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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A1N)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ENV 006-7492/19/BM
Demande de subvention d'investissement relative à l'Opération Grand Site 2020
pour le Grand Site Sainte-Victoire
MET 19/13019/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
L'Opération Grand Site (OGS) est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales, portée localement par la DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.
Elle poursuit trois objectifs : restaurer et protéger la qualité paysagère, naturelle et culturelle du site, améliorer la qualité de la visite et favoriser le développement socio-économique dans le respect des habitants. Et elle a pour finalité d'accompagner le territoire vers l'obtention du label Grand Site de France.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille Provence, Territoire du Pays d’Aix sollicite pour l'année 2020, une subvention Opération Grand Site afin de mener prioritairement sur le territoire du Grand Site-Sainte- Victoire une étude sur les préconisations des aménagements de parkings en site classé. Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 006-7492/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Les aires d'accueil constituent les sites d’accès majeurs du public dans le Grand Site et à ce titre leur aménagement, réalisé dans les plus strictes règles du développement durable, doit être le reflet des valeurs du Label : exigence de qualité, sobriété, respect de la biodiversité.
Si certaines aires doivent être aujourd'hui réhabilitées, d'autres restent entièrement à concevoir. Il apparaît donc intéressant, dans le cadre de l’unité paysagère et d’aménagement portée par le nouveau projet de label Grand Site de France, de lancer une étude en collaboration avec l'inspection des sites et les architectes des bâtiments de France ainsi que le département des Bouches-du-Rhône pour définir les principes d'aménagement de ces aires, en termes d'architecture, matériaux, accessibilité, plantations, équipements… L'objectif étant que les préconisations ainsi définies soient adoptées en Commission Départementale de la Nature des Sites et Paysages, afin de faciliter la mise en œuvre des travaux sur le site par les maîtres d'ouvrage concernés.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 33 300 euros HT soit 39 960 euros TTC.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Etude sur les préconisations des aménagements des
parkings en site classé
Taux Montant (HT)
Financement externe
Subvention Etat OGS 50 % 16 650 €
Autofinancement
Participation
Métropole Aix-Marseille-Provence 50 % 16 650 €
TOTAL 100 % 33 300 €
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention pour le programme OGS 2020 auprès de la DREAL PACA pour un montant de 16 650 euros et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La circulaire NOR:DEVL1027436C du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands Sites ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
• La délibération n° ENV 004-1135/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 relative à la dissolution du Syndicat mixte d départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire ; • La délibération n° ENV 001-1443/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 relative à la dissolution du Syndicat mixte départemental des massifs Concors et Sainte-Victoire - Modalités d'organisation pour pérenniser l'action du Grand Site Sainte-Victoire ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ENV 006-7492/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
• La délibération n°FAG 062-3081/17/CM du 14 décembre 2017 qui a ouvert le volume d’AP relative à l’opération DI2471 Syndicat Sainte Victoire Valorisation Territoire ; • La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation de l’opération suivante : une étude sur les préconisations des aménagements de parkings en site classé.
• Que dans ce cadre, il convient de solliciter une subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière à ces opérations, et en particulier l’État, dans le cadre du programme Opération Grand Site.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à solliciter une aide financière auprès de l’Etat (DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget 06, Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section d’investissement : opération budgétaire 4581162247, nature 4581, fonction 76, autorisation de programme DI2473AP, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
La recette correspondante sera constatée sur le budget 01, Budget Principal Métropolitain, en section d’investissement : nature 1321, fonction 76, autorisation de programme RI2471, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Viticulture, Forêts et Paysages
Parcs et Espaces naturels
Danièle GARCIA