Déliberation - CR20110722

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Déliberation - CR20110722 Document publié le Mercredi 13 juillet 2011 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20110722)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL  22/07/2011 COMPTE-RENDU

1

L'an deux mille onze, le vingt deux juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 13 juillet 2011

PRESENTS (adjoints) LACHEZE Marie-Renée BROCHEC Christian BARJOU Jean-Pierre TAILLARDAT Denis

PRESENTS

(conseillers)

TEYSSIER Jean-Pierre MAZET Mylène FRITSCH Marie-Christine EXPERT Robert DUBOURG Marie-Jeanne DUBUFFET Christiane

ABSENTS MONJALET Vincent (excusé) LESCOMBE Solange (excusée) FOUQUESOLLE Patricia PERUCH Franck

PROCURATION MONJALET Vincent donne procuration à ESPOSITO Fabrice LESCOMBE Solange donne procuration à DUBOURG Marie-Jeanne

SECRETAIRE

DE SEANCE FRITSCH Marie-Christine

1 APPROBATION DES DERNIERS COMPTES-RENDUS (séance du 10/06/2011 et 17/06/2011)

 Les comptes-rendus précédents sont approuvés à l’unanimité.

2 PROPOSITION D’ADJONCTION DE DELIBERATION

 Délibération concernant le réaménagement des berges du Dropt (ripisylve).

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, d’ajouter cette délibération à l’ordre du jour.

3 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

 - Choix entreprise achèvement nettoyage toiture Eglise Saint-Etienne :

Suite à la délibération modificative du budget en date du 10.06.11, il convient de désigner l’entreprise qui réalisera le nettoyage du reste de la toiture de l’église St Etienne afin d’homogénéiser son aspect extérieur. Après concertation avec l’Architecte M. Denis BOULANGER, responsable du chantier, et au vu de la qualité du travail réalisé par l’entreprise GUION Couverture Patrimoine Ancien qui a effectué la première tranche des travaux, il nous a paru opportun de leur confier cette deuxième tranche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire nettoyer le reste de la toiture par l’entreprise GUION Couverture Patrimoine Ancien pour un montant de 14 053.00 € TTC.

 - Décision modificative budget:

M. le Maire informe le Conseil que, concernant les travaux de l’atelier communal, il a reçu :

- Un avenant avec une plus value concernant la fourniture et la pose d’une porte sectionelle de 3.6 m x 3.6 m motorisée en remplacement d’une porte de 3 m x 3 m pour un montant de 6 578.00 € TTC, et la modification de la palée de stabilité par la mise en place d’un portique largeur 6 m pour permettre la pose d’un encadrement de porte 3 m x 3 m pour un montant de 1 973.40 € TTC.

- Une moins value, concernant le lot peinture, de 3 769.15 € TTC, conséquente à la création de la porte.

- Une plus value de 424.58 € TTC pour le lot électricité,

- Une plus value concernant la pose d’une pompe dans le hangar avec ballon de mise en pression pour la récupération des eaux de pluies en remplacement de la pompe immergée prévue au lot électricité pour un montant de 2 174.77 € TTC.

Considérant ces différents avenants, il convient de prendre une décision modificative du budget. Monsieur le Maire propose donc des virements internes de crédits en provenance de postes budgétaires présentant des disponibilités en faveur d’autres postes dont la dotation budgétaire initiale est insuffisante, afin de maintenir équilibre et cohérence dans les comptes municipaux.CONSEIL MUNICIPAL  22/07/2011 COMPTE-RENDU

2

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal valide les propositions de virements internes de crédits, ci-dessous détaillées :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

020 – Dépenses imprévues, -7 500,00

Opération 67 – Atelier communal

2313 - Constructions 7 500,00

TOTAL 0,00 TOTAL 0,00

 - Proposition achat immeuble de La Poste :

En 2009, à la demande de Poste Immo, les Services des Domaines ont évalué l’immeuble, la commune trouvant l’estimation de 168 000.00 € trop élevée a fait une proposition d’achat de 70 000.00 € qui a été refusée. En mai 2011, l’immeuble n’abritant plus d’activité commerciale, les Services des Domaines, toujours commandités par Poste Immo, ont fait une évaluation à 134 500.00 €.

L’opportunité de répondre à la demande du cabinet de kinésithérapeutes à la recherche d’un local plus grand se présentant, la commune propose, dans un premier temps, de leur louer 70 m² qui pourront évoluer à 130 m² dans un avenir assez bref, en sachant que nos deux kinés sont à la recherche d’un troisième associé. De plus, cela nous libèrera un appartement de plein pied qu’ils occupent actuellement et nous avons aussi la possibilité de louer l’étage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire une offre à hauteur de 120 000.00 € pour l’achat de l’immeuble de la Poste.

 - Réaménagement des berges du Dropt :

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Du Bassin du Dropt présente son programme de ripisylve. Il nous est proposé d’y participer, la commune ayant 3.8 km de berges, le coût du projet est estimé à 15 000.00 € dont 3 000.00 € resterait à la charge de Lauzun, sachant qu’une prise en charge à 80 % nous est assurée par l’Agence de l’Eau, la Région et le Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 10 voix pour et une abstention (M. EXPERT), décide de participer au programme de ripisylve du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Du Bassin du Dropt, et décide d’inscrire cet investissement au budget 2013.

 - Questions diverses :

a – Le Comice Agricole Inter-Cantonal d’Allemans du Dropt demande une subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas accéder à leur demande.

b – M. le Maire informe les élus que la mairie accueille actuellement une personne dans le cadre d’un TIG. Cette personne ayant 140 H à effectuer, elle assure l’ouverture au public de l’office de tourisme le matin et du secrétariat à la mairie l’après-midi.

c – M. le Maire informe le conseil que la Société de Pêche de Lauzun souhaite changer de nom pour devenir la Société de Pêche de Lauzun et Saint Colomb de Lauzun. Cette opération permettrait de mieux répartir le versement des subventions. Actuellement Lauzun alloue 500.00 € de subvention contre 150.00 € de St Colomb de Lauzun, suite au changement de nom, une subvention de 700.00 € serait attendue par l’association répartie équitablement entre les deux communes, à savoir 350.00 € chacune.

d – M. le Maire informe le conseil qu’une nouvelle équipe assure la présidence de l’association Miramont-Lauzun Basket, à savoir Stéphanie MONJALET, Présidente, Vincent CARRIER, Co-président et Valérie YAALA, Co-présidente.

e – M. le Maire informe les élus qu’ils sont chaleureusement invités au Comice Agricole de Lauzun le samedi 6 août 2011,

f – M. BROCHEC explique aux élus que la part syndicale des Eaux de la Brâme indexée au prix de l’eau est en augmentation de 28 %, suite à une mauvaise gestion du dit syndicat.

g – Mme LACHEZE présente les 3 propositions reçues pour la création d’un vitrail pour l’église St Etienne. La majorité des élus est plus sensible au projet dit « moderne ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

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