Déliberation - CR20170624

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Déliberation - CR20170624 Document publié le Vendredi 16 juin 2017 par la commune de Lauzun. Lien du pdf (Déliberation - CR20170624)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2017 COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre juin à onze heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur ESPOSITO Fabrice, Maire, en séance ordinaire.

CONVOCATION DU 16 JUIN 2017

PRESENTS

(conseillers)

BARJOU Jean-Pierre FAVEREAU Thierry TRILLES Jean-Paul

LACHEZE Marie-Renée MAZET Mylène MONNEY Carine

MORENAS Monique PORROT Christophe TAILLARDAT Denis

VALDATI Didier

ABSENT EXCUSE LALOUE Elodie FITZPATRICK Marion WILKES Colin BROCHEC Christian

ABSENT

PROCURATION

SECRETAIRE

DE SEANCE LACHEZE Marie-Renée

1 APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU (séance du 19 mai 2017)

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

2 ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance du jour.

1) – Décision modificative de budget :

Suite à une erreur de saisie, l’inversion des imputations de l’écriture d’ordre concernant l’étude d’aménagement du bourg, il convient de corriger les imputations comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, valide la proposition de modification budgétaire ci-dessous détaillée :

2) – Travaux d’enfouissement des lignes SDEE47 :

M. le Maire informe les élus qu’il conviendrait de procéder à la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques de l’opérateur ORANGE et que pour ce faire il conviendrait de mettre en œuvre un ouvrage souterrain de communications électronique susceptible de permettre aussi le déploiement souterrain futur d’un réseau Très Haut Débit (THD) : secteur Avenue de Schlierbach.

Il précise que ces travaux s’inscrivent d’une part dans le cadre de la convention cadre signée entre le Syndicat Départementale d’Electricité de d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE47) et ORANGE concernant la pose coordonnée des différents réseaux de service public, notamment l’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité et de communications électroniques favorisant ainsi la réduction du coût des travaux ainsi que la gêne provoquée par les chantiers successifs.

Ainsi, pour une réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au SDEE47 un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération. La propriété de l’ouvrage ainsi construit reviendrait au syndicat mixte « Lot-et-Garonne Numérique » qui en assumerait l’exploitation et la maintenance, de même, qu’il assurerait le déploiement du futur réseau THD.

M. le Maire précise que cette opération dont le coût est estimé à 32 598.57 € HT, bénéficie :

- D’une participation financière d’ORANGE d’un montant de 1 840.00 € HT, - D’une participation financière de Lot-et-Garonne Numérique d’un montant de 6 519.71 € HT

En conséquence la participation financière au coût des travaux portée à la charge de la commune s’élève à 24 800.93 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

- Décide de lancer et financer la réalisation de l’effacement coordonné des réseaux de l’opérateur ORANGE précisé avant. - Décide de mettre en œuvre un ouvrage permettant l’accueil du réseau de télécommunication d’ORANGE et du futur réseau THD déployé par Lot-et-Garonne Numérique.

INVESTISSEMENT Exercice 2017 DEPENSES RECETTES

Opération 69 – 2112 23 880.00 € - 23 880.00 €

Opération 69 – 2031 - 23 880.00 € 23 880.00 €

TOTAL 0.00 € TOTAL 0.00 €CONSEIL MUNICIPAL 24/06/2017 COMPTE-RENDU

- Décide de confier les travaux d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE, secteur avenue de Schlierbach, au SDDE47.

- Approuve et Autorise M. le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage devant intervenir entre la commune et le SDEE47.

- S’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense correspondante.

3) – Renégociation emprunt BPO :

M. le Maire l’avais déjà exposé lors du conseil du 02/09/2016, la commune a la possibilité de renégocier l’emprunt concernant l’immeuble de l’ancienne Poste contracté auprès de la Banque Populaire Occitane. Cette renégociation permettrait de voir le taux passer de 3.15 % à 2.10 % et de raccourcir la durée de remboursement de cet emprunt de 75 trimestres à 68 trimestres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres : - donne son accord pour la renégociation de l’emprunt n°7040796 aux conditions ci-dessous :

Taux actuel : 3.15 %, nouveau taux : 2.10 %

Durée actuelle : 75 trimestres

Durée après avenant : 68 trimestres

Frais d’avenant : 981 €

Les IRA passeront à 8 %

Les autres conditions du contrat restent inchangées.

- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

4) – Questions diverses :

M. le Maire informe les élus que :

a- La Ronde USEP a été annulée en raison des risques liés à la canicule,

b- Rendez-vous jeudi 29/06 avec Mme Raduriot de RENO’AQT pour obtenir une subvention concernant la réhabilitation énergétique d’un logement, à savoir celui au-dessus de la boucherie.

c- L’appartement du rez-de-chaussée de l’école est loué pour une durée de 6 mois à compter de juillet à un couple qui fait construire sa maison au lotissement les Balcons de Lauzun. Possibilité de prolongation du bail selon déroulement des travaux. Les 6 mois de loyer ont été payé d’avance (400 € mensuel).

d- Ouverture de la Boucherie le mardi 4 juillet et ouverture du Vival (épicerie) le samedi 8 juillet. e- Dès le samedi 1er juillet, le marché réintègre la rue principale.

f- Suite aux travaux des réclamations de riverains (M. Khoury Richard de l’agence immobilière, et Mme Feltre Carole représentant Mme Rouchon Evelyne) sont arrivées en mairie. Les services compétents apporteront les réponses. g- Les 22, 23 et 24 juin 2018, la commune accueillera une convention Tatoo et un concert de Rock. h- Mme Morenas présente le compte rendu de la course aux trésors qui s’est déroulée le 21/06 après-midi aux abords du lac, organisée par le CREPS en partenariat avec le Comité des Fêtes. Bonne participation avec une quinzaine de participants. De plus, le jeudi soir 22/06, inauguration d’un circuit VTT/Pédestre partant de La Sauvetat-du-Dropt et arrivant à Lauzun, balisé par le CREPS. Randonnée clôturée par un repas proposé par le Comité des Fêtes. Enfin, suite à sa proposition : un stagiaire du CREPS va organiser des animations au Lac à destination des familles du 15/07 au 15/08. Le stagiaire sera sous convention avec le Comité des Fêtes, et les enfants prenant part aux activités resteront sous la responsabilité des parents.

i- M. Trilles informe qu’il a remis le dossier concernant la proposition d’accueil à Lauzun du siège de l’Office de Tourisme du Pays de Lauzun à M. Macouin et M. Roso, ainsi qu’en main propre à M. le Maire de Lauzun. j- M. Valdati demande où en est l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2017. A ce jour pas de nouvelle. En attente d’une parution de décret.

k- Mme Mazet demande la prévision de l’effectif attendu à la rentrée. Il reste stable avec actuellement 83 inscrits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h15.