Déliberation - CR20170414

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Déliberation - CR20170414 Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20170414)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL + 14/04/2017 COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-sept, le quatorze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance extraordinaire.

CONVOCATION DU 7 AVRIL 2017

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul BROCHEC Christian

| LACHEZE Marie-Renée WILKES Colin MAZET Mylène

& re MORENAS Monique PORROT Christophe TAILLARDAT Denis

VALDATI Didier MONNEY Carine FITZPATRICK Marion

FAVEREAU Thierry

ABSENT EXCUSE LALOUE Elodie

ABSENT

PROCURATION

SECRETAIRE ms

a VALDATI Didier

E APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 6 avril 2017)

+ Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1) — Vote des subventions 2017 :

M. le Maire rappelle les subventions allouées à chaque association pour l’année 2016 et présente les propositions de subventions pour l'année 2017 d’une enveloppe globale de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions aux associations ci-après :

& Voir tableau joint en annexe.

2) - Etude des offres de prêts des organismes bancaires pour l’aménagement du bourg :

Les demandes ont été faites pour 2 montants : 200 000 € pour le financement des travaux d'aménagement, et 300 000 € par prêt relais sur 2 ans pour financer l’avance de TVA et des soldes de subventions accordées. Cette consultation a été opérée auprès de 5 établissements (Crédit Agricole Aquitaine / Caisse des Dépôts et Consignations / Banque Populaire Occitane / Caisse d'Epargne Aquitaine / La Banque Postale), lesquels ont émis plusieurs offres, sur la base de critères identiques (durée 10, 12 et 15 ans, échéance mensuelle, Taux Fixe pour l'emprunt de 200 000 € ; et durée 2 ans pour l’emprunt à court terme de 300 000 €), hormis la Caisse d'Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations qui n’ont pas souhaité répondre.

M. le Maire présente l’avis de la commission des finances qui s’est réunie le 06/04/2017. Il ressort de la synthèse analytique

comparative effectuée que la Banque Populaire Occitane propose les meilleures conditions eu égard au financement de cette opération d'investissement évaluée à 200.000 euros et La Banque Postale concernant le prêt relais de 300 000 euros eu égard au financement de l’avance de TVA et des subventions, comme indiqué ci-dessous :

BANQUE MONTANT DUREE PERIODICITE TAUX MODALITES GENERALES FRAIS

Banque Populaire Prêt à taux fixe 4 . P 200.000 € 10 ans mensuelle 1.10% 3 400 €

Occitane Echéances constantes

La Banque Postale 300 000 € 2 ans trimestrielle 0.60 % Prêt taux fixe 450€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, considérant les différents éléments présentés, décide de valider la

proposition susmentionnée, et autorise M. le Maire à signer les contrats de prêt afférents et toutes les pièces administratives

s’y rapportant.

3) - Vote du Compte Administratif 2016 :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif,CONSEIL MUNICIPAL 14/04/2017 COMPTE-RENDU

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 612 257.98 € et le déficit d’investissement de 112 589.60 €, en concordance avec le compte de gestion.

Les restes à réaliser d’investissement pour un montant de 706 709 € en recettes et 1 111 715.85 € en dépenses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2016.

4) — Vote du Compte de Gestion 2016 :

M. le Maire regagne la salle. Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour la commune qui présente un déficit de 112 589.60 € en investissement et un excèdent de 612 257.98 € en fonctionnement hors restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

5) — Affectation du résultat :

A la fin de l’exercice, l’excédent de fonctionnement est de 612 257.98 € et le déficit d’investissement de 112 589.60 €, en

concordance avec le compte de gestion dressé par Monsieur Bourgarel, Receveur Municipal. Compte tenu des restes à réaliser d’investissement pour un montant de 1 111 715.85 € en dépenses et de 706 709 € en recettes, il est nécessaire, pour financer tous les restes à réaliser, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement de 2016, soit 199 635.80 € en section d’investissement. Le résultat excédentaire de fonctionnement à reporter sur l’exercice 2016 sera de 412 622.18 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’affectation ci-dessus.

6) Vote des 4 taxes :

M. le Maire présente les prévisions de recettes des quatre taxes établies par les services fiscaux à taux constant, soit 298 876 €. Les recettes constatées permettant d’équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier les taux appliqués en 2016 à savoir : Taxe d’habitation 10.48% ; Taxe Foncière Bâtie 15.10% ; Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ; CFE 15.83%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux d’imposition communaux, soit :

- Taxe d’habitation 10.48% ;

- Taxe Foncière Bâtie 15.10% ;

- Taxe Foncière Non Bâtie 52.85% ;

- Cotisation foncière des entreprises 15.83%.

7) — Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune :

Les travaux non terminés à la fin de l’année 2016 seront poursuivis en 2017. La section d'investissement est équilibrée à 1 496 509.80 € par prélèvement sur les recettes de fonctionnement de 359 800 €. La section de fonctionnement est équilibrée à 1 092 018.52 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif 2017.

8) — Vote du Compte Administratif 2016 Lotissement :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif, A la fin de l'exercice, la section de fonctionnement est déficitaire de 29 682.56 € et la section d'investissement est équilibrée à 0.00

€, en concordance avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2016.

9) - Vote du Compte de Gestion 2016 Lotissement :

M. le Maire regagne la salle. Il communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le lotissement qui est équilibré en investissement à 0.00 € et déficitaire en fonctionnement de 29 682.56 €.

Le Conseil Municipal, à Punanimité des membres présents, approuve ce compte.CONSEIL MUNICIPAL 14/04/2017 COMPTE-RENDU

10) — Vote du Budget Primitif 2017 du Lotissement :

M. le Maire présente le projet de budget pour le lotissement. Les travaux sont terminés, et dans l’attente de la vente de tous les lots, la section de fonctionnement est équilibrée à 29 682.56 € et la section d’investissement est équilibrée à 0.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2017 tel que présenté.

11) - Vote du Compte Administratif 2016 Photovoltaïque :

M. le Maire quitte la salle.

M. WILKES, doyen de l’assemblée, présente le compte administratif, A la fin de l’exercice, l'excédent de fonctionnement est de 7 981.41 € et l'excédent d’investissement de 29 383.13 €, en concordance

avec le compte de gestion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte administratif 2016.

12)- Vote du Compte de Gestion 2016 Photovoltaïque :

M. le Maire communique au conseil les résultats du compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget autonome du Photovoltaïque qui présente un excédent de 29 383.13 € en investissement et un excédent de 7 981.41 € en fonctionnement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve ce compte.

13) Vote du Budget Primitif 2017 du Photovoltaïque :

M. le Maire présente le projet de budget pour le photovoltaïque. La section de fonctionnement est équilibrée à 37 613.58 €, et la

section d’investissement est en suréquilibre à 42 538.99 € en recette et 15 386.27 € en dépense.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le projet de budget 2017 tel que présenté.

14) — Renouvellement CAE service technique :

M. le Maire propose de renouveler le contrat CAE que nous avions recruté afin de renforcer l’équipe du service technique. En effet, il y a encore un chantier d’ampleur à savoir la réhabilitation du logement au-dessus de la boucherie. De plus, depuis le 1* janvier 2017, l’utilisation des produits phytosanitaires est interdite dans l’ensemble des espaces publics, ce qui nous amène à repenser le désherbage sur la commune. Ce contrat serait d’une durée de 12 mois, avec une durée hebdomadaire de 20h et une prise en charge de 20h par

semaine à 80 % par l’Etat.

M. le Maire propose de signer cette convention avec Pôle Emploi pour 12 mois, à compter du 18 mai 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour une durée hebdomadaire de 20 h sur 12 mois et autorise M. le

Maire à signer cette convention avec l'Etat.

15) — Mise à disposition d’un local pour un musée de la Maison Familiale Rurale :

MM. Barjou, Trilles et M. le Maire ont rencontré MM. De Bortolli et Jégu qui les ont informés de leur souhait de créer un musée des Maisons Familiales Rurales à Lauzun qui en est le berceau originel. Ils souhaiteraient donc la mise à disposition gracieuse d’une salle communale pour permettre l’ouverture de ce musée qui accueillera dans un premier temps leurs archives personnelles, puis ils espèrent que d’autre porteront leurs souvenirs de ces années passées. De plus, ils proposent de financer une plaque commémorative et

de l’apposer sur la première Maison Familiale Rurale rue Taillefer (après avoir recueilli accord des propriétaires).

M. le Maire explique qu’il s’agit plus d’un vote d’intention, car leur projet doit être présenté et validé lors de l’assemblée générale des Maisons Familiales Rurales qui aura lieu à La Rochelle. Il propose de leur allouer l’arrière de Office de Tourisme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition susmentionnée.

16) — Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil que :

a— Il a reçu de la gendarmerie des recommandations en matière de sécurité des bureaux de vote qu’il expose au conseil, b —- Mme Fitzpatrick demande où en est l’étude concernant les problèmes d’évacuation des eaux de pluies rue du Couvent. M. le Maire explique qu’il s’agit de travaux de VRD importants, et qu’il va se rapprocher de la Communauté de Communes. c — M. Barjou informe le conseil que les Hussards tiendront leur assemblée générale à Verdun lors du week-end de lPascension et qu’ils maintiennent leur intention d’organiser leur AG de 2018 à Lauzun. De plus, ils ont détaillé la collection que devrait accueillir le musée, à savoir des médailles, costumes, tableaux, armes et divers documents. M. Barjou propose de monter un dossier pour rechercher des fonds publics/privés afin de financer l’aménagement d’un local. Le ConseilCONSEIL MUNICIPAL 14/04/2017 COMPTE-RENDU

Départemental pourrait accompagner le projet, de même que la région. Le Conseil Municipal soutient à l’unanimité la démarche de M. BARJOU.

d — Rappel : Assemblée Générale salle des Aînés le 21/04/2017 : à 18h l’Office de Tourisme, à 19h le Comité des Fêtes et à 20h le Comice Agricole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.