Compte-Rendu - CR 24.08.2023

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Compte-Rendu - CR 24.08.2023 Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24.08.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL  24/08/2023 COMPTE-RENDU

Procès-verbal de séance du 24 août 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. BARJOU Jean-Pierre, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 19 AOÛT 2023

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre TRILLES Jean-Paul HAYER Corinne LATASTE Patrick MONTAGNE Jean-Claude DE BRUYCKER Tina LUCAS Christine ARNAL Marie-Pierre MONJALET Stéphanie HANANA Habib

ABSENTS EXCUSES MARBOUTIN Stéphane - LAIRIE Marc - CHÉROUX Évelyne -

ABSENTS VEYS Linda

PROCURATION M. MARBOUTIN donne procuration à Mme LUCAS Mme CHÉROUX donne procuration à MONJALET Stéphanie

SECRETAIRE

DE SEANCE HANANA Habib

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 30/06/2023)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour et invite les élus à se rendre sur la parcelle AB 453 afin d’étudier et visualiser la cession éventuelle d’une partie de cette parcelle. Le Conseil Municipal est de retour dans la salle à 19h40.

Délibération n° 28/2023 : Choix de la banque pour contracter l’emprunt et financer l’achat du Château :

Des demandes ont été faites pour un montant d’un million d’euros afin de financer pour moitié l’achat du château. Cette consultation a été opérée auprès de différents établissements bancaires dont seulement un a présenté une offre détaillée ainsi :

Banques Montant Frais 0.06 % Taux révisable Montant de l'échéance Périodicité de l'échéance Coût emprunt Durée

Banque des Territoires 1 000 000 € 600 € 4,30 % 18 915 € Trimestrielle 640 144 € 30 ans

Banque des Territoires 1 000 000 € 600 € 4,30 % 15 581 € Trimestrielle 1 063 379 € 50 ans

Banque des Territoires 800 000 € 480 € 4,30 % 15 132 € Trimestrielle 512 115 € 30 ans

Banque des Territoires 800 000 € 480 € 4,30 % 12 498 € Trimestrielle 850 703 € 50 ans

La Banque des Territoire est le seul établissement à proposer un emprunt d’1 million d’euros avec des durées d’amortissement comprises entre 25 et 60 ans, il convient de déterminer sa durée et selon le résultat de la collecte de dons, de ramener le montant de l’emprunt d’1 million € à 800 000 €.

M. le Maire fait un point de situation concernant la collecte de dons qui s’élève ce jour à 86 735 € via la souscription publique auprès des particuliers et entreprises, et à 65 000 € concernant les attributions de subvention votées par les communes de la CCPL, à savoir 10 000 € d’Agnac, 10 000 € d’Armillac, 10 000 € de Lavergne, 10 000 € de St Pardoux Isaac, 5 000 € de Montignac-Toupinerie et 20 000 € de Bourgougnague. D’autres communes vont se réunir et délibérer début septembre, M. le Maire se rendra à chacune des séances afin de présenter le dossier et répondre aux questions. La commune reste en attente de confirmation des subventions publiques (Etat, Région et Département), car seule la Communauté de Communes du Pays de Lauzun s’est prononcée pour le moment. M. Hanana s’inquiète que le taux soit révisable, M. le Maire répond que la Banque des Territoires ne propose que le taux révisable sur ces montants et qu’il est indexé sur le taux du Livret A actuellement à 3%. Le risque est donc mesuré.

Le Conseil Municipal, après discussions, à l’unanimité décide :

- de valider la proposition susmentionnée de la Banque des Territoires pour un emprunt de 800 000 € à 1 000 000 €, selon le résultat de la souscription publique,CONSEIL MUNICIPAL 24/08/2023 COMPTE-RENDU

- de retenir la durée de 30 ans, avec un taux révisable de 4.30 %,

- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt afférent et toutes les pièces administratives s’y rapportant.

Délibération n° 29/2023 : Fixation prix de vente de la partie avant de la maison Ulysse (AB 294 et 295) :

M. le Maire informe les élus que M. Bourry Sébastien, gérant du Grand Duck, souhaiterait racheter l’immeuble sis 17 rue Eugène Mazelié, cadastré AB 294 et 295 d’une superficie au sol de 153 m², qui abrite actuellement son activité. Il a pour objectif d’aménager l’étage afin d’y créer un logement pour un employé et préfère payer un emprunt plutôt qu’un loyer. Cette opération démontre sa volonté de pérenniser cette activité à Lauzun. De plus, elle permettrait de réhabiliter la partie arrière de l’immeuble du centre bourg.

Afin d’étudier cette demande, M. le Maire a fait réaliser une estimation des travaux effectués par la commune sur l’ensemble de ce bâtiment, il est arrivé à un montant global de 139 665 €.

La mairie n’a pas vocation à rester propriétaire de ce commerce, mais cela a été une opération relais qui a permis la création de cette activité sur la commune et M. Bourry a informé M. le Maire qu’il serait preneur à 120 000 €. M. le Maire explique enfin aux élus que la vente de cet immeuble permettrait le remboursement anticipé d’un prêt afin d’améliorer le ratio d’endettement de la commune, en vue de l’emprunt pour le château.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer le prix de vente des parcelles AB 294 et 295 à 120 000 €.

- d’autoriser M. le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération.

Délibération n° 30/2023 : Vente d’une partie de la parcelle AB 453 :

Rappel : Proposition de vente d’une petite portion de la parcelle AB 453 d’une superficie totale de 1 233 m². Cela permettrait aux propriétaires du 17 rue Taillefer, parcelle AB 127, d’agrandir l’espace jardin afin de favoriser leur activité de chambres d’hôtes situé en plein centre du village.

La bande qui serait vendue correspondrait à un espace arboré et enherbé qui ne pénaliserait pas l’espace dédié au public, à savoir la partie terrain de basket et table de ping-pong qui ont besoin d’un net rafraîchissement. La vente de cette petite partie permettrait d’envisager la réfection de cet espace.

Mme Monjalet donne lecture du courrier de Mme Chéroux, dont elle a la procuration. Cette dernière demande que cette décision soit reportée à une prochaine séance où M. Marboutin et elle-même pourraient être présents. Les élus ne souhaitent pas reporter à nouveau cette demande qui a été abordée à plusieurs reprises en conseil, et datant déjà d’avril 2022. Le Conseil s’étant rendu sur place, en présence des requérants, il a pu être mesuré une bande de 8 m par 32 m, ce qui correspondrait à environ 256 m². Le terrain cédé est arboré, avec des essences d’arbres rares (Ginko Biloba …) et d’autres plus courants mais très âgés (Liquidambar, Tilleul…) qui devront être sauvegardés. Au vu de la qualité du terrain constructible et arboré, les élus, après discussion, s'entendent sur un prix de vente de 25 € le m².

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer le prix de vente d’une partie de la parcelle AB 453, jouxtant la parcelle AB 127 et n’excédant pas 260 m², à 25 € du m²,

- d’imposer la préservation des arbres remarquables et anciens,

- d’autoriser M. le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Délibération n° 31/2023 : Remboursement anticipé d’un emprunt auprès du Crédit Agricole :

Afin de diminuer le ratio d’endettement de la commune, et par là même, améliorer sa capacité d’emprunt, il convient, grâce à la vente d’une partie de l’immeuble sis 17 rue Eugène Mazelié, de rembourser le prêt n°00077398574 correspondant à la construction des ateliers municipaux et qui court jusqu’en 2031 et dont le taux est de 3.960%.

Simulation de décompte de remboursement total au 01/09/2023 du prêt 00077398574CONSEIL MUNICIPAL 24/08/2023 COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de procéder au remboursement anticipé du prêt n°00077398574 à compter du 01/12/20023, - d’autoriser M. le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération.

Délibération n° 32/2023 : Convention de passation de contrat groupe assurance statutaire avec le CDG47 :

Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 5, permettant aux centres de gestion de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers des absences pour raison de santé ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu le code de la commande publique ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De charger le Centre de gestion de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative.

La commune se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention. Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

• Agents CNRACL (régime spécial) : Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025.

Régime du contrat : Par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).

Délibération n° 33/2023 : Convention accompagnement numérique avec les CDG 47 :

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ; Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ; Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.

M. le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises. Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

- Sécurité du système d’information ; Conseil en équipement.

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptableCONSEIL MUNICIPAL 24/08/2023 COMPTE-RENDU

- Parapheur électronique ; Convocation électronique ; Saisine par voie électronique ; Communication électronique professionnelle

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 : · Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)

· Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers, · Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente au forfait suivant : « Métiers », le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits : Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

· Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. · Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé. Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux forfait « Métiers » et « Technologie »,

2/ Tarification : Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d’évolution de la population au 1er janvier 2024 :

· Commune (strate 4 - Source INSEE Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année concernée : 751 habitants) :

- Forfait Métier = [(tarif de base 1250 €) + (tarif par habitant 0.84 € * nbre d’habitants 251 au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit 210.84 €.

- Forfait Technologie = [(tarif de base 1 150 €) + (tarif par habitant 0.78 € * nbre d’habitant 251 au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit 195.78 €

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion : L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention. Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47.

- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget. - d’autoriser M. le Maire à signer la convention ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix des forfaits.

Délibération n° 34/2023 : Subvention Gasconnades Comité des Fêtes :

Suite à l’annulation d’un partenariat avec l’association Bastid’Arts à Lauzun, le Comité des fêtes a repris à sa charge l’organisation de spectacles de rues à l’occasion du week-end des Gasconnades afin d’apporter un plus à ce RDV incontournable de l’été, en perte de vitesse depuis quelques années. Le Comité des Fêtes demande donc que la subventionCONSEIL MUNICIPAL 24/08/2023 COMPTE-RENDU

initialement prévue pour l’association Bastid’Arts de 5 000 € lui soit versée. En effet, les artistes et troupes de spectacles sont facturés 10 000 €, avec les concerts du samedi et dimanche soir, ainsi que les droits SACEM. Les charges totales des Gasconnades s’élèvent à 15 000 € tout compris.

M. le Maire laisse la parole à Mme Hayer, représentant la commission Education et Vie Associative (EVA). Mme Hayer informe les élus que la commission EVA s’est prononcée favorablement à la demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes, confirme que les crédits initialement prévus pour l’association Bastid’Arts n’ont pas été rétribués et sont donc disponibles.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Comité des Fêtes, en lieu et place du partenariat avec l’association Bastid’Arts.

Délibération n° 35/2023 : Décision modificative n°1 du budget communal 2023 :

Suite à différents projets d’investissement décidés au cours du dernier trimestre, il convient de prendre une décision modificative du budget afin de les inscrire au budget et d’en tenir compte pour les restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

- Valider la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :

- Questions diverses :

M. le Maire informe les élus :

a. Des différents échanges de courriels avec les époux Maurel, propriétaires de l’appartement au-dessus du local de kiné et d’infirmières appartenant à la mairie. Cela concerne un problème de fuite d’eau sur un WC dans la partie propriété de la commune mais dont le raccordement est sur le compteur de M. et Mme Maurel. La commune a fait le nécessaire pour faire cesser ce désordre immédiatement après en avoir été informée, de même M. le Maire a sollicité de la SAUR un dégrèvement de la facture de M. et Mme Maurel, correspondant à la surconsommation occasionnée par la fuite. Cependant, M. et Mme Maurel, très satisfaits des travaux d’insonorisation et de neutralisation de la fuite, souhaitent que la commune prenne en charge la facture de détection de fuite d’un montant de 519 € TTC. Les élus, après discussion, décident avec deux abstentions (Mmes Hayer et Monjalet) de prendre en charge la moitié de la facture, soit un remboursement de 259.50 € en dédommagement des époux Maurel.

b. Repas offert aux plus de 65 ans : Les élus fixent la date au samedi 30/09/2023, sous la halle. Le menu reste à définir. c. Info plantations EPIDROPT : M. le Mair présente le projet de plantations, entièrement pris en charge par EPIDROPT, le long du Pissabesque et prévu cet Automne/Hiver. M. Trilles souligne que c’est un plus dans le cadre de la

INVESTISSEMENT

Exercice 2021

DEPENSES RECETTES

58 – 2152 – Chemin piétons rte d’Eymet 11 000 € 66 - 1322 – DRAC 3ème tranche Eglise - 8 000 €

62 – 2112 – Achat parcelle cimetière Queyssel - 3 000 € 66 - 1321 – DSIL 3ème tranche Eglise - 16 004 €

62 – 2132 – Réhabilitation Vival - 25 000 € 71 – 1322 – Conseil régional -120 000 €

71 – 2131 – Réhabilitation Halle Micro Folie - 913 876 € 71 – 13462 – DSIL -300 000 €

74 – 2112 – Château de Lauzun 2 034 000 € 71 – 1348 – Fonds Verts -80 000 €

73 – 2138 – Abords Lac -31 000 € 71 – Conseil Dép. FACIL -150 000 €

1641 - Emprunt 109 100 € 71 – 13251 – CCPL -15 000 €

71 – 1321 – FEADER -50 000 €

73 - LEADER -25 000 €

74 – 1322 – Conseil Régional 300 000 €

74 – 13462 – DSIL 400 000 €

74 – 1323 – Conseil Départemental 200 000 €

74 – 13251 – CCPL 100 000 €

74 – 1324 – Communes 70 000 €

74 – 756 – Souscription publique 200 000 €

10222 - FCTVA 18 623 €

1641 – Emprunt 536 605 €

024 – Produit de cession (Gd Duck) 120 000 €

TOTAL 1 181 224 € TOTAL 1 181 224 €CONSEIL MUNICIPAL 24/08/2023 COMPTE-RENDU

labellisation de la commune au Villes et Villages Fleuris. Des conventions devront être signées par les propriétaires riverains.

d. Info procédure abandon de locaux Mme Bouquet : procédure bien moins coûteuse et plus courte qu’une procédure d’expulsion, cela va permettre à la commune de récupérer un appartement à la location d’ici 2 mois. e. M. le Maire donne lecture du courrier M. Innocenti Markus. Ce dernier demande l’enlèvement des coussins berlinois devant sa maison, bd de la Sablière. En effet, il rapporte qu’ils sont inefficaces concernant le ralentissement des véhicules et que cela provoque des tremblements de ses murs et que tout cela est très bruyant, ce que Mmes De Bruycker et Hayer confirment. M. le Maire charge la commission Equipement – Travaux – Sécurité d’étudier cette question.

f. Info vol de panneaux signalétiques : Le panneau Lauzun à la sortie du village vers Eymet a disparu, ainsi que le panneau St Nazaire à la sortie du Bourg vers Douzains. Mme Monjalet signale que des panneaux de rue/route/chemin ont également disparu. Les services techniques vont faire l’inventaire des panneaux disparus afin de permettre leurs remplacements. Une plainte pourra être déposée auprès de la gendarmerie.

g. 300 ans mort du Duc : M. le Maire présente le programme de la journée commémorative du 2 septembre prochain. Il faudra vérifier la capacité en place assises de l’église, dont il faudra faire le nettoyage la semaine prochaine (appel à bénévoles).

h. M. Hanana présente un modèle de plan d’une commune et souhaiterait faire réaliser la même chose pour Lauzun, en y incluant les hameaux. M. le Maire indique qu’il fera faire un devis.

i. M. Hanana s’informe du devenir du tas de végétaux stockés sur la parcelle route de Castillonnès, M. le Maire explique que le prestataire retenu pour le broyage des végétaux a oublié notre commune au Printemps et que cet été il a été missionné dans les forêts des Landes et de Gironde afin de prévenir les feux de forêts. Le broyage aura donc lieu courant septembre, début octobre au plus tard.

j. Mme Hayer informe les élus qu’à l’occasion du forum des associations le 09/09/23 sous la halle, aura lieu le lancement de la Micro Folie avec ouverture au public. Des affiches explicatives vont être apposées dans les commerces du village.

k. Mme Hayer présente la soirée astronomie, organisée par la commission EVA, le 23/09 à la salle polyvalente. Au programme, une conférence puis une observation des étoiles avec le partenariat de l’association de Virazeil. Il faudra, ce soir-là, couper totalement la circulation des véhicules aux abords de la salle, ainsi que l’éclairage public afin de garantir les meilleures conditions possibles pour l’observation.

l. M. Trilles rapporte que l’opération “noisettes du Duc” au marché de Lauzun, portée par le concours actif de M. Jean- François Brochec, a été une belle réussite, avec plus de 5 000 € de promesses de don récoltées. Ils vont donc récidiver ce samedi avec des mirabelles, gracieusement offertes par Les Vergers de Bertounèche et des ventes d’images du château de Lauzun en impression en 3D. Toutes les bonnes volontés sont bienvenues pour aider à tenir le stand.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 22h55. Les délibérations prises ce jour portent les n° 28/2023 à n° 35/2023.