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Déliberation - 217009 Rapport social unique (RSU) 2020
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a
unknown - 20 Rapport social unique tampon
Compte-Rendu - 106 2025 presentation du rapport social unique r
unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff05 cc.12.12.2025 rapport social unique rsu tampon
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff05 cc.12.12.2025 rapport social unique rsu tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L Or
ID : 974-249740085-20251212-AFF05_CC121225-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
AFFAIRE N° 05-20251212
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) - 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le douze du mois de décembre à neuf heures et vingt-cinq minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle polyvalente Zac Paul Badré, sise au Tampon, à l'angle des rues du Danemark et du Général Ailleret à la Châtoire, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 28 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 01-20251212 à l'affaire n° 42- 20251212) et de celle de Madame COURTOIS Vanessa, 3° Vice-Présidente NOTA: (de l'affaire n° 43-20251212 à l'affaire n° 46-20251212).
Nombre de conseillers ETAIENT PRESENTS en exercice : 48
Présents : 39 - Commune du Tampon - Absents représentés : 08
fpsenie: 01 HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 34-20251212), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 33-20251212), THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 39-20251212), DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Véronique, GENCE Jack, GONTHIER Charles Emile, LEBON Jean Richard, MONDON Laurence, ROMANO Augustine, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, MUSSARD Harry, FULBERT- GERARD Gilberte, HOAREAU Sylvain, HUET Marie-Josée, LEBON David, LEICHNIG Stéphanie, LEJOYEUX Marie Andrée, COURTOIS Lucette, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil, GROSSET-PARIS Isabelle.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S'LOS
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF05_CC121225-DE
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET TURPIN Francemay représentée par GASTRIN Albert, PICARDO Bernard représenté par MAUNIER Daniel, FONTAINE Henri représenté par DIJOUX RIVIERE Mimose, ROBERT Evelyne représentée par TECHER Doris (de l'affaire n° 34 à l'affaire n° 46-20251212), THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 35 à l'affaire n° 46- 20251212), BLARD Régine représentée par DOMITILE Noëline (de l'affaire n° 40 à l'affaire n° 46-20251212).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, HUET Mathieu représenté par LEICHNIG Stéphanie, K/BIDI Emeline représentée par MUSSARD Harry, LANDRY Christian représenté par David LEBON.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
ETAIENT ABSENTS
- Commune de l’Entre-Deux -
LAFOSSE Camille.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame DOMITILE Noëline a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 05-20251212 du CC du 12/12/2025- « Présentation du Rapport Social Unique (RSU) — 2024 » Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Communauté d'Agglomération du Sud
Publié le S L OT
ID : 974-249740085-20251212-AFF05_CC121225-DE
AFFAIRE N° 05-20251212
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) - 2024
Le Président informe que l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaure l'obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d'élaborer à compter du 1° janvier 2021, et ce, pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU). Ce rapport, se substituant au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année et rassemble des indicateurs relatifs à la gestion des ressources humaines.
Au-delà de l'obligation légale, le rapport social unique permet de disposer de
données chiffrées permettant :
- d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter différentes actions de gestion des
ressources humaines,
-_ d'apprécier la situation d'une collectivité ou d’un établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Sont concernés par le rapport, les fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi que les contractuels permanents et non permanents présents en 2024.
Le RSU 2024, dont une synthèse est jointe en annexe, sera soumis au Comité Social Territorial lors de Sa séance du 27/11/2025. Ses principaux indicateurs figurent ci- après.
A. Les effectifs
Au 31 décembre 2024, la CASUD comptait 321 agents, dont 72 fonctionnaires, 164 contractuels permanents dont 63 % de CDI et 85 contractuels non permanents.
Cette structuration reflète une capacité d'adaptation aux besoins du territoire tout en garantissant une stabilité significative des équipes grâce au recours aux CDI permanents.
La répartition par filières montre une filière administrative à dominante titulaire, et une filière technique plus contractualisée. La pyramide des catégories demeure marquée par une forte proportion de catégorie C (81 %), cohérente avec les métiers opérationnels majoritaires au sein de la collectivité.
L'âge moyen des permanents (47,5 ans) témoigne d’une équipe expérimentée, tandis que les non permanents, plus jeunes (40,4 ans), confirment un effet “porte d'entrée” via les contrats aidés ou temporaires. Cette distinction assure un bon équilibre entre expérience et renouvellement.
La CASUD s'appuie sur un effectif dimensionné, alliant continuité de service et souplesse, grâce à une articulation équilibrée entre fonctionnaires et contractuels permanents. La forte proportion de CDI parmi les agents contractuels permanents illustre une volonté de sécuriser les parcours professionnels tout en maintenant la réactivité nécessaire aux missions de proximité.
Affaire n° 05-20251212 du CC du 12/12/2025- « Présentation du Rapport Social Unique (RSU) — 2024 » Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Publié le
Reçu en préfecture le 22/1 Fr 6 L 9
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF05_CC121225-DE
B. Le temps de travail
Concernant le temps de travail, la collectivité se distingue par un taux
exceptionnellement élevé de temps complet : 100 % des fonctionnaires et 93 % des contractuels permanents. Le temps non complet reste marginal (7 % des
contractuels), avec une légère surreprésentation dans la filière technique.
Cette configuration permet de garantir une présence continue sur les services
essentiels, contrairement à certaines collectivités de taille similaire où le recours au
temps partiel est plus marqué.
C. Les rémunérations
Sur le plan budgétaire, la CASUD mobilise 61 M€ de budget de fonctionnement, dont
12,4 ME dédiés aux charges de personnel.
Les rémunérations représentent 7,26 M€ pour les emplois permanents et 1,46 M€
pour les non permanents.
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes des agents
permanents était de 14,54 %.
D. Les absences
Le taux d’absentéisme compressible pour les permanents est passé de 5,62 % en 2023 à 4,89 % en 2024 soit une diminution de 13 %.
Ce taux est d’un niveau proche ou inférieur de ceux observés dans des collectivités
de taille comparable, où ils oscillent généralement entre 5 et 6 % (Banque des
territoires — « Absentéisme dans les collectivités : des arrêts maladie pas plus
nombreux mais plus longs »).
Pour les contractuels non permanents, le taux est très faible (0,9 %), ce qui
correspond à une tendance constatée nationalement : les contractuels temporaires, plus jeunes et plus en insertion, connaissent en moyenne moins d’arrêts longs.
On constate une amélioration également par rapport à 2023 où il s'établissait à
1,33 %.
S'agissant des 7 accidents de travail déclarés, dont deux accidents de trajet, il est notable de souligner qu'ils restent dans un ordre de grandeur cohérent avec des collectivités de population et d'effectifs similaires.
F. La formation
La formation constitue un levier essentiel à la fois pour l’évolution professionnelle des agents et pour le renforcement des capacités de l'établissement.
En 2024, 20,8 % des agents permanents ont suivi au moins une journée de formation, pour un total de 194 jours et un budget de 70 588 €, principalement investi auprès du CNFPT (89 %).
Affaire n° 05-20251212 du CC du 12/12/2025- « Présentation du Rapport Social Unique (RSU) — 2024 »
6 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Communauté d'Agglomération du Sud
Publié le S L(Fo
ID : 974-249740085-20251212-AFF05_CC121225-DE
Les actions de formation concernent majoritairement les agents de catégorie C (57 %), suivis des catégories B (24 %) et À (20 %), avec une répartition légèrement différente selon le statut : parmi les fonctionnaires, les catégories À et B sont les plus représentées, tandis que parmi les contractuels, la catégorie B prédomine.
Ces chiffres traduisent un engagement réel des agents à se former, illustrant leur volonté de développer leurs compétences et de contribuer activement à la qualité des services.
G. Action et relation sociale
La CASUD a participé à la complémentaire santé d'une centaine d'agents pour un
montant global de 31 975 €.
S'agissant de l’action sociale, la CASUD a attribué au Comité d'œuvre Sociale
(COS) à hauteur de 25 000 €.
Au cours de l’année 2024, le Comité social territorial s'est réuni à quatre reprises, tandis que la formation spécialisée a tenu deux séances. Par ailleurs, l'EPCI a été concerné par une journée de grève au mois d'avril 2024, au cours de laquelle un huissier a constaté la présence de 11 agents grévistes.
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 modifiée de transformation de la
fonction publique,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique, Considérant que la loi du 06 août 2019 susvisée a introduit un nouvel article 33-3 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui impose la présentation du rapport social unique à l'assemblée délibérante, après avis
du comité social territorial,
Considérant que les modalités de mise en œuvre sont définies par le décret
n° 2020-1493 susvisé,
Considérant que le rapport social unique est établi chaque année au titre de l'année civile écoulée,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial qui s’est réuni le 27/11/2025,
Il est donc proposé à l'Assemblée de prendre acte de l'élaboration du rapport social unique de la CASUD au titre de l’année 2024 et de l'avis émis par les membres du Comité Social Territorial dont les pièces sont annexées à la présente.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
- prend acte de l’élaboration du rapport social unique de la CASUD au titre de l’année 2024 et de l’avis émis par les membres du Comité Social Territorial dont les pièces sont annexées à la présente,
Affaire n° 05-20251212 du CC du 12/12/2025- « Présentation du Rapport Social Unique (RSU) — 2024 » Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L C
Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20251212-AFF05_CC121225-DE
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD),
La Secrétaire de séance, |
Pr
# Noëline DOMITILE Jacquet HOARAU
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 05-20251212 du CC du 12/12/2025- « Présentation du Rapport Social Unique (RSU) — 2024 » ere
2/0
22/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Dé ta S'LOST
12-AFF05_CC121225-DE
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
51% 35% 40%
49% 65% 60%
100% 100% 100%
% d'agents
46%
29%
6%
6%
4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Attachés
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
63 % des contractuels permanents en CDI 3 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité
94 % des contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 85
Précisions emplois non permanents
321 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 164
> 72
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
22%
51%
26% fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
10%
9%
81%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
63%
63%
63%
37%
37%
38%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S 10 Le
TT 2 296-DE
& Hommes M Femmes
1% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 3 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 2 agents détachés dans une autre structure
> 9 agents mis à disposition dans une autre structure
> 2 agents en disponibilité
288,78 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 155,43
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 63,55
> 69,80
525 580 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 46,25
Fonctionnaires 50,42
Ensemble des
permanents 47,52
Contractuels non
permanents 40,38
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 48 ans
Filière 0 fonctionnaires TNC
Technique 0% 8%
Administrative 0% 4%
11 contractuels TNC
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
93%
100%
7% Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
97%
96%
3%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
32%
29%
3%
23%
11%
Positions particulières
182,46 ETPR
19,18 ETPR
23,59 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S Lrod
7 7 256-DE
1 € 43%
2 € 14%
3 € 14%
4 € 7%
5 € 7%
1 € 56%
2 € 33%
3 € 11%
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Une sanction disciplinaire prononcée en 2024
30 avancements d'échelon et
3 avancements de grade
Sanction 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
2 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 Voie de mutation
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 5,9% Voie de concours, sélection professionnelle
-2,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
-5,2%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
236 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
241 agents
3 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats dont remplacants
En 2024, 9 arrivées d'agents
permanents et 14 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission
Mise en disponibilité Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Congés sans traitement
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SIT
ID : 974-249740085-20251212-AFF05 CC121225-DE
=
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 3 349 € 1 438 € 30% 14 911 € 4 423 € 23% 8 792 € 3 693 € 30% 19 794 € 6 645 € 25%
Catégorie B 5 215 € 2 232 € 30% 2 466 € 793 € 24% 9 704 € 1 391 € 13% 7 424 € 2 252 € 23%
Catégorie C 2 384 € 834 € 26% 1 379 € 551 € 29% 1 833 € 763 € 29% 2 056 € 778 € 27%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
15,91%
628,75 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 14,54%
Contractuels sur emplois permanents
12,75% Fonctionnaires
Animation
Incendie
61 417 € 58 450 € Toutes filières
Police
37 321 € 39 062 € 24 130 € 44 707 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 14,54 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
51 703 € 58 272 € 42 615 € 38 397 €
45 969 € 35 742 € 24 467 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 68 316 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 30 991 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 11 081 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 31 981 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 7 261 944 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 62 591 295 €
Charges de
personnel* 12 414 910 €
Soit 19,83 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 19,83 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
1 055 848 € 1 458 873 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 720 750 €
CIA : 256 197 €
Catégorie C
38 566 €
39 463 € 23 968 €
Catégorie B
Contractuel Titulaire Titulaire
58 668 €
Budget et rémunérations
4 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le SIT
F0 26-DE >
>
1 conseiller de prévention
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2024 1 925 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
1 travailleur handicapé fonctionnaire La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 86 % sont en catégorie C*
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
7 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
7 accidents du travail déclarés au total
en 2024 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
2,2 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 17 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
49,2 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
8,47% 9,09% 0,90%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
9,09% 0,90%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
10,50%
8,19% 8,89% 0,90%
10,50% 8,19% 8,89% 0,90%
10,50% 8,47%
En moyenne, 38,3 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 29,9 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,92% 4,89% 0,90%
Contractuels
non permanents
4,92% 4,89% 0,90%
4,82%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
10,50%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,82%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S LOT
7 225-DE
> 0,8 jour par agent
89 %
11 % 100%
4 réunions en 2024 dans la collectivité
2 réunions de la F3SCT
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
1 jour de grève recensé en 2024
Jours de grève
254 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels Santé
Montant global des
participations 31 975 €
CNFPT
70 588 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 20,8% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
194 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
L’action sociale de la collectivité
24%
20% 57%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
27% 33% 22% 25%
50%
16%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S 10 é
ID : 974-249740085-20251212-AFF05 CC121225-DE
ÈS
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1! DONNÉES SOCIALES
MN Des ceNTReS DE GESTION
1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : novembre 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
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