cours

Un parking et un lotissement de quatre lots à l’entrée du village, route de Violay, sont en projet de création Monsieur le Maire informe le conseil qu’une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) peut être à nouveau sollicitée, le dossier déposé en 2016 n’ayant pas reçu une suite favorable.

L’estimatif des coûts au titre s’établit comme suit :

Mission géomètre :

- relevé topographique 1 425,60 € HT - permis d’aménager et projet lotissement 5 973,00 € HT - projet parking 5 450,00 € HT - maîtrise d’œuvre 4 685,00 € HT - bornage pour acquisition 1 015,00 € HT Achat terrain 50 503,50 € HT Frais acte notarié 2 230,60 € HT Adduction d’eau 4 562,38 € HT Mise en place éclairage public- pose borne camping-car 16 291,00 € HT Travaux terrassement, assainissement, tranchée eau potable

Réseaux secs, structures de voirie du parking 46 890,00 € HT Total 139 026,08 € HT

Pour la partie parking, la REGION a acté une subvention de 22 571 € et au titre des « amendes de police » un accord est intervenu à hauteur de 9 539 € avec un second versement prévisionnel de 5 461 €. Une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) peut être sollicitée, à hauteur de 20 % soit 27 805,22 €.

Le solde se répartit entre autofinancement et emprunt, sachant que l’acquisition du terrain a été financée sur le budget 2016.

Tarif 2017 des emplacements de parking

Il est proposé une augmentation de 2 % des loyers pour 2017. Les montants des loyers sont actés comme suit :

- 22,65 € pour un emplacement de parking (voiture)

- 27,65 € pour un camping car

- 36,40 € pour deux emplacements loués à un même foyer

- 11,10 € pour une moto

Décision modificative comptable

Une décision modificative est nécessaire au budget général afin de prendre en compte l’annulation d’un titre de recette émis en 2012 envers le département pour une subvention pour l’adduction en eau potable. Il s’avère que cette subvention a couru de 1981 à 2010 et que l’émission du titre en 2012 est erronée. Il convient de solder cette écriture par un mandat .

Le prochain conseil est fixé le 21 janvier 2017.