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Arrêté - cms 36
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Arrêté - cms 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE
DE
GROSLAY/2024-36
Ville Grüslay
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
S
LE
DE SARCELLES
ARRETE n° 2024 - 36
CANTON
DE
PEUEUATERRE
Portant délégation
de fonctions
et de signature
à
Monsieur
Ferdinando
CITO
(4°"°
Adjoint
au
Maire)
Le
Maire
de
la Ville
de
Groslay,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-06-28
en
date
du
29
juin
2023
fixant
à
sept
le nombre
des
adjoints,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-06-29
en
date
du
29
juin
2023
portant
élection
de
quatre
nouveaux
Adjoints
au
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
n°2023-23
en
date
du
3 juillet
2023
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Monsieur
Ferdinando
CITO
(4°"°
Adjoint
au
Maire),
VU
l'arrêté
municipal
n°2023-29
en
date
du
11
juillet
2023
portant
modification
de
l'arrêté
n°2023-23
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Ferdinando
CITO,
(4°"°
Adjoint
au
Maire),
CONSIDERANT
que
les
délégations
doivent
déterminer
de
façon
précise
ce
qui
est
délégué, CONSIDERANT
que
ces
délégations,
faites
sous
la
surveillance
et
sous
la
responsabilité
du
Maire,
ne
sauraient
avoir
pour
effet
de
priver
le
Maire
de
la
possibilité
d'agir
dans
le
champ
de
la compétence
déléguée,
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la bonne
administration
de
la commune
et
une
parfaite
continuité
du
service
public,
de
procéder
à
une
nouvelle
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Ferdinando
CITO,
4°"
Adjoint
au
Maire,
CONSIDERANT
que
cette
délégation
concernant
la
communication
vient
compléter
la
délégation
de
fonctions
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Ferdinando
CITO
par
arrêté
municipal
n°2023-23
en
date
du
3 juillet 2023
et n°2023-29
en
date
du
11
juillet
2023,
ARRETE
Article
1°’
: L'article
n°
1 des
arrêtés
municipaux
n°2023-23
en
date
du
3 juillet
2023
et
n°2023-29
en
date
du
11
juillet
2023
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Ferdinando
CITO
est
modifié
comme
suit
:
Arrêté
2024-36
-— Direction
Générale
1/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241023-2024-36-AI Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024 VILLE
DE
GROSLAY/2024-36
« À
compter
du
28
octobre
2024,
Monsieur
Ferdinando
CITO,
quatrième
Adjoint
au
maire
est
délégué
à
la
communication,
aux
associations
et
aux
sports,
loisirs
et
culture,
pour
traiter
en
mes
lieux
et
place,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
tout
ce
qui
se
rapporte
aux
domaines
suivants :
-__
Communication
interne
et
externe
de
la
ville,
-__
Politique
en
matière
de
construction
ou
d'aménagements
d'équipements
sportifs
et
d'activités
sportives,
-
Politique
en
matière
d'équipements
et de
programmation
culturels
et associatifs,
-
Promotion
du
patrimoine
local,
-
Relations
avec
les
associations
de
la
commune,
demandes
de
subvention,
conventions
de
partenariat,
mise
à
disposition
d'équipement
et
de
matériel,
occupation
et
location
des
salles
communales,
organisation
des
manifestations
visant
notamment
à
promouvoir
la vie
associative
(Forum
des
associations..….),
-
Suivi
des
relations
avec
les
villes jumelées
de
Schemmerhofen
et de
Mogadouro.
Article
2
: Les
autres
articles
demeurent
inchangés.
Fait
à Groslay,
le 21
octobre
2024
Le
Maire,
- Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié le
ZS
(O
024
Signature : Arrêté
2024-36
—
Direction
Générale
2/2
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20241023-2024-36-AI Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024