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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146939 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 146939)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-006-18888/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-006-18888/25/BM

■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement relative aux

opérations du PRIN de la Presqu'ile et du PRIR des Comtes-Tassy signée avec la ville de Port de Bouc dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues

146923

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence porte la définition et la mise en œuvre des 17 projets de renouvellement urbain retenus dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Trois projets se situent sur le territoire des villes de Martigues et de Port-de-Bouc. Pour répondre aux difficultés de ces quartiers et structurer une stratégie locale de développement, la Métropole s’est engagée dans la définition de trois projets de renouvellement urbain.

Plus d’une dizaine de partenaires travaillent ainsi de concert avec les communes de Port-de-Bouc et de Martigues pour la réalisation d’un projet stratégique d’ensemble, décliné dans une convention opérationnelle pour appuyer la transformation et le redéveloppement des deux villes. Ce travail a permis d’aboutir le 31 mai 2023, à la signature de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des villes de Martigues et de Port-de- Bouc avec l’ANRU et ses partenaires.

Dans le cadre de sa politique Habitat et Politique de la Ville, la Métropole Aix-Marseille-Provence par délibération CHL 003-10018/21/BM du Bureau Métropolitain du 4 juin 2021 a approuvé la convention de financement de moyens actions et opérations au sein des quartiers bénéficiant du NPNRU de la Ville de Port-de-Bouc suivants :

- Les moyens internes dédiés à la conduite de projet PIA (2 ans).

- Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la faisabilité du Projet Se@nergieS. - L’étude de programmation de la Cité des savoirs et de la formation. - Les travaux de préfiguration de la future Cité des savoirs et de la formation. - Les travaux d’aménagement de la Maison des projets de Port-de-Bouc/ fin des travaux. - Les travaux d’extension de l’école Victor Hugo.

- Les études de pollution de la Presqu’île.

Le montant total de la participation de la Métropole s’établit à 1 489 970,90 €. Dans sa recherche de nouveau cofinancements, la Ville de Port-de-Bouc a obtenu du FEDER une subvention à hauteur de 625 848,96€ pour certains postes de travaux concernant l’école élémentaire Victor Hugo. Cependant, le FEDER conditionne sa contribution financière à la non-participation d’autres financeurs sur les opérations de l’école élémentaire Victor Hugo relevant de la liste qu’elle a accepté de subventionner. Il est proposé au Conseil Métropolitain d’approuver la modification sans incidence financière de la convention de financement entre la Métropole et la Ville de Port- de-Bouc de sorte que figure dans le tableau des financements la participation du FEDER et qu’il soit expressément indiqué que la Métropole ne viendra pas cofinancer une liste détaillée de postes de travaux subventionnées par le FEDER.

Le taux de participation de la Métropole ainsi que le montant de la subvention concernant les travaux de rénovation et d’extension de l’école Victor Hugo restent inchangés, soit 1 094 970,90€ représentant 14,25% du montant hors taxes des opérations. Le solde sera versé à l’issue de la réalisation des travaux et quand ceux-ci auront été considérés comme achevés, c’est-à-dire conformes aux règles de l’art, le bénéficiaire attestera de l’achèvement des travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-006-18888/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Le Code de l’Urbanisme ;

• Le Règlement Général de l’ANRU relatif au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vigueur ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de la Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale ;

• Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

• La délibération n° CC 2015-114 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Martigues du 24 septembre 2015 autorisant le président à signer le contrat de ville intercommunal 2015-2020 ;

• La délibération n° DEVT 007-875/16/CM du 19 septembre 2016 approuvant le protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues ;

• La délibération n° FAG 004-3520/18/CM du 22 mars 2018 approuvant le premier avenant au protocole de préfiguration du NPNRU du Pays de Martigues ;

• La délibération n° CHL 003-9882/21/CM du 15 avril 2021 portant approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues ;

• Les Comités Nationaux d’Engagement mandant de l’ANRU des 3 décembre 2019 et 18 novembre 2021 qui ont acté les participations financières de l’ensemble des partenaires sur les projets de Renouvellement Urbain des quartiers des Aigues-Douces-La Lèque et des Comtes-Tassy à Port-de-Bouc ;

• La délibération n° DEVT 015-6968/19/BM du 24 octobre 2019 portant sur l’approbation d’une convention de financement d’une première phase de travaux d’aménagement des espaces extérieurs pour la création d’un parc urbain « Central Park » au sein du quartier de Mas de Pouane de la Ville de Martigues ;

• Le Comité de suivi du SGAR mandant de l’ANRU du 3 décembre 2019 qui a acté les participations financières de l’ensemble des partenaires sur le projet de Renouvellement Urbain du quartier de Mas de Pouane à Martigues ;

• La délibération n° DEVT 008-6961/19/BM du 24 octobre 2019 portant sur l’approbation de la convention pluriannuelle cadre de renouvellement urbain de la Métropole au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ;

• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° CHL 003-10018/21/BM du Bureau Métropolitain du 4 juin 2021 portant sur la convention de financement de moyens actions et opérations au sein des quartiers bénéficiant du NPNRU de la Ville de Port-de-Bouc ;

• La délibération n° CHL-008-13067/22/CM du 15 décembre 2022 approuvant les objectifs et les modalités de la concertation publique réglementaire des projets de renouvellement urbain (NPNRU) des villes de Martigues et de Port-de-Bouc ;

• La délibération n° CHL-012-13156/23/BM du 19 janvier 2023 approuvant la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des villes de Martigues et de Port-de- Bouc cofinancée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ; • La délibération n° FBPA 042-15297/23/CM du 7 décembre 2023 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole modifié ;

• Le règlement financier de l'ANRU en vigueur ;

• L'arrêté ministériel du 7 juillet 2018 portant approbation du RGA de l'ANRU relatif au NPNRU ;

• L'arrêté du 22 janvier 2019 fixant les quartiers prioritaires d’intérêt régional de la politique de la ville retenus dans le cadre du NPNRU.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-006-18888/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Qu’il est nécessaire de traduire les engagements de la Métropole au titre de l’opération citée plus haut, dans le cadre de la convention pluriannuelle NPNRU signée avec l’ANRU sur les sites PRIN de La Presqu’île et PRIR des Comtes-Tassy à Port-de-Bouc ; • Que la Métropole Aix-Marseille-Provence propose le financement du projet au titre de sa compétence en matière de politique de la ville ;

• Que ce projet fait l’objet d’un avis favorable pour un financement au motif qu’il s’inscrit dans le champ d’intervention du secteur Ouest métropolitain en matière de politique de la ville ;

• Que le montant total de la participation financière de la Métropole pour ce projet est attribué dans la limite de l'enveloppe prévisionnelle votée au budget.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant à la convention financière entre la Métropole et la Ville de Port-de-Bouc, ci- annexé, sans incidence financière fixant à 1 094 970,90 euros la subvention de la Métropole pour les travaux concernant l’école Victor Hugo pour une assiette subventionnable de 7 683 765,90 euros HT.

Un premier versement a été effectué par délibération CHL 003-10018/21/BM du Bureau Métropolitain du 4 juin 2021, un deuxième versement d’acompte aura lieu en 2027 et le solde sera versé en 2028.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ