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Déliberation - Délibération 2022 036 du 15 décembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Pruines.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2022 036 du 15 décembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département de l’Aveyron
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de PRUINES
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le quinze décembre, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué par le maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Pruines, sous la
présidence de Monsieur POUGET Christian, Maire.
Présents : CARLES Christian, DIAZ Marie-Chantal, LUCENA Benvinda, MERLET Claude, POUGET Christian,
ROCQUET Olivier, VIELLE Sylvie
Absents : FÈRAL Joffrey, FOULCHÉ Corinne, POULAIN DE LAFONTAINE Nobélia.
Secrétaire : MERLET Claude
Date de convocation et affichage : 9 décembre 2022
Nombre de membres : Conseil municipal : 11 — En exercice : 10 — Présents 7
Objet : Décision modificative budgétairen°1
Virement de crédits
Délibération n° 2022/036
Monsieur le maire expose au conseil municipal, qu’une délibération modificative est nécessaire afin d'intégrer
l'amortissement d’une durée d’une année de biens mobiliers: « SIL participation deux panneaux » et de
transférer les dépenses de fonctionnement, (rémunération de l'employé communal et coût des matières
premières utilisées), en investissement nécessitant une ouverture de crédits au compte 722, chapitres 040 ET
042 pour le coût des heures passées.
Dépenses Recettes
6811-042 +930,00 € 7067 + 1 930,00 €
Fonctionnement 65548 + 1 000,00 €
023 +12 635,90 €
722+ 12635,90 €
Investissement
Total Fonctionnement +14 565.90 € +14 565.90 €
21312 +13 565.90 € | 28041511-040 +930 €
2182 + 100 000 € 1341 + 100 000.00 €
021 +12635.90€
Total Investissement +113 565.90 € +113 565.90 €
Le conseil municipal après délibération décide d'adopter cette décision modificative n° 1 a l'unanimité des
membres présents.
Acte rendu exécutoire
après transmission en Préfecture
par voie dématérialisée le :
et publication ou notification du :
Le maire
Christian POUGET
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Christian POUGET