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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09ZE)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEA 051-7593/19/BM
Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification de
la déchèterie et du centre de transfert de Rousset et abrogation de la délibération n°DEA 003-2991/17/BM du 14 décembre 2017
MET 19/12938/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence est engagée dans la réalisation de nombreux projets au sein de ses territoires. Certains de ces investissements traduisent les politiques publiques métropolitaines et peuvent faire l’objet d’un cofinancement de la part de partenaires institutionnels, consulaires, financiers ou privés. Il importe en conséquence de solliciter leur participation dans le cadre des dispositifs établis de subventionnement.
Le projet porte sur la modernisation du site de Rousset. Ce projet a déjà fait l'objet d'une délibération le 14 décembre 2017 (n°DEA 003-2991/17/BM) qui doit être actualisée. Cette délibération abroge la précédente.
Le site regroupe une déchèterie et un centre de transfert : la déchèterie comprend 10 quais et réceptionne plus de 11.000 tonnes de déchets par an pour environ 70.000 visites. La configuration du site, en cul de sac, rend la circulation difficile et les manœuvres délicates.
La construction d'une plate-forme de réception et broyage des déchets végétaux permettra de détourner prés de 30 % des apporteurs et de limiter l'encombrement des quais de la déchèterie. Cette plate-forme de déchets verts sera la sixième réalisée sur le territoire du Pays d'Aix après celles de Venelles, Bouc-Bel-Air, Saint-Cannat, Les Pennes-Mirabeau et Pertuis. Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 051-7593/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Depuis l'année dernière, pour la mise à disposition de compost aux particuliers et très probablement pour les années à venir sur d'autres thématiques, ces plate-formes de réception et broyage peuvent être considérées comme des outils de communication et de sensibilisation des ménages à la politique de prévention des déchets verts du Territoire du Pays d'Aix. Elles devraient permettre par la démonstration ou la mise à disposition de broyat et/ou de compost de sensibiliser et d'éduquer les ménages à la prévention par l'utilisation de la matière en paillage ou en apports agronomique pour les cultures.
En parallèle, des travaux d'élargissement de la plate-forme haute de la déchèterie permettront d'améliorer la circulation des usagers, de libérer de l'espace et de mettre en place un « caisson réemploi ».
Le centre de transfert accueille les déchets (les ordures ménagères, les emballages ménagers recyclables) collectés sur le secteur sud-est du Pays d'Aix.
Cette installation est destinée à optimiser les charges (et pollutions) induites par le transport des déchets jusqu'à leur lieu d'élimination. Le principe de fonctionnement consiste à transvider des bennes de « petites » capacités dans des gros porteurs. Ainsi, annuellement c'est plus de 9.000 tonnes de déchets qui transitent par cette installation.
Le centre de transfert est équipé d'un compacteur à translation vétuste et coûteux en maintenance et réparation.
Aussi, afin d'optimiser le fonctionnement du site et donc les charges associées, il est proposé d'adapter la structure du centre de transfert afin d'aménager des postes de déchargement pour semi-remorque à Fond Mouvant Alternatif (FMA).
Cette technologie éprouvée présente les avantages suivants : a ccroissement des volumes de déchets transportés et souplesse et rusticité du dispositif. Ce process ne nécessitant pas de re-compaction des déchets, n'est pas soumis à des arrêts techniques bloquants.
Actuellement, les voies d'accès sont communes aux deux installations. Les travaux consistent à créer une voie d'accès spécifique pour les poids lourds du Centre de Transfert et ainsi les séparer des flux des particuliers vers la déchèterie.
Les grandes lignes du programme technique des travaux sont les suivants : - démantèlement du compacteur existant ;
- aménagement de nouveaux postes de déchargement (trémie) ;
- adaptation de la plate-forme haute aux contraintes d'accès et de dépotage des véhicules ; - création d'une plate-forme de déchargement des déchets verts ;
- reprise et création de voirie pour séparer la circulation des usagers (VL) et des transporteurs (PL) ; - élargissement de la plate-forme haute de la déchèterie.
Les travaux programmés ont fait l'objet d'une estimation par un bureau d’étude au stade « Projet » qui devrait servir également pour le lancement de la consultation travaux. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 900 000 € HT, décliné comme suit : • Travaux de requalification sur la déchèterie : 240 000 € HT.
• Travaux de requalification du centre de transfert : 560 000 € HT Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 051-7593/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Le plan de financement global prévisionnel de cette opération est le suivant :
Financement externe
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
« Plan Partenarial Métropolitain » 50 % 450 000 euros
Ademe 8 % 72 000 euros
Région PACA 8 % 72 000 euros
Programme Européen Life 8 % 72 000 euros
Autofinancement
Métropole Aix-Marseille-Provence 26 % 234 000 euros
TOTAL HT 100 % 900 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°DEA 003-2991/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017 concernant la demande de subvention d'investissement concernant l'opération « Requalification de la déchèterie et du centre de Transfert de Rousset » ;
• La délibération n°FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient d'abroger la délibération n°DEA 003-2991/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017.
• Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante : Requalification de la déchèterie et du Centre de Transfert de Rousset.
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence
DEA 051-7593/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 janvier 2020
Article 1 :
Est abrogée la délibération n°DEA 003-2991/17/BM du Bureau de la Métropole du 14 décembre 2017.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à solliciter des aides financières auprès de l’Union Européenne, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, l’ADEME, ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, notamment toute convention d’exécution de subvention, pour la réalisation de cette opération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d'investissement sur le Budget Annexe Service Prévention Élimination des Déchets Territoire du Pays d'Aix Autorisation de programme (AP)173 – Fonction 7213 – Nature : imputations multiples.
Les recettes d'investissement correspondantes seront constatées sur Budget Annexe du Service Public d'Élimination des Déchets Territoire du Pays d'Aix– Fonction : 7213 - Nature :132.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Conseiller Délégué
Propreté et Traitement des déchets
Roland MOUREN