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Arrêté - 2022 333 5 Soirée CAROLINA Place du Posteuil le 13 08 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 333 5 Soirée CAROLINA Place du Posteuil le 13 08 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
Li
ARRETE : PM N° 2022-333-5
PORTANT REGLEMENT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DE
LA SOIREE CAROLINA
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
Place du Posteuil haut et bas ; Traverse Centrale ; rues Ambroise Croizat, du Puits Ferréens et du Suquet ; avenues Gabriel Péri et Franklin
Roosevelt
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,
L2212,-2, L222.6 et L2213-6 ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et
suivants ;
VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ;
VU, le Code Pénal :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ;
VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;
VU, le Code de la Santé Publique ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 14 juin 2021 par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux
œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations,
information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l'occasion de la SOIREE CAROLINA, place du Posteuil ;
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité dans le cadre de LA
SOIREE CAROLINA, place du Posteuil ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette soirée ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser la Place du Posteuil à l'occasion de la soirée CAROLINA.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
- Les restrictions au stationnement des véhicules Place du Posteuil Haut et Bas
intersection avenue Franklin Roosevelt prendront effet :
Le samedi 13 août 2022 de 14h00 jusqu’au dimanche 02h00
- La circulation et le stationnement seront interdits Place du Posteuil haut et bas ; la
Traverse Centrale ; les rues Ambroise Croizat, du Puits Férréen, René Cassin et du
Suquet ; avenue Gabriel Péri et Franklin Roosevelt.
Ils seront impactés de la manière suivante :
Le samedi 13 août 2022 de 19h00 jusqu’au dimanche 02h00
Une signalisation d'interdiction sera apposée devant et/ou sur des barrières aux
intersections suivantes :
AM-2022/PM/2022-333-5- Arrété de stationnement et de circulation à l’occasion de « LA SOIREE CAROLINA » 1/2
" Mis en ligne le 10 août 2022 " - Intersection rue du Puits Férréen et la Traverse Centrale.
- Intersection Place du Posteuil et rue de la République
- Intersection avenue Franklin Roosevelt et rue René Cassin
- Intersection rue du Suquet et la Traverse du Caromp.
- Intersection avenue Gabriel Péri et Rue Barrière et Müriers.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Une signalisation par barrières et par panneaux sera apposée par les soins des Agents des
Services Techniques pour la date et les horaires comme définis sur l’article 2 dudit arrêté.
ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra
faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des
Agents des Services Techniques.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame Gaëlle CARLOT sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune de RIANS.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ambpliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 02 août 2022
AM-2022/PM/2022-333-5- Arrété de stationnement et de circulation à l’occasion de « LA SOIREE CAROLINA » 2/2
" Mis en ligne le 10 août 2022 "