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Arrêté - cms 2023 838
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
SGAL/YD/EB
2023-838
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
_—
es
us
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
Ans
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
MISE
À JOUR
DU
RÈGLEMENT
GÉNÉRAL
DU
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
ET
RÉGLEMENTANT
L’EXERCICE
DU
COMMERCE
AMBULANT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2212-]
et
2,
L. 2224-18
à L.
2224-29,
Vu
l'arrêté
municipal
8°
2018-403
du
22
août
2018
portant
mise
à jour
des
tarifs
de
la régie
de
recettes
des
droits
de
place,
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2021-368
en
date
du
31
mars
2021
portant
nomination
d’un
régisseur
titulaire
et de
trois
régisseurs
suppléants
pour
la régie
de
recettes
de
l’encaissement
des
droits
de
place.
Vu
Parrêté
municipal
n°2021-369
en
date
du
31
mars
2021
portant
acte
modificatif
d’une
régie
de
recettes, Vu
l’arrêté
municipal
n°
2023-818
du
3
novembre
2023
portant
mise
à jour
du
règlement
du
marché
hebdomadaire
et réglementant
l’exercice
du
commerce
ambulant
sur
la commune,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’instaurer
un
double-sens
de
circulation
sur
le
boulevard
Marx
Dormoy,
entre
l’avenue
des
Pins
et
la
rue
Berthelot,
pour
permettre
Paccès
aux
riverains
de
la
rue
Danton
et de
la rue
de
l’Homme-libre,
Considérant
que
par
souci
d’une
bonne
gestion
du
domaine
public
communal
il y
a
lieu
de
limiter
dans
Pespace
et dans
le temps
la tenue
du
commerce
non
sédentaire
et de
définir
les
conditions
d’attribution
des
emplacements,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique,
tant
dans
l’enceinte
du
marché
que
sur
les
voies
de
circulation
automobile,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le règlement
général
du
marché
hebdomadaire,
ARRÊTE
Article
1°:
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
l’arrêté
n°
2023-818
susvisé.
Article
2
:
Cet
arrêté
s’applique
au
marché
hebdomadaire
d’approvisionnement
dit
de
« plein
vent
»
se
tenant
le
mercredi
et
qui
est
exclusivement
destiné
aux
transactions
commerciales
de
détail.
Sa
gestion
est
assurée
par
la commune
de
Lézignan-Corbières.
Article
3 :
Le
marché
s'étend
comme
suit :
1° - Pour
les
produits
alimentaires
:
artisans
et créateurs
:
—
la rue
Gambetta
—
la place
Emile
Cabrié
dans
sa
totalité
—
la place
Henri
Dunant
dans
sa
totalité
1/6 2°
- Pour
les
produits
autres
qu’alimentaires
:
—
le
cours
Lapeyrouse,
de
l’infersection
des
rues
Guynemer
et
Gambetta
avec
celle
du
boulevard
Châteaudun
la place
du
8
Mai
1945
la rue
Jean-Jacques
Rousseau
la
rue
Lamartine,
de
la
place
du
8
mai
1945
jusqu’à
l’intersection
de
la
rue
Saint-Just,
de
la
place
Henri
Dunant
jusqu’à
l'intersection
de
{a rue
Lamartine
la place
du
1% mai
le
boulevard
Marx
Dormoy,
de
l’intersection
avec
la
rue
Berthelot
à
l’intersection
avec
l'impasse
Rouget
de
lIsle
l ; l
Article
4
:
Les
horaires
du
marché
hebdomadaire
du
mercredi
sont
les
suivants
:
—
Horaires
d'été :
Du
ler
mercredi
du
mois
d’avril
au
dernier
mercredi
du
mois
d’octobre,
de
7h00
à 14h00
—
Horaires
d'hiver:
Du
Ier
mercredi
du
mois
de
novembre
au
dernier
mercredi
du
mois
de
mars,
de
7h30
à
14h00
Article
5
:
Les
emplacements
sont
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
produits
vendus
par
les
commerçants
ambulants.
Quel
que
soit
le type
d’emplacement
considéré,
il concerne
une
parcelle
du
domaine
public
communal.
L'autorisation
de
l’occuper
ne
peut
avoir
qu’un
caractère
précaire
et révocable.
Elle
ne
crée
aucun
droit
en
faveur
de
i’occupant.
Article
6
:
Les
règles
d’attribution
des
différents
emplacements
sur
le
marché
sont
déterminées
par
le Maire
en
se
basant
sur
des
motifs
tirés
de
l’ordre
et de
l’intérêt
publics,
afin
de
permettre
l’occupation
du
domaine
publie
communal
la plus
pertinente.
Article
7
:
Afin
de
tenir
compte
de
la destination
du
marché
tel
que
précisée
à
l’article
2,
il est
interdit
au
titulaire
de
l'emplacement
d’exercer
un
commerce
d’une
nature
autre
que
celle
pour
laquelle
il
a
reçu
une
autorisation
d'occupation.
Ainsi,
nul
ne
pourra
modifier
la
nature
du
commerce
pour
laquelle
il a
reçu
une
autorisation
d'occupation
sans
en
avoir
préalablement
informé
la
commune
et
sans
avoir
reçu
expressément
l’autorisation
écrite
de
cette
dernière.
Article
8 :
.
L'attribution
des
emplacements
sur
le
marché
est
effectuée
en
fonction
de
la
nature
du
commerce
exercé,
des
besoins
du
marché
et de
la volonté
d’une
fréquentation
assidue
affichée
par
les
marchands
non
sédentaires.
Les
emplacements
sont
attribués
sous
réserve
que
les
marchands
ambulants
soient
en
mesure
de
fournir
les
documents
attestant
de
leurs
qualités
définies
ci-après.
Toutefois,
le
Maire
peut
attribuer
en
priorité
un
emplacement
à
un
commerçant
exerçant
une
activité
qui
ne
serait
plus
représentée
sur
le marché
ou
de manière
insuffisante.
Article
9 :
Les
emplacements
peuvent
être
attribués
à
l’abonnement
ou
à
la journée.
Les
premiers
sont
payables
au
mois
durant
46
semaines
et
au
mètre
linéaire,
afin
de
tenir
compte
des
congés
des
marchands
non
sédentaires
ainsi
que
des
intempéries.
Les
seconds,
dits
« emplacements
passagers
»,
sont
payables
à
la
journée
et au
mètre
linéaire.
Article
10
:
L’abonnement
procure
à
son
titulaire
un
emplacement
déterminé.
Le
Maire
a
tous
pouvoirs
pour
modifier
l’attribution
de
emplacement
pour
des
motifs
tenant
à
la
bonne
administration
du
marché.
Dans
un
tel
cas,
les
abonnés
ne
peuvent
s’opposer
à
cette
modification
ou
prétendre
à
une
éventuelle
indemnisation.
Une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
la
mairie
est
exigée
de
tout
titulaire
d’un
emplacement
désireux
de
mettre
un
terme
à
l’occupation
de
son
emplacement
et
ce
dans
un
délai
de
trente
jours
avant
la
date
effective
du
renoncement
à
occuper
l’emplacement
en
question.
En
cas
de
demande
de
changement
d'emplacement,
il sera
tenu
compte
de
l’ancienneté
de
Ja
demande
et de
l’abonnement.
216 Article
11 :
Les
autorisations
d’emplacement
fixe
seront
attribuées
par
le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
après
avis
de
la commission
des
marchés.
Celle-ci
est composée
de
M.
le Maire
ou
son
représentant,
de
ladjointe
au
Maire
chargée
de
l’économie
et
du
commerce,
de
la
conseillère
municipale
déléguée
à
Poccupation
du
domaine
public,
de
la
conseillère
municipale
déléguée
aux
marchés
de
plein
air,
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
et
son
adjoint,
du
président
de
lassociation
des
commerçants
non
sédentaires
ainsi
qu’un
commerçant
de
son
choix.
La
commission
a
pour
objet
de
maintenir
un
dialogue
permanent
entre
la
municipalité
et
les
commerçants
non
sédentaires
du
marché,
sur
toutes
questions
relatives
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
du
marché
(règlementation,
aménagement
et
modernisation,
attribution
d’emplacements,
sanctions).
Les
avis
émis
par
la commission
sont
consultatifs.
Article
12
:
Les
emplacements
passagers
sont
constitués
des
emplacements
définis
comme
tels
dans
le
présent
règlement
ou
de
ceux
qui
sont
déclarés
vacants
en
raison
de
l’absence
de
l’abonné
au
début
du
marché
{voir
l’article
4
pour
les
horaires
applicables).
L'attribution
des
places
disponibles
se
fait
au
début
de
chaque
marché
(voir
l’article
4
pour
les
horaires
applicables).
Tout
emplacement
non
occupé
à
ce
moment
est
considéré
comme
libre
et
peut
être
attribué
à
un
autre
marchand
non
sédentaire.
Ces
derniers
ne
pourront
en
aucune
manière
considérer
cet
emplacement
comme
définitivement
attribué.
Ils
devront
également
justifier
des
documents
prévus
à l’article
15.
Article
13
:
Tous
les
marchands
ambulants
désirant
obtenir
un
emplacement
d’abonné
doivent
adresser
à
la
mairie
une
demande
écrite
; le
demandeur
devra
obligatoirement
mentionner
son
patronyme,
son
prénom,
sa
date
et
son
lieu
de
naissance,
son
adresse,
décrire
l’activité
exercée
avec
précision,
la
date
de
son
inscription
au
RCS
et
le
numéro
attribué,
ainsi
que
les
justificatifs
professionnels
et
le
métrage
du
linéaire
souhaité.
La
demande
sera
renouvelée
tous
les
ans
au
mois
de janvier.
Article
14
:
Les
candidats
à
l’attribution
d’un
emplacement
ne
peuvent
retenir
matériellement
celui-ci
à
l’avance
ou
s’installer
sur
le marché
sans
y
avoir
été
autorisé
par
l’un
des
agents
dûment
habilités.
Sous
réserve
du
cas
des
abonnés,
le
titulaire
d’un
emplacement
ne
peut
occuper
les
lieux
qu’après
y
avoir
été
autorisé
par
l’un
des
agents
en
question.
Article
15 :
Le
titulaire
d’un
emplacement
doit
notamment
justifier
d’une
assurance
couvrant,
au
titre
de
l’exercice
de
sa
profession
et de
l’occupation
d’un
emplacement,
sa
responsabilité
personnelle
et
professionnelle
pour
les
dommages
corporels
et
matériels
causés
à autrui.
Son
assurance
devra
également
couvrir
les
dommages
causés
par
les
personnes
ou
les
installations
matérielles
placées
sous
sa
responsabilité.
Le
titulaire
d’un
emplacement
doit
être
en
mesure
de
présenter,
à
chaque
réquisition
d’un
agent
assermenté,
les
documents
suivants
:
1°)
Commerçants
non
sédentaires
:
extrait
du
registre
du
commerce
(Kbis),
assurances,
carte
de
commerçant,
attestation
du
RSI
2°)
Artisans
: extrait
du
registre
du
commerce
(Kbis)
ou
du
répertoire
des
métiers,
assurances,
carte
de
commerçant,
attestation
du
RSI
3°)
Micro-entrepreneurs
: numéro
SIRENE,
extrait
du
registre
du
commerce
(Kbis),
assurances,
carte
de
commerçant,
attestation
du
RSE
4°)
Artistes
: déclaration
d’impôts
et inscription
Maison
des
Artistes,
assurances
5°)
Associations
: statuts,
assurances,
carte
de
commerçant
(si
activité
lucrative)
6°)
Etrangers
de
l’Union
Européenne:
extrait
du
registre
du
commerce
(Kbis)
ou
répertoire
des
métiers,
assurances,
carte
de
commerçant
79)
Etrangers
hors
l’Union
Européenne
: carte
de
séjour,
extrait
du
registre
du
commerce
(Kbis)
ou
répertoire
des
métiers,
assurances,
carte
de
commerçant
8°)
Producteurs
: attestation
MSA,
assurances
9°).
Pécheurs
: Livret
professionnel
maritime,
permis
de
navigation,
assurances,
attestation
ENIM
3/6 Article
16
:
L’autorisation
n’est
valable
que
pour
un
seul
emplacement.
Un
marchand
non
sédentaire
et/ou
son
conjoint
collaborateur
ne
peuvent
bénéficier
que
d’un
seul
emplacement
sur
le
marché.
Aucune
dérogation
ne
pourra
être
accordée.
Par
ailleurs,
la
longueur
linéaire
maximum
ne
peut
excéder
12
mètres.
Les
marchands
non
sédentaires
disposant
d’un
camion
dont
la
longueur
totale
excède
12
mètres
peuvent
toutefois
solliciter
une
dérogation.
Article
17
:
L'attribution
d’un
emplacement
revêt
un
caractère
précaire
et
révocable.
Il
peut
y
être
mis
fin
à
tout
moment
pour
un
motif
d’intérêt
général.
Le
retrait
de
l’autorisation
d’occupation
d’un
emplacement
pourra
être
prononcé
par
le Maire
notamment
pour
les
raisons
suivantes
:
—
Troubles
à
la sécurité,
la tranquillité
ou
la salubrité
publique
—
Infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement,
ces
infractions
ayant
fait
l’objet
au
préalable
d’un
avertissement
voire
d’un
procès-verbal
de
contravention
—
Défaut
de
présentation
des
pièces
demandées
Article
18
:
L’emplacement
inoccupé
en
partie
ou
en
totalité
sans justification
valable
pendant
plus
de
5
semaines,
soit
6 jours
de
marché,
par
le titulaire
d’une
autorisation,
pourra
être
repris
sans
indemnisation
et
sans
remboursement
des
droits
de
place
préalablement
acquittés,
après
un
constat
de
vacance
par
l’autorité
compétente.
Ces
emplacements
pourront
faire
l’objet
d’une
nouvelle
attribution.
Article
19
:
Dans
le cas
où
la mairie
de
Lézignan-Corbières
déciderait
de
supprimer
totalement
ou
partiellement
le
marché
hebdomadaire
par
une
délibération
du
conseil
municipal
motivée
par
l'intérêt
général
et
ce,
après
consultation
des
organisations
professionnelles
compétentes,
les
marchands
non
sédentaires
bénéficiant
d’un
emplacement
ne
pourront
prétendre
à
une
quelconque
indemnisation
ou
remboursement
des
sommes
engagées
au
titre
de
la ocation
de
l’emplacement.
Article
26
:
Si
des
travaux
publics
engagés
par
la
commune
privent
momentanément
des
marchands
non
sédentaires
de
leur
emplacement,
il pourra
leur
être
attribué
temporairement
un
autre
emplacement,
en
fonction
des
disponibilités.
Article
21
:
Les
emplacements
ne
peuvent
être
occupés
que
par
leurs
titulaires,
leurs
conjoints-coilaborateurs
ou
leurs
employés.
Le
titulaire
de
l’emplacement
doit
pouvoir
à tous
moments
répondre
auprès
des
agents
habilités
de
la tenue
son
emplacement
et du
comportement
des
personnes
travaillant
pour
lui.
Article
22
:
Le
titulaire
d’un
emplacement
ne
peut
pas
se
considérer
comme
propriétaire
de
ce
dernier.
L’emplacement
ne
peut
pas
faire partie
de son
fonds
de commerce.
Il ne
peut
ni le sous-louer,
le prêter,
le vendre,
négocier
tout
ou
partie
de
emplacement
ou
y
exercer
une
autre
activité
que
celle
prévue
par
Pautorisation
qui
lui
a été
délivrée.
Le
commerçant
non
sédentaire
peut
cependant
changer
d’activité
à
condition
de
demander
Pautorisation
écrite
au
maire
qui
pourra
ainsi,
compte
tenu
la nature
de
la nouvelle
activité,
lui
imposer
un
autre
emplacement.
Le
non-respect
de
ces
obligations
donnera
lieu
à des
sanctions.
Toute
entente
postérieure
à
l'attribution
d’un
emplacement
qui
aurait
pour
but
dissimulé
de
transférer
Putilisation
de
lPemplacement
à
un
autre
commerçant
non
sédentaire
que
celui
à
qui
le
dit
emplacement
a été
attribué
entraînera
de
plein
droit
la résiliation
de
l’autorisation
initiale.
Article
23
:
Toute
occupation
privative
du
domaine
public
est
assujettie
au
paiement
de
droits
de
place
tels
que
votés
par
le conseil
municipal.
Article
24
:
Le
défaut
ou
le
refus
de
paiement
des
droits
de
place
entrainera
l’immédiate
éviction
du
commerçant
non
sédentaire
du
marché
ainsi
que
d'éventuelles
poursuites
judiciaires.
4/6 Article
25 :
Les
droits
de
place
sont
perçus
par
le régisseur
des
recettes
et ce,
conformément
au
tarif applicable,
Un
justificatif du
paiement
des
droits
de
place
est
remis
à tout
occupant
d’un
emplacement.
Ii doit
être
en
mesure
de
le
produire
chaque
fois
qu’il
lui
en
est
fait
la
demande
par
une
personne
habilitée,
que
ce
soit
le régisseur
des
droits
de
place
ou
la police
municipale.
Article
26
:
Afin
de
ne
pas
entraver
la
circulation
du
public
et
des
véhicules
de
secours,
de
sécurité
et
d’urgence,
les
alignements
des
étalages
devront
être
scrupuleusement
respectés.
Les
crochets
et cordes
d’attaches
ainsi
que
les
dispositifs
d’ancrage
au
sol
des
tentes
et
auvents
seront
fixés
verticalement
et
ne
devront
pas
dépasser
des
emplacements.
Aucun
véhicule
à moteur
en
fonctionnement
ne
sera
toléré
dans
le périmètre
du
marché.
Un
délai
de
45
minutes
est
accordé
pour
charger
et
décharger
les
marchandises,
en
début
et
en
fin
de
marché.
Les
véhicules
ayant
servi
au
transport
des
marchandises
devront
obligatoirement
être
rangés
sur
les
différents
parkings
de
la
ville
et
en
priorité
sur
le
parking
Diderot
pour
les
plus
de
3,5
tonnes,
afin
de
laisser
libres
et
donc
à
disposition
de
la
clientèle
les
places
des
parkings
les
plus
proches
du
marché.
Des
emplacements
sont
réservés
à cet
effet
sur
le square
Marcellin
Albert
(zone
bleue).
Article
27 :
Il
est
rigoureusement
interdit
d’utiliser
de
manière
abusive
des
appareils
sonores,
de
procéder
à
des
ventes
dans
les
allées,
en
dehors
des
emplacements
prévus
à
cet
effet,
d’aller
au-devant
des
passants
pour
leur
proposer
des
marchandises,
Par
ailleurs,
toutes
les
quêtes
autres
que
celles
organisées
par
des
organismes
à vocation
humanitaire
ou
sociale
sont
interdites
sur
le marché.
Article
28
:
Durant
le
marché,
les
allées
de
circulation
et
de
dégagement
réservées
au
passage
des
usagers
doivent
être
laissées
libres
en
permanence.
Tout
obstacle
sera
évacué
par
les
services
techniques
où
par
la
fourrière
municipale
s’il s’agit
de véhicules.
Les
voies
suivantes
sont
interdites
à la circulation
et stationnement
des
véhicules
:
—
Cours
Lapeyrouse
—
Rue
Guynemer
—
Cours
de
la République
—
Place
Salvador
Allende
—
Rue
Lamartine,
de
la place
du
8 mai
à la rue
Saint-Just
—
Place
du
8 mai
—
Place
Saint-Just,
de
la rue
Baudin
à la place
Henri
Dunant
—
Place
Emile
Cabrié
—
Rue
Peyrusse,
de
la rue
Baudin
à la place
Emile
Cabrié
—
Rue
Gambetta
—
Place
du
1° mai
La
circulation
sur
le
boulevard
Marx
Dormoy,
entre
l’avenue
des
Pins
et
la
rue
Berthelot,
se
fera
en
double-sens. Article
29 :
Les
usagers
du
marché
sont
tenus
de
laisser
leur
emplacement
propre
pendant
et à
l’issue
du
marché.
Aucun
détritus
ne
devra
être
laissé
sur
place.
Le
système
de
tri
sélectif
mis
en
place
par
la
ville
est
étendu
au
marché.
A
cet
effet,
différents
conteneurs
sont
mis
à
disposition
des
commerçants
non
sédentaires
dans
le périmètre
du
marché.
Le
non-respect
de
cette
disposition
entrainera
des
sanctions.
Article
30
:
Dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le Maire
peut
exclure
du
marché
toute
personne
qui
troublerait
Pordre
public.
Article
31
:
Les
marchands
non
sédentaires
installés
sur
le
marché
devront
respecter
la
législation
et
la
réglementation
afférentes
à
leur
profession
et
notamment
les
règles
de
salubrité,
d’hygiène
et
d’information
du
consommateur.
5/6 Article
32
:
Les
infractions
au
présent
règlement
peuvent
entrainer
des
poursuites
judiciaires
ainsi
que
des
sanctions
administratives.
Article
33 :
Le
Maire
est
chargé
de
faire
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
sanctionnée
comme
suit :
_
ler
constat
d'infraction
: avertissement
et/ou
mise
en
demeure
—
2ème
constat
d'infraction:
exclusion
temporaire
de
l'emplacement
durant
2
mercredis
consécutifs,
Elle
ne
suspend
pas
l'obligation
de
s’acquitter
du
paiement
de
l’emplacement.
_
3ème
constat
d’infraction
: exclusion
du
marché,
Le
Maire
peut,
compte
tenu
de
la
gravité
éventuelle
des
infractions
constatées,
exclure
définitivement
un
marchand
non
sédentaire
dès
le
1er
constat
d’infraction.
Article
34 :
Sont
interdits
dans
l’enceinte
du
marché
:
-
Les jeux
de
hasard
et/ou
d’argent
_
La
mendicité
dite
« agressive
» et
les
quêtes
d’argent
sans
contrepartie
—
Toute
exposition
d’animal
vivant
sauf les chiens
tenus
en
laisse ou
les chiens-guides
Article
35
:
Chaque
mercredi,
jour
de
marché
hebdomadaire,
il est
interdit
aux
limonadiers
et aux
divers
occupants
du
domaine
public
communal
d’installer
terrasses
et
étals
avant
le
complet
nettoyage
des
lieux
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
36
:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
à compter
du
8
novembre
2023.
Article
37
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
et
publié
sur
le
site
Internet
de
la
mairie.
Un
exemplaire
sera
transmis
à
la
brigade
de
gendarmerie,
au
centre
de
secours,
aux
services
techniques
et
à la police
municipale
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
38 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
39
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
9 novembre
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA
6/6