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Procès Verbal - cms 23 PER
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 23 PER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
VILLE
DE
GROSLAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DEPARTEMENT DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES ARLON
ARRETE
n° 2023
- 23
DEUIL
- LA
BARRE
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET DE SIGNATURE
A
Monsieur
Ferdinando
CITO
Quatrième
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la Ville
de
Groslay,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-18,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-06-28
en
date
du
29
juin
2023
fixant
à
sept
le nombre
des
adjoints,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
23-06-29
en
date
du
29
juin
2023
portant
élection
de
quatre
nouveaux
Adjoints
au
Maire,
VU
le procès-verbal
d'élection
de
quatre
nouveaux
Adjoints
au
Maire
du
29 juin
2023,
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-18
du
CGCT,
le
Maire
est
seul
en
charge
de
l'administration
communale,
mais
qu'il
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci
ou
dès
lors
qu'ils
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
délégations
doivent
déterminer
de
façon
précise
ce
qui
est
délégué, CONSIDERANT
que
ces
délégations,
faites
sous
la
surveillance
et
sous
la
responsabilité
du
Maire,
ne
sauraient
avoir
pour
effet
de
priver
le
Maire
de
la
possibilité
d'agir
dans
le champ
de
la compétence
déléguée,
CONSIDERANT
la
nécessité,
pour
la
bonne
administration
de
la
commune
et
une
parfaite
continuité
du
service
public,
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire
au
bénéfice
de
Monsieur
Ferdinando
CITO,
4°"° Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1°
: A compter
du
3 juillet
2023,
Monsieur
Ferdinando
CITO,
quatrième
Adjoint
au
maire
est
délégué
aux
associations,
sports,
loisirs
et
culture,
pour
traiter
en
mes
lieux
et
place,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
tout
ce
qui
se
rapporte
aux
domaines
suivants :
-
Politique
en
matière
de
construction
ou
d'aménagements
d'équipements
sportifs
et d'activités
sportives,
-__
Politique en matière
d'équipements
et de
programmation
cul WFBI
EN RSBRE NES
a
Date
de
télétransmission
: 04/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2023
1/2 VILLE
DE
GROSLAY-2023
-
Promotion
du
patrimoine
local,
-
Relations
avec
les
associations
de
la
commune
demandes
de
subvention,
conventions
de
partenariat,
mise
à
disposition
d'équipement
et
de
matériel,
occupation
et
location
des
salles
communales,
organisation
des
manifestations
visant
à
promouvoir
la
vie
associative
(Forum
des
associations...)
-
Suivi
des
relations
avec
les
villes
jumelées
de
Schemmerhofen
et
de
Mogadouro.
Article
2
:Il
est
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Ferdinando
CITO
pour
signer
tous
actes
et
documents
ainsi
que
tous
courriers
et
pièces
administratives,
relevant
de
ses
délégations.
Les
actes
signés
devront
porter
son
nom,
prénom,
qualité
et
la
mention
“par
délégation
du
Maire”.
Article
3
:Monsieur
Ferdinando
CITO
bénéficiera
des
indemnités
prévues
dans
la
délibération
n°
23-06-28
du
29
juin
2023.
Article
4
:La
directrice
général
des
services
est
chargée
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
notifié
à
l'intéressé
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
contrôle
de
la
légalité.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pontoise
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication. Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
Fait
à
Groslay,
le 3 juillet 2023
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
Maire,
Patric
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à comptende 7]
résente
notification.
Notifié le
4.]9
Le
roc
3
Signature
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20230703-2023-23-AI Date
de
télétransmission
: 04/07/2023
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2023
Te