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Arrêté - cms 2023 97
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 97)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
SGALALEB 2023-97
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton aux us ua de LÉZI GNAN-C ORBIÈRES Liberté — Egalité - Fraternité
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRETÉ DU MAIRE
RÉGLEMENTANT LES JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE
DU STAND DE TIR DU « BALL TRAP CLUB LÉZIGNAN»
Nous, Maire de Lézignan-Corbières,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 et L.2214-4 concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1311-1, L1311-2, R.1336-4 à R.1336-
10, et R.1337-6 à R.1337—10-2,
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L571-1 à L571-26, Vu l'arrêté préfectoral n° 2000-1681 du 3 juillet 2000 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
Vu le Code Pénal, et notamment l’article R 623-2,
Vu le Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de 1’ Aude, et notamment le titre V relatif au bruit,
Vu l'arrêté municipal n° 2018-234 du 14 juin 2018 réglementant les jours et horaires d’ouverture du stand de tir du « Ball-Trap Club Lézignan »,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réprimer les atteinte à la tranquillité
publique en ce qui concerne les bruits de voisinage,
Considérant la nécessité de réglementer les bruits susceptibles d’être dangereux, de porter atteinte à
la tranquillité publique, de nuire à la santé de l’homme ou de l’environnement,
Considérant la modification des jours et horaires d’ouverture du stand de tir du « Ball-Trap Club
Lézignan » présentée en date du 9 février 2023 par M. Alain VILLOT, Président de ce club,
ARRETONS
Article 1° :
L’arrêté n° 2018-234 susvisé est abrogé par le présent arrêté,
Article 2 :
Les pas de tir du stand de tir du « Ball-Trap Club Lézignan » sont praticables uniquement les jours et horaires suivants :
- du ler mars au 15 août : mercredi et samedi de 14h00 à 19h00 - du 16 août au 15 septembre : jeudi et samedi de 14 h 00 à 19 h 00 - du 16 septembre au 28 février: jeudi de 14h00 à 19h00
-__ Trois journées d’avril à mai pour les stages de la Police Nationale de 9h00 à 18h00
- Trois journées dans l’année pour des concours de 9 h 00 à 19 h 00 Article 3 :
Le «Ball Trap Club Lézignan » et ses adhérents doivent se conformer au respect des jours et horaires d'ouverture, mais aussi à la réglementation sur les niveaux de bruits admissibles émanant des stands de tir.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié au Président du « Ball-Trap Club Lézignan », transmis au contrôle de légalité et publié sur le site de la commune.
Article 7 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le Chef de poste de
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 9 février 2023
Le Maire,