Arrêté - 2022 331 5 Soirée CONCERT Offerte par le DEPARTEMENT le 11 08 22

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Arrêté - 2022 331 5 Soirée CONCERT Offerte par le DEPARTEMENT le 11 08 22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2022 331 5 Soirée CONCERT Offerte par le DEPARTEMENT le 11 08 22)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

PORTANT REGLEMENT D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Objet :

MAIRIE DE RIANS

ARRETE : PM N° 2022-331-5

A L'OCCASION DE LA

SOIREE CONCERT

Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :

PLACE SAINT LAURENT, RUE AMBROISE CROIZAT,

TRAVERSE CENTRALE ET PLACE DU POSTEUIL (QUATRE EMPLACEMENTS)

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 :

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,

L2212,-2, L222.6 et L2213-6 :

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et

suivants ;

VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ;

VU, le Code Pénal ;

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ;

VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 :

VU, le Code de la Santé Publique ;

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la commune ;

VU, la demande en date du 05 juillet 2022 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux

œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations,

information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère

communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à

l'occasion des festivités de la fête SAINT LAURENT ;

CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre d’un

CONCERT sur la place SAINT LAURENT, offert par le DEPARTEMENT ;

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier

provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette soirée CONCERT ;

ARRETONS

ARTICLE 1: DEROGATION

Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser la place SAINT LAURENT, Ambroise Croizat, la Traverse Centrale et quatre (4) emplacements matérialisés en zone bleue de la place du Posteuil, à l’occasion d’un CONCERT offert par le DEPARTEMENT.

ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION

Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :

° Le jeudi 11 août 2022 de 14h 00 jusqu’ à minuit

Les quatre emplacements matérialisés en zone bleue, Place du POSTEUIL,,

situés face aux commerces « L'ATELIER et AU PASSAGE » seront maintenus à

disposition aux membres du concert.

ARTICLE 3 : JOUR ET HORAIRES DU CONCERT

o Le jeudi 11 août 2022 de 20h 00 jusqu’ à minuit

AM-2022/PM/2022-331-5- Arrété de stationnement et de circulation à l’occasion des festivités SAINT LAURENT 1/2

« SOIREE CONCERT » offert par le DEPARTEMENT

" Mis en ligne le 04 août 2022 "ARTICLE 4: SIGNALISATION

La circulation et le stationnement Place St-Laurent, rue Ambroise Croizat, de la Traverse

Centrale et Place du Posteuil, seront impactés de la manière suivante :

- La circulation et le stationnement seront interdits sur ces voies et sur la place Saint

Laurent

La signalisation d'interdiction de stationnement et de circulation sera apposée devant et/ou

sur des barrières, rue du Puits Férréen intersection Traverse Centrale.

- Les quatre emplacements matérialisés en zone bleue, Place du POSTEUIL, situés

face aux commerces « L'ATELIER et AU PASSAGE » seront maintenus à disposition des

membres du concert.

La circulation et le stationnement seront interdits provisoirement par panneaux sur les voies

Ambroise Croizat et Traverse Centrale, la Place Saint Laurent et sur les emplacements

réservés place du Posteuil aux dates et horaires comme définis sur les articles 2 et 3.

ARTICLE 4 : SECURITE

La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des

automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.

Le service de sécurité et de filtrage sera mis en place et effectué par le personnel du DEPARTEMENT. Des barrières de sécurité seront mises à disposition de ce personnel afin de matérialiser une entrée et une sortie aux spectateurs de ce concert qui a lieu Place Saint Laurent

ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Madame Gaëlle CARLOT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et

accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

ARTICLE 7 : AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire

appliquer les présentes dispositions.

ARTICLE 8 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le

Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.

ARTICLE 9 : PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 10: AMPLIATION

Ampliation est faite à:

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Les Agents de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui

fera l’objet d'une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des

Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 2 août 2022

AM-2022/PM/2022-331-5- Arrété de stationnement et de circulation à l’occasion des festivités SAINT LAURENT 2/2

« SOIREE CONCERT » offert par le DEPARTEMENT

" Mis en ligne le 04 août 2022 "