Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=106373&path=Arrete 2023 184
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=147765&path=arrete 2024 183
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=147527&path=arrete 2024 177
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=132554&path=Arrete 2023 838
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=119919&path=arrete 2023 481
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=120504&path=arrete 2023 482
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=101438&path=Arrete 2023 97
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=116111&path=Arrete 2023 348
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=116113&path=Arrete 2023 351
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=102830&path=Arrete 2023 17
Arrêté - cms 2023 177
Document publié le Lundi 10 avril 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 177)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Animaux,
SGAL/IVEB 2023-177
Département de |’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton ae Le a de LÉZIGNAN-CORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune Fu
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÈTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
ET RÉGLEMENTANT LA FERMETURE DU JARDIN PUBLIC « VICTOR HUGO »
À L'OCCASION DE LA CHASSE AUX ŒUFS DU 10 AVRIL 2023
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions des articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu le Code pénal,
Vu lorganisation de la chasse aux œufs par l’UCIAL dans le Jardin Public « Victor Hugo », le lundi 10 avril 2023, de 10 heures à 12 heures, ‘
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, la sécurité publique et à prévenir tout accident pendant cette animation, Considérant que la chasse aux œufs est organisée sur le domaine public, il convient de règlementer Pautorisation d’occupation temporaire,
Considérant que des dégradations et des actes de vandalisme ont déjà été commis lors de précédentes animations, il est indispensable de procéder à la fermeture du Jardin Public « Victor Hugo »,
ARRÊTE
Article 1° :
Pour permettre la chasse aux œufs du lundi 10 avril 2023, de 10 heures à 12 heures, PUCIAL
de Lézignan-Corbières est autorisée à occuper le domaine public communal Jardin Public « Victor Hugo » de 9 heures à 12 heures.
Article 2 :
Tous les accès au Jardin Public « Victor Hugo », excepté l’entrée côté passage Richou, seront fermés jusqu’à 12 heures.
Article 3 :
L’occupation du domaine public est consentie à titre temporaire, gratuit et révocable, sans indemnité, si Pintérêt de la sécurité, de la salubrité ou de l’ordre public l'exige.
Article 4 :
La présente autorisation est valable sous condition du respect des modalités et conditions générales d’occupation du domaine public communal.
Article 5 :
L'utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers, conformément aux dispositions de l’article 21 de l'arrêté municipal du 5 novembre 1965. Article 6 :
À la fin de l'animation, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au domaine public.
Article 7 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des lieux et du public, celui-ci devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 8 :
Le présent arrêté sera notifié au Président de l’'UCIAL et un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS, à la Police Municipale et aux Services Techniques de la
Ville de Lézignan-Corbières.
Article 9 :
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le Chef de poste de la Police Municipale et le Responsable des Services Techniques de la ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 21 mars 2023
Le Maire,
Gérard FORCAD.