RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
12_2021
Annexe RECUEIL
ACTES ADMINISTRATIFS
SOMMAIRE
ANNEXE DELIBERATION
N°270_2021 - Projet Plan Climat Air Energie Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le = =
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
D OLAGGLOMÉERATION
@ centre vignoble et bastides
1e Gaillac-Graulhet @ ©
c
Pl
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial I 2022-2028 I
Avec le soutien technique de : Envové en créfeciure le 31/12/2621
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 061-200066124-20241242-270 2021-DE
RER ne eee SU
Document paru le 30 novembre 2021 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Sommaire
Synthèse du PCAET
Livre 1 :
Diagnostics
A. Energie et Gaz à effet de serre
B. Energies Renouvelables et Locales
C. Qualité de l’Air
D. Vulnérabilités
E. Séquestration Carbone
Livre 2 :
Stratégie
Livre 3 :
Plan d’actions
Livre 4 :
Concertation & Suivi
Livre 5 :
Évaluation Env. Stratégique Envové en créfeciure le 31/12/2621
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
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RER ne eee SU LL
h
© - [ail © \
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=
Na! D
à
—
[al
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A Gaillac-Grauthet
Me AGGLOMÉRATION
Synthèse
2020 | 2026
Plan Climat Air
Énergie Territorial Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ss &
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
2 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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sommaire
Présentation
de l’agglomération ...................................3
Diagnostic
territorial ....................................................7
Stratégie
territoriale............................................... 15
Plan
d’actions ................................................... 21
01
02
03
04
3 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le = =
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
présentation
de l’agglomération
4 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le Sao
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Les élus ont souhaité se saisir du caractère obligatoire du PCAET pour en faire une opportunité de démarche stratégique pour le territoire : quelle stratégie de transition énergétique et environnementale à
l’échelle de l’agglomération?
Présentation du territoire de la
Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
Tonnac
Castelnau-de-Montmiral
Itzac
Le Verdier
Campagnac
Puycelsi
Larroque
Montdurausse
Vieux
Alos
Montels
Broze
Andillac
Loubers
Frausseilles
Donnazac
Cahuzac-sur-Vère
Noailles
Amarens
Saint-Beauzile
Sainte-Cécile- du-Cayrou
La Sauzière- Saint-Jean
Beauvais-sur-Tescou
Saint-Urcisse
Tauriac
Montvalen
Rabastens
Lisle-sur-Tarn
Brens
Montans
Parisot Peyrole
Sénouillac
Rivières
Cadalen
Técou
Labessière-Candeil
Lasgraisses
Fénols
Aussac
Florentin
Lagrave
Labastide-de-Lévis
Fayssac
Cestayrols
Castanet
Bernac
Puybegon Busque
Briatexte Saint-Gauzens
Grazac
Roquemaure
Couffouleux
Loupiac
Giroussens
Mézens
Montgaillard
Salvagnac
Castres
Toulouse
Montauban
Albi
9
N
Toulouse
Albi
Rodez
Montpellier
Montauban
Castres
Gaillac
Graulhet
Rabastens
TARN
AV EYRON
HÉR AULT
AUDE
H AUTE-GARONNE
TARN-ET-GARONNE
5 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le LS
ID : 081-2000661
el de coordination de la transition éner
ire à réduire ses émissions de Gaz à Effet
se préparer aux impacts du changement
J Tel xte, diagnostic, stratégie, plan d'actions) tion environnementale ont été menés
2
s énergies renouvelables locales.
iduire ses besoins d'énergie au maximum, par :
Le territoire de l’agglomération est situé au cœur de l’Occitanie, à proximité de la Métropole de Toulouse. Il est structuré autour de 2 bassins de vie (Gaillac, Graulhet) et de petites villes relais (Rabastens, Lisle-sur- Tarn...) qui le maillent.
Le Plan Climat Air Énergie Territorial de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet est réalisé dans le cadre de la loi TEPCV (Transition Énergétique pour la Croissance Verte) d’août 2015 et répond ainsi à l’obli- gation des EPCI de plus de 50 000 habitants d’élaborer leur PCAET. Ce dernier fait suite au premier PCET mené en 2015.
Pour garantir l’efficacité des politiques climat-énergie une articulation entre les différents dispositifs exis - tants est nécessaire. C’est pourquoi le PCAET doit prendre en compte le Schéma Régional Climat Air Éner- gie, qui fixe la stratégie régionale de lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique,
ainsi que le Plan Climat Énergie du Conseil Général du Tarn.
Qu’est-ce qu’un PCAET ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial est l’outil opérationnel de coordination de la transition éner- gétique sur le territoire. Cette démarche locale engage le territoire à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), réduire sa dépendance aux énergies fossiles et se préparer aux impacts du changement climatique.
Ce document présente la synthèse de la démarche du PCAET (contexte, diagnostic, stratégie, plan d’actions) portée par l’agglomération. Il est à noter que les travaux sur l’évaluation environnementale ont été menés de manière itérative et sont présentés de façon transversale.
Les rapports techniques produits dans le cadre de cette démarche sont à disposition auprès du chargé de mission de l’agglomération.
* TEPOS : Un Territoire à Énergie Positive vise l'objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l'efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales.
61 COMMUNES 73 302 HABITANTS 1180 km 2 20,5% de la superficie du Tarn
31 103 RÉSIDENCES PRINCIPALES 62,4 M€ HABITANTS/KM2 27 843 ACTIFS avec un emploi
ÉLABORER UN
PROGRAMME
D’ACTIONS
Constuire le
plan d’actions
et le mettre en
œuvre
CONSTRUIRE
LA STRATÉGIE
Élaborer une
stratégie terri-
toriale et définir
des objectifs
DIAGNOSTIQUER
Réaliser un
diagnostic
territorial
PRÉFIGURER
Se préparer et
mobiliser en
interne
ÉVALUER
Suivre
et évaluer le
PCAET
6 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le a
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
7 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Le diagnostic territorial du PCAET fourni une première analyse de l’état des lieux et des potentiels du territoire en matière d’adaptation locale aux changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air, de préservation des milieux et de la santé, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2050.
C’est sur ce diagnostic que repose la stratégie et le programme
d’actions du PCAET, co-construits lors de nombreux ateliers avec les services, les élus et les acteurs socio-économiques du territoire.
1. Chiffres clés de l’énergie et du climat sur le territoire
Facture
énergétique
172 millions €
5 532€/an/ménage
consommation
d’énergie
Territoire :
1 807 GWh/an
Par habitant :
24,7 MWh
Région Occitanie :
Par Hab : 20,7 MWh/an
émissions
de ges
Territoire :
503 ktCO 2 e
Par habitant :
4,1 tCO 2 e
Région Occitanie :
Par Hab : 5,3 tCO 2 e
énergies
renouvelables
Production :
243 GWh
Potientiel 2050 :
1 915 GWh
8 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
: 081-200066124-20211213-270 2021-DE
es
notamment par un bilan de gaz à effet de
les consommations d'énergie de différents
tiques.
S+
2. Profil énergie du territoire
Le secteur résidentiel est
celui dont la consommation
est la plus importante sur le
territoire avant le secteur des
transports routiers.
La répartition des consom-
mations dans le secteur
résidentiel est équilibrée,
avec malgré tout une domina-
tion de l’usage d’électricité.
Les consommations de gaz
naturel sont prépondérantes
dans le mix énergétique du
secteur industriel.
Le secteur des transports est
quasi exclusivement dépen-
dant des produits pétroliers,
ayant un fort impact sur les
émissions de GES et de
polluants atmosphériques.
3. Profil climat du territoire
Le profil climat de l’agglomération de Gaillac-Graulhet s’appuie notamment par un bilan de gaz à effet de serre à l’échelle du territoire.
Il comptabilise les émissions de gaz à effet de serre émises par les consommations d’énergie de différents secteurs et permet d’identifier les secteurs à forts enjeux climatiques.
Au regard du bilan GES
réalisé, les déplacements
(transports) et l’agricul-
ture sont les principales
sources émettrices de GES
sur le territoire.
Les émissions du territoire
représentent annuellement
503 ktCO 2 eq.
inventaire des consommation par secteur et par source d’énergie en 2015
Autres transports
Déchets
Transport Routier
Agriculture
Industrie
Tertiaire
Résidentiel
0
GWh
100
GWh
200
GWh
300
GWh
400
GWh
500
GWh
600
GWh
700
GWh
Biomasse Gaz Electricité Produits pétroliers Chauffage urbain
24,7 MWh/hab
émissions de ges (directes) du territoire par secteur d’activité en 2014 (en ktco2 e)
INDUSTRIE TRANSPORTS RÉSIDENTIEL AGRICULTURE
TERTIAIRE
DÉCHETS
180
160
140
120
80
60
40
20
0
Total : 503 ktCO 2 e
Unité de comptabilisation des GES
L’équivalent CO2 (CO2e) est une unité permettant de comparer les impacts en matière de réchauffement climatique et de cumuler les différents gaz Ici, ktCO 2e correspond à des kilos tonnes d’équivalent CO 2.
9 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
3,4% des
YU
énergies de
Jmiques à la
e __ équipements.
plan de mobilité
e._ transport doux,
| covoiturage et la mobilité
e. a on.
griculture biologique,
lus
circuits courts,
e l'usage des fertilisants
CE ‘ | tion thermique,
| ; urbaines moins
‘es renouvelables,
nportements au quotidien.
rénovation
e a a es renouvelables,
| / les zones
e LL Irs économiques.
s TOMI et redevance
CS = structures de tri,
Enjeux énergie climat par secteur et chiffres clés
INDUSTRIE
13% des émissions
4 700 emplois soit 23,4% des
emplois du territoire.
Les produits fossiles sont les
principaux responsables des
émissions.
L’industrie est responsable de
66 kteq .CO2.
Pour mettre en œuvre de manière pérenne
l’alimentation électrique et énergétique le
secteur devrait :
développer l’utilisation des énergies de
récupération et fatales,
sensibiliser les acteurs économiques à la
maîtrise de l’énergie,
renouveler les équipements.
TRANSPORT
31% des émissions
3% des trajets domicile
travail des habitants sont
réalisés en transport en
commun.
25% des actifs travaillent
dans leur commune de
résidence dont 2/3 qui se
rendent sur leur lieu de travail
en voiture.
40% des actifs vivent et
travaillent sur le territoire.
Le secteur possède une forte dépendance aux
énergies fossiles et une forte vulnérabilité à la
hausse des prix des énergies aussi, il apparait
nécessaire :
de mettre en œuvre le plan de mobilité
rurale,
de favoriser les modes de transport doux,
d’encourager le covoiturage et la mobilité
partagée,
de limiter l’étalement de l’urbanisation.
AGRICULTURE
30,4% des
émissions
69 000 ha de la surface du
territoire concernent les terres
arables.
1 722 emplois soit 8,6 % des
emplois du territoire
Ces bilans ne prennent pas en
compte les émissions générées
par la production des engrais
(≈2 tonnes de pétrole pour
produire 1 tonne d’engrais).
Pour le secteur agricole, il s’agirait d’aller vers :
le développement de l’agriculture biologique,
la valorisation des résidus agricoles,
le développement des circuits courts,
la réduction de l’usage des fertilisants
artificiels.
RÉSIDENTIEL
15,5% des
émissions
Les émissions par logement
(de 2,5 téq. CO2 par logement)
sont au dessus de la moyenne
des émissions par logement
de la région (1,83 téqCO 2 par
logement.
Le résidentiel est caractérisé par des logements
énergivores, il s’agirait :
de subventionner la réhabilitation thermique,
de privilégier des formes urbaines moins
énergivores,
de développer les énergies renouvelables,
d’agir sur les comportements au quotidien.
TERTIAIRE
2% des émissions
13 640 emplois soit 68%
des emplois du territoire.
Pour le tertiaire il s’agirait d’agir :
en soutenant des actions de rénovation
thermique,
en développant les énergies renouvelables,
en aménageant durablement les zones
d’activité,
en sensibilisant les acteurs économiques.
DÉCHETS
7% des émissions
Les émissions de GES du
secteur sont concentrées sur
le site de stockage en ISDND
(Installations de stockage de
déchets non dangereux) à
Labessière-Candeil.
Les leviers principaux sont :
les mesures incitatives TOMI et redevance
spéciale /professionnels,
le développement des structures de tri,
la promotion de la valorisation par
méthanisation, compostage, réemploi.
10 —
506 GWh/
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
56124-20211213-270 _2021-DE
re renouvelle en perma
4. Production d’énergies renouvelables
Une énergie est dite « renouvelable » lorsqu’elle provient de sources que la nature renouvelle en perma- nence, par opposition à une énergie non renouvelable dont les stocks s’épuisent.
ACTUELLE
Le territoire a produit, en février 2019, 417 GWh d’énergies renouvelables par an, soit 23% de la consom- mation du territoire. Les énergies renouvelables les plus développées sont l’hydroélectricité et la biomasse solide, notamment grâce à la présence de 5 chaufferies sur le territoire.
POTENTIELLE
ÉNERGIE
SOLAIRE
545 GWh
Le potentiel de la filière solaire
thermique s’élève à 39 GWh/an.
Le potentiel de la filière solaire
photovoltaïque s’élève à 506 GWh/
an.
GÉOTHERMIE
100 GWh
L’énergie géothermique dépend de la
chaleur de la terre.
Le potentiel de géothermie s’élève à
environ 100 GWh/an.
ÉNERGIE
ÉOLIENNE
480 GWh
Le gisement potentiel est évalué
au regard des contraintes locales
et les équilibres écologiques sur le
territoire.
Des projets de petit éolien (non
soumis à certaines contraintes)
pourraient être plus propices au
territoire.
BIOMASSE
164 GWh
La biomasse est la matière vivante végétale
et animale.
Le potentiel de production
répond à la demande locale du
territoire Le potentiel intrinsèque
du territoire (forêts hors
contraintes) est estimé à 40 GWh/
an. Le développement de la filière
se réalise au niveau départemental.
MÉTHANISATION
850 GWh
La méthanisation permet de produire de
l’énergie grâce à une technologie basée sur
la dégradation par des micro organismes
de la matière organique.
Le potentiel de production du
territoire prend en compte l’étude
STARTER d’EDF Collectivité 2017
évaluant un potentiel de 726 GWh
Cependant, ce potentiel repris dans
l’exercice TEPOS 2050 peut être
augmenté par la mise en service des
projets de Trifyl dont l’estimation
atteint les 850 GWh environ.
HYDROÉLECTRICITÉ
200 GWh
L’étude de potentiel est en phase
avec le potentiel estimé par
l’analyse des nouveaux ouvrages
sur le fleuve Tarn, STRATER réalisée
par EDF Collectivités.
AÉROTERMIE
95 GWh
Le gisement net est calculé en fonction des besoins en chauffage résidentiel électrique des maisons individuelles du territoire (environ 159 GWh/an). Gaillac est la première commune en terme de gisement net 20 GWh de potentiel) suivi de Graulhet 156 GWh).
11 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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> ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
LL 11 ns
>
el el nl ol CE CT
A D
ENJEUX CLÉS
LEVIERS
5. Qualité d’air
Les secteurs résidentiel, agricole
et des transports constituent
donc les principales sources
d’émission de polluants du
territoire.
Les deux secteurs prioritaires
pour réduire les émissions et in-
directement réduire les concen-
trations sur le territoire, sont le
secteur résidentiel et le secteur
des transports.
De manière générale, les émis-
sions de chaque polluant ont
diminué entre 2010 et 2015.
Pérenniser la production
d’énergies renouvelables
en développement sur le
territoire.
Optimiser le niveau productible
des centrales hydroélectriques
existantes et la production de
micro centrales.
Développer des projets
citoyens pour en faciliter le
développement et l’acceptation
locale.
Intégrer les énergies
renouvelables aux réseaux.
Valoriser les potentiels de
chaleur fatale du secteur
industriel.
répartition sectorielle des émissions de polluants du territoire
Résidentiel Tertiaire Agricole Déchets Industrie
NH3
SO2
COVNM
PM2.5
PM10
NOX
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Autres transports Transport Routier
En 2017, 8 épisodes de pollution
sur le département
Les épisodes concernent les PM10
Repérer géographiquement
chaque potentiel et mener des
études de faisabilité.
Valoriser les producteurs
d’équipements présents sur le
territoire.
Accompagner les porteurs de
projets privés.
Développer les réseaux et
l’autoconsommation.
Impulser les projets
coopératifs. Investir.
Planifier le développement
d’énergies renouvelables dans
les documents d’urbanisme.
12 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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> ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Il | | >
Lei | bone dans le sys
ment climatique.
ENJEUX CLÉS
LEVIERS
6. Séquestration carbone
La séquestration du carbone est le processus correspondant à un stockage de carbone dans le sys - tème sol plante permettant d’atténuer les émissions de GES responsables du changement climatique.
Il s’agit de calculer, pour le territoire de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet, sa capacité à capturer le dioxyde de carbone en prenant en compte les changements d’affectation des sols, les pro - grammes de plantations ou encore la valorisation énergétique.
• Sols agricoles :
couverture d’environ
92 618 ha dont plus de
77 000 ha de cultures.
• Forêts couverture :
d’environ 22 444 ha,
soit 20% du territoire.
La séquestration nette de carbone du territoire est évaluée à 1 452 kteqCO 2 an soit environ 30 des émis- sions CO 2 d’origine anthropique.
ENJEUX CLÉS ET LEVIERS
Changer l’affectation des sols. Raisonner l’intensification
des prélèvements des sols
forestiers.
Agir sur les entrées et sorties
de matière organique.
Réduire les émissions
de polluants générés
par le chauffage au
bois non performant.
Limiter les émissions
des polluants
diffus générés par
l’agriculture.
Limiter l’exposition
des populations
sensibles.
Pérenniser la
production d’énergies
renouvelables en
développement sur le
territoire.
Labelliser les
équipements de
chauffages des
particuliers « flamme
verte ».
Développer le
conseil en mobilités
et promouvoir
l’autopartage et
les alternatives à
l’essence et au diesel.
Sensibiliser les
acteurs locaux :
industriels,
agriculteurs, élus.
Prendre en compte
les populations
fragiles dans
les politiques
d’aménagement
(proximité des sources
de pollution).
séquestration nette de co2 (tc02/en)
Forêt Agriculture Espaces verts en ville Séquestration brute
Changement d’affectation des sols Séquestration nette
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
-20 000
13 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
) : 081-200066124-20211213-270 _2021-DE
“orts concernant l'exposition des
re les risques de dispersion des
7. Vulnérabilité du territoire
QUELS CONSTATS SUR LE TERRITOIRE ?
• Depuis 1960 les températures moyennes an-
nuelles ont augmenté de 0,3 C° par décennie.
• Depuis 1960 le nombre de journées chaudes
(+25 C°) est en augmentation (de 87 à 114).
• La variabilité naturelle des précipitations ne per-
met pas de proposer une tendance.
QUEL CLIMAT EN 2050 SUR LE TERRITOIRE ?
(SANS POLITIQUE DE TRANSITION)
• Poursuite du réchauffement annuel
(de l’ordre 1°C).
• Une stagnation des précipitations annuelles.
• Une augmentation du nombre de jours secs
consécutifs en été.
• Une tendance à la sécheresse dans la moitié
Sud du territoire.
• Augmentation d’épisodes extrêmes (pluie)
inondations dues au ruissellement.
• Une diminution du nombre de jours de gelée
par an (5 jours en moins).
ET EN 2021 ?
(D’ICI 80 ANS AVEC UNE POLITIQUE DE TRANSITION)
• Le réchauffement est stabilisé à 2°C.
• Toulouse adopte dès 2050 les caractéristiques
du climat de Valence en Espagne.
• Baisse de 20 à 40% des débits des cours d’eau.
• Les hausses d’évènements extrêmes se
stabilisent.
• Le nombre de journées chaudes par an se
stabilise autour de 24 j/an.
L’évaluation environnementale stratégique identifie des enjeux forts concernant l’exposition des habitants aux risques dits technologiques (ainsi que la lutte contre les risques de dispersion des Déchets Toxiques à Quantité Dispersée (DTQD).
ENJEUX CLÉS
54%
17%
13%
15%
1 %
Tempête
Éboulement,
glissement et
affaissement
de terrain
Glissement
de terrain
Innondations,
coulées de boue
Mouvement
de terrain
LES PRINCIPAUX IMPACTS POUR LE
TERRITOIRE
• Accélération de la perte de biodiversité et
augmentation des espèces invasives.
• Risque de dégradation de la qualité de l’eau
(zone vulnérable à la pollution par les nitrates
d’origine agricole sur une grande partie du
territoire).
• Risque d’accentuation des tensions sur les
usages de l’eau (zone d’insuffisance chronique
de la ressource, besoins accrus en eau
d’irrigation et augmentation de la population).
• Risque sur la santé lié aux vagues de chaleur.
• L’agriculture fortement impactée.
• Risques inondation et incendie plus forts.
• Risque de dégradation du bâti par le retrait et
gonflement des argiles.
• Baisse de la production d’hydroélectricité.
Protéger les populations. Préserver la ressource en eau.
Adapter l’agriculture.
Adapter le cadre bâti.
14 stratégie
TERRITORIALe
15 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
e. Elle doit Se composer d'objectifs chiffrés et
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE poura
CR@ISSANCE VERTE
Il s’agit pour la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet de
construire un chemin à parcourir avec les acteurs locaux
et les citoyens, ambitieux et réalisable.
L’objectif 2050 est de couvrir 100% des consommations d’énergie du
territoire par la production d’énergies renouvelables. Cela revient à multiplier par 3 les productions d’EnR sur le territoire à horizon 2050.
1. La stratégie territoriale, un exercice prospectif règlementé,
s’inscrivant dans des objectifs nationaux ambitieux
Le décret (Art R 229 51 II) encadre la définition de la stratégie. Elle doit se composer d’objectifs chiffrés et répondre aux enjeux identifiés dans le diagnostic.
Objectifs de la Loi de Transition Énergétique
pour la Croissance Verte (LTECV)
Au niveau national, il est nécessaire de fournir des efforts de baisse de consommations sur les secteurs des transports de l’ industrie et du résidentiel.
émissions ges [par rapport à 1990]
40% des émissions en
2030.
Division par 4 en 2050.
consommation d’énergie [par rapport à 2012]
30% de la consommation
primaire en énergie fossile
en 2050.
50% de la consommation
énergétique finale.
énergies renouvelables
23% de la consommation
finale en 2020 et 32% dans
la consommation finale en
2030.
objectifs de la LTECV
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Intergouvernemental sur l'É
ique se réchauffe. Avec une
en énergie, les concentrations de
eau mondial, afin de contenir la hausse
s Nations Unies sur les Changements
et d'identifier les pistes pour construire un
2. Une opportunité pour construire
ensemble un territoire désirable
La Communauté d’Agglomération a élaboré une stratégie commune sur la base des résultats du diagnostic.
L’analyse « Atouts - Faiblesses - Opportunités - Menaces » permet d’identifier les pistes pour construire un avenir énergétique et climatique souhaitable.
Pour la collectivité , il s’agit dès lors de mobiliser et fédérer dans la durée, l’ensemble les forces vives pour que chacun apporte sa pierre à l’édifice pour renforcer les atouts, parer aux menaces et développer/péren - niser les opportunités.
Les enjeux du changement climatique
Les travaux de la communauté scientifique et notamment du Groupe Intergouvernemental sur l’É volution du Climat démontrent que depuis les années 1950, le système climatique se réchauffe. Avec une augmentation de la population mondiale et une demande croissante en énergie, les concentrations de GES dans l’atmosphère atteignent des records au niveau mondial.
Des solutions sont proposées, tant au niveau national qu’au niveau mondial, afin de contenir la hausse de température à 2°C d’ici 2100 : citons la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques,
le protocole de Kyoto, l’Accord de Paris ou encore la LTECV.
analyse afom du diagnostic
Atouts faiblesses
opportunités menaces
Territoire attractif et touristique
Services urbains gratuits de transport en commun
Espaces naturels importants (18% du territoire)
Mix énergétique diversifié
Diversité des ménages
Coût modéré des logements
Difficultés dans la mobilisation des décideurs locaux
Emissions élevées de GES /hab (6,9 teqCO2)
Emissions non énergétiques agricoles importantes
Forte dépendance aux produits pétroliers
Facture énergétique des ménages importante
Vieillissement important de la population
Taux d’emploi déficitaire
Précarité énergétique importante
Territoire vaste peu adapté
au développement TC
Situation géographique
Développement de nouvelles pratiques
agricoles
Dynamisme démographique
Retombées locales liées aux développements
des énergies renouvelables et de récupérations
Augmentation de la facture
énergétique
Evolution du prix du pétrole
Augmentation du prix du foncier
Hausse de la précarité énergétique
Vulnérabilités au changement climatique
(ressources en eau)
Effondrement de la biodiversité
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Affiché le ses
11213-270_2021-DE
sance de la population, Son impact différen
jets ENR.
3. Un scénario ambitieux :
« Devenir un territoire à énergie positive en 2050 »
Ce scénario intègre de nombreuses variables telles que la croissance de la population, son impact différen - cié sur les secteurs d’activité, les délais de déploiement des projets EnR.
Il s’agit d’aller au-delà de l’autonomie énergétique du territoire, en atteignant un niveau de production d’énergies renouvelables locales supérieures aux consommations locales.
Cette stratégie s’inscrit pleinement dans la démarche Négawatt mais également dans la démarche Région à Énergie Positive portée par la Région Occitanie.
2000
1800
1600
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
2014 2030 2050 Potentiel
416
629
1268
1950
213
852
évolution de la production d’énergies renouvelables (gwh)
Géothermie Hydroélectricité Éolien Solaire PV
Solaire TH Biogaz Bois énergie
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Affiché le ss &
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D
ndre un virage important, aussi il est im
e aujourd'hui de partager une vision de long
. Ainsi, 5 axes stratégiques prioritaires ont
Par cette stratégie ambitieuse, le territoire agit :
• Sur l’innovation et le développement économique en
formant et accompagnant les acteurs locaux, en créant de
l’emploi non délocalisable,
• Pour une meilleure qualité de vie grâce à des logements
plus confortables et plus économes permettant une ré-
duction des factures énergétiques des ménages,
• Pour améliorer le bien-être et la santé des habitants : en
réduisant les déplacements domicile-travail par le déve-
loppement de l’emploi local, l’amélioration de la qualité de
l’air, une agriculture plus raisonnée et une alimentation
plus saine,
• Pour préserver nos ressources aujourd’hui et pour les
générations futures,
• Pour développer une mobilité durable sur le territoire.
La mise en œuvre de ce scénario permettrait de
réduire la consommation énergétique territoriale
de 1 807 GWh (en 2014) à 748 GWh (en 2050), soit une
réduction de 59%.
4. Une stratégie locale construite autour de 5 axes stratégiques
Pour atteindre ces objectifs ambitieux le territoire doit entreprendre un virage important, aussi il est im - portant de s’engager dans la transition énergétique qui implique aujourd’hui de partager une vision de long terme, avec les acteurs de l’énergie, les territoires, les citoyens... Ainsi, 5 axes stratégiques prioritaires ont été définis pour les 6 prochaines années.
Cette stratégie est déclinée opérationnellement par un programme d’actions.
LES GRANDS OBJECTIFS
CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE DU
PCAET DE GAILLAC-GRAULHET
(par rapport à 2014, avec évolution
de la population)
17% de la consommation
d’énergie finale en 2030
36% de la consommation
d’énergie finale en 2050
ÉMISSIONS DE GES
(par rapport à 2014, avec évolution
de la population)
58% des émissions en 2030
82% des émissions en 2050
ÉNERGIES RENOUVELABLES
21% dans la consommation
actuelle
100% de la consommation
finale, soit multiplier par 3 la
production
2014
2050
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er l'économie circulaire
5. Et déclinée en 13 axes qui structurent le programme d’actions
Coordonner et mobiliser
les forces du territoire
et les partenaires socio-
économiques
Piloter et suivre le plan climat
Faire connaître le plan climat et animer un réseau local d’acteurs engagés
Parvenir à une cohérence et coopération inter EPCI
Promouvoir la sobriété et
améliorer la performance
énergétique et climatique
des bâtiments
Améliorer la qualité et la performance de l’habitat privé et social
Rénover le parc de bâtiments anciens et publics, d’activités et les équipements
Intégrer les enjeux énergie/bâtiment dans les documents d’urbanisme
Développer une mobilité
durable
Développer des infrastructures et une offre alternative de mobilité ( objectif 1 PMR)
Favoriser des nouvelles pratiques de mobilités partagées
Développer la culture de la mobilité durable sur le territoire
Développer les énergies
renouvelables
Améliorer la connaissance du potentiel d’énergies renouvelables, diversifier et structurer les modèles de développement
Développer des projets de production photovoltaïque
Valoriser le potentiel biomasse du territoire ( biogaz, bois)
Préserver et valoriser les
espaces et ressources
pour la qualité de vie des
habitants
Intégrer les notions de vulnérabilité et d’adaptation au changement climatique dans l’aménagement et les activités du territoire
Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques
Poursuivre la transition agricole du territoire AO10 : développer l’économie circulaire
L’aménagement
et les déchets
sont de
façon transversale
dans les
différents axes
3. Un territoire favorisant
une mobilité durable
pour une meilleure
qualité de l’air
2. La sobriété énergétique
de l’habitat et du bâtiment
et la performance
climatique des bâtiments
4. Un territoire à énergie
positive en développant
les énergies renouvelables
1. Coordonner
et mobiliser
les forces du territoire
et les partenaires
socio-économiques
5. Préserver et valoriser
les espaces
et ressources
pour la qualité de vie
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Affiché le ss &
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
plan
d’actions
Tous engagés...
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des indicateurs d'impact de l'action
consiations des travaux de l'évaluation
Le plan d’actions est multi partenarial. Il est porté par les collectivités du territoire et les acteurs locaux pour 6 ans.
Il est évolutif et ouvert à toutes nouvelles actions.
36 grandes actions réalisées grâce aux 61 communes
de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
et les acteurs et partenaires du PCAET.
La collectivité est en charge de la réalisation
et du suivi annuel de son plan d’actions.
L’évaluation, quant à elle sera réalisée en 3 et 6 ans de façon en
associant les acteurs locaux et les partenaires.
L’évaluation environnementale stratégique a permis d’identifier des indicateurs d’impact de l’action quand celle-ci peut avoir un impact sur l’environnement. Les préconsiations des travaux de l’évaluation envrionnementale ont été intégrées dans les fiches-actions.
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13-270 _2021-DE
1. Coordonner et mobiliser les forces du territoire
et les partenaires socio-économiques
Quelques exemples d’actions :
Faciliter un dialogue territorial
avec le monde agricole
La filière agricole locale souhaite s’engager sur
des actions de réduction des émissions de GES.
Il est donc nécessaire de mettre en place les
conditions et cadre de participation efficaces
pour valoriser l’engagement de ces acteurs
dans la transition.
Travailler les échanges intra
et inter territoriaux
Les collectivités doivent relever des défis
communs. Aussi, il est plus que pertinent de
mutualiser les réflexions afin d’avoir une action
coordonnée et plus impactante.
Mettre en place un comité
de suivi du PCAET partenarial élargi
L’intérêt est d’associer les acteurs locaux dans
la gouvernance du PCAET et de valoriser le
partage des expériences de terrain.
Sensibiliser la population
aux enjeux du PCAET
Il est essentiel que les habitants deviennent
acteurs de la transition à part entière. Ainsi il
est question de communiquer et dynamiser
le territoire pour renforcer l’appropriation des
enjeux par les habitants-acteurs.
Mettre en place le suivi
et l’évaluation du PCAET
Le PCAET doit faire l’objet d’une évaluation 3
ans après sa validation. Il est donc nécessaire
de mettre en place les outils de suivi pour
mesurer le niveau de réalisation des actions
et pondérer leurs impacts sur le territoire et
atteindre des objectifs initiaux.
Instaurer une gestion projet interne
transversale pour la mise en œuvre du
PCAET
La mise en œuvre du PCAET est transversale.
La Communauté d’Agglomération, en qualité de
coordinateur de la transition énergétique, doit
s’assurer que les enjeux Air- Climat et Energie
sont pris en compte dans l’exercice.
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Affiché le ses
_2021-DE 2. Promouvoir la sobriété et améliorer
la performance énergétique et climatique des bâtiments
Quelques exemples d’actions :
Accompagner la rénovation énergétique
des logements privés -Massification et
rénovation performante
Il s’agit de réduire les consommations
énergétiques dans le secteur résidentiel au
travers notamment de l’accompagnement
des maîtres d’ouvrage dans la prise en
compte de cet enjeu dans les cahiers de
recommandations, la pérennisation d’un
réseau de professionnels et la mise en place
de dispositifs de tiers financement pour des
rénovations performantes…
Travailler sur le SCOT, le PLUi et les projets
d’aménagement et de construction en lien
avec les enjeux du PCAET
L’enjeu de la transition écologique et climatique
demande une prise en compte des enjeux
énergétiques et climatiques par les collectivités.
Aussi la Communauté d’Agglomération prévoit
de promouvoir un urbanisme adapté aux
changements climatiques.
Rénover et maitriser les consommations
de l’éclairage public
Les parcs de luminaires publics les plus
énergivores sont remplacés et certaines
communes pratiquent l’extinction une partie
de la nuit. Pour accompagner la rénovation du
parc public, il est nécessaire de réaliser un bilan
général et mettre en place un plan de travaux. Il
sera nécessaire de sensibiliser et communiquer
largement.
Connaitre et valoriser les opérations de
rénovation énergétique des logements
sociaux
Cela passe par la programmation annuelle de
rénovation du logement social, la mise en place
d’un partenariat avec les bailleurs sociaux et
notamment la formation des habitants aux
éco-gestes.
Amplifier la rénovation du patrimoine
public des collectivités
Il s’agit de concevoir un programme pluriannuel
de rénovation qui permettra d’engager des
travaux. Il est nécessaire de se doter d’un outil
de suivi des consommations notamment.
24 \l/ MT
\
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Affiché le ses
081-200066124-20211213-270 2021-DE
“du
CLO
3. Développer les modes actifs
Quelques exemples d’actions :
Intégrer la dimension mobilité dans les
documents d’urbanisme
La prise en compte des enjeux de mobilité
douce dans l’aménagement urbain constitue
une nécessité pour assurer un partage de
l’espace public cohérent et équilibré. Il est
essentiel de développer un réseau d’itinéraires
piétons-cycles continu et sécurisé.
Optimiser l’offre de transport en commun
et scolaire existante
Il faut poursuivre la structuration des réseaux
existants et améliorer l’attractivité des arrêts.
De plus, il est essentiel d’inciter à la réduction
de consommation de carburants.
Poursuivre les efforts d’exemplarité
des collectivités locales en matière de
déplacements professionnels
En 2018, dans le cadre du programme TEPcv la
Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet
a mis en place un certain nombres d’actions
permettant de réduire l’impact carbone des
déplacements professionnels. Il est question de
poursuivre notamment le renouvellement de la
flotte de véhicules de l’agglomération, de mettre
en place un PDA et de favoriser la mobilité
durable des agents et élus.
Poursuivre le développement du
covoiturage au quotidien
En 2019, 6 aires de covoiturage sont
aménagées et identifiées au niveau
départemental. Elles répondent à un besoin
réel. Il est donc question ici de renforcer l’offre
et de faciliter la mise en relation des usagers
pour réduire in fine l’auto-solisme, notamment
sur les trajets domicile-travail.
Encourager la non mobilité professionnelle
Le Centre d’Initiatives pour Valoriser
l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM)
accompagne les agriculteurs dans l’objectif de
pérenniser leur activité.
Mettre en place un plan vélo territorial
Les itinéraires cyclables ne sont pris en compte
que récemment dans l’aménagement des
nouveaux quartiers. L’enjeu est de renforcer
l’usage du vélo comme mode de déplacement,
notamment pour les courts trajets dits
utilitaires.
25 SON
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Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le
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4. Développer les énergies renouvelables
Quelques exemples d’actions :
Réaliser un atlas des EnR
Un tel outil permettra de par sa démarche,
de renforcer la participation des territoires
et de planifier le développement des projets
d’énergies renouvelables.
Favoriser l’émergence et accompagner des
projets citoyens de production d’EnR
Impliquer les habitants dans la transition
énergétique du territoire est essentiel. Il
s’agit donc de communiquer sur les projets
coopératifs et d’organiser des échanges avec
les élus.
Développer des installations solaires sur
les toitures privées
Cette action consiste à communiquer et faire
connaître l’outil cadastral solaire, les évolutions
de la filière localement (grand public et élus) et
d’inciter les particuliers à s’équiper en chauffe-
eau solaire.
Développer des installations solaires sur
toitures publiques
Il s’agit de sensibiliser les communes aux
différents types d’installations (visites) et
solutions financières possibles, et d’identifier le
potentiel d’une dizaine de toitures.
Travailler sur l’écosystème d’acteurs
photovoltaïque du territoire
Il s’agit, en s’inspirant de l’approche RENOVAM,
d’inventorier les installateurs photovoltaïque
afin de soutenir leur activité sur le territoire
et d’animer un réseau de professionnels du
Photovoltaïque.
Poursuivre le développement des
chaufferies biomasse
Cela passe par une formation / sensibilisation
auprès des élus et services techniques, des
études de faisabilité sur projets neufs afin
d’envisager l’installation d’un réseau de chaleur
et la structuration d’une filière bois-énergie.
Développer la méthanisation agricole sur
exploitation
Afin d’optimiser la production de gaz des 2
unités du territoire, il s’agit d’analyser leur
fonctionnement, de sensibiliser les acteurs
agricoles et favoriser l’acceptabilité sociale des
projets notamment.
Développer la production de biogaz en
injection réseau
Cette action passe par 2 projets sur le
territoire : un projet porté par Trifyl et un projet
complémentaire Cap vert bio énergie. Cela
constituerait environ 1000 Nm3/h de biogaz
injecté dans le réseau.
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Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
1213-270 2021-DE
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5. Préserver et valoriser les espaces
et ressources pour la qualité de vie des habitants
Quelques exemples d’actions :
Instaurer une approche transversale de
la gestion de l’eau
Il s’agit de travailler avec les gestionnaires
de réseaux d’eau potable pour améliorer le
rendement du réseau et en même temps
de promouvoir des pratiques et dispositifs
de récupération des eaux de pluies et de
sensibiliser le secteur agricole / irrigation.
Améliorer la connaissance de la
biodiversité sur le territoire
Cela passe par la mise en place d’animations
périscolaires et de programmes de
végétalisation des espaces publics.
Protéger les espaces naturels du
territoire via les documents d’urbanisme
Il est question d’identifier la TVTB dans
le SCoT – PLUi et d’utiliser les outils
réglementaires (codes) en ajustant les
Orientations d’Aménagement par exemple.
Développer les circuits courts
alimentaires de proximité
Il s’agit de poursuivre les missions de l’essor
Maraicher, d’accompagner la filière de
production et de distribution de produits
alimentaires, de faciliter l’implantation d’AMAP
sur le territoire en lien avec les communes.
Optimiser la gestion territoriale des
déchets : de la source à la valorisation
Cela passe notamment par la création
d’un Plan Local de Prévention des Déchets
Ménager et Assimilés, l’information et la
sensibilisation pour réduire les déchets
produits, collecter les biodéchets en lien avec
Trifyl.
Soutenir une démarche de production
agricole compatible climat air énergie
Les acteurs du milieu agricole font évoluer
leurs pratiques dans une démarche moins
impactante pour l’environnement. Il est
question ici d’agir pour pérenniser l’activité
agricole sur le territoire dans une dynamique
d’adaptation au changement climatique.
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Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
6 O0 O
FGaillac-Grauthet
D AGGLOMERATION
@ entre vignoble et bastides
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
GAILLAC-GRAULHET
05 63 83 61 61
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac CEDEX
www.gaillac-graulhet.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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ik Gaillac-Graulhet a REC
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@ entre vignoble et bastides (2EXPLICIT
Toulouse
Castres
Avec appui d’
Plan climat Air Energie Territorial
Phase 1 : Diagnostic territorial
Rapport : Diagnostic des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre
Intitulé de la mission : Réalisation du PCAET du territoire de la communauté d’agglomération Gaillac-
Graulhet
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire RUSCASSIE,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
GALAND Amelie
amelie.galand@gaillac-graulhet.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 2 sur 55 NDS
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Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 3 sur 55
TABLE DES MATIÈRES
I. A RETENIR POUR AGIR ............................................................................................................................. 5
II. MÉTHODOLOGIE ET APPROCHE ADOPTÉES .............................................................................................. 6
A. L’APPROCHE PRIVILÉGIÉE .................................................................................................................................. 6
Les consommations d’énergie ............................................................................................................... 6
Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)........................................................................................... 6
B. LE PÉRIMÈTRE DU DIAGNOSTIC AIR ENERGIE CLIMAT .............................................................................................. 8
III. SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ENERGIE – GES ............................................................................................ 10
A. BILAN DES CONSOMMATIONS .......................................................................................................................... 10
B. BILAN DES ÉMISSIONS .................................................................................................................................... 11
C. ANALYSE ATOUTS/FAIBLESSES/OPPORTUNITÉS/MENACES : VISION GÉNÉRALE DES CONSOMMATIONS ET DES ÉMISSIONS.. 12
IV. DIAGNOSTIC DES CONSOMMATIONS ET ÉMISSIONS DE GES PAR SECTEUR ....................................... 13
A. SECTEUR RÉSIDENTIEL .................................................................................................................................... 13
Synthèse des enjeux ............................................................................................................................. 13
Point méthodologique ......................................................................................................................... 14
Caractéristiques du parc de logement. ................................................................................................ 14
Consommations d’énergie ................................................................................................................... 19
Facture énergétique (cf. méthodologie page 46) ................................................................................ 23
Précarité énergétique .......................................................................................................................... 23
Emissions de GES ................................................................................................................................. 25
B. ANALYSE ATOUTS/FAIBLESSES/OPPORTUNITÉS/MENACES : LOGEMENTS ................................................................. 28
C. SECTEUR DES TRANSPORTS ............................................................................................................................. 29
Synthèse des enjeux ............................................................................................................................. 29
Point méthodologique ......................................................................................................................... 30
Caractéristiques de la mobilité ............................................................................................................ 30
Consommations d’énergie ................................................................................................................... 33
Facture énergétique (cf. méthodologie page 46) ................................................................................ 33
Emissions de GES ................................................................................................................................. 33
Analyse Atouts/Faiblesse/Opportunités/Menaces de la Mobilité ....................................................... 33
D. SECTEUR DE L’INDUSTRIE ................................................................................................................................ 34
Synthèse des enjeux ............................................................................................................................. 34
Point méthodologique ......................................................................................................................... 34
Caractéristiques de l’industrie ............................................................................................................. 35
Consommations d’énergie ................................................................................................................... 35
Emissions de GES ................................................................................................................................. 36
E. SECTEUR AGRICULTURE .................................................................................................................................. 37
Synthèse des enjeux ............................................................................................................................. 37
Point méthodologique ......................................................................................................................... 38
Caractéristiques de l’agriculture .......................................................................................................... 38
Consommations d’énergie ................................................................................................................... 38
Emissions de GES ................................................................................................................................. 39
Zoom sur l’agroécologie (source ADEME) ............................................................................................ 40
Analyse Atouts/faiblesses/Opportunité/Menaces : Agriculture .......................................................... 40
F. SECTEUR TERTIAIRE ....................................................................................................................................... 41
Synthèse des enjeux ............................................................................................................................. 41
Point méthodologique ......................................................................................................................... 41
Caractéristiques du secteur tertiaire ................................................................................................... 42 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ms ut me
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 4 sur 55
Consommations d’énergie ................................................................................................................... 42
Emissions de GES ................................................................................................................................. 43
V. FACTURE ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE ................................................................................................ 44
A. CONTEXTE ................................................................................................................................................... 44
B. LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE GAILLAC GRAULHET AGGLO EN 2015 ....................................................................... 46
C. LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE GAILLAC GRAULHET AGGLO (PROJECTION 2030) ........................................................ 47
VI. VERS UN TERRITOIRE À ÉNERGIE POSITIVE ? ...................................................................................... 48
VII. LA RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ET ÉMISSIONS DU TERRITOIRE ............................................. 50
A. MAÎTRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE ............................................................................................................. 50
Méthodologie ...................................................................................................................................... 50
Les objectifs de l’analyse des potentiels de maîtrise de la demande en énergie ................................. 50
Méthode et lecture des travaux ........................................................................................................... 50
Evolution tendancielle globale des consommations énergétiques ...................................................... 51
Prospective Négawatt de la maîtrise de la demande en énergie l’énergie ......................................... 52
Scenario REPOS Occitanie .................................................................................................................... 53
B. ANALYSE DU POTENTIEL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES ............................................................................. 54
VIII. ANNEXE : CADRE DE DÉPÔT ............................................................................................................... 55 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
He
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Atelier Destination TEPOS du 19 février 2019
Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet
Emo on
D,
Chiffres clés du territoire
Consommation d'énergie
Consommation énergétique du territoire et potentiel de réduction
Consommation d'énergie
1 807 GWh/sn
Objectif global de réduction à 2030
32 %* (-572 GWh}
Cible de consommation à 2050
par secteur d'activité
Fransports : 149 GWh {-76%*)}
Résidentiel : 273 GWh {-56%*}
industrie : 207 GWh(- 46%*}
lertiaire : 44 GWh {-48%*)
Agriculture: 75 GWh (- 15%*)
Facture énergétique
2015 : 172 M d'€
5 532€/an/ménage
2030 {tendanciel} : 250 M d'€
à population constante
6%* des ménages en situation de
précarité énergétique !
{Occitanie : 6%" ; France : 5K*)
1 Ménages dont le TEE (taux d'ettort énerpetique) est supérieur à 13%
et dont bereste à vivre intérieur à OC [ménages qui sont à Ia foës en situstioe de crécarité et ou sont foctemment impactés por leurs tactures
énerpétiques}
Résidentiel Transports des personnes
+ 74 93% habitants sur le territosre, soit 31 UH9 ménages
+ 4% 301 logements dont
* 11 381 maisons individuelles {soit 86%°)
+ 4 920 appartements {soit 14%°)
+ 41 089 résidences principales
° 3325 logements vacants
+ 72% des consommations concernent ke chauffage (hais
et électricité en majorité)
+ 9% des consommations concernent Feau chaude
santtaire
+ Près de 70%° des logements sont construits avant 2991
Engeux :
+ favoriser la sobnèté énergétique des usages
+ rénover los maisons individuelles
+ convertir les apparotks de chauffage au fioul en mode de
chauffage renouvelable (gaz, é%ec, hais)
«+ _ améliorer la performance des appareils de chauffage ot
lour utilisation {bois)
Agriculture
* 1 202 km’ de suporfiche totale
+ 66 397 ha de surface agricole utile (SAU} soit 57 %°
+ 1] 411 exploñtations agricoles
° Une agriculture diversifiée : Wticulture, élevage et
grandes cultures
Enjeux :
* favoriser la sobriété énergétaue des pratiques agricoles
* exploter le potentiel agricole pot dévelopoer les ENRA
iméthanisation notamment)
+ 27 75% actifs ont un emphas soit 37%° de la population
+ 15%° des actifs travaillent dans leur commune de
résidence
+ Parmi les actifs travaillant dans leur commune de
résidence, 69Y%° se rendent à leur travail en voiture
+ Parmi les actifs travaillant en dehors de leur commune
% %° se rendent à leur travail en voiture
+ Offre de transport en commen sur le territoire :
+ 4 réseaux de bus urbains qui desservent les
commianes de Gaillac, Brens, Graufhet,
Rabastens et Couffouleux
+ 7 lignes de bus interurhaines (Tarn Bus)
+ 2 lignes de bus interdépartementales {Albi
Montauban et Toidouse -Graufhet]
+ 1 ligne ferroviaire avec 3 gares
Engus :
+ réduire Les dégiacoments motorisés
+ favorner los mobilités douces
+ optimser les déplacements/transports motorisés
industrie
+ 4 700 emglois, soit 23%° des emplois du territoire
(contre 22,2% en France)
+ 35%" des emplois industriels relèvent du secteur de
le construction, 11%° de l'agro-alimentaire, 9%° des
matériaux et 9%* du textile
+ 20% des consommations d'énergie sont d'origine
pétrolière (gaz et fuel) 20 % d'électricité
Enjeux
+ optimiset les procédés industriels
+ développer une écologie industrielle sur le terntoire
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 5 sur 55
I. A retenir pour agir Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le AFeue-cCros r “het
MAG G LOMER Al ION
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n —#
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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II. Méthodologie et approche adoptées
A. L’approche privilégiée
Les consommations d’énergie
Les données utilisées pour établir le bilan des consommations d’énergie finales proviennent de
différentes sources : L’OREO, les opérateurs énergétiques ENEDIS (électricité) et GRDF (gaz) ainsi que
l’INSEE. Le bilan énergétique a été établi à partir des données de l’année 2014, même si certains
chiffres proviennent de consolidation de données plus anciennes.
Tout d’abord, pour permettre une analyse plus fine des enjeux du secteur résidentiel, les
consommations et les émissions de GES des logements ont été évaluées à l’échelle de l’IRIS, par type
d’énergie et par usage, à partir des bases de données de l’INSEE et d’une modélisation d’Explicit.
Les consommations de gaz et d’électricité sont issues des données réelles de consommations
transmises par les gestionnaires de réseaux de gaz (GRDF) et d’électricité (ENEDIS). Ces données sont
ventilées par secteur à la maille de l’IRIS,
Enfin, pour les autres vecteurs énergétiques (produits pétroliers et bois), le bilan des consommations
d’énergie s’appuie sur les données de l’OREO à la maille de l’EPCI.
Les données de consommations d’énergie de ce diagnostic sont comptées en énergie finale. L’énergie
finale désigne l’énergie livrée au consommateur final pour satisfaire ses besoins (carburants à la
pompe, électricité chez soi, etc.) après transformations par l’homme.
Le tableau ci-dessous synthétise les données sources exploitées pour établir le bilan des
consommations d’énergie finale du territoire :
Résumé Bois Gaz Electricité PP
Résidentiel EXPLICIT EXPLICIT EXPLICIT EXPLICIT
Tertiaire OREO + EXPLICIT GRDF + EXPLICIT ENEDIS + EXPLICIT OREO + EXPLICIT
Industrie OREO GRDF ENEDIS EXPLICIT
Agriculture OREO GRDF ENEDIS OREO Transport
routier X X X OREO
Déchets X EXPLICIT EXPLICIT EXPLICIT
Autres
Transports X X X OREO
Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)
Les chiffres des émissions de GES ont été construits à partir des données de consommations
énergétiques et de l’outil Bilan Carbone®. Des données complémentaires ont également été pris en
compte (calculées par EXPLICIT, à partir de données de la base SINOE (déchets), du Recensement
Général Agricole, de la base de données Corine and Land Cover (agriculture), et des facteurs
d’émissions de l’ADEME) afin de consolider l’ensemble des émissions des scopes 1 et 21 :
1 : ON CLASSE LES ÉMISSIONS DE GES EN 3 CATÉGORIES DITES « SCOPE » (POUR PÉRIMÈTRE, EN ANGLAIS). LES SCOPE 1 ET 2 DOIVENT ÊTRE PRIS EN COMPTE DANS LE PCAET. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
—. — -
7 =
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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• Les émissions énergétiques il s’agit de rejets atmosphériques issus de la combustion ou de l’utilisation de produits énergétiques. On retrouve par exemple la combustion de gaz naturel pour le chauffage des bâtiments. L’approche employée pour les émissions liées à la production d’électricité, de chaleur ou de froid est différente : il s’agit d’ajouter pour chacun des secteurs d’activité, les émissions liées à la production nationale d’électricité et à la production de chaleur des réseaux considérés, à proportion de leur consommation d’électricité, de chaleur finale et de froid issue des réseaux (émissions indirectes, scope 2).
• Les émissions non énergétiques : ce sont des émissions de gaz à effet de serre qui ont pour origine des
sources non énergétiques. Elles regroupent par exemple, les fuites de gaz frigorigènes dans les
installations de climatisation, la mise en décharge des déchets émettant des gaz à effet de serre par la
décomposition des matières qui sont enfouies, etc.
Les émissions du scope 1 et 2 de l’ADEME (cadre réglementaire) ont été prises en compte dans les
bilans, c’est-à-dire d’une part les émissions émises physiquement sur le territoire (hors industrie de
l’énergie), et d’autre part les émissions associées à la production d’électricité et de chaleur
consommée sur le territoire.
Les émissions du scope 3 (émissions lors de la fabrication des biens et services consommés sur le
territoire) n’ont pas été prises en compte. Ce sont des rejets qui sont émis à l’issue d’un processus de
transformation ou de production. Par exemple, la production et le transport des combustibles fossiles
jusqu’à leur lieu de consommation génèrent des émissions de gaz à effet de serre. Autre exemple, la
consommation de produits alimentaires (légumes frais, gâteaux industriels, boîtes de conserve…)
engendre indirectement des émissions de gaz à effet de serre liées notamment aux processus agricoles
de production et aux énergies mises en œuvre pour transformer et transporter ces produits.
Les gaz à effet de serre (GES) considérés dans la présente étude sont définis par le protocole de Kyoto.
Il s’agit des gaz suivants :
• Le dioxyde de carbone (CO2) ;
• Le méthane (CH4) ;
• Le protoxyde d'azote (N2O) ;
• Les hydrofluorocarbones (HFC) ;
• Les hydrocarbures perfluorés (PFC) ;
• L’hexafluorure de soufre (SF6) ;
• Le trifluorure d'azote (NF3).
Ces gaz ont des origines différentes (transport, agriculture, chauffage, climatisation, etc.) et n’ont pas
tous les mêmes effets quant au changement climatique. En effet, certains ont un pouvoir de
réchauffement plus important que d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l'effet
de serre de chaque gaz se mesure grâce à son pouvoir de réchauffement global (PRG). Le PRG d'un gaz
se définit comme le forçage radiatif (c'est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre
renvoie vers le sol), cumulé sur une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO2, gaz
de référence.
Les résultats du diagnostic sont exprimés en tonnes équivalent CO2 (téqCO2), unité de référence pour
la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto. La prise
en compte du PRG permet de disposer d’une unité de comparaison des gaz à effet de serre, et indique
l’impact cumulé de chaque gaz sur le climat. Exprimer les émissions des différents secteurs et
territoires dans une unité commune permet d’estimer la contribution relative de chacun des secteurs,
de chacune des typologies de logements au volume global d’émissions. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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TABLEAU 1: POUVOIR DE RÉCHAUFFEMENT GLOBAL ET ORIGINE DES ÉMISSIONS PAR TYPE DE GES (SOURCES : ADEME BILAN CARBONE®)
Type de gaz à effet de serre PRG à 100 ans (en
kgCO2 / kg)
Origine des émissions
Dioxyde de carbone (CO2) 1 Combustion d'énergie fossile,
procédés industriels
Méthane (CH4) 28 Agriculture (fermentation entérique
et des déjections animales), gestion
des déchets, activités gazières
Protoxyde d’azote (N2O) 265 Agriculture (épandage), industrie
chimique (d'acide adipique, d'acide
glyoxylique et d'acide nitrique) et
combustion
Hydrofluorocarbones (HFC) Variable selon les
molécules considérées
Émissions industrielles spécifiques
(aluminium, magnésium, semi-
conducteurs), Climatisation, aérosol
Hydrocarbures perfluorés (PFC)
Hexafluorure de soufre (SF6) 23 500
Trifluorure d'azote (NF3) 16 100 Fabrication des semi-conducteurs
B. Le périmètre du diagnostic Air Energie Climat
Le territoire de Gaillac Graulhet Agglo est situé en Région Occitanie, dans le centre Ouest du
département du Tarn. Il est composé de 61 communes au sein d’une communautés d’agglomération
soumise à l’obligation de réaliser un PCAET.
Le territoire s’étend sur 1 194 km² et comporte environ 73 252 habitants (INSEE 2015). La densité du
territoire est donc de 61 habitants/km2. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Gaillac-Graulhet MO AGGLOMÉRATION
@ sntre vignoble et bastides
Vo ntauban
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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FIGURE 1: CARTE DU TERRITOIRE DE GAILLAC GRAULHET AGGLO
Le PCAET, depuis la loi relative à la transition énergétiques pour la croissance verte du 17 aout 2015, a
un périmètre d’application large puisqu’il intègre toutes les activités du territoire. Les objectifs et le
programme d’actions sont obligatoirement définis à l’échelle territoriale et non plus restreints aux
seules compétences des collectivités. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ee ee 7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
bre
Cm
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III. Synthèse du diagnostic Energie – GES
Les bilans de consommations d’énergie finale et d’émissions de gaz à effet de serre sont présentés par
secteurs et/ou par types de combustible, dissociés en source d’énergie primaire (biomasse, produit
pétrolier, gaz) ou en vecteur primaire (électricité et chaleur).
A. Bilan des consommations
Les consommations énergétiques de Gaillac Graulhet Agglo ont été évaluées à 1 807 GWh. La
répartition de ces consommations est présentée ci-dessous par secteur et par type de combustible.
Nous noterons que les données de l'OREO sur les consommations énergétiques ne datent pas toutes
de la même année : elles ont été recueillies sur la période 2012-2014. Pour le secteur des autres
transports, les données de l'OREO ont été estimées à partir des données d’émissions de l'Occitanie en
2015. L'OREO estime que les consommations des transports non routiers représentent 8% des
consommations des transports routiers. En l’absence de données supplémentaires, nous appliquons
le même coefficient au territoire de Gaillac Graulhet Agglo.
FIGURE 2 : INVENTAIRE DES CONSOMMATIONS PAR SECTEUR ET PAR SOURCE D'ÉNERGIE EN 2015
Le secteur résidentiel est celui dont la consommation est la plus importante sur le territoire avec 627
GWh (35% des consommations). Les transports routiers représentent le deuxième secteur le plus
consommateur d’énergie du territoire avec 577 GWh (32%). Le secteur industriel est le troisième plus
gros consommateur avec 384 GWh (21%). Les consommations des secteurs agricole et tertiaire sont
relativement faibles sur le territoire (respectivement 3% et 5% des consommations). La répartition des
consommations dans le secteur résidentiel est equilibré, avec malgré tout une domination de l’usage
d’électricité. Les consommations de gaz naturel sont prépondérantes dans le mix énergétique du
sercteur industriel. Le secteur des transports est quasi exclusivement dépendant des produits
pétroliers, aynt un fort impact sur le émissions de GES et de polluants atmophériques.
0 GWh 100 GWh 200 GWh 300 GWh 400 GWh 500 GWh 600 GWh 700 GWh
Résidentiel
Tertiaire
Industrie
Agriculture
Transport Routier
Déchets
Autres Transports
Biomasse Gaz Electricité Produits pétroliers Chauffage urbain
3%
~0%
21%
5%
5%
34%
35%
Chiffre clé :
Consommation d’énergie finale du territoire :
1 807 GWh Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Ed ee 7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
pus Graulhet
CR GCLOMERATION
4
Occitanie
HF Gaitlac-Grauthet -$
. Set SG CLON MÉRATIO Occitanie
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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A titre de comparaison, la répartition des consommations d’énergie de la région Occitanie est
présentée dans le graphique ci-dessus. On constate que la répartition par secteur des consommations
d’énergie est assez similaire, avec néanmoins une part plus importante de l’industrie et de
l’agriculture, et une part plus faible du secteur tertiaire sur le territoire de GGA. La répartition des
consommations d’énergie est ainsi marquée par les spécificités du territoire : importantes activités
agricoles et industrielles
La consommation d’énergie par habitant représente 24,7 MWh/habitant à l’échelle du territoire, elle
est supérieure à la moyenne régionale de 21 MWh/habitant.
B. Bilan des émissions
Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire s’élèvent à 503 kilotonnes équivalent CO2
(kteq.CO2). Le premier secteur émetteur de GES est l’agriculture (31% des émissions), suivi par le
secteur des transports (29% des émissions).
Chiffre clé : Emissions totales en éq. CO2 : 503 kteq.CO2
FIGURE 3 : RÉPARTITION DES CONSOMMATION D'ÉNERGIES FINALES PAR SECTEUR SUR LE GAILLAC GRAULHET AGGLO (À GAUCHE) ET EN OCCITANIE (À DROITE) (SOURCE : OREO)
Résidentiel
627 GWh
35%
Tertiaire
85 GWh
5% Industrie 384 GWh
21%
Agriculture
88 GWh
5%
Transport
Routier
577 GWh
32%
Autres Transports
46 GWh
2%
Résidentiel
36781 GWh
30%
Tertiaire
18979 GWh
16% Industrie
15260 GWh
13%
Agriculture
3828 GWh
3%
Transport
Routier
43049 GWh
35%
Autres Transports
3444 GWh
3%
Residentiel
78 ktCO2eq
16%
Tertiaire
11 ktCO2eq
2%
Industrie
66 ktCO2eq
13%
Agriculture
153 ktCO2eq
31%
Transport Routier
146 ktCO2eq
29%
Déchets
37 ktCO2eq
7%
Autres Transports
12 ktCO2eq
2%
Residentiel
4624
ktCO2eq
15%
Tertiaire
2549 ktCO2eq
8%
Industrie
1727 ktCO2eq
6%
Agriculture
8953 ktCO2eq
29%
Transport
Routier
11579
ktCO2eq
38%
Déchets
0 ktCO2eq
0%
Autres
Transports
1158
ktCO2eq
4%
FIGURE 4 : RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) PAR SECTEUR SUR LE GAILLAC GRAULHET AGGLO (À GAUCHE) ET EN OCCITANIE (À DROITE) (SOURCE : OREO) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Les émissions de GES du secteur des déchets, concentrées sur le site de stockage en ISDND-
Installations de stockage de déchets non dangereux à Labessière-Candeil, représente 7% des
émissions totales de GES du territoire.
La comparaison avec les données régionales montrent des simulitudes globales et quelques
différences liées aux spécificités du territoire :
• L’agriculture est responsable de 31% des émissions de GES du territoire (principalement
émissions non énergétiques), contre 29% en Occitanie
• Les déplacements et l’habitat représentent 45% des émissions, contre 53% en Occitanie
• Les émissions de GES industrielles resprésentne 13%, contre 6% en Occitanie.
C. Analyse Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces : Vision générale des consommations et des émissions
Vision générale Consommations/Emissions
ATOUTS FAIBLESSES
• Un mix énergétique diversifié pour les
secteurs résidentiel et tertiaire
• Des services de transports gratuits à
Gaillac
• Une présence importante d’espaces
forestiers (18% de la surface du territoire)
• Diversité des ménages
• Le nord du territoire est un lieu attractif et
touristique
• Le coût des logements est faible
• La part importante des consommations du
Transport et Résidentiel qui pèse sur la
facture énergétique des ménages
• Des émissions non énergétiques agricoles
importantes
• Des émissions de GES par habitant plus
élevés que la moy. Régionale (6.86 teqCO2
contre 5,3 en Occitanie)
• Une forte dépendance aux énergies fossiles
(produits pétroliers et gaz naturel)
• Taux d’emploi déficitaire
• Vieillissement prononcé de la population
• Précarité énergétique importante
OPPORTUNITES MENACES
• Introduction des énergies renouvelables
dans le mix (tous secteur)
• Transformer la dépense énergétique en
investissement local
• Des pratiques agricoles qui permettent de
réduire les émissions indirectes
• Croissance démographique importante
• Situation favorable au développement
économique entre Toulouse et Albi grâce
à un axe routier important
• Une facture énergétique pour les ménages
qui risque de croître.
• L’évolution du prix du pétrole sur le secteur
du Transport notamment (dépendance).
• Forte dépendance économique avec Albi et
Toulouse
• Augmentation du prix du foncier
• Hausse de la précarité énergétique
Dans la suite de ce rapport, les consommations d’énergie et les émissions de GES de chaque secteur
sont ettayées indépendemment. La connaissance fine des enjeux permettra par la suite d’élaborer une
stratégie et un plan d’actions adaptés aux spécificités du territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
GGLOMERATION
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
DESTIN TENTE
OR NRA ele LT Re) Ten
elle les ménages ?
Comment améliorer le confort
thermique de l'habitat ?
QUO AUTONET TOI Eee
réduire les consommations
SANTE
Subventionner la réhabilitation
et nette LeTS
ATTEND
TON EAST A ANR
Développer les énergies
renouvelables
NS ON Ne ee TES UE
quotidien
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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IV. Diagnostic des consommations et émissions de GES par secteur
A. Secteur Résidentiel
Synthèse des enjeux
Le secteur résidentiel est le secteur le plus consommateur d’énergie (34,7%) et le 3ème secteur le plus
émetteur de GES du territoire (15,5%).
Au niveau national, les logements et plus largement le bâtiment représentent un enjeu primordial dans
la transition énergétique.
Objectif sectoriel du SRCAE Midi-Pyrénées – Bâtiments
TABLEAU 2: OBJECTIFS DE RÉDUCTION DU SRCAE PAR RAPPORT À 2012 POUR LES BÂTIMENTS
Objectif 2020
Consommations -15%
Emissions -25%
Objectif de la loi TECV – Bâtiments (échelle nationale)
❖ 500 000 logements rénovés par an à partir de 2017, dont au moins
la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes, visant
une baisse de 15% de la précarité énergétique
❖ Obligation de rénovation énergétique d’ici 2025 pour les bâtiments
résidentiels privés dont la consommation en énergie primaire est
supérieure à 330 kWh/m²/an
❖ Audit énergétique, plan de travaux et individualisation des frais de
chauffage des copropriétés
❖ Généralisation des BEPOS pour toutes les constructions neuves à
partir de 2020 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ee en
> = _
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Point méthodologique
Caractéristiques du parc de logement.
En 2015, le parc de logements de Gaillac Graulhet Agglo est estimé à 31 089 résidences principales
(données INSEE).
En matière de logements, trois éléments ont un impact significatif sur le niveau d’émissions :
1. L’âge des logements : toutes choses égales par ailleurs et en moyenne, plus un logement est
récent, plus il est performant sur le plan énergétique et donc moins il est émissif. Cette analyse
théorique doit cependant être nuancée afin de tenir compte des opérations de réhabilitation
qui peuvent être effectuées sur des logements anciens et ainsi améliorer la performance
énergétique des bâtiments concernés ;
2. La typologie des bâtiments : en moyenne et au-delà du niveau intrinsèque de performance
des habitations, les maisons individuelles sont plus consommatrices et émettrices que les
habitats collectifs (surfaces plus grandes, et plus de surfaces extérieures, donc plus de pertes
énergétiques) ;
3. L’énergie de chauffage des habitations : le contenu carbone des différentes énergies joue un
rôle prépondérant en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Période de construction
L’étude des périodes de construction montre une répartition du parc de logement sur l’ensemble
des périodes constructives. 46% des logements ont été construits avant 1970, soit avant la
première réglementation thermique. Seulement 32% des logements ont été construits à partir de
1991, ce qui laisse un potentiel de rénovation élevé.
Méthodologie de construction du diagnostic des consommations d’énergie et des
émissions de GES pour le secteur des bâtiments résidentiels
Pour l’analyse du secteur des bâtiments résidentiels, différentes sources de données ont
été mobilisées :
- Caractéristique du parc de logements : le recensement 2015 de l’INSEE permet de
détailler le parc de logement du territoire (type de logement, mix énergétique,
statut d’occupation etc.)
- Consommations d’énergie et émissions de GES : Pour permettre une analyse plus
fine des consommations à l’échelle de l’IRIS, par usage et par produit énergétique,
EXPLICIT a produit des données à partir des données du recensement de l’INSEE
(2015) et les coefficients du Centre d’études et de recherches économiques sur
l’énergie (CEREN). Ces données ont été confrontées aux données fournies par les
opérateurs de gaz et d’électricité. c a
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Typologie des logements
Le territoire compte une grande majorité de maison maisons individuelles : 26 713 maisons
individuelles sont recensées sur le territoire, soit 86% des logements, ce qui implique des
consommations de chauffage a priori plus élevées.
Chiffre clé :
46 % des logements ont été
construits avant 1970
Avant 1919
23,0%
De 1919 à 1945
8,9%
De 1946 à
1970
14,0%
De 1971 à
1990
22,0%
De 1991 à
2005
16,7%
De 2005 à
2016
15,4%
FIGURE 5 : RÉPARTITION DES LOGEMENTS PAR PÉRIODE DE CONSTRUCTIONS SUR LE TERRITOIRE (SOURCE : DONNÉES INSEE 2015 - TRAITEMENT EXPLICIT)
Chiffre clé :
26 713 maisons
individuelles, soit 86 % du
parc
Maisons
individuelles
86,2%
Immeubles
collectifs
13,4%
Autres
0,3%
FIGURE 6: RÉPARTITION DES LOGEMENTS PAR TYPE (SOURCE DONNÉES INSEE,
TRAITEMENT EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
cu ns _— =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 16 sur 55
Répartition des énergies de chauffage
Sur le Gaillac Graulhet Agglo 23,8% des ménages déclarent se chauffer principalement au bois (contre
16% en Occitanie). Le chauffage électrique est utilisé en chauffage principal dans 40,6% des logements,
et le chauffage au gaz dans 10,7% des logements. 24,2% des logements du territoire sont équipés d’un
chauffage alimenté par des produits pétrolier (fioul ou GPL) des consommations.
Figure 7 : Part de logements par énergie de chauffage en 2015 (Source : données INSEE 2015–
traitement EXPLICIT)
Chiffre clé :
23.8 % des ménages se
chauffent au bois,
21.1% au fuel
10,7%
40,6%
21,1%
3,1%
0,8%
23,8%
Gaz Electricité Fuel GPL Chauffage urbain Bois Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021 _— 4 ré nef AA
LAGGLOMERATION
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Type d'énergie de chauffage
Eu Bois
EM Electricité
ER Gi
= Produits petroliers
Gaillac-Graulhet Dominances énergétiques pour le chauffage du territoire de Gaillac FO HAGOGLOMÉRATION pirer sigreble ef bosrices Graulhet Agglomération
5 km Source: INSEE 2015,
es Traitement Explicit
Date de réalisation : 13/12/2018
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 17 sur 55
FIGURE 8 : ENERGIE DE CHAUFFAGE DOMINANTE À LA MAILLE DE L'IRIS (SOURCE : DONNÉES INSEE 2015 - TRAITEMENT EXPLICIT)
La répartition des énergies dominantes de chauffage montre la diversité du territoire. Le gaz est
l’énergie dominante sur quelques communes reliées au réseau de distribution, en particulier Gaillac et
Graulhet. L’usage de produits pétroliers (Fioul et GPL) est réparti de manière plus diffuse sur le
territoire, il ne domine sur aucun IRIS. Le bois est l’énergie de chauffage principalement utilisée dans
les zones rurales éloignées des grands axes et des lieux fortement urbanisés. Cela constitue un atout
pour le territoire (faibles émissions de GES par la consommation de bois), mais peut engendrer une
dégradation de la qualité de l’air (cf. rapport Qualité de l’Air). L’électricité est le vecteur énergétique
de chauffage utilisé par plus de 40% des logements du territoire. C’est aussi l’énergie la plus chère, ce
qui engendre une problématique de précarité énergétique pour un certain nombre de ménages. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se AGGLOMERATION
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
#FGaillac:Grauthet Da GSLOMÉRATION
@ ne ignate e- sortides
Part de la consommation de bois à l'échelle de l'IRIS sur le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération
Source: INSEE 2015,
Traitement Explicit
Date de réalisation : 13/12/2018
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 18 sur 55
FIGURE 9: PART DE LOGEMENTS CHAUFFÉS AU BOIS À L'ÉCHELLE DE L'IRIS (SOURCE : INSEE 2015, TRAITEMENT : EXPLICIT)
Dans certaines communes (essentiellement à Gaillac et Graulhet), la part de logements chauffés au
bois est inférieure à 10%. A l’inverse, cette part est particulièrement élevée dans la partie nord de la
CA, dépassant 55% dans quatre communes.
Part de propriétaires occupants
La part de propriétaires occupants est de 71% sur le territoire. Il sera d’autant plus facile d’inciter la
rénovation de logements occupés par leur propriétaire car les gains sur la facture énergétique après
rénovation leur reviennent directement ; ce qui n’est pas le cas pour des travaux dans des logements
loués.
FIGURE 10: SYNTHÈSE DES OCCUPATIONS DES LOGEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE CAGG (SOURCE : INSEE 2015, TRAITEMENT : EXPLICIT)
Locataire HLM
4,5%
Locataire
meublé hotel
0,8% Locataire non
HLM
21,5%
Logé
gratuitement
2,3%
Propriétaire
70,8% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
14. Évolution des consommations unitaires des résidences principales par usage (base 100 en 1990, 2012)
mn É-ctioté spécifique
ms Cuisson
ss ECS*
IEEE EE IR
19950 1994 1928 2002 2006 2010 2012
Source: CEREN « « Parc et consommations d'énergie du résidentiel» « Décembre 2013 Chamb: France métropolitaine, Données corrigées du climat, Consommation finale por usage et bor logement
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 19 sur 55
Consommations d’énergie
La consommation d’énergie totale du secteur Résidentiel s’élève à 627 GWh pour l’année 2015, soit
34,7% des consommations du territoire. Elle se répartit entre 4 usages : le chauffage, qui représente
72% des consommations, puis l’eau chaude sanitaire, la cuisson, et l’électricité spécifique.
Répartition des consommations par usage
Cette répartition de la consommation entre les usages souligne l’importance du chauffage. C’est donc
sur lui que doivent se concentrer les efforts de réduction des consommations, au moyen d’opérations
de rénovation des logements anciens en particulier.
Le diagramme de droite montre l’évolution de ces usages en France. On constate que la part du
chauffage a tendance à diminuer depuis 1990. Cependant, la part de l’électricité spécifique a augmenté
de 44% entre 1990 et 2012 (avec une baisse observée depuis 2010).
Chauffage
72%
ECS
9%
Cuisson
5%
Electricité
spécifique
14%
FIGURE 11 : GAUCHE : RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION RÉSIDENTIELLE PAR USAGE SUR LE GAILLAC GRAULHET AGGLO (SOURCE : DONNÉES INSEE 2015 – TRAITEMENT EXPLICIT) / DROITE : EVOLUTION DES CONSOMMATIONS PAR USAGE (SOURCE : CEREN) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021 oi |
re Ses
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 20 sur 55
Répartition des consommations par énergie
La répartition des consommations d’énergie est assez équilibrée selon les vecteurs énergétiques. La
consommation d’électricité représente 43% des consommations, puis le bois et les produits pétroliers
(fioul et GPL - Gaz de pétrole liquéfié) qui représente respectivement 23% et 22% des consommations
totales. Le gaz représente 11% des consommations. Au total, les énergies fossiles représentent 33%
du bilan des consommations du secteur.
FIGURE 12 : RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS DU SECTEUR RÉSIDENTIEL PAR ÉNERGIE (SOURCE : INSEE 2015 ; TRAITEMENT EXPLICIT)
72% des consommations des logements concerne le besoin de chauffage.
FIGURE 13 : REPARTITION DES CONSOMMATIONS DU SECTEUR RESIDENTIEL PAR USAGE (SOURCE : DONNEES INSEE 2015 - TRAITEMENT EXPLICIT)
Répartition des consommations sur le territoire
La répartition des consommations sur le territoire est inégale. Si une grande majorité des logements a
une consommation moyenne située entre 4 et 12 MWh par an, certains IRIS autour des bords du Tarn
ont une consommation moyenne par logement supérieure à 20 GWh (le parc est composé de maisons
individuelles avec de grands surfaces à chauffer). Les régions au Nord du territoire consomment moins
de 2GWh ce qui peut s’expliquer par une faible présence d’habitats. En effet, la consommation globale
est faible malgré une consommation par logements plus élevées.
Chauffage
72%
ECS
9%
Cuisson
5%
Electricité
spécifique
14%
Biomasse
143 GWh
23%
Gaz
71 GWh
11% Electricité
273 GWh
43%
Produits pétroliers
136 GWh
22%
Chauffage urbain
4 GWh
1% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
SE AGGLOMERATION
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Consommation totale en GWh
0.75-1
L-2
#FGailtac.Grauthet Consommation totale d'énergie à l'échelle de l'IRIS sur le Source: INSEE 2015, ® 0 5 km a ne territoire de Gaillac Graulhet Agglomération ——— Rd RS
Consommation totale
per logement en kWh/log/an
9-19.8
19.8 - 20.6
20.6-20.9
20.9 - 21.4
214-217
217227
22.7 - 25
Gaillac:
me Sn sur le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération Histo c-Graulhet Consommation totale d'énergie par logement à l'échelle de l'IRIS 0 sh Source: INSEE 2015,
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 21 sur 55
FIGURE 14 : CONSOMMATION D'ENERGIE TOTAL EN 2015 A L’IRIS (SOURCE : DONNEES INSEE 2015 – TRAITEMENT EXPLICIT)
FIGURE 15 : CONSOMMATION D'ENERGIE MOYENNE PAR LOGEMENT EN 2015 A L’IRIS (SOURCE : DONNEES INSEE 2015 – TRAITEMENT EXPLICIT)
L’observation de la consommation d’énergie de chauffage résidentielle par unité de surface de
logement est plutôt liée à l’âge du parc de logement. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le ÿ | 21 Aulner vpn ‘1het
ee ec |
gt ACGLOMERAI ION
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommation de chauffage
par m? en kWh/ m2 /an
82 - 130
130-136
136-139
139 - 142
142-145
145 - 154
154 - 188
‘Gaïllac+Grauthet Consommation de chauffage par m2? à l'échelle de l'IRIS sur le Source: INSEE 2015, e, S J 0 5 Kk Fun territoire de Gaillac Graulhet Agglomération ms guest
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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FIGURE 16 : CONSOMMATION D'ÉNERGIE MOYENNE POUR LE CHAUFFAGE PAR M² EN 2015 A L’IRIS (SOURCE : DONNÉES INSEE 2015– TRAITEMENT EXPLICIT)
D’autres facteurs peuvent intervenir, notamment l’usage des logements. En effet, certains ménages
en précarité énergétique peuvent être amenés à se chauffer moins, ce qui réduit la consommation
moyenne par m², pourtant cela ne reflète pas une performance du parc de logements, mais une
situation précaire d’une partie de la population. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ee ee 7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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Facture énergétique (cf. méthodologie page 46)
La facture énergétique du secteur résidentiel s’élève à 58 219 k€, soit 1 872€ par ménage.
FIGURE 17 : FACTURE ÉNERGÉTIQUE DU SECTEUR RÉSIDENTIEL (SOURCE : EXPLICIT / INSEE / ADEME)
Précarité énergétique
Selon le rapport Précariter établi par ENEDIS en 2012, les enjeux de précarité énergétique sont
prégnants sur le territoire. En effet, plus de 6 397 ménages sur 31 089 (20% des ménages) ont un
ensemble des factures énergétiques issues de leur logement (TEE) au-dessus de 10% de son revenu
disponible, ce qui les place dans une situation de vulnérabilité énergétique2. Par ailleurs, 9% des
ménages du territoire ont un TEE supérieur à 15% de leur revenu.
Sur le territoire, 22,7% des ménages (6 433 ménages) ont un reste à vivre inférieur à 0€ par mois (Tarn :
21,9% ; France : 18,5%) et sont donc en situation de précarité3. Entre 14 et 17% des ménages vivent
en dessous du seuil de pauvreté (1 000€/mois)
6,2% des ménages du territoire, soit 1 758 ménages, sont en situation de précarité énergétique4
(Occitanie : 5,6% ; France : 5,4%). Parmi ces ménages, ce sont aussi les personnes seules (14%) et les
familles monoparentales (9.8%) qui représentent les familles les plus touchées. Les familles
monoparentales et les personnes seules sont fortement impactées par la précarité énergétique. En
effet, plus de 40% et 30% et des ménages, qui ont un reste à vivre inférieur à 0€/mois, font parties de
ces catégories.
2 La vulnérabilité énergétique : Taux d’Effort Energétique (TEE) du logement (part du revenu disponible consacré
aux dépenses énergétiques du logement) au-dessus de 10% du revenu disponible 3 La précarité : Reste à vivre inférieur à 0€ - Différence entre le revenu disponible et l’ensemble des dépenses
considérées comme contraintes d’un ménage (dépenses de logement, de mobilité et autres « dépenses contraintes »)
4 La précarité énergétique : Ménages dont le TEE est supérieur à 15% et dont le reste à vivre inférieur à 0€
(ménages qui sont à la fois en situation de précarité, et qui sont fortement impactés par leurs factures énergétiques)
Biomasse
5718 k€
10% Gaz
4158 k€
7%
Electricité
38455 k€
66%
Produits pétroliers
9647 k€
17%
Chauffage urbain
242 k€
0% Chiffre clé :
Facture énergétique
par ménage :
1 872€/an Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
a ee _— =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Part des ménages (%) en précarité énergétique par situation familiale
14
12-
BE Gé e
EN France Continentale
Personnes Couples Couples Familles Autres types seules sans enfants avec enfants Monoparentales de ménages
source : PRECARITER, Energies Demain, propriété d'Enedis - 2012
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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FIGURE 18 : PART DES MÉNAGES EN PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE (PRECARITER)
Les populations les plus impactées sont les moins de 24 ans (211 ménages) et les plus de 60 ans (175
ménages). Ces populations sont fortement impactées par leur faible revenu de base et un accès au
logement neuf plus difficile.
Selon le rapport de l’Observatoire Partenarial des perspectives des villes de décembre 2018 sur le
grand bassin toulousain, le territoire de Gaillac Graulhet est fortement impacté par la précarité
énergétique. Ainsi, la part de ménages vulnérables est situé entre 15% et 20% et la part des ménages
en dessous du seuil de pauvreté (1 000€/mois par Unité de Consommation) est entre 14% et 17%.
Leurs conclusions sur les raisons de la vulnérabilité du territoire sont similaires à celle du document
Précariter. En effet, elle est notamment due à la forte utilisation d’énergie fossile comme le fioul ou le
gaz, mais aussi à cause d’un parc de logement vieillissant. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
——— Li
_— =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 25 sur 55
Emissions de GES
Le secteur résidentiel est responsable de l’émission de 78ktéq.CO2 sur le territoire, soit 15,5 % des
émissions du territoire. Cela représente des émissions de 2,5 téq.CO2 par logement, soit plus que la
moyenne pour la région Occitanie (1,83 téqCO2 par logement). Cette différence peut s’expliquer en
partie par un climat plus rigoureux sur le territoire que la moyenne régionale, ce qui conduit à des
consommations de chauffage plus élevées, et surtout à une composition différente du parc, avec une
part plus forte de maison individuelles, qui requièrent des consommations de chauffage plus élevées,
ainsi qu’une forte proportion de logements chauffés avec des produits pétroliers, plus émetteur de
GES.
La comparaison entre les répartitions des consommations et des émissions par produits énergétiques
met en avant les énergies les plus émettrices, en premier lieu le fioul et le GPL, responsables de
37kteqCO2 soit 47% des émissions alors qu’ils ne représentent que 22% des consommations. Le gaz est
lui aussi responsable de 19% des émissions alors qu’il ne représente que 11% des consommations. En
revanche, l’électricité est moins représentée dans le poste des émissions car le mix énergétique de la
production électrique française est peu carboné. Le facteur d’émission du bois est quant à lui très
faible, car on considère que l’usage de la biomasse a un impact neutre puisque le CO2 relâché lors de
la combustion a été absorbé lors de la croissance du bois.
FIGURE 19 : COMPARAISON ENTRE LES CONSOMMATIONS ET LES ÉMISSIONS RÉSIDENTIELLES (SOURCE : DONNÉES INSEE 2015 – TRAITEMENT EXPLICIT)
23%
11%
43%
22%
1%
2%
19%
32%
47%
0%
Biomasse
Gaz
Electricité
Produits pétroliers
Chauffage urbain
Emissions
Consommations Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture ef 2h Crn 1h
gce-Sroulhet re Es - B@LAGGLOMERATION
ID :081-200066124-20211213-270 2021-DE
RCCLOMERATION Emission totale à l'échelle de l'IRIS sur le territoire de Gaillac a S bn Soureme INSEE 2015, ANDRE RENNES Graulhet Agglomération Traitement Explicit ee Date cle raulinatéen : 13/12/2018
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Répartition des émissions de GES sur le territoire
FIGURE 20 : EMISSIONS TOTALES DU SECTEUR RESIDENTIEL A L’IRIS (SOURCE : DONNEES INSEE 2015 – TRAITEMENT EXPLICIT)
La répartition des émissions par logement reflète la répartition des consommations par logements,
avec une influence du mix énergétique sur chaque IRIS. En particulier, les IRIS ayant une forte part de
logements chauffés au fioul ressortent comme des IRIS avec des émissions plus élevées par logements,
à consommation égale. A l’inverse, dans les IRIS où le bois est fortement utilisé, les émissions
moyennes par logement sont nettement inférieures à la moyenne territoriale. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le Al£ Zn Prnul het
ss os." ,.: (
ID :081-200066124-20211213-270 2021-DE
Emission totale par logement
en tegC02/l0g
1-2
2-24
24-27
3-35
Gaillac-Graulhet AGGLOMERATION
notes gnnk # a+ nasticer
Emission totale par logement à l'échelle de l'IRIS sur le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération
Source: INSEE 2015,
Traitement Explicit
Date de réalisation : 12/12/2018
Emission totale par m2
en kg eqgCO2/m2/an
12-16
16-19
19-20
EH 2-2:
2-5
?Gaillac-Grauthet Emission totale par m? à l'échelle de l'IRIS sur le territoire de & Gaillac Graulhet Agglomération mntra s gonk sas hautes Source: INSEE 2015, Traitement Explicit
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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FIGURE 21 : EMISSIONS MOYENNES PAR LOGEMENT (SOURCE : DONNEES INSEE 2015 – TRAITEMENT EXPLICIT)
L’observation des émissions moyennes par m² permet de ne pas tenir du « facteur surface » : celles-ci
caractérisent mieux la qualité intrinsèque de l’isolation et du système de chauffage d’un logement du
point de vue des émissions de GES.
FIGURE 22: EMISSIONS DU CHAUFFAGE MOYENNES PAR M² (INSEE 2015 / EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ee _
> =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 28 sur 55
B. Analyse Atouts/Faiblesses/Opportunités/Menaces : logements
Bâtiment & Aménagement durable
ATOUTS FAIBLESSES
• Des logements chauffés au bois (24%).
• Des services publics dédiés à l’habitat pour
l’amélioration des logements.
• Territoire attractif avec des logements
accessibles aux primo-entrants
• Réseau routier favorable permettant
d’avoir une situation périurbaine attractive
• Une consommation/log. sup. à la moy. Occ.
• Un parc important de maisons individuelles
(86%) qui consomment + / logement
collectif.
• Des logements chauffés avec des produits
pétroliers (24%).
• Une part de propriétaires plus faible que la
moyenne régionale (70.8%, Occ=76%).
• Une part de ménages précaire importante.
• Impact du chauffage au bois (qualité de
l’air), au fioul et au gaz (CO2).
• Difficulté de trouver de la main d’œuvre
(rénovation bâti).
• Vieillissement de la population
OPPORTUNITES MENACES
• Un potentiel de réduction des
consommations sur le Résidentiel
(propriétaire de maisons d’avant 1970, et
l’habitat collectif social).
• Création d’emplois locaux dans la
rénovation du bâti.
• Amélioration des rendements des
installations de chauffage (au bois (cf.
flamme verte), fuel, etc..).
• Promotion de l’habitat dans les hameaux et
villages.
• Réduction des consommations sur le
patrimoine public et tertiaire
(réglementation contraignante).
• Autoconsommation sur le bâtiment
• Faire coïncider l’accueil de nouvelles
populations et transition énergétique
• Mise en œuvre d’actions de sensibilisation
via les chambres consulaires (entreprises).
• Situation entre Toulouse et Albi avec une
bonne desserte stratégique
• Croissance démographique importante
• Augmentation de la précarité énergétique.
• Difficulté économique d’investissement
dans la rénovation.
• Décohabitation (↗ nbr log.).
• Etalement urbain, artificialisation des sols
(attrait de la maison individuelle).
• Augmentation des consommations (↗ de la
population-> ↗ nbr log).
• Augmentation des consommations
d’électricité Augmentation des prix du
fonciers
• Déficit d’opérateurs sur le territoire
• Dégradation des centres anciens et des
lieux touristiques
• Forte dépendance avec Toulouse et Albi Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ee ne 7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Comment favoriser l'accès à SOON
la mobilité sur le territoire ? alternatifs à la voiture et les
(QUOTE eo) eo TS cheminements doux
mettre en œuvre pour Déployer des
réduire la pollution de l'air ? Dire Gaatentte Cities
Quelle prise en compte de la pour véhicules électriques
vulnérabilité économique ? Promouvoir un urbanisme
raisonné
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 29 sur 55
C. Secteur des Transports
Synthèse des enjeux
Le secteur des Transports représente le 2ème secteur le plus consommateur d’énergie (34,5%) et le
1er secteur le plus émetteur de GES (31,3%).
Objectif de la loi TECV – Transports (échelle nationale)
❖ Atteindre 10% d’énergie consommée issue de sources renouvelables
dans tous les modes de transport en 2020 et 15% en 2030.
❖ Arriver à un total minimal de 7 millions de points de charge pour les
véhicules électriques en 2030
❖ Instaurer une part minimale de véhicules à faibles émissions de CO2
et de polluants atmosphériques lors du renouvellement des flottes
(20% pour les collectivités) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ee —
> = _
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 30 sur 55
Point méthodologique
Consommation d’énergie
(GWh) Emissions de GES (ktéqCO2)
Transport routier 577 146
Autres transports 46 12
TABLEAU 3 : CONSOMMATION ET ÉMISSIONS DE GES DU TRANSPORT (SOURCE : OREO)
Caractéristiques de la mobilité
Gaillac Graulhet Agglo est traversée par un axe principal de déplacement, du Sud-Est en Ouest, reliant
Albi à Toulouse, en passant par Gaillac. Cet axe est alimenté par l’autoroute A68, ainsi que plusieurs
départementales majeures, et une voie ferrée.
Un autre axe majeur relie Gaillac à Graulhet avec la D964. La D999 continue la D964 au Nord à partir
de Gaillac jusqu’à Montauban.
Plusieurs aérodromes sont cependant présents sur le territoire mais ils restent surtout utilisés pour le
loisir.
Méthodologie de construction du diagnostic des consommations d’énergie et des
émissions de GES pour le secteur des transports
- Consommations d’énergie et émissions de GES : Les données ont été
estimées par l'OREO à l’échelle communale.
- Analyse des déplacements : La base MOBPRO de l’INSEE, qui comporte des
informations sur les déplacements domicile-travail, a été utilisée. Si les
déplacements domicile-travail ne représentent pas l’ensemble des
déplacements, ils sont néanmoins en moyennes les déplacements
quotidiens les plus longs, et leur analyse permet d’identifier la structure des
déplacements du territoire, en termes de modes de déplacements et de
destinations. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
@AAGGLOMERATION
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Synthèse des intermodalités du territoire de Gaillac Graulhet nd pr Agglomération Date de réalisation : 13/12/2018 AFGaiuac:Grauthet
Res ReTION
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 31 sur 55
FIGURE 23: PRINCIPALES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE GAILLAC GRAULHET AGGLO (SOURCE : BD TOPO IGN)
Infrastructures et offres de transport en commun et mobilité douce
La faible densité du territoire (61 hab./km²) explique la prépondérance du transport routier dans les
modes de transport actuels du territoire. Cependant, d’autres moyens de transports sont également
présents, en particulier le train, bien qu’il ne relie pas les communes du territoire. Un réseau de bus
départemental relie certaines communes et un réseau de bus à Gaillac est déjà en service avec une
tarification gratuite pour ses usagers. Une offre de transport en commun urbain est également
déployée sur les communes de Gaillac-Brens et Rabastens-Couffouleux. Un service de Transport à la
Demande est aussi déployé sur le territoire (Tarn & Dadou).
La CA de Gaillac Graulhet a initié un plan d’action de soutien financier pour le déploiement de la
mobilité GNV et électrique.
Analyse des déplacements
L’analyse de la base de données INSEE MOBPRO a permis de caractériser les trajets domicile-travail,
qui sont représentatifs de la mobilité sur le territoire.
Chiffre clé :
35% des actifs travaillent dans
leur commune de résidence.
Dans la commune
de résidence
actuelle
35%
Ailleurs dans le territoire de Gaillac-Graulhet Agglomération
21%
Ailleurs dans le
département de
résidence
24%
Dans un autre
département de
la région de
résidence
18%
Hors de la région de
résidence, en métropole
2% Hors métropole
0%
Figure 24
: lieu de travail des actifs habitants dans le Gaillac Graulhet Agglo (source : INSEE 2015). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Parmi les 27 710 actifs qui résident dans le Gaillac Graulhet Agglo, 35% travaillent dans la commune
dans laquelle ils résident et 21% travaillent ailleurs dans le territoire. 25% de ces personnes travaillent
autre part dans le département et 18% ailleurs en Occitanie.
On peut désormais s’intéresser au mode de déplacement privilégié en fonction de la destination : à
l’intérieur de la commune, ailleurs à l’intérieur du territoire, etc. Parmi les 9 723 habitants travaillant
dans leur commune de résidence, 69% se déplacent en voiture ou fourgonnette, 10% se déplacent à
pieds, et 16% n’ont pas de déplacement à effectuer.
Pour les actifs travaillant sur le territoire en dehors de leur commune de résidence (5 712 actifs), 96%
se déplacent en voiture ou fourgonnette, 2% se déplacent en transports en commun, et 1% en deux-
roues (motorisé et non-motorisé).
Si l’on observe le mode de déplacement adopté par les actifs travaillant en dehors de Gaillac Graulhet
Agglo, on constate que cette fois 7% de ces personnes se déplacent en transport en commun (soit 858
personnes), les autres actifs se déplaçant essentiellement en voiture.
Ces différentes observations permettent d’avoir une bonne vision de la mobilité sur le territoire : la
voiture apparaît comme le moyen de transport privilégié par l’ensemble des actifs, en dehors de
Chiffre clé :
Parmi les actifs travaillant
en dehors de leur
commune de résidence,
moins de 1% utilisent les
transports en commun.
Chiffre clé :
Parmi les actifs travaillant
ailleurs dans le
département, 0% utilisent
les transports en commun
Deux roues
1%
Marche à
pied
1%
Pas de
transport
0%
Transports
en commun
2%
Voiture,
camion,
fourgonnette
96%
FIGURE 25 : MODE DE DÉPLACEMENT DES ACTIFS TRAVAILLANT EN DEHORS DE LEUR COMMUNE DE RÉSIDENCE DANS LE GAILLAC GRAULHET AGGLO (SOURCE : INSEE 2015)
Deux roues
1%
Marche à
pied
0% Pas de
transport
0%
Transports
en commun
7%
Voiture, camion,
fourgonnette
92%
FIGURE 26 : MODE DE DEPLACEMENT DES ACTIFS TRAVAILLANT EN DEHORS DE GAILLAC GRAULHET AGGLO (SOURCE : INSEE 2015) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 33 sur 55
quelques actifs qui travaillent à proximité de leur lieu de résidence et qui se déplacent à pieds, et de
quelques actifs travaillant en dehors du territoire, qui utilisent les transports en commun.
Consommations d’énergie
La consommation du secteur des transports s’élève en 2015 à 623 GWh, dont 577 GWh dus au
transport routier (source : OREO), soit 34,5% des consommations du territoire. L’énergie utilisée
provient à 100% des produits pétroliers.
Facture énergétique (cf. méthodologie page 46)
En considérant l’hypothèse que le transport de marchandises représente une consommation par
habitant de l’ordre de : 0.00341 GWh/habitant (ordre de grandeur national, scénario négawatt), le
transport de marchandises représente alors 249 GWh sur le territoire.
Le transport de personnes, supporté par les citoyens est donc estimé à 374 GWh. Cela représente une
facture énergétique de 42 294 k€ pour le secteur des transports supporté par les habitants du
territoire, soit 577€ par ménage.
Emissions de GES
Les émissions du secteur des transports s’élèvent à 158ktéqCO2. Ce secteur est ainsi le premier secteur
émetteur du territoire, avec 31,3% des émissions de GES devant l’agriculture.
Analyse Atouts/Faiblesse/Opportunités/Menaces de la Mobilité
Mobilité
ATOUTS FAIBLESSES
• 1 lignes ferroviaires.
• Lignes de bus interdépartementale
• Transports urbains sur Gaillac.
• Transport à la demande Tarn& Dadou.
• 56 % des actifs travaillent dans le PETR.
• 35% des actifs travaillent dans leur
commune.
• Topographie et profil du territoire = forte
dépendance à la voiture.
• Contribue à la précarité énergétique.
• Plus de 69% des actifs se rendent à leur
travail en voiture dans leur commune de
résidence.
• Offre de transport limitée.
• Origine fossile des consommations d’énergie
(CO2 et dépendance).
• Territoire étiré = temps de déplacements
importants
• Couverture internet faible.
OPPORTUNITES MENACES
• Communication et transition numérique
(nouvelle forme de travail et non-
mobilité).
• Economie de la mobilité renouvelable
(BioGNV).
• Développement de la mobilité électrique.
• Population vieillissante (cf. modes doux).
• Hausse de prix du carburant. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
| | CL
Reçu en préfecture le 31/12/2021 nn 4 " # 4 1 = -
LAGGLOMERATION
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Tee tt its
anticipation d’un
CESR
réglementation ?
Quelles mesures mettre en
CANNOT ENST SES
l'alimentation électrique et
énergétique ?
DAS QU SAUTER
SOUSSE LE TE lS
récupération
Sensibiliser les acteurs
économiques à la maîtrise de
RO
Renouveler les équipements
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 34 sur 55
D. Secteur de l’Industrie
Synthèse des enjeux
Le secteur industriel est le 3ème poste de consommation d’énergie (21,3%) et le 4ème secteur le plus
émetteur de GES du territoire (13,2%).
Point méthodologique
Objectif de la loi TECV – Industrie (échelle nationale)
❖ BEGES obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés
❖ Audit énergétique obligatoire
Méthodologie de construction du diagnostic des consommations d’énergie et des
émissions de GES pour le secteur de l’industrie
- Emplois industriels du territoire : le fichier de l’INSEE ‘Emploi au lieu de travail
2014’ dispose des effectifs d’emplois par branche tertiaire et industrielle
(nomenclature NCE) à la commune. Il permet de déterminer le poids de l’industrie
sur le territoire et de connaitre le type d’industries présentes. Le secteur de la
construction a été inclus dans le secteur industriel pour notre analyse.
- Consommations d’énergie et émissions de GES : Les données de l'OREO
permettent de connaître les données de consommation et d’émissions de GES par
produit énergétique à l’échelle communale. Ces données ont été confrontées aux
données d’émissions de l’IREP, et aux données de recensement des industries par
classes de l’INSEE, avec des facteurs de consommation de l’ADEME. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 35 sur 55
Caractéristiques de l’industrie
Le territoire compte 4 700 emplois dans l’industrie, soit 23.4% des emplois du territoire.
Ces emplois se concentrent en premier lieu dans la construction (1 632 emplois). Les autres activités
industrielles importantes du territoire sont l’agroalimentaire, les industries caoutchouc, les textiles et
la gestion de l’eau et des déchets.
FIGURE 27 : NOMBRE D'EMPLOIS PAR ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DANS LE SECTEUR DE L'INDUSTRIE (SOURCE : INSEE 2015)
Consommations d’énergie
La consommation totale d’énergie pour l’année 2015 a été de 384 GWh soit 21.3% de la consommation
totale du territoire. Cette consommation est largement dominée par la consommation de Gaz (74%
pour 285 GWh consommé). Les produits pétroliers représentent 6% de l’énergie consommée par
l’industrie (22 GWh), et l’électricité 20% (77 GWh).
FIGURE 28 : RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS DE L'INDUSTRIE SUR LE TERRITOIRE PAR ÉNERGIE (SOURCES : OREO – EXPLICIT)
0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800
Fabrication d'équipements électriques
Cokéfaction et raffinage
Industries extractives
Fabrication de produits informatiques, électroniques et…
Fabrication de matériels de transport
Production et distribution d'énergie
Travail du bois, industries du papier et imprimerie
Fabrication de machines et équipements
Autres industries manufacturières, réparation
Métallurgie et fabrication de produits métalliques
Industrie chimique
Industrie pharmaceutique
Eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
Textile
Produits en caoutchouc, plastique et autres hors métaux
Agroalimentaire
Construction
Biomasse
1 GWh
0%
Gaz
285 GWh
74%
Electricité
77 GWh
20%
Produits pétroliers
22 GWh
6% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Emissions de GES
L’industrie est responsable de l’émission de 66 kteq.CO2, soit 13.2% des émissions du territoire. Les
produits fossiles (pétroliers et gaz) sont les principaux responsables des émissions du secteur.
Biomasse
0 ktCO2eq
0%
Gaz
58 ktCO2eq
88%
Electricité
2 ktCO2eq
3%
Produits pétroliers
6 ktCO2eq
9%
FIGURE 29 : EMISSIONS DU SECTEUR INDUSTRIEL SUR L'ANNÉE 2015 SUR GAILLAC GRAULHET AGGLO (SOURCES : OREO – INSEE - IREP / TRAITEMENT : EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
(OC) et Meter nee
RSA Ne) eee ee ER ETATS
agricole ?
Quels leviers d'actions pour la
CONS tete Reel
carbone ?
Comment revaloriser les activités
agricoles auprès des habitants ?
Valoriser les résidus agricoles
Développer les circuits courts
Maîtriser les consommations
CRUE
Réduire l'usage des fertilisants
artificiels
Développer l’agriculture
biologique
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 37 sur 55
E. Secteur Agriculture
Synthèse des enjeux
Le secteur de l’Agriculture représente 4,9% des consommations du territoire et 30,4% des émissions
de GES. C’est le 4ème secteur consommateur et le 2ème secteur en termes d’émissions de GES.
TABLEAU 4 : CONSOMMATIONS ET ÉMISSIONS DE GES PAR ÉNERGIE (SOURCE : OREO)
Vecteur Consommation d’énergie (GWh) Émissions de GES (ktéqCO2)
Gaz naturel 1 0
Électricité 8 0
Produits pétroliers 79 21
Emissions non
énergétiques - 131
TOTAL 88 153
Objectif de la loi TECV – Agriculture (échelle nationale)
❖ 50% des objectifs EnR concernent la biomasse
❖ 1000 méthaniseurs à la ferme d’ici 2020
❖ 10% de biocarburants dans la consommation d’énergie des
transports Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
# Q
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Point méthodologique
Caractéristiques de l’agriculture
Le territoire compte 1 722 emplois agricoles, soit 8,6% des emplois du territoire. C’est nettement au-
dessus de la moyenne régionale : 4,1% des emplois en Occitanie sont dans le secteur agricole. Les
terres arables couvrent 69 000 hectares du territoire. L’élevage est également très important. Le
territoire compte ainsi 267 exploitations possédant des bovins sur le territoire, pour un cheptel total
de 17 000 têtes. Le territoire compte également 136 00 ovins, et 9 100 porcins, et 90 330 volailles. Les
cultures du territoire sont dédiées aux grandes cultures (céréales, oléagineux et protéagineux) et au
vin (les vignes Gaillac sont plantées sur près de 4 000 hectares.
Consommations d’énergie
Le secteur de l’agriculture a consommé 88 GWh en 2015, soit 4.9% des consommations du territoire.
Ces consommations sont composées à 90% de produits pétroliers. Ces consommations recouvrent
principalement l’usage des machines agricoles.
Méthodologie de construction du diagnostic des consommations d’énergie et des
émissions de GES pour le secteur agricole
- Consommations d’énergie et émissions de GES : Les données de l'OREO
permettent de connaître les données de consommation et d’émissions de GES par
produit énergétique et par commune. Nous utilisons les données AGRESTE 2010 et
CLC 2015 pour approcher statistiquement la valeur d’émission de GES non
énergétique.
FIGURE 30 : RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS DE L'AGRICULTURE PAR ÉNERGIE (SOURCE : OREO)
Biomasse
0 GWh
0%
Gaz
1 GWh
1%
Electricité
8 GWh
9%
Produits pétroliers
79 GWh
90% # Q
8
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Fermentation
entérique
16%
Gestion du
fumier
9%
Excrétion d'azote
[Nex]
4% Fertilisants
artificiels
18%
Déchets animaux
4%
Résidus de
cultures
25%
Repos des NH3
2%
Epandage
22%
Emissions de GES
Le secteur de l’agriculture a été responsable de l’émission de 153 ktéq.CO2 en 2015, soit 30.4% des
émissions du territoire.
FIGURE 31 : RÉPARTITION DES EMISSIONS DE GES DE L'AGRICULTURE (SOURCE : OREO)
L’essentiel de ces émissions est issu des émissions non énergétiques (86%). Le reste provient de
l’utilisation de produits pétroliers (14%).
Ces émissions non énergétiques ont différentes origines. La culture est le principal émetteur, il est
responsable de 71% des émissions non énergétiques de l’agriculture. Ces émissions se composent des
émissions liées à l’épandage, des résidus des cultures et du protoxyde d’azote des fertilisants artificiels.
L’élevage est quant à lui responsables de 29% des émissions de GES non énergétiques. Celles-ci sont
dues essentiellement à la fermentation entérique, mais aussi à la gestion du fumier et de l’azote qui
résultent des élevages du territoire.
FIGURE 32: ORIGINE DES ÉMISSIONS NON ÉNERGÉTIQUES DE L'AGRICULTURE (EXPLICIT / RPG / ADEME)
Les leviers disponibles pour réduire les émissions de GES agricoles seraient, selon le centre d’études
et de prospective (analyse n°73, octobre 2014) :
- Diminuer les émissions : soit en améliorant l’efficience des modes de production existants,
sans changement important de l’activité, soit en développement des pratiques nouvelles, soit
en diminuant les niveaux de productions ;
- Recourir à la substitution (production d’énergie à partir de biomasse, réduisant les émissions
en remplacement des énergies fossiles).
Gaz
0 ktCO2eq
0%
Electricité
0 ktCO2eq
0%
Produits pétroliers
21 ktCO2eq
14%
Non énergétiques
131 ktCO2eq
86% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
mn ut — > = _«
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
L) MODELE CONVENTIONNEL EN POLYCULTURE ÉLEVAGE
CH, NO NH,CO, NO NH,CH, CH, N,O NH, CO,
chauffage,
alimentation animale
fourrages
effluents
ol ET
lo Tpa LT TES TE
(opte ET SEE
MATIÈRE ORGANIQUE
rerants et
pertes vess l'environnement
Aubconsommañon
de biomasse
Fixation biologi
> rame
# Pronr tion d'ÉRe rapr tee
at stocnage de awbone dans es sois
L) PRATIQUES AGRO-ÉCOLOGIQUES ET EFFETS POSITIFS SUR L'ENVIRONNEMENT
FX
cH, QS NO NH,CO, énergie renouvelable CH, N,0 NH, CO,
fourrages
Has
d'elevage
(ae ta up TAN
Lnloe SEL T I 21e |
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Zoom sur l’agroécologie (source ADEME)
La démarche agroécologique vise à favoriser les entrées naturelles d’éléments et d’énergie dans
l’agroécosystème, tout en gérant finement leur recyclage en son sein. Cela permet de limiter des
pertes coûteuses :
- pour l’exploitant agricole, en termes d’économie mais aussi de santé ;
- pour l’environnement, puisqu’elles accroissent les fuites de polluants et de gaz à effet de
serre vers les milieux.
La figure ci-dessous illustre de manière simplifiée les flux d’intrants (engrais, matières organiques,
énergie) et de polluants au sein d’un territoire agricole, et comment la mise en place des pratiques
présentées dans ce document peut contribuer à leur réduction.
Analyse Atouts/faiblesses/Opportunité/Menaces : Agriculture
Agriculture
ATOUTS FAIBLESSES
• Peu énergivore en proportion.
• Attrait d’un territoire avec de l’espace vert.
• 69 000ha de terres agricoles (58%)
• Un secteur émetteur de GES non énergétiques.
• Un secteur en crise.
• Un part de bio encore faible.
OPPORTUNITES MENACES
• Réduction des émissions par changements de
pratiques.
• Demande en bio. et agriculture raisonnée
• Agroécologie.
• Méthanisation (complément éco).
• Potentiel PV.
• Changement climatique.
• Artificialisation des terres agricoles + prairies.
• Concurrence alimentation/biocarburant. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31
Bal
MU Lar-Craulhet ee see"
MOAGGLOMERAIION
ID :081-200066124-20211213-270 2021-DE
Comment réduire la
vulnérabilité économique des
entreprises ?
Quelles actions et quelles cibles
pour améliorer la performance
ele n ent Te LP ENS Eole Tele (Se LES
Quel niveau de formation des
AE LE
Soutenir les entreprises dans la
rénovation thermique
Aménager durablement les
zones d'activités
Développer les énergies
renouvelables
Sensibiliser les acteurs
économiques
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 41 sur 55
F. Secteur Tertiaire
Synthèse des enjeux
Le secteur Tertiaire représente 4,7% des consommations et 2,2% des émissions du territoire. C’est le
5ème secteur consommateur et le 6ème secteur en termes d’émissions de GES.
Point méthodologique
Méthodologie de construction du diagnostic des consommations d’énergie et des
émissions de GES pour le secteur tertiaire
- Emplois tertiaires du territoire : le fichier de l’INSEE ‘Emploi au lieu de travail 2015’
dispose des effectifs d’emplois par branche tertiaire et industrielle (nomenclature
NCE) à la commune.
- Consommations d’énergie et émissions de GES : l'OREO a fourni les données de
consommation et d’émissions de GES par produit énergétique et par commune.
Objectif de la loi TECV – Tertiaire (échelle nationale)
❖ Baisse de 40% de la consommation d’énergie entre 2012 et 2020
dans le tertiaire public
❖ Les ERP doivent mettre en œuvre une surveillance de la qualité de
l’air par des organismes accrédités
❖ Généralisation des BEPOS pour toute construction neuve à partir
de 2020 (et 2018 pour les bâtiments publics) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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Caractéristiques du secteur tertiaire
Le secteur tertiaire rassemble 13 640 emplois sur le territoire en 2015 (INSEE), ce qui représente 68%
des emplois du territoire.
Au sein du secteur tertiaire, 11% des emplois dépendent de l’administration publique. En y ajoutant
les emplois dans l’enseignement et la santé, on compte 32% des emplois tertiaires rattachés à la sphère
publique.
Consommations d’énergie
Le secteur tertiaire a consommé 85 GWh en 2015, soit 4.7 % de l’énergie consommée sur le territoire.
Cette consommation se répartit essentiellement entre l’électricité (54% des consommations), le gaz
(17% des consommations), produits pétroliers (15% des consommations) et la biomasse (14% des
consommations).
FIGURE 34 : RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS DU SECTEUR TERTIAIRE PAR ÉNERGIE (SOURCE : OREO 2015 - SOES)
FIGURE 33 : RÉPARTITION DES EMPLOIS DU SECTEUR TERTIAIRE PAR FILIÈRE (SOURCE : INSEE, 2015)
Bureaux
19%
Cafés-
Hôtels-
Restaurants
4%
Commerce
21%
Enseignement
12%
Santé
9%
Sport-Loisirs-
Culture
2%
Transports
6%
Administration
publique
11%
Social / Médico-social
16%
Biomasse
9 GWh
11%
Gaz
17 GWh
20%
Electricité
46 GWh
54%
Produits
pétroliers
13 GWh
15% [se
Le
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
——— EL.
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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A l’échelle nationale, les consommations du secteur tertiaire se répartissent selon la figure suivante :
FIGURE 35: RÉPARTITION NATIONALE DES CONSOMMATIONS PAR USAGE DANS LE SECTEUR TERTIAIRE (SOURCE : CEREN 2016)
Le chauffage reste ainsi le premier usage consommateur du secteur tertiaire, suivi par l’électricité
spécifique et l’eau chaude sanitaire et la climatisation.
Emissions de GES
Le secteur tertiaire a été responsable de l’émission de 11ktéq.CO2 en 2015, soit 2.2% des émissions du
territoire. L’essentiel de ces émissions sont issues de la consommation d’électricité (34%), de la
combustion du gaz (33%) et des produits pétroliers (32%).
FIGURE 36 : RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DU TERTIAIRE PAR SOURCE SUR LE TERRITOIRE (SOURCE : OREO)
Chauffage
44%
Eau Chaude
Sanitaire (ECS)
10%
Cuisson
5%
Specifique
29%
Refroidissement/climatisation
8%
Autres usages
4%
Biomasse
0 ktCO2eq
1%
Gaz
4 ktCO2eq
33%
Electricité
4 ktCO2eq
34%
Produits pétroliers
3 ktCO2eq
32% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
| ne _— =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
1.
su - - . -
Prix du pétrole brut importé (£/tonne) + courbe de tendance
700
600
500
400 LATE
300
200
+ AC
. . .
. .
.
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. .
.
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 44 sur 55
V. Facture énergétique du territoire
A. Contexte
Les énergies fossiles et fissiles (uranium) sont des énergies de stock, contrairement aux énergies
renouvelables qui sont des énergies de flux (avec renouvellement périodique : soleil, chaleur de la
terre, lune, déchets par extension). Les énergies conventionnelles sont donc épuisables, et les effets
offre/demande font que les prix vont inexorablement augmenter.
Ci-dessous est présentée une illustration de l’évolution du prix du pétrole brut importé en France
(source Base de Données PEGASE5), démontrant la tendance globale haussière malgré les fluctuations
périodiques liées à des logiques de marché et ne reflétant pas la réalité physique des énergies de stock.
Voici également un aperçu6 de la facture énergétique nationale, mais aussi de l’évolution des prix de
l’énergie dans le résidentiel.
5 : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/industrie.html?tx_ttnews[tt_news]=21083
6 ADEME / Chiffres Clés 2014 : www.ademe.fr/chiffres-cles-climat-air-energie-2014 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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La facture enénergétique de la France s'élève à 65,8 milliards d'euros en 2013, avec une envolée depuis les années 2000 (+6,5 %/an)
G €2012
80
70
30
20
10
1940 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2013 -10
Source: MEDDE/SOes - Base de données Pégase - Septembre 2014
Champ: Frunce métropolitaine
ms Pétrol:
us G2z
a Charbon
Électricité
La facture de l'électricité,
exportatrice, apparaît en négatif
Évolution du prix des énergies dans le résidentiel
(c€2005/KWh PCI)
c€2005 /kWh PCI
16
14
12 nes. —"""""""——. 11,6
10 | ———
1990 1995 2000 2005 2010 2013
Source : MEDDE/SGes - Base de données Pégase, Prx et tarifs dornestiques - Septembre 2014 Champ: France entière
as Éectricité*
2 Fioul
domestique**
mme Chauffage
urbain***
us Gaz ****
* Prix de l'électricité: | 00 kWh
(puissance 6 KVA), tarif bleu option
base, en euros ITC
#& Prix du fioul domestique: [00
KWh PCI de FOD au tarif CI
##* Prix du chauffage urbain: prix
complet de 100 KWh PCI au tarif
T110 MU (consommation annuelle
de 740,2 MWh (dont 85 % au
tarif hiver), puissance souscrite de
540kW)
*#%% Prix du gaz: 100 KWh PCS
au tarif BI
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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ee ne 7 =
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à
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 46 sur 55
B. La facture énergétique de Gaillac Graulhet Agglo en 2015
La facture énergétique du territoire, calculée à partir des prix par énergie et par secteur issus de la
base Pégase7, s’élève à 172 M€ en 2015.
FIGURE 37 : FACTURE ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE PAR ÉNERGIE ET PAR SECTEUR (SOURCE : EXPLICIT / ADEME)
La facture énergétique est principalement induite par les consommations des transports routiers, puis
le secteur résidentiel et le secteur tertiaire.
65% de la facture énergétique du territoire concerne les produits pétroliers et le gaz (55% et 10%
respectivement). Les filières de production de ces énergies étant totalement absentes du territoire, les
flux d’argent, qui représentent 112 273 k€ sortent donc totalement du territoire.
L’électricité représente ensuite 31% (54 071k€) de la facture énergétique du territoire (dont une partie
est « reversée » au territoire), tout comme pour la biomasse (6 112k€).
7 Base Pégase (acronyme de Pétrole, Électricité, Gaz et Autres Statistiques de l'Énergie)
0 k€ 20000 k€ 40000 k€ 60000 k€ 80000 k€ 100000 k€ 120000 k€
Residentiel
Tertiaire
Industrie
Agriculture
Transport Routier
Autres Transports
ENR Gaz Electricité Produits pétroliers Charbon
Chiffre clé :
Facture
énergétique du
territoire :
172 M€ Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
——— Li
_— =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 47 sur 55
FIGURE 38: REPRÉSENTATION DES FLUX ÉCONOMIQUES LIÉS À LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE (SOURCE : EXPLICIT / BASE PEGASE)
C. La facture énergétique de Gaillac Graulhet Agglo (projection 2030)
Si la consommation était constante d’ici à 2030, cette facture pourrait encore largement s’alourdir,
avec une augmentation de 70% des prix du pétrole et du gaz selon l’ADEME (prévisions de l’Agence
Internationale de l’Energie). La facture atteindrait ainsi 254 M€, à consommation constante.
Ceci souligne les efforts à mener en termes de réduction de la demande en énergie.
Biomasse
Produits pétroliers
Gaz
naturel
Electricité
94M€
5.8 M€
48M€
Sortie du système
économique
national
Maintien dans le système
économique national
18 M€
FIGURE 39 : ESTIMATION DE L'ÉVOLUTION DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE À L'HORIZON 2030, À CONSOMMATION CONSTANTE (SOURCE : EXPICIT / ADEME / AIE)
0 k€
20000 k€
40000 k€
60000 k€
80000 k€
100000 k€
120000 k€
140000 k€
Residentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport
Routier
Autres
Transports
6 M€
0.2 M€ Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ns ut me _— =
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© Rèsog: des torriokes à éotge pose 2012
TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE
Objectif : année d'équilibre en 2050
Baisse
de la consommation shesrensenen
énergétique
100 %
50 %
Hausse
de la production
d'énergies renouvelables
0% 2050
LRRAEEILET]
2012 2020 2030 2040
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 48 sur 55
VI. Vers un territoire à énergie positive ?
Le concept de territoire à énergie positive repose sur l’engagement de la collectivité à élaborer une
stratégie énergétique, visant à la fois la transition énergétique et le développement du territoire.
Devenir un territoire à énergie positive, c’est s’engager à long terme de manière ambitieuse, sur la
base de la sobriété et l’efficacité énergétique et de l’équilibre entre production locale d’énergie
renouvelable et consommation. Ce concept répond aux enjeux fondamentaux du changement
climatique, de l’épuisement des ressources fossiles et de la réduction des risques industriels majeurs
à l’échelle du territoire.
Au-delà de cette volonté, se présente une formidable occasion de mobiliser les forces vives du
territoire. L’intérêt est de questionner, responsabiliser, d’être force de proposition et de fédérer les
acteurs locaux pour construire leur futur. Derrière cela, il y a l’idée de se réapproprier l’avenir
énergétique, de localiser la production, de mieux maîtriser les coûts, de garantir des emplois non
délocalisables, de bénéficier des retombées économiques, de construire une gouvernance locale. En
somme, de proposer un réel projet durable de territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
—. — -
7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 49 sur 55
Concrètement, cela signifie engager des actions pour le territoire avec : les collectivités (EPCI et
communes), les entreprises, les artisans, les opérateurs de l’énergie, les associations, les citoyens, les
banques, etc. pour tirer parti des spécificités et asseoir une réelle économie.
Les territoires qui se lancent aujourd’hui ne sont pas Tepos, mais décident d’en faire un objectif de
long terme et se dotent de compétences pour construire leur stratégie. Pour espérer atteindre un
objectif ambitieux en 2050, il faut commencer par le planifier, en mettant à plat les potentiels et les
marges de manœuvre souvent plus importantes qu’on ne le pense ! C’est une dynamique transversale
et positive. Les élus peuvent ainsi donner un souffle nouveau à leur action, un véritable fil conducteur
à partager avec les habitants.
En associant les différents acteurs, la démarche dépasse largement les anciennes versions des plans
climat-énergie. Une vision de long terme et un objectif chiffré clair, c’est cela qui est nouveau et
contribue à renouveler l’action publique.
Pour les habitants, habiter dans un territoire qui a l’ambition d’être à énergie positive présente aussi
des avantages. Un surcroît de qualité de vie qui découlera des choix liés à la démarche Tepos : des
transports plus efficaces et moins polluants, plus de place aux piétons et au vélo, des bâtiments
rénovés, plus confortables, un urbanisme plus intégré. La transition énergétique nécessite aussi la
décentralisation des prises de décisions et des investissements. Les Tepos déboucheront donc sur de
nouveaux modes de gestion de l’énergie impliquant les habitants.
La rénovation énergétique du bâtiment va développer une activité nouvelle, importante, assise sur les
économies d’énergie réalisées.
La production d’énergie renouvelable est plus riche en emploi que la production centralisée ou, a
fortiori, l’importation d’énergie fossile. Les territoires à énergie positive inventent un nouveau paysage
énergétique, en combinant les valeurs d'autonomie et de solidarités.
Le territoire joue ainsi un rôle majeur pour l’interpellation des pouvoirs centraux (européen, national,
régional) et locaux pour la mise en œuvre de conditions favorables à la transition énergétique.
Le concept de « territoire à énergie positive » n’est pas que théorique : plusieurs territoires européens
(Güssing, Mureck, Prato-allo-Stelvio, Dobbiaco, Wildpoldsried, Jühnde, Samsoe...) ont déjà atteint
l’objectif. En France, de nombreuses collectivités, territoires et acteurs se mettent aussi en
mouvement. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ms ut me
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Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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VII. La réduction des consommations et émissions du territoire
A. Maîtrise de la demande en Energie
Méthodologie
A travers l’exercice prospectif, il convient d’estimer les potentialités du territoire en matière de
réduction des besoins énergétiques avant de porter une réflexion sur l’effort global et sa répartition
par secteurs.
Pour parvenir aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique et la Stratégie Nationale Bas
Carbone (SNBC), chaque territoire doit mettre en place des politiques avec deux objectifs essentiels :
- Une ambition de maîtrise de l’énergie (MDE) : une réduction de -50% de la consommation
d’énergie est souvent projetée comme ambition de référence ;
- Une ambition de développement de la production d’énergies renouvelables, dont les
orientations sont fonction des ressources du territoire.
Les objectifs de l’analyse des potentiels de maîtrise de la demande
en énergie
Les travaux présentés dans cette partie ont pour objet la présentation du profil énergie du territoire
projeté à l’année 2050, selon trois scénarii : un scénario tendanciel, et deux scénarii volontaristes mis
au point par Négawatt et l’ADEME. Le scénario tendanciel correspond au cas où aucune mesure
supplémentaire n’est prise concernant la réduction des consommations énergétiques. Les scénarii
volontaristes prévoient quant à eux des facteurs de réduction plus ou moins ambitieux et déclinés par
secteur. Les scénarii volontaristes de Négawatt et de l’ADEME sont présentés ci-dessous.
L’analyse de ces potentiels de réduction permettra dans la phase de construction stratégique de définir
des objectifs de maîtrise de la demande en énergie qui seront aussi mis en cohérence avec les
potentialités locales de développement des productions d’énergies renouvelables sur le territoire.
Méthode et lecture des travaux
L’exercice d’analyse des potentiels de MDE fait intervenir de nombreuses données et hypothèses. Les
données de diagnostic des usages et consommations énergétiques ont constitué les données de
référence de nos travaux, dont les hypothèses se sont inspirées des travaux du Scénario Négawatt et
de l’ADEME. Ces scénarii ont été développés à l’échelle nationale et sont appliqués à l’échelle de
Gaillac Graulhet Agglo.
Il faut garder à l’esprit les limites de ces exercices prospectifs (projections dans un environnement
incertain à de multiples égards) et l’objectif central – si ce n’est unique – de la réflexion : produire une
aide à la décision pour prioriser les politiques de maîtrise de la demande en énergie. Les orientations
prioritaires d’une politique de MDE relèvent de choix politiques autant que de questions techniques ;
les décideurs doivent pouvoir s’approprier ces travaux, comprendre les mécanismes sur lesquels sont
construites les hypothèses et prendre la mesure du changement d’échelle de l’action que suppose une
l’ambition de MDE permettant de répondre aux objectifs de la SNBC. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Ed ee 7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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Evolution tendancielle globale des consommations énergétiques
En l’absence de données concernant l’historique des consommations énergétiques par secteur, les
données du Scénario Négawatt sont utilisées pour établir le scénario tendanciel. Ces données sont
basées sur des tendances nationales qui ne seront pas toutes valables pour le territoire étudié. Les
coefficients de réduction déterminer par Négawatt sont directement appliqués au territoire de Gaillac
Graulhet Agglo. Les résultats figurent dans le tableau ci-dessous.
TABLEAU 5 : RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES SELON LE SCENARIO TENDANCIEL DE NEGAWATT
Anné
e Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport Total % de
réduction
2015 623 GWh 85 GWh 384 GWh 88 GWh 623 GWh 1804 GWh
2030 584 GWh 80 GWh 353 GWh 79 GWh 620 GWh 1716 GWh 4.9%
2050 589 GWh 80 GWh 347 GWh 71 GWh 578 GWh 1665 GWh 7.7%
Pour appliquer les coefficients de réduction, les scénarios ont été ramené à des scénarios de réduction
par habitants, grâce aux prévisions d’évolution de la population de l’INSEE à l’échelle nationale et
régionale d’ici 2050. En l’absence de prévision d’évolution de la population sur le territoire, la
population de Gaillac Graulhet Agglo a été supposée constante jusqu’en 2050 dans les prospections
suivantes.
L’application du scenario NégaWatt prévoit environ 7,7% de réduction des consommations
énergétiques totales pour l’année 2050 par rapport à 2015 si aucune stratégie de maitrise de l’énergie
n’est mise en place. Le graphique correspondant à ce scénario tendanciel figure ci-dessous. La courbe
en rouge indique la valeur des consommations en appliquant les coefficients de réduction fixées par
la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte).
Cette faible réduction est principalement portée par le secteur de l’industrie ( -37 GWh) et le secteur
des transports (-44 GWh). Dans ce cas la faible réduction de la consommation énergétique du territoire
ne remplit pas les objectifs fixés par la LTECV.
623 GWh 584 GWh 589 GWh
85 GWh 80 GWh 80 GWh
384 GWh 353 GWh 347 GWh
88 GWh 79 GWh 71 GWh
623 GWh 620 GWh
578 GWh
1804 GWh
1446 GWh
921 GWh
0 GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1000 GWh
1200 GWh
1400 GWh
1600 GWh
1800 GWh
2000 GWh
2014 2030 2050
Résidentiel Tertiaire Industrie
Agriculture Transport Total Réglementaire /hab
FIGURE 40 : EVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES PAR SECTEUR - TRAJECTOIRE TENDANCIELLE DU SCÉNARIO NÉGAWATT APPLIQUÉ AU TERRITOIRE DE GAILLAC GRAULHET AGGLO (NEGAWATT, EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
À ==
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Prospective Négawatt de la maîtrise de la demande en énergie
l’énergie
La trajectoire du scénario volontariste de NégaWatt est construite pour parvenir à une division par
plus de 2 des consommations d’énergie à l’horizon 2050. Pour 2030, elle projette une réduction de
plus de 30% des consommations, avec la répartition présentée par le tableau suivant :
TABLEAU 6 : RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES SELON LE SCENARIO VOLONTARISTE DE NEGAWATT
Année Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport Total % de réduction
2015 623 GWh 85 GWh 384 GWh 88 GWh 623 GWh 1804 GWh
2030 453 GWh 62 GWh 263 GWh 76 GWh 403 GWh 1257 GWh 30.3%
2050 278 GWh 38 GWh 186 GWh 78 GWh 240 GWh 819 GWh 54.6%
Le scenario volontariste de NégaWatt prévoit une diminution de la consommation totale d’ici à 2050
de 54.6%. Cette diminution est principalement portée par le secteur des transports ( -383 GWh) et le
secteur résidentiel (-345 GWh). Selon ce scénario, la consommation énergétique diminuerait de 661%
pour le secteur des transports, de 45% pour les secteurs résidentiel – tertiaire et de 48% pour
l’industrie.
623 GWh
453 GWh
278 GWh
85 GWh
62 GWh
38 GWh
384 GWh
263 GWh
186 GWh
88 GWh
76 GWh
78 GWh
623 GWh
403 GWh
240 GWh
1804 GWh
1446 GWh
921 GWh
0 GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1000 GWh
1200 GWh
1400 GWh
1600 GWh
1800 GWh
2000 GWh
2014 2030 2050
Résidentiel Tertiaire Industrie
Agriculture Transport Total Réglementaire /hab
FIGURE 41 : EVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES PAR SECTEUR - TRAJECTOIRE VOLONTARISTE DU SCÉNARIO NÉGAWATT APPLIQUÉ AU TERRITOIRE (NEGAWATT, EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Ed ee 7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 53 sur 55
Scenario REPOS Occitanie
La région Occitanie s’est engagée dans une démarche de région REPOS, et a aussi établi des coefficients
de réduction de la consommation d’énergie par secteur, cela afin de construire un scénario
volontariste régional pour la réduction de ces consommations. Ce scénario est légèrement moins
ambitieux que celui construit par NégaWatt mais offre une autre vision d’une trajectoire de transition
énergétique.
TABLEAU 7 : RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES SELON LE SCENARIO REPOS
Anné
e Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport Total
% de
réductio
n
2015 623 GWh 85 GWh 384 GWh 88 GWh 623 GWh 1804 GWh
2050 437 GWh 57 GWh 276 GWh 57 GWh 230 GWh 1057 GWh 41.4%
Pour ce scénario volontariste, le scenario REPOS prévoit, comme celui de NégaWatt, de cibler de
manière prioritaire les secteurs du transport et du résidentiel. Le scenario REPOS donne des
coefficients de réduction de l’ordre de 39% pour le secteur résidentiel et 69% pour le secteur des
transports. Au total, cette stratégie prévoit une réduction des consommations énergétiques de 41.4%.
Ce scénario ne satisferait pas les objectifs fixés par la LTECV car l’objectif est de réduire par 2 les
consommations par habitant et non en valeur absolue.
623 GWh
437 GWh
85 GWh
57 GWh
384 GWh
276 GWh
88 GWh
57 GWh
623 GWh
230 GWh
1804 GWh
921 GWh
0 GWh
200 GWh
400 GWh
600 GWh
800 GWh
1000 GWh
1200 GWh
1400 GWh
1600 GWh
1800 GWh
2000 GWh
2015 2050
Résidentiel Tertiaire
Industrie Agriculture
Transport Total Réglementaire /hab
FIGURE 42 : EVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES PAR SECTEUR -
TRAJECTOIRE DU SCENARIO REPOS APPLIQUÉ AU TERRITOIRE (SCENARIO REPOS
OCCITANIE, EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ee ne 7 =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
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B. Analyse du Potentiel de réduction des émissions de GES
L’analyse du potentiel de réduction des émissions de GES se base, dans un premier temps, sur la SNBC
(Stratégie Nationale Bas Carbone). De la même façon que pour l’analyse de la MDE, nous nous basons
sur une stratégie nationale pour définir des objectifs à l’échelle de l’agglomération. Bien que cette
méthodologie soit imparfaite, elle permet d’établir un référentiel et des ordres de grandeur sur
lesquels une analyse plus poussée pourra être réalisée dans un second temps.
La SNBC prévoit pour chaque secteur une réduction des émissions à horizon 2030 et 2050 en prenant
comme base l’année 2013. Au total cela correspond à une diminution des émissions de GES de 40%
d’ici à 2030 et 75% d’ici 2050 par rapport aux émissions de l’année 1990. Elle prévoit aussi les
principales actions à mettre en œuvre pour parvenir à cet objectif.
Le tableau ci-dessous résume les pourcentages de réduction des émissions de GES par rapport à 2013
pour chaque secteur tel que l’a formulé la SNBC en 2015.
TABLEAU 8: OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES DE LA SNBC
SNBC par rapport à
2013 Transport Tertiaire Résidentiel Agriculture Industrie
Pourcentage de
réduction horizon
2050
70% 86% 86% 48% 75%
En appliquant ces facteurs au territoire on obtient les réductions d’émissions résumées dans le
graphique ci-dessous.
Cela correspond à une réduction globale des émissions de 66.5%.
0 ktCO2eq
50 ktCO2eq
100 ktCO2eq
150 ktCO2eq
200 ktCO2eq
Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport
2013 2050
FIGURE 43 : OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES DE LA SNBC APPLIQUES AU TERRITOIRE (SOURCE : SNBC, EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
2 ee _— =
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 55 sur 55
VIII. Annexe : cadre de dépôt
Diagnostic
Emissions GES
en TeqCO2
Consommations
énergétiques finales
en GWh
Résidentiel 77 931 627
Tertiaire 10 850 85
Transport routier 145 900 577
Autres transports 11 672 46
Agriculture 152 874 88
Déchets 37 224 0
Industrie hors branche énergie 6 6370 384
Industrie branche énergie / /
Année de comptabilisation 2015 2015 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ss aa
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
9...
ik Gaillac-Graulhet AI AS ot AG GLOMÉRATION
@ @ entre vignoble et bastides (2EXPLICIT Avec appui d’
Plan climat Air Energie Territorial
Phase 1 : Diagnostic territorial
Rapport : Diagnostic de la production et du potentiel de développement des énergies
renouvelables et des réseaux énergétiques
Intitulé de la mission : Réalisation du PCAET du territoire de la communauté d’agglomération Gaillac-
Graulhet
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire RUSCASSIE,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
GALAND Amelie
amelie.galand@gaillac-graulhet.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 2 sur 54
TABLE DES MATIÈRES
1 CONTEXTE D’ÉLABORATION DU DIAGNOSTIC .......................................................................................... 3
1.1 LA TECV .................................................................................................................................................. 4
1.2 LE SRCAE ................................................................................................................................................. 4
1.3 S3RENR ................................................................................................................................................... 6
1.4 LES OBJECTIFS DE LA MISSION ........................................................................................................................ 7
2 ETAT DES LIEUX DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ............................................................ 8
2.1 LES ACTEURS TERRITORIAUX IDENTIFIÉS DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES ÉNERGIES RENOUVELABLES 8
2.2 BILAN DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ................................................................................... 10
2.3 L’HYDROÉLECTRICITÉ ................................................................................................................................. 10
2.4 LE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE ..................................................................................................................... 11
2.5 BOIS-ÉNERGIE .......................................................................................................................................... 13
2.6 BIOGAZ................................................................................................................................................... 14
3 ESTIMATION DU POTENTIEL LOCAL EN ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉCUPÉRATION ................... 16
3.1 BIOMASSE ............................................................................................................................................... 16
3.2 SOLAIRE .................................................................................................................................................. 25
3.3 EOLIEN ................................................................................................................................................... 29
3.4 HYDROÉLECTRICITÉ ................................................................................................................................... 34
3.5 MÉTHANISATION ...................................................................................................................................... 35
3.6 GÉOTHERMIE ........................................................................................................................................... 40
3.7 CHALEUR FATALE INDUSTRIELLE ................................................................................................................... 45
3.8 AÉROTHERMIE ......................................................................................................................................... 46
3.9 BILAN DU POTENTIEL ENR&R ..................................................................................................................... 49
4 ETAT DES LIEUX ET DÉVELOPPEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ................................................. 51
4.1 RÉSEAU ÉLECTRIQUE .................................................................................................................................. 51
4.2 RÉSEAU DE GAZ ........................................................................................................................................ 52
4.3 RÉSEAU DE CHALEUR ................................................................................................................................. 53 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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2 000
1 800 à
“Consommation SN
d'énergie finale - 1 600
maîtrise de l'énergie N
à population 1 400
constante NN
1 200 NC 7
1 000 SL
800
AT + Production d'EnR en 600
énergie primaire a
400
200
GWh
/ an
0 T T T Î
2010 2020 2030 2040 2050
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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1 A retenir pour agir
Le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération produit actuellement environ 420 GWh d’énergie
renouvelable soit % de sa consommation. Un potentiel de développement des productions énergies
renouvelables est présent sur l’agglomération, en particulier sur le Photovoltaïque (toitures
notamment), sur le bois énergie (développement de chaufferie bois automatique individuelle ou
collective), et sur la méthanisation agricole mais aussi de déchets ménagers à travers l’activité des
installations de Trifyl implantées sur le territoire.
La mobilisation d’une partie du potentiel de production à 2050 qui s’élève à 1950 GWh permettrait
de couvrir les consommations du territoire dans une dynamique de territoire à énergie positive mais
aussi d’exporter une part de sa production. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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2 Contexte d’élaboration du diagnostic
2.1 La TECV
Publiée en août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV) fixe en France
des objectifs de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, de
développement des énergies renouvelables, ainsi que de limitation du recours au nucléaire à l’horizon
2050. Il s’agit plus précisément de :
• Réduire la consommation d’énergie finale de 50% en 2050 par rapport à 2012 ;
• Réduire la consommation d’énergie fossile de 30% en 2030 ;
• Porter la part des EnR à 23% de la consommation finale en 2020 et 32% en 2030 ;
• Réduire les émissions de GES de 40% entre 1990 et 2030 et de 75% en 2050 ;
• Réduire la part du nucléaire à 50% en 2025.
Le TITRE V – « Favoriser les énergies renouvelables pour équilibrer nos énergies et valoriser les
ressources de nos territoires » - précise et met en avant le poids du développement des EnR dans la
transition énergétique :
• Multiplier par plus de deux la part des énergies renouvelables dans le modèle énergétique
français d’ici à 15 ans ;
• Favoriser une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le système électrique
grâce à de nouvelles modalités de soutien.
2.2 Le SRCAE
Conformément à la Loi Grenelle II portant engagement national pour l’environnement, le Schéma
Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) a été conjointement établi par l’État et l’ancienne
Région Midi-Pyrénées puis publié le 12 juin 2012.
Le SRCAE définit les grandes orientations et objectifs régionaux, en matière de :
• Maitrise de la consommation énergétique,
• Réduction des émissions de gaz à effets de serre,
• Réduction de la pollution de l’air,
• Adaptation aux changements climatiques,
• Valorisation du potentiel d’énergies renouvelables de la région.
L’objectif régional en termes de production d’énergie renouvelable est d’augmenter de 50% la
production entre 2008 et 2020, ce qui correspondrait à une part d’EnR dans le mix énergétique situé
entre 34 et 43% de la consommation finale. Pour atteindre ses objectifs nationaux de couverture des
besoins énergétiques par source renouvelable, le SRCAE Midi-Pyrénées affiche différentes visions de
déploiement des énergies renouvelables, qui sont les suivantes.
• Le SRE, Schéma Régional Eolien, est une annexe du SRCAE. Ce document a défini des ZDE (Zone
favorables pour le Développement de l’Eolien) sur le territoire de l’ancienne Région. Plusieurs
ZDE sont situées dans le Tarn, dont une se situe sur le territoire de Gaillac-Graulhet
Agglomération : la zone ZEOL15. L’objectif pour le SRCAE de Midi-Pyrénées est de passer d’une
puissance installée de 322 MW en 2010 à une puissance comprise entre 850 et 1600 MW en
2020.
• Le potentiel de développement de l’énergie hydraulique en Midi-Pyrénées est limité mais non
nul. La puissance installée en 2010 dans cette ancienne région était de 5 000 MW, l’objectif Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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minimum du SRCAE pour 2020 est d’augmenter cette puissance installée à 5 300 MW. On
notera que 10% de la puissance installée en 2010 correspondait à des installations de moins
de 12 MW.
• La Région Midi-Pyrénées dispose d’un gisement important en biomasse forestière et haies. La
disponibilité nette régionale (en prenant en compte les contraintes techniques et
environnementales) est de l’ordre de 2 600 à 3 000 milliers de m3 par an correspondant à 7
000 GWh/an approximativement.
• Le potentiel géothermique régional a été mis en valeur par les études du BRGM (Bureau de
Recherches Géologiques et Minières). Qu’il s’agisse du potentiel superficiel ou profond, basse
ou haute température, sur nappe ou sur sonde, le SRCAE indique que la région Midi-Pyrénées
doit être en pointe pour le développement des usages respectueux de l’environnement. C’est
dans ce domaine que les efforts de structuration de l’offre professionnelle et de sensibilisation
et d’incitation des collectivités et des particuliers doivent être les plus significatifs.
• Une étude AXENNE menée en 2010 estime que le potentiel solaire photovoltaïque sur la
Région Midi-Pyrénées représente 6 000 MW (installés sur les bâtiments ou au sol) contre 80
MW installé en 2010. L’objectif du SRCAE est d’augmenter cette puissance installée à 750 MW
minimum (1 000 MW pour un objectif plus ambitieux).
• Les potentiels de développement solaire thermique sont aussi détaillés dans le SRCAE. Les
panneaux solaires thermiques permettent de capter la chaleur pour la production d’eau
chaude sanitaire (ECS) principalement. En France, la cible prioritaire est l’eau chaude solaire
pour les bâtiments collectifs.
• La méthanisation est un procédé relativement sous-utilisé en région Midi-Pyrénées compte tenu des masses de déchets potentiellement disponibles, qu’il s’agisse de déchets ménagers ou de déchets agricoles et agro-alimentaires. Selon l’ADEME, en 2011, il y avait uniquement 5 installations de méthanisation sur le territoire de l’ancienne Région. Des investissements lourds et une chaîne logistique complète sont nécessaires pour optimiser ce potentiel. Les expérimentations réalisées dans le milieu agricole suscitent de nouveaux projets dans les années à venir. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Biomasse 242 270 np. D
Eolien 328 4000 voir p. 47
Photovoltaique 2 1100 rai p. 52
toiture 880
sol 220
Meéthanisation 5 6 voir p. 8
Déchets 73 B1 L €
ue | 5 | 4 5 Bois-énergie — industrie 171 771 nip. 9
Solaire thermique 22 10 voir p.54
Biocarburants 3 25
Géothermie 5,4 90 voir p.54
ee — 08 4,5 voir p.58
Méthanisation biogaz 45
ne 83 — vair 2.60 Déchets biogaz 41
Les dernières données de production datent de 2008 ; elles
ne sont pas connues pour toutes les sources avec précision
au-delà Toutefois, N est à noter, depuis, un développement
conséquent pour Certaines sources de production d'énergie renouvelable en Midi-Pyrénées, notamment pour le photovol- faïque (la puissance instaiiée est passée de 3 MW fin 2008 à 158 MW mi-2011) et l'éoiten (la puissance installée est passée de 252 MW fin 2008 à 374 MW mi-2011), conduisant 4 une hausse significative de la production.
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TABLEAU 1 : POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT DES ENR EN MIDI-PYRÉNÉES (SRCAE)
Le SRCAE indique cependant que la Région Midi-Pyrénées présente des disparités de raccordement au
réseau électrique. Dans certains territoires, le potentiel de raccordement est faible (Ariège, Hautes-
Pyrénées-Sud, Vallée de la Garonne, Aveyron et Lot Nord). Le S3RENR élaboré par RTE fixe des objectifs
quant au développement de ce réseau.
2.3 S3REnR
Suite à la publication du SRCAE de la région Midi-Pyrénées, RTE a élaboré en février 2013, en accord
avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution, le schéma régional de raccordement au
réseau des énergies renouvelables (S3REnR). La construction du S3RENR résulte d’une phase de travail
itérative avec les services de l’Etat (DREAL) et les acteurs régionaux (gestionnaires de réseau et
associations de producteurs).
Le schéma offre sur l’ensemble du territoire des possibilités de raccordement et définit des priorités
d’investissements pour accompagner les projets les plus matures à court terme. Le niveau mesuré de
la quote-part régionale permet la création des nouvelles capacités nécessaires, tout en respectant les
équilibres financiers des projets à venir.
Comme indiqué précédemment, le SRCAE affiche des ambitions régionales de production d’EnR à
l’échéance 2020. L’ambition régionale est d’atteindre une puissance de 3 025 MW en 2020 (dont 1 300
MW en 2013) pour l’ensemble des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie
renouvelable, répartis de la manière suivante :
• 1 600 MW de production éolienne (412 déjà en service en 2013), Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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• 1000 MW de production photovoltaïque (474 déjà en service en 2013),
• 400 MW de centrales hydrauliques,
• 25 MW d’autres EnR.
Au total, le S3REnR prévoit de raccorder 1 805 MW supplémentaire en Ex-Région Midi Pyrénées d’ici à
2020.
Ces objectifs du S3REnR datent de 2013, certains ont ainsi déjà été atteints ou sont en cours
d’amélioration.
2.4 Les objectifs de la mission
Ces éléments de contexte nationaux et régionaux fixent le cadre dans lequel s’insère cette étude. Cette
présente étude d’approvisionnement énergétique et de potentiel de développement des énergies
renouvelables et de récupération vient compléter ce paysage en identifiant les sources les plus
pertinentes à développer au regard du profil énergétique du territoire de la communauté
d’agglomération de Gaillac Graulhet.
La méthodologie employée ici pour l’évaluation des gisements fera appel aux notions de potentiels
théoriques et mobilisables. Le premier correspondant à la quantité d’énergie physique disponible sur
le territoire, par exemple le rayonnement solaire incident pour la filière solaire. Le potentiel
mobilisable quant à lui, correspond au potentiel considéré comme exploitable compte tenu des
différentes contraintes spécifiques qui peuvent être techniques, économiques, etc.
Chacune des filières sera donc étudiée suivant cette logique, afin de déterminer l’intérêt de chacune
et d’élaborer une stratégie de développement adaptée aux potentialités du territoire.
La méthode et les résultats de l’évaluation proposée pour l’estimation du potentiel EnR&R sur le
territoire sont confrontés et comparés dans ce document, pour la plupart des filières, à une étude de
prospective énergétique élaborée fin 2017 par EDF Collectivités dans le cadre de la démarche TEPCV.
Cette étude d’EDF Collectivités nommée STRATER est une analyse de la faisabilité technique du
développement des ressources locales grâce à des outils de modélisation en accord avec les
méthodologies de l’ADEME. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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3 Etat des lieux de la production d’énergie renouvelable
Cet état des lieux a été dressé à partir :
• De l’étude STRATER EDF
• Des données de l’Oreo
• D’échanges avec les acteurs du territoire
Afin de compléter les données chiffrées et préparer le plan d’action nous avons identifiés des
acteurs territoriaux mobilisés autour de projet de production d’énergies renouvelables. La
liste ci-dessous n’est pas exhaustive, mais permet d’analyser la capacité du territoire à
développer son potentiel d’énergies renouvelables à travers une diversité d’acteurs qui
complète les acteurs existant à l’échelle supra territoriale (gestionnaire des réseaux
notamment).
3.1 Les acteurs territoriaux identifiés dans le domaine du développement des filières énergies renouvelables
3.1.1 Trifyl : syndicat départemental
Trifyl est un syndicat mixte départemental sur la valorisation des déchets ménagers et assimilés qui
compte 250 agents.
Trifyl effectue plusieurs activités dans le domaine du bois énergie notamment dans le but d’un
développement d’une filière départementale :
• Comme fournisseur de bois énergie, à partir notamment de la construction d’une plate-forme
dédiée au bois énergie à Labessière-Candeil et de la mise en place d’un partenariat avec la
coopérative forestière FORESTARN, les communes forestières et l’Office National des Forêts.
• En apportant un soutien au développement de projets de chaufferies bois par les collectivités
adhérentes avec la création d’une régie bois énergie. Actuellement Trifyl exploite un parc de
5 chaufferies bois dont 2 sur le territoire étudié.
• Trifyl porte également une mission d’animation de la filière bois énergie dans le Tarn, dont
l’objectif est de promouvoir et développer l’utilisation du bois comme source d’énergie et de
permettre la création d’une filière locale, écologique et créatrice d’emplois pour le chauffage
collectif. Menée en partenariat avec l’ADEME, la Région Occitanie et l’Europe, l’Animation
bois-énergie du Tarn peut accompagner les porteurs de projets publics et privés. Cette mission
d’animation apporte informations et conseils, réalise des études d’opportunité technique et
économique, et facilite les démarches administratives. Elle assure également un suivi des
chaufferies.
Trifyl a aussi sur le site de Labessière-Candeil un pôle des énergies renouvelables avec :
• Un bioréacteur qui produit 900 m3/h de biométhane valorisé par la production d’électricité
(3,6 MW) et de chaleur (la chaleur est utilisée pour le chauffage de nos bâtiments et le séchage
de plaquettes forestières).
• Trifyl a une station de biométhane carburant (30 m3/h) pour ses véhicules et un camion-
poubelle de l’agglomération Gaillac-Graulhet. Une augmentation de cette usage reste à être
étudier, actuellement cette unité est saturé. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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• Le syndicat a un pilote de production d’hydrogène (2 kg/jour) et a le projet avec la nouvelle
usine de passé à 100 kg/jour. Trifyl pourrait s’engager à fournir de l’hydrogène pour les
collectivités qui le souhaite, cela reste à être étudier techniquement et économiquement.
Dans le cadre de la nouvelle usine de traitement des déchets (mise en service : 2022/2023), une
nouvelle unité de méthanisation (600 m3/h) dont le biogaz sera directement réinjecté sur le réseau,
va être mise en service
Cette nouvelle usine produira également des combustibles solides de récupération (CSR) qui pourrait
être valorisé sur le territoire par un gros consommateur de chaleur industriel (minimum 15/20 MW de
puissance).
3.1.2 Le syndicat d’énergie du Tarn: territoires d’énergie
Acteur majeur du service public de l’énergie sur le département, Territoire d’énergie Tarn réalise
chaque année autour de 14 millions d’euros de travaux sur les réseaux électriques de basse et
moyenne tension (extension, renforcement, raccordements, dissimulation…).
Ce syndicat se positionne sur des sujets en lien avec la transition énergétique comme :
• La mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques
• Le production d’enr notamment le solaire photovoltaïque sur des bâtiments publics : les
équipes du syndicat se tiennent à la disposition des collectivités pour étudier l’opportunité de
mettre en place des capteurs solaires photovoltaïques dans le cadre de rénovations de toitures
ou de construction de bâtiments neufs (accompagnement lors de la relecture du dossier de
consultation, lors des travaux, à la réalisation des démarches administratives, etc.).
• Les achats groupés d’énergies pour les collectivités
3.1.3 Tarn habitat : un bailleur social avec des projets de production
d’énergie renouvelable
Tarn habitat dans le cadre de son activité de bailleur social souhaite construire des bâtiments
performants en avance sur les normes thermiques en vigueur et producteurs d’énergie comme sur
Labastide Levais avec du solaire photovoltaïque en auto-consommation.
Pour l’avenir, sur les thématiques énergie climat, Tarn Habitat prévoit de :
• Poursuivre la rénovation de son parc de logements
• Se positionner sur la production d’énergies renouvelables (solaires en toitures) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Solaire PV
Che
EUR TTgrelte
<1%
Lu
cie
allo CT me
43%
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3.2 Bilan de la production d’énergies renouvelables
Le bilan suivant par filière a été constitué à partir des données OREO 2015 et de l’étude Strater 2017 :
Production en GWh
Biogaz 73
Solaire thermique 1
Solaire Photovoltaïque 36
Eolien -
Hydroélectricité 180
Géothermie/aérothermie -
Bois énergie 127
Production EnR actuelle 417
Le bilan de production d’énergie renouvelable établi en février 2019 dans le cadre de ce diagnostic
s’élève à 417 GWh soit 23 % de la consommation du territoire.
3.3 L’hydroélectricité
12 installations sont recensées sur le territoire : 180 GWh produits
• 10 centrales de petite puissance sur les communes de Briatexte,
Coufouleux, Gaillac (2), Girousens, Graulhet, Lisle sur Tarn, Montans,
Rabastens, Saint-Gauzens) qui produisent environ 60 GWh
• Le barrage de Gaillac (5,3 MW installés) qui a produit 26,3 GWh en
2016
• Le barrage de Rivières (23,2 MW installés) qui a produit 93,4 GWh en
2016
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION ACTUELLE D'ENR Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Cote Lagatre
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3.4 Le solaire photovoltaïque
En 2015, le territoire comptait 931 installations PV en toiture ou au sol, 1160 en 2017 pour une
production estimée de 36 GWh dont 20 au sol et 16 en toiture.
Parking du centre commercial de Gaillac
École de Lagrave
Quelques exemples de réalisations recensées :
• Mas de Rest : 12.2 MWc mise en service en 2017-2018
• Parking du Leclerc Gaillac : 1.7 MWc mise en service en 2011-2012 :10 000 m2, 500 places de
parking
• Pépinière viticole Montans :1,33 MWc mise en service en 2011
• Graulhet : ombrière sur parking du forum mis en service en 2013
• Graulhet ombrière PV/ avril 2018 : plaine des sports
Des projets en cours de réalisations :
Giroussens : 6.7MWc sur 11.75 ha mise en service prévue sur 2018-2019
5 MWc en projet au sol à Lisle-sur-Tarn, lieu-dit "les Cussets » en enquête public sur février-mars 2019 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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” Er
Gaillac — Centrale de 12,2MWe
Loupiac — Centrale de 4,3 MWc Giroussens — Centrale de 6,7 MWE
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A noter que le territoire un cadastre solaire a été réalisé et se trouve à disposition des acteurs du
territoires afin de faciliter la sensibilisation et le passage à l’acte : https://gaillac-graulhet-
agglo.insunwetrust.solar/ Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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le SE
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3.5 Bois-énergie
3.5.1 Filière bois déchiqueté et granulé en chaudière
D’après la mission locale bois énergie portée par Trifyl, le territoire compte 10 installations
alimentées par une filière locale : 4 réseaux de chaleur et 6 chaudières dédiées. La liste des installations en service se trouve ci-dessous. La production est estimée à 9 GWh.
localité Maître d'ouvrage
Puissance
BOIS
installée
(kW)
combustible quantité annuelle (tonnes)
quantité
annuelle
(MWh
entrée
chaufferie)
Description
Labessière-
Candeil
Commune de
Labessière-Candeil 30
Granulés de
bois 8 34
chauffage de
l'école
Gaillac Meubles Delmas 700
sous-produit
de l'activité du
site : sciures,
copeaux,
chutes broyées
108 376 Chauffage atelier
Gaillac TRIFYL 150 Plaquettes forestières 120 367 maison de retraite,
MCEF, 8 logements
sociaux
Gaillac CG81 : collège de Gaillac 220 Plaquettes forestières 100 306 Chauffage collège René Taillefer
Graulhet TRIFYL 1860
MIX (broyat de
palette,
plaquette
forestière,
écorce)
2 000 6 120
réseau de chaleur
urbain rive droite
(290 logements
sociaux, lycée,
écoles, piscine,
etc…)
Graulhet TRIFYL 400 Plaquettes forestières 250 765
réseau de chaleur
urbain rive gauche
(EHPAD,
médiathèque,
cinéma)
Briatexte Commune de Briatexte 100 Plaquettes forestières 90 290
chaufferie bois
pour un nouveau
gymnase et
raccordement du
gymnase existant
Cahuzac
sur Vère
Commune de
Cahuzac sur Vère 150
Granulés de
bois 55 144
Réseau de chaleur
pour école et foyer
logements
Castelnau-
de-
Montmiral
GFA de Piermont 300 Plaquettes forestières 82 271 Agriculteur
3.5.2 Le bois énergie dans le résidentiel
D’après l’Oreo, il y a sur le territoire 6 951 logement dont le chauffage principal est le bois. Il y a un
enjeu fort dans le secteur de résidentiel sur la performance des appareils et des pratiques de chauffage
au bois bûches. La consommation estimée s’élève en 118,5 GWh. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Captage du biogaz
Déchets résiduels
Moteurs de production
d'électricité et de chaleur
à partir des déchets
Station biométhane-carburant Étanchéité des cagers
Massif drainant ccatre
2 couches ce géotentile antipoinçconnement
Géomembrane PEHO
CoTpactage
Véhicule roulant au impermésbilité du sol (6 m sous le fond du casier)
biométhane-carburant
Drains de récupération des lixiviats
Drains de réinjection des lixiviats
Bassin étanche de récupération des lxiviats
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Logements bois (Insee RP2013) 6 951
Total des logements (Insee RP2013) 35 058
Part logements bois (Insee RP2013) 19,8%
Consommation de Bois dans le résidentiel
en MWh 118 523
3.6 Biogaz
La production totale est estimée sur 3 installations à 73 GWh en énergie primaire biogaz associée à
une production électrique d’environ 30 GWh.
3 installations sont recensées sur le territoire sur 3 modèles différents :
• Une installation liée au traitement des déchets ménagers (Trifyl) de 3.6MWe avec
cogénération du biogaz
• 2 installations agricoles de 100 kWe et 500 kWe ( EARL Devienne- à Parisot et la SARL Agri 2000 / Dubousquet – à Montans
7 projets ont déjà été étudiés sur le territoire ces dernières années dont le projet porté par Trifyl de
600m3/h, soit 40 à 50 GWh de production de biogaz (injection du biogaz épuré sur le réseau) dont la
mise en service est prévue en 2022. Trifyl prévoit également sur le bioréacteur une production de 300
m3/h en injection.
Trifyl prévoit dans les prochaines années un total maximal d’injection de biométhane dans le réseau
de 1200 m3/h sur 3 projets. La réalisation de ces projets représenterait environ 850 GWh de
biométhane injectée dans le réseau.
Schéma de principe du bioréacteur de Trifyl :
L’installation de l’EARL DEVIENNE (81) en images : Cogénération 100 kWe (fonctionnement à 75 kWe) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se eo le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
USINE DE BIOMASSE
> ;
Dechauetags, broyage
ciblage,
USINE DE METHANISATION
Procédé biologique naturel
qui en absence d'oxygène
dégrade la matière
crgamque ef gaz
énergétique : le biogaz.
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 15 sur 54
L’installation de Montans en images : voir l’article à l’adresse ci jointe.
http://www.bioenergie-promotion.fr/46005/bioenergie-international-n43-mai-juin-2016/ Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se eo le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
sans fin ; 4 - brûleur à granulés ; 5 - foyer à granulés ; 6 - bac à
cendres; 7 - distribution hydraulique chauffage + ECS ; 8 - conduit de
fumées ; 9 - régulation.
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 16 sur 54
4 Estimation du potentiel local en énergies renouvelables et de
récupération
4.1 Biomasse
4.1.1 Définition et contexte
Loi de transition énergétique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) prévoit l’élaboration de deux
documents stratégiques pour le développement de la biomasse. Le premier est la Stratégie nationale
de mobilisation de la biomasse (SNMB), il s’agit d’un document national, définissant les grandes
orientations et actions pour la valorisation de la biomasse à usage énergétique. Le second, le schéma
régional bois-énergie de la région Midi-Pyrénées qui constitue une annexe au Schéma régional climat
air énergie (SRCAE), a été élaboré par l’interprofession Midi-Pyrénées Bois en 2013. Il fixe les
orientations stratégiques de la filière bois-énergie concernant le chauffage automatique à bois, tout
en s’articulant avec les stratégies définies par la SNMB ainsi qu’avec les programmes régionaux de la
forêt et du bois (PRFB) et les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Principe et fonctionnement
Le principe de valorisation du bois-énergie est simple : il s’agit de brûler la matière végétale en vue de
créer de la chaleur domestique (chauffage et eau chaude). Pour cela plusieurs types d’installations
peuvent être utilisés :
• Chaudières décentralisées ou individuelles, alimentant un bâtiment (immeuble ou maison) ;
• Poêle au bois, qui peut par exemple être utilisé comme chauffage d’appoint en complément
d’un mode de chauffage principal autre ;
• Chaudières centralisées ou collectives, alimentées par un réseau de chaleur et desservant
plusieurs bâtiments.
Il existe également des installations permettant de produire simultanément de la chaleur et de
l’électricité : la cogénération. Il s’agit, comme précédemment, de produire de la chaleur pour répondre
aux besoins d’un bâtiment, mais également de produire de l’électricité, générée lorsque l’installation
produit de la chaleur.
FIGURE 1: FONCTIONNEMENT D’UNE CHAUDIERE DECENTRALISEE Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
/ “
Electricité
ro cond Micro centrale
Source chaude +
\
|
|
|
|
|
|
|
}
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 17 sur 54
FIGURE 2: FONCTIONNEMENT D’UNE CHAUDIERE EN COGENERATION
4.1.2 Gisement intrinsèque du territoire
4.1.2.1 Méthodologie
Il s’agit dans un premier temps d’identifier les forêts propices à la récolte de bois. Cela nécessite
différents croisements et traitements SIG, prenant en compte différentes caractéristiques du
territoire :
• Recensement et localisation des forêts présentes sur le territoire et identification du type
(feuillus, résineux, etc.)
• Calcul de l’élévation et de la pente du territoire en tout point
• Calcul des distances de débardage par rapport aux routes adaptées au transport du bois
récolté
Les données obtenues suite à ces traitements sont ensuite croisées, de manière à associer à tout point
de chaque espace boisé un degré d’exploitabilité. Les critères pris en compte pour déterminer ce
niveau d’exploitabilité sont les suivants :
FIGURE 3 : CRITERES D'EXPLOITABILITE DES FORETS POUR LE BOIS-ENERGIE
Dans un second temps, il s’agit d’évaluer la production potentielle associée à chaque espace boisé
identifié, pour calculer le potentiel total du territoire. Cette estimation prend en compte le type de
plantation, et, pour être au plus proche de la réalité plusieurs facteurs sont pris en compte :
• La surface des forêts du territoire classée selon les niveaux d’exploitabilité jugés à l’étape
précédente (Facile, Moyenne, Difficile, et Très Difficile),
• Le bilan des flux au niveau régional1, correspondant à la quantité de bois poussant dans la
forêt mais n’étant pas prélevé actuellement. Ainsi, le potentiel calculé correspond à un
potentiel supplémentaire par rapport à la production actuelle de bois énergie,
• La part de bois énergie parmi le bois qui sera effectivement prélevé en 2050. Ce chiffre est
tiré du scénario Afterres20502, qui est un scénario rédigé par Solagro et en lien avec le
scénario NégaWatt (particulièrement pour le bois énergie),
• Un facteur correctif prenant en compte le taux de prélèvement des forêts selon leur niveau
d’exploitabilité. En effet, les forêts facilement exploitables sont plus exploitées que les
1 Source : Inventaire forestier national (document 170202_flux2016.pdf)
2 38,5 % Source : https://afterres2050.solagro.org/wp-content/uploads/2015/11/Solagro_afterres2050-v2-
web.pdf (page 55)
Distance de débardage <15% 15 - 30% 30 - 50% >50%
<200m Exploitabilité facile
200 - 500m Exploitabilité moyenne
500 - 1000m Exploitabilité difficile
1000 - 2000m Exploitabilité très difficile
Pente Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
se e le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende
ER Foret
Gaillac-Graulhet 9 5 km : É pe “GLOMERATION Identification des forêts du territoire —— SN EURE
Dats de réalisation : 13/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 18 sur 54
forêts difficilement exploitables. Ce chiffre a été calculé à partir des données de
l’inventaire forestier national réalisé par l’IGN.
Les contraintes réglementaires et environnementales suivantes sont cartographiées :
• ZNIEFF de type 1 et 2 ;
• Zones Natura 2000 ;
• Arrêtés préfectoraux de biotope ;
• Réserves naturelles nationales ;
• Sites classés et inscrits ;
• Sites classés à l’UNESCO.
Le potentiel est calculé à la fois sans ces contraintes, et avec, à titre indicatif. Qu’elles soient en zone
protégée ou non, des études d’impacts préalables seront dans tous les cas nécessaires avant de
prendre la décision d’exploiter ou non une forêt.
Il conviendra bien sûr de s’assurer au cas par cas par la suite, que les espaces identifiés ne
correspondent pas à des espaces boisés déjà en exploitation. Cette information n’étant pas disponible,
elle n’a pas pu être intégrée à l’étude présentée.
4.1.2.2 Gisement local
Avec 21 904 ha au total, les espaces boisés représentent environ 18 % de la superficie du territoire.
Ces espaces sont répartis plutôt dans la partie nord du territoire comme indiqué par la Figure 4.
FIGURE 4 : LOCALISATION DES FORÊTS DU TERRITOIRE (SOURCE : CORINE LAND COVER 2012, TRAITEMENT EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ss = _
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende
ER Foret
A Gailac Grauthet Forêts du territoire non-sousmises à des contraintes 9 5 km Source: CLC 201 2, Traitement AGGLOMERATION — Explicit environnementales
Dats de réalisation : 14/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 19 sur 54
En intégrant les contraintes environnementales mentionnées plus haut, nous obtenons une surface
plus faible de 9 163 ha au total illustrée par la Figure 5.
FIGURE 5 : LOCALISATION DES FORÊTS DU TERRITOIRE NON-SOUMISES À DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES (SOURCES : CORINE LAND COVER, TRAITEMENT EXPLICIT)
Les données d’altitudes ont été utilisées afin de calculer des niveaux de pentes moyens sur le territoire.
Ces données ont alors été croisées avec les distances de débardage par rapport aux routes. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se eo le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
À A
Gaillac-Graulhet 0 5 km : JFcoi LOMERATION Niveau de pente du territoire ms SET
PARA Date de réalisation : 13/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 20 sur 54
FIGURE 6 : NIVEAU DE PENTE DU TERRITOIRE (SOURCE : IGN, TRAITEMENT EXPLICIT)
Les forêts jugées facilement exploitables représentent 20 300 ha soit 93 % de la surface totale des
forêts. Pour les forêts non-soumises aux contraintes environnementale, 9 000 ha sont jugés facilement
exploitable. Les Figure 7 et Figure 8 représentent les forêts facilement exploitables. La Figure 7
concerne toutes les forêts, la Figure 8 identifie les forêts non soumises aux contraintes
environnementales. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ms us — _—_ =
le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende
Exploitabilité
EN race
__ Moyenne
oficie
BE rés fi |
GaillacGraulhet 9 5 km ; Fou LOMERATION Exploitabilité des forêts ms PCR RER Dats de réalisation : 21/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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FIGURE 7 : EXPLOITABILITÉ DES FORÊTS DU TERRITOIRE (SOURCES : CORINE LAND COVER, IGN, TRAITEMENT EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
se e le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende |
|
Exploitabiité |
EE cie |
__ Moyenne |
| ES c'e |
0 5 km Source: CLC, IGN, Traitement
—— Explicit JF coi loc raulhet Exploitabilité des forêts non soumises à des contraintes
D eos environnementales
Dats de réalisation : 21/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 22 sur 54
FIGURE 8 : EXPLOITABILITÉ DES FORÊTS EN PRENANT EN COMPTE LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES (SOURCES : CORINE LAND COVER, IGN, TRAITEMENT EXPLICIT)
Les facteurs de l’inventaire national forestier sont utilisés afin de déterminer le potentiel énergétique
correspondant aux surfaces des forêts. Le potentiel calculé correspond à la production potentielle
totale, sans prise en compte du prélèvement actuel de bois-énergie. Le coefficient de flux annuel à
l’hectare considéré est le coefficient régional de Midi Pyrénées évalué à 3,1 m³/ha/an 3 . Ce flux
correspond à la quantité de bois (en volume) généré par la forêt sur un hectare et pendant une année.
Le potentiel de production associé aux forêts exploitables est estimé à environ 40 GWh/an en
considérant les contraintes environnementales comme un obstacle à l’exploitation, et à 93 GWh/an
environ en les supposant non gênantes. Ce potentiel représente entre 8% et 18% des besoins actuels
de chaleur du secteur résidentiel.
TABLEAU 2 : RÉSUMÉ DES SURFACES EXPLOITABLES DU TERRITOIRE
3 Inventaire forestier national : 170202_flux2016.pdf
Forêts de
conifères
Forêts de
feuillus
Forêts
mélangées TOTAL
Forêts de
conifères
Forêts de
feuillus
Forêts
mélangées TOTAL
Facile 687 19 377 235 20 299 83 8 643 61 8 787
Moyenne 25 712 11 748 1 311 11 323
Difficile - 819 38 857 - 53 - 53
TOTAL 712 20 908 284 21 904 84 9 007 72 9 163 Exploitabilité
Non prise en compte des contraintes
environnementales
Prise en compte des contraintes
environnementales
Surfaces de forêts exploitables (ha) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se eo le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Le bois énergie sur le territoire
Consommation sur la CL
Chronfféet tes M à th DCI
Résidentiel 120 CWhPO
Peter ai came récoitaite Haut PCI)
39 tn :::
Potentieldu gisement récoltable pour la pr
St à
oduction de chaleur vs consommation s
Co EE 2 05.0 AV PC!
CHIFFRES CLES - BOIS ENERGIE
Aogiomération
ss 009
rute 580 000
do Ocotane 560 008 1”
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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TABLEAU 3 : RÉSUMÉ DU POTENTIEL DE LA FILIÈRE BOIS
4.1.1 Gisement dans un rayon de 100 km du territoire
Extrait de l’étude STRATER d’EDF Collectivités (décembre 2017).
Le potentiel biomasse à destination énergétique est calculé en se basant sur des bases de données de
l’ONF et la BD Forêt de l’IGN. Le calcul de productible annuel de bois énergie (Bois Industrie, Bois
Energie, Menu Bois) par zone boisée repose notamment sur des travaux du CEMAGREF de 2007 et
2009. Il est ainsi possible d’obtenir des volumes de bois extractibles par hectare de forêt. Ici seule la
ressource pérenne provenant de la gestion sylvicole est considérée. L’étude ne prend pas en compte
la ressource conjoncturelle qui n’est pas considérée comme renouvelable.
Le potentiel de production de bois est différencié suivant le type d’espèce boisant la zone, selon le
climat, mais aussi le type de propriété. En effet, selon qu’il s’agisse de forêts privées morcelées ou de
forêts domaniales, la récolte du bois est plus ou moins réalisable.
Le potentiel prend aussi en compte l’éloignement des parcelles de forêts aux routes et chemins les
plus proches. En effet, en pratique il est nécessaire de pouvoir accéder à la zone pour débarder le bois.
La pente du terrain est ainsi prise en compte pour indiquer la faisabilité d’y faire rouler des engins
idoines.
Ainsi, la ressource résiduelle sur le département du Tarn a été évaluée à 961 GWh.
FIGURE 9 : POTENTIEL DE BOIS ÉNERGIE DANS UN RAYON DE 100 KM (ÉTUDE STARTER EDF COLLECTIVITÉS 2017)
Surface exploitable
(ha)
Production potentielle
associée (MWh)
Surface exploitable
(ha)
Production potentielle
associée (MWh)
Feuillus 20 908 89 526 9 007 39 467
Conifères 712 2 513 84 297
Mélangées 284 1 073 72 296
Total 21 904 93 112 9 163 40 060
Non prise en compte des contraintes
environnementales
Essence
Prise en compte des contraintes
environnementales
Gisement de production des forêts facilement exploitables Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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4.1.2 Potentiel de consommation de bois-énergie sur le territoire
Le potentiel de développement du bois-énergie du territoire peut également être évalué en
considérant une hypothèse de conversion de tous les équipements de chauffage au fioul dans les
secteurs résidentiels et tertiaires (voir Tableau 4), ainsi que le chauffage électrique des logements
collectifs, qui représente 15 GWh, par des chaudières et chaufferies biomasse. Le potentiel de bois-
énergie du territoire est ainsi estimé à 164 GWh.
TABLEAU 4 : CONSOMMATION EN FIOUL DES SECTEURS RÉSIDENTIELS ET TERTIAIRES (SOURCE INSEE, TRAITEMENT EXPLICIT)
Remarque : La provenance de la biomasse n’est pas intégrée à l’étude du potentiel de cette présente
méthode. Ce potentiel évalué à 164 GWh correspond à une potentielle demande locale du territoire en
biomasse,( en plus de la consommation actuelle dans le secteur domestique d’environ 118.5 GWh), à
mettre en perspective avec le potentiel intrinsèque du territoire de 40 GWh (forêts hors contraintes
environnementales et patrimoniales du territoire exploitables). Cette comparaison illustre l’expression
de la filière biomasse à une échelle plus large que celle de l’EPCI. Le développement de cette filière
s’organise ainsi à l’échelle départementale, qui dispose d’un gisement estimé à environ 961 GWh. La
contribution du territoire de Gaillac Graulhet est ainsi attendue sur la demande en bois-énergie
(développement des chaudières collectives et chaufferies biomasse), tout en collaborant avec les
territoires voisins pour s’assurer de la compatibilité avec leur offre en bois-énergie (plaquettes et
granulés) et la durabilité des exploitations forestières.
Produits pétroliers
Résidentiel 136 GWh
Tertiaire 13 GWh
Total 149 GWh Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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4.2 Solaire
4.2.1 Définition et contexte
Il existe deux façons de valoriser l’énergie solaire incidente : le thermique (sous forme de chaleur) et
le photovoltaïque (production d’électricité). Ces deux méthodes passent par l’installation de capteurs
en toitures, ou de centrales au sol pour le photovoltaïque.
Au sein de la filière solaire thermique, deux systèmes peuvent être utilisés, pour une consommation
d’énergie directement par le logement :
• Chauffe-eau solaire : production d’eau chaude sanitaire uniquement, pour une couverture des
besoins de l’ordre de 60% (environ 5 m² pour une habitation de 4 personnes) ;
• Système solaire combiné : production d’eau chaude + chauffage, pour une couverture
d’environ 30% à 60% des besoins (environ 10 m² pour une habitation de 4 personnes).
Pour le solaire photovoltaïque, il est possible d’injecter l’énergie sur le réseau et de bénéficier du tarif
de rachat de l’électricité photovoltaïque, ou de fonctionner en autoconsommation.
4.2.2 Méthodologie
Les contraintes réglementaires représentent un frein à l’installation de capteurs solaires puisqu’elles
nécessitent l’avis préalable à tout projet de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans les
périmètres suivants :
• Sites classés et inscrits : 110 ha sur le territoire ;
• Périmètre de protection autour d’un édifice protégé : 24 périmètres identifiés sur le territoire
(1 800 ha) ;
Les contraintes de co-visibilité devront être traitées au cas par cas.
Pour les installations au sol, en plus de cela, les contraintes environnementales sont également à
prendre en compte, puisque des installations de grandes surfaces au sol peuvent perturber le
fonctionnement des différents écosystèmes présents sur le territoire. Les centrales solaires sont donc
fortement déconseillées dans les zones suivantes :
• ZNIEFF de types I et II : (Type I) et (Type II) ;
• Zones Natura 2000 ;
• Arrêtés préfectoraux de biotope ;
• Réserves naturelles nationales ;
• Sites classés et inscrits ; Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ss = _
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende
S Contraintes environnementales |
EM Périmétre de protection (500 m) |
#FGaillac-Grauthet 9 5 km Source: Ministère de la Cult: , ee AGHLAMENATION Contraintes environnementales et patrimoniales du territoire — ee Traitement EplicR
Date de réalisation : 13/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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FIGURE 10 : CONTRAINTES À L’INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES
Orientation
Pour l’analyse du potentiel solaire sur toitures inclinées, l’orientation est prise en compte et il est
considéré que seules les toitures étant orientées d’Ouest-Sud-Ouest à Est-Sud-Est (c’est-à-dire à plus
ou moins 67,5° de part et d’autre du sud) reçoivent un rayonnement solaire suffisant pour accueillir
des installations solaires.
4.2.3 Potentiel de développement des centrales solaires au sol
Le point de départ de cette analyse concerne les zones identifiées comme « zones abandonnées ou
sans usage » par la base de données OCS-GE. Ces zones sont donc des zones non agricoles, non
commerciales, non humides, non bâties, non boisées, non récréatives, etc. et permettent donc une
première identification des espaces potentiellement vacants ou en friche sur le territoire. En croisant
ces zones avec les contraintes énumérées précédemment ainsi que les zones à 100m des routes et des
zones bâties, c’est au total 1 zone soit 1 ha de terrain qui est potentiellement propice à l’installation
de centrale solaire photovoltaïque. Pour des raisons de rentabilité, seules les surfaces de plus de 1 ha
ont été conservées pour cette estimation.
En considérant des panneaux type de 1 581mm sur 809mm et de puissance 170 Wc, ces surfaces
correspondent donc au total à environ 2 846 panneaux, pour une puissance totale installable de 0,5
MW. A partir des estimations de production proposées par l’institut national de l’énergie solaire4,
compte tenu des conditions d’ensoleillement locales, la production potentielle associée à ces surfaces
s’élèverait à 0,5 GWh/an environ, en considérant l’exploitation de toutes les zones identifiées.
4 http://ines.solaire.free.fr/pvreseau_1.php Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se eo le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
SURFACES UTILES DE TOITURES (m‘)
tel 29 852
Maisons 1 803 304
CETTE ETES 706 829
TOTAL 2 539 985
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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L’étude STRATER d’EDF Collectivités a recherché beaucoup plus de zones potentiellement propices à
l’installation de centrales solaires au sol en considérant les zones suivantes : les Friches industrielles,
Carrières, Mine inactive, Décharges, Zone Militaire désaffectée, Terrain artificialisés SEVESO, ICPE en
autorisation. Le productible potentiel a ainsi été évalué à 220 GWh/an, avec une puissance
potentiellement installée de 185 MWc.
4.2.4 Potentiel d’équipement des toitures du territoire
4.2.4.1 Les parkings
Les surfaces des parkings de Gaillac-Graulhet agglomération ont été déterminées grâce à la BD TOPO.
L’outil destination TEPOS (Territoire à Energie POSitive pour la croissance verte) donne un ratio de 100
kW pour 0,15 ha de parking (ou 50 places de véhicule léger).
Or, la surface totale des parkings du territoire est d’environ 8 ha, soit une puissance installable de
panneaux de 5,6 MW, pour une production potentielle de 6 GWh/an environ, en considérant
l’exploitation de tous les parkings identifiés.
4.2.4.2 Surfaces utiles
L’analyse du potentiel solaire réalisée ici se base sur l’analyse de tous les bâtiments du territoire qui
ne se trouvent pas dans des zones de contraintes patrimoniales. Cela représente donc 65 594 toitures
au total. Parmi celles-ci, 12 895 toitures sont éliminées, soit environ 20%, car leur orientation n’est pas
propice. Les toitures présentant une surface utile inférieure à 5 m² sont également éliminées, car
jugées trop petites. Au total 52 515 toitures sont considérées dans cette étude.
L’évaluation du potentiel de ces toitures s’appuie sur la détermination de leur type (toitures plates ou
inclinées), à partir duquel est déterminée la surface réellement exploitable.
TABLEAU 5 : SURFACES UTILES DE TOITURE CONSIDÉRÉE Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ss = _
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende
Surface utile (m2)
[__] <1000
ES) 1000 - 3000
EM 2000-5000
CE >5000
Gaillac-Graulhet 0 200 m £ Pc GLOMÉRATION Zoom sur des bâtiments industriels de Gaillac es na Dis rer
Dats de réalisation : 18/12/2018
be:
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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FIGURE 11 : SURFACES DE TOITURES INDUSTRIELLES DISPONIBLES POUR L’INSTALLATION DE CAPTEURS SOLAIRES DANS GAILLAC
4.2.4.3 Quelle répartition thermique/photovoltaïque
La répartition de l’utilisation potentielle des surfaces disponibles entre solaire thermique et
photovoltaïque s’appuie sur les hypothèses du scénario NégaWatt, qui prévoit une forte mobilisation
du solaire thermique sur le territoire français. En effet, il prévoit plus de 120 millions de m² de capteurs
thermiques sur les bâtiments, à l’échelle de la France entière.
En extrapolant ce chiffre par rapport au nombre de ménages sur le territoire français et du territoire
de la communauté d’agglomération de Gaillac-Graulhet, on peut donc faire l’hypothèse que sur le
territoire, cela correspond à un objectif d’environ 129 000 m² de capteurs thermiques, soit 5% des
surfaces utiles identifiées. La production potentielle associée à ces capteurs s’élève ainsi à environ 39
GWh/an. Cette estimation considère une répartition des capteurs entre immeubles et maisons
proportionnelle à la part des surfaces utiles de chacun de ces types de bâti.
➢ Ce potentiel représente donc près de 68% des besoins en eau chaude sanitaire du
secteur résidentiel, et près de 78% des besoins en eau chaude sanitaire des maisons
individuelles.
Capteurs solaires photovoltaïques
En retranchant ces 129 000 m² de capteurs thermiques à la surface utile totale, cela laisse donc une
surface de 2 411 000 m² pour l’installation de capteurs photovoltaïques. Le potentiel associé à cette
surface correspond donc à une puissance installable de 265 MW pour une production potentielle de
280 GWh/an environ. Cette production se répartit à 197 GWh/an sur maisons individuelles, 3 GWh/an
sur immeubles collectifs, et 80 GWh/an sur grandes toitures de type industriel. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ss = _
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Capteurssolaires… Capteurs solaires
thermiques photovoltaïques
Production potentielle (GWh)
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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TABLEAU 6 : RÉCAPITULATIF DES PRODUCTIONS SOLAIRES ET PHOTOVOLTAÏQUES POTENTIELLES
Etant donné le niveau d’analyse à l’échelle du territoire, nous précisons que les éventuelles ombres
portées par la végétation et les bâtiments sur les panneaux solaires ne sont pas prises en compte.
L’ombrage sur les capteurs solaires provoque une diminution de la production énergétique.
L’intégration de cette contrainte devra faire l’objet d’une étude de détail à l’échelle du projet
d’installation.
4.2.1 Bilan du potentiel solaire thermique et photovoltaïque
Selon la méthodologie précisée ci-dessus, le potentiel solaire thermique et photovoltaïque du
territoire est évalué à respectivement 39 et 286 GWh, avec la ventilation précisée par le tableau ci-
dessous
TABLEAU 7 : BILAN DU POTENTIEL SOLAIRE DU TERRITOIRE
Production
potentielle (GWh)
Solaire Thermique 39
Solaire photovoltaïque 506
Maison 197
Immeuble 3
Bâtiment d’activités 80
Parking 6
Centrale au sol 220
Le gisement potentiel solaire photovoltaïque en toiture est ainsi estimé à 280 GWh. Ce résultat est à
mettre en perspective avec l’étude STRATER d’EDF Collectivités qui a évalué ce même potentiel à
environ 600 GWh, en considérant également des critères techniques (masque solaire, type de pente,
part surface exploitable, etc.) et de typologie de bâtiment. La différence de résultat s’explique
certainement sur un choix d’hypothèses différents, notamment sur les orientations des bâtiments
considérées pour l’expression du potentiel.
4.3 Eolien
4.3.1 Définition et contexte
Loi de transition énergétique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte souhaite répondre à plusieurs
objectifs pour le développement de la filière éolienne terrestre, notamment la réduction des délais
d’autorisation et la simplification des démarches. Pour cela, l’article 145 de la loi TECV prévoit la mise Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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en place d’une autorisation unique, permettant de fusionner en une seule autorisation l’ensemble des
autorisations préalables nécessaires à l’implantation d’éoliennes (et installations de méthanisation).
Ainsi, le dossier unique comprend à la fois un volet descriptif du projet, une étude d’impact, ainsi
qu’une étude des dangers et doit être délivré sous un délai de 10 mois.
Principe et fonctionnement
Une éolienne, ou aérogénérateur, permet de produire de l’électricité à partir du vent. Le mouvement
des pâles transforme l’énergie cinétique du vent en énergie mécanique, puis un générateur transforme
cette énergie mécanique en énergie électrique.
Il existe deux types d’éolien :
• Le « grand éolien » ou « éolien industriel », qui correspond à des machines d’une puissance
supérieure à 350 kW (généralement 2 à 3 MW) et d’une hauteur de mât supérieure à 80m. Les
éoliennes les plus courantes aujourd’hui sont les éoliennes à axe horizontal, c’est-à-dire avec
un axe de rotation horizontal avec des pâles tournants dans le plan vertical. L’éolienne est
ensuite reliée au réseau électrique via des câbles souterrains, pour injecter cette énergie
électrique sur le réseau. Nous nous intéressons ici au gisement du grand éolien en particulier.
• Le « petit éolien », qui propose plutôt une production diffuse d’électricité renouvelable, avec
des dimensions adaptées au milieu urbain. Ces éoliennes ont une hauteur comprise entre 5 et
20m, des pâles de 2 à 10m de diamètre et une puissance pouvant aller jusqu’à 36 kW environ.
En général, ces éoliennes sont conçues pour démarrer à des vitesses minimales de 3 m/s.
4.3.2 Gisement local
Dans le SRCAE de Midi-Pyrénées une étude du potentiel éolien régional a été réalisé, les résultats sont
renseignés dans le Schéma Régional Eolien (SRE), qui est une annexe du SRCAE. Dans ce document,
une carte indique les différentes communes situées dans une zone favorable au développement de
l’éolien. 28 zones éoliennes (ZEOL) ont été identifiées sur l’ancienne région ; 1 d’entre elles touche le
territoire le territoire de Gaillac-Graulhet Agglomération, c’est la zone ZEOL15 (voir Figure 12). Le SRE
précise qu’il existe deux types de zones favorables, celles étant très favorables (majoritairement des
zone très adaptées ou adaptées), et celles étant favorables (majoritairement des zones peu adaptées). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le S = <<
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
SRCAE
Midi-Pyrénées
Lerte = Pgabvé = Prasernby
RÉPUMLIQUE FRANÇAISE
Mnisère
de l'écnioge.
du Oévehpsement
durabike
etde l'Énergie
15 mars 2016
* Des communes situées dans une
zone favorable au développement de
l'éolien ont délibéré avec des
arguments défavorables au volet
éolien du SRCAE. La liste de ces
communes est mentionnée page 19.
Commune située dans une
zone favorable au
développement de l'éolien : Le Zones éoliennes
C7 à l'issue de l'étude technique
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 31 sur 54
FIGURE 12 : LOCALISATION DES COMMUNES SITUÉES DANS UNE ZONE FAVORABLE À L’ÉOLIEN (SOURCE : SRE)
Les contraintes à l’implantation de parc éolien sur le territoire, qui couvrent la grande majorité de la
surface du territoire, sont illustrées par la Figure 13 (zones situées à moins de 200 mètres autour des
routes et des lignes électriques de RTE, à 500 mètres autour des bâtiments). De plus, les zones
d’interdiction éolienne sur la carte sont celles qui ont été signalées par le SRE. Les zones de types 1
sont des zones où l’éolien est interdit, les zones de type 2 sont des zones à contraintes fortes dans le
territoire, ces zones sont des contraintes fortes liées à la biodiversité5 (Avifaune, chiroptère).
5 SRE Midi Pyrénées Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Se eo le
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mt pare ÿ pes A |, \ rot
Légende
T7 Contraintes environnementales
et patrimoniales
Zone tampon autour des bâtiments,
routes principales
| Zone de contraintes autour
d'un aérodrome ve:
Zone interdites ”
EM re: ù pe F Pi = [D Type2 à à S up
Gaillac:Graulhet | k . . 9 5 km Source: SRE, BD TOPO, Traitement ROSIGNERATION Contraintes à l'implantation de parcs éoliens sur le territoire — Explicit fa sar£bia a+ bost.e
Date de réalisation : 19/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 32 sur 54
FIGURE 13 : CONTRAINTES À L’IMPLANTATION DE PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE (SOURCE : BD TOPO, SRE, TRAITEMENT EXPLICIT)
En considérant l’hypothèse de distance minimale de 500 m entre 2 éoliennes, l’analyse cartographie
révèle que 51 zones sont favorables. Elles sont cependant éparses et de taille insuffisante pour
accueillir plus de 3 mâts (voir Figure 14). Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 33 sur 54
FIGURE 14 : ZONES IDENTIFIÉES COMME FAVORABLES À L’IMPLANTATION DE PARCS ÉOLIENS SUR LE TERRITOIRE
Ainsi, au regard des nombreuses contraintes considérées et de ces zones identifiées, nous estimons
un potentiel éolien de 480 GWh. Les zones identifiées ne sont pas adaptées à la mise en œuvre de
parcs éolien (plus de 5 mats). Avec une méthode plus discriminante, intégrant notamment des
contraintes économiques de raccordement aux postes sources et de taux de retour sur investissement
du développement de projet éolien, le potentiel éolien du territoire pourrait être bien inférieur. C’est
donc certainement pour cela que l’étude STRATER d’EDF Collectivités a estimé un potentiel éolien du
territoire de 100 GWh. L’approche de cette étude s’appuie sur la prévision météo méso-échelle établie
sur un historique de dix ans et qui utilise une résolution spatiale de 4.5km ainsi qu’une étude
différenciée selon une trentaine de niveaux verticaux et des contraintes spatiales (500 m des
habitations, zones classées, radar, altitude, cours d’eau, etc…).
En revanche, des projets de petit éolien, non soumis à certaines contraintes considérées, pourraient
être plus propices pour le territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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4.4 Hydroélectricité
4.4.1 Définition et contexte
Concernant le développement de la filière hydroélectrique, la loi TECV, à travers ses articles 116 et 118
a modernisé le fonctionnement des concessions hydroélectriques. En effet, il est désormais possible
de regrouper plusieurs concessions hydroélectriques d’une même vallée en une seule pour en
optimiser l’exploitation. De plus, la possibilité de créer des SEM hydroélectriques (Société d’Économie
Mixte) permet non seulement de garantir un contrôle public des concessions, mais aussi de mieux
associer les collectivités concernées en leur donnant une place dans la gouvernance. Enfin, pour toute
nouvelle concession une redevance est mise en place, payée par le concessionnaire à l’état, et sera
versée à l’Etat et aux communes traversées par les cours d’eau utilisés.
4.4.2 Méthodologie
Le Service d’administration nationale des données et référentiels sur l’eau (Sandre) édite une base
cartographique recensant l’ensemble des ouvrages et équipements présents sur les cours d’eau
français : les obstacles à l’écoulement6. L’analyse de cette base de données permet d’identifier les
seuils de rivière propices à l’installation de petites centrales hydroélectriques. Les centrales déjà
existantes sont comptabilisées dans le potentiel.
4.4.3 Gisement local
On recense 47 seuils en rivière en fonctionnement sur le territoire et 13 d’entre eux correspondent à
des barrages hydroélectriques.
L’utilisation des seuils en rivière en titre permet d’estimer la puissance maximale installable. Le
gisement brut s’élève d’après nos estimations à 46 MW sur l’ensemble du territoire, ce qui correspond
à une production potentielle brute supplémentaire d’environ à 21 GWh, soit en tenant compte des
ouvrages existants un potentiel total de 200 GWh. Les obstacles dont on connait la hauteur et le débit
du cours d’eau se situent majoritairement sur la partie sud du territoire, pour tous les autres seuils il
manque une information (hauteur du seuil ou débit du cours d’eau). Une étude plus fine permettrait
de déterminer le potentiel de chaque seuil.
Les différents obstacles correspondants à des seuils sont représentés sur la Figure 15. Les obstacles en
vert sont ceux pour lesquels nous avons assez d’informations pour évaluer un potentiel.
6 http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/map Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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le ss = eZ
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende
Cours d'eau
Référenciel des obstacles à l'écoulement
À Obstacle ayant un potentiel non nul
* Obstack à potentiel indéterminé
* Centrale déjà existante
BF aillac:Grauthet Identification des sites potentiellement propices à 9 5 km Source: Sandre, Traitement ent sue L Me Ne déc l'hydroelectricité or Dats de réalisation : 20/12/2018
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FIGURE 15 : IDENTIFICATION DES SITES POTENTIELS POUR LA PRODUCTION D’HYDROÉLECTRICITÉ (SOURCES : SANDRE, BD TOPO, TRAITEMENT EXPLICIT)
Ce potentiel total hydroélectrique du territoire de 200 GWh est exactement en phase avec le potentiel
estimé par l’analyse des nouveaux ouvrages sur le Tarn de l’étude STRATER d’EDF Collectivités.
4.5 Méthanisation
4.5.1 Définition et contexte
Loi de transition énergétique
Tout comme pour l’implantation d’éoliennes terrestres, l’article 145 de la loi TECV prévoit la mise en
place d’une autorisation unique pour l’implantation d’installations de méthanisation. Les mêmes
dispositions s’appliquent donc pour cette filière.
Principe et fonctionnement
La méthanisation est un processus basé sur la dégradation de la matière organique par des micro-
organismes, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène (contrairement au compostage). La
méthanisation permet de produire du biogaz, notamment à partir de déchets des industries
agroalimentaires, des boues de stations d’épuration, d’une partie des ordures ménagères, ou encore
des déchets agricoles. Elle peut se valoriser par différents moyens :
• Injection dans une turbine de cogénération produisant à la fois électricité et gaz. Il arrive que
la production de chaleur ne soit pas valorisée, alors que cette valorisation constitue
généralement un moyen de rentabiliser l’installation ;
• Injection sur le réseau de transport ou de distribution de gaz ; Bovins 45%
Poulets 80%
Equidés 35%
Ovins 35%
Caprins 35%
Porcins 100%
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Menue paille
céréales 10%
Menue paille colza 5%
Paille céréales 30%
Paille maïs 10%
Paille colza 15%
Paille tournesol 5%
Fane de betteraves 15%
Issues de silos 30%
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 36 sur 54
• Utilisation au travers d’un débouché spécifique comme l’alimentation d’une flotte de bus
utilisant ce carburant.
4.5.2 Méthodologie
Nos estimations s’appuient sur les résultats d’une étude ADEME7 qui reprend pour chacun de ces
substrats, les conditions de mobilisations. Sont repris dans les tableaux suivants, les ratios de
mobilisation de la matière organique à horizon 2030 définis par l’ADEME et qui ont été utilisés dans la
suite de l’analyse.
TABLEAU 8 : MOBILISATION DES EFFLUENTS ISSUS DE L’ÉLEVAGE
TABLEAU 9 : MOBILISATION DES PAILLES DE CÉRÉALES
4.5.3 Gisement local
Les ressources agricoles méthanisables intégrées à cette étude sont les suivantes :
• Les ressources issues d’élevage : fumier et lisier ;
• Les ressources végétales : résidus de cultures et cultures intermédiaires.
Le gisement issu des ressources agricoles est calculé d’après les surfaces agricoles utiles recensées
dans de répertoire parcellaire graphique, en extrayant les surfaces cultivées en céréales, maïs, colza,
tournesol et betteraves (ressources valorisables) ainsi que d’après les cheptels recensés à la commune
dans le Recensement Général de l’Agriculture 2010.
• Les cultures valorisables représentent une surface de plus de 35 315 ha.
• Les activités d’élevage du territoire représentent 126 976 tonnes/an de matière valorisable.
7 Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation, Ademe, avril 2013. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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le = = eZ
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Légende
BR autres
Blé tendre |
EN Cora |
EN Divers |
EM Estives et landes |
Maïs grain et ensilage |
ES Cr |
BR raies permanentes |
M Prairies temporaires |
EM Tournesol |
Gaillac-Graulhet 9 5 km pe IGLOMERATION Identification des parcelles agricoles — Se ar£bia mt beats Date de réalisation : 20/12/2018
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TABLEAU 10 : SURFACES DES RÉSIDUS DE CULTURES VALORISABLES PAR MÉTHANISATION
Surface en ha
Céréales Maïs Colza Tournesol Betteraves 20 282 4 051 2 782 8 177 23
FIGURE 16 : PARCELLES AGRICOLES DU TERRITOIRE (DONNÉES : RPG, TRAITEMENT EXPLICIT)
TABLEAU 11 : TONNES DE MATIÈRES VALORISABLES PAR TYPE DE BÊTE
Tonnes de matières valorisables
Vaches
laitières
Vaches
allaitantes
Bovins
d’un an
ou plus
Bovins
de
moins
d’un an
Chèvres Brebis nourrices Brebis laitières Porcins
Truies
reproductrices
de 50 kg ou
plus
Poulets
de chair
et coq
17 826 36 930 22 227 23 884 590 5 609 916 15 127 1 622 2 245
Gisement net
En appliquant les ratios de production (voir tableau suivant), les taux de mobilisation présentés dans
le tableau précédent et le contenu méthane en m3/tMB proposés par l’ADEME, le gisement issu des
surfaces cultivées est estimé à 58 GWh/an. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
se e le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Surfaces prises en ha tMB/ha
compte
Pailles_de_céréales Assolement 7 500 000 3,9
Pailles_de_mais Assolement 1 600 000 3,3
Pailles_de_colza Assolement 1 500 000 2,1
Pailles_de_tournesol Assolement 700 000 2,9
CIVE Cultures de 4 000 000 11,3
printemps hors
monoculture de
mais grain et autres
incompatibilité
Issues-de-silos Céréales+ 12 500 000 0,04
tournesol+ colza
Fanes-de-betteraves Assolement 400 000 30,0
Menues-pailles Céréales à paille+ 9 000 000 16
paille de colza
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TABLEAU 12 : RATIO DE PRODUCTIONS UTILES POUR LES ESTIMATIONS (ADEME, 2013)
En utilisant les ratios de production de lisier et de fumier par type de cheptel8 ainsi que les hypothèses
de mobilisation, le gisement provenant des installations d’élevage du territoire s’élève à 36 GWh/an.
Cela porte donc le gisement total issu de l’agriculture à 94 GWh/an.
On notera que les déchets issus de l’agriculture et l’élevage peuvent aussi être utilisés comme source
de carbone et d’azote pour remplacer une partie des engrais utilisés sur les terres agricoles. Il sera
donc nécessaire de faire des choix entre l’utilisation des déchets agricoles comme fertilisants ou
comme source d’énergie via la production de biogaz.
4.5.3.1 Gisement issu des déchets collectés sur le territoire
Gisement brut
Les Déchets Ménagers et Assimilables collectés sur le territoire comprennent les déchets verts et les
biodéchets (déchets de produits alimentaires, déchets verts, biodéchets des ménages). La base de
données SINOE indique les tonnages de production de ces déchets à l’échelle départementale. Dans le
Tarn, 25 151 tonnes de déchets verts et biodéchets ont été collectés. En faisant un ratio par habitant
on peut estimer le tonnage produit par les habitants du territoire de Gaillac-Graulhet agglomération.
Cela représente environ 4 748 tonnes de matière sur l’ensemble du territoire.
Gisement net
En appliquant les potentiels de méthanisation des biodéchets proposés par l’ADEME, le gisement total
de cette ressource est estimé à 5,6 GWh/an.
4.5.3.2 Gisement issu de la restauration
Gisement brut
Le gisement issu de la restauration provient des déchets produits dans les cantines, les établissements
hôteliers et d’hébergement, ainsi que les restaurants. A partir de données issues du Ministère de
l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche - Direction de l’évaluation, de la
prospective et de la performance et de données INSEE, il ressort que ce gisement correspond à près
8 Evaluation des quantités actuelles et futures des déchets épandus sur les sols agricoles et provenant de
certaines activités, lot 3 : effluents d’élevage, MEDD, septembre 2002. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le Ses
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Restauration |
| Boues
Déchets
collectés
VAT TT LFailac-Grauthet
Det AGGLOMERATION
© entre vignoble et bostides
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de 12 043 élèves dans le primaire et le secondaire, et environ 552 emplois dans le secteur de la
restauration.
Gisement net
En appliquant des ratios provenant également de l’ADEME, se basant sur le nombre d’élèves
consommant des repas d’une part et le nombre de repas servis par salarié dans le secteur de la
restauration, le gisement total issu de ces déchets alimentaires s’élève à 0,9 GWh/an au total (0,6
provenant de la restauration privée et 0,3 venant des cantines).
4.5.3.3 Gisement issu des boues d’épuration
Gisement brut
De même que dans le cas des déchets on peut estimer le tonnage de boues d’épuration produit par
les habitants du territoire. Cela représente environ 803 tonnes sur le territoire.
Gisement net
En appliquant les potentiels de méthanisation des boues d’épuration proposés par l’ADEME, le
gisement total de cette ressource est estimé à 0,3 GWh/an.
4.5.3.4 Bilan du gisement de méthanisation
A travers les différentes filières étudiées, le gisement total de méthanisation, relatif aux ressources agricoles datant de 2010, s’élève donc à 101 GWh. Ce gisement correspond à environ 27 % des consommations de gaz du territoire.
FIGURE 17 : BILAN DU POTENTIEL DE MÉTHANISATION (TRAITEMENT EXPLICIT)
Remarque : Ce potentiel a été évalué avec le taux de gisement mobilisable à 2030 issu de l’étude de
ADEME « Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation ». Le potentiel
pourrait être réévalué avec une estimation du gisement mobilisable à 2050. Par ailleurs, d’autres
intrants tels que les résidus de couvert végétal et les cultures intermédiaires à vocation énergétique
(Cive) pourraient être intégrés pour étudier le potentiel de méthanisation du territoire. Dans ce
potentiel, n’est pas intégré la capacité des projets de traitement des déchets ménagers issus du
département, notamment ceux de Trifyl dont des unités de traitement sont implantées sur le territoire
et reçoivent des déchets sur un périmètre plus grand que Gaillac Graulhet Agglomération. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfect > 31/12/2021 Crniilhot
0 SsS—- le 0,
ID :081-200066124-20211213-270 2021-DE
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L’étude STRATER d’EDF Collectivités a évalué en 2017 un potentiel total de méthanisation du territoire
à hauteur de 726 GWh, en considérant les gisements bruts suivants : fraction fermentescible des OM
du territoire, les déchets agricoles et industriels. Différents taux de mobilisation des gisements et
hypothèses de conversion énergétique ont été considérés pour les deux études. Au regard de la
remarque précédente, il est préférable de retenir ce potentiel de 726 GWh pour la filière
méthanisation du territoire. Ce potentiel de 726 GWh repris dans l’exercice destination TEPOS comme
potentiel 2050, pourrait être largement atteint par la mise en service des projets de Trifyl dont
l’estimation de production d’élève à 850 GWh environ.
4.6 Géothermie
4.6.1 Définition et contexte
La géothermie consiste en l'exploitation de la chaleur contenue dans le sous-sol, pour produire de la
chaleur et/ou de l'électricité. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France s'est fixée
comme objectif d'atteindre une part d'énergie renouvelable de 23% à l'horizon 2020, soit une
augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep).
En fonction de la température de la ressource géothermale, 3 types de valorisation sont
envisageables :
Type de
géothermie
Caractéristique de
la nappe
Utilisation
Très basse
énergie
0 °C < Température
< 30 °C
Chauffage et rafraîchissement des locaux, avec pompe à chaleur
ou sans pour le rafraîchissement direct ou geocooling
Basse et
moyenne
énergie
30 °C <
Température < 150
°C
Chauffage urbain, utilisations industrielles, thermalisme,
balnéothérapie, production d’électricité, cogénération
Haute énergie
150 °C <
Température < 350
°C
Production d’électricité, cogénération
FIGURE 18 : LES DIFFÉRENTS TYPES DE VALORISATION DE LA RESSOURCE GÉOTHERMALE
Il existe aussi plusieurs technologies d’exploitation :
• Géothermie de surface : Il s’agit d’enterrer sous une surface une grande longueur de tuyau
entre 60 cm et 4,4 m de profondeur. Dans les premiers mètres du sol à la température de
10 à 15 °C, on capte la chaleur sur une surface importante. Ceci nécessite de bénéficier
d’une surface importante et d’être prêt à la retourner pour y placer les canalisations
(retourner la pelouse du jardin typiquement). Dans ce cas, un fluide frigorigène (eau +
antigel généralement) circule pour capter la chaleur.
• Sonde géothermique verticale : Il s’agit de faire circuler dans une installation fermée (tube
en U ou tube coaxial), un mélange eau-glycol qui va capter la chaleur du sol. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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• Captage vertical sur nappe phréatique : L’eau est captée dans la nappe et son énergie est
captée dans la pompe à chaleur avant d’être réinjecté dans la nappe d’origine par autre
forage à une distance de 15 mètres du point de prélèvement (doublet géothermique).
Ces technologies diffèrent selon la profondeur de forage et dépendent de la température du sol d’une
part et de la présence de nappe phréatique ou non d’autre part.
4.6.2 Méthodologie
Le rapport « Part de la géothermie dans le volet Energies Renouvelables du SRCAE de Midi-Pyrénées »,
réalisé en 2011 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), propose une estimation
du potentiel technico-économique en comparant les ressources localisées avec les besoins thermiques
de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le potentiel calculé dans l’étude se définit comme l’« énergie
pouvant être substituée par la géothermie » en prenant en compte les caractéristiques de la ressource
et ses conditions d’accès. Les formes de géothermie considérées pour ce calcul sont :
• L’exploitation des aquifères profonds des SIM (Sables Infra Molassiques) pour
l’alimentation de réseaux de chaleur (géothermie basse énergie) ;
• L’exploitation des aquifères superficiels alluviaux couplés à une pompe à chaleur
(géothermie très basse énergie) ;
Le développement de sonde géothermiques verticales (SGV) qui peuvent être installées
indépendamment de la ressource en eau souterraine.
4.6.3 Gisement local
L’étude du BRGM élaborée dans le cadre de l’annexe du SRCAE révèle et chiffre un potentiel
intéressant de la ressource géothermique sur le territoire de Gaillac-Graulhet agglomération,
exploitable pour les besoins thermiques des bâtiments résidentiels et tertiaires9 existants en 2011.
L’étude offre aussi une estimation des potentiels liés à la construction de nouveaux bâtiments sur le
territoire. En effet, ces bâtiments créent de nouvelles demandes de chaleur qui peuvent être couvertes
par la géothermie. L’étude se base alors sur différents documents d’urbanisme collectés comme le
Plan d’Occupation des Sols (POS), à l’époque de la rédaction de l’étude, et le Plan Local d’Urbanisme
(PLU) afin de retenir les zones à urbaniser et constructibles. Le potentiel lié à ces nouvelles
constructions dépend donc de la mise en application des plans d’urbanisme du territoire. Nous
n’inclurons pas ces potentiels dans le bilan final mais les donnerons à titre indicatif pour signaler un
intérêt supplémentaire de la géothermie sur le territoire.
4.6.3.1 Nappes alluviales
Les informations issues de l’annexe du SRCAE de Midi-Pyrénées peuvent être complétées par le
rapport de la BRGM « Outils d’aide à la décision en matière de géothermie très basse et basse énergie
(nappes alluviales et thermalisme) dans le département du Tarn »10. Selon ce dernier, la surface des
nappes alluviales ne représente que 8 % de la surface du Département. Cependant, 96 % de la surface
des nappes alluviales présentes de bonnes à très bonnes potentialités, notamment pour le chauffage
et la climatisation d’habitations individuelles.
9Les données de consommation sont issues de l’OREMIP et concernent l’année 2006
10 http://sigesmpy.brgm.fr/IMG/pdf/rp-55659-fr_81.pdf Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le Se eo
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Potentiel géothermique des nappes alluviales
RM ton sstermine
ES AM Pac cils même pour habitations indiidustes
Sd PAC possible pour hab ind et petits collectifs
=? PAC possible pour habitations individuelles
Es PAC possible pour tous types de bôt
ES | Départements
——— Cours d'esu
à Villes principales
- Saint-Juery
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 42 sur 54
FIGURE 19 : POTENTIEL GÉOTHERMIQUE DES NAPPES ALLUVIALES DANS LE TARN (BRGM)
Pour le potentiel des nappes alluviales, plusieurs scénarios sont envisagés par l’étude du BRGM quant
à la potentialité des ressources. Le potentiel varie, pour des raisons technico-économiques, en fonction
des besoins en chauffage du territoire. L’étude calcule dans un premier temps le taux d’adéquation
des besoins énergétiques en chauffage (secteur résidentiel et tertiaire) couverts par la géothermie par
maille. Seules les mailles ayant un taux d’adéquation supérieur à 1, c’est-à-dire le cas où la ressource
géothermique pourrait couvrir l’intégralité de la consommation énergétique de la maille, sont
retenues. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ms us — 2 = _«
le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
TAUX DE COUVERTURE DES BESOINS ENERGETIQUES (TERTIAIRE ET RESIDENTIEL) é bram PAR LA GEOTHERMIE SUR EAU DANS LE DOMAINE DES NAPPES ALLUVIALES rgm DANS LA REGION MIDI-PYRENEES - Coefficient de chauffe : 1000 heures
Taux Ge couverture des besains
énergétiques par géothermie sur EAU
0.20% 1156)
——_N-A% (6851)
RE 00% (us)
EN osu% c2:
RE 10% 2202)
LL Secteurs avec contraintes régiementaires
tu 4 Secteurs sans besoin énergetique
Kilomètres
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 43 sur 54
FIGURE 20 : EXEMPLE DE CARTE ILLUSTRANT LES TAUX D’ADÉQUATION DE MA RESSOURCE GÉOTHERMIE SUR NAPPE ALLUVIALE EN MIDI-PYRÉNÉES (BRGM)
Le BRGM agrège ensuite ces résultats par commune et évalue le potentiel géothermique en fonction
de la consommation de chauffage du territoire. Il fixe dans un premier temps des coefficients de
chauffage (correspondant à un nombre d’heures d’utilisation à pleine puissance) puis estime la
diminution de la demande énergétique de chauffage en fonction de la réglementation (RT 2012 par
exemple). Les coefficients de chauffage peuvent prendre deux valeurs extrêmes : 500 ou 2 000 heures
par an. Nous retiendrons dans le bilan le coefficient de chauffe de 500 heures qui sous-estime
vraisemblablement le réel potentiel du territoire. Les différents facteurs de diminution de la demande
énergétique peuvent prendre trois valeurs : 0%, -20% et -38%. Le facteur de réduction de 38% est en
accord avec les objectifs du « Plan Bâtiment du Grenelle de l’Environnement » qui a pour objectif de
diminuer de 38% les consommations énergétiques des bâtiments existants d’ici 2020. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 44 sur 54
TABLEAU 13 : POTENTIEL GÉOTHERMIE ALLUVIALE DES BÂTIMENTS EXISTANTS SUR LE TERRITOIRE DE GAILLAC- GRAULHET AGGLOMÉRATION
Coefficient de chauffe : 500 heures par
an
Coefficient de chauffe : 2000
heures par an
Réduction des
consommations de
chauffage
0% -20% -38% 0% -20% -38%
Potentiel (tep) 344 472 544 4848 5644 5680
Potentiel (GWh) 4 5 6 56 66 66
La commune, ayant le potentiel géothermie alluviale par commune pour les bâtiments existants le plus
élevé, est Coufouleux avec 2,9 GWh, suivi de Rabastens avec 0,9 GWh.
Nous retiendrons un potentiel de 6 GWh/an concernant la géothermie alluviale sur bâtiments
existants sur le territoire.
Pour la géothermie alluviale sur nouveaux bâtiments, le BRGM estime le potentiel à un peu plus de 53
GWh/an sur 3 communes du territoire : Briatexte, Labastide de Levis et Montans.
4.6.3.2 SIM
Selon le rapport de la BRGM « Outils d’aide à la décision en matière de géothermie très basse et basse
énergie (nappes alluviales et thermalisme) dans le département du Tarn », la nappe des SIM (Sables
Infra Molassiques) ne concerne pas le département du Tarn. La potentialité de l’aquifère de SIM n’a
pas été étudiée.
4.6.3.3 Bilan
En considérant les géothermies alluviale (et en considérant les valeurs du potentiel de la géothermie
alluviale du cas avec 500 heures de chauffage par an et 38% de réduction des consommations
énergétiques) le potentiel géothermique total sur le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération est
évalué à 60 GWh/an (au moment où l’étude du BRGM a été réalisée, en 2011). Ce potentiel pourrait
être beaucoup plus important en considérant un coefficient de chauffage de 2 000 heures.
De même, des études plus localisées seraient intéressantes à mener pour définir le potentiel des
Sondes Géothermiques Verticales et ainsi accroître le potentiel énergétique totale de la géothermie.
TABLEAU 14 : POTENTIEL GÉOTHERMIQUE PAR COMMUNE (BRGM, TRAITEMENT EXPLICIT)
Commune Potentiel (GWh)
BRENS 0.60476
BRIATEXTE 17.06751
COUFOULEUX 2.93076
GAILLAC 0.27912
PUYBEGON 0.09304
RABASTENS 0.9304
RIVIERES 0.41868
SAINT-GAUZENS 0.32564
SENOUILLAC 0.04652
PARISOT 0.27912
LABASTIDE-DE-LEVIS 6.89497
MONTANS 29.76609 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
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4.7 Chaleur fatale industrielle
4.7.1 Définition et contexte
La chaleur fatale est la chaleur produite lors d’un processus, mais ne correspondant pas à l’objet
premier de ce processus, et qui est, de ce fait, perdue sans être utilisée. Elle peut provenir de sources
diverses, telles que des industries, des usines d’incinération, des stations d’épuration, des data centers,
ou encore des bâtiments tertiaires. En France, près du tiers de l’énergie consommée par l’industrie est
dissipée sous forme de chaleur fatale.
Les installations ICPE d’une puissance thermique totale supérieure à 20 MW ont obligation de réaliser
une étude de valorisation de la chaleur fatale via un réseau de chaleur en cas de rénovation
substantielle ou d’installation nouvelle (décret du 14 novembre 2014 transposant l’article 14.5 de la
directive européenne 2012/27/UE sur l’efficacité énergétique).
4.7.2 Méthodologie
Il faut dans un premier temps identifier les gisements des industries présentes sur le territoire. Notre
approche est basée sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement qui utilisent
souvent des procédés énergivores qui sont une source potentielle de chaleur fatale.
Déterminé d’après la puissance déclarée de l’installation et en fonction du procédé, le gisement en
chaleur fatale concerne deux types de ressources : le gisement en haute température (HT) et le
gisement en basse température (BT). La HT est la plus propice pour la valorisation sous forme de
réseaux de chaleur ; la BT est plus difficilement valorisable via des réseaux de chaleur, pour des raisons
techniques, sauf éventuellement sur constructions neuves.
4.7.3 Gisement local
Le territoire présente un gisement total d’un peu plus de 27 GWh/an, dont environ 7 GWh/an en haute
température et 20 GWh/an en basse température.
La chaleur fatale produite par les industries peut dans un premier temps être valorisée en interne, à
travers les différents processus, si ce n’est pas encore le cas, ou dans un deuxième temps, être utilisée
pour l’alimentation de réseaux de chaleur.
Pour des raisons de rentabilité, les industries présentant des gisements inférieurs à 1 GWh/an ont été
ignorées dans l’analyse. Ce seuil est considéré comme le niveau minimum pour la mise en place d’un
petit réseau de chaleur, qui pourrait alors alimenter environ 80 logements.
Il est important de souligner que le gisement basse température est plus difficilement mobilisable que
le gisement haute température. La basse température n’est en effet pas exploitable pour
l’alimentation via un réseau de chaleur sur des logements existants. Cela nécessite des installations
techniques bien trop coûteuses à installer. Ce gisement est donc préférable pour alimenter des
constructions neuves. Il serait donc pertinent pour affiner ce potentiel, de croiser ce gisement avec les
projets d’aménagement et de construction envisagés sur le territoire. Cela permettrait de déterminer
s’il est réellement mobilisable ou non. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se le
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Radiateur Ballon d'eau chaude
sanitaire (option)
Unité double
extérieure Plancher chauffant Générateur
Chauffage piscine (option)
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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TABLEAU 15 : BILAN DES GISEMENTS HT ET BT POTENTIELLEMENT VALORISABLES PAR LES INDUSTRIES DU TERRITOIRE DE GAILLAC-GRAULHET AGGLOMÉRATION
4.8 Aérothermie
4.8.1 Définition et contexte
L’aérothermie est proche de la géothermie en termes de principes, c’est à dire la récupération de
chaleur naturelle. Elle consiste en l’exploitation de la chaleur contenue dans l’air extérieur, pour la
production de chaleur utilisée pour le chauffage de l’habitat et/ou l’eau chaude sanitaire (ECS).
FIGURE 21 : EXEMPLES D’UTILISATION DE L’AÉROTHERMIE11
Le chauffage par aérothermie s’effectue grâce à une pompe à chaleur (PAC) aérothermique. Il en existe
deux sortes : les systèmes air-air et les systèmes air-eau. Le rendement des PAC dépend de la
température de l’air extérieur. En outre, à basse température elle sera moins efficace, et à très basse
température (environ -20°C) la PAC s’arrête. Les PAC peuvent également être réversibles et transférer
la chaleur de l’air intérieur vers l’extérieur « mode production de froid ».
11 Source : http://www.pole-energia.com/fr/aerothermie
Industrie Commune
Potentiel
valorisable HT
(GWh)
Potentiel
valorisable BT
(GWh)
ALCOOLS DU TARN GAILLAC 0 1
CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS SCA LABASTIDE DE LEVIS 0 1
SA PIERRE FABRE MEDICAMENT GAILLAC 2 7
SAS GELATINES WEISHARDT GRAULHET 2 9
SETHELEC SNC CENTRALE DE COGENERATION GRAULHET 3 0
VINOVALIE - Site de Rabastens RABASTENS 0 2
TOTAL 6.9 20.5 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le
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Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 47 sur 54
4.8.2 Méthodologie
L’estimation du potentiel se base sur les hypothèses du scénario Négawatt.
Les performances d’une PAC dépendent principalement du coefficient de performance (COP) de la
pompe à chaleur choisie. Le COP d’une pompe à chaleur correspond au rapport entre l’énergie
(thermique) restituée et l’énergie (électrique) consommée pour le fonctionnement de la pompe.
Un système d’aérothermie implique l’utilisation d’une pompe à chaleur. Les pompes à chaleur utilisées
dans ce type d’installation ont en moyenne un coefficient de performance de 412. Ceci signifie que pour
4 kWh de chaleur produite par le système, 1 kWh d’électricité est consommée pour le fonctionnement
de la pompe, et parmi les 4 kWh produit 1 kWh provient de la transformation de l’énergie consommée
en chaleur. Ainsi, 3 kWh sont effectivement produit de façon renouvelable. Cela réduit les
performances de 25%.
L’aérothermie vient en remplacement de système de chauffage électrique utilisant aujourd’hui
d’autres énergies primaires. D’après les hypothèses du scénario Négawatt, on estime que 80% des
maisons individuelles utilisant un système de chauffage électrique sera remplacé par une PAC.
D’après les données et hypothèses retenues, voici le gisement net obtenu par énergie remplacée :
𝐺𝑖𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑛𝑒𝑡 = 0.8 ∗ 𝐺𝑖𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑏𝑟𝑢𝑡 ∗ 3 4
4.8.3 Gisement local
Sachant que les besoins en chauffage résidentiel électrique des maisons individuelles du territoire
sont13 d’environ 159 GWh/an l’expression ci-dessus donne un gisement net de 95 GWh/an.
Le gisement peut être calculé au niveau de la commune ; ainsi les communes les plus habitées sont
celles ayant le plus grand potentiel aérothermie. En effet, comme l’indique la Figure 22 représentant
les besoins en chauffage électrique de chaque commune ainsi que le potentiel d’aérothermie. Gaillac
est la première commune en termes de gisement net avec 20 GWh de potentiel, suivi de Graulhet avec
15,6 GWh.
Remarque : Une stratégie de ciblage de la conversion des chauffages électrique pourrait être mise en
place et pourrait consister à privilégier la conversion des chauffages des maisons individuelles situées
dans les zones dépourvues de réseaux de gaz.
12 Source : Scénario Négawatt fiche_pac.pdf
13 voir Diagnostic PCAET Erreur ! Source du renvoi introuvable. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le Se oe
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LP?
Roquemaure
Légende
Potentiel par commune (GWh)
He] <1
1-5
EM 5-10
ES -0
marens Re Frausseilles (1
… a *Hoaillest
JFGaitac Grauthet AGGLOMERATION
Q Osrirs sc grebia at best
Potentiel aérothermie du territoire par commune Source: Traitement Explicit Date de réalisation : 20/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
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FIGURE 22 : POTENTIEL AÉROTHERMIE REPRÉSENTÉ À LA COMMUNE (DONNÉES : INSEE, TRAITEMENT EXPLICIT) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le Se oe
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Production énergies renouvelables du territoire
2500
B Production EnR additionnelle
2050
z Production EnR additionnelle
2000 2030
Gaillac-Graulhet = Géothermie/aérothermie e é
Be tAGGLOMERATION e.® de Ke 6e m Hydroélectricité éntre vignoble et bastides
1 500
£ ® Eolien ee
8 ë ” Solaire Photovoltaique
1 000 # Solaire thermique
m Biogaz
7 500 Y & Bois énergie
8 Production EnR actuelle
2014 Cible 2030 Cible 2030 VF Cible 2050 Potentiel 2050
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 49 sur 54
4.9 Bilan du potentiel EnR&R
Le potentiel mobilisable à 2050 retenu pour l’exercice destination TEPOS est évalué à 1 950 GWh/an,
potentiel suffisant pour couvrir l’ensemble des besoins énergétiques actuels du territoire.
Cette analyse révèle que l’objectif régional du SRCAE (entre 34 et 43% de la consommation finale) peut
être atteint en exploitant ce potentiel. Le territoire pourrait même disposer d’une capacité
d’exportation des production énergétiques vers les territoires voisins afin de subvenir à cet objectif
régional. A noter que le territoire devra également réduire de manière importante ses consommations
d’énergie, ce qui pourrait impacter les productions d’EnR&R et permettre d’envisager d’atteindre une
autonomie énergétique.
Remarques:
• Nous notons que certains potentiels estimés du territoire (production de biogaz et d’électricité)
dépassent les besoins énergétiques actuels, ils pourraient ainsi subvenir aux besoins
énergétiques des transports, qui dépendent aujourd’hui presque exclusivement des produits
pétroliers.
• Certains potentiels, notamment pour l’éolien, sont à considérer avec précaution, ils dépendent
fortement de la volonté et de l’acceptabilité des acteurs du territoire. Dans les réflexions
stratégiques de trajectoire de développement des énergies renouvelables, le potentiel éolien a
été restreint à 100 GWh dans le cadre de l’exercice destination TEPOS. Les potentiels retenus
dans le cadre de l’exercice destination TEPOS sont présentés ci-dessous.
FIGURE 23 : SYNTHÈSE DES POTENTIELS 2050 ET CIBLE 2050 DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DESTINATION TEPOS (TRAITEMENT AREC)
FIGURE 24 : TRAJECTOIRE DE PRODUCTION D’ENR&R (DESTINATION TEPOS)
Dans le cadre de l’exercice destination TEPOS, la répartition du potentiel 2050 de développement des
énergies renouvelables comprenant l’état des lieux est la suivante :
417
629
1 268
1 950 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le Se
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Géothermie 4
aérothermie
CD
[Méthanisation | [Solaire thermique
| ie
Biomasse
14%
eue
T2
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 50 sur 54
FIGURE 25 : BILAN DU POTENTIEL 2050 ENR (DESTINATION TEPOS)
Biogaz 726
éolien 100
hydroélectricité 210
biomasse/bois 283
solaire thermique 39
solaire PV 508
géothermie/aérothermie 84
1950 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
ms us — 2 = _«
le
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À Poste source (BT/HTA)
# Poste électrique (BT/HTA) Big j VE
Réseau BT |
—— Réseau HTA
GoillacGrauthet 0 5 k valise Fe SGLOMÉRATION Réseau électrique du territoire Gaillac-Graulhet agglomération ns = ns ENS Date de réalisation : 20/12/2018
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 51 sur 54
5 Etat des lieux et développement des réseaux de distribution
5.1 Réseau électrique
5.1.1 Etat des lieux
Les données sur le réseau de distribution électrique proviennent de plusieurs sources : Enedis,
opérateur du réseau de distribution d’électricité sur le territoire, et la plateforme Caparéseau.
Deux postes sources de transformation HTB/HTA14 sont localisés (respectivement d’Ouest en Est) à
Gaillac et à Graulhet. Dans le cadre du S3REnR de Midi-Pyrénées, RTE (opérateur du réseau de
transport de l’électricité en France) a estimé une capacité d’accueil aux EnR de 1 805 MW, à échéance
2020.
- Le poste source de Gaillac est concerné par une puissance EnR de 30,2 MW, dont 26,5 MW
sont déjà raccordés et 2,4 MW en file d’attente. Ce sont donc 1,3 MW qui restent à affecter
dans le cadre du S3REnR.
- Le poste source de Graulhet est concerné par une puissance EnR de 34,1 MW, dont 30,9 MW
sont déjà raccordés et 2,2 MW en file d’attente. Ce sont donc 1 MW qui restent à affecter dans
le cadre du S3REnR.
Les postes sources alimentant le territoire ont ainsi une puissance assez faible disponible pour le
raccordement de nouvelles énergies. Cette situation pourrait nécessiter de nouveaux investissements
pour raccorder des installations de grandes puissances électriques, comme les éoliennes par exemple.
FIGURE 26 : ARCHITECTURE DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DE GAILLAC-GRAULHET AGGLOMÉRATION (DONNÉES : ENEDIS, TRAITEMENT EXPLICIT)
14 HTA : Entre 1 kV et 50 kV, HTB : >50 kV Planification territoriale
Cadastre réseau
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Se eo le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Æ, territoire
2 d'énergie
Au global, on estime que le potentiel PV
en toiture en basse tension qui peut être
raccordé à coût raisonnable (c'est-à-dire
sans travaux conséquents qui ne seraient
pas supportables par le producteur) est de
68 MW, dont:
+ 55 MW de toitures de puissance inférieure à
100kKWc qui peuvent être raccordées sur les
tronçons BT existants.
* 13 MW de toitures de puissance entre 100 et
250KkWc.
La condition pour aller chercher ce
potentiel à court-terme est de bien
faire attention à la localisation des
projets.
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 52 sur 54
Dans l’éventualité d’un raccordement massif d’énergie renouvelable intermittente telle que l’éolien,
le réseau électrique est largement sous-dimensionné pour une production locale future. En effet,
l’importante production générée localement en période de vents favorables peut provoquer de
grandes instabilités de voltage et de fréquence sur le réseau électrique si les postes n’ont pas été
dimensionnés en conséquence.
5.1.2 Développement
Le développement de parcs éoliens et solaires impliquera éventuellement le renforcement et
l’extension du réseau dans les zones concernées.
Un travail mené par le SDET sur le territoire sur l’estimation du potentiel PV en toiture en
raccordement basse tension indique un potentiel de 68 MW compatible avec le réseau. Ce travail
prend en compte la distance au poste de source des toitures en raccordement potentiel.
5.2 Réseau de gaz
Le réseau de transport du gaz s’étend sur 50 km (TEREGA). Il permet de distribuer 9 communes du
territoire (distributeur GRDF). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le S = <<
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Castelnau-de-Montmiral À Fayssac
Senouillac
Labastide-de-Lévis
fontgaillard
scoû s
Tauriac
|Roquemaure
UT +
Légende
ET
EM Communes reliées au gaz
Gaillac:Graulhet o 5 km F AGGLOMERATION Réseau gazier du territoire —_—_— eos Explicit fa sar£bia sh best.2es
Date de réalisation : 10/01/2019
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 53 sur 54
FIGURE 27: ARCHITECTURE DU RÉSEAU DE GAZ DE GAILLAC-GRAULHET AGGLOMÉRATION (DONNÉES : TEREGA, TRAITEMENT EXPLICIT)
Les consommations de gaz sont répertoriées dans le Tableau 16. Les consommations brutes
correspondent aux consommations mesurées, elles ont été par la suite ramenées à la valeur corrigée
du climat (ramenées à des températures moyennes) afin de pouvoir comparer les années. Ainsi, la
donnée brute entre 2016 et 2017 est constante, les consommations corrigées du climat connaissent
une légère baisse.
TABLEAU 16 : CONSOMMATIONS DE GAZ DU TERRITOIRE EN 2016 ET 2017
Année Consommations brutes
(MWh/an)
Consommations corrigées du
climat (MWh/an)
2016 357,9 395,51
2017 358,2 367,91
5.3 Réseau de chaleur
Deux réseaux de chaleurs principaux existent sur le territoire et concernent les deux communes
principales de l’agglomération :
• Le réseau Gaillac – ZAC de Pouille a produit 782 MWh 15 en 2017, dont 85% d’’énergie
renouvelable (Biomasse)16. Le réseau mesure 0,3 km et peut desservir plus de 80 logements.
15 Donnée SOeS
16 https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28507-annuaire-reseau-chaleur-froid.pdf Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Etat des lieux et potentiel ENR – réseaux énergétiques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 54 sur 54
• Le réseau de Graulhet a produit 8 138 MWh en 2017, dont 92% d’’énergie renouvelable
(Biomasse). Le réseau mesure 2,4 km et peut desservir plus de 900 logements.
Un autre réseau de chaleur existe sur la commune de Cahuzac-sur-Vère.
Des projets sont à l’étude sur le territoire notamment à travers Trifyl qui porte la compétences
réseaux de chaleur pour les collectivités du territoires l’ayant transmise. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ss aa
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
=
FGaillac-Grauthet AREC
JF Gaillac-Grautnet SEA ter @ ©
@ entre vignoble et bastides (2EXPLICIT
Toulouse
Castres
Avec appui d’
Plan climat Air Energie Territorial
Phase 1 : Diagnostic territorial
Rapport : Diagnostic des émissions de polluants atmosphériques
Intitulé de la mission : Réalisation du PCAET du territoire de la communauté d’agglomération Gaillac-
Graulhet
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire RUSCASSIE,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
GALAND Amelie
amelie.galand@gaillac-graulhet.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
S = _
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 1 sur 30
TABLE DES MATIERES
I. A RETENIR POUR AGIR ............................................................................................................................. 2
II. CONTEXTE D’ÉLABORATION DU DIAGNOSTIC .......................................................................................... 3
A. LE SRCAE ..................................................................................................................................................... 3
B. RAPPORT « EVALUATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR SUR DÉPARTEMENT DU TARN » DE L’ATMO OCCITANIE......................... 5
III. LE DIAGNOSTIC EMISSIONS ET CONCENTRATIONS DE POLLUANTS À EFFETS SANITAIRES (PES) ............... 6
A. ENJEUX ET MÉTHODOLOGIE ............................................................................................................................... 6
B. OCCUPATION DES SOLS : ENJEU DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DU TERRITOIRE ................................................................ 7
C. EVOLUTION DES ÉMISSIONS ET DES CONCENTRATIONS ............................................................................................ 7
1. Présentation des polluants .................................................................................................................... 7
2. Le dioxyde de soufre (SO2) ................................................................................................................... 10
3. Les oxydes d’azote (NOx) ..................................................................................................................... 12
4. Les particules fines : PM10 et PM2.5 ...................................................................................................... 14
5. Les composés organiques volatils (COV) .............................................................................................. 17
6. L’ammoniac (NH3)................................................................................................................................ 18
7. Bilan des émissions .............................................................................................................................. 18
8. Potentiel et objectifs de réduction des émissions ................................................................................ 20
D. PRÉCONISATIONS POUR LIMITER LES ÉMISSIONS ET LES DÉPASSEMENTS DE VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DES
POLLUANTS ........................................................................................................................................................... 21
1. Dans le secteur résidentiel ................................................................................................................... 21
2. Dans le secteur des transports ............................................................................................................. 21
IV. SENSIBILITÉ À LA POLLUTION DE L’AIR ............................................................................................... 22
A. D’ORIGINE EXTÉRIEURE .................................................................................................................................. 22
1. Populations sensibles ........................................................................................................................... 22
2. Préconisations pour limiter l’exposition des habitants ........................................................................ 25
B. À L’INTÉRIEUR DES LOGEMENTS ....................................................................................................................... 26
1. Caractéristiques matérielles de l’habitat ............................................................................................. 26
2. Précarité d’occupation ......................................................................................................................... 27
3. Contexte réglementaire pour la qualité de l’air intérieur .................................................................... 27
4. Préconisations pour limiter l’exposition des habitants ........................................................................ 28
C. À L’INTÉRIEUR DES TRANSPORTS ....................................................................................................................... 28
1. Source de la pollution .......................................................................................................................... 28
2. La voiture, mode de transport le plus exposé ...................................................................................... 28
3. Préconisations pour limiter l’exposition des habitants ........................................................................ 29 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
S << <> le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
NH3
SO2
COVNM
PM2.5
PM10
NOX
0% 20% 40% 60% 80% 100%
mRésidentiel MTertiaire M Agricole Déchets Mindustrie M Autres transports M Transport Routier
Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 2 sur 30
I. A retenir pour agir
Le territoire n’a pas de stations de mesures de la qualité de l’air. Le diagnostic a été réalisé à partir de
l’approche méthodologique développée par l’Atmo qui offre une estimation du niveau d’émission des
différents polluants atmosphériques au regard des données caractérisant l’activité du territoire.
Les 4 principaux secteurs d’émissions de polluants atmosphériques sont le transport routier,
l’agriculture ; le résidentiel (en partie de part des modes de chauffage à combustion) et l’industrie.
Le secteur industriel fait l’objet d’une règlementation qui prévoit des mesures de polluants de l’activité
dans le cadre des ICPE.
Le secteur des transports de par le recours à une motorisation thermique est responsable de 60% des
émissions de NOX (oxydes d’azote) du territoire, le secteur agricole de 25% de par le recours à des
engrais azotés. Les N0X jouent un rôle dans la dégradation de la qualité de l’air et ont un impact dans
le dérèglement climatique.
Le chauffage est responsable d’une partie des émissions de particules (notamment des particules fines
dans le cadre d’un chauffage au bois non performant dans le secteur résidentiel). Une autre source
d’émissions de particules est l’activité agricole (travail des champs et recours à des traitements).
Les particules à de fortes concentrations ont des effets sanitaires sur les voies respiratoires. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
e Sao -
| ID : 081-200066124-2021121 3-270_2021-DE
Zones sensibles pour les NOx
Source : ORAMIP
Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 3 sur 30
II. Contexte d’élaboration du diagnostic
A. Le SRCAE
Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de l’ancienne région Midi-Pyrénées, adopté en 2012 et
révisé en 2016, fixe les enjeux régionaux en termes de qualité de l’air.
Les orientations du SRCAE relatives à la qualité de l’air doivent être renforcées en raison de l’existence
simultanée de risques de dépassements des valeurs limites de qualité de l’air et de circonstances
particulières locales liées :
• A la densité de la population
• Aux milieux naturels
• Aux caractéristiques topographiques
• Le cas échéant aux enjeux de préservation du patrimoine, de développement du tourisme et
de protection des milieux agricoles
Le SRCAE intègre une cartographie de 9 zones sensibles aux NOx regroupant 66 communes en
dépassement de seuil.
FIGURE 1 : ZONES SENSIBLES POUR LES NOX (SRCAE)
Le SRCAE détermine également les orientations des politiques locales visant l’amélioration de la
qualité de l’air : « Prévention et réduction de la pollution atmosphérique »
Les orientations qui ont été adoptées sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021 .
e ose "A De LAGGLOMERATION
ID :081-200066124-20211213-270 2021-DE
Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
Diagnostic territorial de Gaillac Graulhet Agglo Page 4 sur 30
TABLEAU 1 : ORIENTATIONS ADOPTÉES PAR LE SRCAE
N° ORIENTATION
1 Améliorer la connaissance sur les émissions de polluants atmosphériques. Pistes de mise en œuvre :
• Mettre à jour et affiner l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques. • Améliorer les connaissances sur les relations entre les pratiques agricoles locales et les émissions associées de polluants atmosphériques et de phytosanitaires.
• Évaluer l'impact sur la qualité de l'air de pratiques agricoles alternatives (agriculture biologique, maintien des sols couverts, etc.).
• Améliorer l'inventaire des émissions sur les aéroports de Midi-Pyrénées (avions et autres sources). • Améliorer les connaissances sur les émissions diffuses de COV (industrie, bâtiment, transport, particuliers, agriculture, etc.).
2 Améliorer la connaissance sur les concentrations dans l'air ambiant de polluants atmosphériques impactant la santé et l'environnement.
Pistes de mise en œuvre :
• Progresser sur les outils de caractérisation des concentrations : modèle de prévision Chimère à l'échelle régionale, cartographie des zones sensibles, notamment au niveau du massif pyrénéen, cartes de concentration régionales
NOx, O3 et PM10
• Réaliser des campagnes de mesure de la pollution de l'air :
– sur les 4 départements actuellement non couverts (Ariège, Tarn-et-Garonne, Lot et Aveyron), – à proximité des principaux émetteurs industriels de Midi-Pyrénées,
– dans les zones où le chauffage au bois est développé (particules, HAP, etc.). • Améliorer les connaissances sur les effets de la pollution atmosphérique sur les milieux naturels et le patrimoine bâti ; et inversement sur les capacités de la végétation à fixer les polluants atmosphériques. • Étudier la caractérisation chimique des particules en suspension dans l'air ambiant et étudier la présence de certains traceurs (levoglucosan pour la combustion de biomasse, charge ammoniacale pour les pratiques agricoles, etc.).
• Approfondir les travaux de la caractérisation des pollens dans l'air extérieur et de recherches sur les effets combinés des charges polliniques et des événements de pollution sur les publics sensibles.
3 Développer la prise en compte de la problématique « pollution atmosphérique » dans le bâtiment, l'aménagement et les démarches territoriales.
Pistes de mise en œuvre :
• Inciter à la prise en compte de la thématique « qualité et pollution de l'air » dans les documents territoriaux de développement durable, en particulier les PCET.
• Inciter à l’étude de faisabilité de dispositifs type Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), prioritairement dans les zones sensibles.
• Inciter à l'évaluation préalable des effets sur la qualité de l'air de tout projet d'aménagement (infrastructures de transport, projets d'urbanisation, etc.) et à la réalisation d'un suivi une fois le projet achevé.
• Recommander la prise en compte de l’impact de la pollution atmosphérique générée par les axes routiers pour tout établissement recevant du public, notamment accueillant des enfants ou des personnes âgées (choix d'implantation, de conception, et de rénovation).
• Favoriser la diffusion d'outils utiles à la prise en compte de la qualité de l'air dans le cadre de l'élaboration des documents de planification.
4 Agir sur les pratiques pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Pistes de mise en œuvre :
• Privilégier le remplacement des matériels de combustion émetteurs de particules, y compris les moteurs diesel, par des technologies plus sobres et plus propres.
• Privilégier l'utilisation d'équipements de combustion au bois-énergie en conditionnant le soutien de ces équipements, pour les zones sensibles en particulier, à la mise en œuvre de systèmes efficaces de filtration des particules ; dans le cas d'équipements collectifs, veiller au respect des critères sanitaires de l'utilisation des bois de récupération. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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a —
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Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
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• Privilégier l'échange d'information et de diffusion des bonnes pratiques entre les différents sites industriels concernés par les sources de pollutions diffuses (COV, métaux lourds, etc.). • Encourager le broyage et le compostage (individuels ou collectifs) ou la méthanisation des déchets verts, afin de proposer des solutions alternatives au brûlage à l'air libre, dont la pratique est interdite. • Accompagner si besoin les acteurs concernés pour une bonne coordination entre la pratique de l'écobuage et les systèmes d'alertes de pollution aux particules en suspension dans l'air ambiant (PM10 et PM2,5).
• Limiter l'impact olfactif des unités de traitement de déchets ménagers et centres de compostage. • Inciter à la prise en compte de l’impact des émissions de composés organiques volatiles (COV) et de pollens dans le choix des essences d'arbres en milieu urbain.
• Favoriser les modes de transport actifs (vélo et marche à pied) pour les déplacements de proximité. • Limiter l'utilisation des auxiliaires de puissance des aéronefs lorsqu'ils sont stationnés.
5 Sensibiliser le grand public et les professionnels à la pollution de l'air et à ses impacts sur la santé et l'environnement
Pistes de mise en œuvre :
• Renforcer la lisibilité de l'information sur la surveillance de l'état de la qualité de l'air et les émissions (mise à disposition des émissions, des indices de la qualité de l'air et des prévisions à l'échelle communale).
• Approfondir la diffusion de l'information sur la qualité de l'air auprès du grand public, notamment en période de pics de pollution (impact du chauffage au bois, modes de transport, phytosanitaire, air intérieur, etc.).
B. Rapport « Evaluation de la qualité de l’air sur département du
Tarn » de l’Atmo Occitanie
Le rapport de 2017 fournit de précieuses informations grâce aux mesures et aux analyses de l’Atmo
Occitanie.
La région Occitanie est équipée de 57 stations fixes qui mesurent en temps réel les concentrations de
plus de 20 polluants et permet ainsi de connaître le nombre et l’intensité d’épisodes de pollutions
atmosphériques. L’ensemble du département du Tarn n’ont enregistré aucun épisode de pollution
atmosphérique pendant l’année 2016 sur les polluants étudiés. La procédure de gestion des épisodes
de pollution a été mise en œuvre à 8 reprises en 2017 dans le Tarn. Ces épisodes de pollution
concernaient les particules en suspension PM10.
L’Atmo Occitanie précise que deux niveaux réglementaires existent pour le déclenchement d’épisode
de pollution de l’air :
• le niveau d'information et de recommandation : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaire l'émission d'informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions.
• le niveau d'alerte : niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou un risque pour la dégradation de l'environnement, justifiant l'intervention de mesures d'urgence. Le niveau d'alerte sur persistance est déclenché lorsque le niveau d'information et recommandation est prévu pour le jour même et le lendemain
Les polluants atmosphériques analysés dans le cadre du PCAET sont :
• les particules en suspension : PM10 et PM 2,5 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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S = _
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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• les oxydes d’azote : NOx
• Le Dioxyde de souffre : SO2
• Les composés organiques volatils : COV
• L’ammoniac : NH3
Concernant l’ozone, polluant atmosphérique hors de la réglementation du PCAET, l’objectif de qualité
la protection de la santé n’est pas respecté sur le département du Tarn. Cependant, la valeur cible est
respectée cette année sur le département.
III. Le diagnostic Emissions et concentrations de Polluants à
Effets Sanitaires (PES)
A. Enjeux et méthodologie
Le diagnostic de la qualité de l’air du territoire présente dans un premier temps le bilan des émissions
des polluants atmosphériques réglementaires ainsi que les données disponibles de concentrations :
➢ Les émissions (t/an) correspondent aux quantités de polluants rejetés dans l’atmosphère par
les activités humaines (qui nous intéressent ici) ou naturelles. De nature ponctuelle ou diffuse,
elles sont liées à l’activité ou le phénomène qui les génère.
➢ Les concentrations correspondent à une quantité de polluants présente par volume d’air
(généralement en μg/m3) et décrivent la qualité de l’air inhalé par la population. Liées aux
émissions, les concentrations sont influencées dans l’atmosphère par les phénomènes
météorologiques susceptibles de générer leur transport, dispersion, dépôt, transformation ou
densification.
Émissions et concentrations sont complémentaires et permettent de visualiser les secteurs de fortes
émissions ainsi que les zones à enjeux dites sensibles pour la qualité de l’air sur le territoire.
Pour mener ces missions d’évaluation de la qualité de l’air, d’alertes lors d’épisodes de pollution et de
sensibilisation, l’Atmo Occitanie dispose de stations de mesures dans le département du Tarn (Albi,
Castres entre autres). Les cartographies de polluants sont générées à partir des données de mesures
et de modèles numériques dont les calculs impliquent l’utilisation de variables physiques
atmosphériques et d’observations localisées des stations de mesures.
L’association fournit également des informations sur les émissions de polluants, à l’échelle de la
commune, par polluant et par secteur, ce qui permet de déterminer les secteurs à enjeux pour
améliorer la qualité de l’air sur le territoire.
Le Registre Français des Émissions Polluantes (IREP) diffuse, en collaboration avec l’Institut National
de l’EnviRonnement Industriel et des risqueS (INERIS), l’inventaire à l’échelle nationale des émissions
des « substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et
le sol ». Réalisé sur une base déclarative, l’inventaire des émissions dans l’atmosphère permet de
connaître les sites industriels émetteurs sur un territoire par polluants ainsi que l’évolution des
émissions de ce site. L’inventaire de l’IREP sera utilisé ici pour réaliser une cartographie des sites
émetteurs sur le territoire.
Les données carroyées de l’INSEE permettent de cartographier à une maille de 200 mètres de côté, la
population par tranche d’âge. La sensibilité de la population à la pollution atmosphérique étant en Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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grande partie liée à l’âge, il est intéressant de connaître la répartition spatiale de la population en
fonction de l’âge en parallèle à la localisation des sites émetteurs.
B. Occupation des sols : enjeu des différentes activités du territoire
La typologie d’occupation des sols du territoire permet d’avoir une première ébauche cartographique
de l’exposition des éléments de vulnérabilité du territoire aux sources émettrices potentielles.
Les terres agricoles occupent une partie importante du territoire, représentant 58% de la surface du
territoire. Ces espaces sont un enjeu pour la qualité de l’air, puisque les grandes cultures, majoritaires
sur le territoire, sont notamment émettrices de particules fines (PM2,5 et PM10) et d’oxyde d’azote
(NOx).
Le territoire est également urbanisé. Le tissu urbain et les zones d’activités s’étendent sur environ 12%
de la surface du territoire. Ces espaces sont également un poste d’émission important, leurs émissions
étant dues en grande partie à l’énergie de chauffage, au bois et au fioul en particulier.
Les infrastructures liées au transport concentrent une grande partie des émissions de NOx et de
particules fines. Les zones proches des grands axes sont donc particulièrement exposées à ces
pollutions.
C. Evolution des émissions et des concentrations
1. Présentation des polluants
Sont présentés dans ce rapport les principaux polluants atmosphériques représentant les principaux
enjeux sanitaires et environnementaux. Chaque polluant est caractérisé dans cette étude par sa fiche
d’identité, son niveau d’émission, et quand celui-ci est disponible, son niveau de concentration sur le
territoire.
Les données sur les émissions des différents polluants ont été fournies par Atmo Occitanie, sur les
années 2010-2015 (dernières données disponibles actuellement).
Les normes en vigueur en France pour les différents polluants, en application du décret n°2010-1250
du 21 octobre 2010, sont répertoriées dans le tableau suivant. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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TABLEAU 2 : VALEURS RÉGLEMENTAIRES FRANÇAISES (SOURCE LIG’AIR)
Valeurs limites Objectifs de qualité
Seuils de
recommandation
et d'information
du public
Seuils d'alerte
Niveaux
critiques pour
les
écosystèmes
Dioxyde
d'azote
(NO2)
En moyenne annuelle :
40 μg/m3
En moyenne horaire :
- 200 μg/m3 à ne pas
dépasser plus de 18
heures par an (soit 0,2 %
du temps).
En moyenne annuelle :
40 μg/m3
En moyenne
horaire :
200 μg/m3
En moyenne horaire
:
- 400 μg/m3 dépassé
pendant 3 h
consécutives
- 200 μg/m3 si
dépassement de ce
seuil la veille, et risque
de dépassement de ce
seuil le lendemain.
En moyenne
annuelle :
30 μg/m3
Dioxyde de
soufre
(SO2)
En moyenne
journalière :
125 μg/m3 à ne pas
dépasser plus de 3 jours
par an (soit 0,8 % du
temps).
En moyenne horaire :
350 μg/m3 à ne pas
dépasser plus de 24
heures par an (soit 0,3 %
du temps).
En moyenne annuelle :
50 μg/m3
En moyenne horaire :
350 μg/m3
En moyenne
horaire :
300 μg/m3
En moyenne horaire
:
500 μg/m3 dépassé
pendant 3 heures
consécutives.
En moyenne
annuelle :
20 μg/m3
Plomb
(Pb)
En moyenne annuelle :
0,5 μg/m3
En moyenne annuelle :
0,25 μg/m3
Particules fines
de diamètre
inférieur ou
égal à 10
micromètres
(PM10)
En moyenne annuelle :
40 μg/m3
En moyenne
journalière :
50 μg/m3 à ne pas
dépasser plus de 35 jours
par an (soit 9,6 % du
temps).
En moyenne annuelle :
30 μg/m3
En moyenne sur
24h :
50 μg/m3
En moyenne sur 24h
:
80 μg/m3
Particules fines
de diamètre
inférieur ou
égal à 2,5
micromètres
(PM2,5)
En moyenne annuelle :
25 μg/m3
20 μg/m3 en 2020 (à
confirmer)
En moyenne annuelle :
10 μg/m3
Monoxyde de
carbone
(CO)
En moyenne sur 8
heures :
10 000 μg/m3
Benzène
(C6H6)
En moyenne annuelle :
5 μg/m3
En moyenne annuelle :
2 μg/m3
Benzo(a)Pyrène
(HAP)
En moyenne annuelle
:
1 ng/m3
Ozone
(O3)
Seuil de protection de la
santé
En moyenne sur 8 heures
:
En moyenne
horaire :
180 μg/m3
En moyenne horaire
:
240 μg/m3 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
S < ee le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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120 μg/m3
à ne pas dépasser plus de 25
jours/an (moyenne calculée
sur 3 ans)
Seuils de protection de la
végétation
En moyenne horaire :
6000 μg/m3.h en AOT 40*
(calcul à partir des
moyennes horaires de mai à
juillet)
A partir des moyennes
horaires de mai à juillet :
18000 μg/m3.h en AOT 40*
(moyenne calculée sur 5 ans)
Mise en œuvre
progressive des
mesures d'urgence
En moyenne
horaire :
1er seuil : 240
μg/m3dépassé pendant
3 h consécutives
2ème seuil : 300
μg/m3dépassé pendant
3 h consécutives
3ème seuil : 360 μg/m3
Polluants
Valeurs cibles*
qui devraient être respectées le 31
décembre 2012
Arsenic 6 ng/m³
Cadmium 5 ng/m³
Nickel 20 ng/m³
* Moyenne calculée sur l'année civile du contenu total de la fraction PM10.
À titre indicatif, les valeurs réglementaires préconisées par l’OMS sont également présentées ci-
dessous.
TABLEAU 3 : VALEURS RÉGLEMENTAIRES MONDIALES (OMS)
Polluant Valeurs OMS
Dioxyde d'azote
(NO2)
durée d'exposition :
40 μg/m3 sur 1 an
200 μg/m3 sur 24 heures
Dioxyde de soufre
(SO2)
durée d'exposition :
500 μg/m3 sur 10 mn
20 μg/m3 sur 24 heures
Plomb
(Pb)
durée d'exposition :
0,5 μg/m3 sur 1 an
Particules fines de diamètre inférieur ou
égal à 10 micromètres
(PM10)
durée d'exposition :
20 μg/m3 sur 1 an Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
em — _— =
le
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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50 μg/m3 sur 24 heures
Particules fines de diamètre inférieur ou
égal à 2,5 micromètres
(PM2,5)
durée d'exposition :
10 μg/m3 sur 1 an
25 μg/m3 sur 24 heures
Monoxyde de carbone
(CO)
durée d'exposition :
100000 μg/m3 sur 15 mn
60000 μg/m3 sur 30 mn
30000 μg/m3 sur 1 heure
10000 μg/m3 sur 8 heures
Benzène
(C6H6)
6 X 10-6 UR Vie (μg/m3)-1*
Ozone
(O3)
durée d'exposition :
100 μg/m3 sur 8 heures
2. Le dioxyde de soufre (SO2)
Fiche d’identité :
Sources Issu de la combustion de produits fossiles contenant du soufre, il peut provenir des
installations de chauffage domestique, de l’utilisation de véhicules à moteurs diesel ou
de certains produits industriels tels que la production de pâte à mâcher.
Impacts sanitaires Le SO2 est un irritant des muqueuses, de la peau et des voies respiratoires supérieures
(toux, gêne respiratoire). Il agit en synergie avec d'autres substances, notamment avec
les particules fines.
Impacts
environnementaux
Le SO2 se transforme en acide sulfurique au contact de l'humidité de l'air et participe
ainsi au phénomène des pluies acides. Il contribue également à la dégradation de la
pierre et des matériaux de nombreux monuments.
Bilan des émissions :
Les émissions de SO2 sur le territoire sont estimées à 26 tonnes pour l’année 2015. Elles sont dominées
par les rejets atmosphériques du secteur résidentiel responsable de 54% des émissions du territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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FIGURE 2 : ÉMISSIONS DE SO2 EN 2015 SUR LE TERRITOIRE
Les émissions de SO2 sont en légère baisse depuis 2010, avec une augmentation malgré tout observée
entre 2012 et 2014.
FIGURE 3 : EVOLUTION DES ÉMISSIONS DE SO2 (ATMO OCCITANIE)
Résidentiel
54%
Tertiaire
11%
Agricole 9%
Déchets 7%
Industrie
14%
Transport
Routier 5%
SO2
0
5
10
15
20
25
30
35
2010 2011 2012 2013 2014 2015
SO2 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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3. Les oxydes d’azote (NOx)
Fiche d’identité :
Sources Issus de la combustion de produits fossiles, ils peuvent provenir des installations de
chauffage domestique, de véhicules à moteurs diesel ou de certains procédés industriels
tels que la fabrication d’engrais.
Impacts sanitaires Gaz très toxique, maladie respiratoire, asthme, et infections pulmonaires.
Impacts
environnementaux
Phénomènes de pluies acides, et effet de serre. Réduction de la croissance des végétaux
Bilan des émissions :
Les émissions de NOx sur le territoire sont estimées à 1 028 tonnes pour l’année 2015. Le principal
poste émetteur est celui du trafic routier, responsable de 59% des émissions de NOx du territoire.
FIGURE 4 : ÉMISSIONS DE NOX EN 2015 SUR LE TERRITOIRE
Résidentiel
5% Tertiaire
1%
Agricole
25% Déchets
2%
Industrie 5%
Autres transports 3%
Transport
Routier
59%
NOX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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FIGURE 5 : EVOLUTION DES ÉMISSIONS DE NO2 (ATMO OCCITANIE)
Les émissions de Nox sont en baisse générale entre 2010 et 2015 malgré une augmentation des
émissions entre 2012 et 2013 qui peut être expliqué par l’installations de nouvelles entreprises
notamment dans le traitement des déchets.
940
960
980
1000
1020
1040
1060
1080
1100
1120
1140
1160
2010 2011 2012 2013 2014 2015
NOX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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4. Les particules fines : PM10 et PM2.5
Fiche d’identité :
Sources Particules en suspension variant en termes de taille, d’origines, de composition et de
caractéristiques physico-chimiques. Les PM10 correspondent aux particules inférieures
ou égales à 10 μm, les PM2.5 à 2,5μm. La moitié des poussières en suspension sont
d’origine naturelle, mais elles peuvent provenir de sources anthropiques : installations
de combustion, les transports, activités industrielles ou agricoles.
Impacts sanitaires Particules très toxiques provoquant maladie respiratoire, asthme, et infections
pulmonaires. Plus elles sont fines, plus elles irritent les voies respiratoires.
Impacts
environnementaux
Phénomènes de pluies acides
Bilan des émissions de PM10 :
Les émissions de PM10 sur le territoire sont estimées à 503 tonnes pour l’année 2015. Le secteur
agricole (50% - 256t) puis résidentiel (28% - 140t) représentent les plus grandes parties de ces
émissions.
FIGURE 6 : ÉMISSIONS DE PM10 EN 2015 SUR LE TERRITOIRE
Résidentiel
28%
Tertiaire
0%
Agricole
50%
Déchets
0%
Industrie 8%
Autres transports
1%
Transport Routier
13% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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FIGURE 7 : EVOLUTION DES ÉMISSIONS DE PM10
Les émissions de PM10 ont baissé depuis 2010 bien qu’une augmentation est observée entre 2014 et
2015 pouvant être expliquée par un climat hivernal plus rude.
Bilan des concentrations de PM10 :
La carte représentant les concentrations annuelles de PM10 montre, comme pour les NOx, que les
concentrations annuelles sont en dessous des valeurs limites et donc atteignent des objectifs de
qualité. Cependant, la dangerosité de ces polluants ne doit pas être sous-estimée, les seuils d’alerte
étant quelques fois dépassés lors d’épisodes de pollution.
485
490
495
500
505
510
515
2010 2011 2012 2013 2014 2015 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Situation des PM10 pour la protection de la santé
m7 2014
LA ORAMIP ” en ug/m Rasta
‘ Atmo Midi-Pyrénées Moyenne annuelle
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FIGURE 8 : CONCENTRATION DE PM10 EN 2014 EN OCCITANIE
Bilan des émissions de PM2.5 :
Les émissions de PM2.5 sont estimées à 295 tonnes en 2015. Comme pour les PM10, les secteurs
résidentiel et agricole sont les principaux émetteurs.
FIGURE 9 : ÉMISSIONS DE PM2,5 EN 2015 SUR LE TERRITOIRE
Résidentiel
46%
Tertiaire 0%
Agricole
29%
Déchets 0%
Industrie 9%
Autres transports 1%
Transport Routier 15%
PM2.5 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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5. Les composés organiques volatils (COV)
Fiche d’identité :
Sources Les COV proviennent de la combustion de carburants ou des évaporations liées lors de leur fabrication, de leur stockage ou de leur utilisation. Ils sont notamment présents
dans les peintures, les encres, les colles et à ce titre ont des incidences sur la qualité de l’air intérieure.
Impacts sanitaires Plusieurs impacts sur la santé : les COV sont des substances cancérigènes, provoquent
des irritations et des gênes respiratoires.
Impacts
environnementaux
Formation de l’ozone, effet de serre
Bilan des émissions :
Les émissions de COVNM (Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques) sur le territoire sont
estimées à 656 tonnes pour l’année 2015. Le principal poste émetteur est le secteur résidentiel,
responsable de 59% des émissions de COVNM du territoire.
De nombreux éléments de l’aménagement intérieur contiennent des COVNM : peintures, colles,
encres, solvants, cosmétiques… Ces composés sont susceptibles de s’évaporer, ce qui représente un
réel enjeu pour la qualité de l’air intérieur.
FIGURE 10 : ÉMISSIONS DE COVNM EN 2015 SUR LE TERRITOIRE
Résidentiel
59%
Tertiaire 0%
Agricole 8%
Déchets
0%
Industrie
28%
Autres transports 1% Transport Routier
4% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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6. L’ammoniac (NH3)
Fiche d’identité :
Sources
L'ammoniac (NH3) est un polluant surtout lié aux activités agricoles (rejets organiques de l'élevage) mais également induit par l'usage de voitures équipées d'un catalyseur
Impacts sanitaires Le NH3 est un gaz incolore et odorant, très irritant pour le système respiratoire, la peau
et les yeux. Son contact direct peut provoquer des brûlures graves. A forte concentration,
ce gaz peut entraîner des œdèmes pulmonaires. L'ammoniac est un gaz mortel à très
forte dose.
Impacts
environnementaux
La présence dans l'eau de NH3 affecte la vie aquatique. Pour les eaux douces courantes,
sa toxicité aiguë provoque chez les poissons notamment, des lésions branchiales et une
asphyxie des espèces sensibles. Pour les eaux douces stagnantes, le risque d'intoxication
aiguë est plus marqué en été car la hausse des températures entraîne l'augmentation de
la photosynthèse. Ce phénomène, s'accompagne d'une augmentation du pH qui
privilégie la forme NH3 (toxique) aux ions ammonium (NH4+).
Bilan des émissions :
Les émissions de NH3 sur le territoire sont estimées à 1 130 tonnes pour l’année 2015. Le secteur de
l’agriculture est responsable de la quasi-totalité des émissions.
FIGURE 11 : ÉMISSIONS DE NH3 EN 2015 SUR LE TERRITOIRE
7. Bilan des émissions
Le graphique ci-dessous résume l’origine des émissions de polluants atmosphériques. Les secteurs
résidentiel, agricole et des transports sont particulièrement représentés et constituent donc les
principales sources d’émission de polluant du territoire.
Agricole
99%
Transport
Routier
1% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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S << <> le
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FIGURE 12 : PROVENANCE DES ÉMISSIONS PAR SECTEUR
Les émissions de chaque polluant pour les années 2010 et 2015 sont illustrées dans le graphique ci-
dessous. Les émissions de chaque polluant ont diminué entre 2010 et 2015.
FIGURE 13 : EVOLUTION DES ÉMISSIONS ENTRE 2010 ET 2015
TABLEAU 4 : EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES EN 2015 EN T/AN (ATMO OCCITANIE)
Secteur NOX PM10 PM2.5 COVNM SO2 NH3 Résidentiel 56.2t 140.6t 137.2t 388.9t 13.8t 0.0t
Tertiaire 10.5t 0.4t 0.4t 0.3t 2.8t 0.0t
Agricole 255.7t 253.4t 85.3t 54.0t 2.3t 1122.3t
Déchets 21.4t 0.2t 0.2t 0.3t 1.9t 0.9t
Industriel 52.8t 38.8t 25.5t 185.1t 3.5t 0.0t
Autres
transports 29.4t 3.9t 2.0t 2.4t 0.0t 0.0t
Transport
Routier 602.3t 65.8t 44.4t 24.9t 1.3t 7.1t
0% 20% 40% 60% 80% 100%
NOX
PM10
PM2.5
COVNM
SO2
NH3
Résidentiel Tertiaire Agricole Déchets Industrie Autres transports Transport Routier
1 138
513
320
795
32
1 199
1 028
503
295
656
26
1 130
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
NOX PM10 PM2.5 COVNM SO2 NH3
2010 2018 2015
1%
19%
5%
17%
8%
2% Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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8. Potentiel et objectifs de réduction des émissions
La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire national majeur : la loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte (LTECV, article 64) prévoit l’élaboration d’un Plan
national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) afin de protéger la
population et l’environnement.
Les objectifs du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) sont
fixés à horizon 2020 et 2030 conformément à la Convention sur la pollution atmosphérique
transfrontière à longue distance et à la directive 2016/2284.
TABLEAU 5 : OBJECTIF DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS PAR RAPPORT À 2005 DU PRÉPA
Polluant A partir de 2020 A partir de 2030 Dioxyde de soufre (SO2) -55% -77% Oxydes d’azote (NOx) -50% -69% Composés organiques
Volatils (COVNM) -43% -52% Ammoniac (NH3) -4% -13% Particules fines (PM2,5) -27% -57%
FIGURE 14 : EVOLUTION RÉELLE (BLEU FONCÉ) ET OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES POLLUANTS (BLEU CLAIR)
0
200
400
600
800
1000
1200
2005 2015 2025
NOX
0
100
200
300
400
500
600
2005 2015 2025
PM10
0
50
100
150
200
250
300
350
2005 2015 2025
PM2.5
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2005 2015 2025
covnm
0
5
10
15
20
25
30
35
2005 2015 2025
SO2
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2005 2015 2025
NH3 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
S = _
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D. Préconisations pour limiter les émissions et les dépassements de
valeurs limites des concentrations des polluants
Les deux secteurs clés pour réduire les émissions et indirectement réduire les concentrations sur le
territoire, sont le secteur résidentiel et le secteur des transports.
1. Dans le secteur résidentiel
Une attention particulière doit être portée sur le chauffage au bois « non performant », comme les
foyers à ciel ouvert, qui sont des équipements fortement émetteurs de polluants atmosphériques. Il
s’agit de labelliser ces équipements par des équipements performants labellisés « flamme verte ». Des
actions de sensibilisation doivent pour cela être menées en amont.
D’autres actions peuvent être mises en place, d’une part en agissant sur la maîtrise de la demande en
énergie, en promouvant les constructions exemplaires de type bâtiment passif, en coopérant avec les
organismes sociaux d’hébergement afin d’atteindre des performances élevées de performance
énergétique, en accompagnant les ménages en précarité énergétique, par exemple dans le cadre d’un
service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (SLIME). Il s’agit d’autre part de changer le mix
énergétique du secteur résidentiel pour passer vers un mix moins carboné, notamment en
développant les réseaux de chaleur intégrant des énergies renouvelables et de récupération, ou en
promouvant l’achat d’électricité verte sur le territoire.
2. Dans le secteur des transports
De nombreuses actions peuvent aussi être mises en place dans le secteur des transports pour réduire
les émissions et les concentrations d’oxydes d’azote, de particules fines et de monoxyde d’azote.
Sur le volet transport de marchandises, il s’agit d’abord de développer les connaissances sur l’état des
flux de marchandises, pour intégrer des orientations en faveur de l’optimisation du transport de
marchandises à l’échelle du territoire dans les documents d’urbanisme. Le territoire peut également
s’appuyer sur la charte CO2 de l’ADEME.
Sur volet le transport de voyageurs, des actions peuvent être mises en place pour développer des
alternatives à la voiture individuelle, par le développement de conseils en mobilités sur les mobilités
actives, en déployant les initiatives d’autopartage, en promouvant le covoiturage. La mise en place de
zones à circulation restreinte, notamment dans les centres-villes, permet également d’améliorer
nettement la qualité de l’air là où la densité de population est la plus élevée. Le territoire peut enfin
promouvoir les alternatives à l’essence et au diesel, en développant des infrastructures pour la
recharge des véhicules électriques ou encore en développant la mobilité GNV / bio GNV. Pour cela, la
collectivité peut être exemplaire en convertissant progressivement sa flotte de véhicules en véhicules
électriques, ou fonctionnant au GNV / bio GNV. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le Se eo
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IV. Sensibilité à la pollution de l’air
A. D’origine extérieure
1. Populations sensibles
La sensibilité des individus à la pollution atmosphérique est principalement liée à l’âge. En effet, parce
qu’ils inhalent un plus grand volume d’air et à une fréquence plus importante par rapport à leur poids,
et que leur maturation pulmonaire n’est que partielle, les jeunes enfants sont susceptibles d’inhaler
une plus grande quantité de particules nocives que les adultes relativement à leur poids. La sensibilité
des personnes de plus de 65 ans) est, elle, plutôt due à la préexistence de certaines pathologies comme
les troubles cardio-vasculaires et les troubles ventilatoires-obstructifs (TVO) qui peuvent être aggravés
par l’exposition à de fortes concentrations en polluants. Ces données de populations sensibles sont
accessibles via le recensement de l’INSEE. Les données INSEE 2015 indiquent que 30% de la population
du territoire a moins de 5 ans ou plus de 65 ans.
Plus généralement, l’insuffisance cardiaque et/ou respiratoire chez les individus est un facteur de
sensibilité à la pollution atmosphérique, ainsi que les pathologies comme la bronchite ou l’asthme
chronique. Les femmes enceintes présentent également une sensibilité accrue à la pollution
atmosphérique vis-à-vis de la croissance de leur fœtus. Ces données d’ordre sanitaire sont
difficilement accessibles à une résolution infra EPCI voire infra départementale, ce qui rend le ciblage
de la sensibilité sanitaire de la population à une maille fine impossible.
FIGURE 15 : PYRAMIDE DES ÂGES EN 2015 (SOURCE : INSEE)
10 8 6 4 2 0 2 4 6 8 10
0 - 14
15 - 29
30 - 44
45 - 59
60 - 74
75 +
Pyramide des âges (en milliers)
HOMMES FEMMES Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31 21, Coups
e AT sea. lhet MOMAGGLOMERATION
ID :081-200066124-20211213-270 2021-DE
Nombre d'habitants sensibles
0-1
1-2
IN 2-1
EE :-
En 7-10
EM :0-40
EM :-102
GgllacsGraulhet Localisations des populations sensibles à l'echelle du carreau 0 1 km SHRCNETNSEE re Traitement Explicit a re Harsbia ar busricer INSEE 200*200 de Gaillac _ Date de réalisation : 13/12/2018
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La Figure 16 illustre la répartition des personnes sensibles sur le territoire.
On constate que la commune de Gaillac comprend un nombre n’important de personnes sensibles,
c’est aussi la commune qui émet le plus de polluants atmosphériques du territoire avec la présence de
nombreux axes routiers ainsi que 3 industries IREP aux alentours.
FIGURE 16: POPULATION SENSIBLE SUR LE TERRITOIRE (SOURCE : INSEE 2015) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
le Se
| ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Nombre d'habitants sensibles!
A Goiac-Grautet Localisations des populations sensibles à l'echelle du carreau û 1 km ne tale mn sntre Siocebiser bas-ive INSEE 200*200 de Gaillac —————— Date de réalisation: 13/12/2018
TEE = IE L°
L| Nombre d'habitants sensibles:
[ | 0-1
| MM 12
| [En] 2-4
IBM 4-7
EE :-o
EM 1-40
EM <-102
1 VESTE Le
AGaitac-Grauthet Localisations des populations sensibles à l'echelle du carreau 0 1 km ee Ep Det GLOMERATICON a enite cigrebta ns kact mvx INSEE 200*200 de Graulhet Date de réalisation : 13/12/2018
Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
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FIGURE 17 : ZOOM SUR LA COMMUNE DE GAILLAC (SOURCE : INSEE 2015, TRAITEMENT EXPLICIT)
FIGURE 18 : ZOOM SUR LA COMMUNE DE GRAULHET (SOURCE : INSEE 2015, TRAITEMENT EXPLICIT) Le maillage de ces populations sensibles a été effectué grâce aux données de l’INSEE avec une maille
de 200 mètres de côté sur le territoire. Un zoom a été réalisé sur les communes de Gaillac et Graulhet.
En dehors du résidentiel, des bâtiments comme les écoles sont des lieux où la qualité de l’air doit être
surveillée. Les enfants y passent une grande partie de leur temps, et y sont exposés à la pollution de
l’air extérieur, notamment pendant les périodes de récréation. Les hôpitaux sont aussi des lieux à
protéger, car ils abritent des populations plus fragiles. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31 2 gi
sn Srslhet le e © Ses et AGGLOMERATION
ID :081-200066124-20211213-270_2021-DE
Localisations à risques
—— Route primaire
@ re
UM sûti industriel
| Tampon routes 150m
Gaillac-Graulhet Localisations des zones à risques sur le territoire dela 0 10 km rc PO AGOLOMÉRATION : me ris sigrebie ar besrices communauté d'agglomération de Gaillac Graulhet Date de réalisation : 13/12/2018
Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
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2. Préconisations pour limiter l’exposition des habitants
La collectivité peut agir pour limiter l’exposition de ses habitants aux différents polluants.
Pour cela, il est important de connaître les zones où la pollution est la plus élevée : à proximité des
usines émettrices de polluants, et à proximité des axes routiers.
La distance d’impact d’un polluant vis-à-vis d’un axe routier important est la distance à partir de
laquelle la concentration de polluant due à cet axe diminue nettement : au-delà, la pollution est
considérée comme diffuse. On peut retenir les distances d’impact suivantes pour les différents
polluants :
• 100 mètres pour les PM10,
• 150 mètres pour le NO2.
FIGURE 19 : IDENTIFICATION DES PRINCIPALES SOURCES LOCALISÉES DE POLLUTION DU TERRITOIRE (SOURCES : INSEE, BD TOPO, TRAITEMENT EXPLICIT)
Dans ces zones, à proximité des axes importants, la collectivité doit porter une attention particulière
aux projets d’aménagement concernant les populations les plus fragiles, telles que les crèches, les
écoles, les maisons de retraites, les terrains de sport ou les établissements de santé. La distance à l’axe
routier n’est pas le seul paramètre à prendre en compte. Le relief des bâtiments peut également avoir
un fort impact sur la concentration aux abords d’un axe. Des études peuvent être menées sur des cas
sensibles pour évaluer différents projets en termes de qualité de l’air, grâce à des simulations sur
l’évolution des polluants autour des bâtiments. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
e See -
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Localisations à risques
——— Route primaire
@ rer
UM Bâti industriel
| | Tampon routes 150m
Nombre de personnes sensibles
[| 0-1
EL] 1-2
2-4
EM 4-7
EM 7-10
EM 10-40
EM 40-102
Gaillac:Graulhet Localisations des zones à risques et des populations sensibles sur Hs Source: INSEE 2015, MO AGGLOMÉRATION le territoire de la communauté d'agglomération de Gaillac Traitement Explicit © rs sgreble et bôstices Graulhet Date de réalisation : 13/12/2018
Qualité de l’air - Emissions de polluants atmosphériques
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FIGURE 20 : LOCALISATION DES ZONES À RISQUES DU TERRITOIRE (SOURCES : INSEE, BD TOPO, TRAITEMENT EXPLICIT)
B. À l’intérieur des logements
En partie liée à la qualité de l’air extérieur, la qualité de l’air à l’intérieur des logements résulte d’une
part des caractéristiques intrinsèques au bâti : sécurité, accessibilité, matériaux de construction, et
d’autre part de son occupation : comportement et activité des occupants. Nous passons en moyenne
85% de notre temps dans des lieux clos, il est donc primordial de s’intéresser à cette question de la
pollution de l’air intérieur1.
1. Caractéristiques matérielles de l’habitat
Le taux d’humidité et le manque de ventilation favorisent grandement le développement de
moisissures, de virus et bactéries et d’allergènes intérieurs (acariens…) néfastes pour la santé.
L’environnement intérieur est également source d’émission d’agents chimiques qui présentent un
risque pour la santé tel que le tabagisme, le monoxyde de carbone, le plomb, qui a été largement utilisé
1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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dans les peintures intérieures jusqu’en 1948 et qui est la cause du saturnisme infantile, les Composés
Organiques Volatiles (COV) ou encore les particules en suspension2.
Une grande partie des produits d’entretien ménager contient également des substances chimiques
potentiellement nocives pour l’Homme qui s’évaporent dans l’air ambiant. C’est le cas des acides
(détartrants), des dissolvants, des conservateurs ou des parfums par exemple. De la même façon, le
mobilier fabriqué à base de panneaux de bois aggloméré, très largement répandu, contient une résine
liante (urée-formol) qui émet du formaldéhyde, une substance cancérogène qui peut également
causer irritations et maux de tête3.
Il existe d’autres sources de polluants dans les bâtiments, liés aux usages. Ainsi, les désodorisants
(encens, bougies, brûle-parfums, diffuseurs, sprays…) sont fortement émetteurs de formaldéhyde, de
benzène et de particules. L’usage de ces produits doit donc rester occasionnel et limité.
2. Précarité d’occupation
En plus de l’âge des individus exposés, les conditions matérielles de vie sont un élément de sensibilité
important. En effet, le revenu du ménage est un facteur important de sensibilité, car il détermine sa
capacité à réaliser des travaux de rénovation de l’habitat pour en améliorer le confort et les conditions
de vie, et est également un indicateur de fragilité sanitaire. L’état de dégradation du logement ou son
âge, ainsi que son énergie de chauffage sont des indicateurs complémentaires de la sensibilité
potentielle à la pollution de l’air.
De manière générale les conditions matérielles de logement (confort, densité d’occupation, âge du
logement) et les revenus des ménages peuvent être des indicateurs de la précarité de l’habitat et
potentiellement de mauvaise qualité de l’air.
3. Contexte réglementaire pour la qualité de l’air intérieur
Les engagements du Grenelle de l’environnement ont conduit à la mise en place d’une réglementation
pour la qualité de l’air intérieur.
L’étiquetage des matériaux de construction et de décoration vendus en France est obligatoire depuis
le 1er septembre 2013 (Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 et arrêté du 19 avril 2011). L’étiquette
caractérise le niveau d’émission, en le situant sur une échelle allant de la classe A+ à la classe C.
La surveillance de la qualité de l’air doit aussi se mettre en place dans les lieux accueillant du public,
en particulier les lieux accueillant des enfants (Décret 2011-1728 du 2 décembre 2011). Dans ces
établissements, la surveillance prend la forme dans un premier temps d’une évaluation des moyens
d’aération par les services techniques de l’établissement. Les établissements doivent également, soit
mener une campagne de mesure de polluants par un organisme accrédité, soit réaliser une auto-
évaluation de la qualité de l’air grâce à un guide pratique permettant la mise en place d’un plan
d’action dans l’établissement.
2 Logement et santé dans la région Nord-Pas-De-Calais, Observatoire Régional de Santé Nord-Pas-De-Calais,
2007.
3 « L’air c’est mon affaire », ASPA Alsace. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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4. Préconisations pour limiter l’exposition des habitants
Les collectivités et leur EPCI peuvent agir dans un premier temps en faisant preuve d’exemplarité dans
les bâtiments publics. Elle peut privilégier les matériaux de construction et décoration certifiés A+ pour
la qualité de l’air, privilégier l’utilisation de produits ménagers non nocifs labellisés.
Le perchloréthylène est une substance utilisée par les pressings lors du processus de nettoyage à sec,
figurant dans la Catégories 3 des cancérogènes. Afin d’organiser l’interdiction progressive du
perchloréthylène, la réglementation applicable aux pressings a été modifiée en décembre 2012. Tous
les riverains de pressings qui le souhaitent peuvent bénéficier d’une mesure de la concentration de
perchloréthylène4.
Des dispositions doivent également être prises pour que les prises d’air pour l’aération des bâtiments
neufs ou rénovés soient orientées vers les zones les moins polluées, en particulier à proximité des
grands axes routiers, où les concentrations en polluant sont les plus élevées.
C. À l’intérieur des transports
1. Source de la pollution
En plus d’être une source de pollution de l’air extérieur par les polluants émis, les moyens de transport
exposent également leurs utilisateurs. C’est particulièrement le cas des moyens de transport à
habitacle fermé. Espace confiné à faible renouvellement de l’air, l’habitacle des moyens de transport
est principalement conditionné par les apports d’air à proximité immédiate. Par exemple, les prises
d’air des voitures sont positionnées à proximité des pots d’échappement des véhicules précédents.
Ainsi la pollution qui y pénètre est largement composée des émissions des véhicules proches, mais
également des particules issues de l’usure des pneumatiques et des pièces mécaniques (embrayage,
frein) et des particules remobilisées dans l’atmosphère par le passage des véhicules. Ce sont
essentiellement les oxydes d’azote et les particules fines.
2. La voiture, mode de transport le plus exposé
L’habitacle de la voiture est celui qui montre les concentrations les plus élevées, comparativement à
d’autres modes de transport5. Elles peuvent s’avérer 1,5 à 3 fois plus importantes que celles auxquelles
un cycliste peut être exposé sur des trajets similaires et 16% plus élevées que pour un piéton
(concernant les PM10)6. Les caractéristiques du trafic entrent également en jeu puisqu’en situation de
bouchons ou en suivant un poids-lourd par exemple, les concentrations dans l’habitacle augmentent
tout comme la typologie de la voirie puisque les concentrations à l’intérieur de l’habitacle augmentent
sous voie couverte7. A titre de comparaison, les cyclistes sont moins exposés aux émissions directes
des véhicules en empruntant des pistes cyclables à l’écart de la circulation. Cela dépend également
4 Plan d’actions sur la Qualité de l’Air Intérieur, Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer
5 Evaluation exploratoire de l’exposition des cyclistes et des automobilistes à la pollution atmosphérique sur
l’agglomération de Mulhouse. ASPA, octobre 2011.
6 J. Gulliver, D.J. Briggs. January 2004. Personal exposure to particulate air pollution in transport
microenvironments. Atmospheric environment, vol.38, pp 1-8. Résumé.
7 Quelle qualité de l’air au volant ? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France. Airparif, 2007. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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des polluants puisqu’en fonction du trafic et de la voirie les pics de concentration dans l’habitacle ne
sont pas synchronisés entre les différents polluants8.
Le transport en commun par bus serait moins exposé que la voiture du fait du moindre confinement
de l’habitacle et de son aération plus fréquente (ouverture/fermeture des portes)9.
En conclusion, l’augmentation des concentrations dans l’habitacle des voitures, lors des
ralentissements et des embouteillages, est la résultante de deux phénomènes : émission et
confinement. Aussi, pour les très faibles vitesses de circulation les émissions polluantes sont aussi
importantes que les fortes vitesses.
3. Préconisations pour limiter l’exposition des habitants
Les deux objectifs de limiter d’une part la pollution due au trafic routier et d’autre part l’exposition des
conducteurs à la pollution amènent au même plan d’action, qui consiste à privilégier l’usage des
transports en commun et des transports actifs, qui sont à la fois moins émetteurs de polluants, et qui
limitent l’exposition de leurs usagers à cette pollution. La mise en place de voies cyclables entre la
chaussée et le trottoir sont par exemple un moyen de favoriser l’usage du vélo, au détriment de la
voiture, diminuer l’exposition des cyclistes, et diminuer l’exposition des piétons, qui sont éloignés de
la route. En effet, Le piéton et le cycliste peuvent être exposés de façon ponctuelle mais intense au
dioxyde d’azote en particulier. En comparaison à l’automobiliste, le cycliste et le piéton ne sont pas
dans des espaces confinés et donc leurs expositions aux fortes concentrations en polluants, sont de
courtes durées par rapport à celle de l’automobiliste.
8 Que respire-t-on dans nos voitures Résultats de l’étude de la qualité de l’air dans les habitacles de voiture.
ATMO Nord Pas de Calais, dossier de presse, décembre 2011.
9 « L’air c’est mon affaire », ASPA Alsace. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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1 Gaillac-Graulhet AREC
De tAGGLOMÉRATION LES. ( x
@ entre vignoble et bastides (2EXPLICIT
Toulouse
Castres
Avec appui d’
Plan climat Air Energie Territorial
Phase 1 : Diagnostic territorial
Rapport : Diagnostic des vulnérabilités du territoire au changement climatique
Intitulé de la mission : Réalisation du PCAET du territoire de la communauté d’agglomération Gaillac- Graulhet
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire RUSCASSIE,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
GALAND Amelie
amelie.galand@gaillac-graulhet.fr 0nw>
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Tonmon
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TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION........................................................................................................................................ 4
OBJECTIF DU DIAGNOSTIC ................................................................................................................................. 4 APPROCHE ET DÉFINITIONS................................................................................................................................ 4 LIMITES DE L’ANALYSE ...................................................................................................................................... 5 IDENTIFICATION DES ENJEUX DU TERRITOIRE ......................................................................................................... 5
II. ANALYSE DU CLIMAT PRÉSENT, PASSÉ ET FUTUR ..................................................................................... 8
A L’ÉCHELLE MONDIALE .................................................................................................................................... 8 A L’ÉCHELLE DE LA FRANCE ............................................................................................................................... 9 A L’ÉCHELLE DU TERRITOIRE DE GAILLAC-GRAULHET............................................................................................. 11 1. Analyse du climat présent.................................................................................................................... 11 2. Analyse du climat passé ....................................................................................................................... 13 3. Projections climatiques futures............................................................................................................ 21
III. LES RISQUES NATURELS AU REGARD DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES .............................................. 21
INONDATIONS .............................................................................................................................................. 27 1. Explication du phénomène d’inondation ............................................................................................. 27 2. Exposition du territoire ........................................................................................................................ 27 3. Eléments de stratégie .......................................................................................................................... 31 MOUVEMENTS DE TERRAIN ET SÉCHERESSE ........................................................................................................ 31 1. Explication du phénomène de mouvement de terrain ......................................................................... 31 2. Exposition du territoire ........................................................................................................................ 32 3. Eléments de stratégie .......................................................................................................................... 35 FEUX DE FORÊT ............................................................................................................................................. 36 1. Explication du phénomène de feux de forêt ........................................................................................ 36 2. Exposition du territoire ........................................................................................................................ 36 3. Eléments de stratégie .......................................................................................................................... 39 TEMPÊTES ................................................................................................................................................... 40 1. Définition du phénomène de tempête ................................................................................................. 40 2. Exposition du territoire ........................................................................................................................ 40 3. Eléments de stratégie .......................................................................................................................... 41
IV. LES PRINCIPAUX IMPACTS TERRITORIAUX ASSOCIÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ....................... 42
LA RESSOURCE EN EAU ................................................................................................................................... 42 1. Les enjeux du SRCAE ............................................................................................................................ 42 2. Les enjeux du SAGE du bassin de l’Agout ............................................................................................. 43 3. Les facteurs de pression ....................................................................................................................... 47 4. Les prélèvements ................................................................................................................................. 47 5. Le risque inondation ............................................................................................................................ 50 6. Synthèse ............................................................................................................................................... 50 SANTÉ......................................................................................................................................................... 51 1. Surmortalité caniculaire ...................................................................................................................... 51 2. Inondations .......................................................................................................................................... 52 3. Altération de la qualité de l’eau .......................................................................................................... 52 4. Espèces nuisibles .................................................................................................................................. 52 5. Ilots de chaleur urbains........................................................................................................................ 52 6. Qualité de l’air ..................................................................................................................................... 54 7. Conclusion ............................................................................................................................................ 56 TISSU URBAIN ............................................................................................................................................... 56 TRANSPORTS ................................................................................................................................................ 57 AGRICULTURE............................................................................................................................................... 59 BIODIVERSITÉ ET ESPACES BOISÉS ..................................................................................................................... 64 TOURISME ................................................................................................................................................... 66 HIÉRARCHISATION DES VULNÉRABILITÉS ............................................................................................................. 69 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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V. SYNTHÈSE .............................................................................................................................................. 70
VI. ANNEXE : BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 72 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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I. Introduction
Objectif du diagnostic
Le diagnostic des vulnérabilités climatiques du territoire de la Communauté d’Agglomération Gaillac- Graulhet (CAGG) établit un état des lieux des principaux risques locaux liés au climat. Cet état des lieux constituera la base du travail de concertation avec les acteurs du territoire concernés par la gestion des risques naturels et pouvant être impliqués dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques d’adaptation au changement climatique.
Le diagnostic, première analyse globale de la sensibilité du territoire aux aléas climatiques cherche à valoriser la production de données locales et les réflexions menées par les acteurs du territoire. Sa réalisation s’est principalement appuyée sur un travail de recherches bibliographiques.
Le diagnostic sera mis en débat et enrichi des visions des acteurs concertés lors des ateliers du Plan Climat-Air-Energie Territorial de la CAGG.
Approche et définitions
Un risque climatique impactant est défini par l’interaction entre trois composantes que sont : 1) l’aléa climatique ; 2) l’exposition des populations, milieux et activités d’un territoire à cet aléa (ce qui est « en jeu ») ; et 3) leur vulnérabilité à cet aléa climatique (GIEC, ONERC).
FIGURE 1 : EXPLICITATION DES TERMES UTILISÉS POUR LE DIAGNOSTIC
L’aléa climatique est un évènement climatique ou d’origine climatique susceptible de se produire (avec une probabilité plus ou moins élevée) et pouvant entraîner des dommages sur les populations, les activités et les milieux (par exemple l’élévation du niveau de la mer, l’augmentation des températures atmosphériques, les niveaux de pluviométrie, une tempête, etc.).
L’exposition aux aléas climatiques (aussi appelé « enjeu ») correspond à l’ensemble des populations, milieux et activités qui peuvent être affectés par les aléas climatiques. Elle est caractérisée par une nature d’exposition et par un niveau d’exposition qui définissent l’enjeu de la politique d’adaptation et l’approche à suivre par la collectivité (degré partenarial fort, approche réglementaire, etc.). La nature d’exposition est la typologie de ce qui est exposé : une technologie/un processus industriel (par
Vulnérabilité
Aléa
Exposition :
« enjeu »
Risque
Organisation des activités et
des systèmes du territoire
Politique d’aménagement du
territoire
Climat actuel et scénarios
climatiques
Capacité
d’adaptation Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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exemple le système de refroidissement d’une usine), des actifs de production (par exemple une turbine hydroélectrique) ; des infrastructures, des bâtiments, des sites touristiques naturels ; les habitants des zones rurales isolées/des zones urbaines denses, etc. Le niveau d’exposition est le « volume » (ou encore la quantification) de ce qui est exposé : un unique bâtiment, un quartier ou une ville ; un hectare ou plusieurs milliers d’hectares de culture (etc.).
La vulnérabilité aux aléas climatiques caractérise le degré au niveau duquel un système peut subir ou être affecté négativement par les effets néfastes des aléas climatiques, y compris les phénomènes climatiques extrêmes, et par la variabilité climatique. L’approche de la vulnérabilité est celle d’un caractère de fragilité face aux aléas climatiques (l’activité/le milieu/l’individu exposé à un aléa peut-il subir des impacts ? ces impacts sont-ils lourds ? etc.).
Les impacts futurs du climat et des risques climatiques dans un contexte de changement du climat seront dépendant de la capacité d’adaptation des milieux, populations et activités. Elle peut se définir comme l’aptitude d’un « système » territorial à organiser une transition vers un nouveau mode de fonctionnement non perturbé par le climat. Comme l’illustre la Figure 1, la capacité d’adaptation dépend à la fois de choix globaux comme l’aménagement du territoire, et de choix plus « micro » comme l’organisation d’une activité, d’une filière ou les caractéristiques bioécologiques de milieux, etc. Certains éléments de la capacité d’adaptation sont donc techniques ou politiques et d’autres purement physiques ou biologiques.
Plus que l’approche des impacts ou des effets – projetés ou observés – du changement climatique sur le territoire, ses milieux, ses populations et ses activités, ce sont dans un premier temps les impacts connus des aléas climatiques qui ont été analysés dans le cadre de ce travail de diagnostic. Il a permis de proposer une vision de l’évolution des risques climatiques dans un cadre de changement du climat et constituera la base des réflexions plus « prospectives » dans le cadre des ateliers. Ils permettront, sur la base de l’état des lieux réalisé, d’étudier en parallèle les impacts de l’évolution des aléas climatiques – dans un contexte de changement du climat – sur les différents secteurs du territoire et les impacts des stratégies de développement territorial poursuivies par les autorités locales sur l’exposition et la vulnérabilité futures des territoires.
Limites de l’analyse
La méthode de diagnostic des sensibilités du territoire au climat a mobilisé de nombreux éléments bibliographiques, présentant des réflexions parfois très techniques et souvent multithématiques (peu d’études sont en réalité axées sur les risques climatiques à l’échelle locale). L’exercice de diagnostic synthétisé dans ce rapport ne saurait constituer une analyse exhaustive et qualifiée de l’ensemble des enjeux directs et indirects liés au climat et à son évolution sur le territoire de la CAGG. Il s’agit dans un premier temps de fournir un panorama des enjeux majeurs et à traiter de façon prioritaire dans une stratégie pilotée par la Communauté d’Agglomération.
Identification des enjeux du territoire
Pour recenser les risques qui pèsent sur le territoire de la CAGG, il convient de caractériser les domaines stratégiques du territoire en termes socio-économiques, qui vont représenter l’exposition du territoire aux changements à venir. Les domaines sélectionnés seront ensuite confrontés aux risques pour en dégager une vulnérabilité. L’analyse porte sur les domaines et milieux de vulnérabilité recensés par le cadre de dépôt du PCAET :
• Agriculture,
• Aménagement/urbanisme (y compris grandes infrastructures, voirie),
• Biodiversité,
• Déchets,
• Eau (approvisionnement en eau, assainissement, cours d’eau et ruissellement des eaux de pluie), Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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• Espaces Verts,
• Forêt,
• Gestion, production et distribution d’énergie
• Industrie,
• Littoral,
• Résidentiel,
• Santé,
• Sécurité Civile,
• Tertiaire,
• Tourisme,
• Transport (y compris routier).
Les activités agricoles sont directement concernées par les changements climatiques. Cela constitue un enjeu fort du département et du territoire, puisque ce secteur occupe près de 52% des surfaces départementales et représente 5% des emplois1. Ainsi, les cultures céréalières et viticoles y sont prédominantes, particulièrement autour de Gaillac et de son AOP et nécessairement impactées. Le territoire dispose également de productions diversifiées telles que les cultures d’oléagineux et de protéagineux, de plantes à fibres et de maraîchages. L’activité agricole étant étroitement liée à la problématique d’approvisionnement en eau, l’analyse de la ressource en eau fera également partie des secteurs prioritaires, notamment au regard de ses usages et de l’utilisation rationnelle de la ressource. Ce domaine constitue en outre un enjeu majeur car la ressource en eau est inégalement répartie sur le territoire et le climat y est très sec en période estivale. L’enjeu associé à la ressource en eau est un enjeu en termes de quantité mais aussi en termes de qualité de la ressource. Ainsi, l’adaptation des pratiques sera aussi un levier d’action.
La production d’énergie du territoire repose en partie sur la production d’hydroélectricité. Un regard sera porté sur la vulnérabilité de la production d’électricité via l’hydroélectricité compte tenu de la sensibilité du paramètre ressource en eau vis-à-vis du changement climatique.
Les espaces verts et boisés ainsi que la biodiversité en général constituent également des domaines particulièrement vulnérables aux changements climatiques. Ils seront conjointement traités compte tenu de la similitude des environnements et des causes de vulnérabilité pour le territoire de la CAGG. Les espaces naturels occupent près de 96% de la surface du territoire et sont un des atouts d’attractivité et d’amélioration de la qualité de vie.
Les impacts sur la santé seront aussi étudiés, notamment puisque la population subit un vieillissement ces dernières années2 et que cela risque de s’amplifier à moyen terme de façon globale en France métropolitaine.
Le domaine du littoral est écarté compte tenu de la position géographique du territoire. Par ailleurs, même s’il existe un opérateur de déchets sur le territoire, la position des centres de tri n’entraine pas de vulnérabilité spécifique. Ce secteur n’a pas été retenu comme secteur prioritaire pour les vulnérabilités climatiques.
La communauté d’agglomération de Gaillac Graulhet possède aussi un bassin industriel historique. Cependant, la typologie des activités et leur positionnement géographique ne soulève pas d’enjeux particuliers concernant la vulnérabilité sauf pour l’une d’entre elles dans le secteur de la tannerie située sur le bord du Dadou. Ce secteur n’a pas été retenu comme un secteur prioritaire.
1 https://tarn.chambre-
agriculture.fr/fileadmin/user_upload/National/FAL_commun/publications/Occitanie/Productions_techniques/ Agriculture-en-bref_81_crao2017.pdf
2 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280826 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Enfin, le secteur tertiaire se dégage par la forte prédominance du tourisme qui sera analysé de manière spécifique. Le tourisme est, en effet, un secteur à fort potentiel pour le territoire de la CAGG du fait de la richesse de ses espaces naturels, mais aussi grâce à l’attrait que génère la découverte de ses produits locaux (vin, …).
Les domaines retenus pour l’analyse des principales vulnérabilités climatiques du territoire sont listés ci-dessous :
• Agriculture,
• Aménagement,
• Espaces naturels et biodiversité,
• Ressource en eau,
• Résidentiel,
• Santé,
• Tourisme,
• Transport. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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II. Analyse du climat présent, passé et futur
A l’échelle mondiale
« Le changement climatique est le fruit d’interactions complexes et de fluctuations de la probabilité de divers impacts. » (GIEC, 2014). Les activités humaines (transports, habitat, industrie, agriculture) influencent fortement le système climatique : elles sont la source d’émissions de Gaz à Effets de Serre (GES), responsables du réchauffement climatique. Depuis l’époque préindustrielle, ces émissions ont connu une forte augmentation : il semble très probable qu’elles soient la cause principale de l’élévation des températures observées depuis une cinquantaine d’années.
En effet, les données récoltées ont permis de conclure que la température moyenne avait augmenté de près de 1°C pendant la période 1880-2012 (GIEC, 2013). Ces changements climatiques se répercutent sur les systèmes humains et naturels, et ont entraîné une hausse de la température des mers et des océans, de l’atmosphère et du niveau de la mer (entre 1901 et 2010, le niveau moyen des mers à l’échelle du globe s’est élevé de 0,19 mètre selon Météo France), ainsi qu’une forte diminution de la couverture de neige et de glace.
FIGURE 2 : SCÉNARII D'ÉVOLUTION DES TEMPÉRATURES ET PERSPECTIVES GLOBALES DES RISQUES LIÉS AU CLIMAT (GIEC, 2014)
La figure ci-dessus illustre les perspectives d’évolution de températures jusqu’à la fin de notre siècle, ainsi que les risques associés au changement climatique à partir d’un certain seuil de température. Selon les différents scénarii et par rapport à la période 1850-1900, les températures s’élèveraient à 3 ou 4°C supplémentaires selon le scénario à émissions élevées, et elles se limiteraient à +2°C pour le scénario à faibles émissions. Nous assisterions à une hausse du contraste de précipitations entre régions humides et sèches, ainsi qu’entre saisons humides et sèches. L’étendue et l’épaisseur de la banquise arctique continueraient à diminuer, de même que l’étendue du manteau neigeux de l’hémisphère Nord au printemps, et ce du fait du réchauffement climatique. Le volume des glaciers continuerait à baisser ; et tous ces facteurs contribueront à élever le niveau des mers, à un rythme plus soutenu que celui observé entre 1971 et 2010.
Outre le réchauffement climatique et l’élévation du niveau des mers, les émissions de GES affectent le pH des océans. En effet, environ 30% du CO2 émis se dissout dans les océans, modifiant leur composition chimique : le pH diminue, ce qui rend les eaux plus acides : on parle donc d’acidification Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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B.
2018, année la plus chaude ne eur
écart à la normale de réerence HU1-201C
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des océans. Selon certains chercheurs, l’acidité a augmenté de 30% dans les 200 dernières années3, affectant la reproduction et la croissance de certaines espèces marines.
Concernant les risques liés au climat, il est prévu qu’à partir d’une hausse de 1°C les risques sont à minima détectables et attribuables au changement climatique avec un niveau de confiance moyen. Pour trois des phénomènes représentés, le risque est élevé voire très élevé, signifiant que les conséquences associées à ces phénomènes sont graves et de grande ampleur.
Les conséquences du réchauffement climatique telles que prévues par le GIEC seraient multiples et affecteraient autant les systèmes naturels que les secteurs socio-économiques. Parmi les risques encourus figurent :
• Les risques de décès, de maladies graves ;
• Les risques d’inondation ;
• Les risques de détérioration des réseaux d’infrastructures et de services tels que l’électricité, l’approvisionnement en eau, la santé, etc. ;
• Les risques d’insécurité alimentaires dus au réchauffement, aux sécheresses et inondations ; • Les risques d’accès insuffisant à l’eau potable et l’eau d’irrigation, entraînant une diminution de la productivité agricole ;
• Les risques de pertes de biodiversité et de détérioration des différents écosystèmes ainsi que des services qu’ils fournissent.
Ces risques ne pourront que s’amplifier à mesure que le changement climatique augmentera.
A l’échelle de la France
Les effets du changement climatique en France
métropolitaine se traduisent principalement par une
hausse des températures moyennes4. Depuis le début du
20ème siècle, la température moyenne française a
augmenté de 1.4°C, ce qui est supérieur à la moyenne
mondiale (+ 0.9°C de 1901 à 2012).
En ce qui concerne les précipitations, leur cumul diffère
selon les régions et les saisons. En effet, sur la période
1959-2009, on observe une augmentation des
précipitations annuelles dans la moitié nord et une baisse
dans la moitié sud. Les périodes printanières et automnales
ont connu une hausse des précipitations sur la plus grande
partie du territoire métropolitain, à l’inverse des périodes
hivernales et estivales, où les précipitations sont plus
irrégulières suivant les régions.
La fréquence et l’intensité des événements extrêmes ne doivent pas non plus être négligées : depuis les années 1950, le nombre de journées chaudes5 augmente alors que le nombre de jours de gel diminue. Les vagues de chaleur sont devenues plus fréquentes et plus intenses. Ainsi, les trois années les plus chaudes – respectivement 20186, 2014 et 2011 – ont été observées très récemment.
3 http://ocean.si.edu/ocean-acidification
4 http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/climathd
5 Une journée chaude est une journée dont la température maximale est supérieure à 25°C (source Météo
France).
6 http://www.meteofrance.fr/actualites/69116087-2018-l-annee-la-plus-chaude-en-france Evoivtion observée du cumul annuel de précipitations sur la période 1959.2009
Couleur des symboles
@ Augnentation
© Augmentatic faibie
CD Pas d'évolution
@ Diminution taible
@ Dininuton
Taille des symboles
© Confiance élevée
Ecart
à la référence
(°C)
& 2 S
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Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990
France métropolitaine
$ £ LES 84525 22 LES S8 8 5 £ < 5 © © 9 9 1 4 2 à 1 = = © = = = » » È È £ ERA Rr Re te e + + À #
" Ecart à la référence de ln température moyenne
— Moyenne glissante sur 11 ans
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 3 : EVOLUTION DES PRÉCIPITATIONS ET DE LA TEMPÉRATURE MOYENNE ANNUELLE EN FRANCE DEPUIS LE MILIEU DU 20ÈME SIÈCLE7
En ce qui concerne l’évolution du climat, le réchauffement se poursuivrait jusqu’à la fin du 21ème siècle, et la température pourrait augmenter de 4°C à l’horizon 2100 (sur la base de la période 1976-2005) si l’on suit le scénario sans politique climatique. En ce qui concerne les précipitations annuelles, l’évolution serait faible mais les contrastes saisonniers et régionaux augmenteraient. De la même manière, on assisterait à une diminution continue du nombre de jours de gel et à une hausse du nombre de journées chaudes, et ce, selon tous les scénarii envisagés. On observerait une hausse de la fréquence des vagues de chaleur et de l’assèchement des sols.
Les scénarios RCP (pour Representative Concentration Pathway) ou en français « Profils représentatifs d'évolution de concentration ») sont 4 scénarios de référence (2.6, 4.5, 6.0 et 8.5) établis par le GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) qualifiés de Profils représentatifs d’évolution des concentrations de gaz à effet de serre (GES), d’ozone et de précurseurs des aérosols pour le XXIème siècle et au-delà. Ces scénarios correspondent à des niveaux plus ou moins grand de réduction des émissions de GES à l’échelle mondiale. Pour chaque scénario, les experts en déduisent les conditions climatiques et les impacts du changement climatique associés.8
7 http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/climathd
8 https://www.ademe.fr/expertises/changement-climatique/quoi-parle-t/giec-scenarios Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Température moyenne annuelle en France métropolitaine: écart à la référence 1976-2005
Observations et simulations climatiques pour trois scénarios d'évolution RCP 2.6, 4,5 et 8.5
6.0
5.0
5 4.0
% 3.0 1
ë = 2.0
$= 1.0 =
‘=
+ 92.0 œ
ü -1.0
-2.0
C)Meteo-France
-3.0 > © © WW >= WW © ww © © © > Ww e & > Ww > Ww > WW © © © > D li © © D D © > = NN M M 9 æ FM = € ee nn > NN ND nn 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 = ee - eee Nu M NONONO NON ON ON ON MN Nu M NON ON ON MN M D
= Ecart à la référence pour les observations — Ecart à la référence pour la simulation Aladin RCP 2.6
En 27 Ecart à la référence pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4,5 et RCP 8.5
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Figure 4 : Température moyenne annuelle en France métropolitaine (source Météo France)
A l’échelle du territoire de Gaillac-Graulhet
1. Analyse du climat présent
Introduction sur la situation départementale
Le territoire de la CAGG est situé dans le département du Tarn. Étant situé au contact entre le Bassin aquitain et le Massif Central, ce département présente un aspect de plateaux et de collines inclinés vers le sud-ouest, bordés à l'est de plateaux de faible altitude et au sud-est de chaînons montagneux (avec des altitudes pouvant avoisiner 1 300 m).
La géographie du territoire lui confère une climatologie particulière avec une dominante océanique, marquée par de pluies d'hiver et de printemps, par la dominance de vents d'ouest, sur le nord du département en particulier, et par des températures relativement douces (13°C en moyenne à Albi). L’Est du département est lui marqué par une influence montagnarde, caractérisée par l'augmentation sensible des quantités de pluie sur les contreforts du Massif Central, par la baisse des températures moyennes et par une insolation réduite. En revanche, le Sud du département subit une influence plutôt méditerranéenne qui explique la sécheresse et les fortes températures estivales, qui font du Tarn un des endroits les plus chauds de France les mois d'été. Mais en hiver, les pluies " cévenoles " arrosent abondamment les versants sud du relief tarnais et provoquent les crues redoutables du Tarn et de l'Agout. Températures
(°C)
DJU
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Températures en 2018 à Albi-Le Séquestre
407 r 40
304 —F 30
= _ e 20 +- douer -20 3 Extrêmes: -0.3 - 18.1 &- Température minimale: 6.3 £ Température minimale (normales saisonnières): 1.4 8 107 Température maximale: 11.1 [10 — [ Température maximale (normales saisonnières): 9.4 o on | Température moyenne: 8.7
| : | TE E | | | | |
-10 = qu T— T =. T " T- . T” . T T T T qu -10 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juiltet Bout Septembre Octobre Novembre Décembre
UN Extrêmes - Température minimale - Température minimale (normales saisonnières) -Æ- Température maximale se Température maximale (normales saisonnières) = Température moyenne
infoclimat fr
Degrés-Jours et ensoleillement en 2018 à Albi-Le Séquestre =
500 | 1 T 1 T T I à 7 500
400 7 - 400
5 A
= 300 À r 300 = F 3
a 5
_
200 + -200 & E a
100 r 100
OT janvier | Février | Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre | bre Décembre ©
(= Ensoleillement Normale d'ensoleillement —- DJU climaticien 8 DJU chauffagiste |
imfochmat.fr
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FIGURE 5 : TEMPERATURE DE L'ANNEE 2018 A ALBI-LE SEQUESTRE (INFOCLIMAT.FR)
FIGURE 6: CLIMATOLOGIE DE L'ANNEE 2018 A ALBI-LE SEQUESTRE (INFOCLIMAT.FR)
Les DJU (Degrés-jour unifiés) correspondent à l’écart entre la température moyenne d’une journée et un seuil de température préétabli. Calculé sur un mois, ces écarts journaliers sont sommés. Les DJU permettent de juger de la sévérité d’un hiver (DJU chauffagiste) ou d’un été (DJU climaticien). Alors que le DJU climaticien somme les écarts supérieurs à la température seuil, le DJU Chauffagiste somme les écarts négatifs. On observe ainsi un pic de froid en février 2018 et des mois de juillet et août supérieurs à la température seuil.
En 2018, sur la station d’Albi-Le Séquestre, les températures mesurées ont été assez différentes de la moyenne nationale : température maximale moyenne de 30,9°C en Juillet et Aout (contre 21,2°C à l’échelle nationale) et température minimale moyenne de 0,9°C en Février (contre -2,2°C pour la France). Les extrêmes enregistrés sont de 37,1°C et de -7,2°C en 2018. Précipitations
mensuelles
(mm)
1507
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ennnun
5
ÿ
ë
25+
Précipitations en 2018 à Albi-Le Séquestre =
| | | | | | Î 1,200 | | 1 4 | 4 1
= | : — - 1,000
one = 800 1
| £ Li 600 | 3 —
| - 200
ue Février Mars Avril
|
||
l
T
Novembre Décembre Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre
| ER Cumul sur 1 mois Cumul mensuel (normales saisonnières) + Maxi sur 24h “= Cumul total | infochmat.fr
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FIGURE 7 : PLUVIOMETRIE DE L'ANNEE 2018 A ALBI-LE SEQUESTRE (INFOCLIMAT.FR)
Pour la même année, 704,5 mm de précipitations ont été enregistré sur la ville d’Albi, l’année ayant été marquée par des pluviométries exceptionnelles aux mois de Janvier et d’Octobre. Le territoire n’est pas exposé à des vents intenses. Un record de vitesse de vent a été enregistré à 77,8 km/h en 2018.
2. Analyse du climat passé
a) Températures
Les stations de Météo France les plus proches du territoire de la CAGG sont les stations d’Albi-Le Séquestre (20 km) et de Toulouse-Blagnac (50 km). Ces dernières seront considérées en fonction des données disponibles sur les différents sites.
Selon Météo France et Infoclimat, les températures moyennes annuelles ont augmenté depuis 1960 (Figure 8) : on observe un réchauffement de 0,3°C par décennie – la moyenne nationale étant de 0,31°C par décennie. Les températures moyennes de chaque année depuis le milieu des années 1985 ont été au-dessus de la température moyenne de la période de référence (1961-1990). Il en est de même pour les températures moyennes maximales sur la même période, ainsi que pour les températures moyennes minimales, de façon moins notable toutefois. 2003, 2011 et 2014 arrivent en tête des années les plus chaudes. Ecart
à la
référence
(°C)
4.0
3.5
3.0
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
-0.5
-1.0
-1.5
-2.0
-2.5
-3.0
-3.5
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990
Toulouse-Blagnac
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D MW D MW = Dee MW nn D MW D = M D nn 9 WW Pl 0) © © © © © ln nn PF Pl PF © © © © © nn D nn nn nn 2 2 2 = = NN NN NN NN NN NN NN NN NN ne = = = = eee eee eee NNNNN NN NN NN
= Ecart à la référence de la température moyenne
— Moyenne glissante sur 11 ans
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FIGURE 8 : EVOLUTION DE LA TEMPERATURE MOYENNE ANNUELLE A TOULOUSE-BLAGNAC, SITUEE A 60 KM AU SUD-OUEST DE LA CAGG (SOURCE : METEO-FRANCE)
Le nombre de journées chaudes par an (température maximale supérieure à 25°C) est en augmentation, comme le montre les Figure 9 et Figure 10. Par exemple, depuis 1975 le nombre de journées chaudes est passé de l’ordre de 87 à plus de 114 (+31%). En Midi-Pyrénées, le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales supérieures à 25°C) est très variable d’une année sur l’autre, mais aussi selon les endroits : les journées chaudes sont plus fréquentes lorsqu’on s’éloigne du relief et de la mer Méditerranée. Sur la période 1961-2010, on observe une augmentation forte du nombre de journées chaudes, comprise entre 3 et 6 jours par décennie. 2003, 2009 et 2011 apparaissent aux premières places des années ayant connu le plus grand nombre de journées chaudes. Hombre
de
jours
Nombre
de
jours
250
100
Hombre de journées chaudes
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Toulouse-Blagnac
(©) Météo-France
NW De MW = Dee MW = De MW D MW D = 9 WW Pl WW © © © © © ln PF PF PF PF © © © © © M NN nn 2 2 = = NN nn nn NN NN NN NN NN NN NS S © © © © CRE NNNNN NON N
Es Nombre de journées chaudes
— Moyenne glissante sur 11 ans
Occurences de chaleur à Albi-Le Séquestre =
250
. . . 200
. * et —— 2 rs _ ° ° 150 à e CE ñ . . . . © e . . 2. — ee — . _ eg — 0 — * . Le . .. 7 £ e ° ° ä . L . e. . L] . . h L] : : = h - . a . : 5 ° . . . . e 50
: . . ” . . ” _ . . : : : . : . .
ee + . . e * + * ee + ° . + TT + 0
1990 1995 2000 2005 2010 2015
Jours avec Tx > 20°C (régression linéaire)
Jours avec Tx > 25°C (régression linéaire)
Jours avec Tx = 30°C (régression linéaire)
= Jours avec Tn > 20°C (régression linéaire)
e Jours avec Tx > 20°C
e Jours avec Tx > 25°C
e Jours avec Tx = 30°C
e Jours avec Tn > 20°C
infoclimat.fr
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 9 : NOMBRE DE JOURNEES CHAUDES A TOULOUSE-BLAGNAC (SOURCE : METEO FRANCE)
FIGURE 10 : NOMBRES D'OCCURRENCES DE CHALEUR A ALBI-LE SEQUESTRE (SOURCE : INFOCLIMAT)
En cohérence avec l’augmentation des températures moyennes, le nombre annuel de jours de gel diminue. Sur la période 1961-2010, la tendance observée en Midi-Pyrénées est de l’ordre de -1 à -3 jours par décennie. Cette oscillation peut poser problème dans la mesure où certaines plantes ont un cycle adapté à la présence de jours de gel faisant naturellement partie du climat du territoire. Ces tendances et leurs répercussions énergétiques ne vont que s’accentuer avec l’inertie du changement climatique. 2014 a été l'une des années les moins gélives observées sur la région depuis 1959, aux côtés de 2002. Précipitations à Albi-Le Séquestre
Moyenne RR : 562.87 mm/an
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1000 1000
Année 2013
e Cumul annuel (mm): 836
e Maximum en 24h (mm): 31.3
_ 750 e Maximum en | mois (mm): 1242 750 G
£ 8. E 5
u D. e [an
2 500 500 À # 5 5 À 5 3 3 250 250
RETIENS RE 0 : ï Se 0
1990 1995 2000 2005 2010 2015
© Cumul annuel (mm) — Maximum en 24h (mm) — Maximum en 1 mois (mm)
infochimat fr
Cumul annuel de précipitations : rapport à la référence 1961-1990
Lavaur
220 = (C) Meteo-France
200
180
E — 160
8 = £ 140
Lu
£ 120
Lu
= 100 ‘=
t 50
à $ 60
40
20
lose 0090090020 0rS-00. M) © © © © © FF Fe Pn M © © © © © MN MN NN 2 2 =
nn NN nn NN NN NN NN NN NN NS S © © © © © © eee NNNNNN NO N
= Rapport à la référence du cumul de précipitations
— Moyenne glissante sur 11 ans
Vulnérabilités climatiques
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b) Précipitations
En ce qui concerne les précipitations, le cumul des précipitations annuelles est assez variable d’une année à l’autre et il est difficile de dégager une tendance marquée sur l’évolution des précipitations (Figure 11 et Figure 12).
FIGURE 11 : CUMUL ANNUEL DES PRECIPITATIONS A ALBI-LE SEQUESTRE (SOURCE : INFOCLIMAT)
FIGURE 12 : EVOLUTION DU CUMUL ANNUEL DE PRÉCIPITATIONS A LAVAUR – 30 KM DE LA CAGG (SOURCE : METEO-FRANCE)
En Midi-Pyrénées, les précipitations annuelles présentent une baisse globale des cumuls depuis 1959. Elles sont caractérisées par une grande variabilité d’une année sur l’autre. La variabilité naturelle des précipitations peut entraîner des sécheresses. Plusieurs années consécutives de faibles précipitations Surface
(%)
100
90
80
70
60
50
30
20
10
Pourcentage annuel de la surface touchée par la sécheresse
Midi-Pyrénées
NEW De MW WW © © © 2 = En Ph P Pl
NN nn NN NN NN
eee eee
BE Pourcentage de la surface touchée
— Moyenne glissante sur 11 ans
19811983198519871989199119931995199719992001
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2003
C)Meteo-France
D EE OO = M WW nn 2 2 =
S 2 ee © © NON NN ON NN Ni
SE. Vulnérabilités climatiques
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peuvent provoquer un stress hydrique lorsqu’il y a concordance avec des conditions de températures propices à la sécheresse. La sécheresse nationale enregistrée dans l’intervalle 2004-2005 en est une illustration. Le rechargement des nappes alluviales a été affecté par le manque d’affluence des précipitations, ce qui a accentué les effets de la sécheresse sur la végétation.
L’analyse du pourcentage annuel de la surface touchée par la sécheresse des sols depuis 1959 permet d’identifier les années ayant connu les événements les plus sévères comme 2011, 2003 et 1989. L’évolution de la moyenne décennale montre une forte augmentation de la surface des sécheresses passant de valeurs de l’ordre de 5 % dans les années 1960 à plus de 15 % de nos jours.
FIGURE 13 : POURCENTAGE ANNUEL DE LA SURFACE TOUCHÉE PAR LA SÉCHERESSE EN MIDI-PYRÉNÉES (MÉTÉO-FRANCE)
c) Les principales catastrophes naturelles depuis 1982
Lorsque des évènements climatiques importants se produisent, créant des dommages pour les biens, les personnes et les activités assurés, l’état de catastrophe naturelle (Catnat) peut être constaté par un arrêté interministériel. Il précise l’aléa, les communes touchées, la période concernée ainsi que la nature des dommages occasionnés et permet aux personnes concernées d’être indemnisées par leur assurance.
L’analyse des arrêtés de Catnat sur un territoire permet de connaître l’ampleur des évènements touchant les communes et de pouvoir la comparer au reste du territoire pour comprendre ses spécificités. Il est ainsi intéressant de dresser un état des lieux des périls qui ont eu lieu sur le territoire afin de cibler les principaux types de périls qui influeront probablement sur la vulnérabilité du territoire. La base de données GASPAR (accessible depuis la plateforme Géorisques du ministère de la transition écologique et solidaire) recense les différents périls qu’a subi le territoire Français depuis 1982 selon 43 classes (Inondation, Séisme, Tempête, Eboulement, Glissement de terrain, Crue, Tassement de terrain, …). Les feux de forêt ne sont pas comptabilisés dans cette base de données. Les données sont détaillées par commune. Dans les résultats qui suivent, chaque péril est comptabilisé 70
60
NN©
= O
0
1982
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Nombre de périls par années sur la CAGG
1988 1990 1992 1993 1994 1996 1997 1998 1999 2002
H Tempête
2003 2005 2008 2010 2011 2012
# Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols #5 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
& Mouvements de terrain
EH Inondations, coulées de boue et glissements de terrain
B Inondations et coulées de boue
& Glissement de terrain
2013 2014
Vulnérabilités climatiques
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une fois pour chaque commune sur lequel il a été identifié. Ainsi, une inondation touchant 7 communes du territoire sera comptée comme 7 évènements.
La Figure 14 et la Figure 15 présentent le nombre et type de périls par année depuis 1982 sur le territoire de la CAGG. La répartition des périls par classe de la Figure 154 permet d’identifier les types de périls les plus fréquents qui ont affecté le territoire depuis 1982.
Le passif du territoire ne révèle pas de tendance à l’accroissement des périls depuis 1982, la répartition est aléatoire et disparate dans les dernières années. Le nombre de phénomènes montre toutefois une véritable exposition du territoire aux divers risques. La classe « Inondations et coulées de boue » représente près de 70% des périls depuis 1982.
FIGURE 14 : NOMBRES ET TYPES DE PÉRILS PAR ANNÉE SUR LA CAGG Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Affiché le = ss
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Répartition des périls par classe
Tempête; 61; 15%
Eboulement, glissement et
affaissement de terrain; 1; 0%
Mouvement de terrain
différentiels consécutifs ala |
sécheresse et à la réhydratation |
des sols; 202: 48% | Glissement de terrain; 11; 3%
_ Innondations et coulées de boue;
110; 26%
___ Innondations, coulées de boue et
glissements de terrain; 13; 3%
Mouvements de tarrain or
consécutifs à la sécheresse; 20; 5% Mouvement de terrain; 2; 0%
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 15 : RÉPARTITION DES PÉRILS PAR CLASSE (DONNÉES GASPAR)
La totalité des communes du territoire a été affectée par une tempête en 1982, catastrophe qui n’est plus survenue depuis.
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation des sols sont les périls les plus récurrents sur le territoire depuis 1982, suivies par les inondations et les coulées de boue (110 périls). Au total 202 occurrences de mouvements de terrains différentiels ont été enregistrées, avec des pics pour les années 1998, 2003, 2011 et 2012. L’année 2014 a été marquée par de nombreuses inondations et coulées de boue avec 10 communes touchées sur le territoire.
La Figure 16 illustre le nombre de périls depuis 1982 par commune. Les communes de Gaillac, Graulhet et Rabastens ont été les plus touchées du territoire, ayant enregistré respectivement 21, 17 et 17 périls depuis 1982. À | pe
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de pén Is par 4 % commu
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DUIRPRT:
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FIGURE 16 : NOMBRE DE PÉRILS PAR COMMUNE DEPUIS 1982
Les périls climatiques du territoire peuvent ainsi être regroupés en trois grandes familles qui sont :
➢ Les inondations : Inondations avec coulées de boue, avec glissement de terrain, avec choc mécaniques liés à l’action des vagues, et par remontée de nappe phréatique ➢ Les mouvements de terrain : Affaissement de terrain, effondrement de terrain, éboulement, et glissement de terrain.
➢ Les tempêtes : vents rapides et des précipitations intenses, orages donnant des éclairs et du tonnerre ainsi que de la grêle. Scénarios d'émissions Référence (1976-2005)
Scénario RCP2.6
Scénario RCP4.5
Scénario RCP8.5
SR
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Horizon proche (2021-2050)
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Horizon moyen (2041-2070) Horizon lointain (2071-2100) nm
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Vulnérabilités climatiques
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3. Projections climatiques futures
La DRIAS (Donner accès aux scénarios climatiques Régionalisés français pour l’Impact et l’Adaptation de nos Sociétés et environnement) présente une vision intégrée des évolutions climatiques basée sur les derniers travaux des climatologues. Le cumul de précipitations totales en moyenne annuelle a été simulée par un modèle climatique régional à l’échelle de la France.
En se focalisant sur le département du Tarn et le territoire de Gaillac-Graulhet, les simulations selon 3 scénarios RCP du GIEC indiquent tous une diminution des précipitations à venir (Figure 17).
FIGURE 17 : PROJECTIONS DE PRÉCIPITATIONS EN FRANCE EN FONCTION DE L’HORIZON ET DU SCÉNARIO CONSIDÉRÉ (SOURCE : DRIAS)
En ce qui concerne les évolutions de température, les projections montrent une poursuite du réchauffement annuel jusqu’aux années 2050, et ce pour n’importe quel scénario (Figure 18). Après 2050, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère selon les scénarii : si une politique climatique de réduction des concentrations de CO2 était mise en place, le réchauffement se stabiliserait ; dans le cas contraire, la hausse des températures pourrait atteindre plus de 4°C avant la fin du 21ème siècle. Sur le territoire de la CAGG, la température moyenne annuelle pourrait alors augmenter d’environ 15°C à plus de 19°C9.
9http://www.drias-climat.fr/decouverte/cartezoom/experience/CNRM2014_ELAB/ALADIN/REF/REF/NORTAV/A1# Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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sc 0
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16 45
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19
D-CDrias IMétéo-france, SJRM-GAME, IPSL CERFACS) Penere
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 18 : TEMPÉRATURE MOYENNE SUR LE DÉPARTEMENT DU TARN (A) ET ÉVOLUTION DE LA TEMPÉRATURE MOYENNE À HORIZON 2100 SELON 3 SCÉNARIO (B : RP2.5, C : RP4.5 ET D : 8.5) (SOURCE : DRIAS)
De plus, outre cette évolution annuelle moyenne, le changement climatique entraîne aussi des écarts moyens saisonniers d’une plus grande ampleur, avec des événements climatiques extrêmes plus fréquents en été et des hivers plus doux.
Le nombre de journées chaudes connaît en effet lui aussi une forte évolution : selon le scénario avec mise en place d’une politique de lutte contre le changement climatique, la hausse serait de l’ordre de 24 jours à l’horizon 2071-2100 (référence 1976-2005) contre 57 jours selon le scénario sans une telle politique (Figure 19 et Figure 20).
A B
C D Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Hombre de journées chaudes en Midi-Pyrénées
Simulations climatiques sur passé et futur pour trois scénarios d'évolution RCP 2.6, 4,5 et 8.5
Hombre
de
jours
160
140
120
100
80
60
40
20
ls LE LELELeLEeLELESLEeLEeLEerLEeLe,LS En OP © © MN ne = = NN NN M M M WW © © à nn © © M a ©
NN NDS ee 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 ee ee ee ee + eee EN NNNNNNNNNNNNNNN ON ON ON N NN
mn Nombre de jours pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4,5 et RCP 8.5
— Nombre de jours pour la simulation Aladin RCP 2.6
…— Scénario avec une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2 . (RCP2.6) jour
Référence (1978-2005) Horizon proche (2021-2050) Horizon moyen (2041-2070) Horizon lointain (2071-2100) #0
Le,
70
Année
gl g eo …— Scénario avec une politique climatique visant à stabiliser les concentrations en CO2 (RCP4.5)
Référence (1976-2005) Horizon proche [2021-2050) Horizon moyen (2041-2070) Horizon lointain (2071-2100)
Le, 50
Année
40
|
— Scénario sans politique climatique (RCPB8.5)
Référence (1976-2005) Horizon proche (2021-2050) Horizon moyen (2041-2070) Horizon lointain {2071-2100) 2%
+ 20
10
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 19 : EVOLUTION DU NOMBRE DE JOURNÉES CHAUDE EN MIDI-PYRÉNÉES (SOURCE : MÉTÉO FRANCE)
FIGURE 20 : EVOLUTION DU NOMBRE DE JOURNÉES CHAUDES SELON DIFFÉRENTS SCENARII (SOURCE : DRIAS) 120
100
Hombre
de
jours
p
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Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Hombre de jours de gel en Midi-Pyrénées
Simulations climatiques sur passé et futur pour trois scénarios d'évolution RCP 2.6, 4,5 et 8.5
C)Meteo-France
le le æ oo n n e I = = al La em Le a Lu æe æe le le æ æ p p e a mn a mn a mn ee ee ee ee e ee ee e e e e — e e ee e e — ee — _ — _ — — — — Ni Ni Ni D a Nm Ni Nm Ni Nm Ni Nm Ni Nm Ni Ni a Nm Ni Nm Ni
Æ = Nombre de jours pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4,5 et RCP 8.5
— Nombre de jours pour la simulation Aladin RCP 2.6
Vulnérabilités climatiques
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De même, le nombre de gelées – qui n’a cessé de diminuer depuis les années 1970 – pourrait être réduit de façon drastique en cas d’absence de politique climatique, avec une diminution de l’ordre de 23 jours en plaine (référence 1976-2005) à horizon 2100, tandis que dans le scénario avec mise en place d’une politique visant à stabiliser la concentration atmosphérique de CO2, la diminution du nombre de jours de gelée serait de 15 jours (Figure 21).
FIGURE 21 : EVOLUTION DU NOMBRE DE JOUR DE GEL EN MIDI-PYRÉNÉES (MÉTÉO FRANCE)
Par conséquent, les projections climatiques pour la région Midi-Pyrénées montrent une augmentation des besoins en climatisation et une diminution des besoins en chauffage jusqu’aux années 2050. La tendance pour la deuxième moitié du 21ème siècle varie selon le scénario considéré : si une politique climatique visant à baisser les concentrations de CO2 est mise en œuvre, alors une stabilisation des besoins en chauffage et en climatisation est envisageable à partir de 2050 ; autrement, les tendances du début du 21ème siècle perdureront, avec une très forte augmentation des besoins en climatisation et une diminution des besoins en chauffage.
Si les observations et simulations quant au cumul annuel de précipitations en Midi-Pyrénées indiquent une stagnation à horizon 2050, quel que soit le scénario, sur le territoire de la CAGG, cela masque toutefois les contrastes saisonniers, avec une augmentation du nombre de jours secs consécutifs en été. Les cumuls annuels pourront ensuite se stabiliser d’ici à la fin du 21ème siècle si des mesures sont prises pour baisser la concentration de CO2 atmosphérique, bien que la tendance à la sécheresse estivale restera marquée, en particulier dans la moitié sud du territoire. Dans le cas où aucune politique climatique n’est mise en place, alors le cumul annuel des précipitations diminuera sur l’ensemble du territoire avec une augmentation de l’intensité et de la fréquence des événements pluvieux extrêmes ; les périodes de sécheresse seront plus longs, dépassant la période estivale.
De même, les simulations climatiques du cycle annuel de l’humidité du sol montrent un assèchement important en toute saison et croissant au fil du temps, que ce soit à l’horizon 2050 ou à l’horizon 2100 (Figure 22). Toutefois, cet assèchement restera modéré si des mesures permettant la baisse des Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Référence (autour de 1970) Horizon proche (autour de 2035) Horizon moyen (autour de 2055)
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concentrations de CO2 sont prises, tandis que la tendance sera accentuée (phénomène de sols extrêmement secs) si aucune politique climatique n’est mise en œuvre10.
FIGURE 22 : VALEUR D'INDICATEUR SECHERESSE D'HUMIDITE DES SOLS POUR SCENARIO INTERMEDIAIRE A DIFFERENTS HORIZONS (ORANGE FONCE = EXTREMEMENT SEC)
Nous avons choisi de rendre compte de l’état du territoire selon deux scénarios du GIEC opposés pour donner une gamme d’évolution possible pour le futur à l’horizon proche 2050 et l’horizon lointain 2100. Le scénario RCP 2.6 modélise les évolutions dans le cas où si des politiques climatiques de réduction des concentrations de CO2 pour limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport au niveau de 1990. Le scénario RCP 8.5 (proche du scénario A2) considère un monde avec un développement disparate des énergies renouvelables et une augmentation continue de la population11. Les données sont comparées par rapport à la période de référence 1976-2005.
En ce qui concerne les évolutions de température, les projections montrent une poursuite du réchauffement moyen d’1°C 12 jusqu’en 2050, et ce pour n’importe quel scénario. Après 2050, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère selon les scénarios : avec le scénario RCP 2.6, le réchauffement se stabiliserait à un degré (passage de de 14,5°C à 15,8°C) ; dans le cas contraire (RCP 8.5), la hausse des températures pourrait atteindre plus de 4°C (passage de 14,5°C à 18,5°C) avant la fin du 21ème siècle.
Pour les précipitations les scénario RCP 2,6 et RCP 8,5 ne prévoient pas de grands changements sur l’horizon proche (on pourra noter une légère diminution du cumul des précipitations à l’horizon 2050 avec le scénario RCP 8.5). Pour l’horizon lointain le RCP8.5 prévoit une baisse significative des cumuls de précipitations (plus de 100 mm de moins), contre une diminution de l’ordre de 50 mm pour le RCP 2,6.
On notera que d’une manière globale, les prévisions de précipitations, de températures et de leurs conséquences (degrés-jours de chauffage et de climatisation, jours de chaleur) pour les scénarios RCP 2.6 et RCP 8.5 s’accordent sur des valeurs semblables pour l’horizon proche mais divergent de façon significative pour l’horizon lointain 2100.
Dans le cas où aucune politique de réduction des émissions n’est mise en place jusqu’en 2100, le nombre de jours de chaleur pourrait monter jusqu’à 75 par an, les degrés-jours de climatisation pourraient monter de 183 à plus de 740. Les fréquences des épisodes de sécheresse ainsi que de fortes
10 http://www.drias-climat.fr/decouverte/cartezoom/scenario/CLIMSEC_ELAB/ARPEGE_RETIC/REF/REF/NORSSWI/A1#
9http://www.meteofrance.fr/climat-passe-et-futur/le-giec-groupe-dexperts-intergouvernemental-sur-
levolution-du-climat/les-scenarios-du-giec
12 http://www.drias-climat.fr/decouverte/carte/scenario Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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précipitations seraient en augmentation. En effet, la part de précipitations intenses annuelles passerait de 89 à 90% (à comparer aux 88% du scénario avec mesures politiques RCP 2.6) et le nombre maximal de jours consécutifs de sécheresse passerait de 41 à 55. Ces pluies intenses, combinés à la sécheresse des sols pourraient provoquer des inondations de plus grande envergure à cause du ruissellement.
TABLEAU 1 : SYNTHÈSE DES PRÉVISIONS CLIMATIQUES SUR LE TERRITOIRE DE GAILLAC-GRAULHET
Les prévisions climatiques soulignent l’importance de la prise de mesures visant à réduire les émissions de CO2 pour contrer les effets directement ressentis du réchauffement climatique. Une hausse de température minimale d’un degré à l’horizon proche est à prévoir, ce qui induit de nombreuses vulnérabilités. Celles-ci seront identifiées au regard du passif du territoire (impacts déjà ressentis).
Politique climatique
Mesures visant une réduction
du CO2 atmosphérique
Aucune politique
mise en place
Mesures visant une réduction
du CO2 atmosphérique Aucune politique mise en place
Températures Réchauffement stabilisé (+2°C) Réchauffement non stabilisé, pouvant atteindre +4°C voire +5°C
Précipitations Peu d'évolution des précipitations annuelles.
Peu d'évolution des précipitations
annuelles, mais avec plus d'épisodes
pluvieux intenses. les projections
indiquent une diminution des
précipitations estivales.
Etat des sols
Sols modérément secs sur
l'année, voire très secs au
printemps
Sols de modérément secs à très secs
en automne-hiver. Sols très secs à
extrêmement secs au printemps. Sols
extrêmement secs en été
Stabilisation de la hausse autour
de 24 journées chaudes par an
Nombres de jours de vagues de
chaleurs et de nuits anormalement
chaudes décuplés par rapport à la
référence 1976-2005 (57j). Hausse du
nombre de DJ de climatisation (125-
140 journées chaudes par an)
Diminution de l'ordre de 15
jours de gelée par an
Diminution de l'ordre de 23 jours de
gelée par an
Evénements
climatiques extrêmes
Poursuite du réchauffement annuel (de l'ordre de
+1°C à +2°C)
Horizon 2050 Horizon 2100
Diminution de l'ordre de 5 jours de gelée par an
Nombres de jours de vagues de chaleur et de nuits
anormalement chaudes doublés
Peu d'évolution des précipitations annuelles.
Assèchement des sols modéré sur l'ensemble du
territoire en toute saison, voire très secs dans le
scénario pessimiste Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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III. Les risques naturels au regard des changements climatiques
Inondations
1. Explication du phénomène d’inondation
Les inondations sont le fait de la réalisation de l’un ou plusieurs des trois aléas : par concentration du ruissellement superficiel, dans les vallées sèches à forte pente ; par débordement de cours d’eau, dans le fond de vallée et à proximité des cours d’eau ; par remontée de nappe, dans le fond de vallée et aux endroits où la nappe est proche de la topographie.
Ces trois types d’inondation présentent des cinétiques de déroulement différentes, qui conditionneront la préparation des populations humaines et les dommages éventuels.
Des facteurs aggravants peuvent contribuer à exacerber localement les phénomènes d'inondation tels que :
• Le mauvais état ou l'abandon des ouvrages hydrauliques ;
• Le manque d'entretien des rives des cours d'eau conduisant à des embâcles (obstruction d’un
cours d’eau par des objets solides) ;
• Le sous-dimensionnement des ouvrages de franchissement ;
• La présence de surfaces imperméables dans l'axe des écoulements (voies routières, argiles
séchées par les épisodes de sécheresse) ...
2. Exposition du territoire
L’analyse passé des périls indique une récurrence des inondations, touchant un nombre élevé de communes, notamment en 1996, au début des années 2003 et en 2014 (Figure 14). Les inondations et leurs conséquences en termes de coulées de boue sont le second type de périls (29%) auxquels est confronté le territoire. A noter par ailleurs qu’une grande partie des communes du territoire ont au moins été frappé une fois par une inondation depuis 1982 (Figure 23). à Le Lr R ré are Ex .Distrib
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FIGURE 23 : DÉCOMPTE DES INONDATIONS SELON LES COMMUNES (DONNÉES BD GASPAR 2018, TRAITEMENT EXPLICIT)
Les communes de Gaillac et Coufouleux sont les plus touchées par les inondations, avec 8 épisodes enregistrés depuis 1982.
Les communes à proximité immédiate de cours d’eau tels que le Tarn ou encore le Dadou pour le Sud du territoire, sont encore très frappées. Du fait de sa localisation au sud du Massif Central et de sa géographie, le territoire de Gaillac-Graulhet est régulièrement soumis à des épisodes cévenols soudains d’une grande violence. En arrivant sur le continent, l’air chaud et humide de Méditerranée rencontre de l’air froid, condition idéale pour que se forment des orages. De plus, en présence de reliefs, l’air chaud est forcé de s’élever en se refroidissant, ce qui aggrave considérablement le phénomène orageux. De fortes quantités d’eau se déversent alors. En quelques heures les cours d’eau peuvent sortir de leur lit et provoquer des inondations considérables comme ce fut le cas en 2003 et 2014 avec la crue du Tarn. Les terrains situés le long de cours d’eau sont particulièrement affectés en cas de crues fréquentes et très fréquentes, tandis que les crues exceptionnelles peuvent toucher des zones beaucoup plus éloignées du lit du cours d’eau. Les zones habitées situées au sud et au sud-est du territoire sont les plus menacées. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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FIGURE 24 : RESEAU HYDROGRAPHIQUE DE LA CAGG (SOURCE BD TOPO)
Pour la population, la montée des eaux peut entraîner des dysfonctionnements sur les réseaux de gaz et d’électricité, qui peuvent provoquer explosions, électrocutions et pertes de biens.
Outres les impacts sanitaires, les inondations causent également des dommages matériels et économiques importants. Les sinistres peuvent perturber voire arrêter l’activité des entreprises (y compris sur le long terme), et le montant des dommages peut se révéler très élevé (les assurances peuvent être amenées à verser des sommes très importantes pour réparer les dégâts). De plus, toutes les infrastructures urbaines sont la cible de potentiels dommage, tant au niveau des aménagements publics que des logements.
Les fortes précipitations peuvent saturer les nappes sensibles et causer des dégâts dans les caves ou provoquer des inondations en surface si la nappe déborde. D’après les données de GéoRisques13 une grande partie des communes du territoire du Gaillac-Graulhet est sujette à des remontées de nappes (Figure 25). Sur les sols non-urbains (agricoles par exemple), des croûtes de battance peuvent être formées si un épisode de sécheresse intervient après de fortes précipitations. Ces boues sèches imperméables empêchent l’infiltration des précipitations dans le sol et provoquent des ruissellements pouvant causer des dégâts. Par ailleurs, la formation de telles structures empêche l’infiltration et le rechargement des nappes phréatiques accentuant ainsi les périodes de sécheresse.
13 http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/telechargement Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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FIGURE 25 : RISQUE D’INONDATION PAR REMONTEE DE NAPPE PHREATIQUE (DONNEES GEORISQUES, TRAITEMENT EXPLICIT)
En prenant en compte l’analyse du climat futur du territoire du Gaillac-Graulhet, l’augmentation du nombre de journées chaudes couplée à des précipitations intenses pourrait ainsi renforcer les risques d’inondation sur le territoire et provoquer d’importants dommages.
La gestion du risque d’inondation sur le territoire de la CAGG est portée par deux plans de prévention des risques d’inondation (PPRi), celui du Tarn en aval d’Albi et celui du Dadou.
En conclusion, les aléas climatiques d’inondations sont récurrents pour le territoire et sont provoqués par trois raisons principales :
➢ Les débordements de cours d’eau lors de crues et de précipitations violentes ➢ La saturation de nappes phréatiques sensible en période de fortes précipitations ➢ Le ruissellement à cause de l’imperméabilité des sols
Tous les secteurs sont affectés par ce risque sur le territoire.
Le risque est évalué à 3 sur échelle de 1 à 4 : risque important pour le territoire.
Grille d’évaluation du risque :
1. Faible
2. Moyen
3. Important
4. Très important Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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3. Eléments de stratégie
Les éléments de stratégie pour la prise en compte des inondations dans les activités et infrastructures humaines sont :
• Intégrer les projections d’évolution du climat dans les documents de programmation du
territoire type PLU (évolution des aléas de référence)
• Encadrer l’urbanisation des zones à risque et assurer une reconquête d’espaces de bon
fonctionnement des milieux aquatiques et des zones d’expansions des crues
• Diagnostiquer les zones de vulnérabilité aux inondations et réaliser des travaux de protection
et de diminution de la vulnérabilité (restauration/perméabilisation des zones d’expansion des
crues)
• Repenser les réseaux avec des méthodes alternatives à développer (noues, surfaces
perméables...)
• Lutter contre les inondations en protégeant et restaurant la fonctionnalité des zones humides
• Sensibiliser les agriculteurs afin de limiter le ruissellement et promouvoir la mise en place de
haies, de zones tampons, etc.
• Renforcer les ouvrages de bassin de rétention pour une crue centennale (actuellement prévus
pour une crue décennale) et le système d’alerte (autre qu’humain)
Mouvements de terrain et sécheresse
1. Explication du phénomène de mouvement de terrain
Les mouvements de terrain peuvent se produire lors d’éboulement de falaises et en cas de sécheresse, dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
a) Risque de glissement de terrain et éboulement
Les glissements de terrain qui se produisent généralement en situation de forte saturation des sols en eau. Ils peuvent mobiliser des volumes considérables de terrain qui se déplace le long d’une pente
L’évolution des falaises et des versants rocheux engendre des chutes de pierres (volume < 1dm3), des chutes de blocs (volume >à 1dm3) ou des écroulements de masse (volume pouvant atteindre plusieurs millions de m3).
b) Retrait-gonflement des argiles
Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche).
• Les facteurs de prédisposition sont la nature du sol (composition minéralogique), le contexte
hydrogéologique (teneur en eau et degré de saturation), le contexte géomorphologique
(topographie de surface), la végétation (présence de racines profondes qui soutiennent l’eau
du sol) et des défauts de construction des bâtiments.
• Les facteurs de déclenchement sont les phénomènes climatiques (précipitations et
évapotranspiration (transfert d’eau du sol vers l’atmosphère par évaporation des eaux de
surface et transpiration des plantes)) et les facteurs anthropiques (du type modification des
écoulements superficiels dans le cadre de travaux de drainage qui modifient les teneurs en
eau de la tranche superficielle des sols). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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2. Exposition du territoire
Les mouvements de terrain répertoriés sur le territoire sont principalement provoqués par le retrait- gonflement des argiles qui se produisent lors d’épisodes de sécheresse. Ses causes et conséquences seront plus largement détaillées dans le volet sur la vulnérabilité du tissu urbain.
La Figure 26 cartographie les épisodes de mouvements de terrain sur le territoire de la CAGG depuis 1982. 56 des 61 communes du territoire ont déjà été touchées par ces périls, et particulièrement les communes de Gaillac, Graulhet et Rabastens (respectivement 12, 10 et 10 occurrences de périls sur la période 1982-2018). Au total, ce sont 236 mouvements de terrain qui ont été enregistrés sur la période, dont 202 mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. On dénombre également 20 mouvements de terrain dus à la sécheresse, 11 glissements de terrain.
FIGURE 26 : DÉCOMPTE DES ÉPISODES DE MOUVEMENT DE TERRAIN SELON LES COMMUNES (BD GASPAR) 60
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Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Répartition des mouvements de terrain par année sur la CAGG
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1982 1988 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
m Eboulement, glissement et affaissement de terrain m Glissement de terrain
# Mouvements de terrain & Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
& Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
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FIGURE 29 : RÉPARTITION DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ENREGISTRÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGG PAR ANNÉE (BD GASPAR)
Sur l’ensemble du département du Tarn, cet aléa touche plus de la moitié du territoire, avec :
- 36% du département caractérisé en aléa moyen,
- 24% du département caractérisé en aléa faible,
- 40% du département caractérisé à priori en aléa nul.
Il est à noter qu’aucune zone du département n’a été classée en aléa fort.
Sur le territoire de la CAGG, cet aléa est présent sur la quasi-totalité des communes traversées par le Tarn, et on pourra constater que certaines sont atteintes en totalité par cet aléa (Rabastens, Lisle-sur- Tarn, Gaillac, etc.). y”
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FIGURE 27 : NIVEAU DES ALÉAS LIÉS AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES (GÉORISQUES)
Ces zones sont donc à surveiller attentivement en cas de sécheresse ou de forte teneur en eau dans le sol – situation qui risque de devenir plus fréquente en raison du changement climatique. En effet, les dérèglements climatiques (notamment les aléas température, pluviométrie et vent) auront des impacts sur les facteurs déclenchant du phénomène de retrait-gonflement des argiles ainsi que des mouvements de terrain. Le mécanisme d’évolution des retrait-gonflement des argiles est décrit par la Figure 28. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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FIGURE 28 : DESCRIPTIF DU MÉCANISME D’ÉVOLUTION DES RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES
En conclusion, l’aléa climatique de sécheresse et les mouvements de terrain qu’il induit ont beaucoup touché le territoire par le passé et la forte variabilité du climat futur (augmentation des pluies torrentielles et des épisodes de sécheresse) va d’autant plus exposer le territoire.
Les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse peuvent impacter le tissu urbain et les transports en premier lieu, ainsi que la santé pour les effets de la sécheresse.
Le risque est évalué à 3 sur échelle de 1 à 4 : risque important pour le territoire.
Grille d’évaluation du risque :
1. Faible
2. Moyen
3. Important
4. Très important
3. Eléments de stratégie
Le BRGM fait part des recommandations suivantes :
• Sensibiliser les particuliers et promoteurs aux risques et aux techniques de maîtrise des
risques pour le bâti
• Protéger les bâtiments et leurs occupants dans les zones à risques avérés
• Se protéger du risque RGA (études géotechniques, utilisation de la cartographie, etc.)
• Anticiper les risques qui pourraient apparaître/s’aggraver (éboulements, coulées de boues)
Température
pluviométrie
vent
•Les dérèglements climatiques (notamment les paramètres température, pluviométrie et vent) auront des impacts sur les facteurs déclenchant du phénomène de retrait- gonflement des argiles
Sécheresse
•Les sécheresses estivales risquent de devenir plus fréquentes et d’entraîner une augmentation du nombre des années présentant une sinistralité importante
Modification
des sols
•Les modifications de la teneur en eau ou de la température des sols pourraient notamment être à l’origine d’une recrudescence des aléas gravitaires (glissements de terrain, chutes de blocs).
Facteur
agravant
•Lors d’une sécheresse exceptionnelle, la profondeur de terrain affectée peut atteindre 3 à 5 m. (soit 2 fois supérieur à l’habitude) L’augmentation prévisible de la durée et de l’intensité des épisodes de sécheresse risque d’entraîner un accroissement de la profondeur du sol affectée par le phénomène du retrait-gonflement des argiles Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Feux de forêt
1. Explication du phénomène de feux de forêt
Le déclenchement d’un feu se fait de manière générale avec la présence de trois facteurs :
• Le combustible, qui est dans le cas présent la végétation des espaces boisés du territoire • Le comburant, qui est l’autre réactif de la réaction chimique de combustion. C’est l’oxygène de l’air qui remplit ce rôle, d’où l’effet amplificateur du vent sur les feux de forêts avec le renouvellement de l’oxygène à proximité de la flamme
• L’énergie d’activation, qui déclenche la combustion. Une flamme, une étincelle, un arc électrique peuvent en être l’origine. C’est ici que la responsabilité humaine est importante car il est estimé que 80 à 90% des feux de forêts sont déclenchés de façon anthropique14
La vitesse de propagation est limitée tant que les flammes restent au niveau de l’humus, mais augmente drastiquement avec l’ignition des arbres et la progression vers la cime. La sécheresse est un facteur important pour le déclenchement des feux de forêt, avec la libération par certains végétaux d’essences particulièrement inflammables et avec le dessèchement des végétaux qui favorise l’ignition et la propagation.
L’état de la végétation joue aussi sur la propagation des incendies, avec notamment une importance de contrôler la densité et l’organisation des différentes strates végétales. Le risque est très dépendant de la nature des espèces végétales, les pins étant très sensibles à l’ignition contrairement aux chênes ou châtaigniers.
2. Exposition du territoire
L’augmentation des températures (+4°C à horizon 2070-2100 selon le scénario RCP 8.5) combiné à la baisse des précipitations (-110 mm à horizon 2070-2100 toujours selon le scénario RCP 8.5) va favoriser l’asséchement de la végétation du territoire du Gaillac-Graulhet durant les périodes propices aux incendies. La fréquence des feux de forêts en France n’est pour l’instant pas corrélée de façon certaine avec le changement climatique, notamment « à cause » de l’amélioration de la gestion des feux de forêts avec le temps15. Pour quantifier l’augmentation du risque d’incendie dans le futur, le site de la DRIAS donne des données climatologiques selon l’indice IFM (Indice Forêt Météo). Cet indicateur prend en compte la probabilité qu’un feu de forêt démarre et sa capacité à se développer.
Le Rapport de la mission interministérielle intitulé « Changement climatique et extension des zones sensibles aux feux de forêts »16 indique un IFM supérieur à 1 année sur 2 (voire 3 années sur 4) pour l’ensemble du département du Tarn sur la période 1989-2070. Le territoire de Gaillac-Graulhet est donc actuellement soumis à une forte probabilité d’incendie qui n’ira pas en diminuant dans les années à venir (Figure 29).
14 ORRM – Phénomène feux de forêts
15 Météo France – Changements climatiques et feux de forêt
16 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/104000494.pdf Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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La cartographie forestière de l’IFN (BD Forêt - version 2) permet de localiser les espaces naturels potentiellement combustibles. Ces espaces couvrent 200 000 ha, soit 35 % de la surface du département du Tarn (Figure 30). Une très faible proportion de ces surfaces se situe sur le territoire de la CAGG.
FIGURE 29 : IFM EVALUE SUR L'ENSEMBLE DE LA FRANCE ENTRE 1989 ET 2070 (DONNEES : METEO FRANCE) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Pourcentage d'espaces naturels
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Le Plan Départemental de Protection des Forêts contre les Incendies du Tarn (PDPFCIT) classe l’aléa incendie comme étant :
- Nul sur 49% des surfaces du département,
- Très faible sur 29% de ces surfaces,
- Faible sur 25 % de ces surfaces,
- Moyen sur 1% de ces surfaces,
- Fort sur 1% de ces surfaces,
- Très fort sur % de ces surfaces.
De manière générale, compte tenu des surfaces boisées présentes sur le territoire et de leur relatif éloignement avec les zones urbanisées, les feux de forêts ne constituent pas un risque aussi important que ceux liés aux inondations ou aux mouvements de terrains car l’impact potentiel est modéré. Même si la probabilité d’occurrence est forte, l’impact modéré réduit in fine le niveau de risque incendie. Il peut donc être considéré comme moyen sur le territoire de la CAGG.
Il est noté à 2 sur échelle de 1 à 4 (risque moyen)
Grille d’évaluation du risque :
1. Faible
2. Moyen
3. Important
4. Très important
FIGURE 30 : RÉPARTITION DES FORETS ET DES SITES A VÉGÉTATION ARBUSTIVE (DONNEES BD FORETS V2) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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3. Eléments de stratégie
Le PDPFCIT a été élaboré en 2016, pour la période 2017-2026. Ses orientations ont été classées en 5 types et comprennent les actions suivantes :
Les actions à caractère général
- Action n°1 : Assurer la programmation des actions et le suivi du plan d'action du PDPFCIT - Action n°2 : Elaborer un guide méthodologique pour la protection incendie
Les actions visant à renforcer l’information préventive
- Action n°3 : Renforcer l’information/ la formation des élus
- Action n°4 : Renforcer et cibler l’information du public
- Action n°5 : Informer les propriétaires et les gestionnaires forestiers
Les actions visant à améliorer la connaissance de l’existant
- Action n°6 : Créer une base de données des équipements utilisables en DFCI - Action n°7 : Mettre à jour et gérer une base de données partagée des équipements de DFCI - Action n°8 : Améliorer le recueil des données statistiques sur les « feux de forêts »
Les actions relevant de l’aménagement du terrain pour la lutte
- Action n°9 : Réaliser des plans de massif dans les zones prioritaires
Les actions visant à protéger les enjeux humains actuels et futurs
- Action n°10 : Appliquer les obligations légales de débroussaillement
- Action n°11 : Porter à connaissance le risque et le prendre en compte dans les projets et les documents d’urbanisme Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Reçu en préfecture le 3112/2021 LLac-Gra
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2018 Tempêtes remarquables de 1980 au 30
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Vulnérabilités climatiques
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Tempêtes
1. Définition du phénomène de tempête
Un avis de tempête est déclaré pour un vent de degré 10 ou supérieur sur l’échelle de Beaufort, ce qui correspond à une vitesse de vent supérieure à 89 km/h. Cette perturbation atmosphérique est caractérisée par la rencontre de masses d’airs aux propriétés différentes (température, teneur en eau). Le phénomène n’est donc pas évitable, la prévention et la réaction aux aléas est de mise.
2. Exposition du territoire
L’analyse des enregistrements de tempête sur le territoire métropolitain depuis 1982 laisse apparaitre une forte variabilité des phénomènes aussi bien sur leur récurrence que sur leur étendue (Figure 31).
FIGURE 31 : ENREGISTREMENTS DE TEMPÊTES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN DEPUIS 1982 (SOURCE : MÉTÉO FRANCE)
Ainsi, certaines années ont connu plusieurs événements majeurs successifs : notamment 1984 et surtout 1990 avec cinq tempêtes majeures entre janvier et février. La période d’analyse est trop courte pour pouvoir dégager une tendance, mais les tempêtes ont été moins nombreuses au cours de la dernière décennie malgré l’occurrence d’événements forts tel que Xynthia en 2010.
Depuis 1980, les tempêtes marquées par la plus grande extension spatiale sont, avec Xynthia, celles de Noël 1999 (Lothar et Martin), celle du 27 février 1990 (Viviane) et celle du 8 février 1984.
A Toulouse (ville la plus proche du territoire de la CAGG ayant des données exploitables), le nombre moyen par an de jour avec vent maximal supérieur à 100 km/h est de 0,8 (Figure 32). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Nombre moyen par an de jours avec
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FIGURE 32 : NOMBRE MOYEN PAR AN DE JOUR AVEC UN VENT MAXIMAL SUPÉRIEUR À 100 KM/H (MÉTÉO FRANCE)
Selon le projet ANR-SCAMPEI réalisé par Météo France, il n’y a pas d’évolution claire attendue pendant le XXIème siècle pour la nombre et la violence des épisodes de tempête en France. Cette donnée, combinée au fait que le territoire n’a connu qu’un d’épisode de tempête en 1982 dans la base Gaspar, fait que le risque tempête semble faible pour le futur de la CAGG.
Les secteurs éventuellement touchés seraient les transports, le tissu urbain et les espaces verts/forêts.
Le risque est estimé à 1 sur une échelle de 1 à 4 (risque faible)
Grille d’évaluation du risque :
1. Faible
2. Moyen
3. Important
4. Très important
3. Eléments de stratégie
L’aléa tempête n’a pas fortement frappé le territoire sauf lors d’évènements exceptionnels tels que la tempête de 1982. La stratégie est essentiellement de surveiller les prévisions et d’informer la population des sujets liés au risque tempête : vérification du respect des normes de construction, abattage des arbres risquant de causer des dommages aux habitations en cas de chute… Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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IV. Les principaux impacts territoriaux associés au changement
climatique
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) 2016 de l’ancienne région Midi-Pyrénées indique que le changement climatique se manifeste déjà par des températures et périodes de sécheresses plus intenses. Une partie importante des secteurs d’activité des territoires sera affectée par les modifications du climat et l’augmentation de la fréquence des phénomènes extrêmes : la gestion de l’eau, les infrastructures urbaines, les transports, les écosystèmes ainsi que les activités touristiques semblent être particulièrement vulnérables, avec de surcroît des répercussions sur la santé des habitants.
L’évaluation de la vulnérabilité des secteurs et domaines s’effectue selon la méthodologie suivante :
➢ Estimation de l’importance de la ressource pour le territoire et de son exposition (note de 1 à 4) aux dommages
➢ Prise en compte des aléas (note de 1 à 4) menaçant la ressource et de leur niveau de risque comme déterminé dans la partie précédente
➢ Calcul de la vulnérabilité (note de 1 à 16) de la ressource face au changement climatique en tenant compte des deux éléments identifiés
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
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La ressource en eau
Le réchauffement climatique entraîne une plus grande évapotranspiration17 qui, cumulée à la légère baisse du cumul des précipitations prévues sur le territoire, réduira le niveau des nappes phréatiques. Cette baisse de la quantité d’eau disponible et la hausse des besoins (croissance démographique) menaceront l’alimentation en eau potable. Les perturbations d’approvisionnement en eau potable et le déficit hydrique seront de plus en plus fréquents.
De plus, la ressource en eau est particulièrement sensible et présente des enjeux quantitatifs et qualitatifs. En effet, la qualité des eaux – superficielles comme souterraines – peut être affectée par :
• La baisse des débits, qui entraîne une concentration des pollutions diffuses et pénalise la dilution des effluents aux points de rejets des stations d’épuration ;
• La hausse des températures, qui peut réduire la quantité d’oxygène dissous dans l’eau et favoriser la minéralisation de l’azote en nitrate dans les sols cultivés, pouvant affecter les nappes souterraines.
L’hydrographie de la CAGG est présentée par la Figure 24.
1. Les enjeux du SRCAE
Le SRCAE de Midi-Pyrénées indique que les ressources en eau de la région sont principalement utilisées à part égale pour la distribution publique (eaux souterraines) et les activités économiques qu’elles soient agricoles ou industrielles (eaux superficielles). Ces ressources sont relativement abondantes étant donné la présence de deux réserves d’eau importantes sur le territoire, à savoir les châteaux d’eau des Pyrénées et du Massif Central. Elles subissent tout de même des déficits chroniques en
17 L’évapotranspiration est la quantité d’eau transférée vers l’atmosphère par l’évaporation au niveau du sol et
par la transpiration des plantes. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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raison des variations de la pluviométrie. Certains cours d’eau subissent ainsi des étiages plus ou moins sévères durant les périodes de forte sollicitation (irrigation agricole par exemple).
Toujours selon le SRCAE, Une baisse des écoulements de surface sur la quasi-totalité des bassins versants est à attendre du fait de la diminution du nombre de jours de pluie et du volume de précipitations annuelles, couplée à un allongement des périodes sèches et à une augmentation conséquente de l’évapotranspiration. Il en résulterait une tension croissante sur la ressource avec une multiplication des conflits d’usage et une dégradation de la qualité de l’eau. En effet, les problèmes quantitatifs et qualitatifs déjà présents sur les bassins versants seront vraisemblablement accentués du fait des évolutions climatiques. Les problèmes quantitatifs ou qualitatifs sur la ressource impacteront de nombreux secteurs sur le territoire de Gaillac-Graulhet :
• Le secteur agricole sera touché par la conjonction d’un besoin accru d’irrigation et d’une baisse de la ressource en eau entraînant des conflits d’usage.
• Les écosystèmes aquatiques subiront les évolutions quantitatives et qualitatives de l’eau. • En cas de baisse du régime des cours d’eau, l’efficacité des traitements d’assainissement des eaux usées sera perturbée avec des impacts du changement climatique positifs (réactions biologiques accélérées) et négatifs (consommation énergétique, nuisances olfactives, accélération de la corrosion, hausse de la concentration en micropolluants). • Une tension croissante sur la ressource avec une augmentation des conflits d’usage.
2. Les enjeux du SAGE du bassin de l’Agout
Un SAGE (Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau) est la déclinaison locale et opérationnelle du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) sur un bassin versant plus restreint. Le SAGE fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative des ressources en eaux superficielles, de transition et souterraines. En tant qu’outil stratégique de planification de l’eau, il se fonde sur les principes d’une gestion équilibrée et collective de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le territoire de la CAGG n’est couvert qu’en très petite partie (12 communes au sud du territoire) par le SAGE du bassin de l’Agout depuis l’adoption du document en 2014, dont la mise en œuvre des plans d’actions est portée par le Syndicat mixte du bassin de l’Agout. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 33 : IDENTIFICATION DU SAGE COUVRANT LE TERRITOIRE DE LA CAGG
a) La présentation du bassin de l’Agout18
L’Agout prend sa source au Rec d’Agout dans l’Hérault, dans le massif de l’Espinouse et conflue avec le Tarn à Saint-Sulpice après un parcours de 193 km dont 170 km dans le département du Tarn.
Le bassin de l’Agout peut être divisé en 5 sous-bassins :
• L’Agout amont, de sa source jusqu’à la confluence avec le Sor,
• L’Agout aval, de la confluence avec le Sor à la confluence avec le Tarn
• Le Thoré avec comme principaux affluents l’Arn et l’Arnette,
• Le Sor avec comme principaux affluents le Bernazobre, le Sant et le Laudot, • Le Dadou (qui traverse le sud de la CAGG) et ses affluents l’Oulas, le Lézert, l’Assou, l’Agros.
Le tout, accompagné des nappes souterraines, compose son bassin versant. Il représente un territoire cohérent du point de vue des composantes naturelles, des contraintes socio-économiques et des enjeux de la gestion de l’eau identifiés.
Suivant le SDAGE Adour-Garonne, le bassin versant de l’Agout est considéré comme une Unité Hydrologique de Référence. Le SDAGE Adour Garonne 2010-2015 découpe le réseau hydrographique du bassin de l’Agout en 105 masses d’eau de surface (cf. Figure 34) :
• 31 masses d’eau « grands cours d’eau » (correspondant à l’Agout et ses principaux affluents) • 66 très petites masses d’eau « petits cours d’eau » (petits affluents)
• 8 masses d’eau « plans d’eau ».
18 http://bassin-agout.fr/presentation-generale-du-bassin-versant-de-lagout/ Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Périmètre modifié du SAGE AGOUT
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FIGURE 34 : PRÉSENTATION DU PÉRIMÈTRE DU SAGE DU BASSIN VERSANT DE L’AGOUT (SOURCE : GESTEAU.FR)
b) Le diagnostic
Selon le SDAGE du bassin Adour Garonne 2016-2021, les pressions liées au domestique (assainissement collectif notamment) se réduisent mais restent tout de même présente sur le territoire (pollution due aux rejets d’ammonium et de phosphore). Le schéma directeur précise également en revanche que les pressions liées à l’activité industrielle et à l’activité agricole (rejets et alimentation en eau), qui constituent une part importante du tissu économique du territoire, restent des enjeux majeurs auxquels des actions devront être apportées dans les prochaines années afin que les masses d’eau du territoire atteignent les objectifs visés d’ici 2021.
De manière plus précise sur la CAGG, le SAGE du bassin de l’Agout ajoute notamment qu’en aval de Graulhet, la qualité des eaux de surfaces du Dadou se trouve dégradée du fait des rejets dus aux activités anthropiques. :
- Présence de matière organique et d’azote,
- Présence de nitrates,
- Présence de phosphore,
- Présence de particules en suspension,
- Présence de micropolluants minéraux.
Concernant la qualité des eaux souterraines, les connaissances actuelles restent encore faire sur les bassins du Dadou.
Bien qu’une majorité des communes à risque du territoire soient aujourd’hui prises en compte dans un plan de prévention des risques d’inondation, des lacunes existent encore sur le territoire, notamment sur l’appréhension globale de la problématique en matière de prévention et de mauvaises connaissances sur la puissance des crues.
c) Les enjeux
Le SAGE du bassin de l’Agout s’articule autour de 6 enjeux principaux :
- La maitrise de l’état quantitatif de la ressource en eau à l’étiage Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Il s’agit ici de garantir de façon pérenne un accès à l’eau à toutes les catégories d’usagers dans des conditions maitrisées, de retrouver l’équilibre entre prélèvements dans le milieu et le bon fonctionnement écologique de milieux, d’affirmer la valeur économique de la ressource, d’organiser, compte tenu de son statut de « château d’eau partagé », les solidarités entre le bassin de l’Agout et ceux qui en dépendent (Tarn aval, Fresquel, Hers mort Girou, Orb). En particulier, l’intégration des objectifs quantitatifs fixés sur le bassin versant de l’Agout dans la gestion des aménagements de la Montagne Noire sera recherchée, ainsi que la réduction du déséquilibre quantitatif du Tarn.
- Les inondations
Les orientations du SAGE portent ici sur la réduction de l’aléa d’inondation et la réduction de la vulnérabilité à ce même aléa. Pour ce faire, sont envisagés un maintien voire le développement de l’écrêtement des crues en amont du bassin versant, la préservation des éléments du paysage jouant un rôle diffus dans le ralentissement dynamique (haies, talus, zones humides), en lien direct avec les mesures portant sur ces aspects dans les enjeux « Hydromorphologie des cours d’eau » et « Fonctionnalités des Zones humides » et la préservation voire l’augmentation du potentiel de zones d’expansion de crues (zone de débordement sans risque) en plaine. L’objectif est d’amortir le pic de crue par effet de stockage temporaire et par effet hydraulique de laminage, et d’en retarder l’arrivée.
La réduction de la vulnérabilité est au cœur des programmes opérationnels prévus ou en cours (Programme d’Aménagement et de Prévention des Inondations).
- La qualité physico-chimique des eaux
Actuellement 51% des masses d’eau « cours d’eau » du bassin Agout ne sont pas en bon état (en particulier aux abords du Dadou). Les eaux souterraines quant à elles sont globalement dégradées (mauvais état lié aux nitrates et aux pesticides). Il est donc question du maintien (non-dégradation) de la qualité physico-chimique de l’eau là où elle est relativement satisfaisante, en particulier à des fins de préservation des ressources mobilisables pour l’approvisionnement en eau potable des générations futures et de prévenir les risques de pollution chimique hérités du passé minier, artisanal et industriel du bassin de l’Agout.
- L’hydromorphologie et fonctionnalités écologiques des cours d’eau
Les axes d’intervention du SAGE sont ici :
• De faciliter le rétablissement de la continuité écologique, en accompagnant la mise en œuvre de la réglementation sur les cours d’eau classés liste 2,
• De maîtriser l’impact des futurs aménagements de cours d’eau sur la qualité des habitats aquatiques, De mieux maîtriser les impacts de l’aménagement de l’espace et des usages du sol sur le fonctionnement des cours d’eau
• De définir une stratégie pluriannuelle d’entretien et de restauration morphologique des cours d’eau adaptée aux particularités du bassin de l’Agout et compatibles avec les activités présentes.
• De préserver le potentiel hydroélectrique existant et d’améliorer son intégration environnementale
- Les fonctionnalités des zones humides
L’objectif central est la non-dégradation du patrimoine de zones humides existantes sur le bassin de l’Agout. Il s’agit d’éviter toute nouvelle perte ou dégradation de zones humides, et de préserver voire de restaurer la multiplicité des services rendus par ces milieux à l’échelle du bassin versant.
- La structuration des acteurs et la mise en œuvre du SAGE Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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3. Les facteurs de pression
Sur le territoire de la CAGG, les principaux usages dépendants de la ressource en eau sont les suivants :
• Domestique (eau potable),
• Agricole (irrigation des cultures – vignes),
• Industriel (eau de process).
• Energétique.
Au niveau démographique, le territoire de la CAGG connait une croissance de l’ordre de 6 500 habitants entre 2009 et 2015, soit une croissance de l’ordre de 10%. Le territoire connait une croissance démographique de l’ordre de 1%/an. Bien que cette croissance reste modérée, la pression engendrée par l’assainissement collectif reste significative.
Le rythme d’artificialisation des milieux forestiers et agricoles a augmenté au cours des dernières années. Les besoins (alimentation en eau potable, traitement des effluents, logements et activités…) ont ainsi augmenté, engendrant des rejets et des risques accrus de pollution, d’inondation et de dégradation de la qualité des ressources en eau et des milieux aquatiques qui constituent un enjeu majeur sur le territoire.
De plus, le territoire dispose et se repose sur ses cours d’eau pour son alimentation énergétique, sachant que l’hydroélectricité constitue un atout majeur régional dans la production d’électricité. La ressource s’amenuisant, les conflits d’usage prendrait une part prépondérante dans la gestion de la ressource en eau.
Le bassin versant est identifié dans le SDAGE Adour Garonne 2016-2021 comme nécessitant des mesures complémentaires pour contribuer à la réduction des pollutions diffuses par les pesticides. Sur le plan théorique, les risques de pollution induits par les produits phytosanitaires sont limités par la réglementation. Les zones non traitées (ZNT) impliquent la localisation de points d’eau (cours d’eau, plans d’eau, fossés permanents ou intermittents) en bordure desquels il ne peut être réalisée aucune application de produits phytosanitaires sur une zone de largeur définie selon le produit (5,20, 50 mètres…). Par ailleurs, les BCAE (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales) permettent de subordonner le versement de certaines aides européennes au respect d’exigences environnementales (par exemple, le respect d’une bande enherbée ou boisée de 5 mètres de large). Toutefois, le non- respect de ces pratiques est encore constaté sur le territoire.
4. Les prélèvements
La grande majorité des captages du territoire de la CAGG sont réalisés sur des eaux de surface.
Sur l’année 2015, 58,7% des prélèvements de la CAGG ont été dédiés à l’irrigation et 31,7% à l’alimentation en eau potable (AEP), 9,4% à l’industrie et une très faible partie aux loisirs (0,3%). Les prélèvements sont nettement accrus en période estivale, la plus sensible pour les milieux aquatiques. Selon le PAGD du SAGE, une analyse approfondie reste à mener pour bien appréhender l’équilibre besoins / ressources sur le long terme et définir les marges de manœuvre. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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TABLEAU 2 : VOLUME D’EAU PRÉLEVÉ PAR USAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGG (EAUFRANCE)
Le portail Eaufrance recense un volume total prélevé de 19 451 120 m3 sur le territoire sur l’année 2015.
La gestion de l’eau potable sur le territoire est déléguée sur la quasi-totalité du territoire, à l’exception de la commune de Loubers dont la gestion s’effectue en régie. Les différents syndicats intercommunaux gérant l’eau potable sont indiqués sur la carte ci-dessus (Figure 36).
Les tendances d’évolution de production d’eau potable sont liées au contexte agricole actuel, à savoir l’augmentation de l’irrigation des vignes pour faire face aux sécheresses, aux consommations des industriels et à la légère augmentation de la démographie du territoire. Les impacts de l’évolution du climat sur les milieux aquatiques, les ressources en eau et les usages vont accentuer la pression déjà présente.
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
AEP INDUSTRIE IRRIGATION LOISIRS
Volume d'eau prélevés en 2015 (m3) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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FIGURE 35 : CARTE DE GESTION DE L’EAU POTABLE SUR LA CAGG
a) Etiage et gestion des prélèvements
Les ressources en eau provenant des cours d’eau et des nappes souterraines sont nécessaires au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques. Celles-ci sont largement exploitées par l’homme pour la production d’eau potable, l’irrigation agricole et non agricole, les usages industriels, la navigation, les activités récréatives…
Or, ces ressources sont dépendantes du climat, d’où leur vulnérabilité au changement climatique. Selon les modèles scientifiques développés, le changement climatique aura un double impact : les ressources en eau diminueront du fait des précipitations concentrées sur des périodes plus courtes, tandis que les cultures auront au contraire besoin d’être davantage arrosées, car exposées à un stress hydrique plus important.
b) Prélèvements pour l’eau des collectivités
Seules des données de prélèvement sur l’année 2015 sont communiquées, il est donc impossible de dégager une tendance. La potentielle augmentation de la population couplée à l’augmentation du nombre de journées chaudes risquent d’entrainer une croissance des prélèvements d’eau potable et donc accroitre la pression sur la ressource.
c) Prélèvements pour l’irrigation
L’augmentation des températures et la modification du régime des pluies vont entraîner une demande en eau pour l’irrigation plus importante, en particulier pour les cultures d’été.
Les scenarii actuellement disponibles portent sur le long terme et ne permettent pas de se prononcer sur les échéances proches. Toutefois, la multiplication des sécheresses est attendue. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Le rapport Aqua 2020 indique que les pointes de consommation en juillet et août 2003 – année de la canicule – représentaient une augmentation de 15 % à 20 % des volumes appelés pour l’irrigation agricole par rapport à une année moyenne.
5. Le risque inondation
Un risque pour la qualité de l’eau est l’exposition au risque inondation du territoire. Les coulées de boues passant par le tissu urbain, risque important du territoire, peuvent être notamment contaminées par des hydrocarbures et contaminer à leur tour les cours d’eau.
6. Synthèse
En conclusion, plusieurs facteurs de pression sur la ressource en eau ont été identifiés sur le territoire de la CAGG (croissance démographique, urbanisation, besoins énergétique, besoins de l’agriculture). Selon les projections climatiques présentées en chapitre II, ces pressions sur la ressource en eau seront exacerbées par les changements climatiques attendus (Tableau 3).
TABLEAU 3 : LA SYNTHÈSE DE L’IMPACT DE L‘ÉVOLUTION DU CLIMAT SUR LES RESSOURCES EN EAU, LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES ZONES HUMIDES
Analyse tendancielle Impact(s) sur les ressources (risques)
Impact(s) sur les milieux
aquatiques et les zones
humides
• Augmentation moyenne
des températures
• Modification du régime des
pluies (étiages plus sévères,
épisodes pluvieux plus
intenses)
• Augmentation de la
fréquence et de la violence
des tempêtes
• Augmentation du stress
hydrique subi par la
végétation
• Etiages plus sévères
• Diminution de la dilution des
polluants
• Augmentation de l’irrigation
et de la pression exercée sur
les ressources
• Augmentation de la
température des cours
d’eau et perturbation des
milieux naturels aquatiques
et humides
• Crues plus importantes,
augmentation des
dommages
Les problématiques d’augmentation des températures, de diminutions des précipitations et d’augmentation de sécheresse des sols risquent d’aggraver la tension entre les ressources et les besoins en eau pour les années à venir.
L’exposition est estimée à 4 sur une échelle de 1 à 4 (très forte exposition).
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
4 3 12
Grille d’évaluation de l’exposition et du niveau de risque :
1. Faible
2. Moyen
3. Forte
4. Très forte Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ne wie par dés s Seuils d'alerte canicule par département
France leemgérotores nou ces mms en lempératares sous sôn menmales en *C
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33°C
34°C x À 5 33°C 33°C 34°C
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Vulnérabilités climatiques
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Santé
1. Surmortalité caniculaire
Le principal impact direct du réchauffement climatique sur la santé est le risque lié à l’augmentation des épisodes caniculaires. Le corps se défend naturellement de la chaleur en transpirant pour maintenir sa température. Mais à partir d'un certain seuil le corps perd le contrôle de sa température et qui fait que cette dernière augmente rapidement, et peut provoquer un « coup de chaleur ». Cette situation, à éviter absolument, peut entraîner, dans le pire des cas, le décès des personnes les plus fragiles (personnes âgées, atteintes d'une maladie chronique, nourrissons, etc.) par une sévère déshydratation ou une aggravation de leur maladie chronique.
La canicule exceptionnelle de l’été 2003 a entraîné en France une surmortalité estimée à près de 15 000 décès. La France n’avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une canicule. Cet événement a révélé la nécessité d’adapter le dispositif national de prévention et de soins à la survenue de ce type de phénomène climatique en élaborant en 2004 un Plan National Canicule (PNC) qui a ensuite été actualisé chaque année et révisé en 2013, pour permettre notamment une meilleure adéquation entre les niveaux de vigilance météorologique et les niveaux du plan.
Les données INSEE 2014 indiquent que près de 29,4% de la population de la Communauté de communes de la CAGG fait partie des personnes vulnérables de moins de 5 ans ou plus de 65 ans. Pour que le département du Tarn déclenche le Plan Canicule, il faut une température diurne supérieure à 37°C et une température nocturne qui ne descend pas en dessous de 21°C, et ce pendant au moins 3 jours consécutifs. Les phénomènes d’augmentation des températures moyennes, du nombre de journées chaudes et des périodes de sécheresse poussent à penser que la vulnérabilité des personnes sensibles risque d’augmenter dans le futur (Figure 36).
FIGURE 36 : SEUIL D’ALERTE CANICULE PAR DÉPARTEMENT EN 2015 (COTE MÉTÉO) SEUIL D’ALERTE DES TEMPÉRATURES NOCTURNES (À GAUCHE) ET DIURNES (À DROITE)
En raison des fortes températures durant l’été 2018, le département du Tarn a été placé plusieurs fois au niveau 3 du plan canicule, qui correspond à une vigilance orange sur la carte de MétéoFrance. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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2. Inondations
Comme indiqué précédemment, les inondations et leurs conséquences en termes de coulées de boue représentent la majorité des périls auxquels est confronté le territoire. Toutes les communes du territoire ont au moins été frappé une fois par une inondation depuis 1982.
Les inondations sont des catastrophes susceptibles de provoquer des blessures, des pertes de vie humaine, le déplacement de populations, d’avoir un impact sur la santé humaine, les biens et les réseaux. Le rapport « Impact sanitaire des inondations de juin 2013 dans le Sud-Ouest », issu d’une étude exploratoire afin d’émettre des hypothèses entre les inondations et certains indicateurs de santé, indique que même si les conséquences immédiates des inondations sur la santé paraissent limitées, les conséquences à court et moyen terme sont non négligeables. En effet, l’évaluation de l’impact psychologique au travers de plusieurs indicateurs (troubles du sommeil, stress post traumatique et dépressivité) montre un impact différé à distance des inondations. Le fait de s’être senti en danger immédiatement après les inondations, d’avoir eu des pertes de biens à valeur sentimentale, d’avoir été relogé ou d’avoir eu son logement principal dégradé (logement inondé, présence d’humidité et de moisissures, absence d’eau et/ou d’électricité) était plus fréquemment associé à ces troubles psychologiques. Les conclusions de cette étude exploratoire soulignent l’importance en termes de santé publique de tenir compte de l’impact des inondations en termes de gravité et durée des expositions. Les recommandations qui en découlent seraient de mieux cibler les populations à prendre en charge en priorité. En effet, en raison du caractère imprévisible mais récurent des inondations et de leur impact sanitaire, les besoins de connaissances sont toujours importants notamment en termes de prise en charge adaptée à court moyen et long terme19.
3. Altération de la qualité de l’eau
Un autre risque sanitaire est lié à la qualité de l’eau. En effet, une altération des sources (souterraines ou superficielles) peut potentiellement entraîner une contamination de l’eau (polluant ou présence d’organismes parasites tels les algues ou bactéries), rendant vulnérables tant les usages domestiques que le secteur agricole – qui peut avoir des répercussions sur la production alimentaire locale. Aussi sera-t-il nécessaire pour les collectivités d’ajuster le système sanitaire à l’évolution de la qualité de l’eau.
4. Espèces nuisibles
Enfin, le réchauffement climatique a aussi un impact sur les aires de répartition de la faune et la flore (voir plus loin, partie sur la biodiversité). Certaines espèces jusqu’à lors absentes ou rares sur le territoire pourraient trouver des conditions propices à leur reproduction et installation. Ainsi se pose la question liée à l’apparition d’espèces vectrices de maladie, comme les moustiques, ou à fort potentiel allergènes, comme les végétaux producteurs de pollen.
5. Ilots de chaleur urbains
Les îlots de chaleur urbains (ICU) font référence à un phénomène d’élévation localisée des températures en milieu urbain. Ces îlots thermiques sont des microclimats provoqués par des variables contrôlables (activités humaines, urbanisme) et non contrôlables (conditions météorologiques)20. Le SCoT de la CAGG insiste sur l’importance de la lutte contre les ICU au niveau local, notamment en gardant des surfaces végétalisées dans l’espace urbain. En effet, l’orientation « proposer un développement urbain tenant compte des risques naturels et du changement climatique » de l’objectif 2 du SCoT prévoit que tout projet urbain intègrera une réflexion systématique sur le rôle joué par la
19 Impact sanitaire des inondations de juin 2013 dans le Sud-Ouest, Santé Public France
20 http://www.futura-sciences.com/planete/definitions/developpement-durable-ilot-chaleur-urbain-5473/ Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Soleil
Conception urbaine et structure en relation ké Variables contrôlables
*
Facteur de vue du ciel Espaces verts | Matériaux des bâtiments Population relative
*
*
Chaleur anthropique
ICU
Variables incontrôlables
Vulnérabilités climatiques
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nature en ville et dans les villages, en matière de lutte contre l’îlot de chaleur urbain et de protection contre les extrêmes climatiques.
Les ICU sont influencés par deux types de variables : contrôlables et non contrôlables.
La variable contrôlable prend la forme de la chaleur urbaine : le bâti restitue l’énergie emmagasinée dans la journée (selon son albédo et l’inertie thermique, le bâti absorbe ou réfléchit l’énergie solaire). Plus il en absorbe la journée, plus il va en restituer la nuit sous forme de chaleur. De ce fait, plus la température urbaine sera élevée, plus il y aura de risques de voir apparaître des ICU. Cette chaleur urbaine est due à sa climatisation, à la pollution, aux industries, etc.
La variable incontrôlable est météorologique : ce sont les vents. Un vent fort favorisera la circulation de l’air et fera diminuer le réchauffement. Inversement, si le vent est faible, les masses d’air stagnent et réchauffent le bâti. Ainsi, un temps calme et dégagé accentue l’ICU, aggravé par des rues étroites qui empêchent les vents de circuler et font stagner les masses d’air.
FIGURE 37: FORMATION DE L'ÎLOT DE CHALEUR URBAIN21
La formation d’ICU fait augmenter l’intensité et la durée des épisodes caniculaires dans les espaces artificialisés du territoire de la CAGG. La température descend moins pendant la nuit ce qui renforce la vulnérabilité à la chaleur des populations sensibles. Les espaces urbains sont plus vulnérables aux fortes chaleurs que les zones rurales car elles concentrent de nombreuses activités émettrices de chaleur et sont construites avec des matériaux à faible albédo (c’est-à-dire qui absorbent fortement les rayonnements et la chaleur) et à forte inertie thermique (c’est-à-dire qui se refroidissent très lentement quand la température baisse).
21 Les îlots de chaleur urbains. L’adaptation de la ville aux chaleurs urbaines, Institut d’Aménagement et
d’Urbanisme (IAU) d’Ile-de-France, 2010 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Type de surface Albédos
Toit très réfléchissant 0,6 à 0,7
Peinture blanche 0,5 à 0,9
Pelouse 0,25 à 0,3
Brique ou pierre 0,2 à 0,4
Peinture colorée 0,15 à 0,35
Arbres 0,15 à 0,18
Tuiles 0,1 à 0,35
Ciment 0,1 à 0,35
Toit en tôle ondulée 0,1 à 0,15
Goudron 0,05 à 0,2
Bitume et gravier 0,03 à 0,18
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 38 : COMPARAISON DE DIFFÉRENTS ALBÉDOS URBAINS (PLUS L’ALBÉDO EST PROCHE DE 0, PLUS LA SURFACE ABSORBE LES RAYONNEMENTS ET LA CHALEUR) – SRCAE LR
6. Qualité de l’air
Un effet lié à l’ICU est la formation d’ozone (O3), un polluant atmosphérique, par l’action du soleil lors de faibles vents. Son précurseur est le NO2 provenant des pots d’échappement des véhicules, qui stagne à basse altitude dans ces conditions.
Dans un rapport d’étude sur la vague de chaleur de 2003, MétéoFrance établit un lien entre les conditions météorologiques et des épisodes significatifs de pollution par l’ozone, qui constitue un des gaz à effet de serre recensés par le GIEC.
Les réactions menant à la synthèse d’ozone sont lentes mais sont accélérées lors de fortes températures, ce qui explique les pics d’ozone généralement observables en milieu d’après-midi. L’étude, qui couvre la période 1996-2003, conclue que l’excès de mortalité à court terme lié à l’ozone a été légèrement plus élevé pour neufs des villes étudiées (dont Le Havre et Rouen) durant la vague de chaleur de 2003 par rapport au reste de la période d’étude. L’ozone a des conséquences sanitaires diverses : irritation des voies respiratoires et des yeux, pouvant mener à des essoufflements et à une hausse de la mortalité liée à des causes respiratoires et cardiovasculaires22. Plusieurs rapports étudiant le lien entre santé et vagues de chaleur (INvS, INSERM) indiquent par ailleurs que la mortalité indirectement liée à la chaleur concerne souvent les maladies cardiovasculaires et respiratoires qui sont les causes couramment associées à la pollution atmosphérique.
L’association de surveillance de la qualité de l’air (ATMO Occitanie) dispose d’un réseau de stations de mesures fixes permettant un suivi des concentrations des polluants atmosphériques réglementés, dont fait partie l’ozone23. En 2017, on observe sur l’ensemble de la région Occitanie, 6 heures de dépassement du seuil d’information (180 μg/m3 en moyenne horaire). Ce nombre d’heures de dépassement est l’un des plus bas relevé ces dernières années. Cette baisse est principalement due :
• Aux conditions météorologiques, moins propices à la formation et à l’accumulation du polluant dans l’atmosphère que certaines années
• À la diminution constante des émissions des précurseurs à l’ozone depuis des années sur la région.
22 Observatoire Régional de Santé d’Ile-de-France
23 Bilan du dispositif d’évaluation de l’ozone en 2017, rapport annuel 2017, ATMO Occitanie Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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23
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À
Sauation de l'Orone pour ka protecten dé ln santé
OCCITANIE 2017 - Chimèro Ajusté
Dispositif de mésures en 2018 :
4 Hs
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 39 : NOMBRE DE JOURS DE POLLUTION PAR L’OZONE EN OCCITANIE (SOURCE : ATMO OCCITANIE)
FIGURE 40 : LES DISPOSITIFS DE MESURE EN 2018 (SOURCE : ATMO OCCITANIE Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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7. Conclusion
L’exposition des populations est notée à 3 sur une échelle de 1 à 4.
L’augmentation des températures est liée à de nombreux impacts sanitaires à l’échelle du territoire,
quel que soit le scénario retenu. On peut donc évaluer le niveau de risque sanitaire à 3 au vu de son
impact sur la population et sa probabilité d’occurrence.
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
3 3 9
Grille d’évaluation :
1. Faible
2. Moyen
3. Fort
4. Très fort
Tissu urbain
L’argile présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Dur et cassant lorsqu’il est sec, l’humidité le fait se transformer en un matériau malléable. Ces modifications de consistance peuvent s’accompagner de variations de volume : augmentation du volume pour de fortes teneurs en eaux et diminution du volume pour des faibles teneurs en eaux. Ces variations de volume des sols argileux peuvent entrainer un retrait-gonflement des sols sur quelques centimètres pouvant avoir des effets importants sur les habitations individuelles.
FIGURE 41 : ILLUSTRATION DU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES (MINISTÈRE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, 2007)
Aujourd’hui, le retrait-gonflement des sols argileux, identifié comme un risque important pour le territoire en partie III.B, constitue le second poste d’indemnisation aux catastrophes naturelles en France. Le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire estime que les coûts moyens d’indemnisation d’un sinistre retrait-gonflement sont supérieurs à 10 000€, et peuvent même aller jusqu’à 150 000 € en cas de dommages importants. Les bâtiments sont affectés par la création de fissures, qui prennent de l’ampleur et de la largeur de faille avec la répétition des cycles de retrait- Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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gonflement. Les fissures provoquent une perte d’isolation et d’étanchéité, les réparations peuvent donc être coûteuses.
La préfecture élabore des Plans de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) pour dégager des mesures concernant l’urbanisme et l’utilisation des sols. Le recoupage du risque avec le bâti montre que des zones construites se trouvent sur des zones à aléa fort. La quasi-totalité du reste du tissu urbain se situe sur une zone à aléa faible ou moyen. Compte tenu du fait que ces évènements risquent de s’amplifier, comme détaillé dans la partie III.B, le territoire se trouve confronté à une forte vulnérabilité de dégradation de son tissu urbain.
FIGURE 42 : RISQUE SUR LE BÂTI DU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES DE LA CAGG (GÉORISQUES)
Le risque de retrait-gonflement des argiles est d’autant plus crucial pour les infrastructures que celles- ci sont vitales (centre de soins, liaison vers des hôpitaux, …).
Au vu de l’importance de la surface bâtie du territoire, l’exposition est notée à 3 sur 4.
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
3 2 6
Grille d’évaluation :
1. Faible
2. Moyen
3. Fort
4. Très fort Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Transports
Le territoire de la CAGG est un territoire à dominante rural qui se singularise par son positionnement médian entre plusieurs pôles d'influence extérieurs, vecteurs de localisations d'habitat, d'emploi et d'équipements, de grands flux de personnes et de marchandises :
• La métropole toulousaine, principale zone de polarisation démographique et économique de l'espace régional,
• Les agglomérations de plus de 50.000 habitants d'Albi, de Castres-Mazamet et de Montauban, toutes situées à moins de 25 km des limites de la CAGG,
• Dans une moindre mesure, les secteurs de notoriété touristique du nord-tarnais et de l'Aveyron, dont l'attrait est particulièrement sensible pendant la période estivale.
Le SCoT de la CAGG présente le réseau routier du territoire comme relativement complet grâce à divers renforcements et améliorations intervenues au cours des 15 dernières années, et qui ont notamment permis son intégration progressive au réseau national et régional à grande circulation.
Les principales infrastructures de transport de personnes sont l’autoroute A68, les routes de 1ère catégorie que sont la RD988, la RD 631, la RD 999 ou encore la RD 968 et les route de seconde catégorie comme la RD 922, la RD 964 ou encore la RD 18 (Figure 43).
Du fait de sa forte affluence lors des mouvements pendulaires, ces axes sont particulièrement vulnérables aux conséquences des aléas climatiques. L’ensemble des infrastructures de transport est vulnérable aux inondations – qui renforcent les besoins d’entretien et d’investissement pour le drainage et la production des routes – et durant les périodes de canicule – une hausse sensible de température accélère la détérioration locale de la voirie (amollissement des routes en goudron, pistes d’aéroport incluses). Les mouvements de terrains peuvent aussi fragiliser par usure les infrastructures de transports par le même mécanisme que la détérioration du bâti. Envoyé en préfecture le Mc
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ns Voies Structurantes du territoire (fonctions
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Voies structurantes d'appui aux principaux
= espaces urbaine, d'habitat et d'activités S Dep
Espaces périurbains actuels autour des Principales voies de liaisons entre IL
| secteurs du territoire et de relations | l von er Joe ur secondaires avec l'extérieur du Pays
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 43 : RÉSEAU ROUTIER DE LA CAGG (SOURCE : SCOT)
Une surveillance accrue est à planifier sur les portions de route en aléa fort du risque de retrait gonflement des argiles ainsi qu’en zone forte du PPRI.
L’exposition est estimée à 2 en compromis de l’importance des infrastructures de transports et du contrôle déjà exercé sur le fonctionnement de celles-ci.
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
2 2 4
Grille d’évaluation :
1. Faible
2. Moyen
3. Fort
4. Très fort Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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| Répartition par type d'occupation du sol
2 Territoires
artificialisés
= Territoires agricoles
2 Forêts et milieux
semi-naturels
us Zones humides
2 Surfaces en eau
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Agriculture
La surface agricole du territoire du Gaillac-Graulhet représente une part très importante, 78% des surfaces du territoire (Figure 44 : REPARTITION PAR TYPE D'OCCUPATION DU SOL EN 2012 (SOURCE : CORINE LAND COVER) et Erreur ! Source du renvoi introuvable.) L’activité agricole du territoire est marquée par la prépondérance des productions de vins (AOP Gaillac notamment), de cultures céréalières, d’élevage, de cultures fruitières et de boisements.
FIGURE 44 : REPARTITION PAR TYPE D'OCCUPATION DU SOL EN 2012 (SOURCE : CORINE LAND COVER) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Occupation du sol sur le territoire du PCAET Gaillac Graulhet PAS
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FIGURE 45 : OCCUPATION DES SOLS DE LA CAGG EN 2012 (DONNEES : CORINE LAND COVER)
Les différentes composantes du changement climatique (sécheresses, grêles, inondations, variabilité de la pluviométrie, etc..) pourraient produire des effets nuisibles sur les cycles et les rendements des cultures.
L’Institut Français de la Vigne et du Vin, basé à Lisle sur Tarn, a participé sur le Méta projet de l’INRA intitulé LACCAVE24 portant sur les impacts du changement climatique sur la vigne et le vin. LACCAVE est une démarche prospective pour la filière Vigne et Vin dans le contexte du changement climatique afin de proposer un outil d’anticipation pour envisager des stratégies d’adaptation.
24 https://www6.inra.fr/laccave/content/download/3429/34683/version/1/file/INRA%20-
%20La%20vigne%20le%20vin%20et%20le%20changement%20climatique%20en%20France.pdf LA DATE DES VENDANGES A AVANCÉ
DANS TOUS LES VICNOBLES
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l'avancée est de 15 jours on À ans à St-Emilion et dans les Côtes du &hôme, et de 26 jours en Alsace. Des vondanges lorsque les températures sont encore estivales peuvent engendeer des problèmes de vinifkatioa nécesstant des adaptations, comme par exemple de vendanges la suit
Soutces : Inter-Rhône, NRA, Bordezæec Sciences Agpo, CIVA
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LA TENEUR EN ALCOOL POTENTIEL
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BORDEAUX +0,9° 1 9 / L
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* 1 degré d'alcool potentiet représente La/fitre de sucres
Les raisins sont naturellement sucrés et acides, Le rapport suces/acides est important peux la structure l'équeibre et la conservation des vies. Depuis 39 ans, cn observe des madhcations de ce rapport, maïs aussi un écart grandissant entre accumulation des sucres ot des polyghénols et des effots sur la compssante arcenatique (moins d'ardmes où apparition de composés spécifiques des tempéeatures élevées).
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 46: EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LA PRODUCTION VINICOLE (SOURCE : PROJET LACCAVE, INRA)
La synthèse de ce projet montre qu’une élévation de température et un stress hydrique modéré (permettant un bon équilibre sucre/acidité) impactent positivement la qualité du vin mais un stress hydrique trop intense lors de la véraison compromet la croissance et le stockage des sucres. Des températures minimales nocturnes supérieures à 18°C ou journalières supérieures à 35°C ont généralement un impact négatif sur la qualité des vins.
En raison de tous les paramètres complexes et pris en compte dans la culture vinicole, les conséquences du changement climatique sur cette dernière sont ainsi diverses et fluctuent non seulement en fonction des cépages, mais aussi de la situation géographique du territoire où les vignes sont cultivées. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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LES EFFETS DÉPENDRONT DES CÉPACES, £ : ZONES FAVORABLES NOUVELLES ZONES FAVORABLES
DES RÉGIONS ET DES PARAMÈTRES DU CLIMAT À LA CULTURE DE LA VICNE À LA CUETURE-DE LA VIGNE ACTUELLEMENT EN 2050
CONCENTRATION TEMPÉRATURE STRESS
DE CO: MOYENNE SÉCHERESSE THERMIQUE
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COULEUR
Idice composite de potentiei viticok d'après Mabhetro et al. (2010), Climate Reseasch 43, 33-177
Les conséquenkes sur la composition finale des ræsins et des vins vont dépendre des intesactions coenplenss entre tou ces paramètres et des effets sur le rendement. Dar les régions méridionales, la culture de la vigne deviendra phas difficile à ke fin du sibcke selon les scénarios
les phes pessimistes.
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 47: CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LES CARACTÉRISTIQUES DES VINS E T PAR RÉGION (SOURCE : PROJET LACCAVE, INRA)
Le projet de recherche CLIMATOR (2007-2010) prévoit dans le sud-est de la France les conséquences sur les productions céréalières25 :
• Une tendance à l’augmentation des rendements pour le blé dur dans le cas d’une culture avec irrigation aux horizons 2020-2049 et 2070-2099, mais une diminution ou stagnation dans le cas d’une culture pluviale ;
• Une baisse des rendements pour le maïs en monoculture irriguée de l’ordre de moins 1 tonne par hectare à l’horizon 2020-2049 et de moins 1,5 tonne par hectare à l‘horizon 2070-2099 ; • De légères hausses de rendement concernant le sorgho en culture pluviale et le colza, mais qui ne seraient pas significatives en comparaison de la variabilité interannuelle ; • Des évolutions de rendement non significatives pour le tournesol en comparaison de la variabilité interannuelle.
Plusieurs stratégies sont envisagées afin de pallier dans la mesure du possible, aux différents effets délétères du changement climatique.
Les pistes de réflexions seraient dirigées vers une nouvelle façon d’exploiter les cultures, par exemple en développant l’agriculture raisonnée26. Il serait nécessaire de mettre en place des discussions entre agriculteurs, et également avec des scientifiques, afin de faire évoluer les pratiques agricoles vers une gestion plus durable des terres.
Des travaux sont actuellement menés par l’INRA / SUPAGRO pour développer les couverts sur les sols qui réduirait le besoin d’irrigation. Cela concerne majoritairement les cultures céréalières étant donné que les vignes bénéficiant d’une AOP comme celles de Gaillac, sont réglementées par le décret n° 2006- 1527 du 4 décembre 2006, qui stipule les conditions de mise en œuvre de l’irrigation des vignes.
Les adaptations envisageables sont relatives à des modifications des pratiques viticoles et œnologiques, mais aussi à l’organisation de la filière, son cadre réglementaire, les stratégies d’investissement et de localisation des producteurs et négociants, les politiques de recherche et d’innovation. Elles devront tenir compte de la capacité des acteurs de la filière à s’adapter et du
25 INRA (Nadine Brisson), Chambre d’agriculture de Poitou-Charentes (Frédéric Levrault), (2010), Livre vert du
projet CLIMATOR
26 Démarches globales de gestion de l'exploitation qui visent, au-delà du respect de la réglementation, à
renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l'environnement et à en réduire les effets négatifs, sans remettre en cause la rentabilité économique des exploitations. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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comportement des consommateurs face aux changements. 4 stratégies d’adaptation au changement climatique dites : « conservatrice » (innovations et relocalisations limitées), « nomade » (privilégiant le redéploiement spatial des vignobles), « innovante » (innover à tout prix pour rester) et « libérale » ont été retenues et partagées lors du projet LACCAVE.
L’exposition est estimée à 3 en raison du lien direct exprimé entre les changements climatiques et les activités agricoles.
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
3 2 6
Grille d’évaluation :
1. Faible
2. Moyen
3. Fort
4. Très fort
Biodiversité et Espaces Boisés
La nature fournit des services indéniables et nécessaires à la qualité de vie urbaine. Trois types de services peuvent être mis en avant :
• Services de production : services correspondant aux produits obtenus des écosystèmes et qui peuvent être commercialisés (nourriture, eau potable, fibres, produits biochimiques) ; • Services de régulation : services qui permettent de modérer ou réguler les phénomènes naturels (régulation du climat, de l’érosion, régulation des crues) ;
• Services culturels : ce sont les bénéfices non-matériels comme l’enrichissement spirituel, l’éducation (patrimoine, esthétisme, éducation à l’environnement, sciences participatives).
Comme expliqué précédemment, le réchauffement climatique impacte les secteurs de l’eau et de la vie urbaine. La biodiversité est présente dans chacun des pôles évoqués, ce qui lui confère un rôle crucial dans la vie quotidienne, mais en fait une des cibles premières du réchauffement climatique.
En premier lieu, les services de régulation seront affectés : la hausse des températures pourrait entraîner un dysfonctionnement des écosystèmes, occasionnant un manque d’adaptation voire la disparition de certaines espèces locales au profit d’espèces invasives.
En termes de paysages, certains services culturels pourront disparaître du fait de la modification des écosystèmes : si certaines espèces ou plantes sont appelées à s’éteindre, la portée de l’éducation à l’environnement en sera diminuée. Le côté esthétique sera lui aussi dégradé : la qualité des eaux de surface dégradée, la fragmentation des sols offrent une vision détériorée des paysages. Or, vivre dans des paysages de qualité améliore la vie quotidienne des habitants.
De plus, certaines espèces invasives colonisent le milieu urbain. En effet, les villes ont un effet homogénéisant sur la faune et la flore. Les ressources alimentaires y sont abondantes et certains prédateurs naturels sont absent. Les déplacements des véhicules entraînent un déplacement des graines. De ce fait, certaines espèces exotiques s’implantent en ville et envahissent le milieu urbain, entraînant la mise en place de mesures de gestion pouvant s’avérer « musclées ».
La pollution par l’ozone, identifiée précédemment comme possible dans un contexte d’îlot de chaleur urbain, peut provoquer le dépérissement des végétaux par la formation de nécrose sur les feuilles Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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lorsqu’elles sont exposées à une forte concentration du polluant. La présence de ces nécroses réduit la surface effective pour la photosynthèse, ce qui inhiberait la croissance des écosystèmes27.
Différents espaces d’intérêt écologique sont présents sur le territoire de la CAGG (Figure 48) : • 40 ZNIEFF de type I, qui sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique que ce soit par la présence d’espèces, d'associations d’espèces ou de milieux remarquables. Ces zones sont particulièrement sensibles à des aménagements ou à des modifications de leur fonctionnement écologique.
• 28 ZNIEFF de type II, qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
Les ZNIEFF couvrent près de 40 066 hectares soit 33,5% du territoire et concernent 33 des 36 communes (Figure 48).
FIGURE 48 : ZONES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA CAGG (SOURCE : INPN)
Huit communes du Nord du territoire sont considérées Zones de Protection Spéciales (ZPS) au nom de la directive « Oiseaux » tandis que 12 communes sont concernées par la Directive « Habitat » (faune et flore). Enfin, la commune Castelneau-de-Montmiral compte une réserve biologique dirigée.
L’ensemble de ces espaces représente 40 065 ha soit environ 33,5% des surfaces du territoire. Par l’augmentation conjointe du nombre de jours et de chaleurs et de sécheresse, l’IFM (Indice Forêt Météo) va augmenter de 81% d’ici à 2100 selon le scénario RCP 8.5. Par leur densité, les forêts du territoire sont les premiers espaces verts concernés par ce risque, en particulier sur la période estivale avec la baisse de précipitations et les sécheresses plus fréquentes. La sécheresse accrue par les
27 http://www.airparif.asso.fr/_pdf/dossier_ozone.pdf Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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changements climatiques joue un rôle important dans les dysfonctionnements des milieux aquatiques et la perte de biodiversité.
Ainsi la protection de la biodiversité requiert une connaissance des écosystèmes et de leurs interactions. Les filières dépendantes de ressources naturelles locales vont devoir s’adapter à l’évolution de la flore du territoire. Un des enjeux majeurs du territoire concerne la conservation des zones humides, typiques du territoire et qui abritent de nombreuses espèces locales. De plus, les zones humides sont particulièrement efficaces pour la lutte contre les inondations, un des risques naturels fort du territoire.
L’exposition et le niveau de risque sont respectivement estimés à 3 et 2, étant donné la probabilité de feu de forêt.
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
3 2 6
Grille d’évaluation :
1. Faible
2. Moyen
3. Fort
4. Très fort
Tourisme
La ressource des forêts, comme identifiée en partie précédente, est un des principaux atouts touristiques de de la CAGG. En effet, le territoire est majoritairement tourné vers un tourisme vert et un tourisme de « terroir ». Ces milieux génèrent donc des flux touristiques et des revenus, ils doivent donc d’autant plus être protégés contre les vulnérabilités identifiées précédemment (espèces invasives et parasites, sécheresses, tempêtes, mouvement de terrain).
Dans son rapport sur le changement climatique, les coûts des impacts et les pistes d’adaptation de 2009, l’ONERC a approché la notion d’impact du changement climatique sur le confort des touristes grâce à l’analyse de l’indice climato-touristique (ICT) de Mieczkowski.
La première étape a consisté à analyser sur la base de l’ICT « l’attractivité climatique » moyenne des mois de juillet et août sur la période de référence 1980-2000. La figure suivante présente le résultat de ce calcul. Envoyé en préfecture le 31 021
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illac-Graulhet
Vulnérabilités climatiques
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FIGURE 49 : ICT DES MOIS DE JUILLET ET AOÛT SUR LA PÉRIODE 1980 – 2000 (SOURCE : ONERC)
Sur cette base, des projections de l’ICT ont été effectuées à l’horizon 2080-2100, compte tenu du changement climatique. Comme on le voit sur l’infographie ci-dessous, elles font ressortir les conditions climatiques acceptables du territoire de la CAGG en termes d’attractivité touristique estivale.
FIGURE 50 : ICT DES MOIS DE JUILLET ET AOÛT SUR LA PÉRIODE 2080-2100 SOUS A1B (SOURCE : ONERC)
Cet indice reste à prendre avec beaucoup de précaution. Il est limité par le choix de la pondération des paramètres climatiques, la non prise en compte de l’évolution de la notion de confort thermique et de l’adaptation. La relation entre le climat et le tourisme n’est pas immédiate. La vulnérabilité du secteur touristique au changement climatique résulte du croisement de l’exposition des milieux et ressources aux différents aléas (fortes précipitations, modification des saisons, fortes chaleur, inondation) et de leurs impacts sur les milieux – composantes de la valeur patrimoniale du territoire.
En raison du réchauffement climatique, les conditions actuelles (températures, précipitations, phénomènes extrêmes …) vont être modifiées sur le département entrant ainsi une possible modification de l’attractivité touristique du territoire. Parmi ces changements, on note :
• Les effets directs liés à l’évolution de la météorologie : impacts liés aux sécheresses,
inondations, canicules, tempêtes ; Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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• Les effets indirects liés à l’évolution du climat : épuisement des ressources naturelles (eau en
premier lieu) ;
• Les effets dus aux politiques d’atténuations mises en place (restriction d’eau, politiques
sanitaires…) ;
• Les effets liés au changement de comportement des touristes (séjours plus courts, séjours en
dehors de la période estivale, diminution de la fréquentation des campings/caravaning
n’offrant que très peu de protection face à la canicule…).
L’exposition est estimée à 2.
Exposition Niveau de risque des aléas associés Vulnérabilité
2 2 4
Grille d’évaluation :
1. Faible
2. Moyen
3. Fort
4. Très fort Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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HIÉRARCHISATION DES VULNÉRABILITÉS
Selon les critères établis précédemment, les vulnérabilités de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet sont hiérarchisées de la façon suivante :
Ressource Vulnérabilité
La ressource en eau 12
Santé 9
Biodiversité et espaces boisés 6
Agriculture 6
Tissu urbain 6
Transport 4
Tourisme 4
TABLEAU 4 : HIÉRARCHISATION DES VULNÉRABILITÉS DU TERRITOIRE DE LA CAGG Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
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V. Synthèse
L’étude du passé climatique et des projections climatiques du territoire de Gaillac-Graulhet a permis de comprendre les principaux périls menaçant le territoire sous l’effet du réchauffement climatique. Les vagues de chaleur, les inondations et les mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des argiles apparaissent comme les risques à prendre prioritairement en compte pour les évolutions du territoire. Ces périls seront amplifiés par l’augmentation de l’occurrence des fortes précipitations et des phénomènes de sécheresse.
Concernant les ressources en eau, la CAGG est alimentée majoritairement par des eaux de surface, qui subissent des facteurs de pression liés à la pollution par les nitrates et autres polluants (conséquences de l’agriculture). L’usage principal de l’eau et des prélèvements a montré que l’irrigation est le motif principal (environ 59%) de la consommation des ressources en eau sur le territoire. D’autres facteurs comme l’urbanisation, les besoins industriels, agricoles et ceux de loisirs constituent des éléments influant sur le devenir de cette ressource. Ces ressources sont amenées à se détériorer au vu des changements induits par le réchauffement climatique (étiages plus sévères, augmentation de l’irrigation). Le territoire dispose également d’un fort gisement et potentiel de développement de l’énergie hydroélectrique. La pression sur la ressource viendrait non seulement entacher se potentiel de développement mais également augmenter la pression sur les prélèvements faits à ce jour pour la production électrique du territoire.
Le tissu urbain du territoire apparaît comme vulnérable au retrait-gonflement des argiles, particulièrement autour des villes de Gaillac et Graulhet. Une surveillance accrue est à prévoir pour ces zones.
L’agriculture composée de cultures à dominante céréalière et de vignobles est et sera aussi impactée par le changement climatique. Bien que les prévisions des études réalisées à ce jour envisagent une augmentation des rendements de certains cépages, des points de vigilance sont à observer quant à l’utilisation de l’irrigation pour préserver les rendements des cultures céréalières ou maraichères.
Quant aux axes de communication, les risques s’appliquent à la fois aux tronçons routiers et ferroviaires. Ceux touchés sont aussi localisés autour des villes majeures du territoire (Gaillac et Graulhet) et font partie intégrante des zones à risque du PPRI.
D’autre part, le territoire dispose de nombreux boisements, espaces naturels et sites protégés. Ce sont des richesses à préserver. Les espaces naturels les plus concernés sont situés majoritairement au nord du territoire. La pérennité de ces paramètres, nécessite des mesures intégrant le changement climatique.
La santé des personnes a été retenue comme la plus importante vulnérabilité des secteurs et domaines du territoire, avec une forte exposition importante à la hausse des températures et aux inondations. La préservation de la ressource en eau apparait également capitale aux vues des évolutions climatiques à venir en raison de la configuration du territoire (sensibilité aux inondations) et de son caractères agricole prononcé. Malgré l’importance de la vulnérabilité attribuée à la santé et à l’eau comparé aux autres secteurs, ceux-ci n’en restent pas moins des enjeux essentiels pour adapter le territoire aux évolutions futures. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
PCAET - Diagnostic des vulnérabilités au changement climatique de la CAGG Page 71 sur 72
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des vulnérabilités du territoire de la Communauté d’Agglomération de Gaillac-Graulhet en reprenant le cadre de dépôt du PCAET. Les causes et effets des vulnérabilités sont résumés dans le cas des domaines et milieux où une vulnérabilité a été identifiée.
TABLEAU 5 : SYNTHÈSE DES VULNÉRABILITÉS AU CHANGEMENT CLIMATIQUE DE LA CAGG
Domaines et milieux de
vulnérabilité Cause(s) de la vulnérabilité Effets
Santé Canicule, inondation, polluants atmosphériques
Mortalité, blessures
physiques et
psychologiques, aggravation
des maladies existantes,
allergies, irritation des voies
respiratoires
Ressource en eau Inondations, sécheresse, surconsommation Baisse de la quantité et de la qualité de la ressource
Biodiversité
Sécheresse, Augmentation
des températures, feu de
forêt
Disparition d'espèces,
endémiques, apparition
d’espèces nuisibles,
dégradation des milieux
naturels
Forêt
Sécheresse, Augmentation
des températures, feu de
forêt
Incendie et destruction des
forêts
Agriculture Sécheresse, Augmentation des températures
Précocité cultures, impacts
sur qualité et quantité de
production
Aménagement, urbanisme, tissu
urbain (y voirie) Mouvements de terrains Bâtiments impactés
Energie Sécheresse Arrêt de production des centrales hydroélectriques
Tourisme
Fortes précipitations,
modification des saisons,
fortes chaleur, inondation
Perte d’attractivité,
perturbation des activités
économiques liés aux
voyageurs
Transport
Inondations, mouvements
de terrains, augmentation
des températures
Détérioration des routes,
Détérioration des axes de
communication, des flux de
personnes et de
marchandises Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Vulnérabilités climatiques
PCAET - Diagnostic des vulnérabilités au changement climatique de la CAGG Page 72 sur 72
VI. Annexe : Bibliographie
Documents :
• SRCAE Midi-Pyrénées
• SCoT CAGG
• PDPFCIT
• Rapport changement climatique, ONERC
• Synthèse projet LACCAVE INRA
• Synthèse projet CLIMATOR INRA
• Ilots de chaleur urbains, Institut d’Urbanisme d’Ile-de-France
Bases de données :
• ADES EauFrance
• BD Corine Land Cover 2012
• BD Gaspar
• BD GEORISQUES
• BD TOPO
• EauFrance
• INPN
• INSEE
• DRIAS
• Météo France
• InfoClimat Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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FGaillac-Graulhet AREC
0eSAGGLOMÉRATION
entre vignoble et bastides
OCCITANIE
Toulouse
Castres
Plan Climat Air Energie Territorial
de Gaillac Graulhet Agglomération
Diagnostic Air Energie Climat
Volet séquestration carbone
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire RUSCASSIE,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
GALAND Amelie
amelie.galand@gaillac-graulhet.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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SRE
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TABLE DES MATIERES
I. A RETENIR POUR AGIR ............................................................................................................................. 5
II. INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 6
A. CONTEXTE GÉNÉRAL ET NATIONAL ...................................................................................................................... 6
B. ENJEUX : LIMITER L’IMPACT DES ÉMISSIONS GES LIÉES À L’ACTIVITÉ HUMAINE............................................................. 7
Rappel autour du cycle du carbone hors activité humaine .................................................................... 7
Les enjeux simplifiés autour du cycle de carbone : notion de réservoir et flux ...................................... 8
Les enjeux simplifiés sur les sols et leur potentiel de stockage carbone ................................................ 8
III. L’OCCUPATION DES SOLS DU TERRITOIRE ET TENDANCES ....................................................................... 8
A. ETAT DES LIEUX ............................................................................................................................................... 8
B. TENDANCES D’ÉVOLUTION D’OCCUPATIONS DES SOLS : DYNAMIQUE D’URBANISATION ................................................ 12
IV. SYNTHÈSE DES RÉSULTATS : STOCK ET FLUX ...................................................................................... 13
A. INTRODUCTION............................................................................................................................................. 13
B. BILAN STOCK ET FLUX PAR USAGE DES SOLS ......................................................................................................... 14
C. FOCUS SUR LES STOCKS................................................................................................................................... 14
D. FOCUS SUR LES FLUX ...................................................................................................................................... 15
Bilan ..................................................................................................................................................... 15
Flux issu des milieux forestiers ............................................................................................................. 16
Flux issu de terres et pratiques agricoles : cultures et prairies ............................................................ 16
Impact de l’artificialisation et imperméabilisation des sols................................................................. 17
Impacts des produits biosourcés .......................................................................................................... 18
V. ENJEUX ET PISTES D’ACTIONS SUR LE POTENTIEL DE SÉQUESTRATION CARBONE DU TERRITOIRE ......... 19
A. ENJEUX ET PISTES D’ACTIONS ........................................................................................................................... 19
B. ESTIMATION DU POTENTIEL SUPPLÉMENTAIRE DE SÉQUESTRATION CARBONE ............................................................ 20 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Figure 1 : Organisation des puits carbone et du cycle CO2 et influence anthropique (Source : GIEC) ... 7
Figure 2: occupation du sol (source : CLC 2012) .................................................................................... 9
Figure 3: Répartition des surfaces par type d’occupation (Source : CLC 2012) ..................................... 9
Figure 4: Répartition des surfaces forestières par essence (Source CLC 2012) ................................... 10
Figure 5: Répartition des surfaces agricoles par type d’activité (Source CLC 2012) ............................ 11
Figure 6: Stocks de référence par occupation du sol (source : outil ALDO 2018 ADEME) ................... 13
Figure 7:synthèse des résultats du diagnostic sur la séquestration CO2 (source : outil ALDO 2018
ADEME).................................................................................................................................................. 14
Figure 8: Répartition des Stocks de Carbone dans les sols et la litière (source : outil ALDO 2018 ADEME)
............................................................................................................................................................... 14
Figure 9: Répartition des Stocks de Carbone dans la biomasse (source : outil ALDO 2018 ADEME).... 15
Figure 10: Synthèse des Flux de séquestration carbone)...................................................................... 15
Figure 11: Récolte theorique forestières par usage bois (source : outil ALDO 2018 ADEME) .............. 18
Figure 12: Amélioration du potentiel de séquestration Carbone (source : outil ALDO 2018 ADEME) . 20 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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I. A retenir pour agir
A retenir : Le rôle et mécanisme de séquestration Carbone
La séquestration de carbone est un mécanisme d’absorption du CO2 atmosphérique par l’activité
biologique au sein des espaces naturels terrestres et aquatiques. Ainsi, par leur capacité de stockage
du CO2, les océans (phytoplancton, calcaire), les sols (matière organique, roches, sédiments) et la
biosphère (matière organique issue des êtres vivants dont la forêt, les cultures, etc.) contribuent à
diminuer la concentration de CO2 atmosphérique et jouent donc un rôle primordial de régulation du
climat et des impacts des émission de gaz à effet de serre
Un territoire avec un stock carbone important lié à ses espaces agricoles et forestiers :
Le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération, est un territoire agricole et forestier diversifié. Le quart
nord-ouest est caractérisé par un couvert forestier, dans la partie est, et par des terres agricoles
hétérogènes, dans sa partie ouest. Le quart nord-est marqué par la présence de vignes. La moitié sud
présente un mélange de terres agricoles et forestières. Au sud se trouve la ville de Graulhet. Les autres
centres urbains du territoire sont répartis le long du Tarn qui traverse le territoire.
Comment maintenir et développer le potentiel territorial de séquestration Carbone ?
Dans une dynamique d’accueil de nouveaux habitants, la question de l’urbanisme et de
l’aménagement du territoire est centrale autour des enjeux énergie climat (transport, habitat, accès
et préservations des ressources naturelles, agriculture de proximité).
Les leviers d’actions sur la thématique de la séquestration carbone sont :
• La maitrise de l’artificialisation des sols et l’urbanisation
• Le développement de pratiques agricoles et forestières qui stockent plus de carbone dans les sols et la
biomasse (non labour, enherbement des vignes, plantation d’arbres …)
• Le recours à des matériaux biosourcés dans l’activité économique du territoire (construction , biens de
consommations) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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II. Introduction
Dans ce rapport, on parle indifféremment de séquestration de carbone (C) ou de séquestration de CO2.
Dans la pratique, le CO2 présent dans l’atmosphère est consommé via la photosynthèse, puis stocké
sous différentes formes. La quantité de carbone stockée est donc proportionnelle à la quantité de CO2
qui a été captée dans l’atmosphère (1 tonne de carbone (C) correspond à 3.67 tonnes de dioxyde de
carbone (CO2) captées. Nous présenterons tous les résultats en tonnes équivalent CO2 (téqCO2), pour
faciliter la comparaison avec les émissions de GES du territoire.
Ce diagnostic présente l’estimation de la séquestration actuelle et potentielle de CO2 du territoire de
Gaillac Graulhet agglomération. La méthodologie employée constitue une première approche
suffisante pour estimer les ordres de grandeur, permettant d’identifier la contribution des différents
réservoirs de carbone à la réduction de la concentration atmosphérique du CO2. Elle s’appuie sur les
méthodes de calcul de l’outil ALDO de l’ADEME et sur une expertise interne AREC. L’estimation de la
séquestration de carbone intègre :
• Le stock total de carbone dans les sols et dans les forêts (bois sur pieds)
• Le stockage annuel de carbone dans la biosphère.
• Le déstockage annuel de carbone associé aux changements d’affectation des sols.
• L’impact positif de la consommation de matériaux biosourcés par substitution aux matériaux
traditionnels.
A. Contexte général et national
Les résultats d’études scientifiques portées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur
l'évolution du climat (GIEC) expriment un consensus sur la principale cause du changement climatique :
les émissions anthropiques de gaz à effet de serre (CH4, CO2, NO2 et gaz fluorés). La concentration
actuelle de dioxyde de carbone (CO2) a en effet dépassé le seuil de 400 parties par millions (ppm - soit
une proportion de 0,04 % du volume d’air atmosphérique), alors que la teneur de l’ère préindustrielle
en 1750 était de 278 ppm.
Les gaz à effet de serre ont des origines différentes et n’ont pas tous les mêmes effets quant au
changement climatique. En effet, certains ont un pouvoir de réchauffement plus important que
d'autres et/ou une durée de vie plus longue. La contribution à l'effet de serre de chaque gaz se mesure
grâce à son pouvoir de réchauffement global (PRG). Le PRG d'un gaz se définit comme le forçage
radiatif (c'est à dire la puissance radiative que le gaz à effet de serre renvoie vers le sol), cumulé sur
une durée de 100 ans. Cette valeur se mesure relativement au CO2, gaz de référence. Si le CO2 est le
gaz qui a le plus petit pouvoir de réchauffement global, il est celui qui a contribué le plus au
réchauffement climatique depuis 1750, du fait des importantes quantités émises.
La séquestration de carbone est un mécanisme d’absorption du CO2 atmosphérique par l’activité
biologique au sein des espaces naturels terrestres et aquatiques. Ainsi, par leur capacité de stockage
du CO2, les océans (phytoplancton, calcaire), les sols (matière organique, roches, sédiments) et la
biosphère (matière organique issue des êtres vivants dont la forêt, les cultures, etc.) contribuent à
diminuer la concentration de CO2 atmosphérique et jouent donc un rôle primordial de régulation du
climat. En France, les terres agricoles et la forêt occupent plus de 80 % du territoire national et
séquestrent entre 15 et 18 Gt CO2 par an, soit près de la moitié des émissions de CO2 libérées en
moyenne au cours des années 2000 en France par les activités humaines. Toute variation de ce stock
a un impact sur les émissions nationales de gaz à effet de serre. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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RÉSERVOIRS ET FLUX DE GES : EXEMPLE DU USE DU CO2
AU COURS DES ANNÉES 2000
Source : d'après Giec, 1“ groupe de travail, 2013
Ce graphique présente : (j) entre crochets, la taille des réservoirs aux temps préindustriels en milliards de tonnes d'équivalent COz en noir et leur variation sur la période 1750-2011 en rouge ; (il) sous forme de flèches, les flux de carbone entre les réservoirs en milliards de tonnes d'équivalent COz2 par an. Les flux préindustriels sont en noir. Ceux qui sont liés au développement des activités anthropiques entre 2000 et 2009 sont en rouge.
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FIGURE 1 : ORGANISATION DES PUITS CARBONE ET DU CYCLE CO2 ET INFLUENCE ANTHROPIQUE (SOURCE : GIEC)
Comparée aux niveaux d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre, la séquestration de carbone
permet d’évaluer l’impact carbone du territoire et identifier les enjeux et les pistes d’actions associés
à la lutte contre le changement climatique.
B. Enjeux : limiter l’impact des émissions GES liées à l’activité humaine
Rappel autour du cycle du carbone hors activité humaine
Dans un écosystème hors activité anthropique, à travers la photosynthèse, la quantité de CO2 émise par la biosphère dans l’atmosphère est inférieure à la quantité stockée dans les sols. Il est important dans les actions d’un PCAET de travailler sur le maintien voire l’augmentation de la capacité de séquestration carbone du territoire afin de ne pas ajouter un flux de déstockage, au flux lié aux consommations d’énergies fossiles.
L’augmentation du taux de CO2 dans l’atmosphère est effectivement liée, à l’échelle planétaire, en grande partie à l’augmentation des consommations énergétiques fossiles, à l’urbanisation et la déforestation qui réduisent la capacité de stockage en CO2 des sols.
Afin de limiter les émissions nettes de CO2 dans l’atmosphère, il est important à l’échelle territorial de travailler sur la capacité des systèmes forestiers et agricoles à stocker du Carbone à travers la Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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photosynthèse dans les plantes et le sol. On parle alors de potentiel de séquestration Carbone du territoire.
Les enjeux simplifiés autour du cycle de carbone : notion de réservoir et flux
• le sol , les océans constituent des réservoirs « fragiles » de stockage de matières organiques
(dont le carbone)
• La végétation (la biosphère ou biomasse) est une interface entre le stock carbone du sol et
l’atmosphère à travers la photosynthèse (flux annuel)
• le cycle du carbone et l’activité anthropique :
o La combustion d’énergie fossile entraine un déstockage net d’une matière stockée
sur une échelle de temps longue : flux d’émission net négatif (on perd du stock)
o L’artificialisation des sols : entraine la perte nette d’un réservoir de stockage
performant à travers la biosphère et la photosynthèse.
Les enjeux simplifiés sur les sols et leur potentiel de stockage carbone
• L’occupation des sols et le changement d’affectation : terres artificialisées vs terres
végétalisées : Quand on artificialise un sol, on perd sa capacité de stockage du carbone
• Augmentation des flux de stockage à travers des pratiques qui accroit le bilan carbone du
complexe sol/végétaux : Quand on favorise la présence de végétaux sur un sol, on augmente
les flux annuels de stockage carbone à travers les plantes et on nourrit le sol. La pratique de
labourage réduit fortement la capacité de stockage du carbone
• A travers les usages des productions agricoles et forestières : Quand on fait appel au bois
dans la construction de bâtiment, on prolonge le volume de stockage du carbone de la forêt
et on évite le recours à des matériaux dont la production demande beaucoup d’énergies et
émet des GES.
III. L’occupation des sols du territoire et tendances
A. Etat des lieux
Les sols sont des puits de carbone, réservoirs naturels qui absorbent le carbone de l’atmosphère et
donc contribuent à diminuer la concentration de CO2 atmosphérique. La photosynthèse est le principal
moteur de séquestration du CO2, qui permet l’extraction du carbone terrestre et le stockage dans un
puit de carbone. Ce mécanisme naturel régit la croissance des plantes en assurant la synthétisation de
biomolécules et la libération d’O2 à l’aide de l’énergie lumineuse reçue du soleil et à partir de CO2,
d’H2O et d’éléments minéraux (N, P, K, etc.). Les sols sont ainsi le socle du développement des
organismes photoautotrophes consommateurs de CO2 et jouent ainsi un rôle très important dans le
cycle du carbone et pour l’équilibre des concentrations atmosphériques.
Le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération, est un territoire agricole et forestier diversifié. Le quart
nord-ouest est caractérisé par un couvert forestier, dans la partie est, et par des terres agricoles
hétérogènes, dans sa partie ouest. Le quart nord-est marqué par la présence de vignes. La moitié sud Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Occupation du sol sur le territoire du PCAET Gaillac Graulhet . \
ires artificlisés - Zones urbanisées
11: Dany uma ccnninu
M 2 nou umonaisonm
Jerntoires artificsalisès
Zones Industrielles ou commerciales et réseaux de communication = 121 Zones rehstrelles où commerces et sta bons pribiques
M 12 nés one et temotaine et cnoaces nasocks
124 héreonts
Territoires artificialisés - Mines, décharges et chantiers
= -| 131: Ectacton de malsnaux
OM 15 croiss
Terrttoires artificialisés - Espaces verts artficialsés, non agricoles
142 Equipements sportibs et ce loesns
TARN-ET-GARONNE
Territoires agricoles - Terres arables
211 Terres orales horc pétimèués Cimigaion
N + 2e" Ternitoires agricoles - Cultures permanentes D... {|
Se PT s# BR 2: orote:
+ & 1: AN 222 Vargure an patte frite ee pp,
D Ÿ Territoires agricoles - Prairies
281. Prairies ot autre murfaces drpurs mn babe à unage mjrinie
Teritoires agricoles - Zones agricoles nétéroganes
291: Culiures annuelles ssocées à des cultures permanentes
242 Syotemce odluraux et parcaleires comphxns
243 : Surfscos scaorwlament agricoles,
st ieromoues par des 2RpaCRE Malle Importants
Foréts et milieux semi-naturels - Forëls
> M 1: Fortis 6 tous
LATE TS
HAUTE-GARONNE AM :15 Forts meinngees
Forèts et milieux semi-naturels
Milieux à végétation arbustive et'ou herbacée
DU 321 Paouess ec phuragee nsturie
— 522 Landes sibroussailes
D 22 Vépérsion stérile
Æ 224 : Férèt e1 égétatén arbuste ets inaon
Surfaces en eau - Eaux continentales
D 512 Plans dau
1412 © 25 5 10 Kilomètres en Source: Corine Land Cover 2012, GEOFLA 2016 Le 6 D de 6. 4 1f
Répartition par type d'occupation du sol
EH Territoires
artificialisés
B Territoires agricoles
& Forêts et milieux
semi-naturels
EH Zones humides
& Surfaces en eau
Diagnostic PCAET Gaillac Graulhet Agglomération Page 9 sur 21
présente un mélange de terres agricoles et forestières. Au sud se trouve la ville de Graulhet. Les autres
centres urbains du territoire sont répartis le long du Tarn qui traverse le territoire.
FIGURE 2: OCCUPATION DU SOL (SOURCE : CLC 2012)
FIGURE 3: RÉPARTITION DES SURFACES PAR TYPE D’OCCUPATION (SOURCE : CLC 2012) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Répartition des surfaces forestières
[E
B feuillus
EH mixtes
M coniferes
peupleraies
Diagnostic PCAET Gaillac Graulhet Agglomération Page 10 sur 21
Afin de déterminer la séquestration brute de CO2 par les zones végétales, il convient de distinguer les
sols agricoles et la forêt (sols et bois sur pieds) car ces classes ont des activités biologiques différentes
et ainsi un potentiel de séquestration surfacique de carbone spécifique.
Focus sur les territoires forestiers
FIGURE 4: RÉPARTITION DES SURFACES FORESTIÈRES PAR ESSENCE (SOURCE CLC 2012)
Les espaces forestiers couvrent près de 20% du territoire (22 444 ha selon CLCL 2012) et sont
concentrés dans la partie nord-ouest du territoire. Les forêts du territoire sont à 95% des forêts de
feuillus.
Type de couvert forestier Surface
Feuillus 21 351
Mixtes 222
Coniferes 626
Peupleraies 245
TOTAL 22 444 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Répartition de type des terres agricoles » Terres arables hors périmètres
d'irrigation
& Vignobles
» Vergers et petits fruits
5 Prairies et autres surfaces toujours
en herbe à usage agricole
& Cultures annuelles associées à des
cultures permanentes
Systèmes culturaux et parcellaires
complexes
B Surfaces essentiellement agricoles,
interrompues par des espaces
naturels importants
Diagnostic PCAET Gaillac Graulhet Agglomération Page 11 sur 21
Focus sur les territoires agricoles
FIGURE 5: RÉPARTITION DES SURFACES AGRICOLES PAR TYPE D’ACTIVITÉ (SOURCE CLC 2012)
Type de surface agricole ha ha
cultures cultures 77 238 77 238
prairies
prairies zones herbacées
6 321
5 957
prairies zones arbustives 364
prairies zones arborées 0
vergers vergers 105 105
vignes vignes 8 954 8 954
Total 92 618 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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B. Tendances d’évolution d’occupations des sols : dynamique d’urbanisation
Plusieurs sources de données sur les dynamiques d’urbanisation sont disponibles :
• Corin Land Cover : CLC 2000, 2006, 2012,
• Des données d’après 2012 issus du PLH
• les données de pictostat : Taux d'évolution surf. urbaine 2005-2015 (fichiers fonciers DREAL) sur l’EPCI
la moyenne sur 2005-2015 est de 16,3% La moyenne régionale est de 14,5%
A noter : A partir des fichiers fonciers 2016, la DREAL Occitanie a procédé aux calculs de superficie des
tâches urbaines pour la période 2003-2015. Pour une année donnée, la méthode consiste à approximer
la surface urbanisée à partir des parcelles bâties, selon la date de construction des locaux, en
procédant à des opérations de dilatation/érosion de la surface construite (+30m/-30m) pour prendre
en compte la voirie intérieure. Les données sont ensuite calculées par commune. Ainsi il est possible
de retracer la progression de l’urbanisation au sein d’un territoire. La surface urbanisée prend en
compte les locaux d’activité. Avertissement : au niveau communal, les surfaces urbanisées sont mieux
appréhendées (et supérieures) par cette méthode que par la source Corine land Cover (qui caractérise
des zones de 25ha) mais restent néanmoins fragiles à ce niveau.
Chiffres clés et tendances :
Parallèlement à l’augmentation générale du parc des logements, la consommation foncière a connu une explosion au cours des 15 dernières années : 0,5% du territoire a été urbanisé.
La prépondérance des habitats individuels est très consommatrice d’espace. L’étalement urbain
homogène à faible densité autour des agglomérations principales (Gaillac, Graulhet) éloigne la ville de
la campagne et réduit les possibilités d’organisations périurbaines plus structurées par une succession
de quartiers et de coupures vertes.
Pour le calcul des flux de séquestration carbone du territoire les données CLC entre 2006 et 2012 issues
de l’outil ALDO ont été retenues soit une centaine ont été artificialisée en passant d’une occupation
agricole ou forestière vers une artificialisation.
Par ailleurs, entre 2000 et 2006, 239 ha ont été artificialisés d’après les données CLC de changements
d’affectations des sols (passage d’espaces naturels vers tissu urbain ou zones industrielles et
commerciales)
Enfin, l’analyse de la consommation foncière issue du PLH indique qu’environ 265 ha ont été
consommés. depuis 2012.
Impact de l’artificialisation :
Selon le type d’occupation initial, 1 ha artificialisé correspond à une émission de 150 à 330 teq CO2 lié
au déstockage, à laquelle s’ajoute la perte du potentiel de stockage carbone dans le sol. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le se
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stocks
Stocks de référence par occupation du sol de l'epci (tous
réservoirs inclus) (tC/ha)
180
158
160 145 Si 143 137
125 120
120 103
100
80
so 6 62 58 58 60 42 44 AO 30
0
S 5 Se] 3 S S 09 Se] 2 , LE o 1 k EE LE = & RQ < à SL & 4 É SE & S & S
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Diagnostic PCAET Gaillac Graulhet Agglomération Page 13 sur 21
IV. Synthèse des résultats : stock et flux
A. Introduction
Cette analyse est le fruit de la méthodologie issue de l’outil ALDO 2018 de L’ADEME
(https://www.territoires-climat.ademe.fr/actualite/loutil-aldo-pour-une-premiere-estimation-de-la-
sequestration-carbone-dans-les-sols-et-la-biomasse).
L’approche est basée sur l’état des connaissances actuelles sur le sujet, à savoir que ce sujet fait encore
l’objet de recherche pour comprendre les mécanismes en jeu et les particularités des milieux et
pratiques.
Les données présentées sont à prendre en ordre de grandeur et ont une grande marge d’incertitude
mais permettent néanmoins d’appréhender les enjeux de premier niveau en lien avec l’approche d’un
PCAET.
Les enjeux à retenir:
• L’aménagement du territoire en lien avec l’urbanisation
• L’augmentation de la matière organique dans les sols par l’intermédiaire des végétaux et
notamment des systèmes naturels dont forestiers et agricoles.
FIGURE 6: STOCKS DE RÉFÉRENCE PAR OCCUPATION DU SOL (SOURCE : OUTIL ALDO 2018 ADEME) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
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Répartition des stocks de carbone dans les sols et la litière par
occupation du sol de l'epci (%), état initial (2012)
1% 0 0 0% me 1% sd 0%
oO
0% 1% \\ 0 A
‘ = cultures
» prairies
= feuillus
mixtes
N = résineux
» peupleraies
# zones humides
= vergers
= vignes
= sols artificiels imperméabilisés
# sols artificiels enherbés
sols artificiels arborés et buissonnants
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B. Bilan stock et flux par usage des sols
FIGURE 7:SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DU DIAGNOSTIC SUR LA SÉQUESTRATION CO2 (SOURCE : OUTIL ALDO 2018 ADEME)
Les données orange ne sont pas issues de la méthodologie ALDO mais d’une expertise AREC.
C. Focus sur les stocks
FIGURE 8: RÉPARTITION DES STOCKS DE CARBONE DANS LES SOLS ET LA LITIÈRE (SOURCE : OUTIL ALDO 2018 ADEME)
Stocks de carbone
(tCO2eq)
Flux de carbone
(tCO2eq/an)*
Année de
comptabilisation
11 942 692 -114 232 2018
1 370 829 -11 589 2012
Annuelles et prairies temporaires 11 878 499 -19 824 2012
Pérennes (vergers, vignes) 1 468 427 ND 2012
Espaces végétalisés 143 449 -292 2012
Imperméabilisés 261 849 673 2012
278 244 0 2012
495 624 -1 776 2012
239 119 ND 2012
Produits bois (dont bâtiments)
* Les flux de carbone sont liés aux changement d'affectation des terres, à la Foresterie et aux pratiques agricoles, et à l'usage des
produits bois. Les flux liés au changements d'affectation des terres sont associés à l'occupation finale. Un flux positif correspond à
une émission et un flux négatif à une séquestration.
Forêt
Prairies permanentes
Cultures
Sols artificiels
Autres sols (zones humides)
Haies associées aux espaces agricoles Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ss
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Répartition des stocks de carbone dans la biomasse par
occupation du sol de l'epci (%), état initial (2012)
ces 0% 0 no 0% ce | [70%
= cultures
- prairies zones herbacées
» prairies zones arbustives
= prairies zones arborées
= feuillus
mixtes
= résineux
= peupleraies
= zones humides
= vergers
m vignes
= sols artificiels imperméabilisés
= sols artificiels enherbés
sols artificiels arborés et buissonnants
= Haies associées aux espaces agricoles
Séquestration nettre de CO2 ( tCO2/an)
145 936 145 263 160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
-20 000 & < # & Y Ed
114 232
Diagnostic PCAET Gaillac Graulhet Agglomération Page 15 sur 21
FIGURE 9: RÉPARTITION DES STOCKS DE CARBONE DANS LA BIOMASSE (SOURCE : OUTIL ALDO 2018 ADEME)
D. Focus sur les flux
Bilan
FIGURE 10: SYNTHÈSE DES FLUX DE SÉQUESTRATION CARBONE)
La séquestration nette est de 145.2 kteqCO2/an soit environ 30 % des émissions anthropiques. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le sec
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Flux issu des milieux forestiers
Ratio/hypothèses :
Ces flux ont été estimés à partir de l’outil ALDO prenant comme référence les caractéristiques
forestières IGN 2018 : . données surfaciques de l'EPCI par composition forestière, données
dendrométriques par composition forestière par hectare représentatives de la grande région
écologique (GRECO) de l'EPCI pour les peuplements de conifères, feuillus et mixtes, et par bassins
populicoles pour les peupleraie.
Résultats :
Biomasse en forêts - Flux de
C totaux - initial/final
Flux en
(tC/an1)
Flux total
en
tC02eq/an
COMPOSITION
FORET
feuillus 30 800
114 232 mixtes 562
coniferes - 458
peupleraies 250
Flux issu de terres et pratiques agricoles : cultures et prairies
Ratio/hypothèses :
La première étape de l’évaluation de la séquestration nette liée à l’agriculture consiste à identifier les
surfaces des territoires agricoles. Les surfaces agricoles sont identifiées grâce à la base de données de
Corine Land Cover pour l’année 2012. Notre méthodologie s’appuie sur l’évaluation du stockage
carbone de plusieurs classes. Nous considérons ensuite les taux de stockage de carbone issus du guide
méthodologique ClimAgri (ADEME) :
• 0 t de carbone/ha/an pour les terres arables en agriculture conventionnelle (labour, engrais
chimique, etc.),
• 0,2 t de carbone/ha/an pour les terres arables en agriculture de conservation (Techniques
Culturales Simplifiées),
• 0,5 t de carbone/ha/an pour les prairies,
La séquestration carbone liée à l’agriculture est ainsi déterminée pour chaque classe avec l’équation
suivante :
Séquestrationc = Surfc × Stockc × 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑒𝑢𝑟 𝐶𝑂2
Où :
• « Séquestrationc» est la séquestration carbone liée à la classe de l’espace agricole, exprimée
en tCO2/an.
• « Surf𝑐» est la surface de la classe, exprimée en ha.
• « Stock𝑐 » est le taux de stockage carbone de la classe, exprimé en tC/ha/an. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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• « 𝑓𝑎𝑐𝑡𝑒𝑢𝑟 𝐶𝑂2 » est le facteur de conversion entre l’équivalent C et l’équivalent CO2, sans unité.
L’évaluation de la séquestration de carbone totale liée à l’agriculture est ensuite calculée en sommant
la séquestration liée aux classes « terre arable » et « prairie
Parmi les terres arables, nous considérons que 35% sont en agriculture de conservation, au regard
des moyennes nationales (Sources : ADEME - Des techniques culturales simplifiées pour protéger le
sol et économiser l’énergie / d'après Pellerin et al. (2013)), soit 7 750 ha.
Résultats :
Le résultat du calcul de l’absorption brute de CO2 par l’agriculture est présenté par le Erreur ! Source
du renvoi introuvable.. Toutes les surfaces agricoles sont considérées comme des terres arables. Au
total, la séquestration nette liée à l’agriculture est évaluée à 31 413 teqCO2/an.
Stockage surfacique
net carbone
(tC/ha/an)
Surface (Ha)
Stockage
carbone
(tC/an)
Stockage
CO2
(tCO2/an)
Terres arables 0,2 27033 5 407 19 824
Prairies 0,5 6 321 3 161 11 589
Total / / 26 332 31 413
Impact de l’artificialisation et imperméabilisation des sols
La conversion d’une prairie ou d’une forêt en culture ou en zone urbaine engendre, en plus de la
réduction du potentiel de séquestration de carbone, un déstockage de carbone important. En effet, le
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) affirme dans son mémento aux
décideurs que les stocks de carbone sont bien plus grands dans le sol que dans la végétation. Ainsi,
tout changement d’affectation d’un sol peut fortement modifier ses capacités de puits carbone et
d’émissions de carbone. À titre d’exemple, toujours selon le GIEC, des quantités considérables de
carbone ont été libérées au XXème siècle par les sols en raison du déboisement. Par le labourage, la
décomposition de la matière organique des sols est accélérée en produisant du gaz carbonique
atmosphérique (relargage). En contrepartie, l'activité bactériologique et racinaire du sol, ainsi que les
apports agronomiques de matière organique (épandage), permettent de reconstituer
progressivement le stock de matière organique stable des sols. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Coefficients
d'émission
(tCO2/ha)
Terre agricole ->
Surface
artificialisée
perméable
293
Terre agricole ->
Surface
artificialisée
imperméable
147
Prairies -> Surface
artificialisée
perméable
257
Terres arables-
>Forêt -263.5
Sur le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération, le bilan global de changement d’affectation des
sols( CLC 2006-2012) s’élève à 673 tCO2eq/an en émission.
Impacts des produits biosourcés
Chiffres clés
FIGURE 11: RÉCOLTE THEORIQUE FORESTIÈRES PAR USAGE BOIS (SOURCE : OUTIL ALDO 2018 ADEME)
L’usage de matériaux biosourcés pour la construction (isolation, parement, ossature, etc.) ou la
production énergétique (chauffage) est encouragé car il constitue une ressource renouvelable. Il est
aussi important de veiller à ce que cette ressource soit prélevée localement afin de minimiser les
conséquences dues au transport et de pouvoir développer l’économie locale (problématique de
matériaux de type bois importés depuis les pays scandinaves par exemple).
Hypothèses/ratio :
Les effets de substitution permis par un développement du recours aux produits et aux énergies
biosourcés sont valorisés grâce aux ordres de grandeur suivants, données par l’ADEME :
• 1,1 teqCO2/m3 de produits bois finis pour les effets dits de « substitution matériau » ;
Type de biomasse Récolte théorique
actuelle (m3/an)*
Année de
comptabilisation
Bois d'œuvre (sciage) 13 522
Bois d'industrie (panneaux,
papiers) 15 544
Bois énergie 24 489
Biomasse agricole
* La récolte théorique est un calcul de l'ADEME considérant un taux de prélèvement
égal à celui de la grande région écologique et une répartition entre usage égale à
celui de la région administrative
Diagnostic sur la récolte de biomasse à usage non
alimentaire Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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• 0,34 teqCO2 évitées par m3 de bois énergie brûlé par les ménages (« substitution énergie ») ;
• 265,4 teqCO2 évitées / GWh de chaleur produite, dans les secteurs industriels, collectifs et tertiaires («
substitution énergie ») ;
• 403,2 teqCO2 évitées / GWh d'électricité fournie au réseau à partir de biomasse solide (« substitution
énergie »).
Dans ce rapport nous privilégions l’approche consommation de l’outil ALDO.
Résultats :
V. Enjeux et pistes d’actions sur le potentiel de séquestration
carbone du territoire
A. Enjeux et pistes d’actions
Réversibilité ou irréversibilité: Le déstockage de carbone du sol étant plus rapide que le stockage, le
bénéfice tiré de l'adoption de pratiques "stockantes" sera réduit si ces pratiques ne sont pas durables.
Aussi, pour un bilan national, de ne pas comptabiliser les pratiques déstockant du carbone pourrait
constituer un biais important. En termes de stratégie, il peut être ainsi plus important de conserver les
stocks existants que de chercher à en créer de nouveaux.
Les leviers d’actions pour préserver ou augmenter le stockage carbone des sols peuvent être les
suivants (source ADEME, Carbone organique des sols, juin 2014) :
- Changement d’affectation des sols : Préserver les sols riches en carbone en maîtrisant l’occupation des sols :
o Limiter l’artificialisation ;
o Préserver les milieux naturels ;
o Conserver des prairies dans les systèmes d’élevage ;
o Ne pas retourner les prairies ;
- Sols forestiers : Raisonner l’intensification des prélèvements
o Maintenir la matière organique dans les sols forestiers (conserver le menu bois et les branches sur la parcelle après abatage) ;
o Gérer durablement la forêt ;
- Sols agricoles : Agir sur les entrées et sorties de matière organique
o Favoriser la couverture des sols nus par l’incorporation des cultures intermédiaires dans les rotations ;
o Enherber des interangs des vignes et vergers ;
o Augmenter de la dure de vie des prairies ;
o Implanter de haies et de bandes enherbées ;
o Planter des lignes d’arbres en plein champs ;
o Epandre de la matière organique d’origine urbaine et des effluents d’élevage.
BI (panneaux, papiers)
Total
Flux totaux
tCO2 an-1 Total
1 776
Produits bois (répartition selon habitants)
854
BO (sciages) 923 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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B. Estimation du potentiel supplémentaire de séquestration Carbone
Il est aussi envisageable d’augmenter la séquestration carbone dans les sols agricoles en faisant
recours à l’agroforesterie. Selon une étude de l’INRA, L’Agroforesterie Outil de Séquestration Carbone
en Agriculture (2009), le taux de stockage des terres agricoles en Agroforesterie pourrait valoir jusqu’à
2,0 tC/ha/an pour des densités de 100 arbres/ha (contre 0,2 et 0,5 tC/ha/an considérés dans cette
étude). De plus, les arbres en agroforesterie se distinguent par un enracinement plus profond et une
croissance plus rapide et donc une production de biomasse annuelle plus importante.
À l’échelle du territoire, la conversion des 65 % des terres arables de l’agriculture conventionnelle à
l’agriculture de conservation et de 25% des terres en agroforesterie à 1tC/ha, représente un
potentiel de 107 618 teqCO2/an.
Ce potentiel représente environ le double des émissions actuelles de GES du territoire. Le territoire
pourrait donc potentiellement viser la neutralité carbone.
En plus du levier de l’agroforesterie, vous trouverez ci-dessous des pratiques permettant d’améliorer
le potentiel de séquestration carbone des activités agricoles.
FIGURE 12: AMÉLIORATION DU POTENTIEL DE SÉQUESTRATION CARBONE (SOURCE : OUTIL ALDO 2018 ADEME)
Pratiques mises en place il y a
moins de 20 ans (effet moyen
pendant 20 ans - références
nationales)
Accroissement
stock C sol (tC∙ha-
1∙an-1)
Accroissement
stock C biomasse
(tC∙ha-1∙an-1)
Potentiel d'atténuation tout GES
(tCO2∙ha-1∙an-1) intégrant le
stockage de carbone ainsi que les
émissions directes et induites
Allongement prairies
temporaires (5 ans max) 0,14 0,00 0,62 Intensification modérée des
prairies peu productives
(hors alpages et estives)
0,39 0,00 0,84
Agroforesterie en grandes
cultures 0,30 0,70 3,78
Agroforesterie en prairies 0,30 0,70 3,70
Couverts intermédiaires
(CIPAN) en grandes cultures 0,24 0,00 0,91 Haies sur cultures (60 mètres
linéaires par ha) 0,06 0,09 1,24 Haies sur prairies (100
mètres linéaires par ha) 0,10 0,15 2,16
Bandes enherbées 0,49 0,00 1,20
Couverts intercalaires en
vignes 0,32 0,00 1,08 Couverts intercalaires en
vergers 0,49 0,00 1,80
Semis direct continu 0,15 0,00 0,60
Semis direct avec labour
quinquennal 0,10 0,00 0,40 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ss «<<
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FOCUS sur l’initiative « 4 pour 1000 » :
Lancée le 1er décembre 2015 dans le cadre de la COP 21, cette initiative ambitieuse vise à contribuer à
compenser les émissions nettes de GES dans l’atmosphère par une augmentation annuelle de 0.4% ou
4 pour 1000 du stock de carbone des sols.
L’INRA, l’ADEME et ARVALIS rendront un rapport « 4 pour 1000 France » d’ici la fin de l’année 2018,
dans le but d’identifier les pratiques agricoles et sylvicoles adaptées, d’évaluer leur coût, de chiffrer et
de cartographier le potentiel de stockage, etc…
L’Initiative 4 pour 1000 est-elle applicable à la vigne ?
Claire Chenu est professeur en sciences du sol à AgroParisTech, et participe aux travaux de recherche
sur le stockage du carbone dans les sols.
Le gain potentiel de carbone par unité de surface est important dans les sols viticoles. Ceux-ci
contiennent en moyenne, dans les 30 premiers centimètres, 35 tonnes de carbone par hectare, contre
50 pour les autres cultures, et 80 pour une prairie permanente ou une forêt. L’action d’un viticulteur
peut être très efficace. On estime par exemple qu’un enherbement permanent de l’interrang permet
de stocker en moyenne 0,32 tonne de carbone supplémentaire par hectare et par an, contre 0,15 pour
un semis direct en céréales. D’autres pratiques sont bénéfiques, comme l’implantation de haies. Il est
favorable également de labourer moins ou le moins profondément possible. Et il faut avant tout
préserver les stocks de carbone existants, car le déstockage est extrêmement rapide.
Comment peut-on prendre part au projet « 4 pour 1000 » ?
Il existe une déclaration d’intention en soutien à l’initiative, à destination des États, Instituts de
recherches, ONG, mais aussi des entreprises privées. Il s’agit d’un contrat moral basé sur le volontariat,
où l’on s’engage à favoriser le stockage de carbone dans les sols. Il n’y a pas de mesures contraignantes.
Pour un viticulteur, cela peut passer par le retour des sarments à la terre plutôt que le brûlage, par un
enherbement maximal et pérenne ou mieux encore, par de l’agroforesterie. Je pense qu’il serait
intéressant pour la filière de s’approprier le sujet. Il a le mérite de mettre l’agriculture au cœur du
débat climatique, et de l’associer à une contribution positive. C’est l’opportunité de prouver que ce
n’est pas seulement une activité polluante, comme certains se l’imaginent. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le eo
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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Toulouse
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Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Avec appui d’
Plan climat Air Energie Territorial
Phase 2 : Stratégie territoriale
Rapport : Stratégie territoriale de transition énergétique et climatique
Intitulé de la mission : Réalisation du PCAET du territoire de la communauté d’agglomération Gaillac-
Graulhet
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire RUSCASSIE,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
GALAND Amelie
amelie.galand@gaillac-graulhet.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le =
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 2 sur 41 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 3 sur 41
TABLE DES MATIERES
I. CONTEXTE ................................................................................................................................................ 4
A. OBJECTIFS NATIONAUX ..................................................................................................................................... 4
Atténuation du changement climatique ................................................................................................ 4
Adaptation au changement climatique ................................................................................................. 6
Qualité de l’air ....................................................................................................................................... 7
B. ORIENTATIONS RÉGIONALES .............................................................................................................................. 9
C. STRATÉGIE LOCALE ........................................................................................................................................ 10
II. LA PROSPECTIVE ÉNERGÉTIQUE ET LA STRATÉGIE TERRITORIALE .......................................................... 12
A. CADRAGE .................................................................................................................................................... 12
B. MÉTHODOLOGIE ........................................................................................................................................... 12
C. OBJECTIFS ................................................................................................................................................... 15
III. LA TRAJECTOIRE RETENUE ..................................................................................................................... 16
A. MAITRISE DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ..................................................................................................... 16
B. PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ET DE RÉCUPÉRATION .................................................. 17
C. EVOLUTION DES RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES ........................................................................................................... 20
D. RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE........................................................................................... 22
E. REDUCTION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ............................................................................... 22
F. SÉQUESTRATION DU CARBONE ET UTILISATION DE MATÉRIAUX BIOSOURCÉS .............................................................. 24
G. ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ...................................................................................................... 24
IV. VERS LE PLAN D’ACTIONS .................................................................................................................. 26
A. AXES STRATÉGIQUES ET OPÉRATIONNELS ............................................................................................................ 26
B. PREMIERS INVENTAIRES DES ACTIONS ET ACTEURS À MOBILISER .............................................................................. 27
ANNEXE A : TABLEAUX DES OBJECTIFS CHIFFRÉS, CADRE DE DÉPÔT :............................................................. 32
C. CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE – EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ..................................................................... 32
D. PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE ET DE RÉCUPÉRATION .............................................................................. 33
E. POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES ........................................................................................................................ 35
ANNEXE B : GLOSSAIRE .................................................................................................................................. 38
ANNEXE C : LISTE DES FIGURES ....................................................................................................................... 40
ANNEXE : LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................................... 41 1.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour
CROISSANCE VERTE
® -40 % d'émissions -30 % de consommation
de gaz à effet de serre d'énergies fossiles
en 2030 par rapport en 2030 par rapport
à 1990 à 2012
® + Réduire la consommation -50% de déchets énergétique finale mis en décharge
de 50% en 2050 à l'horizon 2025
par rapport à 2012
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D Porter la part des énergies renouvelables à 32% de
la consommation finale
d'énergie en 2030 et à
40 % de la production
d'électricité
@ Diversifier la production
d'électricité et baisser
à 50% la part du nucléaire
à l'horizon 2025
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I. Contexte
Les thématiques du climat, de l’énergie et de la qualité de l’air traitées dans ce document font partie
des enjeux majeurs du XXIème siècle. De nombreux secteurs tels que la santé, la production agricole,
l’accès à la ressource en eau ou à l’énergie, entre autres, sont ou seront sérieusement affectés par les
changements climatiques. Les territoires vont devoir composer avec les effets du changement
climatique, avec la raréfaction des énergies fossiles ou fissiles et avec la nécessité de protéger l’air que
nous respirons.
A. Objectifs nationaux
Atténuation du changement climatique
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) publiée le 17 août 2015 fixe à
l’échelle nationale un cap d’atténuation du changement climatique par des objectifs de réduction des
consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre (GES), de développement des énergies
renouvelables (EnR), ainsi que de limitation du recours au nucléaire à l’horizon 2050.
FIGURE 1 : OBJECTIFS DE LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la loi de TECV a institué la
stratégie nationale bas-carbone (SNBC) afin de définir la marche à
suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de
la France. La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs
d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. Elle fixe des objectifs de réduction
d’émissions de gaz à effet de serre à l'échelle de la France :
• à court/moyen terme : les budgets-carbone (réduction des émissions de -27% à l'horizon du
3ème budget-carbone par rapport à 2013), Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Mt CO2eq
600,0
500,0 2015-2018
2019-2023
400.0 2024-2028
300,0
200,0
Budget C
. 2029-2033 adoption 2019
1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050
2 Trmmports 2 Rémdentel Tertre oo trlusine ras tir tètes 2 must de l'érnieeque BAyruture n Tratérnent des déchets
La Stratégie Nationale Bas-Carbone
/ Réorisnter tes er
| investissements
Empreinte carbone l= | Gestion durable des terres
2 Ce a UT rl a er Te US nées recommandations
Formation a at tTeTilE NES | | sectorielles territoriales
Education et / Recherche et
citoyenneté } innovation
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• à long terme à l’horizon 2050 : la première stratégie visait l'atteinte du facteur 4 (réduction
des émissions de -75% par rapport à la période préindustrielle, soit -73% par rapport à 2013).
Le projet de stratégie révisée vise la neutralité carbone.
FIGURE 2 : TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, BUDGETS-CARBONES ET OBJECTIF EN 2050 (SNBC)
La Stratégie Nationale Bas-Carbone définit la feuille de route de la France pour réduire ses émissions
de gaz à effet de serre. Elle comprend :
• 67 recommandations pour chaque secteur d'activités et sur des sujets transversaux
(empreinte carbone, investissements, gestion des terres, dynamiques des territoires, R&D,
éducation et formation),
• des points de vigilance concernant des objectifs environnementaux, économiques,
technologiques et sociaux ou des effets antagonistes pouvant influencer la mise en œuvre des
recommandations de la stratégie.
FIGURE 3 : RECOMMANDATIONS DE LA STRATÉGIE NATIONALE BAS-CARBONE
La France s'est engagée, avec la première SNBC adopté en 2015, à réduire de 75 % ses émissions GES
à l'horizon 2050 par rapport à 1990 (le Facteur 4).
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté en juillet 2017 le Plan Climat de la
France, qui a pour objectif de faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et IMPACTS
en France
déjà visibles et à venir d'ici 2050
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Affiché le eo
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pour notre action diplomatique. Le Plan Climat fixe de nouveaux objectifs plus ambitieux pour le pays
: il vise la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a rendu public le 6 décembre 2018 le projet de
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée. Elle dessine le chemin de la transition écologique et
solidaire vers la neutralité carbone en 2050. Ce principe de neutralité carbone impose de ne pas
émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber via notamment les forêts ou
les sols.
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), outil de pilotage
de la politique énergétique créée par la loi de transition énergétique
pour la croissance verte, constitue le fondement de l’avenir
énergétique de la France pour les prochaines années. La PPE fixe les
priorités d'actions des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie
afin d'atteindre les objectifs de politique énergétique définis par la loi.
L'ensemble des piliers de la politique énergétique et l'ensemble des
énergies sont traités dans une même stratégie : maîtrise de la
demande en énergie, maîtrise des coûts des énergies, promotion des
énergies renouvelables, garantie de sécurité d'approvisionnement et indépendance énergétique, etc.
Cela permet de construire une vision cohérente et complète de la place des énergies et de leur
évolution souhaitable dans la société française.
Ce projet est actuellement en discussion au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis.
Adaptation au changement climatique
La démarche d’adaptation, enclenchée au niveau national par le ministère de l’Environnement à la fin
des années 1990, est complémentaire des actions d’atténuation. Elle vise à limiter les impacts du
changement climatique et les dommages associés sur les activités socio-économiques et sur la nature.
FIGURE 4 : IMPACT EN FRANCE DÉJÀ VISIBLES ET À VENIR D’ICI 2050 (PNACC)
Les politiques publiques d’adaptation ont pour objectifs d’anticiper les impacts à attendre du
changement climatique, de limiter leurs dégâts éventuels en intervenant sur les facteurs qui contrôlent Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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3.
Plan national réduction des
ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUE (PRÉPA)
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leur ampleur (par exemple, l’urbanisation des zones à risques) et de profiter des opportunités
potentielles.
Un plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) a été élaboré en 2011, valable pour
la période 2011-2015, à partir d'un socle stratégique élaboré en 2006 et des recommandations des
groupes de travail de la concertation nationale réunis en 2009 et 2010 sous le pilotage du président
de l'ONERC. L’évaluation de ce premier PNACC a révélé les analyses suivantes :
1- La France pionnière en Europe par son PNACC mettant l’État en capacité de mobiliser ses
différents leviers d'action
2- Un premier plan qui a amélioré la préparation de la France au changement climatique et réussi
à produire certains résultats remarquables, en progressant de façon insuffisamment
coordonnée
3- Propositions de contenu et de méthode pour un nouveau PNACC plus ciblé et articulé avec les
plans territoriaux.
Avec son deuxième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-2), la France vise
une adaptation effective dès le milieu du XXIe siècle à un climat régional en métropole et dans les
outre-mer cohérent avec une hausse de température de +1,5 à 2 °C au niveau mondial par rapport au
XIXe siècle. « Son objectif est de mieux protéger les Français face aux événements climatiques
extrêmes, mais aussi de construire la résilience des principaux secteurs de l’économie face aux
changements climatiques. »1.
Qualité de l’air
La réduction de la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur : la loi relative à la transition
énergétique pour la croissance verte (LTECV, article 64) a cadré l’élaboration d’un Plan national de
réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) afin de protéger la population et
l’environnement. Le PRÉPA est composé :
• d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon2020, 2025 et 2030 ;
• d’un arrêté qui détermine les actions de réduction des émissions à renforcer et à mettre en
œuvre
Le PRÉPA prévoit la poursuite et l’amplification des mesures de la LTECV et des mesures
supplémentaires de réduction des émissions dans tous les secteurs, ainsi que des mesures de contrôle
et de soutien des actions mises en œuvre :
• INDUSTRIE : application des meilleures techniques disponibles (cimenteries, raffineries,
installations de combustion...) et renforcement des contrôles ;
• TRANSPORTS : poursuite de la convergence essence-gazole, généralisation de l’indemnité
kilométrique vélo, mise en œuvre des certificats Crit’Air, renouvellement des flottes par des
véhicules à faibles émissions, contrôles des émissions réelles des véhicules, initiative avec les
pays méditerranéens pour mettre en place une zone à basses émissions en Méditerranée ;
• RÉSIDENTIEL-TERTIAIRE : baisse de la teneur en soufre du fioul domestique, cofinancement
avec les collectivités d’aides au renouvellement des équipements de chauffage peu
1 François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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RÉDUCTION
DES ÉMISSIONS
PAR RAPPORT À 2005
POLLUANT À partir de 2020 À partir de 2030
_.. adsnane -55% -77%
Oxvydes d'azote (NOx) -50% -69%
Ammoniac (NH) -Lk% -13%
Particules fines (PM 5) -27% -57%
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performants, accompagnement des collectivités pour le développement d’alternatives au
brûlage des déchets verts ;
• AGRICULTURE : réduction des émissions d’ammoniac (utilisation d’engrais moins émissifs ;
utilisation de pendillards ou enfouissement des effluents d’élevage...), développement de
filières alternatives au brûlage des résidus agricoles, mesure des produits phytosanitaires dans
l’air, contrôle de l’interdiction des épandages aériens, accompagnement du secteur agricole
par la diffusion des bonnes pratiques, le financement de projets pilote et la mobilisation des
financements européens.
Le PRÉPA prévoit également des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des acteurs
locaux et des territoires, et la pérennisation des financements en faveur de la qualité de l’air. Les
objectifs du PRÉPA sont fixés à horizon 2020 et 2030 conformément à la Convention sur la pollution
atmosphérique transfrontière à longue distance et à la directive 2016/2284.
FIGURE 5 : OBJECTIF DE RÉDUCTION DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES (PREPA) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR
Dépassement des valeurs limites (PM10, PM2,5 et NO2) et des valeurs cibles (03)
100 + i l
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FIGURE 6 : OBJECTIF D’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L’AIR - DÉPASSEMENT DES VALEURS LIMITES (PM10, PM2,5 ET NO2) ET DES VALEURS CIBLES (O3) (PREPA)
B. Orientations régionales
L’ensemble de ces objectifs seront déclinés à l’échelon régional par le Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET), en cours de
construction. Le SRADDET Occitanie 2040 définira les grandes orientations et les objectifs régionaux
pour maîtriser la demande en énergie, réduire les émissions de gaz à effet de serre, améliorer la qualité
de l'air, développer les énergies renouvelables et s'adapter au changement climatique. La Région
Occitanie a élaboré une stratégie REPOS (Région à Energie POSitive), volet énergétique du SRADDET,
un scénario ambitieux et réalisable pour devenir la 1ère Région à énergie positive en Europe à l’horizon
2050, à savoir :
• Diviser par deux les consommations d’énergie en privilégiant la sobriété et l’efficacité
énergétiques
• Couvrir 100 % des consommations par la production d’énergies renouvelables locales (ce qui
revient à multiplier par 3 les productions d’EnR à l’horizon 2050) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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25 000 ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
ENTRE 2015 ET 2050
EN OCCITANIE PAR FILIÈRE
20 000 FE OBJECTIF 2050
15000 —
10 000 —
5 000 — |
HYDROÉËLECTRICITÉ ÉOLIEN ÉQUEN PHOTOVOLIAÎQUE BOMASSE AUTRES DONT
TERRESTAE FLOTTANT CÉOTHEAMIE
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FIGURE 7 : OBJECTIF DE LA STRATÉGIE REPOS DE LA RÉGION OCCITANIE (GAUCHE : MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE / DROITE : DÉVELOPPEMENT DES ENR&R) (AREC)
De nombreux bénéfices sont mis en avant par cette stratégie REPOS :
• Une meilleure qualité de vie grâce à des logements plus confortables et plus économes en
énergie, moins de pollutions liées aux voitures, une agriculture plus raisonnée et une
alimentation plus saine,
• L’innovation et le développement économique de la Région,
• La création d’emplois locaux durables dans les secteurs du bâtiment, des énergies
renouvelables,
• Une plus grande sécurité face aux risques d’approvisionnement en énergie,
• Moins d’impacts sur l’environnement en préservant nos ressources pour l’avenir.
C. Stratégie locale
Le PCAET est le document cadre à la fois stratégique et opérationnel qui permet de contribuer à
l’échelle locale à l’atteinte de ces objectifs ambitieux.
Le territoire de Gaillac Graulhet Agglo est situé en Région Occitanie, dans le centre Ouest du
département du Tarn. Il est composé de 61 communes au sein d’une communautés d’agglomération
soumise à l’obligation de réaliser un PCAET. Le territoire s’étend sur 1 194 km² et comporte environ 73
252 habitants (INSEE 2015). La densité du territoire est donc de 61 habitants/km2.
Le diagnostic territorial du PCAET a fourni une première analyse des enjeux du territoire en matière
d’adaptation locale aux changements climatiques, d’amélioration de la qualité de l’air, de préservation
des milieux et de la santé, de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables
à l’horizon 2050. L’analyse issue du diagnostic a mis en lumière les principales caractéristiques Climat-
Air-Energie du territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Analyse AFOM du diagnostic
Difficultés dans la mobilisation des décideurs locaux
Émissions élevées de GES par habitant (6,9 teqCO,)
Émissions non énergétiques agricolesimportantes
Territoire attractif et touristique
Services urbains gratuits de transports en
Re Forte dépendance aux produits pétroliers Espaces naturels importants (18% du nas P bu territoire) Facture énergétique des ménages importante
Vieillissement important de la population
Taux d'emploi déficitaire
Précarité énergétique importante
Territoire vaste peu adaptéau
Faiblesses développement des TC
Mix énergétique diversifié
Diversité des ménages
Coût modéré des logements
Situation géographique gmenta . h CE
Développement de nouvelles ne £ Evolution du prix du pétrole
pratiques agricoles S à ; Pannes Augmentation du prix du foncier
: RE Hausse de la précarité énergétique Retombées locales liées aux gd ot à
g 5 d Vulnérabilités au changement développement des énergies ;
renouvelables et de récupération Rs 0 Pe Effondrement de la biodiversité
#FGaillac-Grauthet ee! as &E QUE Rp | on
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FIGURE 8 : ANALYSE AFOM ISSUE DU DIAGNOSTIC DU PCAET
Le changement climatique est une réalité et les contributeurs de la démarche PCAET ont rappelé
l’urgence à engager la transition énergétique, qui offre des opportunités à saisir pour le territoire et
ses habitants :
• La réduction de la précarité et de la facture énergétique,
• L’indépendance du territoire vis-à-vis des énergies fossiles,
• L’amélioration du cadre et de la qualité de vie,
• La dynamisation de l’économie et de l’emploi.
Sur la base du diagnostic du PCAET, embrassant les thèmes du climat, de l’énergie et de l’air, repose le
processus d’élaboration de la stratégie puis du programme d’actions du PCAET. Cette stratégie est une
trajectoire d’équilibre énergétique pour le territoire, avec les hypothèses suivantes :
• Horizon de réflexion 2050 ;
• Un effort continu jusqu’en 2050 en termes de réduction des consommations ou
d’augmentation de la production d’énergie renouvelable ;
• La prise en compte des spécificités du territoire afin de différencier les enjeux propres par
secteurs géographiques. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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II. La prospective énergétique et la stratégie territoriale
A. Cadrage
La construction d’une trajectoire de transition énergétique et climatique territoriale permet de
concilier une vision politique et une stratégie technique :
• Une vision politique : « Que sera le territoire dans 10, 20, 30 années ? »
• Une stratégie technique : « Comment y parvenir, avec quelles solutions techniques et
organisationnelles ? »
La stratégie territoriale du PCAET permet :
• Identifier des principes directeurs pour les X prochaines années
• Formuler des objectifs stratégiques chiffrés et organisationnels pour les X prochaines années
• Etablir une planification des actions au regard des moyens humains et financiers disponibles
Cette stratégie correspond à l’ambition de la politique énergie/climat pour inscrire le territoire dans
une trajectoire à objectif TEPOS 2050. Ces engagements sont ainsi formalisés dans la trajectoire TEPOS
dressée. Cette phase d’élaboration de la stratégie a intégré des temps de concertation, auxquels les
services des collectivités, les élus et les partenaires ont été associés. Ces temps d’échanges ont permis
d’alimenter le travail de scénarisation et d’initier le travail de mobilisation des acteurs du territoire.
B. Méthodologie
La trajectoire carbone de réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire de Gaillac
Graulhet Agglomération a été élaborée grâce à une animation adossée à Destination TEPOS, une
méthode de sensibilisation et d’appropriation des enjeux de la transition énergétique par les
collectivités locales et acteurs locaux, en vue de la construction de plans d'action énergie sur les
territoires. La méthode s’appuie sur un tableur permettant l’évaluation simplifiée de la situation
énergie-climat (diagnostic et potentiels), puis un plateau et des cartes à jouer permettant la co-
construction du futur énergétique du territoire. Cet outil ne consiste pas à prévoir l'avenir mais à
élaborer des scénarii possibles sur la base des choix de développement du territoire et des évolutions
souhaitées. A l’opposé des approches « hors sol », cette méthode permet de faire du « sur-mesure »
pour chaque entité territoriale. Elle place les participants en situation d’acteurs et de décideurs.
La méthode se déroule en 3 séquences :
1. Création du jeu de cartes
2. Validation des règles du jeu : atelier des « sachants »
3. Exercice du jeu : atelier des « décideurs ».
Chaque action (ou famille d’action) en maîtrise de l'énergie (EE) ou énergie renouvelable (ER)
mobilisable sur le territoire est décrite et convertie en carte à jouer. Chaque carte représente la même
quantité d’énergie économisée ou produite – typiquement ici 20 GWh.
Les cartes couvrent tous les domaines :
• Pour la maîtrise de l’énergie : résidentiel, tertiaire, transport, industrie, agriculture…
• Pour la production d’énergies renouvelables : biomasse ligneuse, biogaz, biocarburants,
solaire, éolien, hydroélectricité, géothermie… Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Solaire photovoltaïque sur bâfi
»* Descrption
«+ Production d'élechicité par panneaux solares photovoltaïques sur toiture de bätiments résidentiels, tertiaires, commercioux, ogricoles et industriels. L’électricité est vendue ou réseau {une part peut être outoconsommées).
“ Typologie
- PV sur maison individuelle : 20 à 40 nr - 3kW
. ue bätiments moyens (tertiaire, bätiments ogficoles) : 500 à 2 000 m°
» PV sur DS Hire Free ogricoles, grand tertiaire, industrie): 5 000 à 15.000 n° - 1,5
s PV sur sérrés ogricoles de production : 3 à 6 hectares - 6 MW
»* Hypotheses
. 170kWh/m° por on, 140 W/m, soit 1 200 kWh/kW
* | carte= 17 MW ou 120.000 m°
s 30m x 4 000 toitures incividueles
s 120207 x +00 toits moyen tertiare, agricole ou industriel
« 12ha x 10 toits grand tertiaire, agñéole ou ndustriel ss 4hg x 3 serres agricoles
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FIGURE 9 : EXEMPLE DE CARTE DE LA MÉTHODE DESTINATION TEPOS
La mise en œuvre de méthode repose sur la connaissance préalable des données principales d’état des
lieux : profil énergie climat du territoire, cartographie des acteurs, inventaire des réalisations et des
projets engagés…
La méthode est de type « bottom-up »2 : reconstruction des bilans de consommation énergétique et
d’émissions de GES à partir des paramètres détaillant techniquement chacun des secteurs pris en
compte dans le décret PCAET. Le principe de cette approche repose sur la caractérisation d’actions
additionnées les unes aux autres, permettent de construire une trajectoire ambitieuse à horizon 2050,
fondée sur le scénario négaWatt élaboré par l’association négaWatt.
2 Approche ascendante. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Prioriser Les besoins et Les services
énergétiques essentiels dans les usages
srbrLété individuels et collectifs de l’énergie.
ù Réduire La quantité d'énergie nécessaire
à la satisfaction de ces besoins en
privilégiant les chaînes énergétiques
/ efficaces de la source à l'usage.
Demande
d'énergie
efficacité
renruvelables Donner la priorité aux énergies
renouvelables qui, grâce à un
développement ambitieux mais réaliste,
peuvent remplacer progressivement les
énergies fossiles et nucléaire.
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FIGURE 10 : PRINCIPE D’ACTION DE L’ASSOCIATION NÉGAWATT
Définitions3 :
- La sobriété énergétique « consiste à interroger nos besoins puis agir à travers les comportements individuels et l’organisation collective sur nos différents usages de l’énergie, pour privilégier les plus utiles, restreindre les plus extravagants et supprimer les plus nuisibles » ;
- L’efficacité énergétique « consiste à agir, essentiellement par les choix techniques en remontant de l’utilisation jusqu’à la production, sur la quantité d’énergie nécessaire pour satisfaire un service énergétique donnée » ;
- Le recours aux énergies renouvelables « qui permet pour un besoin de production donné, d’augmenter la part de services énergétiques satisfaite par les énergies les moins polluantes et les plus soutenables ».
La sobriété énergétique est une affaire de changement des comportements individuels et collectifs, et
est donc a priori une des actions les moins coûteuse à mettre en application (mais demandant sur le
long terme un fort accompagnement au changement). L’efficacité énergétique et les énergies
renouvelables reposent quant à elles sur des technologies et des équipements, et nécessitent donc
des investissements (toutefois rentables via la substitution des consommations d’énergies
conventionnelles, et dans certains cas avec des aides publiques).
La majorité des données exploitées est issue de la phase de diagnostic et fait principalement référence
à l’année 2014. Les résultats de la scénarisation sont présentés aux horizons 2030 et 2050. L’état des
lieux complet du territoire (ses composantes, ses caractéristiques, etc.) est présenté dans le rapport
de diagnostic du PCAET.
3 www.negawatt.org/telechargement/SnW11//Scenario-negaWatt-2011_Dossier-de-synthese.pdf Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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C. Objectifs
La stratégie territoriale, validée par les élus et acteurs du territoire et suffisamment ambitieuse pour
remplir ses objectifs de diminution des consommations énergétiques et de production d’énergies
renouvelables, comprend les objectifs suivants :
1. La réduction des émissions de gaz à effet de serre
2. Le renforcement du stockage de carbone
3. La maîtrise de la consommation d’énergie finale
4. La production et la consommation d’énergies renouvelables et valorisation des potentiels
d’énergie de récupération et de stockage
5. La livraison d’énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur
6. Les productions biosourcées à usages autres qu’alimentaires
7. La réduction des émissions et des concentrations de polluants atmosphériques
8. L’évolution coordonnée des réseaux énergétiques
9. L’adaptation au changement climatique
Les objectifs 1, 3, 4 et 7 seront chiffrés et déclinés à horizon 2021, 2026, 2030 et 2050 afin de prévoir
une stratégie définie graduellement. Ces dates clés correspondent d’une part aux années médianes
des « budgets carbone » nationaux les plus lointains et d’autre part aux objectifs de la loi TECV. Les
résultats détaillés et au format du cadre de dépôt du PCAET sont disponibles en annexes de ce rapport
de stratégie. GWRhEF/an
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Consommations énergétiques du territoire
2 000
# Cible 2030
1 800
1600 | 1235 B Industrie
1 400
1 200 Y B Agriculture
1 000 7
B Tertiaire
800 7
600 7 & Transport de marchandises
0 7 200 7 a Transport de personnes
| , . B Résidentiel 2014 Cible 2030 Cible 2030 VF Cible 2050
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Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 16 sur 41
III. La trajectoire retenue
Graulhet Gaillac Agglomération souhaite s’engager dans une stratégie TEPOS pour l’élaboration du
PCAET. Cette stratégie est ambitieuse et nécessite des actions fortes et rapides sur l’intégralité des
secteurs consommateurs d’énergie ainsi que dans le développement des énergies renouvelables sur
le territoire. L’objectif de la stratégie est d’identifier les leviers clés permettant de trouver un optimum
(technique, économique, social, environnemental) entre réduction des consommations énergétiques
et développement des énergies renouvelables, pour parvenir à l’objectif TEPOS.
Le plan d’action à 6 ans élaboré dans le cadre du PCAET a pour objectifs d’inventorier et poser les
actions clés permettant d’inscrire le territoire dans une trajectoire de transition énergétique
ambitieuse. La mise en œuvre de ce plan d’actions consistera également à définir une stratégie de
moyens et financement au regard des dispositifs existants, des ressources de l’Agglomération et du
territoire.
Cette stratégie a pour vocation de soutenir l’emploi local et le développement territorial tout en
valorisant et préservant les ressources naturelles.
A. Maitrise de la consommation d’énergie
Cette stratégie prévoit tout d’abord une réduction des besoins par la maitrise des consommations
d’énergie (sobriété et efficacité énergétique). ’animation Destination TEPOS a permis de dresser une
trajectoire concertée de réduction des consommations de 1 807 GWh en 2014 à 748 GWh en 2050,
soit une réduction de 59%. La répartition de l’effort de réduction des consommations par secteur entre
2014 et 2050 est la suivante :
• Résidentiel : -56%
• Transport : -76%
• Tertiaire : -48%
• Agriculture : -15%
• Industrie : -46%
FIGURE 11 : OBJECTIFS DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE – PAR SECTEUR (ANIMATION DESTINATION TEPOS)
Les principales réductions sont envisagées sur les secteurs les plus énergivores : le résidentiel et les
transports de personnes. Les efforts de réduction de cette trajectoire sont ainsi compatibles avec la
stratégie REPOS et la loi TECV.
1 807
1 235
748 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le = se
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Consommation énergétique du territoire (GWh)
2 000
1 807
1 800
1 600
1 400
1237
1 200
1 000
748 800
600
400
200
2014 2030 2050
& Produits pétroliers MElectricité mGaznaturel mBois-énergie mAutreEnR m Chauffage urbain
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Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 17 sur 41
La trajectoire prévoit la suppression de l’ensemble des consommations d’énergie fossile à horizon
2050. Les efforts de réductions des consommations font ainsi principalement concentrés sur les
produits pétroliers et le gaz naturel au profit de sources de chaleur renouvelable (méthanisation,
solaire thermique, chaleur fatale et biogaz). Les résultats détaillés à horizon 2021, 2026, 2030 et 2050
sont présentés en annexes.
FIGURE 12 : OBJECTIFS DE MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE – PAR ÉNERGIE
Par secteur, cette trajectoire de la réduction des consommations à 2030 prévoit notamment :
• Résidentiel : L’ensemble de la population sensibilisée aux écogestes, une rénovation de masse
: + de 10 000 maisons rénovées (44% du parc d’avant 2005),
• Transports : + de 6 000 véhicules performants (13% du parc auto de 2015), des politiques
d’urbanisme intégrant les enjeux de mobilité durable, 26 % du potentiel mobilisé sur les trajets
longues distances,
• Agriculture : une agriculture engagée dans la transition,
• Industrie : 34% du potentiel mobilisé en industrie
B. Production et consommation d’énergie renouvelable et de récupération
La stratégie du territoire prévoit ensuite une augmentation importante des productions d’énergie
renouvelable et de récupération (EnR&R).
L’atteinte de l’objectif TEPOS résulte d’un équilibre entre la réduction des consommations
énergétiques et l’augmentation de la production d’énergie renouvelable. La marge de manœuvre est
limitée concernant le choix du développement de chaque filière les unes par rapport aux autres :
chaque filière existante devra être pérennisée et faire l’objet d’un développement. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Affiché le = sc
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abs 1950
1 800
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
416 mm à mm um
400
200
2014 2030 2050 Potentiel
Géothermie MmHydroélectricité #® Eolien @ Solaire PV &@ Solaire TH ÆBiogaz 8 Bois énergie
Solaire PV
9%
Méthanisation
' nn Solaire thermique 18% = D
<1%
QUES
cer
ea a
43%
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Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 18 sur 41
L’animation Destination TEPOS a permis de dresser une trajectoire concertée de développement des
EnR&R de 416 GWh en 2014 à 1 268 GWh en 2050, soit une multiplication par 3.
Cette trajectoire volontariste de développement massif des EnR s’appuie sur 3 principales filières : la
méthanisation, le bois-énergie, le solaire photovoltaïque. La mise en place de projets éoliens sur le
territoire fait débat au regard du faible potentiel et de la volonté des acteurs d’accueillir ce type
d’énergie renouvelable. Ce type de projet ne pourra se réaliser qu’à travers l’animation d’un dialogue
territorial.
EVOLUTION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES (GWH)
FIGURE 13 : TRAJECTOIRE DE PRODUCTION D’ENR&R (DESTINATION TEPOS)
On remarque que l’hydroélectricité qui représente 43% de la production actuelle d’énergie
renouvelable ne représente en fait que 10% du potentiel total d’énergie renouvelable. Une
diversification des filières est donc possible.
FIGURE 14: RÉPARTITION DE LA PRODUCTION ACTUELLE D'ENR Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ele dsl 61114
aérothermie =
PTA sn Solaire PV
PA 26% /
QUEUE LUE Solaire thermique
CrL PL
Le ETES
A
\ Te NN Hydroélectricité
10%
" /
ICE
0
Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 19 sur 41
FIGURE 15 : RÉPARTITION DES POTENTIELS DE PRODUCTION PAR FILIÈRE
Les 213 GWh d’énergies renouvelables produits en supplément de la production actuelle en 2030
permettraient d’exploiter environ 32% du gisement potentiel d’énergie renouvelable contre 21%
actuellement. La production visée en 2050 exploiterait quant à elle 65% du potentiel du territoire. Ces
productions supplémentaires proviendraient principalement de la consolidation de filières d’énergies
renouvelables existantes mais sous-exploitées (solaire photovoltaïque et thermique, biogaz…) et du
développement de nouvelles filières (géothermie…). Le tableau ci-après présente les scénarii de
production par filière et leur potentiel associé.
TABLEAU 1 : SCÉNARIO DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES PAR FILIÈRE (GWH)
2014 2030 2050 Potentiel
Géothermie 0 30 60 84
Hydroélectricité 180 190 200 210
Eolien 0 15 50 100
Solaire PV 36 106 286 508
Solaire TH 0 10 22 39
Biogaz 73 126 423 726
Bois énergie 127 152 227 283
TOTAL 416 629 1268 1950
Par filière EnR&R, cette trajectoire de production des EnR&R à 2030 prévoit notamment :
• 7 500 maisons équipées de chauffe-eau solaire (24% des maisons existantes en 2015)
• PV en toiture : 9 600 toitures individuelles (9x le parc PV existant en 2017) ou 600 bâtiments,
• PV au sol ou parking : 58 ha au sol ou 11 550 places de parking équipées (soit 23 x parking
Leclerc Gaillac)
• Éolienne : jusqu’à 5 éoliennes sur le territoire
• Bois énergie : 40 chaufferies de petite puissance (=0,3 MW) (chaufferie Graulhet rive gauche
= 0,4 MW)
• Méthanisation : 10 unités de 80 Nm3/h
• Un développement des PAC géothermales sur 2 000 logements (6% du parc logts 2015) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Production d'énergie renouvelable (GWh)
1 400 1268
1 200
1 000
800
629*
600
416
400
200
2014 2030 2050
& Hydroélectricité M Bois énergie MBiogaz MSolairePV MGéothermie MEolien M Solaire TH
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FIGURE 16 : TRAJECTOIRE DE PRODUCTION D’ENR
*Production d’énergie éolienne envisagée en 2030 : 15 GWh, production d’énergie solaire thermique en 2030 : 10
GWh.
Cette trajectoire de production EnR permet d’envisager d’atteindre l’objectif TEPOS avant 2050.
C. Evolution des réseaux énergétiques
Les objectifs d’évolution des consommations et des productions d’énergie doivent forcement
s’appuyer sur des objectifs de développement des réseaux.
Concernant le réseau de gaz, il semble important que ce dernier puisse accueillir des productions non
négligeables de biométhane et soit dimensionné pour alimenter les flottes de véhicules roulant au
bioGNV dès 2030. La technologie d’injection de gaz aux réseaux permet aujourd’hui de procéder à des
injections à rebours, ce qui limite les freins pour les lieux de raccordement des sites éventuels de
production de biogaz par exemple.
Concernant le réseau d’électricité, deux phénomènes sont importants à prendre en compte. Le
premier est la diminution de la consommation d’électricité sur le territoire entre 2015 et 2050 (-26%)
qui devrait avoir pour effet de libérer le réseau électrique. Le deuxième est le fait que la production
d’électricité sur le territoire devrait également augmenter, ce qui pourrait engorger les réseaux. Le
levier de l’autoconsommation doit être mis en avant pour réduire les risques éventuels de saturation.
On peut également compter sur le travail d’amélioration des réseaux et de développement de postes
sources. Des actions d’économies d’énergie localisées sur des bâtiments producteurs d’électricité
renouvelable (équipés de panneaux solaire PV notamment) peuvent permettre de limiter les effets de
saturation. Promouvoir au maximum les initiatives d’autoconsommation semble être une piste
d’action importante. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Concernant les réseaux de chaleur ou des micro-réseaux, il peut être intéressant de promouvoir la
chaleur renouvelable (à partir de biomasse, par exemple) dans des zones ayant une densité de
consommation importante. Les réseaux de chaleur peuvent être utilisés pour remplacer les énergies
carbonées comme le fioul par des énergies beaucoup moins émettrices de GES. La stratégie retenue
prévoit à horizon 2030 la création de 40 chaufferies de petite puissance 300 kW, qui serait connecté à
des petits réseaux de chaleur. 500 000
450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
100 000
50 000
2014
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Emissions de gaz à effet de serre (t.,CO,/an)
2030 2050
& Déchets (non énergétique)
ms Agriculture (non énergétique)
m Electricité
Gaz Naturel
B Produits pétroliers
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D. Réduction des émissions de gaz à effet de serre
La trajectoire énergétique retenue permet d’envisager une réduction de 82% des émissions de GES à
horizon 2050 par rapport à 2014.
FIGURE 17 : TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Les émissions diminuent grâce aux économies d’énergie et à la réduction particulièrement marquée
de l’utilisation d’énergies carbonées. Les émissions non-énergétiques4 agricoles diminuent de manière
importante (-75%).
E. Reduction des émissions de polluants atmosphériques
La stratégie territoriale du PCAET de Gaillac Graulhet concerne également l’amélioration de la qualité
de l’air. Conformément au Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques
(PREPA) visant à protéger la population et l’environnement, le bilan des objectifs de réduction est
synthétisé dans les graphiques suivants.
4 Les émissions d'origines non énergétiques correspondent aux émissions qui ne sont pas provoquées par la
consommation d’énergie (combustion de gaz ou de produits pétroliers par exemple). Elles viennent majoritairement du secteur agricole et de certains procédés industriels.
500 000
296 000
70 000 —— _ Evolution réelle |
— Objectifs de
réduction (PREPA)
1200
NOX
Y
1000 | '
“
“
800 s “
\
600 à “
dd
400 «
200
0 | |
2005 2015 2025
COVNM
900
800
L'
700 |! CN \
600 | »
500
300
200
100
2005 2015 2025
PM10
300
200
100
2005
35
30 | *
25
20
15
10
5
o |
2005
2015
SO2
2015
2025
2025
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350
300
250
200
150
100
50
0
1400
1200
1000
800
600
400
200
0
PM2.5
2005 2015 2025
NH3
— —
=
-
= nn.
2005 2015 2025
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TABLEAU 2 : EVOLUTION PASSÉE ET OBJECTIFS DE RÉDUCTION DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
TABLEAU 3 : OBJECTIF DE RÉDUCTION DES POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES
Polluant Horion 2050
Dioxyde de soufre (SO2) -77%
Oxydes d’azote (NOx) -69%
Composés organiques Volatils (COVNM) -52%
Ammoniac (NH3) -13%
Particules fines (PM2,5) -57%
Selon les polluants, l’objectif est d’atteindre en 13 et 50% de réduction des émissions à horizon 2050
(année de référence 2014).
Seule la réduction des émissions de polluants atmosphériques peut être directement traitée, la
concentration des polluants atmosphériques étant liée aux conditions topographiques et
météorologiques non maîtrisables. La qualité de l'air dépend des émissions même s’il n'y a pas de lien
simple et direct entre les deux. En effet, la qualité de l'air résulte d'un équilibre complexe entre la
quantité de polluants rejetée dans l'air et toute une série de phénomènes physiques et chimiques
auxquels ces polluants vont être soumis une fois dans l'atmosphère : transport, dispersion sous l'action
du vent et de la pluie, dépôt ou réactions chimiques des polluants entre eux ou sous l'action des Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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radiations solaires. La stratégie du PCAET comprend donc également l’objectif de réduire l’exposition
des personnes aux concentrations de polluants atmosphériques. Pour rappel, les polluants de l’air
extérieur proviennent pour une part des activités humaines, en particulier :
• des transports et surtout le trafic routier ;
• des bâtiments (chauffage au bois, au fioul) ;
• de l’agriculture par l’utilisation d’engrais azotés, de pesticides et les émissions gazeuses
d’origine animale ;
• du stockage, de l’incinération et du brûlage à l’air libre des déchets ;
• des industries et la production d’énergie.
F. Séquestration du carbone et utilisation de matériaux biosourcés
Le sol et la biomasse aérienne du territoire de Gaillac Agglomération joue aujourd’hui un rôle
important de stockage carbone qu’il est important de préserver et de développer. Il s’agit donc d’un
réel atout pour le territoire.
La stratégie territoriale prévoit l’amélioration de la séquestration carbone par les actions suivantes :
• Préserver et développer les espaces naturels (plan de gestion des forêts et prairies)
o Préserver et optimiser le bilan positif de l’activité forêt bois (Stock, Séquestration,
Substitution)
• Modifier les pratiques agricoles (agroforesterie, techniques culturales simplifiées, agriculture
de conservation, l’agrosylvopastoralisme5, plantation de haies, gestion organique des sols,
etc.)
• Promouvoir les matériaux biosourcés (bois construction)
• Développer la nature en ville et perméabilisation des sols
• Maitriser l’étalement urbain et l’artificialisation des sols
Pour rappel, l’agroforesterie désigne les pratiques, nouvelles ou historiques, associant arbres, cultures
et-ou animaux sur une même parcelle agricole, en bordure ou en plein champ.
Ces pratiques comprennent les systèmes agro-sylvicoles mais aussi sylvo-pastoraux, les pré-vergers
(animaux pâturant sous des vergers de fruitiers). L’apport de l’arbre dans les milieux agricoles, en plus
de stocker du carbone pour lutter contre le changement climatique, permet de :
• Améliorer la production des parcelles en optimisant les ressources du milieu,
• Diversifier la production des parcelles,
• Restaurer la fertilité du sol,
• Garantir la qualité et quantité de l’eau,
• Améliorer la diversité biologique et reconstituer une trame écologique.
Cette pratique permet de concilier production de biomasse et protection de l’environnement.
G. Adaptation au changement climatique
Le diagnostic a permis de faire un état des lieux des risques dont le territoire pourrait être la cible à
horizon 2050-2100. Ces risques concernaient entre autres : la diminution de la ressource en eau, des
5 L’agrosylvopastoralisme est une méthode d'agriculture qui concilie les arbres, la production végétale
et la production animale. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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risques d’inondations, mouvements de terrains, l’augmentation des phénomènes de canicules et de
sécheresse, la perte de biodiversité, etc.
A partir des éléments du diagnostic, la stratégie d’adaptation aux changements climatiques de Gaillac
Graulhet Agglomération repose sur quatre enjeux fondamentaux qui touchent les secteurs les plus
vulnérables du territoire au regard des évolutions climatiques d’ores et déjà engagées et celles à venir :
• Ressource en eau : La préservation de la ressource en eau tant au plan quantitatif que
qualitatif en développant les économies d’eau et l’adaptation des pratiques quand cela est
possibles (mesures dites « sans regret » qui visent à consommer moins de ressource), en
optimisant le stockage en surface en période d’excédent de précipitation, en développant des
dispositifs (génie écologique) destinés à favoriser la recharge naturelle des nappes en eau de
qualité ;
o Maitriser les facteurs de pression et les conflits d’usage (quantitatif)
o Assurer une vigilance accrue sur la qualité de l’eau (qualitatif)
• Santé et patrimoine : La réduction de l’exposition des personnes et des infrastructures aux
impacts du changement climatique, et en particulier au risque d’inondation ;
o Protéger les personnes et les biens (ICU, inondations, mouvements de terrain,
canicules, etc.)
o Eviter les inégalités devant les risques
• Biodiversité : La préservation des écosystèmes naturels et semi naturels (forêts, bandes
enherbées le long des cours d’eau, réseaux cohérents de noues, fossés et de mares, prairie
humide…) ainsi que les continuités écologiques nécessaires à la recharge des nappes en eau
de qualité ;
o Améliorer la connaissance des écosystèmes et de leurs interactions pour assurer la
protection
• Agriculture : L’élaboration d’une stratégie agro-forestière concertée et résiliente.
o Adapter la gestion des terres (irrigation, couvert végétal, etc.) et des cultures
(semences, cépages)
Il est important de préciser le caractère transversal des enjeux cités ci-dessus. Il existe en effet des
synergies entre la ressource en eau et les écosystèmes naturels par exemple, ou encore entre ces
mêmes écosystèmes naturels et la réduction de l’exposition de la population aux impacts du
changement climatique. En effet, à titre d’exemple, le maintien et le développement des trames
végétales participent au rafraichissement de l’air ambiant. Cela constitue un effet bénéfique à
plusieurs titres : la préservation des écosystèmes naturels, la réduction de l’exposition des personnes
au stress thermique en période de canicule, l’amélioration du bien-être de la population ou encore
une protection contre les inondations.
Pour rappel, cette thématique, étant en étroite relation avec l’Evaluation Environnementale
Stratégique, des liaisons sont faites dans les deux rapports. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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IV. Vers le plan d’actions
A. Axes stratégiques et opérationnels
A partir de l’état des lieux à l’instant « T » du territoire (diagnostic sur la base des données de 2014) et
de la vision prospective à 2050, une arborescence de ce que sera le futur programme d’actions du
territoire est proposée ci-après. La proposition faite est bâtie sur 5 axes stratégiques (AS) déclinés en
13 axes opérationnels (AO) :
• AS 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des
bâtiments
• AS 2 : Développer les énergies renouvelables
• AS 3 : Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la qualité de vie des habitants
• AS 4 : Développer une mobilité durable
• AS 5 : Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
Les axes stratégiques se déclinent comme suit en axes opérationnels :
• AS 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des
bâtiments
• AO1 : Améliorer la qualité et la performance de l'habitat privé et social
• AO2 : Rénover le parc de bâtiments anciens publics et d'activités et les équipements
• AO3 : intégrer les enjeux énergie/batiment dans les documents d'urbanismeAS 2 :
Développer les énergies renouvelables
• AO4 : Améliorer la connaissance du potentiel d'énergie renouvelable, diversifier et structurer
les modèles de développement AO5 : Développer des projets de production photovoltaique
AO6 : Valoriser le potentiel biomasse du territoire ( biogaz, bois) AS 3 : Préserver et valoriser
les espaces et les ressources pour la qualité de vie des habitants
• AO7 : Intégrer les notions de vulnérablité et d'adaptation au changement climatique
dans l'aménagement et les activités du territoires AO8 : Préserver les écosystèmes
naturels et les continuités écologiques
• AO9 : Poursuivre la transition agricole du territoireAO10 : Développer l'économie circulaire
• AS 4 : Développer la mobilité durable
• AO11 : Développer des infrastructures et une offre alternative de mobilité ( objectif 1
PMR)
• AO12 : Favoriser des nouvelles pratiques de mobilités partagées
• AO13 : développer la culture de la mobilité durable sur le territoire
• AS 5 : Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
• AO14 : Informer et sensibiliser les habitants
• AO15 : Sensibiliser et engager les acteurs socio-économiques Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 27 sur 41
• AO16 : Animer et suivre le PCAET
B. Premiers inventaires des actions et acteurs à mobiliser
Des ateliers de concertation thématiques ont permis de valider ces axes ainsi que de lister les actions
déjà en cours (sous fond blanc) et faire émerger des actions nouvelles à initier sur le territoire (sous
fond bleu) . Ces actions ont été catégoriser en fonction de leur nature :
• Actions de type : étude, planification/pilotage : au cœur de la cible
• Actions de type : sensibilisaiton d’informations : deuxième cercle
• Actions à effets directs visibles et struturantes : troisième cercle
A chaque coin de la feuille apparaissent les axes opérationnels à prendre en compte pour aborder la
question posée en lien avec le diagnostic.
Les images suivantes restituent les propositions des participants des 4 ateliers de concertation.
Ces éléments ont permis d’organiser l’architecture du plan d’actions du PCAET en lien avec les axes
stratégiques et opérationnels définis à la suite du partage du diagnostic et des comités de pilotage. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le
ee ue 7 =
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Eviter et reduire les déplacements . un Reduire la consommation et lez Comment développer les mobilitées émiszions des véhicules developper l'usage des ENR dans la
mobilite
»ffe! Renouvellement flotte
Aires de 0" véhicules de service 8 covoiturage = SS VE et IRVE communales | Outil
La ü covojiü T - Acquisition Benne ux coworking organisé (Karos ———, - Gaillac-Graulhet- Æ | Formation co" MIT SNV Rabastens conduite agents
Navettes urbaines TC, déplacements LUE
Gaillac-Graulhet \ entreprises /
Rabastens-Couffouleux _— A
| Plan Mobilité
Rurale (2019- |
2023) pd
ÉTE _ Lien Te “installation box développer/favoriser les | £.vhs End Lo pornos à la vélo près des | modez doux
eu és
Développer lez transports en
commun et l'intermodalite
Acteu rs ide ntifiés Mobilité Sécarbonéte
“ CA Gaillac Graulhet
“ Département du “ SDET (Territoire d'Energie Tarn Tarn) “ 61 Communes “ CEREMA “ Région Occitanie Chambres et
Leone rndehzs etre
“ La Poste
tt nid t ln 1 45 Ÿ Concessionnaires
mouvenents n M automobiles
“Conseil de développement Riel Ÿ SNCF
“ SPL
#FGaillac.Grauthet
et GGLOMERATIO
© anrre vignoble et Losrides
Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 28 sur 41
FIGURE 18 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « MOBILITÉS » DE CONSTRUCTION DU PCAET :ACTIONS
FIGURE 19 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « MOBILITÉS » DE CONSTRUCTION DU PCAET : ACTEURS Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le so
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Géothermie et solaire Bois energie Comment relocaliser
la prodi iction énergetiq ati ue? thermique
| _ e
Développement de PACS E 4
géothermique et chauffe-eau
solaire en lien avec la rénovation
des bâtiments
effets directs et struct
ge etes gbilisation / Format
Accompagnement projets
coopératifs citoyens
Animation locale nu i À / | bois-é . Pilotage
is-énergie |
TRIFYL { | Projets ! communaux |
Hydro: réhabilitation | MyaroSidentfication des" Lroduction EnR | = — d’un moulin Ÿ [seuils et potentiel (SDET) f——— | Grappe de projets Tryfil |
| Animation
Etude de fasabiité pour Cadastre solaire | # | Chambre
les particuliers | | d'agriculture
— Appui | E
_ technique PERTE Solaire PV + du SD par la CA
thermique Salle | ou SDET_, ER
Multisports Lisle sur | py Projets en cours
Tam autoconso TRIFYL
Solsire photovoltaïque Mise à disposition de Técou
Hydroélectricité
re ri _— AAP autoconsommation collective Méthanisstion et biogaz
Atelier Energies renouvelables
Ca Déploiement des
Acteurs identifiés | “sc
Fédération CUMA
“ Communauté CRPF d'Agglomération ONF
Gaillac Graulhet SDET (Territoire d'Energie “61 communes Tarn)
“ Ecoles MiTo le = RL Chambre d'agriculture 81 (ele ne Espace info Energie
» Ÿ Gestionnaires de réseau
: “ J AMARENCO Associations e sr . | Agriculteurs
“Structure citoyenne de Lacie [ 7 PT …/ * Société d'exploitation de production d'énergie choyens D Ee projets et réseaux " “ Trifyl
Ÿ Bailleurs sociaux
Ÿ BRGM
#FGoillac.Grauthet Dos ag Re QUE _ ; | on
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Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 29 sur 41
FIGURE 20 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « ENR » DE CONSTRUCTION DU PCAET :SACTIONS
FIGURE 21 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « ENR » DE CONSTRUCTION DU PCAET : ACTEURS Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le = se
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Rénovation des logements Renovation des maxonz
cellectifs/s0ciaux Comment réduire les consommations dans les individuelles
Programmes Rénovation
Urbaine Gaillac - Graulhet
Travaux de rénovation : , Audits thermiques Bâtiment et énergétique étude faisabilité bois-énergie
Extinction Rénovation
Eclairage Public < + T
Rénovation dez bâtiments publicz/Performance Impact de la construction neuve et sobriets énergetique des bâtiments d'activités dans la conception et formes urbaines
Atelier Bâtiments performants
En @ . PT Bâtiments
Acteurs identifiés |_perormant “ Procivis
Ÿ CA Gaillac Graulhet “ CAPEB
“ 61 communes # “ Espace Info Energie re “ CMA81
DA Ÿ Espace Info Energie “ Région Occitanie “ce ne 8
Ÿ Département Tarn f
“ AREC Occitanie | | Chambres et / sans fps Se sise
“ Caisse des Dépôts Cet E abc £ “ Ca 81 “ ADEME
“ CAF “ CAUE Ÿ CEREMA
Ÿ Entreprises du bâtiment
“ Artisans
“ Agences immobilières
“ Banques
Ÿ Notaire
Ÿ BE thermique
“ Syndic
Ÿ Tarn Habitat
“ Trifyl
Ÿ Promoteurs/aménageurs
“ Architectes ithet
Mg SE STE ATION
°. antee vignoble ei bosrides
Ÿ Envirobat Occitanie Associations e
mouvements
_ nieLE
Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
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FIGURE 22 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « BÂTIMENTS » DE CONSTRUCTION DU PCAET :ACTIONS
FIGURE 23 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « BÂTIMENTS » DE CONSTRUCTION DU PCAET :ACTEURS Production agricole /
consommation alimentaire Comment préserver et valoriser les espaces et les
ressources pour la qualité de vie des habitants ?
Pépinière
d'entreprises
Approvisionnement maraichage
cantines scolaires .
légumerie bio Terra Qeions effets directs et “rUcturange
Alter à reiieténereee frere
Fiches REX économies _
d'énergie secteur
Outils de
connaissance
de la \
biodiversité* | Etude potentiel
densification
urbaine
nhement-+-
el, jm Fe
= 2 4°
Adaptation au changement
climatique
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le
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ee ue 7 =
Gestion des déchets et
économie circulaire
dd An a:
{ h\
2
Préserver developper le
potentiel de séquestration
carbone
Acteurs identifiés
Ÿ Aménagement et
économie croulaire
“ Chambre de l'agriculture (CA Ÿ 61 Communes 81)
f
Sa où # Chambre du commerce et de
Gaillac Graulhet l'industrie (CCI 81) Conseil “Syndicat des eaux/rivières
départemental du “ Agence de l'eau Tarn (CD81) Chambres et # Société d'aménagement “ Conseil régional Terre foncier et d'établissement
d'Occitanie rural (SAFER)
“ Gestionnaires forêts
ET E LUn 1 ES Ÿ Trifyl
L SRE 2 mouvements Ÿ Gestionnaires des réseaux Ÿ Associations de chasse [Riel
Autres associations actives Lis “ Agriculteurs sur le territoire “ Restaurateurs
de distribution d'énergie
“ Entreprises d'insertion
#FGaillac.Grauthet DOC ETES
un LOMERATIO vignoble et Losrides
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FIGURE 24 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « ESPACES ET LES RESSOURCES POUR LA QUALITÉ DE VIE » DE CONSTRUCTION DU PCAET : ACTIONS
Figure 25 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « espaces et les ressources pour la qualité de vie
» de construction du PCAET : acteurs Envoyé en préfecture le 31/12/2021
LT Reçu en préfecture le 31/12/2021
Gaillac-Graulhet Affiché le = = eZ @ ©
DeLtAGGLOMÉRATION NT scèré slmélle ot ha a des ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Annexe A : tableaux des objectifs chiffrés, cadre de dépôt :
C. Consommations d’énergie – Emissions de gaz à effet de serre
2014 (année de référence du diagnostic) Consommation d’énergie (GWh) Emissions de GES (tCO2)
Consommation
d’énergie
(GWh/an)
Emissions de GES
(TeqCO2) 2021 2026 2030 2050 2021 2026 2030 2050
Résidentiel 77 931 627 64 881 55 560 48 102 10 817 524 475 372 273
Tertiaire 10 850 85 9 033 7 735 6 697 1 506 68 62 40 44
Transport
Routier 145 900 577 121 468 104 017 90 056 20 250 503 442 415 138
Autres
transports 11 672 46 9 717 8 321 7 204 1 620 40 35 33 11
Agriculture 152 874 88 127 274 108 989 94 360 21 218 79 77 63 75
Déchets 37 224 0 30 991 26 538 22 976 5 167 0 0 0 0
Industrie 66 370 384 55 256 47 317 40 966 9 212 353 328 314 207
Total / / / / / / 0 0 0 0 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
LT . Reçu en préfecture le 31/12/2021
D eAAGGLOMÉRATION NT scèré slmélle ot ha a des ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
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D. Production d’énergie renouvelable et de récupération
Filières EnR & R 2014
Electricité
Eolien terrestre
Solaire PV 36
Solaire
Thermodynamique
Hydraulique 180
Biomasse Solide
Biogaz
Géothermie
Chaleur
Biomasse Solide 127
Pompes à chaleur
Géothermie
Solaire thermique
Biogaz 73
Biométhane
Biocarburant Envoyé en préfecture le 31/12/2021
LT Reçu en préfecture le 31/12/2021
Gaillac-Graulhet Affiché le ss = ee @ ©
DeLtAGGLOMÉRATION NT scèré slmélle ot ha a des ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
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Production (MWh)
Filières EnR &R 2021 2026 2030 2050
Electricité
Eolien terrestre 7 14 15 50
Solaire PV 70 105 106 286
Solaire
Thermodynamique 0 0 0 0
Hydraulique 184 187 190 200
Biomasse Solide 0 0 0 0
Biogaz 14 24 31.5 0
Géothermie 0 0 0 0
Chaleur
Biomasse Solide 140 154 152 227
Pompes à chaleur 0 0 0 0
Géothermie 13 21 30 60
Solaire thermique 4 7 10 22
Biogaz 69 66 63 0
Biométhane 14 24 31.5
Biocarburant 0 0 0 FGailac.Graulhet et AGGLOMERATION Dei,
entre vignoble et bastides
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le = «4
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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E. Polluants Atmosphériques
2015
PM10 PM2.5 Nox SO2 NMVOC NH3
Résidentiel 141 137 56 14 389 0
Tertiaire 0 0 11 3 0 0
Transport
Routier 66 44 602 1 25 7 Autres
Transports 4 2 29 0 2 0
Agriculture 253 85 256 2 54 1 122
Déchets 0 0 21 2 0 1
Industrie 39 26 53 4 185 0
2021
PM10 PM2.5 Nox SO2 NMVOC NH3
Résidentiel 109 107 41 10 324 0
Tertiaire 0 0 8 2 0 0
Transport
Routier 51 35 444 1 21 7 Autres
Transports 3 2 22 0 2 0
Agriculture 196 67 189 2 45 1 065
Déchets 0 0 16 1 0 1
Industrie 30 20 39 3 154 0 Dei, FGailac.Graulhet et AGGLOMERATION
entre vignoble et bastides
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le = «4
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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2026
PM10 PM2.5 Nox SO2 NMVOC NH3
Résidentiel 82 82 29 7 270 0
Tertiaire 0 0 5 1 0 0
Transport
Routier 38 27 312 1 17 6 Autres
Transports 2 1 15 0 2 0
Agriculture 148 51 133 1 37 1 016
Déchets 0 0 11 1 0 1
Industrie 23 15 27 2 128 0
2030
PM10 PM2.5 Nox SO2 NMVOC NH3
Résidentiel 61 62 19 4 226 0
Tertiaire 0 0 4 1 0 0
Transport
Routier 28 20 207 0 14 6 Autres
Transports 2 1 10 0 1 0
Agriculture 110 39 88 1 31 978
Déchets 0 0 7 1 0 1
Industrie 17 12 18 1 108 0 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
LT Reçu en préfecture le 31/12/2021
Gaillac-Graulhet Affiché le ss = ee @ © 2
DeLtAGGLOMÉRATION NT scèré slmélle ot ha a des ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE Stratégie territoriale de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 37 sur 41
2050
PM10 PM2.5 Nox SO2 NMVOC NH3
Résidentiel 28 23 11 2 119 0
Tertiaire 0 0 2 0 0 0
Transport
Routier 13 8 117 0 8 3 Autres
Transports 1 0 6 0 1 0
Agriculture 50 14 50 0 16 496
Déchets 0 0 4 0 0 0
Industrie 8 4 10 0 56 0 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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Annexe B : Glossaire
ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
CESI Chauffe-eau solaire individuel
CH4 Méthane
CO2 Dioxyde de carbone
COV Composés Organiques Volatils
COVNM Composés Organiques Volatiles Non Méthaniques
ECS Eau Chaude Sanitaire
EnR ou ENR Energie Renouvelable
EnR&R Energie renouvelable et de récupération
FEDER Fond Européen pour le Développement des Espaces Ruraux
GES Gaz à Effet de Serre
GNV Gaz Naturel Véhicule
GWh Giga Watt Heure
H2 Dihydrogène (ou hydrogène, par abus de langage)
IC Immeuble Collectif
INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IRIS Ilots Regroupés pour l'Information Statistique
kWhEP/m2/an kilo Watt heure Energie Primaire équivalent par mètres carrés par anx
LTECV Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
MàP Marche à pied
MI Maison Individuelle
MWh Méga Watt heure
N2O Oxyde nitreux ou protoxyde d’azote
NH3 Ammoniac
NOx Oxydes d’azote
PAC Pompe à chaleur
PCAET Plan Climat-Air-Energie Territorial
PM2,5 Particules fines (au diamètre inférieur à 2,5 μm)
PM10 Particules fines (au diamètre inférieur à 10 μm)
PREPA Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le = =
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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PV Photovoltaïque
REPOS Région à Energie POSitive
SO2 Dioxyde de soufre
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
SNBC Stratégie Nationale Bas Carbone
SRADDET Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des
Territoires
SRCAE Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
TC Transport en Commun
TECV Transition Energétique pour la Croissance Verte (Loi)
TETE Territoire Emplois Transition Energétique
TEPOS Territoire à Energie POSitive
téqCO2 Tonnes équivalent CO2 (dioxyde de carbone) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le = =
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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Annexe C : Liste des figures
Figure 1 : Objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ..................... 4
Figure 2 : Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, budgets-carbones et objectif
en 2050 (SNBC) ........................................................................................................................................ 5
Figure 3 : Recommandations de la Stratégie Nationale Bas-Carbone .................................................... 5
Figure 4 : Impact en France déjà visibles et à venir d’ici 2050 (PNACC) ................................................. 6
Figure 5 : Objectif de réduction des polluants atmosphériques (PREPA) ............................................... 8
Figure 6 : Objectif d’amélioration de la qualité de l’air - Dépassement des valeurs limites (PM10, PM2,5
et NO2) et des valeurs cibles (O3) (PREPA) ............................................................................................. 9
Figure 7 : Objectif de la stratégie REPOS de la Région Occitanie (gauche : maîtrise de la demande
énergétique / droite : développement des EnR&R) (AREC) .................................................................. 10
Figure 8 : Analyse AFOM issue du diagnostic du PCAET ....................................................................... 11
Figure 9 : Exemple de carte de la méthode destination TEPOS ............................................................ 13
Figure 10 : Principe d’action de l’association négaWatt ....................................................................... 14
Figure 11 : Objectifs de maitrise de la demande en énergie – par secteur (animation destination TEPOS)
............................................................................................................................................................... 16
Figure 12 : Objectifs de maitrise de la demande en énergie – par énergie .......................................... 17
Figure 13 : Trajectoire de production d’EnR&R (Destination Tepos) .................................................... 18
Figure 14: Répartition de la production actuelle d'ENR ............................................................................
Figure 15 : Répartition des potentiels de production par filière ........................................................... 19
Figure 16 : trajectoire de production d’EnR .......................................................................................... 20
Figure 17 : Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.......................................... 22
Figure 18 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « Mobilités » de construction du PCAET :actions
............................................................................................................................................................... 28
Figure 19 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « Mobilités » de construction du PCAET : acteurs
............................................................................................................................................................... 28
Figure 20 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « EnR » de construction du PCAET :sactions .. 29
Figure 21 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « EnR » de construction du PCAET : acteurs .. 29
Figure 22 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « Bâtiments » de construction du PCAET :actions
............................................................................................................................................................... 30
Figure 23 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « Bâtiments » de construction du PCAET :acteurs
............................................................................................................................................................... 30
Figure 24 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « espaces et les ressources pour la qualité de vie
» de construction du PCAET : actions .................................................................................................... 31
Figure 25 : Compte-rendu de l’atelier de concertation « espaces et les ressources pour la qualité de vie
» de construction du PCAET : acteurs ................................................................................................... 31 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le = =
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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Annexe : Liste des tableaux
Tableau 1 : Evolution passée et objectifs de réduction des polluants atmosphériques ....................... 23
Tableau 2 : Objectif de réduction des polluants atmosphériques ........................................................ 23 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ss aa
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
e
FGaillac-Grauthet AREC
A Gailac-Grauthet SR @ ©
@ entre vignoble et bastides (2EXPLICIT
Toulouse
Castres
Avec appui d’
Plan climat Air Energie Territorial
Plan d’action
Rapport : Plan d’action du PCAET de 2022 à 2026
Intitulé de la mission : Réalisation du PCAET du territoire de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire Ruscassie,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
GALAND Amelie
amelie.galand@gaillac-graulhet.fr Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le = =
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 2 sur 49 DNS
WRER
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le see
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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TABLE DES MATIÈRES
I. PRÉAMBULE AU PLAN D’ACTIONS ............................................................................................................ 4
Des collectivités chefs d’orchestre de la transition énergétique ............................................................ 4
Ce que dit le décret (Article 1er - III) ...................................................................................................... 4
Des plans d’actions co-construits et co-portés ...................................................................................... 4
Un plan d’actions partenarial et évolutif ............................................................................................... 6
Un plan de 36 actions ambitieuses et pragmatiques ............................................................................. 6
Un plan d’actions ayant peu d’impacts environnementaux .................................................................. 8
Un plan d’action avec des moyens humains et financiers ..................................................................... 9
Guide de lecture des fiches-actions ..................................................................................................... 10
II. PRÉSENTATION DES FICHES ACTIONS ..................................................................................................... 11
AXE 1. PROMOUVOIR LA SOBRIÉTÉ ET AMÉLIORER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS .................. 11 1.1 Améliorer la qualité et la performance de l'habitat privé et social ............................................................ 11 1.2. Rénover le parc de bâtiments anciens publics et d'activités et les équipements ..................................... 14 1.3. Intégrer les enjeux énergie/bâtiment dans les documents d'urbanisme .................................................. 17
AXE 2. DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ..................................................................................................... 18 2.1. Améliorer la connaissance du potentiel d’énergie renouvelable, diversifier et structurer les modèles de développement.......................................................................................................................................................... 18 2.2. Développer des projets de production d'énergie solaire .......................................................................... 20 2.3. Valoriser le potentiel biomasse du territoire ( biogaz, bois) ..................................................................... 22
AXE 3. PRÉSERVER ET VALORISER LES ESPACES ET LES RESSOURCES POUR LA QUALITÉ DE VIE DES HABITANTS ............................ 26 3.1. Intégrer les notions de vulnérabilité et d'adaptation au changement climatique dans l'aménagement et les activités du territoire ............................................................................................................................................ 26 3.2. Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques .......................................................... 28 3.3. Poursuivre la transition agricole du territoire ........................................................................................... 30 3.4. Développer l'économie circulaire .............................................................................................................. 31
AXE 4. DÉVELOPPER LES MODES ACTIFS ...................................................................................................................... 34 4.1. Développer les infrastructures et une offre alternative à la mobilité ....................................................... 35 4.2. Favoriser les nouvelles pratiques de mobilités partagées ......................................................................... 36 4.3. Développer la culture de la mobilité durable sur le territoires ................................................................. 39 4.4. Favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants .................................................................................. 42
AXE 5. COORDONNER ET MOBILISER LES FORCES DU TERRITOIRE ET LES PARTENAIRES SOCIO-ÉCONOMIQUES ........................... 43 5.1 : Informer et sensibiliser les habitants ....................................................................................................... 43 5.2 : Sensibiliser et engager les acteurs économiques ..................................................................................... 44 5.3: Animer et suivre le PCAET ......................................................................................................................... 46 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 4 sur 49
I. Préambule au plan d’actions
Des collectivités chefs d’orchestre de la transition énergétique
Avec la loi Notre, les collectivités deviennent les chefs d’orchestre de la transition énergétique.
Effectivement, elles sont à la fois consommatrices, productrices d’énergie, aménageuses et
incitatrices. Pour engager cette transition, les communes membres ainsi que la Communauté
d’Agglomération Gaillac-Graulhet ne vont pas porter seules toutes les actions du plan climat. Il y a une
dynamique qui a été instaurée entre les acteur locaux afin de pouvoir travailler ensemble à la mise en
œuvre des actions souvent innovantes mais aussi consolidées par une approche pragmatique. la
Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a bien un rôle majeur d’impulsion d’initiatives locales
tout au long de la démarche du PCAET afin d’organiser sur leur territoire les actions pour l’atteinte des
objectifs fixés dans le cadre du PCAET (voir Rapport Stratégie du PCAET).
Ce que dit le décret (Article 1er - III)
« … Le programme d’actions porte sur les secteurs d’activité définis par l’arrêté pris en application de
l’article R. 229-52. Il définit des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées
et l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, sensibilisation
et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés. Il identifie des projets
fédérateurs, en particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une démarche de territoire à énergie
positive pour la croissance verte, tel que défini à l’article L.100-2 du code de l’énergie. Il précise les
moyens à mettre en œuvre, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus
pour les principales actions envisagées. Lorsque la collectivité ou l’établissement public exerce les
compétences mentionnées à l’article L2224-37 du code général des collectivités territoriales, le volet
relatif aux transports détaille les actions dédiées au développement de la mobilité sobre, décarbonée
et faiblement émettrice de polluants atmosphériques, précise le calendrier prévisionnel de
déploiement des infrastructures correspondantes, notamment les infrastructures de recharge
nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de recharge en hydrogène
ou en bio-gaz pour les véhicules utilisant ces motorisations, et identifie les acteurs susceptibles de
mener l’ensemble de ces actions . Lorsque la collectivité ou l’établissement public exerce la
compétence en matière d’éclairage mentionnée à l’article L.2212-2 du même code, le volet du
programme d’actions relatif au secteur tertiaire détaille les actions dédiées à la maîtrise de la
consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses. Lorsque tout ou
partie du territoire faisant l’objet du plan climat-air-énergie territorial est couvert par le plan prévu à
l’article L.222-4, le programme d’actions doit permettre, au regard des normes de qualité de l’air
mentionnées à l’article L.221-1, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques.
»
Des plans d’actions co-construits et co-portés
Le plan d’actions du PCAET est issu de la concertation territoriale (présenté à la fin du document de la
stratégie territoriale). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 5 sur 49
FIGURE 1 : APPROCHE ITÉRATIVES DU PLAN D’ACTIONS
La construction du plan d’action a été réalisée sur la base des ateliers thématiques (voir livre de la
concertation), a été retravaillé avec les élus de l’agglomération pour prioriser les actions selon 3
critères spécifiques qui leur ont été proposés (couts, visibilité, structurante..) à savoir :
- la rapidité de l’action
- les co-bénéfices
- l’action structurante : contribution aux objectifs
En sous-groupe, chacun a donné une note à l’action ce qui a permis de prioriser le plan d’action sur les
années à venir.
Hiérarchiser c’est identifier, en fonction des objectifs et des contraintes de votre collectivité, par où
commencer pour mettre en œuvre votre PCAET en disposant pour 6 ans :
- D’un programme d’actions immédiates (2022 2023) qui comprendra les actions pouvant être
engagées rapidement soit par la collectivité seule, soit de concert avec ses partenaires --, dont
la faisabilité a été établie et l’inscription budgétaire réalisée ;
- D’un second programme d’actions à 3 ans, qui reposera sur une réflexion prospective à plus
long terme, qui tracera la trajectoire du territoire vers les objectifs pour 2050, et dont la mise
en oeuvre pourra nécessiter de nouveaux moyens, des études lourdes et des partenariats
supplémentaires.
- -D’un troisième programme d’actions à 6 ans , qui reposera sur une réflexion prospective à
plus long terme, qui tracera la trajectoire du territoire vers les objectifs et dont la mise en Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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st, 41"
SSSR
SUR
SR
CA Gaillac Graulhet
61 communes
ANAH
DDT 81
CEREMA
Conseil Régional Occitanie
Conseil départemental du Tarn +
maisons du département
AREC Occitanie
Caisse des Dépôts
ADEME -— Direction Régionale
CAF
SR S
Envirobat Occitanie
Rabastinois en Transition
Structures locales de
l'Economie Sociale et Solidaire
Structure citoyenne de
production d'énergie
Organismes d'Education à
l'Environnement
Conseil de développement
Associations e
an lole Ta SALES
citoyens
Chambres et
fédérations
Acteurs
économiques
Ÿ Procivis
CAPEB
FFB
CMA/CCI/CA 81
Espace Info Energie
CCAS
SDET (Territoire d’Energie Tarn)
CAUE
SAFER
Syndicat des eaux KLK
SKA
XX
A
Ÿ Entreprises du bâtiment D
Ÿ Banques
Ÿ Syndic
Ÿ Bailleurs (Tarn Habitat)
V Trifyl
Ÿ Promoteurs/aménageurs
Ÿ Architectes
Ÿ Agriculteurs
Ÿ Développeur EnR (AMARENCO...)
Ÿ Gestionnaires de réseau
Ÿ SPL
Ÿ SNCF /
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 6 sur 49
œuvre pourra nécessiter de nouveaux moyens, des études lourdes et des partenariats
supplémentaires.
Les collectivités soumises à PCAET sont responsables de la mise en œuvre et du suivi des actions
délibérées dans le cadre de ce plan. Les conditions du suivi et de l’évaluation sont précisées dans le
livre de la concertation.
Un plan d’actions partenarial et évolutif
Bien que le plan d’actions soit écrit pour les 6 prochaines années, il est modifiable et
ajustable au fil de l’eau. Les acteurs locaux du territoire seront mobilisés pour enrichir le
volet des actions les concernant.
Cette contribution itérative pourra se faire par notamment le comité de suivi et d’évaluation du PCAET
qui sera mis en place dès 2023.
La liste des partenaires est la suivante :
Un plan de 36 actions ambitieuses et pragmatiques
Le plan d’actions est organisé autour de la stratégie du PCAET, c’est-à-dire de 5 orientations
stratégiques et de 16 axes opérationnels. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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HE ER) ol EN -Tfe]E
Axe 1
Promouvoir la sobriete et
améliorer la performance
energetique et climatique
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6 actions
AVC
Axe 3
TA
valoriser les
espaces et les
ressources pour
la qualité de vie
CRE tee IE
AA
Développer
CRT
renouvelables
8 actions
Coordonner et Mobiliser les forces du
territoire et les partenaires socio-
economiques
8 actions
6 actions
Axe 4
Développer les
modes actifs
8 actions
LFGailac-Grauthet
ee es Le MER rébts
3 ble et
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 7 sur 49
Il est à noter que les collectivités n’ont pas souhaité prioriser les axes stratégiques ainsi que les axes
opérationnels, ceux-ci ayant vocation à être atteint de concert afin de répondre aux enjeux
climatiques, mais aussi environnementaux et sociétaux.
Les orientations stratégiques sont déclinées en axes opérationnels comme suit :
1. Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments
1.1. Améliorer la qualité et la performance de l'habitat privé et social
1.2. Rénover le parc de bâtiments anciens publics et d'activités et les équipements
1.3. Intégrer les enjeux énergie/bâtiment dans les documents d'urbanisme
2. Développer Les énergies renouvelables
2.1. Améliorer la connaissance du potentiel d’énergie renouvelable, diversifier et structurer les
modèles de développement
2.2. Développer des projets de production d'énergie solaire
2.3. Valoriser le potentiel biomasse du territoire (biogaz, bois)
3. Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la qualité de vie des habitants
3.1. Intégrer les notions de vulnérabilité et d'adaptation au changement climatique dans
l'aménagement et les activités du territoire
3.2. Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques
3.3. Poursuivre la transition agricole du territoire Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 8 sur 49
3.4. Développer l'économie circulaire
4. Développer les modes actifs
4.1. Développer les infrastructures et une offre alternative à la mobilité
4.2. Favoriser les nouvelles pratiques de mobilités partagées
4.3. Réduire la mobilité professionnelle
4.4. Favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants
5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
5.1 : Informer et sensibiliser les habitants
5.2 : Sensibiliser et engager les acteurs économiques
5.3: Animer et suivre le PCAET
Un plan d’actions ayant peu d’impacts environnementaux
Le PCAET est confronté aux différents enjeux environnementaux (cités ci-avant) afin d’identifier les
incidences potentielles, positives ou négatives, selon différents critères :
▪ Les actions ont-elles des incidences positives, négatives (ou ne sont pas concernées) sur l’environnement et la santé humaine, ou présentent-elles des points de vigilance ?
▪ Ces incidences sont-elles directes ou indirectes sur l’environnement ou la santé humaine ?
▪ Les incidences identifiées concernent-elles l’ensemble du territoire ou des sites localisés ou bien vont-elles se faire sentir au-delà du territoire ?
▪ Les incidences vont-elles être permanentes ou bien temporaires ?
De manière générale, le programme d’actions du PCAET de la CA de Gaillac Graulhet présente une
incidence globalement positive sur la majorité des composantes environnementales du territoire, avec
un impact particulièrement fort sur les enjeux directement en lien avec les objectifs attendus du PCAET
que sont la maîtrise de l’énergie, la qualité de l’air, les émissions de GES et la séquestration carbone.
En revanche, les composantes sols, sous-sols et matériaux, risques et patrimoine paysagers sont
impactées négativement, voire très négativement (sols : -33) par le programme d’actions du PCAET.
Des mesures ERC doivent être prises pour atténuer ces incidences négatives.
En outre, la synthèse montre également une appréhension moins marquée du PCAET autour des
enjeux d’adaptation aux effets du changement climatique qui devraient pourtant être un sujet majeur
de ce plan, notamment au regard des vulnérabilités territoriales identifiées dans l’État Initial de
l’Environnement. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Dimensions
environnementales
Axe
1.1
Axe
1.2
Axe
1.3
Axe
2.1
Axe
2.2
Axe
2.3
Axe
3.1
Axe
3.2
Axe
3.3
Axe
3.4
Axe
4.1
Axe
4.2
Axe
4.3
Axe
5.1
Axe
5.2
Axe
5.3
TOTAL
Biodiversité et
zonages
environnementaux
6 -3 7 7 -4 -10 3
Continuités
écologiques
6 6 4 16
Eau et milieux
aquatiques
-3 8 4 -8 1
Sols, sous-sols et
matériaux
-5 -3 -3 -3 3 -4 -6 -12 -33
Déchets -5 -3 -3 -3 5 6 -3
Qualité de l’air 10 6 6 -3 5 5 7 6 5 47
Nuisances -3 5 4 5 5 5 21
Risques industriels -3 -3
Patrimoines
paysagers
-3 3 -4 -4
Patrimoines bâtis
et architecturaux
6 10 -3 -3 -3 7
Besoins et sources
d’énergie
18 14 7 7 18 5 5 -3 4 7 5 6 93
Émissions de GES
et séquestration
carbone
18 14 6 1 18 5 3 5 4 7 5 6 92
Climat :
atténuation et
adaptation
6 6 5 5 6 5 6 39
Synthèse 42 50 10 5 9 31 26 26 -13 16 14 26 34 276
Un plan d’action avec des moyens humains et financiers
L’agglomération de Gaillac-Graulhet a porté un engagement fort dans le cadre de la construction de la
démarche du PCAET, que ce soit dans la cadre de la mobilisation interne (1 ETP dédié) mais aussi de la
sous-traitance mobilisée via l’AREC Occitanie.
Une fois le PCAET délibéré, l’agglomération s’est engagée à maintenir les moyens humains nécessaires
au suivi , à l’évaluation et à l’animation du PCAET en maintenant 1 ETP sur le sujet du PCAET . Porteur de l'actisn
Orientation
Axe
CICLCTPECE ETS PT
21
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L Préserves et valorise: les espaces et les ressources pour la qualite de vie des habitants
1.4, Covélanoe écorce Choeur
AU TM e1 Le) Cle lnlel- 1) LR AIRC le LT Celle Rate) UT 7e Net Cet) Mere LT LS Le)
proximité et de qualité
Diognosiie énetrçgle-ctemel
Pour toutenr los p'odocteurs locaux et diminuée l'empreinte environnementale de none alimentation, 33 norbrousss COR VItéS erégrent dons lour
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Lo région Décors s'est Gui engage sur Cafte vois dé l'opprovisionmomaent On crouyIt court do proimité pour Les N'oges Qu t6mitors dont lo Cadre dE lo domerchoe L'Occitianio dare mon aciatia” suc du Pacte régional pour una olimentofion durctio on Occtarte 2019-2073.
Lo lot ESAUM Qu O1-11-2076 prévoit égonerenént un ODiECTIf
d'approvidonntenent ce 50% de produils Jurotiles Où sos ges d'origine 1 des Qquoadté dcr Ra teston niet coflec-Muer dpt cu DA 1-2722.
Objectifs shotégiques
Déveonpent lérs
débouchés de la
production alrentains
locale en cirouit court
Description de l'action
Potage ce l'action
Budget et Fi
211 Pounulwe et développer l'irtégoilon des choults courts sous kibels de qualité dons l'opprovisionnement Agglomération. des confines scolakes et crèches de Galhac Groulhet
21.2 Poursuivre te travail engagé sur le gasplliag
21.3 Sensibiiser les élèves où "monger local” et les chcults couts de proximité. 21.4 Suivre ot acc cmpognes les démarches de crcults courts climentcies avec les cute rastawonis collectifs du tenitolre {notarement EHPAD, Collèges, Lycées Häpliecux)
hou
Goïlloc Cetnidtéd Agora
Nivoau de ditfcusé de
Coët/Mnoncoment pour Gaboc - Type de finoncemont vise Aggiomoranon Grauihet
(aides. dispositts...]
2 =kenkcecement d'actionis) sejés 221-2028
Enoudbels]
Cole ndrier Niveau de dMieUio Globale de mise on œuvre ATTTCUOrEN or CC ODA TE TENNIS |
afimentotion scol0iré + 10 jours agent Béésééss7
mc ateurts]
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Guide de lecture des fiches-actions
Numéro de l’orientation
Numéro de l’axe
Numéro de l’action
Sous forme d’indicateur, il permet de
différencier les actions à couts nuls, faible
(€), moyen (€€) et important (€€€).
Les indicateurs de suivis sont regroupés
dans un tableau de bord et de suivi des
actions du PCAET.
Les détails sur les impact environnementaux sont disponibles
dans le livrable spécifique à l’évaluation stratégique et
environnementale.
Les étapes structurantes de
l’action Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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II. Présentation des fiches actions
Axe 1. Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments
1.1 Améliorer la qualité et la performance de l'habitat privé et social Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Pan d'action - PCAET Gailecc-Grouthet Aggiomération
222-208
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération . 1 Gaillac-Graulhet
“ 5€ Ou 1.1" D
CS .…. | “E . : [ L a “
Orientation 1. Promouvoir la sobriété et améliorer ka performance énergéäque el climatique des bôtiments
Axe 1.1. Ameborer la quote et la performance de l'habitat prive ef s0oiaf
Numéo de l'action
Accompagner la rénovation énergétique des logements privés - Massification A et rénovation performante
Di ti é - li t ot - tif t té -
Une dynamique de rénovation engagée depuis de nombreuses
nnées :
Période 2011-2016, 4 OPAH sur le territoire (3 OPAH DC + 1 OPAH RU)
Rénovation Energétique = 641 Propriétaires Occupants + 145 logts
période 2016-2020 : RENOVAM = 633 projets de travaux validés RE {réalisés ou en cours)
Des performances énergétiques réellement améliorées, mais de réels
blocages pour aboutir à des rénovations performantes {niveau BBC
rénovation = 5,5 % des projets suivis par RENOVAMI|.
secteur résidentiel
1.1 Poursuivre et amplifier l'accompagnement des propriélaires dans leurs travaux de rénovation énergéäque en logement individuel ou collecEf : Accompagner le dispositif régional décliné sur le département (Ton Renov'Occilanie) par la mise en place d'actions de communication et de sensibilisation sur la communauté d'agglomération pour conserver la dynamique de Rénovam, a minima jusqu'à la mise en place de l'OPAH 12 Mettre en place une Opéralion programmée d'amélioration de l'Habitat communautaire, déclinée en OPAH Description de l'action |de Renouvellement Urbain et OPAH de Droit Commun, sur l'ensemble du tenitoire. Prendre en compte un v énergie dans les éludes pré-opérationnelles d'OPAH à partir de 2022 puis dans le disposälif opérationnel. 13 Intégrer progressivement le repérage des copropriélés fragiles, et parmi celles-ci, les copropriétés ayant une [faible performance énergétique.
14 Faire connaitre les dispositifs de tiers financement existants pour des rénovalions performantes
Pilote inteme Partenaires
Pilotage de l'action . Service Ho
Budget et Financement
(aides, dispositifs ….) 12- coût et jours agent intégrés dans études OPAH + 1 ETP dédié OPAH au RU
Banque des teritoles (étucte
LOPAH EU)
; e habitat {actions 4 et 5 du PLH)
13: coût et jours agent intégrés dans observatoire habitat + 3 jours agenés: au ervice habitat {action 13 du PLH)
LA : coût et jours agent intégrés dans études OPAH [actions 4 et 5 du PLH}
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2073 | | 1 = Poursuite d'action(s] déjà engagées) |
Nb de ménages accompagnés juzqu'aux travaux
Indic ateur(s) Nombre de rénovañion par niveau de performance {moyen, performant, très performant, B8C)
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Plon d'action - PCAET Gailsc-Grouthet Aggicemération
X22-X08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération (Instances de suivi) 1 Gaïllac-Graulhet NS GLEN IA EN
Orientation
:.:: ponts heu +
L. Promouvoir la sobriélé et arnéliorer la performance énergéäque et climatique des bôtiments
Axe 1.1. Ameborer la quañité et la performance de l'habitat prive ef s0oiai
Numéo de l'action
Connaitre et valoriser les opérations de rénovation énergétique des logements
? sociaux
Di ti é - li t . - tif t té -
En 2018, 604 logements sociaux classés E-F-G (dont 84% de logements collectifs) soit 34% du parc HLM | Une dynamique de rénovation engagée avec 2 quartiers prioritaires mas Poñtique de la Ville : CnEn _ . . ” ; énergésques dar le - Gaillac (Lentajou) : projet de 134 logements réhabiites secieurséidieniiel - Grauihet (Crins 2} : projet de 157 logements réhabilités
+ Projets réhabilitation sur Gaillac Catalanis et Graulhet Crins 1
2.1 Suivre la programmalion annuelle de rénovation du logement social dans le cadre de la Conférence Description de l'action Jintercommunale du Logement
Pilote inleme Portenaies
Pilotage de l'action Action 21 = GGA : Service Habitat
Budget et Financement
(aides, dispositifs …)
Indic ateur(s)
Coot Type de financement visé
2.1 : cf action 12 du PLH, 5 jours agent par an (Eobss des dépôt.
Fochar
Colendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2072: | | 3 : pas engagé |
Nb de logements 20ciaux rénové: et étiquettes énergétiques atteintes,
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Plan d'action - PCAET Gailcc-Grauthet Agglomération
X22-X08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération . 1 Gaillac-Graulhet
RS SLI LUN :.:: poele house
Orientation 1. Promouvoir la sobriété et arnéliorer la performance énergéBque et climatique des bâtiments
Axe 1.2. Rénover le paro de bôfiments anoiens publos et d'activités et les équipements
Numéo de l'action
2 Renforcer l'expertise énergétique dans la gestion du patrimoine bâti public
Diagnostic énergie-climat Objectifs stratégiques
Patrimoine gestion Gailac Grauthet Agglomération : + de 100
[bâtiments mars Un parc bâti communal ancien et énergivore. ur mm al es Présence d'un Conseiller en Energie Partagé au sein de l'EPCI depuis bäiments publics 2015 jusqu'en 2019
1 Réfléchir à la mutualisation d'un poste de CEP financé par et pour les communes, Maintenir un référent énergie au sein du service Patrimoine de Gaillac Graulhet Agglomération, tion de l'action Mobiliser le référent énergie dans les projets de conshuction ou rénovaBon de bâtiments publics. Descripfio Accompagner les usagers à la bonne vlisation des équipements, Assurer un suivi réguber des contrats el des consommaëons d'énergie de chaque bâtiment, Réaliser les diagnostics Qualité de l'Air Intérieur dans les bôtiments communautaires
Pilote inteme Foi 5
i GGA:5
Communes, Pilotage de l'action .sanicaFobimchs bÉS
Temitoire d'énergie 81.
Type de financement visé
Budget et Financement 2 : 15 jour agent.
(aides, dispositifs.) A - ct ae
13.4 : cf32
ADEME,
13.5 : cf 32
[Région Occhonie,
13.4 : €€ (prestafion exteme)
Ce Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
2025-2028 | [ 1 = Poursuite d'action(:] déjà engagées) ]
Nb de communes accompagnées et type: de projet:
Indicateur(s) Nb de diagnostics qualité de l'air intérieur réalisés et büfiments concernés, Réoksañon et suivi du tableau de bord dez consommañions énergétiques,
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 14 sur 49
1.2. Rénover le parc de bâtiments anciens publics et d'activités et les équipements Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération
Orientation
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Pan d'action - PCAET OGallac-Orauhet Aggimération
2022-2008
se SBELONMIANUIEN
::: .... 1.
L. Promouvoir la sobriélé et arnéliorer la performance énergéäque el climatique des bôtiments
Axe 1.2. Rénover le paro de bôfiments anaïens publos ef d'activités et les équipements
Numéro de l'action
4 Amplifier la rénovation du patrimoine public des collectivités
- ti é - li t t - tif t té -
169 audits énergétiques de bôtiments publics réalisés entre 2016 et
2019 dont 45 bâtiments classés en E-F-G.
Un besoin important de rénovation du patrimoine bâti public Réduire les En 2018, Gaillac Graulhet Agglomération à rénové 4 écoles (Fénoë, consommation: Rivières, Gaillac-Catalanis et Gaillac-La Voutte] et 1 crèche {Au petit énergétique: dans les pré - commune de Peyrole] botiment:-équipements Entre 201 6 et 2019, les communes ont réalisé la rénovation de 11 publics bâtiments publics et 18 logements communaux en bénéficiant d'aides
nancières Agglo-TEPCV
4.1 Conskruire un programme pluriannuel de rénovation du patrimoine bâti communautaire, 42 Sur la base de ce programme pluriannuel, engager les havaux nécessaires en tendant vers des projets rénovation performante exemplaires,
4.3 Mettre en place des contrats de maintenance des systèmes de chauffage pour assurer leur efficacité, Description de l'action }44 £e doter d'un outil de suivi (si possible en Egne) et suivre réguBèrement les consommaions après havaux réaliser des bilans ,
4.5 Communiquer sur les bääments publics rénovés,
4.6 Exiger des entreprises mandalées de réaliser des "chandiers propres” pour mieux valoriser les déchels en lien avec les filières de traitement
Pilote inleme Partenaires
. Communes, Pilotage de l'action : ice Pokimoine bô£ Banque des Temitoirez,
7 Région,
Trif
Coût Type de financement visé
Budget et Financement 2 :€ (prestation AMO exteme) + 20 jour: agent “riad | e ne : ÉÉ£E sum n céonie, (aides, dispositifs.) 43 - €€ +suivi en . _— 81,
44 : € [logiciel de suivi] + 10 jours agent / an Certificat: d'Economie 4.5 : € + 5 jours agent / an d'Energie, 4.6 : -. Banque des temitoirez
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2023 | | 1 = Pouruite d'action(:] déjà engagées) |
Indic ateur(s)
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Plon d'action - PCAET Goîlac-Chouhel Agglomération
202-%c8
de l'action
erritote d'Energie 81,
ommunes pounss ù ' AGTTOMPTATITR Gaillac Graulhet Agglomerabon Peut 2nX Lie or Lilo
Orientation 1. Promouvok lo sobriété et arnéllorer la perlormance énergétique el ciimatique des bôfiments
Axe 12. Rénover le poro de bôtiments anoiene publos et d'oofivites et les équipements
Humése de l'action
Es Renover et maïinser les consommañons de l'éclairage public
[Dans 1e cadre au programme TEPcv, entre 2016 et 2019, 18 communes | ont réalisé des travaux de rénovation de leur parc de luminaires les Reduire lez énergivores {700 luminaires remplacés + 36 horioges astronomiques sur . Dee cn Due [postes de commande + 19 candéiabres photovoltaïques autonomes), bäf ts-É qui $ Quelques communes du territoire pratiquent également rextinction de publics récioirage une partie de ka nuit.
ayant transtéré la compétence el programmation de Mavaux, bescripfion de l'acfion Mise en place d'un programme de travaux pluriannuel sur l'éciakoge public géré par les communes Grauthet Agglomération {Zone d'activilés Economiques) en améliorant la pholométrie de l'éclakoge limiter les nuisances sur la faune noctume,
Sur la malirise des consommations : sensibllsalion, retours d'expériences de communes sur l'exBnction.
l'intervention de Tentioike d'Energle 81 à DODOMTER de MED
Portencies
Territoire d'Energie 81,
Flotage de l'action communes, Asociañon Nafionale pour la Protection du Ciel et de
l'Environnement Hochmez
Coût Type de Enancerment visé
Bvdget et Financement ] (aides, dispositifs.) 1 : action TES] DSIL 2 : € + 10 jours ogent Certificats d'Economie 23 : 5 jour: ogent /an
Cotenckier Niveau de Sliculté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 1 = Pouruite d'action(:| déjà engogée(:) |
Nb de luminaires rénovés - gain énergétique - goin financier
iclociou(s) Nb de commune: prafiquent l'extinction de l'éclairage public une parie de la nuit |populotion concernée)
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202-Xc8
GS ONMPIATIS
1 .mwmlles L Le
Gaillac Graulhet Agglomération pour
Orientation 1. Promouvok lo sobriété et arnéliorer la perlormance énergétique el ciimatique des bäkäiments
Axe 1.5. integrer les enjeux énergie/bôkäiment dans les doounent: d'ubanisne
Mumée de loco
6 Travailler sur le SCOT et le{s) PEU pour adapter les projets de rehabilitation et
de conshuchon neuve aux enjeux energie chmat du PCAET
ko éneraie-chna biecäls shuléas
Le changement cimatique risque d'amplifer le niveau de vuinérabifté du territoire communautaire face aux risques naturels et phénomènes
météorologiques extrêmes (Effondrement des berges, Gilissement de terrain, Retrat-Gonfiement des Argiles, épisodes caniculaires, L
précipitations intenses) avec des impacts sur les bâtiments et les PR RE ER infrastructures,
En 2019, une étude spécifique a été réalisée, en partenariat avec
l'AREC Occitanie, concemant l'intégration des enjeux Air-Energie- Cimat dans les documents d'urbanisme.
à chaque phase de la révision du SCOT et d'élaboration du PLUI {
Frotage de l'acñon : Service Urbanisme, Serice
Coût Type de Enancernent visé
(oides RE ) 6.1 : cout et jours agent intégré: dans prestation $COT-PLUI ; 6 62 : cout et jours agent intégrées dan: prestation $COT-PLUI ge La CÉmire atomes FE bu cer 7 PRpeis Post Dion 64 : 20 jours agent / an
Cotenckier Niveau de Slliculté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 1 = Pouruite d'action{:| déjà engogée(:| |
[Nombre de prescriptions airénergie-climat dars les SCoT et PLU,
indicateur(s) d'élus et techniciens sencbiliises,
de büfiment: neuf: exemplaires et/ou labelisé:
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1.3. Intégrer les enjeux énergie/bâtiment dans les documents d'urbanisme Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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202-Xce
Gaillac Graulhet Agglomérañon Ace iLac.Graulhet
Orientation
te smmlles Lust es
2 Développer Les énergies renouvelables
2.1. Amehorer la oonnaimance du polenfie! d'énergie renouvelable, diversifier et sruoturer les modèles de developpement
Realiser un atlas des énergies renouvelables
Sc énergie-cémot biectls stroléai
Réafisation en 2017 d'une étude de potentiel ENR sur le territoire de la
Gaillac Grauinet Agglomération Piorifier le
sont te solaire et la biomasse (metnanisation et bois energie). Dars les projets d'énergies plaines alluviales du Tarn et du Dadow, la géothermie représente
également un gisement intéressant, Renforcer l'impicakon de: La cartographie des gisements et du foncier disponibles pour accueillir colechivités dans la les futures installations de production d'ENr est nécessaire pour pouvoir | | gouvernance des projets. planifier et coordonner leur développement
Descriphon de l'action
nr corne en aurons yme su projets,
7.2 irtégrer le potentiel identifié dans les SCOT / PLUI,
Flotage de l'acñon : Service Energie TEREGA,
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Coût Type de Enancernent visé
7.1 : 20 jours ogent
72 : sans objet {cout et jours agent intégrés dans prestafion SCOT-PLUX] o! 73 : 5 jour: ogent par an
7A : de € à €€ + 5 jours agent par an
Cotenckier Niveau de diculté globale de mise en œuvre
L 2025-2028 | L 2= Renforcement d'acéon(s:) déjà engogeée{:| |
Nb et surfaces des gisements fonciers identifiés,
b et puissance installée des projet: réalisez,
b de projets avec capital pubic et montant invesf
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Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 18 sur 49
Axe 2. Développer Les énergies renouvelables
2.1. Améliorer la connaissance du potentiel d’énergie renouvelable, diversifier et structurer les
modèles de développement Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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202-%c8
de l'action
5; Gaillac-Gra Gaillac Graulhet Agglomérafon penses
tn smwmlle se Lust ok
Orientation 2 Développer Les énergies renouvelables
2.1. Amekorer la connaimance du poienfel d'énergie renouvelable, diversifier ei siuoturer les modeles de Axe developpement
Mumése de fochos
Favoriser l'émergence et accompagner des projets citoyens de production
Es d'énergie renouvelable
Dé h . - fn t Obi ht t te =
Dars le cadre du programme TEPcv. une mission d'accompagnement à l'émergence des projets coopératifs a été confiée à ECLR Occitanie entre 2017 et 2019.
En paralèle, une société coopérative à été créée en 2018 sur impliquer le: habitant: territoire à l'initiative de citoyens. Sa cibie principale vise le dans la tronsfion développement de “grappes solaires” en toiture de production énergétique du terioire
En phase de demarage, ces societes cooperatives reaËsent
des soclélés coopératives el suivre les études de faisabilité engagées.
< . Mettre en place un accompagnement adminiskail et réglementoke de Gaillac Graulhet Agglomération Descriphon de l'aciion 22 dote set ln SE À Binainus des DENDS où D SEE Communiquer sur les projets coopératifs el leur projet de développernent, Organiser un échange avec les élus, une fois / an, pour faire le point sur le développement des projets.
soon des os comp re nes dde de RE engagées
Pots terme Fotenckes.
FPlotage de l'acfon . . . ECLR Occitanie GGA :Service Energie Société srafive local
Coût Type de £nancernent visé
Budget et Financement 1:53 & :5 jours ogent,
(aides, dispositifs.) née sé bai d
:2 jours ogent par an,
:2 jour: ogent por an.
Cotenckier Niveau de Siiculté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 1 = Poursuite d'acfion{:| déja engogée(:} |
indic ateur(s) Nb de bâtiments, surface des toüurez mises à disposition
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2022-Xc8
cons
Gaillac Graulhet Aggloméraion poses x ARLLOMPIATISRK
Ste sognctle 4° bits sé
Orentation 2 Développer Les énergies renouvelables
Axe 22. Developper des projets de produofon d'energie solaire
Mumérs de l'octhon s ; ; Développer des installations solaires sur toitures privées (photovoltaïque
G thermique)
_ éc éneruie-cimol biectils solos
La fière de production photovoltaïque se développe fortement sur le
temitoire depuis quelques années et sous différentes formes {centrales
équipements publics, logements individuels.) ;
En 2017, 1160 sites de production photovottaique etaient raccordes qu réseau pubDic contre 489 sites en 2011,
Depuis juillet 2018, Gaillac Grauinet Agglomération a mis en ligne un PU er RL cadastre solaire grand pubéc, en partenariat avec la société In Sun We
Trust. ll permet à l'intemaute de consutter le potentiel solaire de sa
toiture et constitue un outil d'infornation de ler niveau pour inciter les habitants à se renseigner davantage auprès d'un instalateur.
protection architecturale. l est donc nécessaire de veiller à
1 Rédaction d'une newsletter annuelle sur l'évolution de la Mère pholovoldique locale à destination des élus!
infion de l'acti .3 Dfiuser un guide des bonnes pratiques d'intégration architecturale des ENr auprès des maires d'ouvrage
Pilote interne Fortenches Temioire d'Energie 81
Pilotage de lacfon GGA : service Plan Energie, service er Urbanisme, service Habitat 007
Coût Type de financement visé
Budget et Financement ! :3 jour: ogent par an, (aides, disposihifs …)
1:3
2 : 5 jour: agent par an,
24 : € fconceptionimprezsion) + 10 jour: agent, 0 A:2
5
ogent, : €€ (aide financiere} + 10 jours agent / an
Cotencrier Niveau de Siculté globole de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 2 = Renforcement d'acfion(:} déjà engagée{:| |
Nb de newdetter réalistes et modalités de éffuson,
Indicoteur(s) Nb de visiteur du site codasire solaire,
Nb de déclarations de travoux pour irctallations solaires
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2.2. Développer des projets de production d'énergie solaire Gaillac Graulhet Agglomérafñon,
Orientation
Axe
Mumés de locthon
10
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2022-X08
Gaillac-Graulhet
etats SELON ÉXATISRK
tn smwmlles Lust sen
2 Développer Les énergies renouvelables
22. Développer des projets de produofion d'energie solaire
Développer les projets photovoltaïques sur toiture publique
j Be énerde-cimal biectls strokéai
Sur la base du cadastre solaire, une analyse du potentiel solaire des : . toitures des bâtiments en gestion communautaire a été réalisée en Opimiser le gzement
2019. Cela a permis d'identifier les toitures les plus intéressantes à ne ln
Dans le même temps, Territoire d'Energie Tam a égatement développé SE nes un cadastre sotaire à réchele du Tam intégrant les possibäités de mañère de production raccordement et accompagne les cokectivités dans leurs projets d'énergie renouvelable d'installation de panneaux solaires.
Descriphon de l'action
Fiotage de lacfion Temitoire d'Energie 81 Unité départementale d'Architecture et du Pahimoine 81
Bvdget et Fnoncement
(aides, dispositifs.)
indicateur(s)
Type de Enancernent visé
10.1 : 3 jours agent par an
102: € + 5 jours agent DETR-DSA 10.3 : €€ + 0,2 ETP agent {outoconsommañon] 104 : cf oction Ÿ 4
Niveau de Slliculté globale de mise en œuvre
2023-2025 | | 1 = Pouruite d'acfion(:| déjà engogée(:} |
Puissance totale installée et production annuelle
Hombre de ioihures conceméez
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2022-2008
Porteur de l'action
erritoire d'Energie 81, à
e LM se …
Orientation
Axe
ne speech 0
2. Développer Les énergies renouvelables
2.2. Développer des projets de produofion d'énergie solaire
Numéro de l'action
11 Travailler sur l'écosystème d'acteurs PV du territoire Diagnostic énergie-climat Objectifs stratégiques
La filère de production photovoltaïque se développe fortement sur le
ritoire depuis quelques années et sous différentes formes (centrales
PY au sol, ombrières de parking, Hangars Agricoles, toitures bâtiments-
squipements publics, logements individuets..}. Stuciurer la fière Des professionnets installateurs implantés localement ont alors pose locale el léveloppé des compétences spécifiques sur le développement et la débouché: réalisation de projet PV.
Gaillac Graulnet Agglomération a la compétence du développement
léconomique.
11.1 En s'inspirant de l'approche RENOVAM, inventorier les installateurs PV afin de soutenir leur activilé sur le
Description de l'action [territoire.
11.2 Animer un réseau de professionnels du Photovoltalque à l'échelle départementale,
Pilote inteme Partenaires
| frenitoire d'Energie 81 : chargé de Chambre des Métiers et de l'Arisanat 81 Pilotage de l'action mission transition énergétique Chambre de Commerce et d'Industrie 81, GGA :Service Energie service Professionnek locaux, Développement Economique EPClyons,
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs …) 11.1 : 1 jour agent :
Indic ateur(s)
112: 5 jour agent / an
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 3 = Acfion(s) nouvelle(:} à engager |
Nb de professionnels engagé: dans le réseau
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2.3. Valoriser le potentiel biomasse du territoire ( biogaz, bois) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plan d'action - PCAET Gallec-Grauthet Agglomération
202-%08
Porteur de l'action
1 Gaillac-Graulhet
SIG LONMIAATIS
CS 1. ne “1 a n
Orientation 2. Développer Les énergies renouvelables
Axe 2.3. Valoriser le potentiel biomasse du femitoire { biogaz, bois]
Poursuivre le développement des chaufferies biomasse (bois, biogaz)
D = ti é - li t O t - tif t t - -
L'animation locale bois énergie dans le Tarn est assurée par Tnifyl.
En 2019, # chaufferies bois alimentant des surfaces importantes sont = nési local
identifiées sur r Agglomération dont 4 réseaux de chaleur. re Fee d'énergi La combustion de bois représente une source de pollution de l'air pe : . . ssve de la biomasse potentiellement importante. ll faut donc veiller à ce que les
squipements de chauffage soient comectement réglés.
12.1 Organiser l'information etla sensibilisation des élus et services techniques (visite de sites), 12.2 Rédliser des éludes de faisabilité sur les projets neufs et de rénovation de bétimenis publics (Gaillac IGraulhet Agglomération et communes)
Description de l'action [12.3 Étudier la foisabillé d'installer un réseau de chaleur dans les nouveaux projets d'aménagement des zones d'activités économiques ou des projels de requalification des ZAE existantes, 12.4 Accompagner la structuration d'une fière bois-énergie locale en articulation avec la filière bois larnaise, 12.5 Intégrer des exigences particulières concernant la préservation de la qualité de l'air dans les projets.
Partenaires
FU Gaillac Grauhet Agglomérañon,
- Communes lactfi ° Pilotage de l'action ADEME.
Dectaré
EPCLyoins
Coût Type de financement visé
Budget et Financement [121 : 5 jours: agent par an,
(aides, dispositifs …) 122 : mission Trify, Fonds ADEME- 123 : € + 5 jour agent par an Réci Shaleur 12.4 : 5 jours agent par an " 125 : meson Trifyi.
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2025 | | 2 = Renforcement d'action(s) déjà engagée(:] |
Nb d'atelier/vistes organisés,
Indic ateur(s) Nb et typologie d'étude: de fasablité réalisées, Nb de réseaux de chaleur réalisés ou en projet
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Plon d'action - PCAET Galisc-Grouthet Aggbcemération
202-X%0s
Porteur de l'action
Chambre agriculture 81 1 Gaillac-Graulhet LIMITER TI N ® 0 1- ponts co born
Orientation 2. Développer Les énergies renouvelables
Axe 2.3. Valoriser le potentiel biomasse du femitoire | biogaz, bois}
Développer la méthanisation agricole sur exploitation
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
Sur le territoire de Gaillac Graulhet Agglomération, 2 unités de
méthanisation agricoles ont été mises en service ces dernières années. Toutefois, réquilibre économique de ces 2 unités est difficile à trouver
compte tenu d'une production de gaz pas toujours optimisée. Valoriser les déchets
Néanmoins, le potentiel local est important et il est nécessaire de agricole: localement, pouvoir le valoriser. Diversifier les revenus des Les impacts/nuisances de ce type d'installations peuvent être exploitañors agricoles ignificatifs sur leur environnement proche. Il est donc nécessaire de
veiller à ce que ces équipements réduisent qu maximum les émissions
polluantes dans l'air.
13.1 Analyser le fonchionnement des unilés en service pour réaliser des relours d'expérience, 13.2 Sensibiliser les acteurs agricoles sur les différents modèles de réalisations (formalion-action), 13.3 Favoriser l'acceplabilité des projets en sensibilisant élus-habitants, intion de l'action 13.4 Accompagner l'émergence de nouveaux projets en prenant en compte les enjeux de protection de l'eau, Descriplion de l'ac du sol et de l'air dans la gestion des rejets et la maihise du procédé de traïlement des déchets agricoles, tout en veillant à ce qu'ils soient situés dans la condlinuilé des bäliments agricoles existants au sein d'un espace agricole ou naturel mais éloignés des mieux naturels à enjeux. L'intégration paysagère des instollalions devra! également èke recherchée.
Partenaires
Pilotage de l'action Chambre agriculiure : Corceiler Pégion Occitanie,
Energie AREC Occianie, service Energie ADEME
Coût Type de financement visé
ane en! [las mio Cramtre age ‘ L 13.2 : mission Chambre Agriculiure / 0 133 : 2 jour: agent / an + misson Chambre Agriculiure / 13.4 : msson Chambre Agriculture.
Calendrier Niveau de diiculté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 3 = Acfion(s) nouvelle(:} à engager |
Nb et nature des actions de sensiblisotion réalisée:
Reconnue Nb et puissance des unités de méthana$on réalisées
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Pan d'action - PCAET Galec-Grauhet Agglomération 222-2008
Porteur de l'action
5 ; Gaillac-Graulhet Cap Vert Bio Energie y AGELOM AR TION
® 0 1- pubs 0 bon
Orientation 2. Développer Les énergies renouvelables
Axe 2.3. Valoriser le potentiel biomasse du femitoire | biogaz, bois]
Développer la production de biogaz en injection réseau
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
Un bioréacteur est actuellement en service sur le site d'enfouissement des déchets de Trifyi à Labessière-Candeil. ee ee valorizer
Ill a une production maximum de 900 Nm3/h de Bilogaz CH4 transforme ieritori de F : Son
en électricité (générateurs puissance 3,6 MW), en chaleur et en : d'énergie renouvelable carburant (BioGNV et Hydrogène)
14.1 Projet industriel porté par Trifyl : consuction d'une nouvelle usine de production de gaz issu de la! valorisaBon des déchets ménagers pour une mise en service en 2022, avec un raccordement et une injection iption de l'action dans le réseau TEREGA (esämaion producBon Biogaz-CH4 : 700 Nm3/h) Descnpfion de l'ac 14.2 Projet complémentaire "Cap vert bio énergie” (méthanisation agricole et agroalimentaire) devrait produire 300 m3/h.
[Total production prévisionnelle de 1000 Nm3 / h de biogaz injecté dans le réseau.
Pilote inteme Partenaires
do ’ Gaillac Groulhet Agglomération,
ge de l'action M : Région Occitanie, ff : pôle ENR AREC Occitanie,
ADEME
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.) 14. : projet Tafyl o
14.2 : projet Cap vert
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2023 | | 3 = Acfion(:) nouvelle(:} à engager |
Indicateur(s) Inauguration des installations
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 25 sur 49 Porteur de l'action
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Gallsc-Grauthet Aggicmération
202-%08
syndicat Adduction et délégataires Eau Potable,
Chambre d'agriculture 81, 1 Gaillac-Graulhet = Gaillac Graulhet Agglomération
Orientation
Axe
Numéo de l'action
15
SIG LIMIARATIEN
3. Préserver et valoriser les espaces elles ressources pour la quolllé de vie des habäants
S.1. Intégrer les nofions de vulnérable et d'odaptafñon au changement afmatique dans l'aménagement et les aofvités du feritoire
instaurer une approche transversale de la gestion de l'eau
Une ressource en eau potable à protéger et vutnérabie È Anficiper les risques de l'augmentation de la température d'eau prélevée en été minution de la Une vulnérabilité mportante des cultures imiguées face au dponibdité de la changement climatique avec certains secteurs déj fortement ressource en eau et limpactés sur le temitoire par des épisodes de sécheresse estivale adapter les usages locaux récurrents. en conséquence
Description de l'action
15.1 Eau potable : travailler avec les gestionnaires de réseaux pour identifier les pertes en eau et améliorer le réseau.
15.2 Accompagner les ménages el les entreprises dans des actions de réduction des consommations d'eau Ipotable,
15.3 Promouvoir les disposilis de récupérakion des eaux de pluie lorsque la qualité d'une eau n'est pas indispensable (arrosage. inrigation, lavages extérieurs),
15.4 hrigaBon agricole : accompagner les exploitants dans l'oplimisation de leurs consommation d'eau d'inigation et l'adaptation de leurs pratiques cullurales pour réduire la vulnérabilité de la filière face au changement climatique
Pilotage de l'action
Piote inteme Partenaires TL
Agence de l'Eau Adour Garonne,
GGA : service eau Associations Syndicales Autorsées {Imgation agricole], Syndicats d'eau potable, Régie de l'eau de Grouhet,
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Indic ateur(s)
Coût Type de financement visé
15.1 : favoux délégataires / SIAEP
15.2: communicafñion délégataire:/SIAEP + 5 jour: agent par an - . 15.3 : € {achat récupérateur eau de pluie) + 20 jour: agent par an Région Occitanie 15.4 : msson chambre d'agriculture + 2 jours agent par an
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 1 = Poursuite d'action(:] déjà engagées) |
Nb et nature des travaux réalisé: par les syndicats: ou les délégataires, Nb et nature des actions de sensibilisation du public,
Nb et nature des mesures d'accompagnement des agriculteur:
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 26 sur 49
Axe 3. Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la qualité de vie des habitants
3.1. Intégrer les notions de vulnérabilité et d'adaptation au changement climatique dans
l'aménagement et les activités du territoire Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Gallec-Grauthet Aggimération
222-208
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération 1 Gaillac-Graulhet RSS LMI A TIEN 0 1- posts 0 bon
Orientation 3. Préserver el valoriser les espaces elles ressources pour la quolllé de vie des habäants
A 5.1. Intégrer les nofons de vulnérable et d'adaptation au changement ofmatdique dans l'aménagement et les e aofivités du feritoire
Intégrer les enjeux climat et adaptation dans les documents d'urbanisme et les
projets d'aménagement ou de requalification des friches urbaines
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
changement climafque rsque d'amplifier le niveau de vulnérabdité du communautaire face aux risques naîurel: et phénomènes M Re des Pleine de, Retrat-Gonflement des Argiles, épisodes caniculaires, précipitabons intenses) avec des impacts sur les bâtiments et les inérastructures, Créer un nouvel Des atelier: de sensibilisation des élus aux enjeux AirEnergie-Cimat en ben avec urbanisme adapté aux les questions d'Urbanisme ont été organisés en mai et juillet 2019, effet: prévisibles du Un référentiel technique à destination dez élus et techniciens de Gaillac changement climatique Graulhet Aggloméraäon concemant lez modalités de prse en compte des enjeux climatiques dans les $CoT/PLUi a été réalisé en 2019.
La vile de Groulhet s'est engagée depuis 2008 dans un programme pluñannuel
de reconverion des friches industrielles.
Description de l'action
Plote inteme Poœtenaies
Pilotage de l'action œU . AREC Occiari
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs…) {Région Occitanie
Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| | 2= Renforcement d'acfion(s) déjà engagée{:] |
Nb d'ateliers organisés et de personnes présentes
Indicateur(s) Nb de projet: d'aménagement: ou de construction ayant fait l'objet d'une approche environnementale dans conception {démarche QDO/8D0, Eco-quaréer, AEU2...]
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Sec -
Plon d'action - PCAET Gallec-Grauthet Aggicmération
222-%08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération 1 Gaillac-Graulhet na CLIS TE N ® 01 - pulls 0 bon
Orientation 3. Préserver el valoriser les espaces elles ressources pour la quolllé de vie des habäants
Axe 5.2. Préserver les écosystèmes naturels ef les oontinuités écologiques
Numéro de l'action
17 Améliorer la connaissance de la biodiversité sur le territoire Diagnostic énergie-climat Objectifs stratégiques
En 2019, des atebers de serwibäisation auprés des scolaires et des
sions de formation d'animateurs périscolaires ont été réalisés sur le Protéger et valoriser la e de la biodiversité locale (en partenariat avec la LPO et biodiversité locale dans Fédération départementale de chasse) et à la végétalisation une démarche d'espaces publics (en partenariat avec Arbres et Paysages tarnais). d'adaptation du temitoire Des programmes de végétaiisation d'espaces publics sont également au changement réguièrement proposés aux communes par l'association Arbres et climatique Paysages tarnais.
17.1 Mettre en place un programme d'animalions périscolaires thématique en lien avec le Projet Éduc aëf| Communautaire et les projets de classes portés par les enseignants,
Description de l'action 17.2 Développer des programmes de végétalisation des espaces publics (chantiers participalifs….) 17.3 Participer aux manifestakions locales organisées par les acteurs du terrioire
Pilote inteme Partenaires Communes
. CPIE Pay: Tamoës Pilotage de l'action GGA : ce Cimot LPO Tam
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Indic ateur(s)
Fédéra$on des chasseurs du Tom
Type de financement visé
Régon Occianie : Plan
Régional d'action Arbre et
Carbone Vivant 2020-2022
17.1 : € (prestation exteme) + 20 jour: agent par an,
17.2 : € + 10 jours agent par an.
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 2 = Renforcement d'actions) déjà engagée(:] |
NE d'atelier organisés et d'enfants présent:
Nb et naiure des chantier de plantaëon réalisés
Nb de participations aux manifestafions locales
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 28 sur 49
3.2. Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Galsc-Grouthet Aggcemération
202-%08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération 1 Gaillac-Graulhet ST LIMITER TI N ® 00 - pubs ci bon
Orientation 3. Préserver el valoriser les espaces et les ressources pour la quolllé de vie des habäants
Axe 3.2. Préserver les écosystèmes naturels ef les oondinuités écologiques
Protéger les espaces naturels du territoire via les documents d'urbanisme
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
Le territoire dispose de nombreuses zones naturelles reconnues {ZNIEFF,
ones Natura 2000, Espaces Naturels Sensibles) ainsi qu'un maillage de boisements et de cours d'eau qui participent à la qualité de vie de ses
habitants, constituent des réservoirs de biodiversité patrimoniale et plus Merkencdmnsrincnl ordinaire. d'espaces naturels La mise en oeuvre du ler SCOT et du SRCE Midi-Pyrénées à déjà fonctionnel et cohérent et encienché une dynamique de protection de nombreux espaces les réservoir de natvrels dans les PLU et PLUI biodiversité outefois, la révision du SCoT et élaboration du PLUi doivent être
l'occasion de réaffirmer la prise en compte de ces enjeux de
protection en matière de planification de raménagement du territoire.
18.1 IdenBfier la rame verte et bleue dans les SCOT -PLUI en cohérence avec les enjeux locaux et les! continuités avec les temritoires voisins,
18.2 Uliser le panel d'oulils de protection réglementaire à disposition dans les codes de l'urbanisme et de Description de l'action |. v#onnement (ex : Orientofion d'Aménagement et de Programmation fhématique...). 18.3 Prendre en compte les éléments naturels existanis où à recréer dans les projets d'aménagement! NKOrientations d'Aménagement et de Prograrmmation..).
Pilote inteme Partenaires AUAI,
- DDIT-DREAL, Pilotage de l'action : eU . Agence Bégioncie de la Sivcivaniié,
Corseil départemental 81 - Service Environnement
CAVE 81
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Indic ateur(s)
18.1 : intégré dans financement et moyens humains SCOT-PLUI 18.2 : idem, 0 18.3 : idem.
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 2= Renforcement d'acfion(s) déjà engagée(:] |
e: classées en zone N dans les PLU,
es naturelles et agricoles consommées par les extensions urbaines
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Chambre d'Agriculture Tam
Orientation
Axe
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Gailsc-Grouhet Aggicmération
N2-NE
1 Gaillac-Graulhet
EM 3. Préserver el valoriser les espaces el les ressources pour la quollié de vie des habüants
3.3. Poursuivre la transifion agroole du territoire
Engager une démarche de production agricole compatible avec les enjeux
climat air énergie
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
L'araize de sunérabié au changement cimañaue amis en avant une #é importante du temitoire à l'augmenéafion des températures, l'augmentation de la fréquence et de la durée des zécheresses et des caniculez, la modification des régimes hydriques et la modifca$on globale de: paramètres chmañfiquez en général, tant pour l'agriculture que pour la visculture.
L'action à mettre en oeuvre à l'échelle du territoire Gaillac Graulhet Pérennierl'achvité n vise à valoriser les essai des agriculteur:/viSculteur: pour agricole dans une adapter leur: exploita$ons aux nouvelles conditions cimatiques et dynamique d'adaptaton accompagner le développement de projeë: exemplaires sur le temitoire. face au changement [En 2019, dans le cadre du programme TEPcy, Gaillac Graulhet Aggloméraïäon a climatique réalisé, en partenañat avec la chambre d'agnculture 81, un guide "Agriculture de demain” destiné aux agriculteur: pour faire connaître les pistes d'acéons visant à rationaliser les consommañons énergétiques sur leur: exploitations. Ces changements de pratiques, notamment culivrales Bées à une limitation du de la terre etle maintien d'un couvert végétal sur les parcelles agricoles pourront avoir un effet postif sur les capacités locales de stockage du CO2.
19.1 Valorisation du guide “agriculture de demain” auprès des agriculieurs du lenitoke en partenariat avec le AGIRA animé par la Chambre d'Agriculture 81 et lors des évènements/manäestations professionnelles umée de l'enireprise agicole...),
19.2 Organisation de visites destinées aux agsiculteurs dans des exploitations ayant adapié leurs pratiques, Descripfion de l'action |;45 accompagner les agriculteurs dans l'odapatation des praïiques (réduction inkranis, couvert végétal des sols.)
19.4 Favoriser la réhabilitation des haies (lutte contre l'érosion des sols, captation du CO2...) et nolamment dans les comidors biologiques identifiés par la rame verte et bleue des documents d'urbanisme
Pilotage de l'action
Budget et Financement
(aides, dispositifs ….)
Indic ateur(s)
19.1 : € co-financement chambre agriculture,
19.2 : € co-financement chambre agriculture,
193:-
194:-
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 1 = Poursuite d'action(:] déjà engagées) |
[Nombre de journée: d'expert ef de vise: organisée,
Nombre d'agriculteur:/vificulteur: présents,
Nombre d'exploitafons accompagnées et nature des mesures d'adaptation entreprises, inébaire de haïez sur les elles agncolez
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3.3. Poursuivre la transition agricole du territoire Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Gailec-Grauhet Aggomération
202-%08
Porteur de l'action
Chambre d'agriculture Tarn
Gaillac Graulhet Agglomération 1 Gaillac-Graulhet CORRE SALE PERS ES, D On pulls bon +
Orientation 3. Préserver et valoriser les e:p etles pour la quolllé de vie des habäants
Axe 3.4. Développer l'économie ciroulaire
Numéro de l'action
20 Développer les circuits courts alimentaires de proximité et de qualité
Diagnostic énergie-climat Objectifs stratégiques
Face à l'épuisement des ressources naîurelles, aux impact: du changement climatique et à la dégradaäon de la biodiversité, les collectivités temioriales peuvent agir via leurs mode: de consommañon et d'achaës. Aujourd'hui, il est préconisé de favoriser le développement de l'agricukture biologique
de l'environnement et de consommer des produits de prosmité [Eämitant le fret et la produchon de décheë, impaciant moins l'environnement. L'enjeu pour Gaillac Graulhet Aggloméra$on est donc de valoriser les produits issus du temitoire et de faciliter la mise en relation des acheteur et des juct Valoriser les productions
_ _ » ofmentaires locales tout Depuë 2012, l'essor maraïcher, basé à Gaillac, accueille et accompagne de: sont leur tro
maraicher: débuiané: pour les aider à développer leur activité avant leur en ins instalaton en autonomie
[En 2019, Gaillac Graulhet Agglomération a réalisé et édité un guide pour faire connaïñtre au consommateur les possibdités d'acheter des produits alimentaires directement chez le producteur et sur les poinés de vente locaux. Ble a aussi accompagné l'axzociation de producteur: de fruits et légumes: OPLA à définir sa stratégie de communicafion pour la rendre davanéiage visible tant auprès des producteur: locaux que des clients.
1 Poursuivre l'accompagnement à la professionnalisation et l'installation de maroichers en agriculture biologique (missions de l'essor Maraicher) en facilitant notamment l'accès au foncier agricole, Accompagner le développement et la shucturaltion d'une filière locale de production et de diskibution de Description de l'action {produits alimentaires en particulier les fruits et légumes (ex : légurnerie Tera ABer-Pays d'Oc, Association Produits sur son 31, associations de producteurs locaux...),
Promouvoir et valoriser la production alimentaire locale (communication), 4 Facäliter l'implantation d'AMAP sur le territoire en lien avec les communes (accès au foncier notamment)
Partenaires
TT AgropantSaveurs du am, . E Maraic} Office Toursme, Pilotage de l'action ice Développement Economique Terra Alter Pay: d'Oc, de mission PAT
Produits sur son 31,
5 on EEE DE ÉD CIE NES LOG EU
Coût Type de financement visé
Budget et Financement ns : coût _ cher | . 2g: LE: intégré zoutien essor maraic . - «
(aides, dispositifs.) 202 : € (frois d'études] + 5 jours tporon, Région : Pacte régional
120.3 : € (frais de communication] + 2 jour: agent par an, ble à Gaiane 20.4 : 5 jour: agent par an TEE
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2023 | | 1 = Poursuite d'action(:] déjà engagée(s) |
[Ezor Maraicher : Nombre de maraicher: accompagnés, Nombre de maraicher: insiallé: sue à leur passage, Indicale Nombre de producteur: engagé: dan: la démarche OPLA et quanäités produites, vds) Nombre et type d'actions de communicañion réalisées, Nombre d'AMAP i
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3.4. Développer l'économie circulaire Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Galisc-Grauthet Aggomération
222-x%0s
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération . 1 Gaillac-Graulhet
HSE LIM An De
. LT ne L Lu Ÿ
Orientation 3. Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la quollé de vie des habäants
Axe 3.4. Développer l'économie oiroulaire
Numéæo de l'action
Favoriser l'approvisionnement de la restauration collective en circuit court de
? A proximité et de qualité
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
Pour soutenir les producteur locaux et diminuer l'empreinte environnementale
de plus en plus importante de produits: locaux et de saison.
Ainsi, Gaillac Graulhet Agglomération expérimente depuis 2019
t de 12 cantines scolaires par la légumerie Terra Aker Pays
d'Oc {d'abord 1 puis 2 repas hebdomadaires confechonnés avec les produits
bio de la légumerie). Développer lez Le Département du Tarn promeut également ses labek Tam Eco-EHPAD et Eco- débouché: de la Collèges relatifs à l'approvisonnement alimentaires en circuits-courisde ces production alimentaire établissements (En 2019 : 50% des EHPAD tomaï sont labellisé:]. locale en circuit court La région Occitanie s'est aussi engagée zur cette voie de ap
en circuit court de proximité pour les lycées du temioire dans le cadre de ka
démarche "L'Occitanie dans mon assette" issue du Pacte régional pour une alimentation durable en Occitanie 2019-2023. La loi EGAUM du 01-11-2018 prévoit également un objectif d'approvsionnement
de 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité dans la restauration collecäve à partir du 01-01-2022.
1.1 Poursuivre et développer l'intégration des circuits courts sous labels de qualité dans reopotonnemeni des canines scolaïes et crèches de Gaillac Graulhet Agglomération, - _ 1.2 Poursuivre le travail engagé sur le gaspillage alimentaire dans la resiauration collective, Description de l'action 1.3 Sensibiliser les élèves au "manger loco” et les cheuïts courts de proximilé,
1.4 Suivre et accompagner les démarches de circuils courts olmentakes avec les autres restaurants collectifs du territoire (notamment EHPAD, Collèges, Lycées, Hôpiteaux)
Partenaires
U CGAFerice Développement Economque |
Terra Aker Pays d'Oc,
Groupements de producteur locaux,
Chambre d'agriculture 81
ARR Qi > É OL EU DL OT
Pilotage de l'action
Type de financement visé
Budget et Financement [TT : coût intégré dans les marché: aimentation scolaire + 10 jour agent par (aides, dispositifs.) Région : Pacte régional 1.2 : messon service déchet 20 jour: agent par an, pour une alimentation 1.3 : €€ {arëmation externe) + 10 jours agent par an, durable en Occitanie
Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2 = Renforcement d'action(s) déjà engagée(:] |
Nombre et % de repas confectionnés dans les candines des établissements scolaires et des EHPAD avec dez Indicateur(s) produits iszus de circuits courts locaux Nombre d'ateker de sensbiliafion crgansé: et nombre d'élèves présents
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Plan d'action - PCAET Oailec-Grouhet Aggbemération
2X022-X08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomeration 3 Gaillac-Graulhet
RC LMI ER TIEN ® -0 1 sole si bus 0
Orientation 3. Préserver el valoriser les espaces el les ressources pour la quolllé de vie des habäants
Axe 3.4. Développer l'économie ciroulaire
Huméro de l'oction
? 2 Optimiser la gestion territoriale des déchets : de la source à la valorisation
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
La gestion de: déchet: a un lien étroit avec les enjeux Energie Climat par rapport à l'énergie consommée pour produire des biens et emballages, lez ftronsporter, les collecter et les traiter. La réduction des déchets à la source est donc un enjeu très fort de réduction des consommañions énergétiques iszues de sources fossiles. Le recyclage ou le réemploi de ces déchets permet de diminuer lempreinée environnementale surle cycle de vie d'un produit. De plus, une Iparñe de ces déchet: peut être valonisée pour produire de l' pe moins cœbonée.
Gaillac Graulhet Agglomération a été engagée et labelisée Territoire Zéro Déchet Zéro Ga:pilage entre 2015 et 2018 et accompagne et promeut les Réduire l'empreinte actions environnementale: des commerces et entreprises locales (label éco- environnementale des défi; porté par la CMA 61]. déchet: produits sur le Elle doit réaliser son Plan Local de Prévention des Déchet: Ménager: et Assimilés temioire et valomser ceux {PLPOMA] en cohérence avec le Plan Régional de Prévention et de Gestion des qui peuvent l'être Déchets: (PRPGD) adopté le 14-11-2019.
La question des déchet: conceme un large éventail d'acteur: à différents échelors temtonaux. Sur le temtoire de Gaillac-Graulhet Agglomération, de nombreux acteur: locaux sont impliqués sur ces questions de la gestion et de valorisation des déchets.
|Enën, les installations de collecte-raitement des déchets impactent fortement l'environnement immédiat de leur site d'implantation. ll est donc nécezxaire de connaître précisément l'état des lieux, notamment naturel et paysager, des sites avant d'implanter de nouvelles unités.
.1 Éaborer un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers el Assimilés (PLPDMA), .2 Renforcer l'infornaBon du publie sur la réducBon des déchets à la source et les consignes de hi, .3 Poursuivre les actions de sensibilisation au compostage (cantines scolaires, particuliers), .4 Développer le broyage des déchets verts pour limiter les apports en déchetlterie, LS =: .5 Favoriser le réemploi et la réparation des objets en accompagnant les iniliatives citoyennes de création Description de l'action d'ateliers de réparañon,
.4 Collecter et valoriser les bio-déchets en lien avec Trifyi pour la production de bio-méhane, .7 Promouvoir une gesiion vertueuse des déchets du bâtiment en lien avec la CMABI et CCI 81, .8 Conduire un inventaire des sites naturels, paysagers et patrimoniaux remarquables préalable à tout pro d'aménagement de shuctures de collecte, de iri ou de valorisation.
‘Plote inteme Pœtenores
Pilotage de l'action GGA- Service Déchets , Chambre De et rte coordinaiice Climat Cgambre d'agriculture
MO LÉ TE OMS CO À
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 33 sur 49 Plan d'action - PCAET Gaillac-Graulhet Agglomération
2022-2028
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Budget et Financement
(aides, dispositifs...)
Indicateur(s)
Coût Type de financement visé
22.1 ; € (prestation exteme) + 30 jours agent
22.2 ; mission Trifyl + 10 jours agent,
223 : 20 jours agent par an,
22.4; mission Trifyl + 10 jours agent, Appels à projets ADEME- 22.5 : 10 jours agent par an,
22.6 : 10 jours agent par an,
22.7 : mission Trifyl,
22.8 : mission CMA et CCI 81 + 2 jours agent par an,
22.9 : intégré aux études d'impact à réaliser.
Région Occitanie- CITEO
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2023 | 2 = Renforcement d'action(s) déjà engagée(s) |
Réalisation du PLPDMA
Nb et typologie d'actions de sensibilisotion réalisées,
Tonnages de déchets résiduels, collecte sélective et biodéchets collectés, Nb d'opérations de composteurs vendus et de composteur partagé installé,
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 34 sur 49
Axe 4. Développer les modes actifs Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Plon d'action - PCAET Gallec-Grauthet Aggbcmération
202-x%08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération 1 Gaillac-Graulhet
GG LOMIRATIEN CS 1 : ie bus 0
Orientation 4. Développer une mobilité allernaëive à la voilure individuelle
Axe 4.1. Développer les modes aotifs
Numéeo de l'action
23 Intégrer la dimension mobilité dans les documents d'urbanisme
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
Le plan mobdité approuvé en 2019 prévoit des disposifions pour faciliter la
mulfimodalité et les mobilité: akemañives. La prise en compte des enjeux de mobiité acäve dar: l'aménagement urbain eceepPe éraires pè constitue une nécessité pour assurer un partage de l'espace public cohérent et conäny. confortable et
équiibré. Les projets de restructuration urbaine et l'aménagement de nouveaux © . quartier: doivent créer un environnement favorable au développement des mobilité: actives.
un réseau
1 Intégrer des emplacements réservés dans le PLUI pour créer des Raisons douces,
Prévoir des siaionnements vélo fonctionnels et sécurisés dans les projeis d'aménagement et les Description de l'action {constructions neuves,
Renforcer ou Prévoir l'interconnexion des quoxtiers avec les pôles principaux de Mansports en commun gares SNCF-routières nolamment) en favorisant une approche mullimodole.
Püote inteme Partenaires
. CALE, Pilotage de l'action . Service Ubané AUAT, . Promoteur-Aménageur prives,
Communes
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs …) 1 : coût et jours agent intégrés SCOT-PLUI,
: coût spporté por aménageurs-Cconstruc teurs, 0 : coût et jours agent intégrés PLU
Colendrier Niveau de diiculté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 2 = Renforcement d'action(:) déjà engagée: |
Mb d'amplacaments réservés déciiés aux aménagements cyclables dans le PLUI Indicateur(s) Hb de sationnaments vêlo Instolés cons las nouveaux quartiers Cu Immeubles collectits Mb de logements construits dans un rayon de 500 m autour d'une gare
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 35 sur 49
4.1. Développer les infrastructures et une offre alternative à la mobilité Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération
Orientation
Axe
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Pian d'action - PCAET Oalsc-Orouhet Aggiomération
2022-2008
1 Gaillac-Graulhet
ST 4. Développer une mobilité allermaëve à la voiiure individuelle
4.1. Développer les modes aotifs
Numéo de l'action
24 Mettre en place un plan vélo territorial Diagnostic energie-climat Objectis sirategiques
Les ifnérares cyclables ne sont pris en compte que récemment dans l'aménagement des nouveaux quartiers.
les secteur urbanisé: plus anciens et dan: les cenére-bourg et centre-ville, les inéraires cyclables ne sont que très peu développés voire inexisiants. outefois, certaines communes aménagent progressivement depuis quelques
années certaines sections de voine. Renforcer l'usage du vélo
Dans le même temps, un nombre croissant d'habitants: demande à pouvoir comme mode de circuler à vélo plus facilement et sereinement. Le développement des vélos à déplacement notamment azstance électrique suscite un réel engouement populaire et permet de pour les courts trajets
réaliser des trajets plus longs et moins fañiguants. uilitaires Pour autant, en 2019, force est de constater que la part modale du vélo est encore très faible et que le potenéel de report modal sur le vélo d'autant plus
important.
2019-2021, Gallac Graulet Aggloméraion est soutenue par l'ADEME dans le adre du programme AVELO.
Description de l'action
1 Éoborer un schéma cyclable communautaire en ciblant les déplacements du quotidien et une nouvelle offre touristique,
Aménager progressivement des iänéraires cyclables sécurisés, confortables sur des axes et secteurs siratégiques, tout en favorisant le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d'aménagement.
Développer une offre de stationnements vélo sécurisés sur l'espace public et à proximité des équipements] publics,
4 Metire en place un comité des modes acllis chargé de suivre la mise en œuvre du Plan Vélo en collaboration avec les gestionnaires de voie,
Développer la "cullure vélo” à destination du grand public, des scolaires et des entreprises (ateliers de n, de réparation, évènements-mandestations, informations sur le réseau cyclable, préts de Vélos à ssistance Élechique.…)
Foie ieme Partenaires
Pilotage de l'action Gestionnaires de one {communes Dept 81],
Coût Type de financement visé
sudget et Financement 1:@€+ 30joun
(aides, dispositifs …) : €€€ + 40 jours agent par en, égion OccRank
: €€ + 15 jours agent par an.
: 10 jours cgent par an, 81,
: €€ + 20 jouss agent par an d'Economie
Colendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 2= Renforcement d'acfion(:) déjà engagée{:] |
HD de kms d'inérates cyChbies aménagés,
Mb de stattonnaments vélo installés 27 espaces publics, Indicateur(s) Mb de 104004 de comité des modes actits cœganhées,
Mb d'atalias de la moblihé active croisés et nb de porticiponts,
M de prêt de VAE aux habRants et stance pæcouve
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 36 sur 49
4.2. Favoriser les nouvelles pratiques de mobilités partagées Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plan d'action - PCAET Gailcc-Grauthet Aggicemération
X22-X08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération x Gaillac-Graulhet SAUT ONE EATIT 4
tenus grebls st bas : 21
Orientation 4. Développer une mobilité alternaëve à la voilure individuelle
Axe 4.2. Favoriser la mobdite partagée
Nurméæo de l'action
25 Poursuivre le développement du covoiturage du quotidien
l'agglomération {3 le long de l'A6B, 1 en centre-ville de Rabasten:s, 1 sur la RD999 Réduire l'autosokisme et le à Montgaillard et 1 sur la 80964 entre Gaillac et Graulhet) et 1 sur la commune nombre de voitures sur lez Cahuzoc-ur-Vère. routes notamment sur les Elles répondent à un véritable besoën eu égard à leur fréquentation en hausse trajet: domicile-travai Certaines d'entre elles sont même régulièrement saturées
.1 Renforcer l'offre de places de staSonnement sur les aires de covoilurage existanies salurées, en veillant à leur insertion paysagère,
.2 Accompagner la création de nouvelles aires (nolamment à partir des sites de covoiturage spontané existants) pour mailler le territoire dans une logique d'intermodalité et en privilégiant les sites déjà ortificialisés et} Description de l'action en veillant à leur insertion paysagère,
4 Intégrer des emplacements réservés dans les PLU pour laménagerment-exlension d'aires de covoiturage, .5 Soutenir le développement de la plateforme "Tarn-Combi (plateforme de mobilité inclusive, destiné initialement à des jeunes autistes et qui s'ouvre à lout public). Partenariat entre l'agglomération et l'association ISA en charge du développement.
Plole inteme Poœtenares
Région Occitanie,
Pilotage de l'action . Dept 81, : Service Mobilité Communes,
Coût Type de financement visé
Budget et Financement _
7 1 : 6€+ 10 (aides, dispositifs.) + cage sur Îrégion Occranie
:€+ 10 purs agent par an, Dept 81 : coût et jours agent intégrés PLUL
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2025 | | 2= Renforcement d'action(s) déjà engagée(:] |
ateur(s) Momibre de places disponibles et tréquentaltion des aires de covoiturage, Hombre d'uffateurs oct: es plhatetomnes de covoiturage,
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Plan d'action - PCAET Gailcc-Grauthet Aggiomération
X22-X08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération z Gaillac-Graulhet MAL OMIS TIS 4
tenus grebls st bas :21
Orientation 4. Développer une mobilité altermaëäive à la voiiure individuelle
Axe 4.2. Favoriser la mobdite partagée
Numéro de l'action
Optimiser l'offre de transport en commun et scolaire existante et la
2 6 consommation de la flotte de véhicules utilisés
Diagnostic énergie-climat Objectits stratégiques
L'offre de transport en commun s'est ignificativement développée depuis quelques années (navettes urbaines, codencement TER, fgnes interurbainez régionales, transport à la demande) maïs leur fréquentañion a encore une
marge de progrès importante. 3 réseaux de transport urbain exstent sur le ftemtoire (Gallac, Graulhet et Rabastens-Couffouleux) et sont exploités par la SPL d'un point à l'autre. René fré ia& Pour ce qui conceme le transport scolaire, Gaïlloc Graulhet Agglomérañion a rene j ns délégué à la FEDERTEEP l'organisation du ramassage scolaire. L'impact carbone { ken co n du transport scolaire est significatif avec un nombre de services spéciaux scolaires supérieur à 80 chaque année. 2600 élèves #ansportés {hors réseau régional Lio], 720 000 kms parcourus et 153 000 étres de carburant consommé par an.
La 5PL “d'un point à l'autre” et Transport: Coulom sont engagé: dans la
démarche “Objectif CO7
.1 Poursuivre la shucturation et la hiérarchisation des réseaux existants (interconnexions entre les TC, desserte des Zones d'Activités Économiques, améliorakion de la fréquence et la régularité des lignes ferroviaire du réseau optimisation du transport scolaire et du service de Transport à la Demande), Description de l'action .2 Améliorer l'attracävité des anèls, aménager des pôles d'échanges mullmodaux et offrir un service d'information mullimodal voyageurs,
.3 inciter et accompagner les démarches de réduction de consommation de carburant ou de ren
de véhicules des kansporteurs
Pilote inleme Partenaires
. SPL d'un point à l'autre, Pilotage de l'action : Servi Mobifté FEDERTEEP,
Trarsporieur privés,
Dept 8!
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs ….) 1 : coût et jours agent intégré missions Mobilité, égion Occhanie : 66€ + 20 jours agent par on, pe s : 5 purs agent par an. pps
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 1 = Poursuite d'action(:] déjà engagées) |
Le cayton de 1a téquence des lones TER ef des naveñes bone,
Indicateur(s) Hoture des actions engagées par les tomporteurs pour diminuer leur Impact carbone, Mb de véhicules atematits sur la flotte de véhicules Us
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Plon d'action - PCAET Galec-Grauthet Aggicmération
222-208
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération z Gaillac-Graulhet Mai UMTS TIT d
tenus grebls st bas :21
Orientation 4. Développer une mobilité allernaëve à la voilure individuelle
Axe 4.5. réduire la mobilité professionnelle
Huméro de l'action - _ —_ _ Poursuivre les efforts d'exemplarite des collectivités locales en matiere de
2 / déplacements professionnels
Di ti é = li t bi tif t té =
En 2018, dans le cadre du programme TEPcy Gaillac-Graulhet Agglomérason a complété :a flotte de véhicules de service avec 8 voitures éleciriques, installé 5 bomes de recharge, mis à dsposfion de vélos élechriques pour certains agents, Rédui cor et mi en zervice une benne ordure ménagère fonctionnant au GNV. Quelques des lim 7 . communes de l'Agglomération uilisent également des véhicules de serice dép ICE MEN moins polluants. Des formañions à léco-conduite ont également été dispensées f auprès des agenës: conducteur de poids-lourds mais aussi des agents intéressés pour la conduite de véhicules légers.
.1 Poursuivre le renouvellement de la flotte de véhicules de l'aggloméraïion et des communes par des modèles moins ,
Description de l'action .2 Engoager des achions visant à améliorer la mobilité quotidienne des agents (négociations annuelles - Plan de Mobilité),
.3 Favoriser la moblilé durable des agenis et des élus (éco-conduite, covoilurage...)
Partenaires
Pilotage de l'action s g ez et Mobilité Communes
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.) 1 : €€ + jours agent gestionnaire parc auto, lAppeïs & projets, 2 : €€ + 20 jou agent Certiticah d'économie 3 : € + 10 jours agent par an. d'énergie.
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 1 = Poursuite d'action(:] déjà engagéets) |
Indicateur(s) Hombre de véhicules de service "moins polluants en croulation, Distance cruelle parcourue par las véhicules de serÂce et volume carburant écomorméé
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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4.3. Développer la culture de la mobilité durable sur le territoires Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Galsc-Grouthet Aggceméralion
20222%08
Porteur de l'action
Sépariement 1 agglomération z Gaillac-Graulhet SAT OMTRATIT N
tenus grebls st bas : 21
Orientation 4. Développer une mobilité allernaëve à la voilure individuelle
Axe 4.5. réduire la mobilité professionnelle
Numéro de l'action
28 Encourager la non mobilité professionnelle
Diagnostic énergie-climat Objectifs stratégiques
En 2019, 3 espaces de coworking existent sur le #erritoire (La Grappe à Gaillac, l'aquarium et Le Pré Vert à Rabastens],
En 2018-2019, Gaillac-Graulhet Agglomérafion a co-financé 4 programmes de montée en débit du réseau cuivre pour un montant de 400 k£ sur des secteurs Rédure la mobilité non éfgibles à la fibre, contrainte domicile-ravail Le réseau fibre est en phase de déploiement à l'échelle du Tam avec laménageur Tam Fibre (Sliale SFR-Altice] pour une couverivre totale d'ici fin 2022, dont le temitoie de la communauté d'agglomérañion.
28.1 Accompagner le développement du coworking
Description de l'action {28.2 Encourager le ftélébavail et faciler sa mise en oeuvre par le déploiement de la fibre 28.3 Développer l'éco-exemplarié de l'agglomération à kavers le Plan de Mobilité.
Pilote inteme Partenaires
. - Région Occitanie, Pilotage de l'action EU : nice développement Délégétaire déploiement fibre,
Coworkin' Tam
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.) par:es 10 jurs agent par an, ol
: coût swpporté por DSP et Dapt 81 + 40 jours agent por an
Colendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 1 = Poursuite d'action(:] déjà engagées) |
Hombre de bureaux kientiliés mis à potion d'entrepreneurs et de télétravaileurs Indicateur(s) Hombre de parsonnes inscrites dans les @ipoces de coming Mb de communes équipées en libre optique
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Plan d'action - PCAET Galloc-Grauhet Aggiomération
222-208
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération
Orientation 4. Développer une mobilité allermaëve à la voiiure individuelle
Axe 4.3. réduire la mobiité professonnele
Huméro de l'oction
29
Gaillac-Graulhet ANS TONMTISTIS 4
eus grebls st bas :21
Favoriser la mobilité durable des salariés des entreprises du territoire
Diagnostic energie-climat Objectifs stratégiques
Globalement, le temitoie communautaire accueille 12 650
entreprises/établissements dont 52 entreprises employant plus de 50 salanéz. La Loi d'Orientation des Mobiltés du 24-12-2019 prévoit que les entreprises intégrent dan: leur démarche de dialogue social des actions visant à améliorer la mobilité quotidienne de leur: personne. En l'absence d'accord zur les actions à metre en oeuvre en la matière, les établzzements de 50 solanés et plus doivent impliquer les entreprises même mettre en place un Plan de Mobüité {ex Plan de Déplacement dans la dynamique de d'Etabhssement]. réduction des Sur la Communauté d'Agglomération, 17 Zones d'activités Economiques sont déplacements réparées le long des axes routier: structurants du territoire. Elles accueilent 305 professionnels entreprises pour environ 2000 emplois.
Aussi, les déplacements domicile-travai internes à l'agglomération ze font en [très grande majorité en voiture individuelle. La marge de progrès pour reporter une partie de ces déplacements vers d'autres mode: de transport est donc importante.
.1 Identifier les élablisserments "obligés" (+ de 50 travailleurs sur un même site) et les référents internes, .2 Sensibiliser les porteurs de la démarche dans la shuciure notamment dans les enkeprises installées sur les Zones d'Activités Communautaires en partenariat avec l'association OTEMA TSA (platefomne de covoilurage Description de l'action EL, Combi soutenue par agglomération), .3 Soutenir et valoriser les démarches visant à améliorer les mobilités quotidiennes et les réalisations de plans de mobilité des entreprises du territoire (y compris les entreprises non obligées de moins de 50 salariés)
Pilote inteme Partenaires
Pilotage de l'action GGA : Services Mobilité et Service re teicie, Développement économique ADEME
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.) 1 : 5 jours agent,
.2 : 5 jours agent por an, ot 3 : 10 jun agent par an
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 3 = Action(s) nouvelle(:} à engager |
Indic ateur(s) d'une base de données établissement employeurs. Hombre de réunions d'échanges avec les entreprises.
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 41 sur 49 Porteur de l'action
erritoire d'Energie 81,
SEVEN Occitanie
Orientation
Axe
Numéro de l'action
30
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Gallsc-Grauthet Aggicemération
222-208
4. Développer une mobilité allernaëive à la voilure individuelle
4.4. Favoriser l'ufiisation de véhioules moins polluants
ANRTTONMTTSATIT A
tenus grebls st bas :21
z Gaillac-Graulhet -
Développer le réseau de points de ravitaillement des véhicules électriques ou
GNV
Diagnostic energie-climat Objectits stratégiques
Depuë 2017-2018, le temtoire communautaire voit «e déployer un maillage de point: de recharge de véhicules électriques, soùt à l'initiative de certaines
communes comme à Gaillac, soit parle Syndicat Temitoire d'Energie Tam” qui a installé 14 bomes de recharge sur 11 communes de Gaillac-Graulhet Favonser l'uflisafion de Agglomérafion et continue à déployer des installations. véhicules moins polluants
Une stañon GNVY privée sur le site de Trifyl à Labessière-Candei est également par les habitants et lez en service. Elle permet le ravitaillement de bennes ordures ménagères et entreprises du temitosre véhicules de service. Une réflexion est lancée en 2019, avec la société SEVEN, concemant l'installation de nouveaux points de disiibution GNV zur le département du Tam.
[30.1 Installer de nouvelles bomes de recharge de véhicules élechiques, Description de l'action [3 2 Développer l'offre de stations GNV à destinaSon de cienis professionnels et ouvertes au public
Paote inteme Patenores
s IGGA : Service Développement Gaillac Graulhet Agglomération, SDET Pilotage de l'action ä ique, service mobilité et Communes,
service Energie Transporteur voyageurs fret
Coot Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Indic ateur(s)
1 :€ (portoge des coûts entre tantioke d'énergie 51 et communes/GGA) + 5 jours agent
: coûts et moyens humains wpportés par cpéraleurs
Colendrier Niveau de dficulté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 2= Renforcement d'acfion(:) déjà engagée(:| |
Mb et bLcahation de bornes IRVE ratalées et fréquentation des points de charge, Mb et bLcahation des stations GNV hniallées et fréquentation
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 42 sur 49
4.4. Favoriser l'utilisation de véhicules moins polluants Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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Pian d'action - PCAET Galloc-Orauhet Agglomération
222-208
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération ’ 1 Gaillac-Graulhet
ABELEUMLAN EN
metres rente D ben
Orientation 5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
Axe 5.1 informer ef sensibiliser les habitants
Numéro de l'action
33 Sensibiliser la population aux enjeux du PCAET Di ti é = li t Obi tif t té =
D'une manière générale, une part croissante de la popupaltion souhaite s'engager concrètement en faveur de la transition énergétique et écologique.
Que ce soit sous forme d'associations ou de collec: citoyens, les habitants représentent des acteur essen$ek de cetie transition.
Plus concrètement, en 2019, dans le cadre du programme TEPcv, près de 60
atelier: participatif: ont été organisé: auprès de: enfant: dans le cadre des activités périscolaires et centres de loïsrs zur différentes thématiques [{bicdiversité, jardinage au naturel, aimentañion saine et locale, économies Rendre les habitants
d'énergie. le rôle du végétal). Au total 700 enfanés ont participé à ces ateliers. acteur de la transition Dons le même temps, 25 animateur: pérscolares ont été formés sur 1 ou 2 jours énergétique et pour qu'ils puissent animer eux-mêmes des atelier: sur ces zujets. Le Projet écologique locale
Educatif Communautaire 2019-2023 prévoit la poursuite de ce type d'ateber: auprès des jeunes du temitoire.
Plus précisément sur la question du logement, le Plan Départemental d'Action
pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavoriséez (PDALHPD] du am prévoët des acions pour réduire les situañons de précanté énergétique des ménages les plus modestes, et notamment par des achons de sensibiisaion-
nur ce -
fes Mettre en place un programme d'animations régulières auprès des scolaires (élémentaire cycle 3, collège, lycées) en lien avec les équipes enseignantes, les siruciures périscolaires el centres de loisirs, 33.2 Organiser des ateliers fomnalion-acBon public adulte de sensibilisation aux enjeux Air-Energie-Climat} notamment en partenariat avec les acteurs sociaux du territoire, 33.3 Mettre en place des animañions bcales grand public en lien avec les manifestations nalionales, régionales Description de l'action et départementales et en partenariat avec les associaBons locales, 33.4 Communiquer des informalions pratiques (éco-geste, ENr...) auprès de la populaSon via presse et radios locales, les outils numériques, le réseau des médiathèques voire l'accompagnement à domicile,
33.5 Action du département du Tam : accompagner les ménages en situation de précarité énergéäque (PDALHPD 2020-2025)
Pilote inleme Partenaires
Organismes d'animation et d'éducation à l'enronnement,
; . Espace inio Energie, Pilotage de l'action Coordinatrice Climat Associations locales.
[eee Robioi Département 81, Région Occitianie.
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Indic ateur(s)
1 : €€ (prestation exteme] + 20 jours agent par an,
: € {prestation externe) + 10 jours agent par an,
:€ Jocquiion matériel ut péSEgng que + Hormoiens + 10 ous GUERt PET En CPE pren RG : 10 purs agent por
! action Dept 81 + 2 jours agent par on
Calendrier Niveau de dfiiculté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | | 2 = Renforcement d'action(:} déjà engagée: |
Mb d'événements ou publications à destination du grand public, en Den avec les anjoux PCAET Mb de ménages accompagnés
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 43 sur 49
Axe 5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio- économiques
5.1 : Informer et sensibiliser les habitants Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le eo
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Plon d'action - PCAET Gallsc-Grauthet Aggicmération
2022-08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération z Gaillac-Graulhet MAL OMEGA TI Ad
tenus grebls st bas :21
Orientation 5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires s0ocio-économiques
Axe 5.2 Sensibiiser et engager les acteurs économiques
Huméro de l'action
2 A Mettre en place un comité de suivi du PCAET partenarial élargi
Diagnostic énergie-climat Objectifs stratégiques
Les cioyerx, les entreprises, les organismes instuonnels mettent en œuvre à leur échelle des actions qui participent à la transiéon écologique et
énergétique temtonale. est donc nécessaire de valoriser et de coordonner PCAET et les lercemble de ces achons et créer une instance de partage d'expériences et de poreger dialogue autour des fhématique: Ai-Energie-Climat
Associer les acteur locaux
dans la gouvemance du
31.1 Mobiliser les membres du Conseil de développement el les former sur les enjeux Air-Energie-Climat pour qu'ils deviennent des relais de proximilé au sein de la sociélé civile et du monde économique, Description de l'action {51.2 Créer et animer un comité local du climat pour permette diologue et concertalion avec lous les acleurs (citoyens, agriculleurs, entreprises, associakions, élus, lycéens-éludiants...): 31.3 Créer un « club d'entreprises» pour la transition énergétique et cämalique
Pilote inteme Partenaires U___._ AREC Occhane
GGA : Coordinanice Climat, service ADEME
riotage de l'action poñfiquez conéractuellez, Corcei de Développement GGA Éenice Développement Economique Associa$ons ET
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.) 1.1 : € {prestation exteme) + 10 jours agent par an,
1.2: 10 jours cgent par an, Li 1.3 : € (prestation exteme) + 5 jours agent par an
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2022-2023 | | 3 = Action(s} nouvelle(:} à engager |
MD de membres Guy CODEV GGA formés
Indicateur(s) Nb de réunions dy comté de s4 et compcalion Création et composition du Chi d'antraprihses ot nb de réunions crgoanthéns
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
Plan Climat Air Energie Territorial de Graulhet Gaillac Agglomération Page 44 sur 49
5.2 : Sensibiliser et engager les acteurs économiques Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plon d'action - PCAET Oalicc-Grauthet Aggiomération
222-%08
Porteur de l'action
Chambre d'Agriculture 81 Gaillac-Graulhet *. ATOME GSTIT
tenus grebls st bas : 21
Orientation 5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
Axe 5.2 Sensibiiser et engager les acteurs économiques
Huméro de l'action
32 Faciliter un dialogue territorial avec le monde agricole Diagnostic energie-climat Objectits stratégiques
Lo fière agricole locale souhaite s'engager sur des ac$on: concrètes de
uction des émissions de GES, et d'adaptañon au changement cémafñique. Il Valoriser l'engagement de donc nécessaire d'accompagner ces évolutions à l'échelle des exploitafons | {la filière agricole locale en maïs: aussi de valoriser les bonnes pratiques notamment auprès du grand public. faveur de la transition La chambre d'agriculture du Tam accompagne ka fière agricole sur écologique et adaptation de ze: pratiques culiurales face au changement cimatique et aux énergétique enjeux de protection de l'environnement.
32.1. Mettre en cœuvre une concertation et une co-construction d'un programme d'actions avec les réseaux Description de l'action {d'acteurs professionnels permettant d'engager l'activité agricole du lenitoire dans une hansiëon énergétique, économique et olimentoire
Partenaires
: Gaillac Graulhet Agglomération Pilotage de l'action nnels
D pes on
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.) Pacte pour une ciimentation
Indicateur(s)
152.1 : € fcotnancement prestation axtene avec Chambre d'Agriculture] + 5 jours agent par an je Région Occiioni
Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
2 = Renforcement d'action(:) déjà engagée|:] |
Mb de réunions d'échonges sur la Mémalique agricole
Hoture et nombre de publications grand pUDES éctiéas
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Sec -
Plan d'action - PCAET Goilsc-Grauthet Agglomération
X22-X08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération ‘ 1 Gaillac-Graulhet
ane han ce Orientation 5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
Axe 5.3: Animer ef suivre le PCAET
huméro de l'action
34 instaurer une gestion projet interne transversale pour la mise en œuvre du PCAET D = ti é - li t O t - tif t t - -
[La mise en œuvre du PCAET est transversale. Dans son rôle de op. coordinateur de la transition énergétique et écologique, la compte nn communauté d'Agglomération doit faire en sorte que chacune de ses rage mu U dors missions soit exercée en prenant en compte son impact sur la question compétences de climatique et ecologique. Agglomération
Description de l'action
34.1 Mettre en avant la transversalité du PCAET et sensibiliser les agents et élus des services de l'Agglo sur leur! limplicalion dans la mise en cœuvre des orientations du programme d'actions, 34.2 Récliser le Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre de Gaillac-Graulhet Agglomération et l'utiliser comme un oulil de sensibilisation interne autour des enjeux Ak-Energie-Climaot, 34.3 Maintenir le binôme Élu-technicien référents du PCAET av sein de l'A 34.4 Renforcer l'exemplaité de Gaïlllac-Graulhet Aggloméraëon dans le cadre de la commande publique.
Pilotage de l'action
Pilote inteme
GGA : Coordinatice Climat - Services de l'Aggloméraion AREC Occitanie
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Indic ateur(s)
Coot Type de financement visé
34.1 : € (prestation exteme)+ 10 jour: agent par an,
34.2 : €€ {prestation exteme) + 20 jours agent,
243: NR 9 34.4 : 5 jours agent par an (formañion:, veille réglementaire-junidique)
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2023-2025 | [ 2= Renforcement d'acñon(s) déjà engagées] |
Nb de réunions où un point PCAET est inscrit à l'ordre du jour,
Nb de sessions de sensibdisation interne
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5.3: Animer et suivre le PCAET Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Plan d'action - PCAET Gallec-Grauthet Aggicemération
2X02-X08
Porteur de l'action
Gaillac Graulhet Agglomération ’ 1 Gaillac-Graulhet
Re
Orientation 5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
Axe 5.3: Animer et suivre le PCAET
Numéro de l'action
35 Mettre en place le suivi évaluation du PCAET
Diagnostic énergie-climat Objectifs stratégiques
est donc nécessaire de mettre en place des outils de suivi pour mesurer le niveau de réalisation des actions et leurs impacts. Toutefoë, il est
nécessaire de prévoir des outils simples à utiliser, avec un nombre Emme tnsnpaten .
‘indicateurs limité pour s'assurer de la faisabilité technique du suivi- 9 à bescin ad en valuation. besoin adapter
Les contextes locaux, réglementaires ou législatifs peuvent également voluer. Le plan d'actions du PCAËET est susceptible d'évoluer en
Le PCAET doit faire robijet d'une évaluation 3 ans après sa validation. Il
onction de nouvelles opportunités et/ou obligations.
.1 Enrichi l'observatoire local avec les initiaäives pour la transition énergétique et le climat, .2 instaurer un partenariat inteme et exierne pour impliquer les acteurs dans le suivi régulier des tableaux de à . bord du plon d'actions
Descriplion de l'action Lis eue en place des instances de suivi technique et pollique de la mise en œuvre du PCAET avec les| partenaires,
35.4 Mesurer les changements de praliques de la population via des enquéles-sondages
Pilote inieme Partenaires es
| ATMO Occitarie,
Potage de l'action : Coordinatice Climat Observaioire Régional de l'Energie d'Occitanie, Gesbonnaires de réseaux et foumisseurs d'énergie,
Coût Type de financement visé
a 25.1 : € (outil web) + 20 jours agent por an, ° LL 25.2: 10 jour: agent par an, ol
25.3: 10 jour: agent par an,
25.4 : € (prestations extemes, stages} + 5 jours agent par an
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 3 = Acfion(s) nouvelle(:} à engager |
Indic ateur(s) Nb de réunions intemes au suivi du PCAET
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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Gaillac Graulhet Agglomération
Orientation
Axe
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Plon d'action - PCAET Galesc-Grauthet Aggiomération
222-%08
1 Gaillac-Graulhet
M anne me ce 5. Coordonner et Mobiliser les forces du territoire et les partenaires socio-économiques
5.3: Animer et suivre le PCAET
Numéo de l'action
36 Travailler sur les échanges intra et inter-territoriaux Diagnostic énergie-climat Objects stratégiques
Les communes de Gallac Groulhet Agglomération s'engagent à leur échelle en faveur de la transition énergétique et écologique. Il est
donc important de coordonner et valoriser ces actions.
Aussi, intégration en réseau permet aux collectivités de partager leurs expériences, de favoriser l'émulation, d'envisager des partenariats. Favoriser une synergie [Dans le cagre de la stratégie REPOS 2050, plusieurs instances ont été locale sur la mise en créées notamment à réchelle régionale par favoriser les temps ue LL
d'échange entre collectivités (Territoires d'Occitanie engagés dans la mé! s 3 lectvités et Transition Énergétique - TOTEN, Club des territoires ADEME). temitoirez [Les collectivités voisines peuvent avoir des problématiques communes et des interactions sur certains sujets. Pour mettre en place des
dispositifs viables, ka coopération interterritoriale est parfois nécessaire, notamment sur des expérimentations.
36.1 Mettre en place un comilé local de la transition énergéBque et écologique pour travailler sur l'appropriation des enjeux du PCAET por les communes el valoriser leurs actions,
36.2 Développer la coopérakion avec les temriloies limälrophes (Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, Descripfon de l'acfion lee albiseois Bosides, CC Tam Agout...) 36.3 Poursuivre l'implication de Gaillac Graulhet Agglomération dans les réseaux de temiloires en Wansition] énergétique.
Pilote inieme Partenaires Commune: membre:,
. EPCI vorins,
Potage de l'action |IGGA : Coordonatrice CLIMAT AREC Occitanie, ADEME,
DDT 81
Coût Type de financement visé
Budget et Financement
(aides, dispositifs.)
Indic ateur(s)
236.1 : 10 jour: agent par an,
236.2 : 5 jours agent par an, o! 36.3 : 5 jours agent par an.
Calendrier Niveau de difficulté globale de mise en œuvre
| 2025-2028 | | 1 = Poursuite d'action(s] déjà engagéets) |
Nb de réunions intemes Agglomération - Communes organisée: et parïicipation Nb de réunions réseaux des temitoires avec une participañon de la collectivité
Plan d’actions territorial de Gaillac Graulhet Agglomération
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CE
ik Gaillac-Graulhet a REC
De AAGGLOMÉRATION e@ © @ entre vignoble et bastides (2EXPLICIT
Toulouse
Castres
Avec appui d’
Plan climat Air Energie Territorial
Rapport : Livre de la concertation, mobilisation et du suivi -évaluation
de la démarche de PCAET
Intitulé de la mission : Réalisation du PCAET du territoire de la communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
AREC Occitanie | Agence régionale Énergie Climat
14 rue de Tivoli, 31000 Toulouse
Tel. 05 34 31 97 00
Responsable de mission :
Claire Ruscassie,
ruscassie.c@arec-occitanie.fr
Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet
Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex
Référent technique :
Amélie GALAND
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
TABLE DES MATIÈRES
1 APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE MOBILISATION DES ACTEURS ........................... 5
1.1 LE CADRE RÈGLEMENTAIRE DE LA CONSULTATION/CONCERTATION ........................................................................ 5
Une information officielle à l’ensemble des parties prenantes ......................................................... 5
Une concertation et consultation du public .................................................................................... 10
1.2 LA RÈGLEMENTATION S’APPLIQUANT EN MATIÈRE DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DANS LES PCAET ............................... 11
2 UNE CO-CONSTRUCTION DU PCAET PAR UNE MOBILISATION DES ÉLUS ET DES ACTEURS ..................... 11
2.1 II.1. SYNTHÈSE DE LA DÉMARCHE DE MOBILISATION DES ACTEURS ...................................................................... 11
2.2 UNE GOUVERNANCE À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION OUVERTE AUX COMMUNES ET ACTEURS DU TERRITOIRE ......... 12
Comité de pilotage .......................................................................................................................... 13
Comité technique ............................................................................................................................ 14
Autres : Conférence des Maires, Commission Aménagement et Conseil de Développement ......... 14
Les ateliers thématiques avec les acteurs du territoire : ................................................................. 15
2.3 COMMUNICATION AUTOUR DU PCAET ET DES ACTIONS DE TRANSITION .............................................................. 20
Agglo Mag 3 .................................................................................................................................... 20
Agglo Mag 5 .................................................................................................................................... 21
Rapport d’activité de l’agglomération ............................................................................................ 21
3 LES MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION .......................................................................................... 22
3.1 RETOUR SUR LES DÉFINITIONS DU SUIVI ET DE L’ÉVALUATION ............................................................................. 22
3.2 LE DISPOSITIF SUIVI ET L’ÉVALUATION COMME MOTEUR DE L’ACTION DU PCAET .................................................. 22
Le tableau de bord de suivi : un outil collaboratif et co-construit ................................................... 23
4 ANNEXES ............................................................................................................................................... 23
4.1 DÉLIBÉRATION DE LANCEMENT DU PCAET .................................................................................................... 24
4.2 COURRIER DE NOTIFICATION À LA RÉGION...................................................................................................... 27
4.3 COURRIER DE NOTIFICATION AU PRÉFET ......................................................................................................... 28
4.4 COURRIER DE NOTIFICATION AUX PARTENAIRES ............................................................................................... 29
4.5 COURRIER DE NOTIFICATION AUX MAIRIES...................................................................................................... 30
4.6 MOBILISATION DES ASSOCIATIONS LOCALES : 3 COURRIERS ............................................................................... 30
4.7 COPIL DU 29/11/2018 ............................................................................................................................ 34
Invitation ......................................................................................................................................... 34
Feuilles d’émargements : ................................................................................................................ 36
Compte rendu : ................................................................................................................................ 41
4.8 ATELIERS TEPOS 19/02/2019 : FEUILLES D’ÉMARGEMENTS ........................................................................... 48
4.9 COPIL DU 15/03/2019 : .......................................................................................................................... 51
Feuilles d’émargements : ................................................................................................................ 51
Compte--rendu : .............................................................................................................................. 52
4.10 SÉMINAIRE STRATÉGIQUE DU 02/04/2019 .................................................................................................. 55
Compte--rendu : .......................................................................................................................... 55
Feuilles d’émargements : ............................................................................................................ 60
4.11 COPIL DU 09/05/2019 ............................................................................................................................ 63
Feuilles d’émargements : ............................................................................................................ 63
4.12 ATELIERS PLAN D’ACTION 04/06/2019 ....................................................................................................... 63
Feuilles d’émargements : ............................................................................................................ 63
4.13 COPIL : 18/11/2019 ............................................................................................................................... 70
Invitation : ................................................................................................................................... 70
4.14 ATELIERS PRIORISATION DU PLAN D’ACTION 26/10/2021 ............................................................................... 73
Feuilles d’émargement :.............................................................................................................. 73
4.15 CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT : 07 /10/2021 .............................................................................................. 75 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Affiché le = =
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération 1.1.1
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le se
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
1 Application de la réglementation en matière de mobilisation des
acteurs
1.1 Le cadre règlementaire de la consultation/concertation
Un PCAET a déjà été approuvé par l'ex-communauté de communes Tarn et Dadou le 26 novembre 2015, mais ne couvrait qu'une partie des communes de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. Aussi, fin 2018, le PCAET a été lancé avec l’appui de l’AREC Occitanie et vient de se terminer.
Le lancement du PCAET de l’Agglomération de Gaillac-Graulhet s’inscrit dans cette continuité.
Les références réglementaires suivantes cadrent l’élaboration du PCAET :
- le code de l’environnement
- le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial - ou encore l’ordonnance n°2016-1060 du 3 aout 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement,
Une information officielle à l’ensemble des parties prenantes
Extrait du décret n°2016-849 du 28 juin 2016 :
« Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 120-1 et L. 229-26, la collectivité ou
l’établissement public qui engage l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial en définit les
modalités d’élaboration et de concertation. Elle ou il informe de ces modalités le préfet, le préfet de
région, le président du conseil départemental et le président du conseil régional. Elle ou il en informe
également les maires des communes concernées, les représentants des autorités organisatrices
mentionnées à l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales présentes sur son
territoire, le président de l’autorité ayant réalisé le schéma de cohérence territoriale le cas échéant,
les présidents des organismes consulaires compétents sur son territoire ainsi que les gestionnaires de
réseaux d’énergie présents sur son territoire. »
La délibération du 18 avril 2018 approuve le lancement du PCAET de l’Agglomération de Gaillac-
Graulhet (voir annexe) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Affiché le = ss
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
AFGaillac-Grauthet
Leu 1MERA )N >= P
.. | MON AGGLOMÉRATION HABITER Meta Tai te LT D ae TL Dan: Te 2: re rt ment
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ca PTT ce rs
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Devenez acteur de le transition énergétique Y 8 | | <
Devenez acteur de la transition énergétique
Habitat, énergie, déplacements, industrie, agriculture : la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet
ce pour réduire les émissions de gaz à effet de serre Vous aussi vous bouvez 4er oour diminuer
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Site PCAET de Gaillac Graulhet
L’information officielle aux différentes parties prenantes, telles que définies dans le décret a été
réalisée par voie postale le 30 mai 2018 au péfet de Région et à la Présidente de Région (voir courrier
ci-dessous) Gaillac-Graulhet te COLOMERATION
à ntio rianobiu or bonstides
Dossier Suivi par : Loic DEMESY
Direction : Aménagement
Service : Plan Climat
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le eo
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Técou, le 30 MAI 2018
Monsieur Pascal Mailhos
Préfet de Région
Préfecture de Région Occitanie
Place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Coordonnées : loic.demesy@ted.fr - 05 81 99 68 14
Objet : Lancement Plan Climat Air Energie Territorial
Monsieur le Préfet,
Par délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2078, la Communauté d'Agglomération Gailac-Graulhet à prescrit l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Notre collectivité disposant déjà d'un PCAET approuvé en novembre 2015 sur fex-communauté de
communes Tarn et Dadou, il nous est tout de même nécessaire d'élaborer un nouveau document
à l'échelle de nos 61 communes membres, conformément à farticle 188 de la loi n°2015-992 du 17
août 2015 relative à la transition énergétique pour croissance verte,
Notre délibération définit notamment les modalités d'élaboration et de concertation de ce PCAET.
Elle vous ést adressée pour notification d'une part mais également pour vous solliciter au titré du Porter à Connaissance que vous pouvez nous proposer dans le cadre de cette étude,
Les données serviront à établir le diagnostic et à définir les enjeux globaux permettant la limitation des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle du territoire de Gaillac-Graulhet Agglomération.
Nous vous proposons d'associer vos services à l'élaboration de ce PCAET lors des instances de suivi et de validation de celui-ci.
En vous remerciant par avance pour le travail collaboratif à mener et pour la transmission des indicateurs et données territoriales, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos salutations distinguées,
Le vice-président à l'Aménagement, Le Préside
Pascal NÉEL Paul SA OR
\/ 0
Ref dossier 2018-41
Copie : Directeur DREAL Occiranie
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
De la DREAL Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
D
#5 Gaillac-Graulhet Técou, le 30 mai 2018
rat ACGLOMERATION
eo entre vignoble et bastides
Monsieur Didier KRUGER
DREAL Occitanie
1, rue de la cité administrative
CS 80002
31074 TOULOUSE cedex 09
Dossier suivi par : Loic DEMESY
Direction : Aménagement
Service : Plan Climat
Coordonnées : loic.demesy@ted.fr - 05 871 99 68 74
A l'attention de Mme Renée FARAUT - Direction Energie Connaissance
Objet : Lancement Plan Climat Air Energie Territorial
Monsieur le Directeur,
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, copie du courrier concernant le lancement de notre
démarche d'élaboration du PCAET de la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet adressé ce jour à la Préfecture de Région Occitanie.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Loïc DEMESY
Chef de Service PCAET
ET a
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
La collectivité a également notifié les différents partenaires : Der CSS | AS Aer | Fuss oi :
#FGaitlac.Grauthet rat AG CLOME RATION
® sure vigaobte e1 bastides
Dossier survi per: Loic DEMESY
Direction : Aménagement
Service : Plan Climat
Coordonnées : loic.demesy@tea.fr - 05 81 99 68 14
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Técou, le 11 JUN 208
Publipostage
{Préfet-DDT, Département, éécemetnes-
membres, Chambres consulaires, SDET, Trifyl,
Gestionnaires de réseaux, USH, Syndicats de
Rivière)
Objet: Lancement Plan Climat Air Energie Territorial
Madame, Monsieur
Par délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2018, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet à prescrit l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Notre collectivité disposant déjà d'un PCAET approuvé en novembre 2015 sur l'ex-communauté de
communes Tarn et Dadou, il nous est tout de même nécessaire d'élaborer un nouveau document
à l'échelle de nos 61 communes membres, conformément à l'article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour croissance verte.
Notre délibération définit notamment les modalités d'élaboration et de concertation de ce PCAËET.
Elle vous est adressée pour notification d'une part mais également pour vous proposer de vous
associer à notre démarche,
À terme, le PCAET doit permettre d'élaborer une stratégie transversale et concertée avec les acteurs du territoire afin de répondre aux grands enjeux actuels que sont l'énergie, le climat et la qualité de l'air. Gaillac-Graulhet Agglomération souhaite faire de ce PCAET un outil partagé par l'ensemble des acteurs locaux afin de fimiter l'impact de notre territoire sur le changement climatique et d'adapter ce même territoire aux évolutions climatiques à venir,
Ainsi, nous VOUS serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de votre souhait d'intégrer les instances de suivi qui seront mises en place.
En vous remerciant par avance pour votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Le vice-président à l'Aménagement, Le Présideft,
Pascal NÉEL Paul SALVADOR
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1.1.2
0 x ÉE >. f 7 D.
 \ “ N / à \ x 4 \
/ \ À \ / à / délibération de \ /_ Avis à { \
/ lancement du /préalable a la À { : : \ Prise en
|. PCAET avec \ / concertation \ / Avis de Consultation compte : Î modalités de , - \ {consultation électronique dans | | Û | ; Concertation \S s le
concertation 15 jours : Te PCAET Eux 15 jours 30 jours 4 jours
minimum 15 j
Affichage 2 mois g —_
| [
| Possibilité | Ateliers, A Participation du. \ d'exercice du | \ réunions / \ public par voie / \] droit d'initiative ‘à À publiques {LE \ électronique } citoyenne / À Fe F \ / y { * / \ " \ / * Y \ / f f \ 4 L f £ 7 \ 7 “ K 7 À DT + dl FF
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Une concertation et consultation du public
Le schéma ci-dessous illustre les obligations règlementaires relatives à l’information, la concertation
et la consultation du public.
FIGURE 1 : DREAL OCCITANIE – RENNÉ FARAUT – 2017_FICHE INFORMATION ET PARTICIPATION DU PUBLIC
La phase de consultation du public interviendra, une fois les projets de PCAET déposés pour avis la
Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE),aux alentours d’avril-mai 2022.
Les modalités de consultation du public prévisionnelles seront les suivantes :
• Avril 2022 :
o Info par voie d'affichage et site internet de l'agglomération.....
o Information par mail/courrier aux mairies (relais sur les sites communaux)
o Actualités sur les réseaux sociaux, communiqué de presse
• Avril au 14 mai 2022 :
o accès aux versions dématérialisées du PCAET sur le site
o Ouverture d'une boîte de dépôt des avis dématérialisée (on peut l'appelé registre
également)
o Accès version papier du PCAET au centre de ressources de l'agglomération à Técou Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le = =
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
1.2 La règlementation s’appliquant en matière de suivi et d’évaluation dans les PCAET
Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, dans son article
Art. R. 229-51 dispose que « Le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 est l'outil
opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic,
une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation…
IV. - Le dispositif de suivi et d'évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il
décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités
suivant lesquelles ces indicateurs s'articulent avec ceux du schéma régional prévu à l'article L. 222-1
ainsi qu'aux articles L. 4433-7 et L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales.
Après trois ans d'application, la mise en œuvre du plan climat-air-énergie territorial fait l'objet d'un
rapport mis à la disposition du public.
Le plan climat-air-énergie territorial est mis à jour tous les six ans en s'appuyant sur le dispositif de
suivi et d'évaluation prévu au IV de l'article R. 229-51, dans les mêmes conditions et selon les mêmes
modalités que celles prévues par les articles R. 229-51 à R. 229-55. »
2 Une co-construction du PCAET par une mobilisation des élus et des
acteurs
2.1 II.1. Synthèse de la démarche de mobilisation des acteurs
Pour Gaillac Graulhet Agglomération, l’élaboration et la mise en œuvre du PCAET constitue
une opportunité de mobiliser les acteurs publics et privés et de créer une dynamique autour
de la transition énergétique. La volonté de mobiliser les acteurs du territoire est alors
exprimée dès la délibération :
« La concertation sera effectuée à minima selon les dispositions ci-après la réalisation
d'ateliers thématiques où seront approfondis les thèmes ci-dessous (liste non limitative) le
développement des énergies renouvelables, o l'efficacité énergétiques dans les bâtiments, o la
mobilité durable, o l'économie circulaire (agriculture, déchets...), o la vulnérabilité au
changement climatique, la présentation du document projet de PCAET en conférence des
maires, la mise à disposition du public du document projet pendant une durée d'un mois. » COPIL 1 COPIL 2
29-11-2018 15-03-2019
Ateliers |
Cotec destination Séminaire
TEPOS Stratégie
18-01-2019 :9.02-2019 02-04-2019
Phase 1
Réaliser un
diagnostic
territorial
Phase 2
Élaborer
territorialeet
définir objectifs
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
COPIL 3 COPIL 4
09-05-2019 18-11-2019
Conseil de
Développement*
I
I
Avril Mai Aout
2022 2422 2022
l
Ateliers
04-06-2019
Phase 3 |! Décembre 2021 Consul. Pubic Septembre
hi Arrêt du projet de mois) Arrêt du
Co-construire : PCAET + Arrêt en conseil** PCAET
leprogramme : d'actions : Avis Autorité Env.
= . (3 mois) +Arrêt en
: Conférence des conseil**
: maires du15 Avis Etat-Région
: noæmbre (2 mois)
Mise en œuvre d'actions
Comité de Suivi et
d'évaluation du plan d'actions
*modalités à définir
**sj modification du projet requise
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
2.2 Une gouvernance à l’échelle de l’agglomération ouverte aux communes et acteurs du territoire
Afin d’assurer le suivi de l’élaboration et l’évaluation du PCAET, l’agglomération a fait le choix
de l’inscrire dans les actions du PCAET.
Calendrier du PCAET
• 16/11/18 : CoTech de lancement
• 18/01/19 : CoTech de restitution du diagnostic
• 19/02/19 : Atelier destination TEPOS avec les élus
• 15/03/19 : CoPil de validation du diagnostic
• 2/04/19 : Séminaire stratégique
• 19/04/19 : Copil de validation de la stratégie
• 05/19 : Ateliers thématiques avec les acteurs du territoire :
o Bâtiments performants
o Energies renouvelables
o Préservation et mise en valeur des ressources locales
o Mobilités durables
• 09/08/19 : CoTech sur la mise en place du suivi-évaluation
• 18/11/19 : CoPil de validation des actions
• 28/10/21 : Atelier de priorisation des actions avec les élus
• 8/11/19 : Présentation du projet de PCAET en conférence des maires Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le so
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Eu
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
ts DE LA COHÉSION Prasraèt DES TERRITOIRES
Projet de périmètre des contrats
de relance et de transition
écologique (CRTE)
TARN (81) |
CONTRATS DE RELANCE
ET DE TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
BE Périmètre du CRTE
CRTE interdépartemental porté
par un autre département
Loremipsum Libellé du groupement
composant le CRTE
o Préfecture, sous-préfecture
Limite du département \ RE V2 { “ Tarn x NS | ? V . ] : ee) g &_ s | } SC en
cures : ANT MIPT GR ZOOD « Rimination, AXCT née seit - Cartographie 27117000
2.2.1
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
À l’échelle de l’agglomération, plusieurs instances de gouvernance ont été consultées tout au
long de la démarche. Il est à noter que la démarche de PCAET s’inscrit dans sa phase de
finalisation en lien avec le CRTE- Contrat de Relance de Transition Écologique-.
L’Agglomération après consultation des services de l’État a proposé un calendrier concomitant
pour la fin d’année 2021 et l’approbation des deux démarches.
Comité de pilotage
Un comité de pilotage constitué des représentants de l’agglomération et des communes a garanti une
vision partagée du PCAET, ainsi que la cohérence entre les démarches co-existantes sur le territoire. Il
a validé les enjeux, la stratégie, les objectifs, le plan d’actions et l’évaluation environnementale
stratégique.
Composition du comité de pilotage :
Il se compose des 4 vice-présidents à l’aménagement, des présidents des commissions et les référents
du groupe environnement du conseil de développement. Il est présidé par la vice-présidente en charge
du Climat à l’agglomération Monique CORBIÈRE-FAUVEL. La DDT, l’ADEME, la Région ont été conviés
à participer au comités de pilotage liés à la phase d’élaboration du PCAET.
Le comité de pilotage s’est réuni 4 fois lors des étapes clés de l’élaboration du PCAET comme
mentionné dans le calendrier ci-dessus. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
DESTINATION
TEPOS (*)
2.2.2
2.2.3
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
L’outil DESTINATION TEPOS, méthode de sensibilisation et d’appropriation des enjeux de la
transition énergétique par les collectivités locales et acteurs locaux a été utilisé pour dessiner
la stratégie énergie -climat du PCAET a été utiliser afin d’aider les élus et les services de
l’agglomération à coconstruire le chemin de la transition énergétique.
Au total, une trentaine de participants était présent.
Comité technique
Un comité technique composé des représentants des différents services de l’agglomération et chefs
de services : habitat, urbanisme, énergie, mobilité et déchets. Il s’est réuni au lancement de la mission
afin de préciser les éléments techniques de la réalisation de la démarche (novembre 2018 , janvier
2019 et aout 2019).
Après la délibération de projet de PCAET de décembre 2021, cette instance sera amenée à évoluer afin
d’y intégrer l’ensemble des parties prenantes du plan d’action du PCAET et ainsi devenir un comité de
suivi des actions.
Cette instance est pilotée par la coordinatrice Climat en tant que directrice de projet de la politique
de plan climat air énergie territorial.
Autres : Conférence des Maires, Commission Aménagement et Conseil de Développement
Avant d’être présenté en Conseil, le PCAET en lien avec le CRTE a été présenté et notamment les
résultats de la priorisation en conférence des maires (61 maires), le 15 novembre 2021 et en
commission aménagement le 30 novembre 2021.
Une réunion avec la CoDev a été réalisée le 7 octobre 2021.
Extraction du support présenté au Conseil de Développement Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Politique locale de TEE
” Les 5 axes du projet de PCAET
e Axe 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et
climatiques des bâtiments,
Actions Patrimoine bâti CA Gaillac Graulhet (rénovations énergétiques, économe de flux,
sensibilisation des usagers)
e Axe 2 : Développer les énergies renouvelables,
Actions Patrimoine bâti CA Gaillac Graulhet (installations PV en toiture, ombrières PV
parking, installation chaudières biomasse)
e Axe 3 : Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la
qualité de vie des habitants,
e Axe 4 : Développer une mobilité alternative à la voiture individuelle,
e Axe 5 : Coordonner et mobiliser les forces du territoire et les partenaires
socio-économiques.
2.2.4
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Les ateliers thématiques avec les acteurs du territoire :
Afin de construire le plan d’actions, 4 ateliers thématique ont été organisés sur le sujets suivants :
o Bâtiments performants
o Energies renouvelables
o Préservation et mise en valeur des ressources locales
o Mobilités durables
Ces éléments ont permis d’organiser l’architecture du plan d’actions du PCAET en lien avec les axes
stratégiques et opérationnels définis à la suite du partage du diagnostic et des comités de pilotage. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Réduire la consommation et lez Eviter et réduire les déplacements . us Comment développer les mobilités émissions des véhicules
h développer l'usage dez ENR dans la durables ? ne |
affe Renouvellement flotte
Aires de 9" _ véhicules de service >8 covoiturage a VE et IRVE communales | Outil
Locaux coworking
Gaillac-Graulhet-
Rabastens
Développer lez transports en
commun et l'intermodalité
| _
Plan À
Navettes urbaines TC, déplacements
Gaillac-Graulhet \ entreprises
Rabastens-Couffouleux ‘À. RTE je
À 1| Plan Mobilité
Rurale (2019- LE
2023) cd
Acquisition Benne
. | OM-GNV
covoitürage
organisé (Karos) Formation éco-
conduite agents
À
nn =
Installation box développer/favoriser lez
vélo près des modes doux
gares
Transport à la
Demande
Atelier Mobilité décarbonée
en (SE Acteurs identifiés |ssnté gécaonée
“ CA Gaillac Graulhet
“ Département du “ SDET (Territoire d'Energie Tarn) Tarn
Ÿ 61 Communes “ CEREMA “ Région Occitanie : (mi tisle fe
lb Tee
. Ÿ La Poste
PTT om ten 11 ET Ÿ Concessionnaires
mouvements automobiles
Conseil de développement (te 4e SNCF
“ SPL
#F Gaillac.Grauthet @AGGLOMERATION
7 . csride vignoble er bo
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « MOBILITÉS » DE CONSTRUCTION DU PCAET :ACTIONS
COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « MOBILITÉS » DE CONSTRUCTION DU PCAET : ACTEURS Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Géothermie et solaire Boiz energie C | hi la prod _ - - ue? ere
| Développement de PACS .. géothermique et chauffe-eau solaire en lien avecla rénovation
des bâtiments
es directs et struct
- Valorisation des bois de Rs ‘rentes palette de déchèterie - : on / F …
- Valorisation des résidusde ormat
bois forestier Accompagnement projets
coopératifs citoyens
animation locale d
f | bois-énergie f Pilotage
TRIFYL { | Projets
communaux
‘Hydro :réhabilitation \ ii Merise des | production EnR
| Animation
Etude de faisabilité pour | Cadastre solaire _# | Chambre
les particuliers | d'agriculture
2 eee] EPP (AEmme Solaire PV + = ecnnique Es “f. [dusper |IPARAS thermique Salle a nr 1E =
Multisports Lisle sur | py Projets en cours
' Tarn autoconso TRIFYL
Solaire photovoltaique Mise à disposition ( de Técou
Hydroëlectricité toitures = -
— PA Ê es citoy AAP autoconsommation collective Méthanisation et biogaz
Atelier Energies renouvelables
ee Ê > -
Déploiement des
Acteurs identifiés | 5."
Fédération CUMA
CRPF
ONF
“ Communauté
d'Agglomération
Gaillac Graulhet SDET (Territoire d'Energie
“ 61communes Tarn)
“ Ecoles Chambres et Chambre d'agriculture 81 Le Tri ne Espace info Energie
“ Gestionnaires de réseau
à …_ AMARENCO
Associations e j “ Agriculteurs
mouvements SRCRERE AE Ÿ Société d'exploitation de
HUE . y projets et réseaux
L “ Trifyl
“ Bailleurs sociaux
Ÿ BRGM
Ÿ Structure citoyenne de
production d'énergie
#FGaillac-Grauthet tata GGLOMERATION
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « ENR » DE CONSTRUCTION DU PCAET :SACTIONS
FIGURE 2 : COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « ENR » DE CONSTRUCTION DU PCAET : ACTEURS Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Rénovation des logements Renovation des maxonz
cellectifs/s0ciaux Comment réduire les consommations dans les individuelles
Programmes Rénovation
Urbaine Gaillac - Graulhet
Travaux de rénovation : , Audits thermiques Bâtiment et énergétique étude faisabilité bois-énergie
Extinction Rénovation
Eclairage Public < + T
Rénovation dez bâtiments publicz/Performance Impact de la construction neuve et sobriets énergetique des bâtiments d'activités dans la conception et formes urbaines
Atelier Bâtiments performants
En @ . PT Bâtiments
Acteurs identifiés |_perormant “ Procivis
Ÿ CA Gaillac Graulhet “ CAPEB
“ 61 communes # “ Espace Info Energie re “ CMA81
DA Ÿ Espace Info Energie “ Région Occitanie “ce ne 8
Ÿ Département Tarn f
“ AREC Occitanie | | Chambres et / sans fps Se sise
“ Caisse des Dépôts Cet E abc £ “ Ca 81 “ ADEME
“ CAF “ CAUE Ÿ CEREMA
Ÿ Entreprises du bâtiment
“ Artisans
“ Agences immobilières
“ Banques
Ÿ Notaire
Ÿ BE thermique
“ Syndic
Ÿ Tarn Habitat
“ Trifyl
Ÿ Promoteurs/aménageurs
“ Architectes ithet
Mg SE STE ATION
°. antee vignoble ei bosrides
Ÿ Envirobat Occitanie Associations e
mouvements
_ nieLE
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « BÂTIMENTS » DE CONSTRUCTION DU PCAET :ACTIONS
COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « BÂTIMENTS » DE CONSTRUCTION DU PCAET :ACTEURS Production agricole /
consommation alimentaire Comment préserver et valoriser les espaces et les
ressources pour la qualité de vie des habitants ?
Pépinière
d'entreprises
Approvisionnement maraichage
cantines scolaires .
légumerie bio Terra Qeions effets directs et “rUcturange
Alter à reiieténereee frere
Fiches REX économies _
d'énergie secteur
Outils de
connaissance
de la \
biodiversité* | Etude potentiel
densification
urbaine
nhement-+-
el, jm Fe
= 2 4°
Adaptation au changement
climatique
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le
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me > =
Gestion des déchets et
économie circulaire
dd An a:
{ h\
2
Préserver developper le
potentiel de séquestration
carbone
Acteurs identifiés
Ÿ Aménagement et
économie croulaire
“ Chambre de l'agriculture (CA Ÿ 61 Communes 81)
f
Sa où # Chambre du commerce et de
Gaillac Graulhet l'industrie (CCI 81) Conseil “Syndicat des eaux/rivières
départemental du “ Agence de l'eau Tarn (CD81) Chambres et # Société d'aménagement “ Conseil régional Terre foncier et d'établissement
d'Occitanie rural (SAFER)
“ Gestionnaires forêts
ET E LUn 1 ES Ÿ Trifyl
L SRE 2 mouvements Ÿ Gestionnaires des réseaux Ÿ Associations de chasse [Riel
Autres associations actives Lis “ Agriculteurs sur le territoire “ Restaurateurs
de distribution d'énergie
“ Entreprises d'insertion
#FGaillac.Grauthet DOC ETES
un LOMERATIO vignoble et Losrides
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « ESPACES ET LES RESSOURCES POUR LA QUALITÉ DE VIE » DE CONSTRUCTION DU PCAET : ACTIONS
COMPTE-RENDU DE L’ATELIER DE CONCERTATION « ESPACES ET LES RESSOURCES POUR LA QUALITÉ DE VIE » DE CONSTRUCTION DU PCAET : ACTEURS 2.3.1
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le see
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
© tregie L'AGGLO ROULE
AU VERT
Dans le cadre de son Plan
Climat et de son programme
TEPCV (Territoire à énergie
positive pour la Croissance
Verte), la communauté d'ag-
glomération a entumé la
transformation progressive
de sa flotte de véhicules de
service avec l'acquisition de
8 voitures électriques, et de 4
vélos à assistance électrique
pour les trajets profession-
nels de courte distance des
agents.
FE FE Fe
UE
La réduction de la dépendante aux énergies fossiles ou nucléaire est un enjeu ma- jeur, L'arteinte de cet objectif passe par un développement des énergies renouve-
lables. Dans le cadre de son Plan Ciimat Air Énergie Territorial, [a communauté
d'agglomération, lubellisée Territoire à énergie positive pour fa croissance verte, propose ainsi aux habitants et entreprises deux outils destinés à les accompagner dans leur projets d'équipements photovoltaïques ou solaires thermiques
Un cadastre solaire
en ligne
Le nouvel outil permet à tous les
habitants errrepnises & collec
vvités de connaîrse le porentiel
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ce type de projet, QU! VOUS per bitinent
Si vous souhastez y être conviéle),
tout n'hésitez pas à vous faire connaître
en transmettant vos coordonnées
par courriel au service Plan Climat
de kB communauté d'aggloméra-
tion (pcetfted.fr}.
l'agglomération donne
l'exemple !
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l'agglomération 504
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ressources de Técou d'une certrale
TEROUVESOIE
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tico. Pour calibrer linsralisthion, une
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2 la transition énergétique de no
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Brmenes de ï es ètes de fin d'année &
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PAUL SALVADOR Mes de ja Cnmonnuté d'antienernon
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
2.3 Communication autour du PCAET et des actions de transition
Agglo Mag 3 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le seo
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
2.3.2
gcur d'entre nous peut participer à son echee et collectirement
do rransaion ecalogque er énergique Inca”
né nm
Lmnente Les CAOYENS
TOUS ENGAGÉ Bamats idees front Dh anes 2 hagrmensà 23 Logan de quetides Depuis 2016, lo loi confie aux intercommunalités de plus de 20 000 hekitonts le rôle de coordonner, animer et suivre sur ler territoire des actions en faveur de lo trunsition école Les acieins ECONOMIQUES dique et énergétique et d'adaptation vu changement climatique Sur notre territoire, le dy LES AGRICULTEURS PRODUCTEURS D'ÉMERGIE hée. C: 4 h chiovens, entreprises. EN À nümigue rit [an chacun s'engage ên synergie dans ce double défi de réduire des consommations d'énergie et de fuvartser Les énergies renouvelables avec we akjectif commun : le réduction de l'Inmpurct envirannemental des activités humaines sur le territoire La preuve en exemples :
[: hotte des rte ets lemgalir
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2 900€e Drrtappssens de févves de rec LU LRULS ET,
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D'ÉNIRGIE
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RENOUVELABLES
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Décorer en are An mage dre paie
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AGGLO -5 N°AGGLO
2.3.3
PLAN CLIMAT Sout one bn tem sition énergétique du territoire
La construction d'une stratégie d'intervention communautaire
Après avoir engégé de nonérases actions ders la 1 Rompiscement des chaudibres fuel où gaz dans Les cade du progesnenn Les - Rae : ee docdés: cocon ri,
Le coissanon vorté entre 216 at dus ni : mifion d'euros da finsnounent obtenus] ls Comensmeu- Donne 2e ET énerghtique des té d'Agdeméeton GslisoGrethat à, on 2020, dhosi
de se donne unpeu de terrgs de flexion pous diborur 1 inataila tion de panneaux photovoit ques en une stratégie d'intervention poux be nouvéens emerdet autoconsormemat ion sus certes hôtimants cornes ébotorsl. tetes bien crrarrtè a,
Aire, l'éibe 2020 8 surtout ooncamé F'axgioration de een nouveau x prets potartiais autour dés quastions érrr-
Qétiques peus Li erétts er Qu vais à péntie de 20721
Une mission transversale
Laaquestions Engin -Cienet onisent dencrbenussesthéämetiques Ari be péand'actions dupeciet de Flan
Zmet & êté traveihé autour de Games stat égiques, on c0-piota ge avec d'autres sarvtons del agchomére ton
B Promouvoir Le acbéété tendons lspetormence érroétique et natique de bEtimernt à
BE Dévabppes les énonies ranouvaiaiion
BH Présorvoc ot valcrbes bou pacsot Lot cu ocurons pour ba qualit6 de Modes hateten te
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| MMS CT AU Be HelR die À UN 4 Haba ssiliii at à
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Agglo Mag 5
Rapport d’activité de l’agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
3 Les modalités de suivi et d’évaluation
Le dispositif de suivi et d’évaluation permettra d’assurer que le territoire garde le cap sur le niveau
d’ambition fixé et met en œuvre concrètement le plan d’actions proposé.
3.1 Retour sur les définitions du suivi et de l’évaluation
Le suivi est une activité qui a pour objectif de mesurer l’avancement de
la mise en œuvre d’une démarche de PCAET. C’est un outil de pilotage
simple à destination des agents et des
décideurs des collectivités qui fournit de
précieuses indications sur le
déroulement de l’action permettant
d’apprécier son état d’avancement et
de planifier des ajustements si
nécessaire.
Dans ce sens, le suivi est une des démarches indispensables d’une
stratégie d’amélioration continue à porter au sein des collectivités. Le
suivi est réalisé (à minima) de façon annuelle.
L’évaluation d’une démarche PCAET permet de mesurer les effets produits par cette politique locale
de transition énergétique et écologique et de les apprécier au regard des objectifs. Il aura vocation à
fournir des enseignements et susciter des recommandations à mi-parcours du PCAET ainsi qu’à la fin
permettant ainsi aux collectivités d’effectuer les réajustements nécessaires. De façon générale
l’évaluation se structure en 3 grands temps :
- Définir le cadre évaluatif
- Conduire l’évaluation
- Partager les analyses et les recommandations
L’évaluation est réalisée (à minima) à la troisième année et à la sixième année du PCAET comme cela
est prévu par la réglementation.
3.2 Le Dispositif suivi et l’évaluation comme moteur de l’action du PCAET
Le dispositif de suivi et d’évaluation se structure autour d’un tableau de bord qui est autoporté par le
chef de projet PCAET de l’agglomération. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le = «so
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
3.2.1
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Le tableau de bord de suivi : un outil collaboratif et co-construit
Le tableau de bord de suivi à vocation à être auto-porté par l’agglomération. il s’agit de travailler sur
un tableau de bord sous format Excel.
Cet outil intégrant l’ensemble des actions permet à la collectivité de lui donner de la visibilité, sur :
• L’avancement des actions : un taux d’avancement est défini pour chaque action
• La réalisation des actions : à minima un indicateur est défini
• Le suivi des indicateurs d’avancement
• Les indicateurs d’évaluation du PCAET
Une synthèse d’avancement globale est réalisée de façon automatique et des menus déroulant sont
proposés, permettant de s’adapter à des utilisateurs non-initiés.
La fiche action dédiée au suivi évaluation reprécise les objectifs de mobilisation pour l’agglomération.
4 Annexes Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ss
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Envoyé en préfecture te 1504/2018
Reçu en préfeciure le 15/04/2015
Gaillac-Graulhet ae See e ue AC GLOMERATION 1) : 081-200066124-20180409-68_2018-DE @ surre vignoble st bostides
RÉPUBLIQUE FHANÇAISE Dégartement du TAIRN
NOMBRE DE NEMGRES
Aterents En Gt pot pris
PRO RANON EXTRAIT DU REGISTRE
” % o2 DES DÉLIBÉRATIONS
PRESENTS 66
FUNDS Busphiesée 4 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ABSENTS E SÉANCE DU LUNDI 9 AVRIL 2018
Vote Pour : e2
Vote Contre : mn
Abstention : °
Date de lb Convocation L'an deux mie dx-hunt et neuf av 4 18h00 ls Cancel de Commmauté de ls Communauté 05 AVRIL 2018 d'aggfomératon Gadlac-Grauhet réguiérement convoqué, s'est réun au nombre prescrit par la I, au Date d'Aftichage Centre de ressources 4 Técou, sous la présidence de Monsieur Paul SALVADOR 03 AVRIL 2018
Présents : Mesdames et Messieurs Bernard AUDARD, Julienne AUREL, Blaise AZNAR, Bemard BARTHE, Jean BATAIÏLLOU, Jean-François BAULES, Florence BELOU, Roger BIAU, Jean-Michel BONNEMAIN, Danièle BOROT. Paul BOULVRAIS, Jean-Claude BOURGEADE, Paul BOZZO, Alain BREST, Caroline BREUILLARD, Jacques BROS, Miche! BUFFEL, Patnick CAUSSE, Bruno De BOISSESON. Michel DESMARS, John DODDS, Bernard EGUILUZ, Max ESCAFFRE, Maryse ESCRIBE, Bemard FERRET, Ciaude FITA, Vivian GUISCHET. Patrice GAUSSERAND, Philippe GONZALEZ, Christophe GOURMANEL, Maryse GRIMARD, Monique GUILLE, Max GUIPAUD. Marie-Hélène HAMELLE, Christophe HERIN, Dominique HIRISSOU. Giles JAUROU, Christian JEANJEAN, Louisa KAQUANE, Chantal LAFAGE, Patrick LAGASSE, Serge LAZARO, Maryline LHERM, Christian LONQUEU, Richard MARTINEZ, Bemard MIRAMOND, Jean-Marc MOLLE, Marie-France MOMMEJA, Francis MONSARRAT, Max MOULIS, Pascal NEEL, Jean-Marie NEGRE, Georges PAULIM. Ludivine PAYA, Guy PEYRE. Annick PIEUX, Pascale PUIBASSET. Guy PONS, Janine RELLA, Francis RUFFEL, Paul SALVADOR Alain SORIANO, Martine SOUQUET. Denis TENEGAL, Michel TERRAL, Jean TKACZUK, Pierre TRANIER,
Suppléants présents (Titulaires excusés leur ayant donné pouvoir) : Mesdames et Messieurs Jérôme ALBENGE à Marie-Claire MATE, Michel BONNET à Ermest GIORGIUTTI Alain BORGELLA à François JONGBLOET, François VERGNES à Roger POURCEL,
Titulaires excusés ayant donné pouvoirà un Titulaire : Mesdames et Messieurs Françoise BARTHES 4 Caroline BREUILLARD, Eric BLANQUART à Pascale PUIBASSET Marie-Françoise BONELLO à Jean BATAILLOU, Dominique BOYER à Paince GAUSSERAND, Gilles CROUZET 4 Marie-Héténe HAMELLE, Oftvier DAMEZ à Denis TENEGAL, Claude LABRANQUE à Paul BOULVRAIS, Alain LAPORTE à Annick PIEUX, Patrick MONTELS à Michel BUFFEL, Marie-Odile RIBOUD 4 Jean-Marc MOLLE, Claude SOULIES à Michel TERRAL, Pierre VERDIER à Bernard AUDARD,
Absents excusés : Mesdames et Messieurs, Pascal HEBRARD, Jean-Paul LALANDE, Elisabeth LOYER. Gites TURLAN.
Absents: Mesdames et Messieurs Christophe CAUSSÉ, Ciairg FITA Claude GENIEY. Christelle HARDY, , Stéphanie MELATON, Francis PRADIER, Ludovic RAU, Serge ROUQUETTE, Jean-Pierre ROUSSEAU,
Secrétaire de séance : Monsieur Paul BOULVRAIS
N° 68_ 2018
ACTES : 8-8-4
OBJET DE LA DELIBERATION : 13- Plan Climat Air Énergie Territorial à l'échelle de la Communauté d'Agglomération : Lancement - Elaboration
Exposé des motifs
La transition énergétique dans les territoires est encadrée par la loi « Grenelle 2 » portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 et par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.1 Délibération de lancement du PCAET Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le =
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Envoyé en préfecture le 1504/2018
Reçu en préfecture le 15/04/2018
Afaché le 5 2 «7
D : 081-200066124-20160409-68_2018-DE
Dans ce contexte, les EPCI à fiscalité propre créés au 1* janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, sont désignés comme coordinateur de la transition énergétique sur leur territoire et doivent établir un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018. Ces EPCI devront ainsi animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectvité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire.
Un PCAET a déjà été approuvé par l'ex-communauté de communes Tarn et Dadou le 26 novembre 2015, mais ne couvre donc qu'une partie des 61 communes de la nouvelle Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet. Toutefois, un certain nombre d'actions de ce PCAET sont déjà mis en œuvre à l'échelle du nouvel EPCI,
La présente délibération a pour objet d'approuver le lancement de l'élaboration d'un PCAET à l'échelle de la Communauté d'Agglomération.
Moyens
Le décret du 29 juin 2016 précise que le contenu du PCAET doit comprendre : * Un diagnostic,
+ Une stratégie territoriale,
° Un programme d'actions,
+ Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats,
Une évaluation environnementale stratégique.
Le diagnostic sera réalisé avec l'appui d'un bureau d'études spécialisé. || comprendra : un bilan territorial des émissions de gaz à effet de serre, diagnostic de consommation d'énergie par secteur d'activité, de qualité de l'air, de production et de potentiel d'énergies renouvelables (ENR), de potentiels de stockage carbone dans les sols
Pour établir le diagnostic du territoire, les informations seront collectées auprès de la préfecture, de la région, du département, des associations de surveillance de la qualité de l'air (ORAMIP), des chambres consulaires, des communes de l'agglomération et des gestionnaires de réseaux d'énergie.
Î rnance et e
L'élaboration du projet est encadrée par :
+ Un comité de pilotage ayant pour objet de planifier les étapes d'analyse, valider le programme de travail, décider des orientations stratégiques et entériner les résultats, + Un comité technique qui suit la réalisation des études et instruit les décisions à prendre par le comité de pilotage.
Le projet est scindé en deux phases mais au préalable, la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet informera la préfecture, la région, le département, les communes de l'agglomération et les gestionnaires de réseaux d'énergies des modalités de l'élaboration de notre PCAET afin qu'ils nous transmettent les informations nécessaires à l'élaboration de ce plan conformément à l'article R228-53 du code de l'Environnement.
* Phase 1 de réalisation du profil climat, analyse énergétique et bilan des émissions de gaz à effet de serre,
* Phase 2 de définition de la stratégie territoriale, du programme d'actions, de l'évaluation environnementale stratégique, et du dispositif de suivi-évaluation
Modalités de concertation
L'élaboration du PCAET est régie par les articles L229-25, L229-26 et R229-51 à R 229-56 du code de l'environnement. L'article R 229-53 énonce : « Sans préjudice des dispositions prévues aux articles L. 120-1 et L. 229-26, la collectivité ou l'établissement public qui engage l'élaboration du plan climat-air- énergie territorial en définit les modalités d'élaboration et de concertation »
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Envoyé en préfecture le 1904/2015
Reçu en préfecture le 5104/2018
Aiché le SL 7
D : 081-200066124-20180409-68_2018-DE
Le code de l'environnement prévoit ainsi la définition par la collectivité de modalités de concertation dont les dispositions de mise en œuvre sont libres.
La concertation sera effectuée à minima selon les dispositions ci-après : * la réalisation d'ateliers thématiques où seront approfondis les thèmes ci-dessous (liste non limitative) :
5 le développement des énergies renouvelables,
2 l'efficacité énergétiques dans les bâtiments.
o la mobilité durable,
© l'économie circulaire (agriculture, déchets….),
5 la vulnérabilité au changement climatique,
* la présentation du document projet de PCAET en conférence des maires, * la mise à disposition du public du document projet pendant une durée d'un mois.
Ainsi, là concertation permettra de partager les travaux avec les partenaires institutionnels, réglementaires, et les acteurs des enjeux énergétiques en interne de la Communauté d'agglomération et à l'échelle du territoire.
Le PCAET de Gaillac-Graulhet Agglomération devra être révisé tous les 6 ans et il devra faire l'objet d'une évaluation à mi-parcours.
Le Conseil de communauté,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articiés L229-25 à L229-26 et R229-51 à R229. 56 pour le plan climat air énergie territorial et les modalités de concertation.
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2016 approuvant les statuts de la communauté
d'agglomération et notamment leur article 6 2 1 compétences en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2017 portant modification de l'article 3 des statuts de la
communauté de communes Rabastinois, Tarn et Dadou et Vère Grésigne - Pays Salvagnacois, Vu l'avis favorable de la commission Aménagement du 08 mars 2018,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- décide d'engager la Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet dans la réalisation d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
- approuve les modalités d'élaboration et de concertation exposées ci-avant,
- autorise le Président à signer tout document afférent,
Acte rerxie exécutoire Pour extfqit cantonne, - après varsmission en Préfecture Faix Jes mois, ANS, SUEORS, Le, PRE ER ETS Le P # publication dis... Paul TALVADOR
Le Président,
saillac-Graulhet mo AGGLO MÉRATION
» entire xigathle et Bostides
La présente déoson peut take l'obqut d'un recois gracéun Gerant scn auteur dans 8 deux Mois4 compiler de ss notfcation La présente décision peut également fase l'objet d'un mcours contentieux ares les clou moi à compter de s8 notficaton derant le nbunal adminatragf ds Fouiouse. Précinon fake que là requête préseriiée devant le tibunal adrinistratf fs obégation d'acquiter La contribution pour l'aide wridique prévue à l'article 163555 © du code général des Impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionee,
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération ni Gaillac-Graulhet MOSAGGLOMERATION
Q O suire vognoble ri bostidcs
Dossier suivi par: Loic DEMESY
Direction : Aménagement
Service: Plan Climat
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le eo
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Técou,le 39 MAI 2018
Madame Carole DELGA
Présidente
Conseil Régional d'Occitanie
22, boulevard du maréchal juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Coordonnées : Joic-demesy@tec.fr - 05 81 99 68 14
Objet : Lancement Plan Climat Air Energie Territorial
Madarne la Présidente,
Par délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2018, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet à prescrit l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAETY),
Notre collectivité disposant déjà d'un PCAET approuvé en novembre 2015 sur lex-communauté de
comrnuynes Tarn et Dadou, Il nous est tout de même nécessaire d'élaborer un nouveau document
à l'échelle de nos 61 communes membres, conformément à l'article 188 de là loi n°2015-992 du 17
août 2015 relative à la transition énergétique pour croissance verte,
Notre délibération définit notamment les modalités d'élaboration et de concertation de ce PCAET.
Elle vous est adressée pour notification d'une part mais également pour vous solliciter au titre des éléments d'informations que vous pouvez juger utiles de nous transmettre dans le cadre de cétre étude, sous deux mois à compter de la date de réception de cette dernande,
Ces données serviront à établir le diagnostic et à définir les enjeux globaux permettant la limitation des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle du territoire de Gaillac-Graulhet Agglomération.
NOus vous proposons d'associer vos services à l'élaboration de ce PCAET lors des instances de suivi et de validation de celui-ci.
En vous remerciant par avance pour le travail collaboratif à mener et pour la transmission des
éléments d'information, nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, l'expression de nos salutations distinguées.
Le vice-président à l'Aménagement, Le Présidant,
Pascal NÉEL Paul ADOR
Ref dossier : 2018-42
Goilioc-GraulhetaGGLOMERATION | Tecou BP 80153 | 81604 Gaillac Codex | Tél : 0563863 61 61
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.2 Courrier de notification à la Région Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le OR GI PRE
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Gaillac-Graulhet RO SSCOMER ET EN Tecou, le 30 MAI 2018
Anton signabln er hastides
Monsieur Pascal Mailhos
Préfet de Région
Préfecture de Région Occitanie
Dossier suivi par! Loic DEMESY Place Saint-Étienne
Direction ; Aménagement 31038 TOULOUSE CEDEX 9 Service : Plan Climat
Coordonnées : loic.demesy@red.fr - 05 81 99 68 T4
Objet: Lancement Plan Climat Air Energie Territorial
Monsieur lé Préfet,
Par délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2018, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet à prescrit l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
Notre collectivité disposant déjà d'un PCAËET approuvé en novembre 2015 sur l'ex-communauté de
communes Tarn et Dadou, il nous est tout de même nécessaire d'élaborer un nouveau document
à l'échelle de nos 61 communes membres, conformément à l'article 188 de la loi n°2015-992 du 17
août 2015 relative à la transition énergétique pour croissance verte.
Notre délibération définit notamment les modalités d'élaboration et de concertation de ce PCAET.
Elle vous est adressée pour notification d'une part mais également pour vous solliciter au titre du Porter à Connaissance que vous pouvez nous proposer dans le cadre de cette étude.
Les données serviront à établir le diagnostic et à définir les enjeux globaux permettant la limitauon des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle du territoire de Gaillac-Graulhet Agglomération.
Nous vous proposons d'associer vos services à l'élaboration de ce PCAET lors des instances de suivi et de validation de celui-ci.
En vous remerciant par avance pour le travail collaboratif à mener et pour la transmission des
indicateurs et données territoriales, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de nos Salutations distinguées,
Le vice-président à l'Aménagement, Le Présid
Pascal NÉEL Paul SA OR
er
Copie : Directeur DREAL Occitantie
Gaillac: Groulhet AGGLOMERATION ! Técou BP 80155 | 81604 Goilloc Codex | Tel 05 63 83% 61 61
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.3 Courrier de notification au préfet Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Gaillac-Graulhet
OR AGGLOMÉRATION Técou, le {1 JUN 20H Q sntie vignoble et bustides
Publipostage
{Préfet-DOT, Département, étcemenes-
membres, Chambres consulaires, SOET, Trifyl,
Dossier suivi par : Loic DÉMESY Gestionnaires de réseaux, USH, Syndicats de Direction : Aménagement Rivière)
Service ; Plan Climot
Coordonnées : loic demesy@ted.fr - 05 81 9968 14
Objet: Lancement Plan Climat Air Energie Territorial
Madame, Monsieur
Par délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2018, là Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet à prescrit l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Notre collectivité disposant déjà d'un PCAET approuvé en novembre 2015 sur l'ex-communauté de communes Tarn ét Dadou, il nous est tout de même nécessaire d'élaborer un nouveau document à l'échelle de nos 61 communes membres, conformément 4 l'article 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour croissance verte.
Notre délibération définit notamment les modalités d'élaboration et de concertation de ce PCAËET.
Elle vous est adressée pour notification d'une part mais également pour vous proposer dé vous
associer à notre démarche,
À terme, le PCAET doit permettre d'élaborer une stratégie transversale et concertée avec les acteurs du territoire afin de répondre aux grands enjeux actuels que sont l'énergie, le climat et là qualité de l'air. Gaillac-Graulhet Agglomération souhaite faire de ce PCAET un outil partagé par l'ensemble des acteurs locaux afin de limiter l'impact de notre territoire sur le changement climatique et d'adapter ce même territoire aux évolutions climatiques à venir,
Ainsi, nous vous Serlons reconnaissants de bien vouloir nous faire part de votre souhait d'intégrer les instances de suivi qui séront mises en place.
En vous remerciant par avance pour votre Collaboration, nous vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,
Le vice-président à l'Aménagement, Le Président,
Pascal NÉEL Paul DOR
Gaillac: Grauthet .AGGLOMERATION | Técou BP 80123 | 81604 Gailloc Cedes | Tél 06 63 43 61 61
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.4 Courrier de notification aux partenaires Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
2 Gaillac: Grauthet
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Maires des 61 communes
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Le vice-srésident à l'éménagement Le Présite
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.5 Courrier de notification aux mairies
4.6 Mobilisation des associations locales : 3 courriers Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le > ==>
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Gaillac-Graulhet |
MO AGGLOMÉRATION Técou le 0 3 !!2! 2018 e- entre vignoble et hbostides
Association Rabastinois en Transition
Mairie de Couffouleux
53 Avenue Jean Berenguier
81800 COUFFOULEUX
Dossier suivi par: Loic DEMESY
Direction : Aménagement
Service : Plan Climat
Coordonnées : loic.demesy@ted.fr - 05 81 99 68 14
Objet: Concertation élaboration Plan Climat - proposition de participation.
Madame, Monsieur,
Notre communauté d'agglomération est engagée depuis quelques mois dans l'élaboration de son Plan
Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit fixer les objectifs et actions de notre territoire en matière
de transition énergétique et écologique pour les années 2020 à 2025, et sur une trajectoire à horizon 2050,
Les thèmes à traiter par ce futur Plan Climat sont multiples, et concernent l'ensemble des acteurs
locaux (collectivités, habitants, associations, entreprises, partenaires institutionnels) :
+ Réduction des consommations énergétiques en lien notamment avec le résidentiel, les transports-déplacements, les bâtiments tertiaires et industriels...
+ Développement des énergies renouvelables (solaire, biomasse...)
+ Préservation et mise en valeur des ressources locales.
Aussi, dans l'objectif de partager largement les enjeux du territoire et mettre en place des relais au sein de la société civile pour diffuser l'information et/ou participer à la mise en œuvre d'actions concrètes,
nous souhaitons permettre aux associations locales investies sur ces sujets de participer à nos
réflexions autour de la construction de ce futur PCAET,
C'est pourquoi, nous vous proposons aujourd'hui d'intégrer votre association à cette démarche collective, pour laquelle nous allons entamer la phase de construction du plan d'actions entre mai et
juillet 2019.
Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de votre intérêt Concernant cette proposition, et transmettre au service Plan Climat les coordonnées de(s} contact(s), ainsi qu'un descriptif sommaire des actions que vous avez menées récemment en lien avec les thèmes mentionnés précédemment.
En vous remerciant par avance pour votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le vice-président à l'Aménagement, Le Prégident, Pascal NÉEL Paul SALVADOR
Ref dossier: 2019-24
Gaillac: Groulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80153 | 81604 Gaillac Cedex | Tél. : 95 63 83 Gl 61
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le SES
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Gaillac-Graulhet | MO AGGLOMÉRATION Técou,le 39 MAI 208
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Publipostage
LL ÿ main mmun r Dossier Suivi par : Loïc DEMESY ares ReS Al comen MEME
Direction : Aménagement
Service : Plan Climat
Coordonnées : loc.demesy@ted.fr - 05 41 99 68 14
Objet : Lancement Plan Climat Air Energie Territorial
Madame, Monsieur le Maire, cher(e) collègue,
Par délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2018, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet a prescrit félaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Notre collectivité disposant déjà d'un PCAET approuvé en novembre 2015 sur l'ex-communauté de communes Tarn et Dadou, il nous est tout de même nécessaire d'élaborer un nouveau document à l'échelle de nos 61 communes membres, conformément à Farticle 188 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour croissance verte,
Notre délibération définit notamment les modalités d'élaboration et de concertation de ce PCAET, Elle vous est adressée pour notification d'une part mais également pour vous proposer de vous associer à notre démarche.
À terme, le PCAËT doit permettre d'élaborer une stratégie transversale et concertée avec les acteurs du territoire afin de répondre aux grands enjeux actuels que sont l'énergie, le climat et la qualité de fair, Gaillac-Graulhet Agglomération souhaite faire de ce PCAET un outil partagé par l'ensemble des acteurs locaux afin de limiter l'impact de notre territoire sur le changement climatique et d'adapter ce même territoire aux évolutions climatiques à venir.
Ainsi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de votre souhait d'intégrer les instances de suivi qui seront mises en place,
En vous remerciant par àvance pour votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Le vice-président à l'Aménagement, Le Prési
Pascal NÉEL Paul
Ref dossier : 2018-44
Gaitloc:Graulhet AGSLOMERATION | Técou BP 8GI33 | 61604 Goulloc Cedex | Tél - 05 63 83 61 61
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le eo
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Gaillac-Graulhet Tecee, Ja 93 Mel 291 @ N ; St AGGLOMERATION
æ énten wiqgnobls ee: bostides
Association La Pie Partage
81800 COUFFOULEUX
Dossier suivi par: Loic DEMESY
Direction : Aménagement
Service : Plan Climat
Coordonnées : loic.demesy@ted.fr - 05 81 99 68 14
Objet : Concertation Elaboration Plan Climat - proposition de participation.
Madame, Monsieur,
Notre communauté d'agglomération est engagée depuis quelques mois dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit fixer les abjectifs et actions de notre territoire en matière de transition énergétique et écologique pour les années 2020 à 2025, et sur une trajectoire à horizon 2050,
Les thèmes à traiter par ce futur Plan Climat sont multiples, et concernent l'ensemble des acteurs locaux (collectivités, habitants, associations, entreprises, partenaires institutionnels) : + Réduction des consommations énergétiques en lien notamment avec le résidentiel, les transports-déplatcements, les bâtiments tertiaires et industriels...
+ Développement des énergies renouvelables (salaire, biomasse...)
+ Préservation et mise en valeur des ressources locales.
Aussi, dans l'objectif de partager largement les enjeux du territoire et mettre en place des relais au sein de la société civile pour diffuser Finformation et/ou participer à la mise en œuvre d'actions concrètes, nous souhaitons permettre aux associations locales investies sur ces sujets de participer à nos réflexions autour de la construction de ce futur PCAET,
Cest pourquoi, nous vous proposons aujourd'hui d'intégrer votre association à cette démarche
collective, pour laquelle nous allons entamer la phase de construction du plan d'actions entre mai et juillet 2018.
Aussi, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire part de votre intérêt concernant cette proposition, et transmettre au Service Plan Climat les coordonnées de(s) contactis), ainsi qu'un descriptif sommaire des actions que vous avez menées récemment en lien avec les thèmes mentionnés précédemment,
En vous remerciant par avance pour votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Madame,
Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le vice-président à l'Aménagement,
Pascal NÉEL
FE E
Ref dossier : 2019-24
Gaillac: Graulhet AGGLOMERATION | Técou BP 80133 | 81604 Gailloc Cedex | Tél | 05 63 53 61 61
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le = «so
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
4.7.1
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.7 CoPil du 29/11/2018
Invitation Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ss so
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
FGaillac-Grauthet Técou, le 15 NOV. 2018 MOAGGLOMÉRATION
@ -i1ce vignoble et bostides
Dossier suivi por : Loïc DEMESY
Direction : Aménagement Partenaires institutionnels Service : Plan Climat
Coordonnées : loic demesy@ted.fr - 05 81 99 68 14
Objet: Invitation Comité de Pilotage n°1: lancement démarche Plan Climat Air Energie Territorial
Madame, Monsieur
Par délibération du Conseil communautaire du 9 avril 2018, la Communauté d'Agglomération Gaillac-Graulhet 4 prescrit l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Nous avons missionné l'AREC Occitanie pour nous accompagner dans cette démarche.
Par la présente, et en tant que partenaire privilégié, nous vous invitons à participer au :
Comité de Pilotage n°1 du PCAET
le jeudi 29 novembre 2018 de 14h à 16h
au siège de Gaillac-Graulhet Agglomération - Le Nay - 81600 TECOU
L'ordre du jour de cette réunion sera :
+ Présentation de la méthodologie et du calendrier d'étude,
+ Point sur les données disponibles auprès des partenaires sur la thématique Energie- Clirnat,
+ Echanges sur les attentes des élus et partenaires sur le futur PCAET.
Pour faciliter l'organisation de cette réunion, merci de bien vouloir nous informer de votre présence au 05 31 76 03 50 ou par courriel pcet@tedi.fr
En vous remerciant par avance pour votre collaboration et votre disponibilité nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le vice-président à l'Aménagement, Le Présid nt,
Pascal NÉEL Paul SALVADOR
P]: liste des paftenaires associés
Ref dossier : 2018-81
Gaillac: Grauthet AG G1LOMÉRATION | Técou BP 80133 | 81604 Gaillac Cedex | Tél, O5 63 83 6161
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération 4.7.2
Préfecture de Région Occitanie,
DREAL Occitanie,
Conseil Régional Occitanie
ADEME - Direction Régionale Occitanie
ATMO Occitanie
Préfecture du Tarn
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Conseil Départemental du Tarn
Réseau de Transport d'Electricite Sud-Ouest
TIGF-TEREGA
Territoire d'Energie Tarn
GRDF
ENEDIS
Tryfil
Chambre Agriculture du Tarn
Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Tarn
Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn
Agence de l'Eau Adour Garonne
Syndicat de Rivière Tarn
Syndicat de Rivière Cérou-Vère
Syndicat de Rivière Bassin de l'Agout
Syndicat de Rivière Tescou-Tescounet
SIAEP Moyenne Vallée du Tarn,
SIAEP du Gaillacois,
Régie Municipale des Eaux de Graulhet,
Syndicat des eaux de la Montagne Noire,
VEOLIA,
SAUR,
CRPF Occitanie - Antenne du Tarn,
ONF-service interdépartermental du Tarn et Tarn et Garonne,
Union Sociale Habitat Occitanie,
Tarn Habitat.
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Liste des partenaires associés au suivi de l'élaboration du PCAET de Gaillac-Graulhet
Agglomération :
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Feuilles d’émargements : Direction de l'Aménagement
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Se eo
ELABORATION DU PCAET DE GAILLAC GRAULHET AGGLOMÉRATION
COMITE DE PILOTAGE n°1
Jeudi 29 novembre 2018 à 14h00 - Salle du Conseil à Técou
Elus
_ NOM, PRENOM COLLECTIVITE EMARGEMENT
NEEL Pascal CA Gaillac Graulhet - Excusé
Commission Aménagement
BARTHE Bernard CA Gaillac Graulhet - Excusé
Commission Aménagement
BELOU Florence CA Gaillac Graulhet -
Commission Aménagement
DAMEZ Olivier CA Gaillac Graulhet - Excusé
Commission Aménagement
DESMARS Michel CA Gaillac Graulhet - _ [Excusé
Commission Aménagement
MOMMEJA Marie-France CA Gaillac Graulhet
Commission Aménagement
Patrick BOUCHER COMMUNE DE BRENS
Marc BESNARD COMMUNE DE BRENS
Ye
Ben ex Æ agiss Murs
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Services Agglo Gaillac Graulhet
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Ses
NOM, PRENOM COLLECTIVITE ___ EMARGEMENT
MARTIN ITURRIA Miren Communauté d'agglomération
Gaillac Graulhet .
DEMESY Loïc Communauté d'agglomération! F
Gaillac Graulhet
Partenaires
| NOM, PRENOM COLLECTIVITE - ORGANISME EMARGEMENT
MODELY William DDT du Tarn = sl
MOUIHI Redwann DDT du Tarn
Gilles DUPONT TARN HABITAT - Directeur
François VERGNES SIAEP DU GAILLACOIS -|Excusé Président \"
Béatrice VILLENEUVE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE = pe— L'ARTISANAT DU TARN
Cécile LASSERRE CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE
L'ARTISANAT DU TARN
Christel CASENAVE CCI du TARN NAf) A fo CAIC ER 2
Philippe COUZINIE GRDF f\
f'uE
Kim VAN SLAGHMOLEN VEOLIA 4
Samuel NEUVILLE TRIFYIL -
€ LS
Emmanuelle SOUYRIS SYNDICAT MIXTE DE RIVIERE
Tarn
d'Assainissement de Graulhet
Isabelle PAGES ENEDIS - Tarn 2 LE
© AU me Carole GRIMAUX Chambre Agriculture Térn e
| g 2 Er
Pascal PELISSOU Chémbre Agriculture Tarn | ii
Helene MAGNANON Conseil départemental 81 - Excusée | Chef du Service Gestion de
l'Environnement
Charles LANDRY Régie Municipale des Eaux et| Excusé
Sabine VENIEL - LE NAVENNEC USH Occitanie - Directrice Excusée
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération NOM, PRENOM
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture.le 31/12/2021
Affiché le RE ORNE
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
| COLLECTIVITE - ORGANISME EMARGEMENT
NEUVEU Æsekdl, UEoL'e
P elechx ca
CA E=GRLA ec Terk a
ÎREA L
€ }
RU SE Sn sluxte Teicoss
VERGNES ax ex Sand Toe Gas Nou
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Direction de l'Aménagement
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
Se eo
ELABORATION DU PCAET DE GAILLAC GRAULHET AGGLOMÉRATION
COMITE DE PILOTAGE n°1
Jeudi 29 novembre 2018 à 14h00 - Salle du Conseil à Técou
Elus
_ NOM, PRENOM COLLECTIVITE EMARGEMENT
NEEL Pascal CA Gaillac Graulhet - Excusé
Commission Aménagement
BARTHE Bernard CA Gaillac Graulhet - Excusé
Commission Aménagement
BELOU Florence CA Gaillac Graulhet -
Commission Aménagement
DAMEZ Olivier CA Gaillac Graulhet - Excusé
Commission Aménagement
DESMARS Michel CA Gaillac Graulhet - _ [Excusé
Commission Aménagement
MOMMEJA Marie-France CA Gaillac Graulhet
Commission Aménagement
Patrick BOUCHER COMMUNE DE BRENS
Marc BESNARD COMMUNE DE BRENS
Ye
Ben ex Æ agiss Murs
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération 4.7.3
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
#FGaillac.Grauthet M AGGLOMERATION Le «nttie ‘ane le et 1Rutite Agence régionale Energie Chanat Okcitonie Accéléroteur de le transition énergétique t4 rue de Tivob - 11000 Teufoutse - France
Tél 05 34 3197 00
Compte rendu
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
Ordre du jour :
COMITE DE PILOTAGE de lancement
Técou — 29 novembre 2018
Présentation de la méthodologie et du calendrier d'élaboration,
Points sur les actions mises en œuvre par la collectivité et les partenaires sur les
thématiques Air-Energie-Climat et données disponibles,
e Echanges sur les attentes des élus et partenaires sur le futur PCAET
Participants
Présents :
e Elus:
©
0
©
©
Marie-France MOMMEIJA : Déléguée communautaire — référente Energie / Maire de
BUSQUE ;
Bernard FERRET : Maire de SENOUILLAC,
Patrick BOUCHER : Conseiller municipal BRENS,
Marc BESNARD : Conseiller municipal BRENS.
e Services Agglo Gaillac-Graulhet :
©
©
Miren MARTIN-ITURRIA : Directrice Générale Adjointe — Aménagement,
Loïc DEMESY : Chef de service — Plan Climat
° Partenaires :
0
Oo
©
Q
Q
G
[a
Q
O
©
©
©
Claire RUSCASSIE : AREC Occitanie
William MODELY : DOT 81,
Redwann MOUIHI : DDT 81,
Gilles DUPONT : Tarn Habitat,
Béatrice VILLENEUVE : Chambre des Métiers et l'Artisanat 81,
Christel CASENAVE : Chambre de Commerce et d'Industrie 81,
Philippe COUZINIE : GRDF,
Kim VAN SLAGHMOLEN : Véolia,
Isabelle NEVEU : Véolia,
Samuel NEUVILLE : Trifyl,
Emmanuelle SOUYRIS : Syndicat Mixte de Rivière Tarn,
Yann LAURENT : Syndicat Mixte de Rivière Tescou,
Laurent VERGNES : Syndicat Mixte de Rivière Cérou-Vère,
isabelle PAGES : ENEDIS - Tarn,
Carole GRIMAUX : Chambre d'Agriculture Tarn,
Pascal PELISSOU : Elu Chambre d'Agricuiture Tarn,
Jean CAZORLA : TEREGA.
COMPTE rendu du COPIL du 29 novembre 2018 1
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Compte rendu : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Agence régionale Energie Chemat Occitanie
Accüléroteur de le tronsition énergétique
14 rue de Tilvob - 31000 Teufoune - France
Tél 05 34 31 97 (0
#FGaillac.Grauthet Mo AGGLOMÉRATION
® O sntes vionn le nt has ti.
© Pascal NEEL : Vice-Président CA Gaillac-Graulhet —- Aménagement/ Maire de Parisot,
© Bernard BARTHE : Délégué communautaire, conseiller municipal Gaillac
Q Olivier DAMEZ: Vice-Président CA Gaillac-Graulhet — Mobilité / Maire de
Couffouleux,
© Michel DESMARS : Délégué communautaire / Maire de Le Verdier
o DREAL Occitanie,
Région Occitanie,
Préfecture Tarn
François VERGNES : Président SIAEP Gaillacois / Maire de Labastide de Levis,
Hélène MAGNANON : Département du Tarn — Service Gestion de l'Environnement,
Charles LANDRY : Directeur Régie Municipale des Eaux de Graulhet,
Sabine VENIEL — LE NAVENNEC : Directrice Union Sociale de l'Habitat Occitanie
D'0U:0:-01
0
0
Tour de table / échanges sur les actions/ les réalisations clés |
En milieu de diaporama les partenaires ont été invités à présenter leurs actions, à exprimer leurs
interrogations autour de la démarche de transition énergétique du territoire. Vous trouverez ci-
dessous une synthèse des sujets abordés :
e Stockage carbone :
La question du stockage carbone sur le territoire a été soulevée par les représentants des syndicats
de rivière présents, notamment à travers les actions menées sur la préservation et l'optimisation du
stockage du carbone dans les espaces naturels forestiers et agricoles. Il est rappelé que le volet
séquestration carbone du territoire dans le plan climat à justement pour objectifs d'évaluer les
bénéfices des espaces naturels dans le stockage carbone (en termes de réduction de l'impact des
émissions Gaz à Effet de Serre liées à l'activité humaine). Le Syndicat de Rivière du Tarn est impliqué
sur la rédaction de préconisation d'actions de lutte contre l'imperméabilisation des sols dans le cadre
des SCOT, PLU, PLUI. Il peut mettre à disposition des données cartographiques.
+ Habitat
Sur la thématique de l'habitat : Tarn Habitat a présenté ses actions menées depuis 10 ans autour de
e La rénovation énergétique de son parc dans le cadre du Label ECO4 à partir de 2008 soit plus
de 13.5 GWh économisés,
+ L'amélioration des chaufferies collectives et l’instrumentation des logements
*+ La sensibilisation aux éco-gestes et la mise à disposition de petits équipements pour les
locataires
+ La construction de bâtiments performants en avance sur les normes thermiques en vigueur
(ex : Lasgraisses et Couffouleux) et producteurs d'énergie (ex: Labastide de Levis avec du
photovoltaïque en autoconsommation)
Un des objectifs affiché est que l'augmentation annuelle des loyers soit compensée par la réduction
des charges de chauffage.
Pour l'avenir, sur ces thématiques Energie-Climat, Tarn Habitat prévoit de :
COMPTE rendu du COPIL du 29 novembre 2018 2
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Agence régiondle Enéraié Chamat Occitonie
Accétérateur de le transition énorgütique
14 rue de Tivob - 31000 Touftouse - France
Tél 05 34 31 97 CO
#FGaillac-Grauthet MO AGGLOMÉRATION
+ Poursuivre la rénovation de son parc de logements,
e Se positionner sur la production d'énergies renouvelables (solaire en toiture des immeubles)
et éventuellement le stockage de l'énergie produite,
+ Méthanisation :
Sur la méthanisation et le gaz renouvelable (biogaz) : le territoire compte 3 installations dont une
installation agricole pionnière dans l'injection de biométhane sur le réseau de gaz. Il est indiqué le
caractère exemplaire de cette installation. Par ailleurs, 2 projets de méthanisation autour de petits
collectifs agricoles ont été étudiés, il y a quelques années mais n'ont pas abouti. || pourrait être
intéressant de réactiver ses projets au regard des nouvelles conditions de raccordement et de
financement. La chambre d'agriculture, TERREGA et GRDF se sont montrés impliqués dans ces
réflexions. GRDF et TERREGA notamment autour de la mobilité gaz. Un projet de station GNV sur
Gaillac est a priori à l'étude à travers le projet SEVEN.
e+ Electricité Photovoltaique :
Enedis a fait part de la dynamique de demande de raccordement pour les projets de photovoltaïque
et notamment autour des projets en autoconsommation. Il y a sur le territoire le projet de la
commune d'Itzac qui fait partie des 10 premiers projets en France d’autoconsommation collective.
° Agriculture :
La chambre d'agriculture a souligné le travail réalisé en termes de prospective agricole 2030-2050. Elle travaille notamment sur l'accompagnement des agriculteurs aux changements des pratiques
culturales. Des diagnostics DIATERRE à l'échelle d'exploitations agricoles sont en cours afin
d'identifier les actions à mettre en place autour du sujet énergie-climat. Des fiches seront alors
rédigées.
Il a été rappelé l'importance des réseaux (élec, gaz, chaleur) pour les territoires dans la transition
énergétique. Ces derniers constituent un patrimoine énergétique à consolider et développer. Ils
permettent la solidarité entre les différents usagers plus ou moins proches des ressources de
production.
+ Entreprises locales :
Le territoire compte environ 2000 artisans qui habitent aussi le territoire. Parmi ces artisans environ
la moitié œuvre dans le secteur du bâtiment et de la construction d'aprés la chambre des métiers. Les artisans ont été mobilisés par les actions éco-défis. || a été indiqué l'importance d'accompagner
l’évolution des activités de ces derniers en lien avec l'engagement du territoire dans la transition
énergétique. Le programme RENOVAM en est un exemple avec notamment l'implication des
banques locales.
La CCI accompagne les industries dans l'efficacité énergétique de leur activité. 15 entreprises ont été
accompagnées sur le territoire au moins au stade de l'étude et du diagnostic. Cet accompagnement
est à élargir sur les demandes d'informations autour du recours à l'énergie solaire photovoltaïque en
autoconsommation. La CCI accompagne les entreprises sur ce point dans le cadre d'études
d'opportunité.
COMPTE rendu du COPIL du 29 novembre 2018 3
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Agence régionale Enersié Chmat Occltnie
Aceélératour de le transition énergétique
4 rue de Tivol - 31000 Toulouse - France
Tél OS 24 3197 C0
#FGaillac-Grauthet Me AGGLOMÉRATION
® entie vignn le ni hum .…
e Ressource en eau:
Veolia eau potable indique que leur activité est concernée par les questions énergie climat à
plusieurs niveaux :
e Garantir la quantité et la qualité de l'eau
e Maitriser les dépenses énergétiques liées aux pompages et traitement de l’eau
e Valoriser énergétiquement la chaleur des eaux usées à l'échelle d'un bêtiment, d’un quartier,
e Sensibiliser aux économies d’eau, notamment les scolaires
Il est également indiqué que :
+ des baisses de niveau dans les forages ont été constatées de manière récurrente depuis plusieurs années en été,
+ la problématique de la vétusté des réseaux et des pertes d’eau potable engendrées est un
enjeu important pour garantir la ressource en eau disponible.
+ Concertation et coopérations avec territoires voisins
Enfin la DDT est intervenue sur le volet concertation du PCAET et cohérence avec les EPCI limitrophes
en cours d'élaboration de leur PCAET. Une note d’'enjeux PCAET rédigée par la DOT a été adressée à
tous les territoires du Tarn obligés en matière de PCAET.
Gaillac Graulhet agglomération a indiqué que le service en charge du PDU de la CA de l'Albigeois
avait été rencontré dans le cadre de l'élaboration du Plan de Mobilité Rurale. Sur l'aspect
aménagement-planification, le réseau interscot Grand bassin Toulousain favorise également les
échanges entre territoires.
En termes de communication à la population de la démarche PCAET, des informations sur l'avancée
du PCAET seront également régulièrement mises en ligne.
COMPTE rendu du COPIL du 29 novembre 2018 4
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le see
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Agence régionale Energie Chanat Occitenie
Fret coue Accdlérotauw de lo trensition énergétique Cx AG G G LO MERATION 14 ru de Tivob - 31000 Toulouse - France + signnble ot hautes Tél 05 34 31 97 CO
Support d'échanges : voir document ci-joint + commentaires ci-dessous
Diapo 2: Une partie du territoire a mené l'exercice d’un PCAET en 2014-2015 qui a permis de
mobiliser des acteurs et mettre en place des actions structurantes
Diapo 3 : Le changement climatique est une réalité, avec une urgence à agir à la fois sur la réduction
des émissions et la mise en place de mesures d'adaptation. (cf le dernier avis des experts du Giec,
nécessité de changer et s'adapter).
Diapo 5 : A l'échelle locale, il est possible d’agir pour relocaliser la facture énergétique. Cf exemple
d’une commune dont l'école est chauffée par une énergie fossile : sur un coût global de 100 :
+ 80% partent pour le combustible fossile à l'échelle d’une économie mondiale,
+ 20% correspondent à l'investissement et la maintenance de l'installation.
Si la chaudière fioul est remplacée par une chaudière bois, sur 100 :
e+ 30 à 40% correspondent au combustible bois issu d’une filière locale,
e 70 à 60 % correspondent à l'investissement et la maintenance.
ll s'agit bien de développer l'économie circulaire basée sur les ressources du territoire (biomasse,
acteurs, patrimoine).
Diapo 10: Le PCAET est une démarche multiservices, multi compétences. Il vise à mettre en
cohérence et éclairer les documents de planification et les actions au regard des enjeux énergie-
climat.
Diapo 17 : les objectifs généraux sont d'amener le territoire au-delà d'un scénario tendanciel, de
contribuer aux objectifs REPOS, de poursuivre et compléter les actions fortes à cour termes qui
engage le territoire dans la transition énergétique.
Diapo 21: voici l'inventaire par thématique des actions engagées et soutenues en lien avec les
compétences de Gaillac Graulhet Agglomération.
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Agence régionale Enersie Chmat Occitanie
Accétérateur de !e transition encredtique
14 rue de Tivob - 31000 Teufouse
Tél 05 34 31 97 00
Gaillac-Graulhet
+ vianoble
Enjeux - thématiques | Sous thématiques Actions engagées ou soutenues Chiffres clés Compétence liée
Bmitation de la consomation foncière et
Urbanisme densification des secteurs constructibles {mise Urbanisme
en œuvre du SCOT et des PLU}
Aménagement du Etudes de faisabilité projets d'aménagement arts ASS ee, Aménagement EEE 8 études de faëabilité deputs 2015 Habitat
Etude potentiel de densifiation urbaine Habitat
Environ t Outils de connaissance de La biodiversité Scolaire Tourisme
Actions d'éducation à l'environnement Scolaire
Césièe bat Pa depuis septembre 37 communes accompagnées 2015 (patrimoine communal-aggh) 4 réunions sensibilisation gestion
écisirage public
Audits thermiques Bâtiments Agglo-commune _|170 bâtiments logements audités
sur 16 communes : plus de 500 Rénovation Ectal Publk
. 7 luminaires rénovés et 16 larmpadaires PY Patrimoine Publc
- & écoles, Travaux de rénovation énergétique Agglo 1 crèc! Scolaire - Petite Enfance
Economies d'énergies
£ bâtiments (mairies, salles
Travaux de rénovation énergétique communes |communales),
11 logements.
Campagne thermographie 3 communes - 285 bâtiments analysés Habitat
[Programme RENOVAM - Plateforme Territoriale Depuis nov. 2016 : 855 ménages
Patrimoine Privé |de ts Rénovation Energétique 1 Î 4 ARS sé é accompagnés dont 121 projets de travaux |Habitat
nés Fe réalisés où en cœurs.
énergétiques
Renouvellement flotte véhicules de service ($
voltures électriques, vélos électriques) + bornes Moyens généraux Agglo
Hotte véhicules |de recharge
Aggo Acquisition Benne OM - GNV Déchets- collecte
Formation éco-conduite agents agglo- . [91 agents formés Moyens Agglo
communes pue
Installation box vélo près des gares SNCF
Mobilités Routière Galliac-Graulhet-Couffouleux-Lisie sur |31 consignes (62 places) Mobilités of Tarn
ai CS Navettes urbaines 1C Gaillac-Graulhet: Mobilités
Rabastens-Couffouleux
Transport à ta Demande IMobilités
Aires de covoiturage communales 1 aire créée + 1 en projet Mobilités
Document de j nn Plan de Mobilité Rurale 2019-2023 Mobibtés
Centrale PV + ECS en autoconsommation Salle Acc
Multéports Lisie sur Tarn ro
Projet 2013 : Centrale PV en autoconsomemation Patrimol blic Moyen éraux Agglo
rer Centre de Ressources Técou pres Energies Renouvelables Projets communaux d'instalation de production
d'Enr
F Codastre solaire accompagnement
des habitants | Accompagnement projets coopératifs ctoyens
lAlimentation ci | ent HRBG GigE Pépinière d'entreprises maralichage PEER court Economique
Alimentation circuit) Approvisionnement cantines scolaires légumerie Scolaire - Développement
court Terra Ahter-Produit sur son 31 Economique
Economie-Agriculture Développement Locaux coworking GalllacRabastens Economique - Mobilité
Bches retour d'expérience pour favoriser les ent
Agriculture économies d'énergie dans les exploitations Peer Economique
agricoles
Diapo 23: La production d'énergie renouvelable produite actuellement sur le territoire couvre
environ 20% des consommations. Le territoire commence à constituer son patrimoine énergétique.
COMPTE rendu du COPIL du 29 novembre 2018
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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fa î Agence régionoke Energie Chemat Occitenie
& Gaillac-Graulhet Aczétératow de le transition énergétique e°e! AG G L Q M E RATI O N 14 rue de Tivol 11000 Toutiouwse - France M entre signuble »1 bustides Tél 05 34 31 97 00
En première approche le territoire a un potentiel de développement des énergies renouvelables
supérieur à la consommation actuelle. Il reste néanmoins important de travailler sur la réduction des
consommations.
Diapo 24: Il s'agit ici des premiers éléments de diagnostic qui vont être complétés ces prochains
mois. Les produits pétroliers + gaz couvrent plus des 2/3 des consommations. Le secteur des
transports représente plus d’un tiers des consommations, les consommations du secteur industriel
révèlent la présence d'industrie sur le territoire plus importante que la moyenne régionale.
Diapo 28: La question de l'aménagement du territoire, des espaces est une question clé dans la
transition énergétique, le territoire souhaite intégrer les enjeux énergie climat dans les documents
d'urbanisme en cours de révision (SCOT-PLUi)}.
Diapo 37 : La phase de diagnostic s'étale jusqu'à février 2019. Un premier rendu se fera sous une
forme pédagogique à travers l'outil « Destination TEPOS » qui présentera les volets consommations
et productions d'énergies renouvelables. Un Comité de Pilotage suivra avec l’ensemble des éléments
du diagnostic.
Calendrier, suites à donner
Les partenaires seront invités à la co-construction du plan d'actions avant l'été 2019 à travers des
ateliers thématiques de travail.
COMPTE rendu du COPIL du 29 novembre 2018 7
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Affiché le RE ORNE
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Elaboration PCAET Agglo Galilac Grauthet
Gaillac.Grauthet Atelier Destination TEPOS SG LOMERATION Técou
D sors a rettn nt PATES LE 19.22.2019 à 9h00
ORDRE DU JOUR
Sensibésaion dés és 41 services aux enjeux du terrioie sur
- & réduciion des consommations à
- We dévaiopoenent doi na ve ronquelebion
Nom Prénom Fonction paonaos . 4 courriel Émargement
Elus
BESNARO Marc L. 5 , mic Qimecil ke banal Se S
BOUCHER Patrick [Brens |bouchertambengaol. com i ds “L
DAMEZ Olivier Couftouleux odame8 1 @gmail.com DYAUX
5 FORT Gilles Sénouiliac ges fortzéarange. fr dé «
GIORGIUTTI 1 Cahurac ernest.giorgiutti@orange.fr he es
HUAU (Phifppe Grous sens tohiippe huaugDgmail cor
JONGBLOET [François Cestayrols {francois jorgbloet@orange fr ë EE
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MOMMMIEJA {Marie-France Eusque mommeja@yahoo. fr Rrénil
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NEEL {Pascal Parisot pascalneelBted, fr ais
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PUIBASSET [Pascate Liste sue Tarn devdurable lisiesurtarn@gmail.com È
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BERGES MEZ Ex Gux/ +
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.8 Ateliers TEPOS 19/02/2019 : Feuilles d’émargements Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Gaillac-Graulhet Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graufhet Atoor Destination TEFOS VOA RLDMEREEIN Técou es mr 19-02-2019 à 9h00
ORDRE DU JOUR
Sensibibsalion des dus at serdces aux enjoux du terriloiré sur :
- B éduction des conscenmalions ÉnAgéLQUes
* Le dévelappement das énergies renouvelables
Commune = Nom Prénoen Fonction Orpenisae courriel Émargement
Services Agglo Gaillac Graulhet
Accompagnement des
BRANO Valérie (communes - Politiques valerie biand@ted.fr Ana)
contractuelles .
en
DAMESIN Cécile Urbanisme cecile danesin®telfr =>
€
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DEMESY Lofc Plan Cmat toc, demesy@ted.#r
OUPONT Isabelle Mobilité isabelle dupont@ted. fr M
GALAND Amée Enreronnement amebe.galandted. fe ( .
: * Lan]
HIRISSOU Yannick és nee vannick.hirissou@ted,fr Érrwonnement
LABORIE Ludivine Mobilité-Plan Climat ludivine.laborie@ted.fr
MAIMER-TIL Laura Araérageeen laura mainer-til@ted fr numérique
Consesler Energie ivier.mont eclfr MONTIER Obrner RENOVAM-PTRE olivier.montiergt
NOULLEZ Hervé FAR AR EEE Ânerve nouilez Bved.fr Partagé
Développement a #r SOURGENS Fantxe LE ad pantro,sourgens ed = SE dE
Fr
Sec - Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet Gaillac.Grauthet Atelier Destination TEPOS
AGGLOMÉRATION Técou
niches 19-02-2019 à 9h00
ORDRE DU JOUR
Sensibilisation des élus et services Eux érjeux Ou lérriloirs Sue
- à réduction des consommalions énergétiques
- développement des énergies rernaumiables
Nom Prénom Fonction nee courriel Émargemont
Partenaires extérieurs
Responsable grands Il . \ CUNIENQ Cltilée | Drojets urbains Ville Gaïllac counenqulie-galiac.fe LE
3
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Chef du pâle
MODELY Vailiam conmalssance des D0T81 william,modety @tarn, gouv.fr
territoères
Chef de bureau études f MOUIHI Redwann : sam DOT81 1ebwann.mouihi@ tan. gouv.fr ) Inérérales
Conseiller en énergie et [Chambre Agriculture \ NEDELLEC lulien lsâtiments d'élevage Fan Lredellec @tarn.chambagr.fr
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NEUVILLE Samuel Techaicien Sos énergie |Trityl Samuel NEUVILLE @trifyt fe RES bel
Chef de propet territorial ' RUSCASSIE Caire — Energio-Climat AREC k it (A
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération 2. 9.1
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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AFaittac. Graulhet
Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet
Comité de Pilotage n°2
net CC - SMÉRATION Técou
15-03-2019 à 10h
ORDRE DU JOUR
Présentation des résultats du diagnostic,
Partage des enjeux Air-Energie-Climat du ternitosre,
Premières perspectives d'orientations stratégiques au regard des enjeux.
Commune — Nom-Prénom Fonction Organisme
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3 wa. co
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.9 CoPil du 15/03/2019 :
Feuilles d’émargements : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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4.9.2
#F'Gailac.Grauthet ee GLOMERATION
s.antre iuneble at bastides
Compte rendu
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
COMITE DE PILOTAGE n°2 : rendu du diagnostic
Técou-15 mars 2019
Ordre du jour : PCAET Gaillac Graulhet - COPIL Diagnostic 15/03/19 (10h-12h)
Introduction/rappel calendrier PCAET
Synthèse du diagnostic: Enjeux Air climat du territoire
Retour sur l'atelier destination TEPOS
Propositions d'une Trajectoire énergétique et axes Stratégiques
Participants
Présents :
© Guy BERGES : Conseiller municipal MEZENS,
© Olivier DAMEZ: Vice-Président CA Gaillac-Graulhet — Mobilité / Maire de
Couffouleux,
© Michel DESMARS : Délégué communautaire / Maire de Le Verdier
o Marie-France MOMMEIA : Déléguée communautaire — référente Energie / Maire de
BUSQUE ;
© Pascal NEEL : Vice-Président CA Gaillac Graulhet — Aménagement / Maire de Parisot,
© Pascale PUIBASSET : Délégué communautaire / Conseillère municipale LISLE SUR TARN
+ Services Agglo Gaillac-Graulhet :
o Loïc DEMESY : Chef de service — Plan Climat
o Manon DEMARS : Stagiaire service Urbanisme
* Partenaires :
Claire RUSCASSIE : AREC Occitanie
William MODELY : DDT 81,
Etienne CAYREL : Trifyl,
Julien NEDELLEC : Chambre d'Agriculture Tarn,
Blandine MARRE : Elue Chambre d'Agriculture Tarn
Paul VIENNE : Chargé de mission transition énergétique — SDET
Emmanuel GOY : Chargé de mission transition énergétique — SDET 0
©
©
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
Compte--rendu : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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+ Excusés:
© Philippe HUAU : Conseiller municipal GIROUSSENS,
© Gilles FORT : Conseiller municipal SENOUILLAC,
© François JONGBLOET : Conseiller municipal CESTAYROLS.
| Echanges autour du rendu du diagnostic |
La fragilité des activités économiques liée à l'énergie (produits pétroliers) est identifiée par la chambre d'agriculture. La vulnérabilité du territoire à la volatilité des coûts des énergies fossiles est
partagée par les membres du COPIL Cette vulnérabilité constitue une fragilité économique, sociale
et environnementale. La dépendance aux produits pétroliers a bien été identifiée, notamment pour la mobilité. Le représentant de la chambre d'agriculture précise que # le changement climatique est
plus rapide que notre capacité d'adaptation 2, il y a donc urgence à agir !
Sur les thématiques du PCAET, la Commission Aménagement de la CAGG 3 identifié des actions déja
engagées, des nouvelles actions concrètes et accessibles (aide à l'isolation thermique des bâtiments)
et des actions plus difficiles à mettre en œuvre (ex : la mobilité décarbonée et l'urbanisme dans le contexte d’un territoire rural et éclaté). Les documents programmatiques déjà engagés (Plan de
mobilité rurale et Programme Local de l'Habitat) pourront nourrir la réflexion stratégique et le plan
d'action du PCAET. L'inventaire des actions engagées permettra d'envisager et de structurer leur
prolongation ainsi que massifier pour aller plus loin.
Le territoire disposera d'un plan de mobilité rurale approuvé au 1° semestre 2019.
Consommation d'énergie :
+ La part importante des secteurs résidentiels et des transports dans la répartition des
consommations d'énergie du territoire n’est pas une spécificité, c’est le cas pour la plupart
des territoires (urbains ou ruraux). Ce sont les activités économiques qui expliquent les particularités du bilan des consommations d'énergie du territoire (forte présence agricole et
activité industrielle). Une comparaison à l'échelle régionale pourrait être proposée pour
disposer d’un comparatif.
+ Le chauffage urbain à Gaillac et Graulhet n'apparait pas dans le bilan des consommations par
énergie du secteur tertiaire. Trifyl connait la quantité d'énergie distribuée par type de bâtiment et peut communiquer ces chiffres pour les intégrer au bilan.
+ Quelles données pour établir le bilan des consommations d'énergie ? OREO + EXPLICIT {données opérateurs et INSEE). Précisions méthodologiques ci-dessous :
Les données de base du bilan des consommations d'énergie proviennent de l'Observatoire
Régional de l'Energie de l'Occitanie (OREO), qui a réalisé une estimation à l'échelle communale des consommations finales énergétiques, par secteur et par type d'énergie
(année de référence : 2015, même si certains chiffres proviennent de consolidation de
données plus anciennes. Ex : données sur l’agriculture qui ne sont disponibles que pour 2010, Agreste). Pour le cas particulier du secteur résidentiel, une étude spécifique à l'échelle de
l'IRIS à partir des données INSEE, par type d'énergie et par usage, pour disposer d'une analyse
plus fine des enjeux ; d'autant que les consommations des secteurs résidentiel et tertiaire sont
confondues dans les données de l'OREO pour le fioul
Les données de consommation fournies par les opérateurs de gaz et d'électricité ont
également été utilisées pour vérifier la cohérence des données. Celles-ci sont fournies à la maille IRIS et par grand secteur.
+ L'analyse des consommations d'énergie par vecteur (chaleur, électricité, carburant), type diagramme de Sankey, n'a pas été faite.
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Qualité de Fair
+ Le périmètre pour l'étude des émissions de polluants atmosphériques est celui de l'EPCI. + Amélioration de la qualité de l'air -
© Au-delà des solutions techniques, la sensibilisation et la formation aux bonnes
© Agriculture: la réduction des produits phytosanitairesa un impact fort sur les
pratiques. Une approche systématique permettra d'assurer la transition des
pratiques agricoles.
© ATMO Occitanie est un opérateur qui peut aider pour gagner en connaissance et
sensibiliser sur le taux d'exposition et qualité de l'air locale (installation possible d’une station de mesure pour aller plus loin)
Séquestration carbone :
+ Le très récent outil ALDO de l'ADEME 3 été exploité pour établir le diagnostic. Le calcul du flux de stockage de carbone annuel de l'agriculture est nul car une hypothèse d'agriculture conventionnelle 3 été retenue en première approche. La connaissance des pratiques agricoles et notamment de l'agriculture de conservation du territoire (non labour, couvert végétal, etc.) permettrait d'affiner le diagnostic
+ L'artificialisation des terres est un des sujets d’articulation entre les documents d'urbanisme
et les enjeux Climat du territoire. Pour les constructions neuves, la planification urbaine
devrait flécher les terres déjà artificialisées.
Energies renouvelables :
+ Biogaz: une des trois installations de méthanisation mentionnées 2 arrêté sa production.
Plusieurs modèles de développement sont envisagés (individuel, collectif, territorial). Une des questions posées pour l'élaboration du plan d'action du PCAET est : « comment la collectivité peut faciliter ce type d'installation ? »
+ Le bilan des EnR du territoire à 360 GWh est-il cohérent avec toutes les productions identifiées par filière ? À vérifier, notamment sur Les aspects production primaire de biogaz. + Le potentiel d'EnR&R communiqué (environ 1 900 GWh/an) comprend les productions
actuelles.
+ Un cadastre solaire à l'échelle du département est en cours d'élaboration par le syndicat
d'énergie. ll est prévu dans ce cadre, une analyse croisée avec le réseau électrique pour étudier les raccordements. Le territoire à travers l'outil « In Sun we trust » dispose déjà d’un cadastre solaire des toitures.
Stratégie:
+ L'axe 4 proposé pour la stratégie concerne la mobilisation des ressources physiques et
humaines, notamment pour développer une économique locale.
+ Retour sur l'atelier Destination TEPOS : outil qui permet une bonne prise de conscience des
actions qui peuvent être réalisées par le territoire (et de leur impact). Atelier pragmatique, méett i 1 “ a #2 :
* La sensibilisation des habitants intéressés pourrait être un axe structurant du PCAET =
Plan d'action :
e Il devra être structuré et structurant.
Prochaines étapes :
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+ Séminaire stratégique le 2 avril 2019 de 14h à 17h. Un témoignage d'acteur serait apprécié
pour inspirer les acteurs du territoire.
+ Partage des enjeux et des objectifs qualitatifs et quantitatifs sur l'énergie, les GES, la qualité
de l'air, l'adaptation au CC, la séquestration carbone.
* Echange sur 4 thématiques.
Question de la DDT :
+ Quelle prise en compte de la ressource en eau dans le PCAET ?
© La quantité d'eau disponible pour les usages du territoire (agricole, industriel,
domestique, tertiaire) et la qualité de l’eau sont des enjeux identifiés dans le cadre
du diagnostic des vulnérabilités climatiques du territoire. La politique d'adaptation
au CC devra intégrer ces enjeux.
+ Quelle participation des acteurs du territoire (information, consultation, concertation, etc.) ? © Le débat a été ouvert, sans conclusion formelle. Certains élus ont appuyé la nécessité
d'associer les citoyens la démarche. Le VP précise qu'un équilibre est à trouver dans
le contexte de période pré-électorale et la représentativité des citoyens. Les
membres du COPIL sont favorables pour associer les acteurs volontaires pour porter
des actions, les acteurs constructifs (syndicat, association, industriels, agriculteurs,
etc)
Acteurs déjà mobilisés : Syndicat d'énergie du Tarn, Tryfil
Acteurs industriels et des transports à mobiliser (plus compliqué)
Les acteurs dynamiques sont à identifier et à associer à la démarche (CAPEB, FFB)
Une réflexion est à mener pour associer Les citoyens pour la phase plan d'action. 0
©
00
4.10.1
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.10 Séminaire Stratégique du 02/04/2019
Compte--rendu : LFGaitlac-Grauthet
a entre
Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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AREC 6.4AGGLOMÉRATION OCCITANIE
vignoble et bostides
Compte rendu
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial
Ordre du jour
Séminaire Stratégie territoriale
Técou - 2 avril 2019
: PCAET Gaillac Graulhet - Séminaire Stratégie territoriale (14h-17h)
Participants
Présents :
° Elus:
© Guy BERGES : Conseiller municipal MEZENS,
o Olivier DAMEZ: Vice-Président CA Gaillac-Graulhet — Mobilité / Maire de
Soyffouleux,
o Michel DESMARS : Délégué communautaire / Maire de Le Verdier
o Marie-France MOMMEIA : Déléguée communautaire — référente Energie / Maire de
BUSQUE ;
o Pascal NEEL : Vice-Président CA Gaillac Graulhet — Aménagement / Maire de Parisot,
o Pascale PUIBASSET : Délégué communautaire / Conseillère municipale LISLE SUR
TARN
e Services Agglo Gaillac-Graulhet :
o
o
Loïc DEMESY : Chef de service — Plan Climat
Manon DEMARS : Stagiaire service Urbanisme
+ Partenaires :
o
Oo
©
©
©
©
0O
Claire RUSCASSIE : AREC Occitanie
William MODELY : DOT 81,
Etienne ÇAYBEL.: Tri Julien NEDELLEC : Chambre d'Agriculture Tarn,
Blandine MARRE : Elue Chambre d'Agriculture Tan
Paul VIENNE : Chargé de mission transition énergétique — SDET
Emmanuel GOY : Chargé de mission transition énergétique — SDET
+ Excusés :
o
Oo
Philippe HUAU : Conseiller municipal GIROUSSENS,
Gilles FORT : Conseiller municipal SENOUJILLAC,
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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o François JONGBLOET : Conseiller municipal CESTAYROLS.
| Echanges autour du rendu du diagnostic
Atelier Bâtiments
Volet rénovation des maisons individuelles
La fragilité des activités économiques liée à l'énergie (produits pétroliers) est identifiée par la chambre d'agriculture. La vulnérabilité du territoire à la volatilité des coûts des énergies fossiles est partagée par les membres du COPIL. Cette vulnérabilité constitue une fragilité économique, sociale et environnementale. La dépendance aux produits pétroliers a bien été identifiée, notamment pour là mobilité. Le représentant de la chambre d'agriculture précise que « le changement climatique est plus rapide que notre capacité d'adaptation », il y a donc urgence à agir !
Sur les thématiques du PCAET, la Commission Aménagement de la CAGG 2 identifié des actions déjà engagées, des nouvelles actions concrètes et accessibles (aide à l'isolation thermique des bâtiments) et des actions plus difficiles à mettre en œuvre (ex: la mobilité décarbonée et l'urbanisme dans le contexte d’un territoire rural et éclaté). Les documents programmatiques déjà engagés (Plan de mobilité rurale et Programme Local de l'Habitat) pourront nourrir la réflexion stratégique et le plan d'action du PCAET. L'inventaire des actions engagées permettra d'envisager et de structurer leur prolongation ainsi que massifier pour aller plus loin.
Le territoire disposera d'un plan de mobilité rurale approuvé au 1° semestre 2019.
Consommation d'énergie :
+ La part importante des secteurs résidentiels et des transports dans la répartition des
consommations d'énergie du territoire n’est pas une spécificité, c'est le cas pour la plupart
des territoires (urbains ou ruraux). Ce sont les activités économiques qui expliquent les
particularités du bilan des consommations d'énergie du territoire (forte présence agricole et
activité industrielle). Une comparaison à l'échelle régionale pourrait être proposée pour
disposer d’un comparatif.
+ Le chauffage urbain à Gaillac et Graulhet n'apparait pas dans le bilan des consommations par énergie du secteur tertiaire. Trifyl connait la quantité d'énergie distribuée par type de
bâtiment et peut communiquer ces chiffres pour les intégrer au bilan.
+ Quelles données pour établir le bilan des consommations d'énergie? OREO + EXPLICIT (données opérateurs et INSEE). Précisions méthodologiques ci-dessous :
Les données de base du bilan des consommations d'énergie proviennent de l'Observatoire
Régional de l'Energie de l'Occitanie (OREO), qui a réalisé une estimation à l'échelle communale des consommations finales énergétiques, par secteur et por type d'énergie (année de référence: 2015, même si certains chiffres proviennent de consolidation de données plus anciennes. Ex : données sur l’agriculture qui ne sont disponibles que pour 2010, Agreste). Pour le cas particulier du secteur résidentiel, une étude spécifique à l'échelle de l'IRIS à partir des données INSEE, par type d'énergie et par usage, pour disposer d’une analyse plus fine des enjeux; d'autant que les consommations des secteurs résidentiel et tertiaire sont confondues dans les données de l'OREO pour le fioul
Les données de consommation fournies par les opérateurs de gaz et d'électricité ont
également été utilisées pour vérifier la cohérence des données. Celles-ci sont fournies à la maille IRIS et par grand secteur.
+ L'analyse des consommations d'énergie par vecteur (chaleur, électricité, carburant), type
diagramme de Sankey, n'a pas été faite.
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecturele 31/12/2021
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Qualité de l'air
* Le périmètre pour l'étude des émissions de polluants atmosphériques est celui de l'EPCI.
+ Amélioration de la qualité de l'air :
© Au-delà des solutions techniques, la sensibilisation et la formation aux bonnes
pratiques est importante.
o Agriculture: la réduction des produits phytosanitairesa un impact fort sur les
pratiques. Une approche systématique permettra d'assurer la transition des
pratiques agricoles.
o ATMO Occitanie est un opérateur qui peut aider pour gagner en connaissance et
sensibiliser sur le taux d'exposition et qualité de l'air locale (installation possible d'une station de mesure pour aller plus loin)
Séquestration carbone :
° Le très récent outil ALDO de l'ADEME a été exploité pour établir le diagnostic. Le calcul du
flux de stockage de carbone annuel de l'agriculture est nul car une hypothèse d'agriculture
conventionnelle à été retenue en première approche. La connaissance des pratiques
agricoles et notamment de l’agriculture de conservation du territoire (non labour, couvert
végétal, etc.) permettrait d'affiner le diagnostic
e L'artificialisation des terres est un des sujets d’articulation entre les documents d'urbanisme
et les enjeux Climat du territoire. Pour les constructions neuves, la planification urbaine
devrait flécher les terres déjà artificialisées.
Energies renouvelables :
° Biogaz: une des trois installations de méthanisation mentionnées a arrêté sa production.
Plusieurs modèles de développement sont envisagés (individuel, collectif, territorial). Une
des questions posées pour l'élaboration du plan d'action du PCAET est: « comment la
collectivité peut faciliter ce type d'installation ? »
+ Le bilan des EnR du territoire à 360 GWh est-il cohérent avec toutes les productions
identifiées par filière ? À vérifier, notamment sur les aspects production primaire de biogaz.
° Le potentiel d'EnR&R communiqué (environ 1 900 GWh/an) comprend les productions
actuelles.
e Un cadastre solaire à l'échelle du département est en cours d'élaboration par le syndicat
d'énergie. Il est prévu dans ce cadre, une analyse croisée avec le réseau électrique pour étudier les raccordements. Le territoire à travers l'outil « In Sun we trust » dispose déjà d’un cadastre solaire des toitures.
Stratégie :
e L'axe 4 proposé pour la stratégie concerne la mobilisation des ressources physiques et
humaines, notamment pour développer une économique locale.
+ Retour sur l'atelier Destination TEPOS : outil qui permet une bonne prise de conscience des
actions qui peuvent être réalisées par le territoire (et de leur impact). Atelier pragmatique,
méthodologie appréciée.
+ La sensibilisation des habitants intéressés pourrait être un axe structurant du PCAET
Plan d'action :
- ll devra être structuré et structurant.
Prochaines étapes :
+ Séminaire stratégique le 2 avril 2019 de 14h à 17h. Un témoignage d'acteur serait apprécié pour inspirer les acteurs du territoire.
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° Partage des enjeux et des objectifs qualitatifs et quantitatifs sur l'énergie, les GES, la qualité
de l'air, l'adaptation au CC, la séquestration carbone.
+ Echange sur 4 thématiques.
Question de la DDT :
+ Quelle prise en compte de la ressource en eau dans le PCAET ?
o La quantité d'eau disponible pour les usages du territoire (agricole, industriel,
domestique, tertiaire) et la qualité de l'eau sont des enjeux identifiés dans le cadre
du diagnostic des vulnérabilités climatiques du territoire. La politique d’adaptation
Bu CC devra intégrer ces enjeux.
e Quelle participation des acteurs du territoire (information, consultation, concertation, etc.) ?
o Le débat a été ouvert, sans conclusion formelle. Certains élus ont appuyé la nécessité d'associer les citoyens la démarche. Le VP précise qu’un équilibre est à trouver dans le contexte de période pré-électorale et la représentativité des citoyens. Les membres du COPIL sont favorables pour associer les acteurs volontaires pour porter des actions, les acteurs constructifs (syndicat, association, industriels, agriculteurs, etc.)
Acteurs déjà mobilisés : Syndicat d'énergie du Tarn, Tryfil
Acteurs industriels et des transports à mobiliser (plus compliqué)
Les acteurs dynamiques sont à identifier et à associer à la démarche (CAPEB, FFB)
Une réflexion est à mener pour associer les citoyens pour la phase plan d'action. Oo
Oo
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4,10.2
LL. Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet Wüaittac-Grauthet Séminaire Stratégie Territoriale - Ateliers de travail MOUAGGLOMÉRATION Técou
ST SONT DE RSNtEES 02-04-2019 / 14h-47h
ORDRE DU JOUR
Propositions d'objectifs territoriaux Air-Energie-Climal
Propositions de scénarios d'engagement de Gaillac Graulhet Agglomération pour la période 2020-2025
Nom Prénom Fonction Ds courriel Émargement
Elus
DAMEZ Olivier Couffouleux odamez81@gmail.com TU,
FORT Gilles Sénouillac gilles. fort2@orange.fr Exusé
HUAU Philippe Giroussens philippe.huau@gmail.com Escusé
MOMMEJA Marie-France Busque mf.mommeja @yahoo.fr
NEEL Pascal Parisot pascal.neel@ted.fr €
PUIBASSET Pascale Liste sur Tarn | devdurable.lislesurtarn@gmail.com o%
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Labastide de Levis VERGNES François SMAEP Gaillacoïs francois.vergnes@gmail.com
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Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet
#F'Gailac-Grauthet Séminaire Stratégie Territoriale - Ateliers de travail OR AGGLOMÉRATION Técou
A RAP LR 02-04-2019 / 14h-17h
ORDRE DU JOUR
Propositions d'otyeclifs Lerritorsux Air-Energis-Ctimat
Propositions de scénarios d'engagement de Gaillac Graulhet Agglomération pour la période 2020-2025
Commune — Nom Prénom Fonction Organisme courriel Émargement
Services Agglo Gaillac Graulhet
Accompagnement des
BRIAND Valérie communes - Politiques valerie briand @ted.fr \zme)- z
contractuelles ä
DANESI Cécile Urbanisme cecile.danesin@ted.fr à €
MODO |Bs xs :
DÉMESY Loïc Plan Climat loic.demesy@ted.fr ok
DUPONT Isabelle Mobilité {isabelle.dupont@ted.fr Existe
GALAND Amélie Environnement amelie.galand@ted.fr
Launescre Laura AMENEMEN laura.mainer-til@ted.fr numérique
k Conseiller Energie MONTIER Olivier RENOVAM.PTRE olivier montier@ted. fr
NOULLEZ Hervé ROME herve.noullez@ted.fr Partagé _#
SOURGENS Pantio 1 Spur x pantxo.sourgens@ted.fr | économique
Fe Î ‘ kr 43e 5
freAz Mes Cntrauto(es
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SE.
Ekborstion PCAET Agglo Gaillac Graulhet
Gaillac-Grauthet Séminaire Stratégie Territoriale - Atellers de travail AGGLOMÉEHATION Técou
PAR NE AUS enr 02-04-2019 | 14h-17n
ORDRE OÙ JOUR
Propositions d'objectils terrkanaux Air-Erergis-Ckmat
Propositions de scénarios d'engagement de Gaillac Graulhet Agglomération pour la période 2000-2025
Nom Prénom Fonction Sous courriel Émargement
Partenaires extérieurs
Chet de bureau études MOUIHI Red wann [générales ODT8]1 redwann mouihi@rarn gouv.fr
à Consriller on énergie ef lChambre Agriculture NEDELLEC Mulien Bâtiments d'élevage Tarn Jnedellec@tarn.chambagr,fr K
PEUSSOU Pascal Elu ue AURAS
Chargé de mission Territoire d'Energe Re — VIENNE Pau È énegitiqés [oi t50en) lpvienne@tes1.fr
LINNEC Pascale Directrice sg RME a ateretimaorangefr
Es
SOUYRIS Emmanuele ue RER Imissonrisquesurbe.smtSorange.fr AN
LAURENT Yann RSR s.mixte. tescouSorange.fr ; PS,
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CASA Arnaud AREC
‘ Bureau d'étures ff PESROER ser EXBLICIT La 4
Bureau d'études LE KLEIN Théo Rte Ê.
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4,11.1
= Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet #F'Gaittac-Grauthet Comité de Pilotage n°3 a AGGLOMERATION Técou e enrep vignahiis se mort dn 09-05-2019 à 10h
ORDRE DU JOUR
Retour sur les ateliers thématiques du séminaire stratégique du 02-04-2019,
Présentation el validation des objectifs et de la stratégie territoriale en matière d'ergeux &ir-Energie-Climal, Propositions de groupes d'actions opérationnelles pour la pré-construction du futur plan d'actions 2020-2025.
0 pe /? 17e Le
Nom-Prénom Fonction Du courriel Émargement
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.11 CoPil du 09/05/2019
Feuilles d’émargements :
4.12 Ateliers Plan d’action 04/06/2019
Feuilles d’émargements : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet
Gaillac-Graulhet Ateliers Plan d'actions
mo AGGLOMÉRATION Técou ® barre vignekle et bestiéue 04-06-2019 à 40h00
ER ERE A | ORDREDUJOUR
Atelier 1 : Energies Renouvelables - Développement photovalläique en loiture
| TETE Anis Commune — Nom-P Fonction Éd courriel Éma
BOUCHER Patrick Conseiller municipal Commune BRENS
Référente territoriale ES | “y ] BRAU Mare Gañlacois Vauras DDT 81 _—
LS
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FRAYSSE Jean-Baptiste Porteur de projet Société BLOCKTRICITY z
p . Équns 4
LEGROS Guy Conseiller municipal commune de Vieux oo. fa g | |
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Déléguée communautaire -
[MOMMEJA Marie-France Maire Busque |Référente Energie r
VP Agglo Gaillac Graulhet du a X
Aménagernent - Plar |
NEEL Pascal Maire Parisot Climat
Conseiller Enèrgie
NOULLEZ Hervé Patrimoine Bâti Agglo Gaillac Gräulhet
VACAMNDARE Johann Arimateur ECLR Ocritanie
Chargé de mission {> VIENNE Paul transition énergétique Territoire d'énergie Tarn
5 T Mreues| Poe £. pe DoNEBLoET frais om tags ;
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Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet
#F Gaillac. Graulhet Atoliers Plan d'actions ‘ee AC ci Set SERA Técouw
ss Co 04-06-2019 à 10h00
ORDRE DU JOUR
Atelier 2 : Mobilités durables - Réseau cyclable territorial - Plans de déplacements d'Entreprise
Commune — Nom-Prénom Fonction Deniniens courriel Émargement
Chargé de mission Foncier _{ e
ANDRIEU Boris Urbaaisme Agglo Gaillac Graulhet Pl
vP Mobilité Agglo Gaitac- en F 7 IDAMEZ Ofnier Maire Couffauteux Graulhet ———
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Quote.
DUPONT Isabelle Chef de service Mobilité | Agglo Gaillac-Csraulhet
Référente Pole
IGALAND Ar lies Ewwironnement Agglo Gaillsc Graulhet
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HARDY Christelle Conseillère municipale __ |Conmune Gañlac
Association Cydlopède
HERRET Nioolas Habitant Graulhet =
Service connaissance des
territoires et urbanisme
MOUIHI Redwann Chef de buréau ODT 81
eee) 3 max |. cm
PQUVREAU Corinne Habitante__________ |Rabastens | S
PUIBASSET Pascale Adjointe Mairie Lisle sur Tarn ’ Il
Directeur Développement
SOURGENS Pantxo Economique Agglo Gaillac-Graulhet
_r On lkdéstete PAGES Vitale * CR.
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“rTEn A dé ldd | (ass Paie Pveu (
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Elaboration PCAET Aggbo Gaillac Graulhet
JF Gaillac-Grauthet Ateliers Plan d'actions et AG GLOMÉRATION Técou © curit srgnoUre er prestige 04-06-2019 à 14h00
ORDRE DU JOUR
Atelier 3 : Bâtiments - Rénovation énergétique du parc privé et public ancien
Commune — DEF noe. Fonction Organisme courriel Émargement
Wed ol H LL DS LL — Chargé de mission _ Mes F BRIAND Valérie ingéniene aux communes | Agglo Gaillac Graulhet Éx. ER
VP Mobilité Agglo Gaillac- CNE.
DAMEZ Olivier Maire Couffouleux Grauihet Le
DELRIEU Lise Ingénieur Bois Energie Trifd
Chef de projet Plan Climat |Pole territorial Albigecis
FRAT Julien Territorial Bastides
FRAYSSE Jean-Baptiste Porteur de projet Société BLOCKTRICITY
yennck. his F L jus É Fe d ; à pt os
Animateur Pole Le HIRISSOU Yannick Eñironnement Agglo Gaillac Graulhet
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LEGROS Guy Conseiller municipal commune de Vieux f
set , mb ex ed - b. |
Chef de servicé Patrimoine < / :
MOLINIER Régis Bâti Agglo Gaillac Graulhet
Exossée
Déléguée communautaire -
MOMME JA Marie-France Maire Busque Référenté Energie
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MONTIER Olivier Coordinateur RENOVAM _ LAgglo Gaillsc Graulhet Î KE
(Ro24 villages Leoe _W£ Pote concuite d'opération - ! d
AQZE Nadine Dir Aménagement commune de Gaillac
GUISCHET Vivian Maire commune de Mézens
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D Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet : Gaillac-Grauthet Ateliers Plan d'actions
AGGLOMÉRATIDA Técou
®7 en Nlpreue at None 04-06-2019 à 14h00
ORDRE DU JOUR |
Ateller 3 : Bâtiments - Rénovation énergétique du parc privé et public ancien
Nom-Prénom Fonction Creuse courriel Érnes
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Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet
Gaïllac-Graulhet Ateliers Plan d'actions StAG GLOMÉRATION Técou © «vrçe vignebie.ét bostiaus 04-06-2019 à 44h00
ac: _ ORDRE DU JOUR
Atelier 4 : Préservation et mise en valeur des ressources locales - la filière agricole : transition énergétique et adaptation au chagnement cimalique
Nom-Prénom Fonction “Organisine courriel. Émargement
Chargé de mission Foncier ee
ANDRIEU Boris Urbanisme Agglo Gaillac Graulhét = A7
Qégite BRUEL Marytine Elue - Agricultrice Chambre agricultuee Tarn
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Chargée de mission espace A COUPIAC Cotilde rural SA Rivière Cérou-Vère
FRAYSSE Jean-Michel Elu - Agriculteur Chambre agriculture Tarn
= GRIMAUX Caroke Anirnstrice Chambre agriculture Tarn __…
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LAURENT Yann Technicien Rivière SM Tescou-Tescounet P (
MARRE Blandine Elue - Agriultrico Chambre agriculture Tarn f Le
Service connaissance des
territoires et urbanisme
MOUAI Redwann Chef de bureau DDT 81
NEDELLEC Julien Conseiller Energie Chambre agriculture Tam
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NEEL Pascal Maire Parisot Climat {
PEUSSOU Pascal Elu - Agricuteur Chambre agrioulture Tarn LT
PUIBASSET Pascale Adjointe Mairie Lisle sur Tarn
Hirecteur Développement
EOURGENS Pme Eeonomiqee— Agglor Graitier-Grensihet.
SOURIS Emmanuelle Chargé de mission SPA Rivière Tarn
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Elaboration PCAET Agglo Gaillac Graulhet
Gaillac-Graulhet Ateliers Plan d'actions
MO AGGLOMÉRATION Técou
se be vi bas 04-06-2019à 14h00
ORDRE DU JOUR
Atelier 4 : Préservation et mise en valeur des ressources locales - la fière agricole : transition énergétique et adaptation au chagnement climatique
Nom-Prénom Fonction ner courriel Émargement
VIGHIER-CHIRE Elu —Agricuteur Chambre. agriculture Tara.
BRUET Maia is | EL Apovelils Æ Re sde. ) AA
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4.13.1
Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.13 CoPil : 18/11/2019
Invitation : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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AFGailac-Grauthet MO AGGLOMÉRATION récou, le 17 OCT, 2019
@ snrie sighoble 1 hasrides
Membres commission Aménagement +
Vice-Présidents + conseillers municipaux
impliqués + Partenaires principaux
Dossier suivi par: Loic DEMESY
Direction : Aménagement
Service : Pian Climat
Coordonnées : loic.demesy@red.fr - 05 81 99 68 14
Objet : Invitation Comité de Pilotage n°4 Plan Climat Air Energie Territorial
Madame, Monsieur,
Notre communauté d'agglomération est engagée dans l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui doit fixer les objectifs de notre territoire en matière de transition énergétique et écologique pour les années 2020 à 2025 et sur une trajectoire à horizon 2050.
Dans la continuité de cette mission d'élaboration accompagnée par l'AREC Occitanie, nous vous invitons à participer au :
Comité de Pilotage n°4 du PCAET
le lundi 18 novembre 2019 de 14h à 16h30
au siège de Gaillac-Graulhet Agglomération - Le Nay - 81600 TECOU
L'ordre du jour de cette réunion sera :
* Présentation et validation du plan d'actions pour le PCAET 2020-2025.
Merci de noter que cette réunion sera la dernière avant l'arrêt du projet de PCAET en conseil d'agglomération.
Pour faciliter l'organisation de cette réunion, merci de bien vouloir nous informer de votre présence ou celle de votre représentant au 05 81 99 68 14 ou par courriel loic.demesy@ted.fr
En vous remerciant par avance pour votre collaboration, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
Le vice-président à l'Aménagement, Le Président, Pascal NÉEL Paul SÉHLVADOR
Ref dossier : 2019-51
Gaïllac:Graulhet AGGLOMERATION Tecou BF 80155 : 81604 Gaillac Cedeu 1 Tel 06 65 8% 61 61
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Affiché le = ss
ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
Liste des partenaires principaux associés au suivi de l'élaboration du PCAET de Gaillac- Graulhet Agglomération :
+ Direction Départementale des Territoires du Tarn,
+ Conseil Régional Occitanie,
+ ADEME - Direction Régionale Occitanie,
+ Territoire d'Energie Tarn,
e Trifyl,
+ Chambre Agriculture du Tarn.
Liste des conseillers municipaux impliqués dans le suivi de l'élaboration du PCAET de
Gaillac-Graulhet Agglomération :
* Marc BESNARD - Brens,
+ Patrick BOUCHER - Brens,
+ Gilles FORT - Sénouillac,
+ Ernest GIORGIUTTI - Cahuzac,
* _ Philippe HUAU - Giroussens,
+ François JONGBLOET - Cestayrols,
+ Pascale PUIBASSET - Lisie sur Tarn,
+ Guy BERGES - Mézens,
+ Jacques PATTE- Parisot,
+ Gisèle PAGES - Couffouleux.
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ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
4.14.1
j Gaillac-Graulhet Atelier PGAETIGRTE A
es OMERATION 26-10-2021 à 16h00
ORDRE DU JOUR
- La démarche de transition écologique de l'agglomération : le PCAET et le CRTE - Présentation du contexte - Les lenjoux et la priorisations du plan d'actions
Nom-Prénom Fonction Commune courriel Émargement
Conseiller
NEEL PASCAL municipal PARISOT
VP Restauration
MAIRAMOND Bernard colective/maëre |SALVAGNAC —-
CORBÉRE-FAUVEL Morique VP Climat CADALEN
BLESS Matthieu VP Aménagement ULHET
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S--
CHARRUYER Sébastien Maire PARISOT
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RIT GROS/FAN-GALARD Carole Adj Environnement |IBRIATEXTE
HE vf LEGROS Guy [Marre MEUX
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DAMEZ Ofier VP Urbansme COUFFOULEUX
BREUILLARD Caroline VP Mahitet PONNAZAC
Gaiso ao [M Goff 32"4€ Cadre Kr
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.14 Ateliers Priorisation du plan d’action 26/10/2021
Feuilles d’émargement : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ORDRE DU JOUR
- La démarche de transition écologique de l’agglomération : le PCAET et le CRTE - Présentation du contexte - Les enjeux ot la priorisations du plan d'actions
Nom-Prénom Fonction Commune courriel Émargement
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération 71
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Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270_2021-DE
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Livret de la concertation, de la mobilisation et du suivi de Gaillac Graulhet Agglomération
4.15 Conseil de Développement : 07 /10/2021 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
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ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE DU PLAN
CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE GAILLAC GRAULHET
Rapport environnemental
Version provisoire – Décembre 2019 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
"Teritéo.…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
TABLE DES MATIÈRES
1. Présentation générale de la démarche d’évaluation environnementale stratégique du PCAET ............................................. 4
A. Le cadrage réglementaire et objectifs de l’EES ...................................................................................................................... 4
B. La démarche d’EES sur le territoire de la CA Gaillac Graulhet .............................................................................................. 6
C. Champ de l’évaluation environnementale ............................................................................................................................. 6
• Champ géographique ......................................................................................................................................................... 6
• Champ thématique ............................................................................................................................................................. 7
2. Présentation générale du territoire et de la démarche PCAET .................................................................................................. 9
A. Le contenu d’un PCAET ........................................................................................................................................................... 9
B. Le PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet ..................................................................................10
C. L’articulation du PCAET avec les autres plans et programmes ...........................................................................................11
3. État initial de l’environnement ..................................................................................................................................................25
A. Pondération thématique de l’Etat Initial de l’Environnement ............................................................................................25
B. Diagnostic environnement ....................................................................................................................................................27
• Patrimoines naturels ........................................................................................................................................................28
• Ressources naturelles .......................................................................................................................................................33
• Santé-environnement et risques .....................................................................................................................................41
• Paysages et cadre de vie ..................................................................................................................................................52
• Énergie et changement climatique ..................................................................................................................................58
4. Hiérarchisation des enjeux environnementaux ........................................................................................................................70
A. Vue globale des enjeux .........................................................................................................................................................70
B. Hiérarchisation des enjeux environnementaux ...................................................................................................................71
• Méthode de hiérarchisation ............................................................................................................................................71
• Analyse de la hiérarchisation ...........................................................................................................................................73
5. Justification des choix rentenus .................................................................................................................................................75
A. Présentation des scénarios retenus .....................................................................................................................................75
B. Scénario tendanciel ...............................................................................................................................................................77
• Trajectoire de maîtrise de l’énergie.................................................................................................................................77
• Trajectoire de réduction des gaz à effet de serre ...........................................................................................................78
C. Scénario volontariste TEPOS .................................................................................................................................................78
• Trajectoire de maîtrise de l’énergie.................................................................................................................................80
• Trajectoire de production et consommation d’énergies renouvelables et de récupération .......................................81
• Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ....................................................................................82
• Trajectoire de réduction des émissions de polluants atmosphériques .........................................................................83
• Trajectoire d’augmentation des capacités de séquestration carbone et utilisation de matériaux biosourcés ..........83
• Trajectoire d’adaptation au changement climatique .....................................................................................................84
6. Exposé des effets notables du PCAET sur l’environnement .....................................................................................................85 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
——
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"Teritéo.…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
A. Méthode d’analyse des incidences environnementales retenue ............................................................................................85
• Incidences environnementales ........................................................................................................................................85
• Approche méthodologique générale ...............................................................................................................................85
• Analyse des incidences .....................................................................................................................................................86
B. Vue globale de l’évaluation des incidences environnementales par objectif du PCAET .........................................................90
C. Analyse détaillée des incidences du PCAET ...............................................................................................................................91
• Orientation 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique et climatique des bâtiments.......91
• Orientation 2 : Développer les énergies renouvelables .............................................................................................. 100
• Orientation 3 : Préserver et valoriser les espaces et les ressources pour la qualité de vie des habitants ............... 109
• Orientation 4 : Développer les services et infrastructures pour les transports collectifs et la mobilité décarbonée
122
• Orientation 5 : Coordonner et mobiliser les forces du territoire et les partenaires socioéconomiques.................. 134
D. Évaluation des incidences sur les zones Natura 2000 ...................................................................................................... 138
• Rappel du cadre réglementaire .................................................................................................................................... 138
• Les sites Natura 2000 sur le territoire de la CA Gaillac Graulhet ................................................................................ 138
• Impacts positifs probables sur les zones Natura 2000 ................................................................................................ 139
• Impacts négatifs probables sur les zones Natura 2000 ............................................................................................... 140
7. Présentation des mesures d’évitement, de réduction et de compensation et prise en compte dans le PCAET ............... 142
• Orientation 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique ................................................... 142
• Orientation 2 : Développer les énergies renouvelables .............................................................................................. 145
• Orientation 3 : Préserver et valoriser les espaces naturels et les ressources pour la qualité de vie des habitants 149
• Orientation 4 : Développer les services et infrastructures pour les transports collectifs et la mobilité décarbonée
151
• Orientation 5 : Coordonner et mobiliser les forces du territoire et les acteurs socioéconomiques ........................ 153
8. Présentation du dispositif de suivi et d’évaluation ................................................................................................................ 155
9. Conduite de l’évaluation environnementale .......................................................................................................................... 157 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA DÉMARCHE
D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
STRATÉGIQUE DU PCAET
A. Le cadrage réglementaire et objectifs de l’EES
Le PCAET est un outil opérationnel de référence de
coordination de la transition énergétique, écologique et
climatique des territoires. Ce document-cadre de la
politique énergétique et climatique de la collectivité est un
projet territorial de développement durable dont la finalité
est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation
du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
Le PCAET a été introduit par la loi Grenelle de juillet 2010
et renforcé par la loi de la Transition énergétique pour la
Croissance Verte d’août 2015. Ce dernier positionne les
EPCI comme les coordinateurs de la transition énergétique
et animateurs prioritaires des Plans Climat.
C’est une démarche de planification, à la fois stratégique
(élaboration d’une stratégie territoriale de transition
énergétique) et opérationnelle (construction d’un
programme d’actions pour l’atteinte des objectifs). Pour ce
faire, la LTECV confirme la nécessité d’impliquer l’ensemble
des acteurs d’un territoire, à la fois publics et privés, et ce,
à chaque étape de construction du PCAET. La concertation
mise en place pour l’élaboration du Plan Climat doit
s’articuler avec la démarche d’élaboration de l’évaluation
environnementale stratégique et s’inscrire dans un
processus de construction itératif.
Le code de l’Environnement, au travers de son article
L.229-26, précise le contenu et les objectifs du PCAET, en
cohérence avec les Lois et Ordonnances en vigueur :
✓ La « Loi pour la Transition Énergétique pour la
Croissance Verte » qui confie l’élaboration et la
mise en œuvre de PCAET aux seuls EPCI de plus
de 20 000 habitants avec un objectif d’inscrire la
planification territoriale climat-air-énergie à un
échelon représentatif de mobilité (bassin de vie)
et d’activité (bassin d’emploi). Par ailleurs, la loi
généralise de manière coordonnée les politiques
de lutte contre le changement climatique et de
lutte contre la pollution de l’air.
✓ L’Ordonnance 2016-1058 du 3 août 2016 qui
rend obligatoire la réalisation d’une évaluation
des incidences du PCAET sur l’environnement
par l’élaboration d’une évaluation
environnementale stratégique. Elle est soumise
pour avis simple à l'autorité environnementale
compétente, à savoir, la mission régionale
d'autorité environnementale de la région
Occitanie sous l’égide du Conseil Général de
l'Environnement et du Développement Durable
(MRAe).
L’évaluation environnementale stratégique (EES) requise
par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du
Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des
incidences de certains plans et programmes sur
l’environnement répond à trois objectifs :
✓ Aider à l’élaboration du PCAET en prenant en compte
l'ensemble des champs de l’environnement et en
identifiant ses effets sur l’environnement ;
✓ Contribuer à la bonne information du public et
faciliter sa participation au processus décisionnel de
l'élaboration du PCAET ; Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
——
Affiché le ses
"Teritéo.…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ Éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la décision à
prendre.
L’EES doit permettre notamment d’intégrer les
considérations environnementales dans l’élaboration et
l’adoption du PCAET en vue de promouvoir un
développement durable et d’assurer un niveau élevé de
protection de l’environnement et de la santé humaine.
Il contient les éléments suivants :
✓ Un résumé non technique du rapport.
✓ Présentation générale :
• Objectifs du PCAET ;
• Contenu du PCAET ;
• Articulation avec d’autres plans ou
programmes.
✓ Description de l’état initial de l’environnement
sur le territoire concerné :
• État initial de l’environnement ;
• Évolution probable si le programme n’est
pas mis en œuvre (« scénario de référence
») ;
• Les principaux enjeux environnementaux du
territoire avec une attention particulière
aux zones les plus sensibles ;
• Les caractéristiques des zones qui sont
susceptibles d’être touchées par la mise en
œuvre du PCAET.
✓ Les solutions de substitution raisonnables
permettant de répondre à l’objet du PCAET ;
✓ L’exposé des motifs pour lesquels le programme
a été retenu au regard des objectifs de
protection de l’environnement.
✓ L’exposé :
• Des effets notables de la mise en œuvre du
PCAET ; s’il y a lieu sur la santé publique, la
diversité biologique, la faune, la flore, les
sols, les eaux, l’air, le bruit, le climat, le
patrimoine culturel architectural et
archéologique et les paysages. Effets
notables probables sur l’environnement,
directs ou indirects, temporaires ou
permanent, à court, moyen ou long terme
ou en fonction du cumul de ces effets. Prise
en compte des effets cumulés du PCAET
avec d’autres plans, schémas, programmes
des autres fonds et programmes ou
documents de planification connus à
détailler ;
• De l’évaluation des incidences Natura 2000
mentionnée à l’article L. 414-4 du code de
l’environnement.
✓ Présentation des mesures d'évitement, de
réduction et, si nécessaire, de compensation. Le
cas échéant, justification de l’impossibilité de
compenser les effets.
✓ Présentation des critères, indicateurs
(indicateurs propres à l’évaluation
environnementale), modalités et échéances
retenues :
• Pour vérifier, après l’adoption du PCAET, la
correcte appréciation des effets
défavorables ;
• Identifier, après l’adoption du PCAET, à un
stade précoce, les impacts négatifs
imprévus et permettre, si nécessaire,
l’intervention de mesures appropriées.
✓ Une présentation de la méthode utilisée pour
établir le rapport environnemental. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le es
21-DE
"Teritéo > agatte FÆRIIQURES En AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
B. La démarche d’EES sur le territoire de la CA Gaillac Graulhet
L’évaluation environnementale stratégique requise par la
directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil
du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de
certains plans et programmes sur l’environnement répond
à trois objectifs :
✓ Aider à l’élaboration du PCAET en prenant en
compte l'ensemble des champs de
l’environnement et en identifiant ses effets sur
l’environnement ;
✓ Contribuer à la bonne information du public et
faciliter sa participation au processus décisionnel
de l'élaboration du PCAET ;
✓ Éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la
décision à prendre.
L’EES doit permettre d’intégrer les considérations
environnementales dans l’élaboration et l’adoption du
PCAET en vue de promouvoir un développement durable
et d’assurer un niveau élevé de protection de
l’environnement et de la santé humaine.
L’EES a eu un rôle d’analyse critique des documents du
PCAET au regard des enjeux identifiés à l’issu de l’EIE, et a
permis de conforter le rôle central que présente la
démarche PCAET pour la préservation de l’environnement.
L’EES a également permis de vérifier que les objectifs et
plans du PCAET n’aillent pas à l’encontre de ceux définis
dans les autres documents stratégiques tels que la
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), le SDAGE, etc. et
à l’inverse, puisse mettre en exergue certaines de leurs
lacunes, notamment au regard des enjeux air- énergie-
climat.
Nota : le SCoT de la Communauté d’Agglomération de
Gaillac Graulhet n’est pas établi au moment de la conduite
de l’EES du PCAET.
La démarche d’élaboration de l’EES du PCAET de
l’agglomération de Gaillac Graulhet a été menée en
parallèle de la rédaction du projet PCAET. Il a été le garant
d’une bonne cohérence de la stratégie du PCAET au regard
des enjeux identifiés dans le diagnostic PCAET et d’une
bonne prise en compte des enjeux environnementaux dans
la définition du programme d’actions.
C. Champ de l’évaluation environnementale
• Champ géographique
Le présent document expose l’état initial de
l’environnement et l’analyse d’incidences
environnementales sur le territoire de la CA Gaillac
Graulhet.
Dans la mesure où les documents sources disponibles pour
la réalisation de l’état initial de l’environnement couvraient
un périmètre géographique allant au-delà de celui du
PCAET, les travaux de synthèse nous ont contraints à
procéder à une extraction partielle des données et
caractéristiques recensées.
L’État Initial de l’Environnement se base sur les
cartographies existantes. Ainsi, certains enjeux
environnementaux n’ont pu en bénéficier. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
"Teritéo…. agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Champ thématique
Le décret du 2 mai 2012 cite les éléments
environnementaux suivants comme devant être traités lors
de l’évaluation des effets notables probables de la mise en
œuvre du schéma : la santé humaine, la population, la
diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air,
le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et
archéologique et les paysages.
Afin de structurer les travaux, nous proposons de
regrouper ces éléments au sein de 5 grandes « familles »
par la suite dénommées dimensions environnementales,
elles-mêmes déclinées en 14 composantes :
1. Patrimoines naturels [biodiversité et zonages
environnementaux / continuités écologiques]
2. Ressources naturelles [eau et milieux
aquatiques / sols, sous-sols / espaces et foncier
/ déchets]
3. Santé-environnement et risques [qualité de l’air
/ nuisances / risques technologiques]
4. Paysages et cadre de vie [patrimoines paysagers
/ patrimoines bâtis et architecturaux]
5. Climat et énergie [Besoins et sources
d’énergie / Emissions de GES / Stock et
Séquestration carbone / Adaptation au
changement climatique / Risques naturels].
Ce tableau figure les pictogrammes facilitant
l’identification des composantes environnementales dans
ce rapport. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le seso--
ID : 081-2000 211213-270 2021-DE
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Teritéo -a TÉRRIIQURES En PAOUYEM ENT ” AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
DIMENSION COMPOSANTE ICONE
1 - Patrimoines naturels
Biodiversité et zonages environnementaux
Continuités écologiques
2 - Ressources naturelles et pollutions
Eau et milieux aquatiques
Sols, sous-sols et matériaux
Espaces et foncier
Déchets
3 - Santé-environnement et risques
Qualité de l’air
Nuisances
Risques technologiques
4 - Paysages et cadre de vie
Patrimoines paysagers
Patrimoines bâtis et architecturaux
5- Energie et changement climatique
Besoins et sources d’énergie
Emissions de GES, stock et séquestration carbone
Climat : adaptation et risques naturels Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le sec
-DE
"Teritéo agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE ET
DE LA DÉMARCHE PCAET
A. Le contenu d’un PCAET
Le code de l’Environnement, au travers de son article
L.229-26, et de son décret d’application 2016-849 du 28
juin 2016, précise le contenu et les objectifs du PCAET.
Le Plan comprend un diagnostic, une stratégie territoriale,
un programme d’actions et un dispositif de suivi et
d’évaluation.
Le Diagnostic est composé de :
✓ Une estimation des émissions territoriales de
GES et de polluants atmosphériques, ainsi
qu'une analyse de leurs possibilités de réduction
;
✓ Une estimation de la séquestration nette de
dioxyde de carbone et de ses possibilités de
développement, identifiant au moins les sols
agricoles et la forêt, en tenant compte des
changements d'affectation des terres ;
✓ Une analyse de la consommation énergétique
finale du territoire et du potentiel de réduction
de celle-ci ;
✓ La présentation des réseaux de distribution et de
transport d'électricité, de gaz et de chaleur, des
enjeux de la distribution d'énergie sur les
territoires qu'ils desservent et une analyse des
options de développement de ces réseaux ;
✓ Un état de la production des énergies
renouvelables sur le territoire, détaillant les
filières de production d'électricité, de chaleur, de
biométhane et de biocarburants, une estimation
du potentiel de développement de celles-ci ainsi
que du potentiel disponible d'énergie de
récupération et de stockage énergétique ;
✓ Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux
effets du changement climatique.
La stratégie territoriale du PCAET identifie les priorités et
les objectifs de la collectivité ou de l'établissement public,
ainsi que les conséquences en matière socio-économique,
prenant notamment en compte le coût de l'action et celui
d'une éventuelle inaction. Les objectifs stratégiques et
opérationnels portent au moins sur les domaines suivants :
✓ Réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
✓ Renforcement du stockage de carbone sur le
territoire, notamment dans la végétation, les sols
et les bâtiments ;
✓ Maîtrise de la consommation d'énergie finale ;
✓ Production et consommation des énergies
renouvelables, valorisation des potentiels
d'énergies de récupération et de stockage ;
✓ Livraison d'énergie renouvelable et de
récupération par les réseaux de chaleur ;
✓ Productions biosourcées à usages autres
qu'alimentaires ;
✓ Réduction des émissions de polluants
atmosphériques et de leur concentration ;
✓ Évolution coordonnée des réseaux énergétiques
;
✓ Adaptation au changement climatique. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le so
2C
nn
ITALIE
ESPAGNE
"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Des objectifs chiffrés, déclinés pour chacun des secteurs
d’activité, sont attendus en matière de GES, de maîtrise de
l’énergie et de polluants atmosphériques. Des objectifs par
filière de production énergétique sont également
demandés.
Le programme d’action définit des actions à mettre en
œuvre par les collectivités territoriales concernées et
l’ensemble des acteurs socioéconomiques, y compris les
actions de communication, de sensibilisation et
d’animation en direction des différentes publics et acteurs
concernés. Il identifie des projets fédérateurs, en
particulier ceux qui pourraient l’inscrire dans une
démarche de territoire à énergie positive pour la
croissance verte.
Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation
des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à
suivre au regard des objectifs fixés et des actions à
conduire.
B. Le PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac
Graulhet
Encadrée par les agglomérations de Montauban, Albi et
Toulouse, la Communauté d’Agglomération de Gaillac
Graulhet compte 63 communes et 73 521 habitants (2016)
répartis sur un territoire d’une superficie de 1 180 km².
Située au centre du triangle reliant les villes de Montauban,
Albi et Toulouse, la CA Gaillac Graulhet subit d’importantes
pressions foncières, liées au desserrement urbain de ces
trois grands pôles. Néanmoins, le territoire conserve un
paysage caractérisé par de grands massifs forestier d’une
grande variété et d’une multitude d’entités paysagères
d’intérêt patrimonial et environnemental.
Néanmoins, le territoire conserve un paysage caractérisé
par de grands massifs forestier d’une grande variété et
d’une multitude d’entités paysagères d’intérêt patrimonial
et environnemental.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la transition
énergétique pour la croissance verte, la communauté
d’agglomération de Gaillac-Graulhet, est tenue de réaliser
un PCAET. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ua
IN: NO4 NNNNCCANA NNNA1A1049 N7N 9091-DE
"Teritéo…. -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
C. L’articulation du PCAET avec les autres plans et programmes
Code de l’Environnement, art. R122-20 précise le contenu
du rapport environnemental :
« Le rapport environnemental, qui rend compte de la
démarche d'évaluation environnementale, comprend un
résumé non technique des informations prévues ci-
dessous :
1° Une présentation générale indiquant, de manière
résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou
document de planification et son contenu, son articulation
avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents
de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait,
feront ou pourront eux-mêmes faire l'objet d'une
évaluation environnementale … »
L’élaboration d’un PCAET nécessite une compréhension
des rapports que ce document peut entretenir avec
d’autres. Sur le plan juridique, il existe deux types de
rapports normatifs, exprimant le lien entre une norme
supérieure et une norme inférieure :
✓ La compatibilité : il n’existe pas de définition
codifiée de la notion de compatibilité. La
jurisprudence a permis de préciser
progressivement les contours de cette notion.
Dans le cadre d’un rapport de compatibilité, un
document doit retranscrire la norme supérieure
mais peut en adapter les modalités à condition
que cela ne remette pas en cause les options
fondamentales de la norme supérieure ;
✓ La prise en compte est une forme voisine de la
relation de compatibilité. Les mesures prises par
un document de norme inférieure peuvent
s’écarter des orientations fondamentales de la
norme supérieure pour des motifs déterminés
par la nature de l’opération et justifiés dans le
document.
Ainsi, le PCAET doit réglementairement être compatible
avec le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) ou les
règles du Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires
(SRADDET), et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
Le PCAET doit prendre en compte réglementairement le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), les objectifs du
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et la
stratégie nationale bas carbone (SNBC) tant que le schéma
régional ne l’a pas lui-même prise en compte.
Néanmoins, l’analyse ne doit pas se limiter aux seuls plans
et stratégies avec lesquels le PCAET a des relations
réglementaires. Elle doit permettre de s’assurer de la
cohérence du PCAET avec d’autres plans et programmes
portant sur des sujets susceptibles d’interagir avec ses
objectifs et ainsi de décloisonner les nombreux documents
de planification sectoriels. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le Se
| Paquet climat-énergie de l'Uniof ID :081-200066124-20211213-270 2021-DE : uro pée é Directives européennes 2004/107/CE du 15 décembre 2004 et 2008/50/CE du 21 mai 2008 J
| | Loi POPE Loi Grenelle 1 et 2 Loi TECV
National (2005) (2010) (2015) Le S -
| PPE ] SNBC | PREPA| Ra _ es _—
_— _ _ _
_ _ _
_— _ _ _
_ PS _
_
Régional
Règles | Objectifs
Local
Impose la comptabilité
——+ avec les objectifs et'ou ----»> S'appuie sur. — orientations de
Doit être pris en
compte par… ———+ Lien législatif
"Teritéo……. :agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
En synthèse de la mise en regard des objectifs de ces plans ou programmes avec ceux du PCAET, le niveau d’articulation constaté
est exprimé à travers le choix de l’une de ces 3 émoticônes. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
. st
"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Intitulé Objectifs du plan ou programme Objectifs du PCAET comparés Niveau
d’articulation
La Stratégie
Nationale Bas
Carbone (SNBC)
Les objectifs fixés par la SNBC sont déclinés selon les différents secteurs d’activités :
✓ Transports : diminuer de 29 % les GES à l’horizon du 3ème budget carbone (2024-
2028) par rapport à 2013 ;
✓ Bâtiment : réduire les émissions de 54 % à l’horizon du 3ème budget carbone par
rapport à 2013 et d’au moins 86 % à l’horizon 2050 et baisser de 28 % la
consommation énergétique à l’horizon 2030 par rapport à 2010.
✓ Agriculture et la foresterie : réduire les émissions agricoles de plus de 12 % à
l’horizon du 3ème budget carbone par rapport à 2013 et de 48 % d’ici 2050 grâce
au projet agroécologique, stocker et préserver le carbone dans les sols et la
biomasse et renforcer les effets substitution matériaux et énergie ;
✓ Industrie : diminuer les émissions de 24 % à l’horizon du 3ème budget carbone
(2024-2028) et de 75 % d’ici 2050.
✓ Déchets : baisser les émissions de 33 % à l’horizon du 3ème budget carbone (2024-
2028).
Le PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac
Graulhet vise des objectifs en matière de réduction des
émissions de polluants :
✓ Transports : diminuer de 28 % les émissions de GES du
secteur des transports (routier et autres) à l’horizon
2030 et de 76 % à l’horizon 2050.
✓ Bâtiment : réduire les émissions de GES de 41 % en
2030 par rapport à 2014 et de 56 % à l’horizon 2025 ; et
réduire les consommations énergétiques de 38% en
2030 et de 86 % en 2050 par rapport à 2014.
✓ Agriculture et foresterie : réduire les émissions de GES
de 28 % et de 75 %, respectivement en 2030 et 2050
par rapport à 2014.
✓ Industrie : diminuer de 18 % les émissions de GES en
2030 par rapport à 2050, et de 46 % en 2050.
✓ Déchets : une cible de 75% de réduction d’émissions de
GES.
Le Plan National
d’Adaptation au
Changement
Climatique
La loi 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement,
prévoit, dans son article 42, qu’un « Plan national d’adaptation pour les différents
secteurs d'activité devra être préparé pour 2011 ». Le PNACC a pour objectif de présenter
L’état initial de l’environnement a permis de mettre en
exergue l’existence de menaces pouvant peser sur le
territoire de la CA de Gaillac Graulhet, en particulier le risque Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le ses
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
"Teritéo.…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
des mesures concrètes et opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer
parti des nouvelles conditions climatiques.
Les mesures préconisées concernent tous les secteurs d’activité et visent 4 objectifs :
protéger les personnes et les biens ; éviter les inégalités devant les risques ; limiter les
coûts et tirer parti des avantages ; préserver le patrimoine naturel.
Un premier PNACC a été élaboré sur la période 2010-2015. À la suite de la COP21 et aux
nouveaux engagements pris lors de l’Accord de Paris, le gouvernement s’est engagé dans
une révision du Plan structurée autour de 6 dimensions :
✓ Gouvernance et pilotage ;
✓ Connaissance et information, incluant la sensibilisation ;
✓ Prévention et résilience ;
✓ Adaptation et préservation des milieux ;
✓ Vulnérabilité de filières économiques ;
✓ Renforcement de l’action internationale.
Les premiers résultats des travaux du PNACC 2 ont été présentés en juillet 2017, après
un an de travaux. Ils ont débouché sur une 30aine d’orientations.
Le PNACC ne traite que des mesures qui relèvent du niveau national. La territorialisation
spécifique de l’adaptation relève des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie
(SRCAE) et des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) au niveau local.
inondation et l’enjeu de sécurisation de la ressource en eau
potable.
Une partie de ces grands enjeux est reprise par la stratégie
du PCAET qui identifie 4 thématiques prioritaires :
✓ La préservation de la ressource en eau, tant sur le
plan qualitatif que quantitatif ;
✓ La santé humaine et la préservation du patrimoine,
notamment vis-à-vis du risque inondation ;
✓ La conservation et la restauration de la biodiversité
et des fonctionnalités écologiques associées ;
✓ L’adaptation des pratiques agricoles, notamment
agro-forestières, permettant une gestion adaptée
des terres.
Au travers de ces orientations, le PCAET de la CA de Gaillac
Graulhet prend en compte certains des enjeux de
vulnérabilités climatiques dans sa stratégie de territoire. En
revanche, certaines thématiques sont peu évoquées, en
particulier le risque inondation.
Par ailleurs, d’un point de vue opérationnel, le programme
d’actions développe peu ces orientations. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
La Programmation
Pluriannuelle de
l’Energie (PPE)
La PPE fixe pour 2023 l’objectif d’une accélération significative du rythme de
développement des énergies renouvelables par rapport à 2014 :
✓ Augmenter de plus de 70 % la capacité installée des énergies renouvelables
électriques ;
✓ Augmenter de plus de 50 % la production de chaleur renouvelable ;
✓ Atteindre une quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération
livrés par les réseaux de l’ordre de 1,9 à 2,3 Mtep.
Les actions mentionnées ci-dessous sont extraites de la PPE :
✓ Améliorer l’efficacité énergétique et baisser la consommation d’énergies
fossiles : sensibiliser aux économies d’énergie ; rénovation énergétique des
bâtiments résidentiels et tertiaires pour parvenir à une baisse de la
consommation énergétique de 28 % à l’horizon 2030.
✓ Accélérer le développement des énergies renouvelables et de récupération :
développer la micro et petite hydroélectricité ; orienter l'accélération du
développement de la filière solaire ; lancer un appel d’offres «
autoconsommation » ; encadrer le recours aux cultures alimentaires et
énergétiques principales pour la filière méthanisation ; mobiliser davantage
les ressources en biomasse ….
✓ Développer la mobilité propre : développer les véhicules à faibles émissions de
polluants et de GES ; développer un marché des carburants alternatifs ;
optimiser le fonctionnement des véhicules et les réseaux existants ;
développer la part des modes doux ; développer les aires de covoiturage et les
services numériques...
Le PCAET de la CA de Gaillac Graulhet décline plusieurs
actions qui vont dans le sens de la PPE :
✓ Améliorer l’efficacité énergétique et baisser la
consommation d’énergies fossiles : rénover le parc
de logement individuel, réduire les
consommations dans les bâtiments d’activité,
publics et tertiaires… notamment à travers
l’orientation stratégique 1 – Promouvoir la
sobriété et améliorer la performance énergétique
et climatique des bâtiments ;
✓ Accélérer le développement des énergies
renouvelables et de récupération : développer la
production citoyenne d’énergie ; utiliser les
potentiels toitures des bâtiments publics ;
développer la méthanisation ; lancer une filière
biomasse… notamment à travers l’orientation
stratégique 2 – Développer les énergies
renouvelables ;
✓ Développer la mobilité propre : aménager des
aires de covoiturage, développer l’offre de
transport collectif, adapter les aménagements à la
pratique du vélo… notamment à travers
l’orientation stratégique 4 – Développer les Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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“Teritéo FRRIIQNIRÉS EN MOUVEMENT AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
services et infrastructures pour les transports
collectifs et la mobilité décarbonée.
Le Schéma
Régional Climat Air
Energie (SRCAE) de
Midi-Pyrénées
Et le Schéma
Régional
d’Aménagement et
de Développement
durable et d’Egalité
des territoires
(SRADDET)
Le SRCAE Midi-Pyrénées fixe des objectifs à l’échelon de l’ancien territoire régional et aux
horizons 2020 et 2050, en matière d’énergie (consommation et production), d’adaptation
au changement climatique et de qualité de l’air.
1°) Réduire les consommations énergétiques (sobriété et efficacité)
✓ Bâtiments : -15 % (entre 2005 et 2020).
✓ Transports : -10 % (entre 2005 et 2020).
✓ Réduire d'ici 2020 au moins de moitié le nombre de nouvelles constructions
implantées à l'extérieur des tâches urbaines par rapport au rythme actuel.
✓ Agriculture
✓ Industrie
2°) Réduire les émissions de gaz à effet de serre
✓ Bâtiments : -25 % (entre 2005 et 2020).
✓ Transports : -13 % (entre 2005 et 2020).
✓ Réduire le rythme d'artificialisation des sols au moins de moitié au niveau
régional par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010.
3°) Augmenter de 50 % la production d'énergies renouvelables entre 2008 et 2020.
4°) Prévenir et réduire la pollution atmosphérique
À travers le scénario volontariste TEPOS sur lequel la CA de
Gaillac Graulhet fonde la stratégie de son PCAET, plusieurs
actions contribuent à l’atteinte des objectifs du SRCAE et du
SRADDET :
1°) Réduire les consommations énergétiques (sobriété et
efficacité)
✓ Réduire les consommations énergétiques de
l’ensemble des secteurs économiques de 17% en
2021 par rapport à 2014.
2°) Réduire les émissions de gaz à effet de serre
✓ Bâtiments : -16 % en 2021 par rapport à 2014 ;
✓ Transports : 20 % en 2021 par rapport à 2014 ;
✓ Par ailleurs, le plan d’actions du PCAET ambitionne
d’impulser la prise en compte des espaces naturels
dans les documents d’urbanisme afin de limiter le
processus d’artificialisation des sols.
3°) Augmenter de 50 % la production d'énergies
renouvelables entre 2008 et 2020. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo.…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ Respecter les valeurs limites de qualité de l'air pour les oxydes d'azote et les
particules, et les valeurs cibles pour l'ozone, dès que possible, et en toutes
hypothèses avant 2020.
✓ Tendre vers un respect des objectifs de qualité.
✓ Contribuer à l'objectif national de réduction de 40 % des émissions d'oxyde
d'azote et de 30 % des particules fines d'ici 2015.
Toutefois, il est important de mentionner que suite à la publication de l’ordonnance
n°2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires
par l’intégration dans le SRADDET, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à
l’article 13 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République, la notion de SRCAE a disparu du code de l’environnement. En attendant
l’adoption du SRADDET de la nouvelle région Occitanie, les éléments importants du
SRCAE peuvent être signalés dans le PCAET sans qu’ils soient toutefois juridiquement
opposables.
Introduit par l’article 10 de la loi NOTRe du 7 août 2015, le SRADDET, élaboré par la
Région, fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la Région en matière
d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures
d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion
économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise
et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de
l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des
déchets. Il énonce des règles générales pour contribuer à atteindre les objectifs
mentionnés.
Le PCAET ambitionne de tripler sa production d’énergies
renouvelables et de récupération à l’horizon 2050 par
rapport à 2014.
4°) Prévenir et réduire la pollution atmosphérique
La stratégie du PCAET ambitionne une amélioration de la
qualité de l’air, notamment à travers la réduction des
polluants atmosphériques à l’horizon 2050 :
✓ -77 % d’émissions de dioxyde de soufre ;
✓ -69 % d’émissions d’oxyde d’azote ;
✓ -52 % d’émissions de composés organiques
volatiles ;
✓ -13 % d’émissions d’ammoniac ;
✓ -57 % d’émissions de particules fines. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Les PCAET de la région devront prendre en compte les orientations du SRADDET une fois
ce dernier approuvé, prévu à l’été 2019. En attendant, le PCAET de la CA de Gaillac
Graulhet doit explicitement prendre en compte la Stratégie Nationale Bas Carbone de la
France.
La stratégie REPOS
(Région à Energie
Positive) de la
région Occitanie
La stratégie REPOS de la Région Occitanie est la déclinaison de la SNBC à l’échelle
régionale. Elle définit entre autres, plusieurs objectifs de réduction des consommations
d’énergie qui concernent tous les secteurs d’activités :
✓ Secteur résidentiel : rénovation énergétique des logements et construction de
logements neufs à très basse consommation (voire passifs) ; systèmes de
chauffage à basse température. La consommation d’énergie du secteur résidentiel
(tous usages, toutes énergies) doit passer de 39,3 TWh en 2015 à 29,6 TWh en
2050, et cela malgré l’accroissement de la population.
✓ Secteur tertiaire : rénovation énergétique des locaux les plus énergivores ;
conception bioclimatique des bâtiments en rénovation ou en construction ;
actions d’efficacité énergétique (éclairage, consommations en bureautique). Ces
mesures doivent permettre de diminuer la consommation d’énergie du secteur
tertiaire : de 19,2 TWh en 2015 à 13,9 TWh en 2050.
✓ Une diminution de la consommation d’énergie de 14,8 TWh en 20156 à 11,2 TWh
en 2050 dans le secteur de la production industrielle.
✓ Dans le secteur agricole, la baisse de la consommation d’énergie (de 4 à 2,6 TWh)
passe par une meilleure efficacité au niveau des pratiques et un changement de la
motorisation des engins agricoles.
✓ Une baisse très significative des consommations énergétiques liées à la mobilité
des personnes et des marchandises est attendue : de 46,9 TWh en 2015 à 18,4
La CA de Gaillac Graulhet souhaite s’engager dans une
stratégie TEPOS pour l’élaboration du PCAET. Celle-ci prévoit
de réduire fortement les consommations énergétiques et de
maximiser la couverture par des énergies renouvelables, en
cohérence avec le scénario REPOS de la région Occitanie.
Les trois secteurs les plus consommateurs sur le territoire
sont le secteur résidentiel, le secteur des transports routiers
et le secteur industriel. C’est donc sur ces trois secteurs que
le travail de diminution des consommations a été concentré.
Pour le résidentiel, l’objectif fixé par la CA est de réduire de
56 % les consommations d’ici 2050, soit une économie de
354 GWhs. Pour atteindre cet objectif, la mise en place
d’actions visant la rénovation énergétique des logements
individuels est la priorité.
Pour le secteur industriel, l’objectif est d’obtenir une
réduction de 46 % des consommations énergétiques du
secteur d’ici 2050, soit une diminution de 177 GWhs.
La mobilité est un axe structurant du programme d’actions
de la communauté d’agglomération et qui est développé
dans l’orientation stratégique 4. Les actions déployées dans
le programme visent à réduire de 76 % les consommations Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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TWh en 2050. Cette réduction sera obtenue en jouant sur 5 facteurs principaux :
la réduction des déplacements contraints et/ou inutiles substituables par le
numérique (visioconférence, télétravail..) et les transports doux (marche à pied,
vélo..) ; le développement et l’incitation à utiliser les transports collectifs ; le
développement de services de mobilité : covoiturage, partage de véhicules… ;
l’usage de véhicules adaptés à leur usage (ex : les trajets courts en zone urbaine) ;
un basculement vers des véhicules utilisant des énergies d’origine renouvelables ;
une motorisation « propre » des utilitaires et des camions.
Au terme du scénario REPOS la consommation d’énergie serait réduite de 39 % avec des
modifications dans les vecteurs énergétiques :
✓ Légère progression de la production hydraulique ;
✓ Développement de la puissance installée en éoliennes terrestres ;
✓ Potentiel important pour de l’éolien offshore ;
✓ Augmentation de la puissance photovoltaïque installée ;
✓ Développement de l’énergie captée sur l’environnement : solaire thermique,
géothermie, valorisation des rejets de chaleur valorisation de la biomasse pour
production de chaleur, comme biocarburant, pour production de biogaz et
après épuration de biométhane.
d’énergie du secteur des transports routiers à horizon 2050,
soit une économie de 474 GWhs.
Concernant les autres secteurs d’activités :
Pour le secteur tertiaire, l’objectif est de réduire les
consommations de 48 % soit une économie de 41 GWhs.
Pour le secteur agricole, le PCAET fixe comme objectif de
réduire les consommations d’énergie du secteur de 15 % à
horizon 2050.
Concernant les sources d’énergies des évolutions sont
attendues dans les vecteurs énergétiques mobilisés. A
l’horizon 2050, les filières solaires, biogaz, bois-énergie et
hydroélectricité jouent un rôle majeur, puisqu’elles
représentent ensemble 91% des objectifs de production
renouvelables qui ont été fixés.
Au vu des éléments ci-dessus, on peut affirmer que le PCAET
de la CA de Gaillac Graulhet s’inscrit dans la dynamique
REPOS.
Le Plan Régional de
Prévention et de
Gestion des
Déchets (PRPGD)
La Loi Notre prévoit que chaque région soit couverte par un plan régional de prévention
et de gestion des déchets.
Ce Plan a pour objectif de définir et coordonner l'ensemble des actions à entreprendre
pour une meilleure prévention et gestion des déchets sur une période de 12 ans, sur le
Les questions de gestion et de traitement des déchets
restent appréhendées de manière très partielle par le PCAET
de la CA de Gaillac Graulhet.
Seul l’axe 3.4 aborde la notion d’économie circulaire, de
manière relativement superficielle en évoquant uniquement
le recyclage et la pratique du compostage. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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territoire régional. Il fixe notamment des objectifs et des moyens de réduction des
déchets, de recyclage et de traitement des déchets résiduels.
Avec le plan d'actions régional pour l'économie circulaire, il constitue les deux piliers
d'une feuille de route régionale, collective et partagée, pour engager une politique
vertueuse, basée sur l'économie circulaire, en Occitanie.
La loi NOTRe précise que le PRPGD doit répondre aux objectifs fixés par la politique
nationale de prévention et de gestion des déchets : réduction de 10 %, en 2020 par
rapport à 2010, des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant, et
des déchets d'activités économiques par unité de valeur produite, notamment pour le
secteur du BTP, ou encore la valorisation sous forme de matière de 70 % des déchets du
secteur du BTP en 2020.
Néanmoins, le PCAET identifie un objectif de réduction des
GES du secteur des déchets de 75 % à l’horizon 2050 par
rapport à 2014.
Le Schéma
Directeur
d’Aménagement et
de Gestion des
Eaux (SDAGE)
Le SDAGE Adour Garonne identifie 4 grandes orientations : Créer les conditions de
gouvernance favorables/Réduire les pollutions/Améliorer la gestion
quantitative/Préserver et restaurer les milieux aquatiques
Au sein de ces orientations, les axes d’intervention identifiés incluent des actions en
faveur de l’adaptation au changement climatique
✓ Renforcer les connaissances et les savoirs dans le contexte du changement
climatique pour assurer les conditions d’une meilleure gestion des milieux
aquatiques (ex d’action : développer une culture commune en informant et en
sensibilisant pour s’adapter au changement climatique et l’anticiper)
✓ Prendre en compte les enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire
Le PCAET de la CA de Gaillac Graulhet dédie l’action 16 à la
sécurisation de la ressource en eau sur le plan quantitatif.
En revanche, le PCAET ne prévoit pas d’action dédiée à la
sensibilisation des habitants aux enjeux liés à la ressource en
eau (consommation, risque inondation…), alors même que le
risque inondation a été identifié dans l’état initial de
l’environnement comme une des principales menaces
pesant sur le territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ Gérer durablement la ressource en eau en intégrant les impacts du changement
climatique
✓ Gérer les situations de crise notamment lors des sécheresses (ex d’action : créer
de nouvelles réserves pour stocker l’eau)
✓ Réduire la vulnérabilité et les aléas d’inondation
✓ Réduire l’impact des aménagements et des activités
Le Plan de Gestion
des Risques
d’Inondations
(PGRI) 2016-2021
6 objectifs stratégiques ont été définis pour le bassin Adour Garonne :
✓ Développer des gouvernances, à l’échelle territoriale adaptée, structurées,
pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et programmes d’actions
permettant la mise en œuvre des objectifs 2 à 6 ci-dessous,
✓ Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les
acteurs concernés,
✓ Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la
normale des territoires sinistrés,
✓ Aménager durablement les territoires par une meilleure prise en compte des
risques d’inondation dans le but de réduire leur vulnérabilité,
✓ Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues
pour ralentir les écoulements,
✓ Améliorer la gestion des ouvrages de protection
Le PCAET ne prévoit pas d’action relative à l’intégration du
risque inondation dans sa logique d’intervention. La culture
du risque inondation et l’amélioration de la connaissance ne
sont pas identifiées en tant que telles dans le programme
d’actions du PCAET.
À travers l’orientation stratégique 3, le PCAET ambitionne
toutefois de préserver les espaces naturels, dont certains
peuvent remplir la fonction de zones d’expansion de crues.
Néanmoins, la conservation et la restauration de ces milieux
ne sont pas directement reliées à l’adaptation au risque
inondation.
Le Schéma
Régional de
Cohérence
Écologique (SRCE)
Au regard des enjeux identifiés lors de la phase diagnostic, 9 objectifs stratégiques ont
été définis, et ont donné lieu à un programme de 26 actions classées en 7 thèmes :
✓ L’amélioration des connaissances ;
✓ L’intégration de la TVB aux différentes échelles de planification du territoire ;
L’orientation stratégique 3 du PCAET, « Préserver et valoriser
les espaces et les ressources pour la qualité de vie des
habitants », fixe des objectifs en matière de préservation des Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ L'amélioration de la perméabilité des obstacles aux continuités écologiques ;
✓ La conciliation entre activités économiques et TVB ;
✓ Le soutien des acteurs et des territoires dans la préservation et la remise en bon
état des continuités écologiques ;
✓ Le partage de la connaissance sur la TVB ;
✓ Le dispositif de suivi et d'évaluation.
Certaines actions plus spécifiquement en lien avec l’adaptation au changement
climatique incluent un volet énergies renouvelables :
Action D2 : concilier les activités de production d’énergie renouvelable et la TVB
D4 : assurer une gestion des espaces boisés permettant le maintien de la fonctionnalité
des continuités écologiques
espaces naturels, notamment concernant la préservation de
la Trame Verte et Bleue du territoire.
En outre, à travers plusieurs actions, notamment celles de
l’orientation stratégique 5, le PCAET cherche à favoriser la
prise en compte des espaces naturels et des continuités
écologiques lors de l’élaboration des documents
d’urbanisme.
Le Plan Régional
Santé
Environnement
Occitanie 2017-
2021 (PRSE)
Une majorité des actions du PRSE3 contribuent à l’adaptation au changement climatique.
Certaines ont un lien plus direct avec l’approche qualité de l’air. Il s’agit notamment :
✓ Des actions de l’axe 2 relatives à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et
aux mobilités douces :
– Promouvoir une approche santé environnementale dans les projets
d’aménagement
– Promouvoir et valoriser les mobilités favorables à la santé et
respectueuses de l’environnement
Même si la thématique de l’Air n’apparaît de manière pas
explicite dans la stratégie et programme d’actions du PCAET
de la CA de Gaillac Graulhet, les orientations stratégiques du
PCAET sont dans leur ensemble cohérentes avec les objectifs
fixés par le PRSE3.
La mise en œuvre de plusieurs axes stratégiques concourra
directement à l’amélioration de la qualité de l’air et, par
conséquent, à la santé environnementale et humaine. Il
s’agit notamment des 3 orientations stratégiques suivantes : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ Des actions de l’axe 3, relatives à la prévention des risques sanitaires, à la
pollution atmosphérique, à la qualité sanitaire de l’eau destinée à la
consommation humaine.
– Caractériser l’impact de la pollution atmosphérique sur la santé de la
population
– Veiller à sécurité sanitaire des utilisations durables de l’eau.
✓ Orientation 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la
performance énergétique des bâtiments ;
✓ Orientation 2 : Développer les énergies
renouvelables ;
✓ Orientation 4 : Développer les services et les
infrastructures pour les transports collectifs et la
mobilité décarbonée.
En outre, l’action 16 de l’orientation 3 Préserver et valoriser
les espaces naturels et les ressources pour la qualité de vie
des habitants identifie l’enjeu que représente la sécurisation
de la ressource en eau.
Le Schéma de
Cohérence
Territoriale (SCoT)
Le SCoT de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet n’est pas encore établi. Il devra toutefois intégrer les enjeux air-climat-énergie relevés
par le PCAET.
Plan Local de
l’Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
Le PLUi de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet n’est pas encore établi. Il devra toutefois être cohérent avec les enjeux air-climat-énergie
relevés par le PCAET. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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“Teritéo FRRIIONRES En PAOUYE 4 ET AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Plan de Mobilité de
l’Agglomération
Le plan de mobilité de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet s’articule
autour de 3 objectifs :
✓ Objectif 1 : Proposer des déplacements alternatifs sécurisés, confortables et
compétitifs ;
✓ Objectif 2 : Renforcer le lien social grâce à la mobilité ;
✓ Objectif 3 : Confirmer la culture de la mobilité durable sur le territoire.
L’orientation 4 en faveur du développement des services et
infrastructures de transport intervient dans le sens du plan
de mobilité du territoire. En effet, le PCAET s’attache en
particulier à encourager les modes de déplacements
alternatifs, notamment le vélo, via l’aménagement de
linéaires cyclables, et le covoiturage, avec l’aménagement
d’aires dédiées.
De plus, à l’instar du plan de mobilité, le PCAET s’attache
également à créer un lien social dans les comportements de
déplacement, en particulier à travers la mise en place d’une
plateforme de mise en relation des covoitureurs du
territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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“Teritén_…. ogotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
3. ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
A. Pondération thématique de l’Etat Initial de l’Environnement
Rappel méthodologique : le prestataire réalise un état
initial de l’environnement, en proposant une analyse pour
toutes les composantes environnementales présentées ci-
avant. Néanmoins, le degré de traitement de chaque
thématique doit être proportionné, globalement, au
regard des données disponibles, des enjeux et des
pressions sur chacune de ces composantes
environnementales. Surtout, il doit considérer la réalité des
risques d’incidences du PCAET sur ces thèmes.
Ainsi, la priorisation des composantes environnementales
à approfondir au regard des risques d’incidences du PCAET
est essentielle. Notamment, cette analyse devra être plus
poussée pour les domaines d’intervention directs du PCAET
et ceux pouvant être fortement impactés de manière
indirecte par l’atteinte des objectifs. En dépendra la qualité
des analyses d’incidences produites par l’évaluation
environnementale sur les enjeux revêtant une importance
particulière.
Pour exemple, les dernières composantes dédiées à
l’énergie et à l’adaptation et à l’atténuation du
changement climatique nécessiteront plus d’attention
dans la mesure où elles constituent le cœur du sujet.
Inversement, la composante « les risques technologiques »
sera moins directement impactée par le PCAET.
Les composantes suivantes nous sembleraient prioritaires
:
✓ Besoins et sources d’énergie ;
✓ Emissions de GES, stocks et séquestration
carbone ;
✓ Climat : adaptation au changement climatique et
risques naturels ;
✓ Qualité de l’air ;
✓ Nuisances ;
✓ La qualité écologique des milieux et la
biodiversité.
Celles-ci le seraient dans une moindre mesure :
✓ La qualité des sols ;
✓ La qualité de l’eau ;
✓ Les continuités écologiques ;
✓ Les risques technologiques.
Cette pondération pourrait à l’échelle des 13 composantes,
être la suivante :
Légende :
Risque faible
Risque moyen
Risque fort
Risque très fort Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le so
4-20211213-270 2021-DE
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Tableau de synthèse des niveaux d’enjeux évalués a priori par composante :
DIMENSION COMPOSANTE ICONE RISQUE
1 - Patrimoines naturels
Biodiversité et zonages environnementaux
Continuités écologiques
2 - Ressources naturelles et pollutions
Eau et milieux aquatiques
Sols, sous-sols et espaces
Déchets
3 - Santé-environnement et risques
Qualité de l’air
Nuisances
Risques technologiques
4 - Paysages et cadre de vie
Patrimoines paysagers
Patrimoines bâtis et architecturaux
5- Energie et changement climatique
Besoins et sources d’énergie
GES : Emissions, stock et séquestration carbone
Climat : Adaptation au changement climatique et
risques naturels Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Documents de référence
e Diagnostic de vulnérabilités climatiques élaboré à l'échelle de la CA de Gaillac
Graulhet, AREC 2018
Vulnérabilités e Diagnostic énergétique et des émissions de GES élaboré à l'échelle de la CA de
. . Gaillac Graulhet, AREC 2018 climatiques et °
énerpi e Diagnostic des énergies renouvelables élaboré 3 l'échelle de la CA de Gaillac
B Graulhet, AREC 2018
e Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides
et Val Dadou
Ressources e Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides
naturelles et Val Dadou
e Diagnostic de qualité de l'Air de la CA de Gaillac Graulhet, ATMO Occitanie,
Qualité de l'air et 2018
nuisances e Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides
et Val Dadou
Patrimoine naturel,
biodiversité et e Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides
h et Val Dadou
milieux
"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
B. Diagnostic environnement
En quelques mots… Il s’agit de proposer une synthèse de
l’état initial de l’environnement décrit dans les diagnostics
de référence existants (profil environnemental régional,
schémas régionaux, diagnostics territoriaux …) afin
d’identifier et hiérarchiser les principaux enjeux
environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le
PCAET. Cette synthèse doit relever, pour chaque dimension
environnementale, les pressions subies et tendances
d’évolution ainsi que, dans la mesure des données
disponibles, les principaux secteurs géographiques
concernés afin de reconstituer les perspectives de son
évolution probable en l’absence de mise en œuvre du plan
évalué.
Ainsi, la réalisation de l’EIE s’est avant tout basée sur un
travail d’analyse documentaire. Le document de référence
à partir duquel s’est construit l’EIE est le rapport
environnemental du SCoT du Pays du Vignoble Gaillacois,
Bastides et Val Dadou adopté en 2009. Une extraction des
enjeux à l’échelle de l’agglomération a systématiquement
été travaillé afin d’être un véritable outil d’aide à la décision
pour l’élaboration du PCAET.
Au-delà de ce document, l’EIE du PCAET s’est appuyé sur
les documents cadres suivants permettant d’actualiser
certaines données (plus récentes ou plus approfondies) : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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XIE
"Teritéo ÆAIIONIRES En PAOUYE NM ENT AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Patrimoines naturels
Dimension n°1 : Patrimoines naturels
Composante 1.1 – Biodiversité et zonages environnementaux
Résumé : le territoire de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet est largement dominé par les milieux boisés.
Cette caractéristique en fait un espace riche en biodiversité faunistique et floristique. De nombreuses espèces animales
présentent un intérêt communautaire en raison de leur rareté (avifaune, insectes). En revanche, les nouvelles pratiques
agricoles intensives et l’aménagement d’ouvrages sur les cours d’eau constituent des menaces à la qualité de la biodiversité du
territoire.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Situation et territoire
Le territoire de la CA Gaillac Graulhet se situe à l’est du bassin
aquitain, dans le Golfe de l’Albigeois et du Castrais.
Principalement vallonné, il constitue un espace de transition
entre la vallée de la Garonne et le Massif Central.
Milieux et habitats
L’essentiel du territoire est caractérisé par une topographie de
collines, de plaines, de terrasses et de vallées. Au nord du
territoire, le dôme de la Grésigne, prolongement du Massif
Central, est le support d’un massif forestier de plaine.
L’espace naturel est largement dominé par les milieux boisés qui
occupent une surface importante, surtout dans la moitié nord du
territoire (forêt de Grésigne, forêt de Sivens, forêt de Giroussens,
bois de Costes, des Graves et des Grands Bois). Ils constituent des
zones « sources » à partir desquelles s’effectuent les dispersions
d’espèces en direction des autres milieux forestiers plus ou moins
proches. Ces espaces boisés constituent de réels réservoirs de
biodiversité sur le territoire. Le sud du territoire est davantage
marqué par une agriculture dominante bien que des espaces
boisés persistent.
Le réseau hydrographique du territoire est particulièrement
dense. Le chevelu est particulièrement développé et se partage
entre trois bassins versants (Aveyron, Tarn et Agout).
Flore
Nouvelles pratiques agricoles
L’abandon des pratiques agricoles extensive a conduit à une
colonisation progressive des espaces par des arbustes et des
arbres qui ont supplanté les pelouses existantes. Cette
évolution vers une réduction de la superficie d’espaces
ouverts engendre un appauvrissement de la diversité de la
faune et de la flore, dans la mesure où certaines espèces
sont inféodées aux milieux ouverts.
La biodiversité est menacée en raison de changements dans
l’occupation des sols et de la fragmentation des habitats.
Artificialisation des sols
La croissance urbaine conduit à une fragmentation voire à
une disparition des milieux naturels. Un processus
d’urbanisation diffus fait pression sur les espaces forestiers
(mitage forestier). Ce phénomène reste cependant
relativement limité sur le territoire.
Des milieux aquatiques perturbés
Les milieux alluviaux sont en voie de disparition sur le
territoire. En effet, les activités anthropiques
(aménagements sur les cours d’eau, carrières, pratiques
agricoles, urbanisation) dégradent la qualité des berges qui
constituent pourtant des milieux riches et essentiels au
développement de la biodiversité. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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La flore du territoire présente un intérêt certain, notamment en
raison de l’existence de stations méditerranéennes dans le massif
des Grands Bois. La diversité forestière est tout aussi
remarquable, avec de nombreuses espèces de chênes
représentées.
Faune
La faune du territoire est elle aussi plutôt diversifiée. Les espaces
boisés représentent en effet de grands réservoirs de biodiversité
en raison de leur taille importante et de leur statut de protection
et de gestion.
La diversité de l’avifaune est particulièrement importante,
notamment dans la forêt de Sivens. Les oiseaux y sont très
nombreux et des espèces rares, pour la plupart d’intérêt
communautaire, occupent le territoire. Les populations de
mammifères y sont également importantes (chevreuils, cerfs,
martres…). Par ailleurs, la forêt de Grésigne est particulièrement
riche en termes de biodiversité entomologique (3ème rang
européen en nombre d’espèces de coléoptères).
De plus, les zones humides sont peu nombreuses et souvent
dégradées. Alors qu’ils jouent un rôle majeur dans le cycle
de l’eau, ces espaces sont menacés par les activités
humaines.
La circulation de la faune aquatique est entravée par les
barrages sur les cours d’eau. Certains barrages mettent à sec
des zones de frayères, et nuisent au bon fonctionnement de
celles-ci.
Enfin, le développement d’espèces exotiques invasives,
notamment végétales comme le Buddleia, menace
l’intégrité biologique des berges des cours d’eau.
Des projets d’ouvrages hydrauliques
L’installation de nouveaux aménagements sur les cours
d’eau est prévue en raison des faibles rendements des
ouvrages déjà existants. Cela présente un risque d’entraves
supplémentaires au développement de la biodiversité
aquatique.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Au niveau national, la France a défini une Stratégie pour la Biodiversité pour les années 2011-2020. L’orientation stratégique B vise
à préserver la biodiversité et sa capacité à évoluer, en particulier par le biais de la protection et de la restauration des écosystèmes
et de leur fonctionnement, ainsi que par la construction d’une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d’espaces
protégés. La France est dotée d’un important réseau d’espaces protégés, inventoriés ou gérés.
Au niveau du territoire de la CA Gaillac Graulhet, des actions en faveur de la biodiversité sont également mises en place :
> dans le cadre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles, le Département du Tarn a identifié 73 sites potentiels
caractéristiques du Département (classés ZNIEFF). Des activités d’accueil et de sensibilisation du public aux questions
environnementales sont également développées, notamment sur les espaces forestiers.
> 15 espaces naturels, soient plus de 8 000 ha, sont classés ZNIEFF.
> des MAE sont développées depuis plusieurs années, soutenues par les collectivités locales.
> le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne qui a classé le Tarn en aval de Gaillac en « axe
bleu » met en œuvre des programmes de restauration des poissons grands migrateurs du bassin ; l’Agout en aval de Castres
est un axe à restaurer en priorité (extension du programme).
> le Syndicat d’aménagement et d’entretien Cérou-Vère, récemment créé, prévoit des actions de reconquête du milieu vivant
des deux rivières,
Parmi les espaces reconnus d’intérêt écologique, quelques-uns bénéficient d’une protection par des outils réglementaires,
contractuels, ou fonciers. > les deux zones humides recensées en ZNIEFF sont chacune protégées par une réserve de chasse
et de faune sauvage (lac du vallon de Grouse à Rabastens, roselière de Lagrave). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
> le site de la forêt de Montoulieu, à l’intérieur du massif de la Grésigne est une réserve biologique domaniale, gérée par
l’Office National des Forêts.
Quatre sites figurent dans le réseau européen Natura 2000 :
> le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) « la forêt de la Grésigne » (site FR 7300951) est classé au titre de la Directive
Européenne n° 92-43, dite « Habitats » sur une superficie de 3 600 ha. Son Document d’Objectifs (DOCOB) a programmé une
série d’actions à mettre en œuvre en matière de gestion forestière : conservation d’îlots de vieillissement, création de
clairières, travaux d’irrégularisation de certains peuplements, création d’une réserve biologique intégrale sur 60 ha.
> la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « la forêt de Grésigne et environs » (site FR 7312011) est classée au titre de la Directive
Européenne n°79-409 dite « Oiseaux » sur une superficie de 27 701 ha.
> le SIC « les gorges de l’Aveyron, causses proches et vallée de la Vère » (site FR 7300952) classé au titre de la Directive «
Habitats », sur une superficie de 11 660 ha, comprend les territoires de plateaux et coteaux calcaires à l’ouest du dôme de la
Grésigne.
> le SIC « les vallées du Tarn, de l’Aveyron, du Viaur, de l’Agout et du Gigou » (FR 7301631) est classé au titre de la Directive
« Habitats », sur une superficie de 17 200 ha.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Le territoire de la CA Gaillac Graulhet présente une richesse rare en matière de biodiversité. De nombreuses espèces se partagent
les espaces variés du territoire. Cependant, bien que l’étalement urbain soit relativement limité, d’autres facteurs de risque
constituent des menaces à la qualité de cette biodiversité et de ces milieux. L’abandon des pratiques agricoles extensives a conduit
à la disparition de certains espaces, notamment les espaces ouverts, essentiels à certaines espèces faunistiques et floristiques. De
plus, de nombreux aménagements sur les cours d’eau réalisés ou en projet remettent en question l’intégrité biologique des milieux
aquatiques et la circulation des espèces qui les occupent.
En l’état des initiatives actuelles, l’évolution de l’état de la biodiversité va principalement dépendre de la capacité du territoire à
contenir les impacts des activités anthropiques sur la morphologie de l’espace. Sont particulièrement concernées, les pratiques
agricoles intensives qui détruisent des espaces terrestres et en bordures de cours d’eau, et les infrastructures construites dans les
milieux aquatiques qui engendrent également une perte d’habitat.
D – ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX PRIORITAIRES
ENJEU 1 Contenir la fragmentation des espaces naturels
ENJEU 2 Limiter les impacts des aménagements hydrauliques sur les milieux aquatiques.
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo… - ogatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimension n°1 : Patrimoines naturels
Composante 1.2 – Continuités écologiques
Résumé : Le territoire de la CA Gaillac Graulhet est caractérisé par un réseau dense d’espaces boisés qui constituent des
corridors écologiques. La plupart des populations terrestres du territoire peuvent ainsi vivre en « population continue », ce qui
assure un maintien du nombre d’individus et une certaine diversité biologique au sein d’une même espèce. En revanche, les
continuités écologiques aquatiques sont très fréquemment interrompues, en particulier par des ouvrages sur les cours d’eau.
Enfin, des pratiques agricoles peu respectueuses de l’environnement font disparaître certains habitats qui faisaient office de
continuum écologique.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Situation
Le territoire de la CA Gaillac Graulhet se caractérise par un
maillage bocager dense constitutif des continuités écologiques.
Pratiques agricoles
Le réseau plus ou moins dense de haies entourant les espaces
agricoles constituaient un ensemble de continuités
Milieux naturels Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Des corridors écologiques dans les collines
Un ensemble dense de petites zones boisées plus ou moins
dispersées, constitue un réseau de corridors écologiques qui
permet les comportements de migrations de la faune. Ces
espaces relais sont concentrés dans les zones de collines du
territoire et facilitent les dispersions animales et flux
biologiques.
Les espèces, notamment résidentes des espaces boisés, vivent
sur le modèle de « population continue » (les individus se
déplacent facilement), ce qui favorise un maintien du nombre
d’individus.
Peu de corridors en plaine
Les migrations animales sont moins aisées en zones de plaines
en raison d’une plus faible densité d’espaces forestiers. La
présence d’îlots dans certaines zones permet malgré tout à
certaines populations faunistiques de se développer largement.
écologiques. Cependant, les nouvelles pratiques agricoles
intensives ont considérablement simplifié le maillage bocager,
laissant de nombreux espaces sans couverture forestière,
contraignant ainsi la faune à emprunter des espaces ouverts
lors des migrations.
La disparition de la végétation en bords de cours d’eau est
également notable et dommageable car elle conduit à une
destruction de corridors écologiques.
Des corridors aquatiques interrompus
Dans les milieux aquatiques, les corridors écologiques sont
fréquemment interrompus par des ouvrages sur les cours
d’eau. Certaines infrastructures (barrages) constituent des
obstacles infranchissables. De plus, des déconnexions entre le
cours principal et les affluents nuisent à la diversité des
espèces et à l’abondance des populations aquatiques.
Urbanisation
Les corridors écologiques sont aussi menacés par le processus
d’urbanisation qui entre en concurrence avec les espaces
naturels. Cependant, l’ampleur de cet étalement urbain est
assez limitée.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Les actions relatives à la préservation de réseaux d’espaces naturels remarquables (Natura 2000 notamment) présentées dans
la composante 1.1. Biodiversité et zonages environnementaux peuvent être transposées au cadre de la protection des
continuités écologiques.
D’autres mesures, spécifiques à la préservation du continuum écologique, existent :
> Conscientes de l’importance de ces milieux, les collectivités et une partie de la profession agricole ont développé des
programmes de préservation et de plantations de haies et de bosquets.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"eritéo IONRES En PAOUYE A Es “agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
La densité et la proximité des espaces boisés entre eux constitue un réseau de continuités écologiques particulièrement
favorable aux populations forestières. En revanche, les milieux aquatiques souffrent de nombreuses discontinuités induites par
des aménagements hydrauliques qui restreignent voire empêchent les comportements de migration. De plus, les activités
anthropiques, en particulier les pratiques agricoles, conduisent à des destructions d’habitats qui constituaient des corridors
écologiques importants. Cependant, une prise de conscience conjointe des collectivités locales et de la profession agricole a
débouché sur la mise en place de mesures agroenvironnementales visant à limiter les impacts néfastes de ces activités sur les
continuités écologiques et à en créer de nouvelles.
En l’état des initiatives actuelles, il semble que les efforts de préservation des corridors terrestres soient favorables à un
maintien de la qualité du continuum écologique du territoire. En revanche, l’intégrité des continuités écologiques aquatiques
est très fortement menacée. La restauration de la qualité biologique de ces espaces dépendra de la capacité du territoire à
limiter les impacts des aménagements hydrauliques sur la biodiversité aquatique, et à maintenir les liens fonctionnels entre les
différents habitats qui sont actuellement cloisonnés.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Maintenir et restaurer des continuités aquatiques
ENJEU 2 Préserver des corridors écologiques terrestres.
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX
• Ressources naturelles
Dimension n°2 : Ressources naturelles
Composante 2.1 – Eau et milieux aquatiques
Résumé : le chevelu hydraulique du territoire de la CA Gaillac Graulhet est particulièrement dense. Cependant, la qualité de
l’eau, globalement correcte actuellement, est menacée par des activités agricoles intensives (nitrates, produits phytosanitaires)
et par une concentration importante de métaux. De plus, des perspectives d’accroissement de la population posent la question
de la capacité du territoire à répondre aux besoins en eau potable.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Le réseau hydraulique du territoire est
particulièrement développé. Il appartient au bassin
versant du Tarn, qui se subdivise en trois sous-bassins
versants (Tarn, Aveyron, Agout).
Abondance de la ressource en eau
Qualité de l’eau
La qualité des cours d’eau du territoire est altérée par la présence de
substances d’origine agricole (nitrates, produits phytosanitaires).
L’Agout et le Dadou sont par ailleurs classés en zone vulnérable pour
les nitrates. Ces niveaux de pollution sont d’autant plus importants à
l’étiage en raison de l’insuffisante des débits. L’eau est Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo… - ogatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Le territoire est confronté à un double problème : les
crues du Tarn, très fréquentes et puissantes en hiver,
et un manque d’eau généralisée en été.
La quantité de la ressource en eau est satisfaisante
pour répondre aux besoins de la population.
Cependant, la couverture des besoins est plus
problématique en période estivale. Un système
d’interconnexion permet une alimentation d’appoint si
nécessaire.
Qualité des eaux
La qualité des eaux superficielles est variable. Elle
demeure relativement bonne dans l’ensemble. La
qualité des eaux distribuées, aussi bien celles prélevées
dans les nappes superficielles que souterraines, est
relativement bonne.
Des eaux de baignades de bonne qualité
Le territoire ne comprend qu’une seule zone de
baignade (Vère-Grésigne). Les tests menés sur la
quantité de germes montrent que l’eau est de bonne
qualité
particulièrement dégradée dans la traversée de la commune de
Graulhet, notamment en raison de la présence de produits
phosphorés, de matières organiques et de nitrates.
La présence d’une concentration importante de métaux, dégrade la
qualité de l’eau et nécessite des procédés de traitement coûteux. Les
origines de cette pollution sont principalement domestiques et
extractives.
Volumes d’eau disponibles
L’agrandissement de l’aire urbaine pose la question de la capacité du
territoire à répondre aux besoins de la population en eau potable. Le
cas échéant, des problèmes d’approvisionnement sont à prévoir, en
particulier en période estivale. La faible capacité des sources
d’approvisionnement de secours, en particulier en saison estivale,
renforce la faible marge de manœuvre dont dispose le territoire.
De plus, la disparition des zones humides, notamment en raison des
pratiques agricoles, impacte directement la quantité de la ressource.
En effet, les zones humides, au-delà de leur fonction de réservoirs de
biodiversité, constituent des espaces de rétention d’eau qui
participent à la dynamique des milieux aquatiques, en particulier en
période estivale.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Au niveau européen, différentes directives, notamment la DCE, définissent le cadre juridique au sein duquel les Etats membres
s’engagent dans la protection et la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
Au niveau national, afin de réduire l’impact de l’agriculture sur la qualité des eaux et de se conformer à la directive 91/676/CE
du Conseil du 12 décembre 1991 (dite directive nitrate), le ministère de l’agriculture et le ministère de l’environnement ont
mis en place un programme d’actions de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole1.
À la suite du Grenelle de l’Environnement, le ministère de l’agriculture a élaboré le plan Ecophyto 2018 visant à réduire de
50 % l’usage des pesticides dans un délai de 10 ans.
À l’échelle du territoire, plusieurs actions sont mises en œuvre :
> les Programmes d’Action pour la protection des Eaux contre la pollution par les nitrates, prévus par le décret n° 2001-
34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d’action à mettre en place en vue de la protection des eaux contre la
pollution par les nitrates d’origine agricole,
> le contrat de rivière Tarn-aval, bientôt validé, prévoit de nombreuses actions en vue d’améliorer la qualité des eaux,
mieux gérer les débits d’étiage, améliorer la diversité biologique, restaurer et entretenir la végétation des rives (ripisylve),
1
Ce programme d’actions a été récemment corrigé par l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au
programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine
agricole. Cette modification fait suite à l’arrêt de la cour de justice de l’Union Européenne du 4 septembre 2014 ayant condamné la France
pour manquement à la bonne application d’un certain nombre de mesures de la directive nitrate. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo… - ogatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
> le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Agout, en phase d’élaboration, a pour ambition d’améliorer la
gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant,
> le Syndicat d’aménagement et d’entretien Cérou-Vère, récemment créé, prévoit des actions de reconquête du milieu
vivant des deux rivières,
> les collectivités territoriales et les industriels poursuivent leurs actions en faveur de l’amélioration de la qualité des rejets,
avec l’aide de l’Agence de l’Eau.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Le réseau hydrographique du territoire de la CA Gaillac Graulhet est dense et les eaux sont de relativement bonne qualité. En
revanche, plusieurs menaces pèsent sur la qualité de la ressource, notamment les pollutions diffuses émises par les pratiques
agricoles intensives et par la consommation pour les activités extractives et domestiques. De plus, le territoire de la CA Gaillac
Graulhet prévoit un accroissement de sa population, qui risque de se heurter à la faible capacité d’alimentation en eau potable
du secteur.
À moyen et long terme, le développement urbain du territoire passera nécessairement par une vigilance particulière portée
aux besoins de la population en eau potable. Le principal levier d’action pour garantir une qualité acceptable et une quantité
suffisante de la ressource en eau potable sera la capacité du territoire à créer de nouvelles interconnexions avec d’autres
réservoirs ou à prévoir des infrastructures de captage et de traitement supplémentaires. Il paraît de plus essentiel de contrôler
les impacts des activités anthropiques sur la qualité de la ressource (agriculture, usage domestique, extraction minière).
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Sécuriser de l’alimentation en eau potable estivale
ENJEU 2 Réduire des pollutions diffuses d’origines agricoles, extractives et domestiques.
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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BE
"eritéo IONRES En PAOUYE A Es “agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimension n°2 : Ressources naturelles
Composante 2.2 – Sols, sous-sols et espaces et foncier
Résumé : la préservation des espaces naturels, notamment boisés, permet de contenir le phénomène d’érosion des sols. En
revanche. Le territoire est marqué par une sur-représentation des activités agricoles qui peut conduire à une destruction de
ces protections et favoriser les risques d’érosion. L’étalement urbain accentue le recul de ces espaces naturels et agricoles, au
risque d’accentuer la dégradation de la qualité des sols et des sous-sols.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Une occupation du sol majoritairement agricole
Le territoire est majoritairement agricole. Les
différents types de sols (argile, vallées, plaines,
terrasses) offrent une gamme de terroirs et de
production variée (vignes, cultures céréalières,
élevage, cultures fruitières, boisements). Le pays
compte plus de 73 000 ha d’espaces agricoles, soit plus
de 60% du territoire. Cette surface agricole a diminué
pendant plusieurs années : en moyenne de 345 ha par
an jusqu’en 2000. Une stabilisation est observée depuis
2000. En effet, cet accroissement est particulièrement
marqué pour les exploitations professionnelles (+65%).
60% de la SAU est constituée de surfaces en céréales,
oléagineux, protéagineux. Un tiers des terres du
territoire sont destinées à la culture céréalière.
Le territoire concentre 80% du vignoble de Gaillac
(7 000 ha). Pour autant, les surfaces de vignes n’ont
cessé de diminuer, passant de 24 800 ha en 1973 à
8 700 ha en 2005, soit une diminution de 3% par an (-
66% au total).
Érosion des sols
La nature du sol favorise le boisement naturel du
territoire 80% des forêts sont privées. Le morcellement
des propriétés rend difficile les actions de gestion
sylvicole et la multiplication des petites unités au sein
même d’une propriété forestière ne permet pas de
rentabiliser la production forestière. Néanmoins, ce
Étalement urbain
Parallèlement à l’augmentation générale du parc des logements, la
consommation foncière a connu une explosion au cours des 15
dernières années : 0,5% du territoire a été urbanisé.
La prépondérance des habitats individuels est très consommatrice
d’espace. L’étalement urbain homogène à faible densité autour des
agglomérations principales (Gaillac, Graulhet) éloigne la ville de la
campagne et réduit les possibilités d’organisations périurbaines plus
structurées par une succession de quartiers et de coupures vertes. En
effet, ce développement des espaces périurbains, très
consommateur de foncier, désorganise ainsi le paysage sans aboutir
à une notion de quartier. La demande est particulièrement forte pour
les maisons avec jardin, proches des axes routiers, ce qui contribue
au phénomène d’étalement urbain et à la généralisation de
l’utilisation de l’automobile pour les déplacements. Ces nouvelles
habitations contribuent également au mitage des collines.
Ce rythme de construction se traduit par une augmentation des
surfaces urbanisées au détriment des espaces agricoles et naturels.
Le recul des terres agricoles a également pour conséquence un
enfrichement des parcelles et le développement des surfaces
boisées, mais aussi des espaces ouverts qui favorisent le
développement urbain. Le recul des espaces naturels dû à
l’urbanisation a des conséquences négatives et aggrave notamment
la qualité du sol, conduisant à des risques d’érosion.
Érosion des sols
L’action humaine, notamment les activités d’urbanisation et les
pratiques agricoles, appauvrissent les sols et favorisent ainsi des
phénomènes de mouvements de terrain du sol et du sous-sol, qui en Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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réseau d’espaces boisés limite les risques d’érosion des
sols.
accentuent l’érosion. Les risques d’effondrement des berges sont
particulièrement importants, sous l’effet de l’action de l’eau.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Plusieurs initiatives sont mises en œuvre sur le territoire pour lutter contre la dégradation des sols :
> un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles a été mis en place le 10 décembre 1999 pour le risque «
Effondrement des berges » le long des rivières Tarn et Agout sur le territoire situé en aval du barrage de Rivières. Plusieurs
communes du territoire sont concernées (Brens, Couffouleux, Gaillac, Lisle-sur-Tarn). Ce plan a pour but de maîtriser les
surcharges des berges et les infiltrations qui favorisent l’érosion des sols.
> un Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain a également été approuvé le 27 juillet 2000 sur la commune
de Giroussens. Ce document prend en compte les effondrements de berges le long des rivières Agout et Dadou mais aussi
les glissements de terrain sur les coteaux de la commune, les effondrements des cavités souterraines et les tassements
différentiels.
Les Plans Locaux d’Urbanisme cherchent par ailleurs à contenir l’étalement urbain.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Le processus d’étalement urbain entraine une concurrence entre les activités agricoles et les activités d’urbanisation. La
croissance soutenue du parc immobilier et la consommation d’espaces naturels et agricoles posent la question des
répercussions sur le cadre de vie et les paysages, l’érosion du sol ainsi que sur les déplacements et la pollution induite par
l’étalement urbain.
En l’état des initiatives actuelles, le processus d’étalement urbain va se maintenir est créer une concurrence toujours plus forte
entre les espaces urbanisés et les espaces naturels et agricoles. La préservation de la qualité de vie et des espaces naturels
dépendra de la capacité du territoire à contenir le phénomène de desserrement urbain dans le cadre d’une logique
d’urbanisation cohérente favorisant la densification et la concentration de l’urbanisation en proximité de dessertes en
transports en commun.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Maîtriser et concentrer de l’urbanisation au sein d’espaces dédiés
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Affiché le sua
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Pays Gaieols : 73 542 ha de SAU s0ù 60.9 % du territoire
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3205 684 ha de SAU 20 AAA À Su ferréoire
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supérieure à 75% (12)
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Evolution du parc de logement de 1990 à 1999
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PPONUYE 14 ET È agatte
AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Occupation du sol Emprise agricole en 2000
Évolution du parc de logement de
1990 à 1999 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo “agatte NRES En PAOUYE 4 ET AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimension n°2 : Ressources naturelles
Composante 2.3 – Déchets
Résumé : la gestion des déchets du territoire est très largement gérée par le Syndicat Mixte Trifyl, qui intervient à l’échelle
départementale. La collecte des déchets ménagers est assurée par les collectivités. En revanche, la majeure partie des autres types
de déchets (industriels, spéciaux, ultimes…) sont collectés par des prestataires privés et envoyés hors du territoire pour être traités.
La multiplication des filières de traitement privées engendre un risque de pratiques de gestion des déchets dangereuses pour
l’environnement (rejet dans des milieux naturels).
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
La plupart des communes de la CA Gaillac Graulhet se sont regroupées au sein de
syndicats intercommunaux ou ont délégué leur compétence de gestion des déchets
à la Communauté d’Agglomération.
✓ 7 syndicats et 2 communautés de communes assurent la gestion des
déchets ménagers et assimilés sur le territoire.
✓ 4 communes gèrent en régie ces activités de collecte des déchets.
✓ 1 syndicat mixte (Trifyl) est en charge du traitement et de la valorisation
des déchets du territoire. Il intervient à l’échelle du département du Tarn.
✓ Le tri sélectif concerne 20% à 25% des ordures ménagères et assimilés.
✓ Les déchets ménagers s’élèvent à environ 3 800 tonnes par an (en 2005).
✓ 3 déchetteries existent, chargées de la gestion des recyclables et des
déchets ultimes.
Gestion des déchets
Les déchets industriels non dangereux sont collectés dans les déchetteries du
territoire, puis envoyés dans deux centres de traitement dans le département.
La collecte des déchets industriels spéciaux est assurée par des entreprises privées.
Les déchets sont ensuite traités dans des centres de tri du département. Sur le
territoire, une entreprise de stockage et de traitement des déchets industriels
spéciaux ultimes se situe à Graulhet (société Occitanis). Cette structure est en
capacité de gérer environ 30 000 tonnes de déchets par an.
Les déchets ultimes dangereux sont envoyés vers des centres de stockage, dont celui
de Graulhet, dont la capacité maximale est de 50 000 tonnes par an. Au total, 5
centres de stockage de déchets ultimes se situent sur le territoire.
Valorisation des déchets
Les déchets inertes, notamment du BTP, ne présentent pas de risques
environnementaux majeurs. Sur le territoire de la CA Gaillac Graulhet, une partie de
Gestion des déchets toxiques en quantité
dispersée (DTQD)
Les DTQD ne sont pas pris en charge par les
services habituels de collecte et de gestion
de déchets industriels spéciaux. Des
entreprises privées assurent le traitement
de ces déchets. En revanche, la
multiplication des filières de traitement
comporte plusieurs risques, notamment
celui que les déchets soient dispersés et
rejetés en milieu naturel (90% de DTQD sont
déversés dans les réseaux d’assainissement
sur le bassin Adour-Garonne selon l’ADEME).
Capacité de traitement des déchets limitée
Une grande partie des déchets collectés sont
envoyés et traités dans des centres localisés
hors du territoire. En effet, les filières de
traitement locales ne sont en capacité de
gérer que les ordures ménagères (environ
3 800 tonnes) et une partie des déchets
industriels (maximum de 30 000 tonnes). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo “egatte FÆRIIONRES En 70 AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
ces déchets est broyée et recyclée pour la production de granulats. Cette production
est par la suite valorisée par des entreprises de travaux publics.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Au niveau national, la gestion des déchets est encadrée par la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 et du 2
février 1995. Elle fixe comme objectifs : de prévenir et de réduire la production et la nocivité des déchets, d'organiser le transport
des déchets et de le limiter en distance et en volume, de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant
à obtenir à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l'énergie, d'assurer l'information du public sur les effets pour
l'environnement et la santé publique des opérations de production et d'élimination des déchets.
Au niveau départemental et régional, des plans de gestion et d’élimination des déchets sont présents :
Des plans départementaux et régionaux d'élimination des déchets ont été mis en place afin de coordonner l'ensemble des actions
à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés. La gestion des déchets renvoie :
> le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Tarn, approuvé par l'arrêté préfectoral du 8
septembre 1998,
> le Plan régional des déchets dangereux approuvé le 10 février 2002,
> le Plan départemental de gestion des déchets du BTP, approuvé en janvier 2004,
> le Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels en Midi-Pyrénées (PREDIA), actualisé en 20003
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
La gestion des déchets sur le territoire est en partie assurée par des prestataires privés. Seules les ordures ménagères et certains
déchets industriels sont collectés et traités directement sur le territoire. La capacité de stockage et de traitement des sites du
territoire est largement inférieure aux quantités produites et risque de l’être davantage limitée dans le cas d’un accroissement de
la population. De plus, la multiplication des filières de traitement, surtout pour les déchets toxiques (DTQD), pris en charges par
des prestataires privés, a conduit à des pratiques de gestion néfastes pour l’environnement. En outre, seulement 20% à 25% des
ordures ménagères sont recyclées et seule une partie des déchets inertes est valorisée pour une nouvelle utilisation.
Dans une perspective d’accroissement de la population de l’aire de la CA Gaillac Graulhet, l’amélioration de la gestion des déchets
dépendra de la capacité du territoire à augmenter sa capacité de stockage, de traitement et de valorisation, autant au niveau de
la quantité que des types de déchets concernés. Dans le contexte de capacités de gestion réduites, la sensibilisation des habitants
et entreprises à la réduction de la production de déchets sera un enjeu important.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Développer les capacités de stockage, traitement et de valorisation des déchets du territoire.
ENJEU 2 Lutter contre les risques de dispersion des DTQD.
ENJEU 3 Sensibiliser les habitants et entreprises à la réduction de la production de déchets
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"eritéo IONRES En PAOUYE A Es “agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Santé-environnement et risques
Dimension n°3 : Santé-environnement et risques
Composante 3.1 – Qualité de l’air
Résumé : Territoire rural, l’agglomération Gaillac Graulhet présente des enjeux importants en matière de pollutions
d’ammoniac issues des activités agricoles, de NOx le long des principaux axes routiers (A68, D964…), de COV issues de chauffage
au bois du secteur résidentiel et de PM10 (agriculture). L’inventaire des émissions de polluants atmosphériques porté par
l’ATMO Occitanie montre une diminution de l’ensemble des émissions des polluants sur la période 2010-2015. L’agglomération
ne présente pas de dépassement de seuil de qualité de l’air.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et
pressions
Les 63 communes de la CA Gaillac Graulhet sont situées hors d’un périmètre de Plan de
Protection de l’Atmosphère. Elle ne dispose donc pas d’un dispositif de mesures et
d’actions dédié à la qualité de l’air à l’échelle du périmètre PCAET ou au-delà.
Les données d’émissions de polluants atmosphériques analysées pour le territoire du
territoire Gaillac Graulhet sont issues de l’ATMO Occitanie selon la version "Inventaire des
émissions - Atmo Occitanie - ATMO_IRSV1.5_Occ_2010_2015"
Inventaire des polluants atmosphériques 2015, par ordre d’importance
Les émissions de NH3 dans la zone de Gaillac Graulhet s’élèvent à près de 1 130 tonnes sur
l’année 2015. L’agriculture est à l’origine de la très grande majorité des émissions de NH3
(élevage avec les déjections animales et cultures) – (à 99 %). Le faible reste des émissions
est lié au trafic routier.
Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sur le périmètre PCAET s’élèvent à près de 1 028
tonnes pour l’année 2015. Le transport motorisé sur la route est à l’origine de la grande
majorité de NOx (59 %). Un quart des émissions est également lié à l’agriculture (engins
agricoles). Le reste des émissions provient des secteurs résidentiel (chauffage notamment
au gaz) et de l’industrie (combustions).
Les émissions de COVNM dans la zone de Gaillac Graulhet s’élèvent à près de 656 tonnes
sur l’année 2015. Le secteur résidentiel englobe près de 59 % des émissions totales de
COVNM, liées à la combustion de bois et à la consommation domestique de solvants. Le
reste des émissions est lié à l’industrie (utilisation de solvants) pour 28 % et dans une
moindre mesure, au secteur agricole (8 %).
Les émissions de PM10 sur le périmètre PCAET s’élèvent à près de 503 tonnes sur l’année
2015. Les émissions sont liées pour moitié au secteur agricole puis au secteur résidentiel
Attractivité des agglomérations
toulousaine et albigeoise
Le renforcement constant des
agglomérations toulousaine et
albigeoise, couplé au
développement rapide des
territoires intermédiaires,
génèrent une intensification
supplémentaire dans le couloir de
la plaine du Tarn, source de
pollutions
Intensification agricole
L’intensification des pratiques
agricoles, liée à l’agrandissement
du parcellaire, notamment pour
la céréaliculture, est source de
pollution importante. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo… - ogatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
(chauffage au bois) pour 28 % et au transport motorisé sur la route pour 13 %. Le secteur
de l’industrie (procédés hors combustion) représente 8 % des émissions de PM10.
Les émissions de PM2,5 dans la zone de Gaillac Graulhet s’élèvent à près de 295 tonnes sur
l’année 2015. Le secteur résidentiel (chauffage au bois) est à l’origine d’une part
importante des émissions de particules PM2,5 (46 %). Les émissions sont ensuite liées à
l’agriculture (29 %), au transport motorisé sur la route (15 %) et à l’industrie (procédés hors
combustion) – à 9 %.
Les émissions de SO2 dans la zone de Gaillac Graulhet s’élèvent à près de 26 tonnes pour
l’année 2015. Le secteur résidentiel est à l’origine de la majorité des émissions de SO2 (54
%). Le reste des émissions provient de l’industrie (14 %), du secteur tertiaire (11 %), du
secteur agricole (9 %) et des déchets (7 %). Le transport routier représente 5 % des
émissions de SO2 du territoire.
Evolution des émissions de polluants
Les principaux polluants en quantité (t/an) émis sur le territoire de Gaillac Graulhet sont
l’ammoniac, les oxydes d’azotes et les composés organiques volatils non méthaniques
(COVNM).
Les émissions de polluants atmosphériques sur le territoire sont en baisse régulière depuis
2010.
L’ammoniac est le polluant le plus émis sur le territoire, du fait de l’importance des activités
agricoles. Les émissions de NH3 sont en baisse de 5 % sur la période 2010-2015.
Les oxydes d’azotes connaissent une baisse limitée sur la période : seulement 1 %. Les
émissions de COVNM connaissent une réduction importante avec une diminution de 17 %
sur la période.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
A l’échelle nationale, le PREPA (Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques) vise à réduire les
émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la
pollution. Il contribue ainsi aux objectifs de la directive européenne 2016/2284 CE du 14 décembre 2016 concernant la
réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, avec deux ans d’avance.
Le PREPA prévoit des mesures de réduction des émissions dans tous les secteurs, ainsi que des mesures de contrôle et de
soutien des actions mises en œuvre. Il prévoit également des actions d’amélioration des connaissances, de mobilisation des
territoires et de financement. Il est révisé tous les 5 ans et prévoit pour la période 2017-2021 pour la première fois un volet
agricole.
A l’échelle régionale, plusieurs schémas et plans traitent des enjeux de qualité de l’air :
• Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Midi-Pyrénées, approuvé en juin 2012, adapte et intègre le Plan
Régional pour la Qualité de l’Air (PRQA) et définit dans ses axes principaux la réduction de la pollution de l’air. Il
détermine également les orientations des politiques locales visant l’amélioration de la qualité de l’air : « Prévention
et réduction de la pollution atmosphérique ». Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
NH3
SO2
COVNM
PM2.5
PM10
NOX
0% 20% 40% 60% 80%
BRésidentiel MTertiaire M Agricole MDéchets Mindustrie M Autres transports
100%
Transport Routier
"Teritéo, AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Le Plan Régional Santé Environnement Occitanie 2017-2021 (PRSE) vise à préserver et améliorer l’état de santé de la population
en agissant sur les conditions de vie, les pratiques et la qualité des milieux. Il a aussi pour objectif de maîtriser les risques liés à
notre exposition quotidienne à de multiples polluants. Le premier PRSE à l’échelle d’Occitanie a été signé le 13 décembre 2017.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Les évolutions constatées des polluants atmosphériques sur le territoire de l’Agglomération de Gaillac Graulhet sont en légère
baisse sur la période 2010-2015. Les évolutions démographiques des agglomérations de Toulouse et d’Albi tendent néanmoins
sur une intensification des déplacements sur la Vallée du Tarn, générateurs de nuisances supplémentaires. A l’heure actuelle,
les documents de planification locaux n’intègrent que faiblement l’enjeu de qualité de l’air dans leurs orientations.
L’élaboration d’un PLUi à l’échelle du périmètre PCAET doit permettre la définition d’objectifs territoriaux de réduction des
polluants atmosphériques et leur traduction dans les différentes politiques sectorielles.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Réduire les pollutions de NH3 et PM10 issues du secteur agricole
ENJEU 2 Réduire les pollutions de NOx issues du transport routier, de l’agriculture et du résidentiel
ENJEU 3 Réduire les polluants de COV du secteur résidentiel
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX
Contribution sectorielle des polluants atmosphériques CA Gaillac Graulhet– 2015
Source : - Atmo Occitanie - ATMO_IRSV1.5_Occ_2010_2015 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
1400
1200
1000
800
600
400
200
TTITTTITIITITITITIIIITITIIIITITIITIITIITITT]
%
1199 V7 1130
17%
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19%
COVNM SO2 NH3
B2010 M 2015
"Teritéo…… -agette AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Evolution des émissions de polluants atmosphériques 2010 – 2015
Source : - Atmo Occitanie - ATMO_IRSV1.5_Occ_2010_2015 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"eritéo IONRES En PAOUYE A Es AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimension n°3 : Santé-environnement et risques
Composante 3.2 – Nuisances
Résumé : La CA Gaillac Graulhet est à la croisée de Toulouse et Albi, Montauban et Castres. L'A68 permet de desservir
rapidement l'ensemble du territoire, complétée par la liaison ferroviaire entre Toulouse et Albi et la route départementale
reliant Gaillac à Graulhet. Ce réseau de transport génère d’importantes nuisances sonores le long des axes. Ainsi, 14 des 29
communes de l’agglomération sont concernées par l’arrêté préfectoral de classement sonore de la voirie.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Sur le territoire de la CA de Gaillac-Graulhet, les nuisances sonores sont
principalement liées à la présence d’infrastructures de transport terrestres et de
deux aérodromes.
Le bruit des infrastructures de transport
17 communes de l’Agglomération sont concernées par le classement sonore des
infrastructures terrestres du Tarn mis à jour par arrêté préfectoral du 5 octobre
2012. : Briatexte, Brens, Couffouleux, Graulhet, Gaillac, Florentin, Giroussens,
Labastide-de-Levis, Lagrave, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Montans, Parisot, Peyrole,
Rabastens, Peyrole et Rivières.
Cet outil vise à mettre en place un dispositif permettant d’assurer, aux abords des
infrastructures de transport terrestre, un développement de l’urbanisation
effectué dans des conditions techniques évitant la création de nouveaux “points
noirs” dans le domaine du bruit.
Les axes routiers bruyants sont l’autoroute A68 (Toulouse- Albi), les RD 631
(Réalmont-St-Gauzens), RD 988 (Albi-Mézens), RD 964 (Graulhet-Gaillac), RD 922
(Gaillac-Cordes-sur-Ciel) et des voies secondaires à plus faibles trafics (RD 10, RD
12 et RD 87) mais aussi les principaux boulevards des communes de Gaillac et
Graulhet et la voie SNCF Toulouse-Albi.
Les secteurs identifiés bruyants doivent figurer dans les Plans Locaux
d’Urbanisme.
Parallèlement à ce classement, le bilan préoccupant de l’exposition au bruit dû au
développement significatif du trafic routier et ferroviaire a conduit l’état à décider
en novembre 1999, la création d’observatoires départementaux du bruit et la
mise en œuvre d’un programme national de résorption des points noirs.
Le bruit lié au transport aérien
Deux aérodromes se situent sur le territoire, celui de Gaillac-Lisle-sur-Tarn et celui
de Graulhet Montdragon. Classé de catégorie C, les aérodromes de Gaillac-Lisle-
Développement des infrastructures de
transport
A l’horizon 2030, les SCoT du Grand
Albigeois et du Grand Toulouse prévoient
l’accueil important de nouveaux habitants.
Ce développement va générer une
augmentation des flux de déplacements et
des nuisances sonores associées sur les
réseaux routiers traversant le territoire de
l’agglomération de Gaillac-Graulhet. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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“Teritéo FÆRIIONRES En PAOUVYE NI Es AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
sur-Tarn et de Graulhet supportent essentiellement un trafic lié aux aéroclubs
basés sur les aérodromes et quelques mouvements d'avions et hélicoptères.
Ces aérodromes occasionnent des nuisances sonores lors du décollage et de
l’atterrissage des avions. La loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au
voisinage des aérodromes détermine dans les articles L. 147.1 à L147.6 du Code
de l’Urbanisme, les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
et les conditions d’urbanisation de ces zones en fonction du plan d’exposition au
bruit (PEB) dont doivent disposer les aérodromes classés en catégorie A, B, C.
Classés en catégorie C, l’aérodrome de Gaillac dispose d’un Plan d’Exposition au
Bruit approuvé par arrêté préfectoral du 23 juillet 1985 et celui de Graulhet d’un
PEB approuvé le 19 novembre 1979. Ces PEB sont en cours de révision.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), du Département du Tarn (validé en avril 2015) propose une série
de mesures pour prévenir les effets du bruit routier et d’en maîtriser les nuisances dans les zones à forte densité.
Le SCoT du Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou pose comme recommandations dans son Document
d’Orientations Générales de limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores lors de l’ouverture de nouvelles zones
à urbaniser ou de nouvelles constructions.
Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Gaillac a été approuvé en 1985. Le PEB de l’aérodrome de Graulhet a été
approuvé en 1979. Ils ont tous deux fait l’objet d’une mise à jour.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Les enjeux « bruit » sont appréhendés par plusieurs documents cadres, aux échelles nationales et départementales, qui
permettent la mise en place de mesures destinées à prévenir ou réduire le bruit sur les zones identifiées à enjeux.
A l’échelle locale, les enjeux liés aux nuisances sonores restent encore peu traités dans les politiques publiques. Le futur PLUi
devra introduire plus fortement cette problématique en lien avec les politiques d’aménagement et d’urbanisme et proposer
des mesures préventives, tel que le contournement des cœurs de ville.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Limiter l’exposition des populations aux nuisances sonores lors de l’ouverture de zones à urbaniser
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX
Carte du bruit des infrastructures de transports terrestres Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Source : DDT du Tarn Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Dimension n°3 : Santé-environnement et risques
Composante 3.4 – Risques technologiques
Résumé : La CA de Gaillac-Graulhet est particulièrement concerné par les risques industriels et de Transport de Matières
Dangereuses. Concernant le risque industriel, 64 ICPE sont recensées sur le territoire dont deux industries SEVESO. Leur
présence dans le tissu urbain en fait un risque non négligeable pour la population. Concernant le risque TMD, il se concentre
particulièrement autour de l'A68 (Toulouse-AIbi), la RD 988 (Montauban-Millau), la RD 9 et la RD 922.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Les risques technologiques présents dans le département du Tarn sont les suivants :
Transport de Marchandises Dangereuses, Risque industriel, Rupture de Barrage,
Rupture de Digues.
Selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs du département du Tarn, le
territoire Gaillac Graulhet est concerné par les risques liés à la rupture de barrage et au
Transport de Marchandises Dangereuses (TMD).
Le risque industriel
Les risques industriels recensés sur le territoire sont liés à la présence de mégisseries,
d’entreprises viticoles (embouteillage, production de vin), de carrières ainsi que
certaines installations classées, qui traitent des déchets dangereux. Plusieurs sites
SEVESO et de nombreuses Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) soumises
à autorisation y sont recensés, et « s’imbriquent » le plus souvent étroitement avec le
tissu urbain, révélant ainsi la forte vulnérabilité du territoire.
Au total, 64 ICPE sont recensées sur le territoire de l’agglomération de Gaillac Graulhet.
Parmi ces établissements, 2 sont répertoriés en SEVESO par la Directive européenne et
présentent des risques industriels majeurs où sont utilisées les substances les plus
dangereuses.
SA Occitanis, située à Graulhet, est d’ailleurs classé seuil haut et devrait être soumise à
Autorisation avec Servitude d’utilité publique au sens de la nomenclature ICPE (AS),
associée à un Plan de Prévention de Risques Technologiques (PPRT). A ce jour aucun
PPRT n’a été arrêté.
SA Pierre Fabre Médicament, située à Gaillac, est classée seuil bas et est également
concernée par les dispositions de la Directive SEVESO 3 et a défini un Plan d’Opération
Interne en cas d’accidents.
25 des 64 ICPE du territoire sont situées sur la ville de Graulhet. Ce sont principalement
des tannerie mégisserie avec des risques industriels liés à la pollution de l’eau. Une
carrière d’extraction de dépôts alluvionnaires est présente sur Brens.
Le développement du territoire
Le développement du territoire
d’agglomération et des collectivités
de Toulouse Métropole et Grand
Albigeois peut engendrer une
augmentation du trafic de Transport
de Matières Dangereuses et donc
accroître le risque sur le territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Par ailleurs, plusieurs canalisations pour le transport de gaz naturel à haute pression
sont également recensées sur le territoire du Gaillac Graulhet : Brens, Cadalen,
Couffouleux, Florentin, Giroussens, Graulhet, Labessière-Candeil, Lagrave, Montans,
Parisot et Técou. Ces ouvrages présentent des risques potentiels qui nécessitent une
maîtrise de l’urbanisation, dans les zones de danger pour la vie humaine, de façon
proportionnée aux niveaux de dangers (significatifs, graves, très graves),
conformément à l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005.
Des servitudes sont mises en place dans les Plans Locaux d'Urbanisme pour les
canalisations de transports d'hydrocarbure et de gaz afin de limiter le droit d'utiliser et
sol aux abords des conduites.
Des itinéraires conseillés pour le Transport de Matières Dangereuses
Les produits dangereux transportés sont nombreux. Ils peuvent être inflammables,
toxiques, explosifs, corrosifs ou radioactifs. Le risque lié à leur transport est consécutif
à un accident se produisant lors du transport de matières dangereuses, soit par unité
mobile (voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime), soit par lien fixe (gazoduc,
oléoduc…). Il peut entraîner des conséquences graves, voire irrémédiables pour la
population, les biens et l’environnement.
Plusieurs axes routiers traversant le territoire sont concernés par ce risque : l'A68
(Toulouse-AIbi), la RD 988 (Montauban-Millau), la RD 9 et la RD 922 (Gaillac-
Villefranche-de-Rouergue).
Ces axes sont privilégiés pour le transport de gaz liquide, d'hydrocarbures et
d'ammonitrates.
Les voies secondaires sont également empruntées pour la distribution aux destinataires
des différentes matières.
Dans le périmètre du PCAET, 17 communes sont exposées à un risque moyen
(Couffouleux, Frausseilles, Donnazac, Amarens, Rabastens, Lisle-sur-Tarn, Parisot,
Peyrole, Montans, Brens, Lagrave, Florentin, Labastide-de-Lévis, Rivières, Sénouillac,
Cahuzac-sur-Vère), les autres sont soumises à un risque faible.
Un risque de rupture de barrages très localisé
Une rupture de barrage correspond à une destruction partielle ou totale de l'ouvrage
en entraine la formation d'une onde de submersion se traduisant par une élévation
brutale du niveau de l'eau à l'aval, voire un gigantesque torrent.
Le risque de barrage sur le territoire est aujourd’hui extrêmement faible. Le barrage de
Rivières, en amont de Gaillac est classé « grand barrage » au titre du décret 005-1158
du 13 septembre 2005 relatif aux plans d'urgence des installations et ouvrages fixes. Il
classe 7 communes du PCAET à risque de rupture de barrage : Gaillac, Lisle-sur-Tarn,
Rivières, Brens, Montans, Loupiac, Rabastens.
Le barrage de Rivières fait l'objet d'un Plan Particulier d'Intervention. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
La circulaire interministérielle n° 70-15 du 14 août 1970 précise les conditions dans lesquelles doivent être exercées
l'inspection, la surveillance et le contrôle des barrages intéressant la sécurité publique.
Le décret du 11 octobre 1990 impose au préfet d’établir un dossier synthétique, le Dossier Départemental sur les Risques
Majeurs (DDRM), où le préfet arrête la liste des communes concernées par les risques naturels et technologiques majeurs : le
DDRM du Tarn est paru en 2006 et la liste des communes exposées aux risques majeurs a été définie par arrêté préfectoral
d’août 2012.
Le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) du département du Tarn a été mis à jour en 2017 et
validé par les instances consultatives du SDIS en février 2019.
Au niveau local, malgré la présence d’un site SEVESO seuil haut, aucun Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
ni de Plan Particulier d’Intervention n’est en place sur le territoire de l’Agglomération de Gaillac Graulhet. Ces Plans sont des
outils réglementaires qui participent à la prévention des risques technologiques dont l’objectif principal est d’agir sur
l’urbanisation existante et nouvelle afin de protéger, si possible, les personnes des risques technologiques résiduels (après
réduction du risque à la source) à et de limiter la population exposée.
La Ville de Graulhet, la plus concernée par les ICPE, s’est dotée en 2016 d’un Document d’information communal sur les risques
majeurs (DICRIM) pour informer et sensibiliser la population de la commune sur les risques naturels et technologiques
encourus, et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger. Le DICRIM n’est pas opposable à un tiers, il n’a pas de valeur
réglementaire.
La commune de Gaillac, où est située l’industrie SA Occitanis, dispose également d’un DICRIM.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Les risques technologiques dans leur ensemble sont relativement bien encadrés au niveau réglementaire que ce soit au niveau
national ou départemental. Toutefois, aucun PPRT ni PPI n’a été élaboré pour les industries SEVESO du territoire. Le futur PLUi
du territoire devra encadrer les politiques urbaines existantes et à venir afin de prévenir des risques technologiques sur la
population.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Limiter l’exposition des personnes et des activités économiques au risque industriel
ENJEU 2 Préserver les personnes au risque TMD
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX
Risque industriel et de Transport de Matières Dangereuses par voie routière, CA Gaillac-Graulhet Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ICPE
@ Seveso seuil haut
Seveso seuil bas
+ Non Seveso
Risques
in Industriel
TMD
— Autoroute
— Principaux axes
Sources : IGN, BRGM
Réalisation : Agatte, 2019
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Source : Agatte Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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• Paysages et cadre de vie
Dimension n°4 : Paysages et cadre de vie
Composante 4.1 – Patrimoines paysagers
Résumé : le patrimoine paysager du territoire de la CA Gaillac Graulhet se caractérise par de vastes espaces ouverts, qui
s’articulent entre agriculture et viticulture, et qui offrent des perspectives visuelles certaines (chaîne des Pyrénées). En
revanche, les pratiques agricoles intensives tendent à remodeler le paysager et à en banaliser la morphologie.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Le territoire de la CA Gaillac Graulhet se situe dans un environnement
majoritairement constitué de formations sédimentaires (bassin aquitain). Le
paysage est largement dominé par des cultures céréalières et par la vigne. Le
nord-ouest du territoire constitue un prolongement du Massif Central et
présente un relief prononcé et très largement boisé.
Un intérêt patrimonial élevé
Trois types de topographies se côtoient sur le territoire : des plateaux couverts
d’espaces forestiers, des coteaux sur les versants de la vallée de la Veyre et des
parois rocheuses abruptes. Ces milieux présentent un intérêt patrimonial élevé
en raison de leur localisation hors de l’aire méditerranéenne.
Un territoire constitué de larges espaces ouverts
L’espace est largement dominé par des plaines, des terrasses planes et des
vallées creusées par des cours d’eau comme le Tarn. De plus, le paysage
vallonné et une trame végétale relativement limitée offrent des espaces
dégagés et des perspectives visuelles certaines (chaîne de Pyrénées visible à
certains endroits).
Un territoire à dominante rurale et agricole
Le territoire de la CA Gaillac Graulhet est caractérisé par une certaine ruralité,
avec une importance de l’agriculture. La culture de la vigne renforce le
caractère entretenu du paysage.
Banalisation des paysages agricoles
La diminution des surfaces viticoles laissant
la place à des espaces agricoles, souvent
céréaliers, relativement banals impacte
fortement le paysage.
Les techniques agricoles intensives
permettent de s’affranchir des contraintes
de l’environnement (irrigation, engrais,
pesticides, engins agricoles…) et banalisent
les anciens paysages de terrasses laissant la
place à de grandes parcelles agricoles,
modifiant en profondeur la morphologie du
territoire.
De plus, cette rationalisation des pratiques
agricoles en faveur d’un élargissement des
parcelles cultivées conduit à la disparition de
certains paysages, notamment en bords de
cours d’eau.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
> Certains espaces naturels sont inscrit d’intérêt national. La rive gauche et le plan d’eau du Tarn à Brens sont par exemple
inscrits, ainsi que la zone paysagère autour de Cordes-sur-Ciel (commune de Livers-Cazelles).
> 5 sites sont classés d’intérêt national. Ils sont protégés pour leur qualité (artistiques, historiques ou scientifiques). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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> 40 sites sont inscrits en raison de leur qualité paysagère reconnue qui leur permet d’accéder à un statut de zone
protégé. Les sites inscrits sont de nature variée. Il s’agit en grande partie de sites en relation avec un ou plusieurs
bâtiments, par exemple des chapelles et églises et leurs abords, des rues et places en agglomération.
> Le territoire comprend plusieurs sites inscrits (le causse de Larroque, les parois de Larroque et de Puycelci, la basse
vallée de la Vère).
> Le pin pinier dans la forêt de la Grésigne est classé d’intérêt national.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Le paysage de la CA Gaillac Graulhet présente des perspectives visuelles de valeur, offertes par de vastes espaces agricoles et
viticoles, typiques de la région. Néanmoins, le développement de pratiques agricoles intensives modifie la morphologie de ces
milieux et banalisent ces grands espaces, pourtant spécifiques au territoire. Peu de mesures de protection sont mises en place
pour préserver l’identité de ce patrimoine paysager.
En l’état actuel des différentes dynamiques, le patrimoine paysager du territoire de la CA Gaillac Graulhet risque de continuer
à subir les impacts négatifs liés à l’intensification des pratiques agricoles.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Lutter contre la banalisation des paysages liée à l’intensification des pratiques agricoles
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Dimension n°4 : Paysages et cadre de vie
Composante 4.2 – Patrimoines bâtis et architecturaux
Résumé : le patrimoine architectural et bâti du territoire de la CA Gaillac Graulhet est typique de la région. Les bâtiments
anciens en brique rouge marquent une identité architecturale forte. Le processus d’urbanisation remet en question l’intégrité
des caractéristiques du patrimoine bâti du territoire. La standardisation des nouvelles constructions et l’étalement urbain le
long des axes routiers banalisent l’architecture locale, pourtant bien spécifique au territoire.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Les principales villes situées sur le territoire de la CA Gaillac
Graulhet se trouvent dans des vallées. Leur développement
a accompagné celui des voies de communication.
Une identité architecturale marquée
Les agglomération principales (Gaillac, Graulhet, Rabastens,
Lisle sur Tarn) présentent une architecture basée sur
l’utilisation de briques rouges, typiques de la région. La
brique est le matériau traditionnel et domine ainsi les
centres urbains aux bâtiments anciens. L’organisation
spécifique des bastides et les cités en briques rouges, situées
proches des cours d’eau contribuent à l’identité du
patrimoine bâti du territoire.
Trois configurations majeures
Les constructions éparpillées sont nombreuses en raison
d’une présence ancienne des pratiques agricoles sur le
territoire. Ces structures sont regroupées en îlots,
configuration caractéristique de la région.
Les constructions « attirées » par les rives du Tarn se
caractérisent par leur proximité de la rivière. Des demeures
anciennes, des églises, des chapelles et des châteaux
(châteaux de Saint-Sauveur, Saint-Géry, de Lastours, …) sont
particulièrement représentés le long de cours d’eau et
revêtent un intérêt architectural certain.
Enfin, le long des routes principales, la progression
importante de l’urbanisation crée des espaces urbains où des
maisons nouvellement construites côtoient d’anciennes
bâtisses.
Urbanisation
Bien que limitée, l’urbanisation s’est développée sur le
territoire ces dernières décennies. Le développement de
maisons individuelles et de zones d’activités en périphérie des
agglomérations principales a engendré des espaces qui ne sont
ni des villes, ni des espaces agricoles ou viticoles.
Cette urbanisation modèle l’espace périurbain, où l’activité
agricole est fragilisée dans les espaces résiduels. Il s’agit de
zones aux ambiances périurbaines variables selon la densité ou
la dispersion des constructions.
Perte d’identité architecturale en périphérie des villes
Le développement périurbain influence l’image des villes. Les
entrées d’agglomérations étant principalement situées dans ces
espaces périurbains, le manque de continuité dans les volumes
bâtis et dans les styles architecturaux et la multiplication des
panneaux publicitaires ne permettent pas de valoriser le
patrimoine bâti des centres anciens. Les espaces en périphérie
présentent ainsi une architecture banalisée qui nuit à l’identité
patrimoniale de la ville.
De plus, l’urbanisation se concentre principalement autour des
axes routiers. Cela a deux conséquences majeures.
Premièrement, l’urbanisation est de fait diffuse, ce qui favorise
un phénomène d’étalement urbain. Ensuite, les axes routiers,
qui permettaient aux voyageurs en transit d’apprécier les
paysages de vallées et de plaines agricoles caractéristiques du
territoire, n’en traduisent plus l’identité patrimoniale ni
paysagère. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Plusieurs initiatives sont mises en œuvre pour protéger le patrimoine bâti et architectural présent sur le territoire. 29 des 62
communes du territoire de la CA Gaillac Graulhet sont concernées par ces mesures.
> 1 une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) à Cestayrols (depuis 1995), permet
la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager dans un périmètre défini. Cela apparaît insuffisant par
rapport aux richesses patrimoniales en présence. Trois projets de ZPPAUP sont en cours : Graulhet, Lisle sur Tarn et
Puycelsi.
> 5 sites sont classés d’intérêt national. Ils sont protégés pour leur qualité (artistiques, historiques ou scientifiques).
> 40 sites sont inscrits en raison de leur qualité paysagère reconnue qui leur permet d’accéder à un statut de zone
protégé. Les sites inscrits sont de nature variée. Il s’agit en grande partie de sites en relation avec un ou plusieurs
bâtiments, par exemple des chapelles et églises et leurs abords, des rues et places en agglomération.
> 15 monuments historiques sont également classés. Ils traduisent la richesse du territoire : églises et chapelles, château,
crypte, pigeonnier, vieux pont, dolmen, menhir, …
> 37 monuments historiques sont inscrits.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
Le territoire de la CA Gaillac Graulhet présente une richesse architecturale et patrimoine rare. Le bâti ancien est typique de la
région. Cependant, un étalement urbain non maîtrisé et une standardisation des nouvelles constructions remettent en
question l’identité architecturale de l’espace. Bien que des mesures soient mises en place pour conserver la qualité
patrimoniale des bâtiments anciens et des monuments historiques, le processus de périurbanisation ne semble pas être
contrôlé.
Compte tenu de l’évolution actuelle de la situation et des actions entreprises, l’intégrité de l’identité architecturale du
patrimoine bâti, déjà atteinte, risque de se voir encore dégradée. Il semble essentiel d’assurer une périurbanisation
harmonieuse et respectant l’identité et l’histoire du territoire.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Lutter contre la banalisation de l’identité architecturale du territoire par une périurbanisation standardisée
ENJEU 2 Préserver l’identité architecturale du territoire dans le processus d’urbanisation
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Patrimoine Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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• Énergie et changement climatique
Dimension n°5 : Energie et changement climatique
Composante 5.1 – Besoins et sources d’énergie
Résumé : La CA Gaillac Graulhet affiche des besoins énergétiques par habitant au-dessus de la moyenne régionale. Pourtant,
l’agglomération déploie de nombreuses mesures à destination de ses habitants et entreprises en faveur d’économie d’énergie.
Cette culture énergétique comme peu à peu à se développer grâce notamment au développement des énergies renouvelables.
En 2015, le territoire couvre 23 % de ses besoins énergétiques grâces aux unités de production hydraulique, biomasse,
photovoltaïque et de biogaz. Ses potentiels de production sont encore très nombreux.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Besoins énergétiques du territoire
Les besoins énergétiques finaux du territoire de la CA Gaillac-Graulhet s’évaluent à 1
807 GWh par an. Cela représente une consommation par habitant de l’ordre de 24,7
MWh par an, soit une moyenne supérieure à celle du niveau régional (21 MWh.an.hab).
Ceci s’explique par une forte présence d’activités industrielles sur le territoire.
35 % des besoins énergétiques concernent le secteur résidentiel, 32 % le secteur des
transports routiers et 21 % le secteur industriel. Les 12 % restants se répartissent entre
l’agriculture et les activités tertiaires (5 % respectivement) et le transport non routier
(2 %).
Production énergétique du territoire
La production annuelle totale d’énergie renouvelable sur le territoire de Gaillac
Graulhet s’élève à 417 GWh.
Au regarde de la consommation énergétique finale, le coefficient d’indépendance
énergétique se situe à 23 % (taux de couverture des consommations d’énergie finale
du territoire par les énergies renouvelables et de récupération produites localement).
Ce pourcentage est très nettement au-dessus de la moyenne française.
43 % de la production énergétique est de la production de chaleur issue de
l’hydroélectricité (180 GWh). Le territoire possède 2 barrages de Grande puissance
(Rivières de 23,2 MW et Gaillac 5,3 MW) et 10 barrages de petite puissance.
30 % de la production énergétique provient de la biomasse, issue principalement du
résidentiel diffus.
Le reste de la production énergétique concerne la production de biogaz avec la
présence de 3 installations (73 GWh produits) et la production d’électricité
photovoltaïque (36 GWh). Le territoire présente une petite production de solaire
thermique (1 GWh).
Croissance démographique
Les objectifs de croissance
démographique prévus à la fois sur le
territoire mais également sur les
agglomérations voisines (Toulouse et
Albi) entraineront une augmentation
mécanique des besoins énergétiques
du territoire en valeur absolue liées à
l’augmentation des déplacements et
la production de nouveaux
logements.
Augmentation de la facture
énergétique
La hausse du prix des énergies
fossiles risque de venir alourdir la
facture énergétique des ménages et
des activités économiques. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Potentiels de production énergétique
Le potentiel EnR&R total sur le territoire s’élève à 2 297 GWh/an, potentiel suffisant
pour couvrir l’ensemble des besoins énergétiques actuels du territoire.
Le territoire possède des gisements importants de production d’électricité
renouvelable à partir de filières du solaire (506 GWh), de l’éolien (480 GWh) et de
l’hydroélectricité (200 GWh).
Concernant la chaleur renouvelable, la biomasse présente encore un gros potentiel de
développement (164 GWh), suivie de l’aérothermie (95 GWh) et la géothermie (60
GWh). Il existe également des potentiels non négligeables dans le solaire thermique
(39 GWh) et la récupération de la chaleur fatale dans le secteur industriel (27 GWh).
Enfin, le territoire possède un potentiel de production de biogaz très important issue
de la méthanisation : 726 GWh.
Facture énergétique du territoire
La dépendance énergétique du territoire aux énergies fossiles a un coût certain. Celle-
ci représente une dépense annuelle de l’ordre de 172 millions d’euros en 2015 dont à
peine 6,2 millions sont réinjectés dans le circuit économique local. Sans mise en œuvre
d’actions de maîtrise de l’énergie, la facture énergétique pourrait atteindre 254 millions
d’€ à horizon 2030.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Les actions de maîtrise de l’énergie se jouent à plusieurs échelles territoriales et font appel à des politiques aussi bien
transversales que thématiques.
A l’échelle régionale, le SRCAE Midi-Pyrénées porte l’objectif de réduction des consommations énergétiques à -15 % à l’horizon
2020 par rapport à 2005 pour les bâtiments résidentiel et tertiaire. Il vise également l’augmentation de 50 % la production
d’énergies renouvelables entre 2008 et 2020. A noter que le futur SRADDET, en cours d’élaboration, se fixe à ce jour un objectif
de diviser par deux la consommation énergétique finale par habitant.
A noter que le futur SRADDET, en cours d’élaboration, se fixe à ce jour un objectif de diviser par deux la consommation
énergétique finale par habitant.
A l’échelle locale, le SCoT en vigueur n’appréhende que faiblement les enjeux énergétiques. Les élus du territoire ont d’ores
et déjà formulé le souhait de renforcer fortement ce volet dans le cadre de l’élaboration du futur PLUi.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
La CA Gaillac Graulhet présente des consommations énergétiques par habitant au-dessus de la moyenne régionale. Cette
situation s’explique par la présence importante d’activités industrielles, consommatrices d’énergie.
Des dispositifs d’accompagnement à la maîtrise de l’énergie sont déjà en place sur différentes politiques sectorielles. Ainsi,
dans le secteur de l’habitat, l’agglomération anime une plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat Rénovam afin
d’accompagner les propriétaires occupants et bailleurs à la rénovation énergétique de leur logement. Dans le secteur de
l’économie, l’agglomération se fait le relais d’un dispositif régional d’accompagnement des artisans et commerçants à la mise Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Transport
Routier
577 GWh
32%
Agriculture
88GWh
5%
506
Autres Transports
46GWh Autres Transports Æ 3%
2%
Résidentiel Déchets Y 0%
627 GWh
ertiaire
mBiomass BGaz
Industrie so ñ 0‘Gwm
384 GWh
21%
726
480
00
180 164 5 1
73 ? , 4
° EE En xS L @
& SE SL S S S GC D NS S &
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° 7 S LU
DS D S
& Production M Potentiels
100 GW
27
I
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e
Face ee ROC 2 ler 34% 35% Agriculture D Eine 5 %
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Tertiaire MD Cr 5%
Rire: RS CR 35%
209 GWh
mEelectricité @ Produits pétroliers Chauffage urbain
300GWh 400GWh 500 GWh 609 GWh 700 GW
"Teritéo…… -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
en place d’actions en faveur du développement durable. Concernant les déchets, l’agglomération est engagée dans une
démarche zéro déchets zéro gaspillage et développe dans ce cadre une série de mesures en faveur de la réduction des déchets
à la source.
En matière d’énergie renouvelable, le territoire a su développer de nombreux projets dans différentes filières énergétiques lui
permettant de couvrir aujourd’hui près de 23 % de ses besoins énergétiques. Cette dynamique semble en place et pérenne
dans le temps.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Réduire les consommations énergétiques du territoire en priorité desquelles le trafic routier, l’habitat et l’industrie
ENJEU 2 Développer la part des énergies renouvelables locales
ENJEU 3 Réduire la facture énergétique du territoire
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION ET DE CARATERISATION DES ENJEUX
Répartition des consommations énergétiques de Gaillac Graulhet, 2014
Source : AREC Occitanie
Production et potentiels en énergie renouvelable, 2015
Source : AREC Occitanie Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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BE 19
"Teritéo…. -egotte RES En 0 AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimension n°5 : Energie et changement climatique
Composante 5.2 – GES : Emissions, stock et séquestration carbone
Résumé : Territoire particulièrement agricole et industriel, le territoire de Gaillac Graulhet présente des émissions par habitant
supérieures à la moyenne régionale. Les enjeux en matière de GES portent prioritairement sur les activités agricoles, le
transport routier, l’habitat et l’industrie. Par ailleurs, sa situation géographique, entre Toulouse et Albi, en fait un territoire
attractif avec une hausse attendue de sa population.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Emissions de gaz à effet de serre
Les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire s’élèvent à 503 kilotonnes
équivalent CO2 (ktCO2e).
Ramenées à l’habitant, les émissions sont plus faibles que la moyenne régionale :
6,86 tCO2e par habitant de l’agglomération contre 5,3 tCO2e par habitant de la
Région.
Le premier secteur émetteur est l’agriculture (31 %) suivi de près par le transport
routier (29 %), puis le résidentiel (16 % des émissions), et enfin par le secteur
tertiaire (2 % des émissions).
Concernant le secteur agricole, l’essentiel de ces émissions est issu des émissions
non énergétiques (86 %). Le reste provient de l’utilisation de produits pétroliers (14
%).
Ces émissions non énergétiques ont différentes origines. La culture est le principal
émetteur, il est responsable de 71 % des émissions non énergétiques de
l’agriculture. Ces émissions se composent des émissions liées à l’épandage, des
résidus des cultures et du protoxyde d’azote des fertilisants artificiels. L’élevage est
quant à lui responsables de 29 % des émissions de GES non énergétiques. Celles-ci
sont dues essentiellement à la fermentation entérique, mais aussi à la gestion du
fumier et de l’azote qui résultent des élevages du territoire.
Concernant le secteur résidentiel, les émissions par logement sont de 2,5 tCO2e,
soit plus que la moyenne pour la région Occitanie (1,83 tCO2e par logement). Cette
différence peut s’expliquer en partie par un climat plus rigoureux sur le territoire
que la moyenne régionale, ce qui conduit à des consommations de chauffage plus
élevées, et surtout à une composition différente du parc, avec une part plus forte
de maison individuelles, qui requièrent des consommations de chauffage plus
élevées, ainsi qu’une forte proportion de logements chauffés avec des produits
pétroliers, plus émetteur de GES.
Augmentation des besoins énergétiques
L’augmentation probable des besoins
énergétiques constatées dans la
composante 5.1 conduira
mécaniquement à une augmentation des
émissions de GES du territoire.
Impact du changement climatique sur le
pouvoir de séquestration
L’augmentation progressive des
températures globales du territoire peut
augmenter le nombre d’épisodes de
canicule durant lesquelles le pouvoir de
séquestration forestier baisse, voir est
inversé (émissions). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo… - ogatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Concernant le secteur industriel, l’essentiel de ses émissions est issu de la
combustion du gaz (88 %).
Séquestration carbone
Les flux de carbone correspondent à l’augmentation ou parfois la diminution des
stocks de carbone vus précédemment. Selon le PCAET, on retrouve des flux
carbones au niveau des forêts, de l’agriculture et de la nature en ville.
B - POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS DEJA MISES EN ŒUVRE
Les politiques et actions de maîtrise de l’énergie développées dans la composante 5.1 ont les mêmes conséquences en matière
de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
A l’échelle régionale, le SRCAE Midi-Pyrénées porte dans ses grandes orientations et objectifs régionaux la réduction des
émissions de GES par rapport à leur niveau de 2005. Cet objectif général est décliné par grands secteurs d’activités : concernant
les bâtiments, l’objectif régional est de réduction de 25 % les émissions de GES d’ici 2020 ; au niveau des transports, l’objectif
régional est une réduction de 13 % des émissions de GES. Par ailleurs, le SRCAE fixe l’objectif de réduire le rythme
d’artificialisation des sols au moins de moitié au niveau régional par rapport à celui constaté entre 2000 et 2010 et préserver
ainsi, les potentiels de stock et de séquestration carbone. A noter que le futur SRADDET, en cours d’élaboration, se fixe à ce
jour un objectif de diviser par deux la consommation énergétique finale par habitant.
A l’échelle du Grand Pic Saint-Loup, le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT fixe plusieurs grandes
prescriptions et recommandations en matière de maîtrise de l’énergie et de développement d’énergies renouvelables (voir
composante précédente), qui contribueront directement à réduire les émissions de GES du territoire.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
L’augmentation des besoins énergétiques corrélée à une hausse démographique attendue sur le territoire à l’horizon 2030,
sera source d’émissions de GES supplémentaires.
La poursuite de l’artificialisation des sols, bien que ralentie par l’adoption de nouveaux objectifs de consommation d’espaces
dans le SCoT, risque de venir amoindrir les stocks carbones du territoire ainsi que ses potentiels de séquestration.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1
Réduire des émissions de gaz à effet de serre du territoire en priorité desquelles celles du transport routier, de
l’habitat et de l’agriculture
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX
Emissions de GES par secteurs d’activités, 2014 Potentiels de séquestration carbone (tCO2/an) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Autres Transports
Déchets 12ktCO2eq Residentiel
37 ktCO2eq | 78 tco2ea
7%
* Lertiaire
DA" es
Transport Routier
146 ktCO2eq
29%
Industrie
pe 66ktCO2eq 13%
Agriculture
153 ktCO2eq
31%
"Teritéo…. agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Source : Diagnostic des émissions de GES, AREC 2019 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. - agotte RES En PAOUYE I EN AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimension n°5 : Energie et changement climatique
Composante 5.3 – Climat : adaptation au changement climatique
et risques naturels
Résumé : La CA Gaillac Graulhet est un territoire particulièrement exposé aux risque inondation et mouvement de terrain. Les
évolutions climatiques constatées et attendues sur le territoire (hausse des températures et baisse de la pluviométrie) risquent de
venir accentuer les phénomènes et impacts sur le territoire. Le territoire est couvert en grande partie par des documents
réglementaires visant à réduire l’exposition des biens et des personnes.
A – ETAT DES LIEUX
A.1 Situation et chiffres clés A.2 Menaces et pressions
Evolution des indices climatiques
Le territoire de Gaillac Graulhet présente une climatologie particulière avec une
dominante océanique, marquée par de pluies d’hiver et de printemps, par la
dominance de vents d’Ouest, sur le Nord du département en particulier, et par des
températures relativement douces.
La station de Météo France la plus proche du territoire est la station d’Albi-Le
Séquestre, située à environ 20 km du territoire, et de Toulouse-Blagnac (50 km). Les
données climatiques sont donc à prendre avec précaution car pouvant présenter une
marge d’erreur par rapport au territoire.
L’analyse des évolutions des températures moyennes montre une augmentation
moyenne de près de 0,3°C par décennie depuis 1960. Les températures moyennes de
chaque année depuis le milieu des années 1985 ont été au-dessus de la température
moyenne de la période de référence (1961-1990). Celle-ci révèle une augmentation
progressive du nombre de journées chaudes par an : + 31 % depuis 1975 passant de 87
à plus de 114.
Outre cette évolution annuelle moyenne, le changement climatique entraîne aussi des
écarts moyens saisonniers d’une plus grande ampleur, avec des événements
climatiques extrêmes plus fréquents en été. Les températures hivernales restent quant
à elles relativement stables avec, toutefois, une baisse progressive du nombre de
journées de gel (de l’ordre de -1 à -3 jours par décennie).
Enfin, en ce qui concerne les précipitations, le cumul annuel est assez variable d’une
année sur l’autre rendant difficile la formalisation d’une tendance.
Concernant les évolutions de température, les projections montrent une poursuite du
réchauffement annuel jusqu’aux années 2050, et ce pour n’importe quel scénario.
Ces évolutions climatiques ont des impacts particuliers sur les risques majeurs tels que
les inondations, les mouvements de terrain et les feux de forêts, entrainant des impacts
sur l’habitat, l’agriculture et la population.
Augmentation des températures
moyennes
La poursuite de l’augmentation des
températures moyennes sur le territoire de
la CA Gaillac Graulhet risque d’accentuer
les phénomènes constatés depuis ces
dernières décennies.
Urbanisation et aléa inondation et
mouvement de terrain
L’urbanisation du territoire a contribué à
aggraver l’aléa et à exposer des biens et des
personnes au risque
Baisse des rendements agricoles
L’augmentation des températures globales
entraîne une plus grande
évapotranspiration des plantes. Cet effet
cumulé à celui d’une baisse des
précipitations pourra générer un stress
hydrique sur les cultures et impacter leur
rendement. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo… - ogatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Un territoire très concerné par le risque mouvements de terrain
La perméabilité variable des sols, liés aux teneurs en argile des sols, rend le territoire
de Gaillac Graulhet très vulnérable au risque de mouvements de terrain. Toutes les
communes de l’agglomération sont concernées par le risque de mouvements de
terrain. Il soumet le territoire à des risques naturels de deux types :
1°/ Le risque de mouvements de terrain, différentiels consécutifs à la sécheresse et à
la réhydratation des sols ainsi que les inondations et coulées de boue : ce risque touche
la quasi-totalité des communes de l’agglomération, dont certaines dans leur intégralité
(Rabastens, Lisle-sur-Tarn, Gaillac, etc.).
2°/ Les mouvements de terrains liés à des affaissements, tassements, effondrements :
d’origine naturelle ou anthropique, ces mouvements de terrain sont aussi très présents
le long des berges du Tarn.
Le risque inondation
Le territoire de Gaillac Graulhet est particulièrement exposé aux risques inondations du
fait de son contexte géographique et morphologique. Les inondations sont liées
principalement par débordements des cours d’eau du Tarn et de ses affluents (le
Tescou, ruisseau de Saudronne…), de l’Agout et de ses affluents (Dadou, ruisseaux
d’Assou…) et de la Vère.
Le Tarn est soumis à un régime pluvio-nival méditerranéen et océanique. Lors de fortes
précipitations, les crues sont brusques et évoluent rapidement vers les ravines à pentes
plus fortes (ruisseaux Jeansault, Viars, Sandronne…). Les inondations peuvent être
fortement aggravées par la présence d’embâcles.
L’analyse passée des périls indique une récurrence des inondations, touchant un
nombre élevé de communes, notamment en 1996, au début des années 2003 et en
2014. Les inondations et leurs conséquences en termes de coulées de boue sont le
second type de périls auxquels est confronté le territoire (29 %). A noter par ailleurs
que toutes les communes du territoire ont au moins été frappées une fois par une
inondation depuis 1982.
49 communes de l’agglomération sont recensées comme étant soumises au risque
inondation dans le DDRM du Tarn. Graulhet et Gaillac sont soumises à un risque moyen
à fort compte tenu de leur densité de population. Les autres communes sont soumises
à un risque majeur.
Le risque feux de forêt
Si le risque feux de forêts concerne l’ensemble du territoire, il reste plus important sur
plusieurs communes du nord Gaillacois, présentant un taux de boisement supérieur à
50 %. Selon le DDRM, 4 communes de la CAGG sont classées à risque moyen et 11 sont
classées à risque faible. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo… - ogatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
L’augmentation des températures combiné à la baisse des précipitations va favoriser
l’asséchement de la végétation du territoire durant les périodes propices aux incendies.
B – POLITIQUES, OUTILS ET ACTIONS France MISES EN ŒUVRE
Au niveau national, le Plan d’Adaptation au Changement Climatique 2018-2022 (PNACC) révisé en 2018 fixe les orientations
nationales prioritaires en matière de lutte contre le changement climatique et définit les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050,
les territoires de la France métropolitaine et outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus.
A l’échelle régionale, le SRCAE Midi-Pyrénées approuvé en juin 2012 à l’échelle de Midi- Pyrénées porte l’orientation générale
d’adaptation au changement climatique et porte pour cela des objectifs chiffrés en termes de maîtrise de la consommation
énergétique, de réduction des GES, de la réduction de la pollution de l’air et de la valorisation du potentiel d’énergies renouvelables.
✓ Prendre en compte les évolutions des risques naturels dues aux changements climatiques, en particulier dans un contexte
de canicules ou autres événements extrêmes plus intenses/fréquents, afin de protéger les populations et les biens, et
préserver leur qualité de vie.
✓ Préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques, en anticipant les conflits d’usage
Plus spécifiquement concernant la ressource en eau, deux documents appréhendent les impacts du changement climatique :
✓ Le SDAGE Adour-Garonne 2010-2015 présente 4 orientations fondamentales constituant le socle du futur programme de
mesures (PDM) :
• Orientation A : « Créer les conditions de gouvernance favorables à l’atteinte des objectifs du SDAGE » ;
• Orientation B : « Réduire les pollutions » ;
• Orientation C : « Améliorer la gestion quantitative » ;
• Orientation D : « Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques ».
✓ le SAGE « Vallée de la Garonne » a pour objectif la réduction des déficits quantitatifs et l’anticipation des impacts du
changement climatique sur la gestion quantitative pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques et humides.
Il y a aussi un objectif de conciliation des différents usages de la ressource.
A l’échelle de Gaillac Graulhet et de ses communes, la gestion du risque inondation est assurée par les Plans de Prévention des
Risques inondations qui ont pour objectif de maîtriser l’urbanisation pour limiter l’exposition des populations au risque. Plusieurs
PPRI couvrent le territoire :
✓ PPRI de Tarn Aval approuvé en 2015 : 24 communes couvertes ;
✓ PPRI du Bassin de la Vère approuvé en mai 2013 : 17 communes couvertes.
> Concernant le risque feux de forêts :
A l’échelle de Gaillac Graulhet et de ses communes, la gestion du risque feux de forêts est assurée par le Plan de Prévention du risque
de feux de forêts (PPRIF) réalisé dans le Tarn en 2005.
Au niveau local, toute nouvelle construction doit être réalisée dans les zones munies de défense incendie et respecter la circulaire
du 10 décembre 1951 fixant les besoins en eau pour lutter contre les incendies. La responsabilité de l’autorité municipale est engagée
en cas de sinistre, au titre des articles L 2212-1 et 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
> Concernant le risque mouvement de terrain :
A l’échelle du Tarn, la gestion du risque mouvement de terrain est assurée par deux plans : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
195919611963196519671969197119731975197719791981198319851987198919911993199519971999200120032005200720092011201320152017
EH Ecart à la référence de la température moyenne
— Moyenne glissante sur 11 ans
"Teritéo…… -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) « Effondrements des berges » le long des rivières Tarn et Agout.
✓ Le Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles.
Le PPR peut prescrire ou recommander des dispositions constructives, telles que l’adaptation des projets et de leurs fondations au
contexte géologique local, des dispositions d’urbanisme, telles que la maîtrise des rejets d'eaux pluviales et usées, ou des dispositions
concernant l'usage du sol.
C – EVOLUTION DE LA SITUATION SANS MISE EN ŒUVRE DU PLAN
L’augmentation croissante des températures globales du territoire de Gaillac Graulhet va accentuer les différents effets et
phénomènes constatés sur le territoire : mouvements de terrain, canicule, inondation, feux de forêts… avec des conséquences
importantes sur les habitats, les populations et l’environnement.
Un grand nombre d’aléas climatiques sont d’ores et déjà pris en compte à travers l’application des différents documents
réglementaires (PPRI, PPRN, PPRGA). L’impact des évolutions climatiques sur ces risques y est également de plus en plus développé,
notamment dans le cadre du risque inondation.
D – ENJEU ENVIRONNEMENTAL PRIORITAIRE
ENJEU 1 Limiter l’exposition des personnes et des biens au risque inondation
ENJEU 2 Limiter l’exposition des personnes aux aléas RGA
ENJEU 3 Limiter l’étalement urbain afin de réduire l’exposition du territoire aux aléas climatiques
E – ELEMENTS DE TERRITORIALISATION DES ENJEUX
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990 (Toulouse-Blagnac)
Source : Diagnostic de vulnérabilités des modifications climatiques de Gaillac Graulhet, AREC
Nombre de journées chaudes (Toulouse-Blagnac) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Hombre
de
jours
Précipitations
(mm)
©) Météo-France
BELLE LERRÉERERÉSSSD LS 2SE22S2E;L
Moyenne RR : 562.87 mm/an
1000 1000
Année 2013
e Cumul annuel (mm): 836
e Maximum en 24h (mm): 31.3
750 e Maximum en | mois (mm): 1242 750
a
©. [ad
500 500 2 = n
+
2 250 250
RETIRE 0 r - __—— dé — 0 19390 1995 2000 2005 2010 2015
© Cumul annuel (mm) — Maximum en 24h (mm) — Maximum en 1 mois (mm)
infochimat.fr
"Teritéo… : agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Source : Diagnostic de vulnérabilités des modifications climatiques Gaillac Graulhet, AREC
Evolution des cumuls annuels des précipitations période 1990-2017 (Albi-Le Séquestre)
Source : Diagnostic de vulnérabilités des modifications climatiques Gaillac Graulhet, AREC
Aléa Retrait Gonflement des Argiles sur le territoire de Gaillac Graulhet Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Sources : Diagnostic des vulnérabilités des changements climatiques, AREC Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Tate nee nn te LES Composantes environnementales Enjeux environnementaux
set ele CR -el Ce ln at=1ne le 10)
tele RE EE
Continuités écologiques
Eau et milieux aquatiques
Ressources naturelles
Déchets
(ONE INR CRE Réduire la pollution de NOx issues du transport routier, de l’agriculture et du résidentiel
Réduire la pollution de NH3 et PM10 issues du secteur agricole
Réduire la pollution de COV du secteur résidentiel Santé-environnement et risques = = = = = = , | .
Nuisances sonores Limiter de l'exposition des populations aux nuisances sonores lors de l'ouverture de zones à urbaniser
| | Limitation de l'exposition des personnes et des activités économiques au risque industriel Risques technologiques , . _ Préservation des personnes au risque TMD
Patrimoines paysagers Lutter contre la banalisation des paysages liée à l’intensification des pratiques agricoles
Paysages et cadre de vie ._… … . Lutter contre la banalisation de l’identité architecturale du territoire par une périurbanisation standardisée ta an elle = Re EN ele lie el EI: 16) : = — - me ue
Préserver de l'identité architecturale du territoire dans le processus d'urbanisation
Besoins et sources d'énergie
el Elo tulel RS MEETCRE LUE E
"eritéo… agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
4. HIÉRARCHISATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
A. Vue globale des enjeux
La rédaction des fiches sur l’état initial de l’environnement a permis de dégager 26 enjeux répartis sur les 13 composantes, présentés dans le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Aïfiché le
10 :981-200066124-20211213-270 _2021-DE
Importance Note
Impact modéré 1
Importance Note
Interaction faible 2
Niveau d'interaction avec le PCAET
Vulnérabilité
du territoire
Enjeu majeur
Enjeu fort
Enjeu modéré
Autres enjeux
“Teritéo . TERRITOIRES En AOUYE 4 ENT -agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
B. Hiérarchisation des enjeux environnementaux
• Méthode de hiérarchisation
Si 26 enjeux ont été définis précédemment, ils ne sont pas
tous à considérer sur le même plan notamment du point
de vue de leur importance pour le territoire et de leur
interaction avec le PCAET.
Une hiérarchisation de ces enjeux est proposée, en prenant
en considération deux critères, notés à partir d’un barème
en 3 points :
Le niveau de niveau de vulnérabilité du territoire vis-à-vis
de l’enjeu : il s’agit ici d’évaluer dans quelle mesure l’enjeu
considéré est prégnant pour le territoire étudié. Cette
vulnérabilité peut par exemple être liée à un haut niveau
de dégradation déjà constaté (ex : qualité de l’eau) et / ou
à des menaces fortes s’exerçant sur l’enjeu (ex : utilisation
intensive d’intrants agricoles). Le barème que nous avons
choisi est le suivant :
Le niveau d’interaction potentielle entre la politique
poursuivie par le PCAET et l’enjeu considéré : le PCAET
pourra, du fait de son champ d’intervention, avoir des
impacts sur les enjeux environnementaux identifiés dans
l’EIE. Cette influence peut être positive ou négative, ou à la
fois positive et négative selon les cas. Le barème que nous
avons choisi est le suivant : 1 intensité faible < 2 intensité
forte < 3 intensité très forte.
Synthèse de la grille de notation :
Tous les enjeux sont notés de 1 à 6 à partir de l’addition des
points attribués pour chaque critère, en fonction du
barème précédemment décrit. Plus la note de l’enjeu est
haute, plus cela veut dire qu’il faudra y prêter attention
dans l’élaboration du PCAET. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affirhé la EL =
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"Teritéo……. :agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimension Enjeu Vulnérabilité Interaction Importance
Patrimoine naturel
Maîtriser et concentrer l’urbanisation 2 2 4
Reconstruire les fonctions écologiques et rétablir les continuités écologiques 2 2 4
Ressources
naturelles
Maîtriser la consommation et la sécurisation de l’eau potable 3 2 5
Réduire les pollutions d’origines agricole, extractive et domestiques 2 2 4
Maîtrise et concentration de l’urbanisme au sein d’espaces dédiés 3 2 5
Développer des capacités de stockage, traitement et valorisation des déchets 3 3 6
Sensibilisation des habitants et entreprises à la réduction de la production de déchets 1 2 3
Santé
environnement
Réduire les polluants atmosphériques de NOx, COV, NH3 et PM10 issues du transport routier, de l’habitat, de l’industrie et de
l’agriculture 3 3 6
Limitation de l’exposition des populations aux nuisances sonores lors de l’ouverture de zones à urbaniser 2 1 3
Préserver les personnes, les activités et la biodiversité au risque industriel et TMD 2 1 3
Paysages
patrimoines
Lutter contre la banalisation des paysages liée à l’intensification des pratiques agricoles 2 1 3
Lutter contre la banalisation de l’identité architecturale du territoire par une urbanisation standardisée 3 1 4
Energie et
changement
climatique
Réduction des consommations énergétiques du territoire en priorité desquelles le trafic routier, l’habitat et l’industrie 3 3 6
Développement de la part des énergies renouvelables locales 3 3 6
Réduction de la facture énergétique du territoire 3 3 6
Réduction des émissions de gaz à effet de serre du territoire en priorité desquelles celles du transport routier, de l’habitat et
de l’agriculture 3 3 6
Limitation de l’exposition des personnes et des biens au risque inondation 3 1 6
Limitation de l’exposition des personnes aux aléas RGA 3 1 5
Limitation de l’étalement urbain afin de réduire l’exposition du territoire aux aléas climatiques 3 2 5 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Analyse de la hiérarchisation
Le tableau précédent nous a permis de visualiser quels enjeux étaient les plus importants au regard du PCAET.
Enjeux majeurs :
Il est apparu que sur les 19 enjeux, 7 d’entre eux étaient majeurs avec une note de 6 sur 6.
Les enjeux relatifs à la réduction des consommations énergétiques, l’augmentation de la part des énergies renouvelables locales, la réduction de la facture énergétique du territoire et la réduction des
émissions de gaz à effet de serre sont bien entendus les enjeux principaux dans la mesure où ils sont la raison d’être principale du Plan Climat Air Energie Territorial. S’ajoutent également un enjeu fort de
limitation de l’exposition des personnes et des biens aux risques d’inondations, ainsi que les objectifs relatifs à la gestion et au traitement des déchets.
Certains dispositifs locaux, en particulier le SCoT Pays du Vignoble Gaillacois, Bastides et Val Dadou, vont déjà dans le sens d’une préservation de ces composantes environnementales. Le PCAET de la CA
Gaillac Graulhet doit venir décliner ces orientations à l’échelle du territoire mais aussi les renforcer. Un accent particulier doit être mené sur les secteurs consommateurs d’énergie et émetteurs de GES,
en particulier ceux des transports, de l’habitat et de l’agriculture.
Enjeux importants :
Les enjeux dits importants identifiés par l’EIE, qui ont obtenu une note de 5 sur 6, sont au nombre de 4. Ils concernent des thématiques qui seront directement impactées par la mise en place du PCAET
bien que ne relevant pas directement de cette politique. Ainsi, les enjeux autour de l’aménagement du territoire via une maîtrise de l’urbanisme et de la préservation des ressources, en particulier la
ressource en eau. Par ailleurs, la limitation de l’étalement urbain est un enjeu fort qui doit permettre de réduire l’exposition des populations aux aléas RGA et climatiques.
Enjeux modérés :
Ensuite, il y a 4 enjeux qui est considérés comme moins prioritaires, avec une note de 4. Il concerne des sujets qui auront des impacts plus faibles sur le PCAET au regard de leur vulnérabilité actuelle sur
le territoire. Dans le cas de la CA Gaillac Graulhet, la maîtrise et la concentration de l’urbanisation et la reconstruction des fonctions écologiques et des continuités sont des enjeux complémentaires. Par
ailleurs, la lutte contre la banalisation de l’identité architecturale du territoire est concomitante à une urbanisation contrôlée. Enfin, un enjeu de réduction des pollutions d’origine agricole, extractive et
domestique est également identifié. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…… :egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Enjeux autres :
Enfin, 4 enjeux ne sont pas impactés par les objectifs du PCAET, c’est pourquoi nous les avons classés comme « Pas opérant ».
Ce sont :
✓ La sensibilisation des habitants et entreprises à la réduction de la production de déchets ;
✓ La limitation de l’exposition des populations aux nuisances sonores lors de l’ouverture de zones à urbaniser ;
✓ La préservation des personnes, des activités et de la biodiversité au risque industriel et TMD ;
✓ La lutte contre la banalisation des paysages liée à la l’intensification des pratiques agricoles. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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5. JUSTIFICATION DES CHOIX RENTENUS
L’état initial de l’environnement a mis en exergue les
forts enjeux que représentent la réduction de
consommations énergétiques et le déploiement des
énergies renouvelables pour la CA Gaillac Graulhet. Ce
travail a également permis de mettre en lumière des
impacts environnementaux de cette consommation
énergétique, notamment en matière de GES, qui doit
permettre de répondre à un autre grand enjeu que doit
relever le PCAET à savoir la réduction de la facture
énergétique du territoire, qui s’élève à 172 millions
d’euros en 2015, principalement induite par les
transports routiers. Si le niveau des consommations
actuelles devait se maintenir, les projections pour 2030
prévoient un alourdissement de la facture énergétique,
notamment en raison de l’augmentation des prix du
pétrole, pour atteindre 254 millions d’euros.
Afin de desserrer cette contrainte économique, et de
s'orienter vers la couverture des besoins énergétiques
par des ressources renouvelables et locales, les élus de
l’agglomération de Gaillac Graulhet ont souhaité définir
et mettre en œuvre une politique locale énergie/climat
qui répondent aux enjeux à venir.
Cette politique se veut ainsi ambitieuse au regard du
contexte énergétique actuel et des objectifs fixés au
niveau national. Inscrite dans une démarche de
territoire, cette politique va se mener en corrélation
avec d’autres considérations locales et en interaction
avec les autres démarches et acteurs en jeu sur le
territoire (préservation des espaces naturels et de la
biodiversité, qualité de l’air, adaptation à des
évènements climatiques majeurs, ressource en eau…).
L’efficacité de la démarche, au-delà du suivi d’un
certain nombre d’indicateurs énergétiques et
environnementaux, doit être mesurée à l’aune
d’indicateurs sociaux et économiques de court terme
(précarité énergétique, création de filières
économiques locales, création d’emplois…) et de long
terme (indicateurs de bien-être et de soutenabilité).
A. Présentation des scénarios retenus
Les scénarios retenus dans le cadre de la justification
des choix qui ont été conduits, reposent sur une baisse
des consommations énergétiques associée au
développement des énergies renouvelables. Cette
ambition traduit la volonté de la CA de Gaillac Graulhet
de s’engager dans une trajectoire de Territoire à
Énergie Positive en 2050.
Le PCAET étant un document stratégique dédié aux
questions air, énergie et climat, l’élaboration des
scénarios prospectifs chiffrés n’a tenu compte que de
ces trois dimensions. L’impact de la stratégie et
programme d’actions du PCAET sur les autres
dimensions environnementales est étudié dans le
chapitre suivant de manière qualitative.
Ainsi, deux scénarios ont été étudiés dans le cadre du
PCAET de la CA de Gaillac Graulhet :
✓ Un scénario dit « Tendanciel » : ce scénario
détermine les perspectives d’évolution
« tendancielles » en matière de consommation
et de production énergétique, d’émissions de Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo … agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
gaz à effet de serre et en matière de qualité de
l’air en l’absence d’une politique locale
air/énergie.
✓ Un scénario volontariste TEPOS : cette stratégie
ambitieuse requiert des actions fortes et rapides
sur l’ensemble des secteurs consommateurs
d’énergie. Un accent fort est également placé
sur la production d’énergies renouvelables.
Pour rappel, la Loi de Transition Energétique pour la
Croissance Verte (LTECV), qui s’inscrit dans cette lignée,
fixe également des objectifs intermédiaires à l’horizon
2030 :
✓ 40 % d’émissions de GES (par rapport à
1990) ;
✓ 20 % de consommation d’énergie (par
rapport à 2012) ;
✓ 30 % de consommation d’énergie fossiles (par
rapport à 2012) ;
✓ 32 % de couverture des consommations par
des énergies renouvelables locales.
Ces objectifs seront déclinés à l’échelle régionale par le
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement
Durable et d’Egalité des Territoire (SRADDET), en cours
de construction. Ce travail de scénarisation a été réalisé
par l’AREC dans le cadre d’une mission spécifique.
La modélisation est de type « Bottom-up » : une
reconstruction des bilans de consommation
énergétique et d’émissions à partir des paramètres
détaillant techniquement chacun des secteurs. Le
principe de cette approche repose sur la
caractérisation d’actions fondamentales de sobriété
énergétique, d’efficacité énergétique et de
développement des énergies renouvelables qui,
additionnées les unes aux autres, permettent de
construire différents scénarios. La trajectoire Territoire
à énergie positive se fonde en partie sur la démarche
NégaWatt et REPOS.
La stratégie se doit d’être suffisamment ambitieuse
pour remplir ses objectifs de diminution des
consommations énergétiques et de production
d’énergies renouvelables. Elle comprend les objectifs
suivants :
1. La réduction des émissions de gaz à effet de
serre ;
2. Le renforcement du stockage de carbone ;
3. La maîtrise de la consommation d’énergie
finale ;
4. La production et la consommation d’énergies
renouvelables et valorisation des potentiels
d’énergie de récupération et de stockage ;
5. La livraison d’énergie renouvelable et de
récupération par les réseaux de chaleur ;
6. Les productions biosourcées à usages autres
qu’alimentaires ;
7. La réduction des émissions et des
concentrations de polluants
atmosphériques ;
8. L’évolution coordonnée des réseaux
énergétiques ;
9. L’adaptation au changement climatique.
Les objectifs 1, 3, 4 et 7 seront chiffrés et déclinés à
horizon 2021, 2026, 2030 et 2050 afin de prévoir une
stratégie graduelle. Ces dates clés correspondent d’une
part aux années médianes des « budgets carbone »
nationaux les plus lointains, et d’autre part aux objectifs
de la loi TECV. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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B. Scénario tendanciel
• Trajectoire de maîtrise de l’énergie
Le scénario tendanciel rend compte de l’évolution des
consommations énergétiques du territoire en l’absence
de politique locale air/énergie. En l’absence de
données à l’échelle du territoire, les données du
scénario NégaWatt sont mobilisées pour établir les
prévisions du scénario tendanciel. Il reste toutefois à
noter que les données sont basées sur des tendances
nationales qui ne sont pas nécessairement toutes
adaptées au territoire de la CA de Gaillac Graulhet.
Les coefficients de réduction identifiés par le scénario
NégaWatt sont ainsi directement appliqués à l’échelle
locale. En l’absence d’une politique volontariste
air/énergie, les prévisions tendancielles anticipent des
réductions de 4,9 % et 7,7 % de la consommation
énergétique totale aux horizons 2030 et 2050
respectivement.
Année Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport Total % de
réduction
2015 623 GWhs 85 GWhs 384 GWhs 88 GWhs 623 GWhs 1804 GWhs
2030 584 GWhs 80 GWhs 353 GWhs 79 GWhs 620 GWhs 1716 GWhs 4.9%
2050 589 GWhs 80 GWhs 347 GWhs 71 GWhs 578 GWhs 1665 GWhs 7.7%
Le graphique ci-dessous représente les perspectives de
diminution des consommations énergétiques aux
horizons 2030 et 2050 sur le territoire de la CA de
Gaillac Graulhet. La courbe rouge représente, quant à
elle, les objectifs fixés par la LTECV ramenés à
l’habitant.
Il apparait ainsi qu’en l’absence de mise en œuvre
d’une politique air/énergie locale, les coefficients de
diminution du scénario tendanciel sont très en-dessous
des objectifs de la LTECV. Ce scénario ne permet donc
pas de répondre aux ambitions de la stratégie nationale
en matière de réduction des consommations
énergétiques.
623 GWh 584 GWh 589 GWh
85 GWh 80 GWh 80 GWh
384 GWh 353 GWh 347 GWh
88 GWh 79 GWh 71 GWh
623 GWh 620 GWh 578 GWh
1804 GWh
1446 GWh
921 GWh
0 GWh
500 GWh
1000 GWh
1500 GWh
2000 GWh
2014 2030 2050
Évolution des consommations énergétiques par secteur
Résidentiel Tertiaire Industrie
Agriculture Transport Total Réglementaire /hab Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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ni
"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Trajectoire de réduction des gaz à effet de serre
L’analyse du potentiel de réduction des émissions de
GES se base sur les objectifs de la Stratégie Nationale
Bas Carbone (SNBC) décliné à l’échelle à l’échelle de la
communauté d’agglomération de Gaillac Graulhet.
Cette méthodologie permet d’établir une trajectoire
tendancielle approximative de réduction des émissions
de GES.
La SNBC prévoit pour chaque secteur une réduction des
émissions à horizon 2030 et 2050 en prenant comme
base l’année 2013. Au total cela correspond à une
diminution des émissions de GES de 40 % à l’horizon
2030 et 75 % à l’horizon 2050 par rapport aux émissions
de l’année 1990.
Le tableau ci-dessous résume les pourcentages de
réduction des émissions de GES par rapport à 2013
pour chaque secteur du territoire. Cette évolution
tendancielle correspond à une réduction globale de
66,5% des émissions de GES d’ici 2050
C. Scénario volontariste TEPOS
À travers les ambitions portées par son projet de
PCAET, la Communauté d’Agglomération de Gaillac
Graulhet souhaite s’engager dans une stratégie TEPOS
(Territoire à Énergie Positive). L’objectif de la stratégie
TEPOS est d’identifier les leviers d’actions clés
permettant de trouver un point d’équilibre entre les
consommations énergétiques et le déploiement des
énergies renouvelables, afin d’atteindre une situation
de « territoire à énergie positive ».
Le programme d’actions du PCAET vise donc à
l’identification de ces facteurs clés permettant
d’atteindre les objectifs de la stratégie TEPOS. Il s’agira
de proposer une stratégie de mise en œuvre de ce plan
d’actions, et d’identifier les moyens et les financements
nécessaires et existants, ainsi que les ressources dont
disposent la CA et le territoire.
Les objectifs du PCAET de la CA de Gaillac Graulhet à
travers le choix d’un scénario volontariste TEPOS, très
78
11
66
153 158
11
2
17
79
47
0 ktCO2eq
50 ktCO2eq
100 ktCO2eq
150 ktCO2eq
200 ktCO2eq
Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Transport
Objectifs de réduction des émissions de GES de la SNBC appliqués au territoire
2013 2050 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"leritéo…. -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
ambitieux, s’articulent comme suit avec les objectifs
des grandes stratégies nationales. Il reste toutefois à
noter que les objectifs en matière de réduction des
polluants atmosphériques sont établis à l’horizon 2050
dans la stratégie du PCAET, alors que celui-ci est fixé à
2030 pour les stratégies SNBC et PREPA. Il n’est dès lors
pas possible d’attester de la cohérence des objectifs du
PCAET avec ces stratégies dans la mesure où les années
de référence ne sont pas les mêmes (2005 pour le
PREPA).
Objectifs nationaux :
SNBC et PREPA Objectif REPOS
Objectif CA de Gaillac
Graulhet
Cohérence
des objectifs
Maîtrise de l’énergie Baisse de 20 % à 2030 par rapport à 2012 Baisse de 36 % à 2050 Baisse de 59 % à 2050
Emissions de GES Facteur 4 : / par 4 les émissions à 2050 Non définis Baisse de 82 % à 2050 soit un Facteur 7
Production d’EnR&R
Une production x3 Une production x3
32 % des besoins
couverts en 2030
100 % des besoins
couverts
100 % des besoins
couverts
Emissions de NOx -77 % à 2030 Non définis - 69 % à 2050
Emissions de SO2 -69 % à 2030 Non définis -77 % à 2050
Emissions de
COVNM -52 % à 2030 Non définis -52 % à 2050
Emissions de NH3 -13 % à 2030 Non définis -13 % à 2050
Emissions de PM2,5 -57 % à 2030 Non définis -57 % à 2050 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte #ÉE En AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Trajectoire de maîtrise de l’énergie
Le premier pilier de cette stratégie est la réduction
généralisée des besoins à travers une maîtrise des
consommations énergétiques. Le scénario volontariste
ainsi développé par la CA de Gaillac Graulhet,
notamment à travers l’animation Destination TEPOS,
ambitionne une réduction des consommations
d’énergie sur le territoire de près de 60 %, en passant
d’une consommation globale de 1 807 GWhs en 2014 à
748 GWhs en 2050, dont :
✓ 56 % de réduction des consommations
énergétiques du secteur résidentiel ;
✓ 76 % de réduction des consommations du
secteur des transports ;
✓ 48 % de réduction dans le secteur tertiaire ;
✓ 15 % de réduction dans le secteur agricole ;
✓ 46 % de réduction des consommations
énergétiques du secteur industriel.
Comme identifiés dans l’état initial de l’environnement,
les secteurs des transports et résidentiel sont
particulièrement consommateurs d’énergie, et font
ainsi l’objet des objectifs de réduction les plus
importants, en particulier dans la mesure où ces
secteurs consomment largement des énergies fossiles.
La trajectoire TEPOS identifie ainsi un objectif de
suppression de l’ensemble des consommations
d’énergies fossiles à l’horizon 2050. Les actions phares
de réduction des consommations énergétiques portent
en priorité sur les produits pétroliers et le gaz naturel.
L’abandon progressif de ces énergies fossiles doit être
rendu possible par une démarche de transition
énergétique en faveur des énergies renouvelables, en
particulier d’origine thermique (méthanisation, solaire
thermique, chaleur fatale, biogaz).
85 63 75
384 314
207
627
372
273
85
40
44
623
448
149
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2014 Cible TEPOS 2030 Cible TEPOS 2050
Consommations énergétiques du territoire et objectifs TEPOS (GWh/an)
Agriculture Industrie Résidentiel Tertiaire Transport de marchandises Transport de personnes Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Trajectoire de production et consommation d’énergies renouvelables et de
récupération
En parallèle de cette réduction des consommations
énergétiques, la stratégie TEPOS prévoit le
déploiement des énergies renouvelables et de
récupération (EnR&R). Les opportunités de
développement de chaque filière les unes par rapport
aux autres sont relativement restreintes, impliquant
que chaque filière existante soit pérennisée et
développée. Le scénario TEPOS ambitionne un
triplement de la production d’EnR&R, en passant de
416 GWhs en 2014 à 1 268 GWhs en 2050. Cette
stratégie s’appuie largement sur le développement de
3 filières : la méthanisation, le bois-énergie et le solaire
photovoltaïque (PV).
153 90 223 12
25
404 404 300
375
188
2
90 223
873
400
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000
2014 Cible TEPOS 2030 Cible TEPOS 2050
Consommation énergétique du territoire et obectifs TEPOS (GWh)
Bois-énergie Chauffage urbain Électricité Gaz naturel Autres EnR Produits pétroliers Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo -agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Les 213 GWh d’énergies renouvelables produits en
supplément de la production actuelle (416 GWhs) en
2030 (629 GWhs) permettraient de valoriser environ 32
% du gisement potentiel d’énergies renouvelables
contre 21 % actuellement. La production visée en 2050
(1 268 GWhs) exploiterait quant à elle 65 % du
potentiel du territoire. Ces productions
supplémentaires proviendraient principalement du
renforcement de filières d’énergies renouvelables
existantes mais sous-exploitées (solaire photovoltaïque
et thermique, biogaz…) et du développement de
nouvelles filières (géothermie…).
• Trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Le scénario TEPOS prévoit une diminution de 82 % des
émissions des GES en 2050 par rapport à 2014. Les
objectifs en matière de réduction des consommations
énergétiques, associés aux ambitions de déployer les
énergies renouvelables et de récupération doivent
permettre d’atteindre cette cible ambitieuse. Le
secteur agricole est particulièrement concerné, avec un
objectif de 75 % de réduction des émissions non-
énergétiques.
73 126
423
127 152
227
180
190
200
36
106
286
22
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2014 Cible TEPOS 2030 Cible TEPOS 2050
Production d'EnR&R et objectifs TEPOS (GWhs)
Biogaz Bois-Énergie Éolien Géothermie
Hydroélectricité Solaire PV Solaire TH Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo “agatte FÆRIIQURES En AOUVE AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Trajectoire de réduction des émissions de polluants atmosphériques
Le PCAET est un document de planification qui a
vocation à contribuer à l’amélioration de la qualité de
l’air. Dès lors, la réduction des émissions de polluants
atmosphériques est un élément essentiel de la
stratégie TEPOS dans laquelle cherche à s’engager le
territoire de la Communauté d’Agglomération de
Gaillac Graulhet. Les sources de ces pollutions sont
diverses et résultent très largement des activités
humaines (les transports, notamment le trafic routier,
les bâtiments, l’agriculture, le brûlage des déchets…).
Le scénario TEPOS ambitionne des objectifs de 13 % à
77 % de réduction des émissions de polluants
atmosphériques d’ici 2050, par rapport à 2014 :
Polluant Horion 2050
Dioxyde de soufre (SO2) -77 %
Oxydes d’azote (NOx) -69 %
Composés organiques Volatiles (COVNM) -52 %
Ammoniac (NH3) -13 %
Particules fines (PM2,5) -57 %
• Trajectoire d’augmentation des capacités de séquestration carbone et utilisation
de matériaux biosourcés
L’état initial de l’environnement a mis en exergue
l’existence de capacités de stockage carbone sur le
territoire de la CA de Gaillac Graulhet. À travers des
actions de préservation des milieux naturels,
présentant des capacités de séquestration carbone, et
en modifiant les pratiques, notamment culturales, la
stratégie du territoire ambitionne une amélioration du
stockage carbone.
131 000 91 700
32 750
37 000
29 600
9 250
33 128
33 128 24 600
76 500
38 352
220 869
101 200
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2014 Cible TEPOS 2030 Cible TEPOS 2050
Émissions de GES (tCO2e / an)
Agriculture (non énergétique) Déchets (non énergétique) Électricité
Gaz Naturel Produits pétroliers Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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• Trajectoire d’adaptation au changement climatique
L’état initial de l’environnement a identifié plusieurs
grands enjeux auxquels le territoire doit chercher à
répondre dans un contexte de lutte et d’adaptation au
changement climatique. Quatre dimensions
environnementales sont à ce titre particulièrement
concernées :
1. La préservation de la ressource en eau, tant
sur le plan qualitatif que quantitatif ;
2. La santé humaine et la préservation du
patrimoine, notamment vis-à-vis du risque
inondation ;
3. La conservation et la restauration de la
biodiversité et des fonctionnalités
écologiques associées ;
4. L’adaptation des pratiques agricoles,
notamment agro-forestières, permettant une
gestion adaptée des terres. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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6. EXPOSÉ DES EFFETS NOTABLES DU PCAET
SUR L’ENVIRONNEMENT
A. Méthode d’analyse des incidences environnementales
retenue
Une analyse des incidences de la mise en œuvre de la stratégie et du programme d’actions du PCAET de la CA Gaillac
Graulhet sur l’environnement est conduite. Cette analyse permet d’identifier d’éventuels points de vigilance à avoir lors
de la mise en œuvre du programme d’actions, et d’identifier des alternatives possibles.
Pour rappel, en référence à l’article R.229-51 du code de l’environnement, « la stratégie territoriale identifie les priorités
et les objectifs de la collectivité ou de l'établissement public afin d’atténuer le changement climatique et de s’y adapter,
de réduire les consommations d’énergie et d’améliorer la qualité de l’air, ainsi que les conséquences en matière socio-
économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. »
Le PCAET du territoire de la CA Gaillac Graulhet est constituée de 5 orientations stratégiques, et 36 actions.
• Incidences environnementales
La notion d’incidence n’a pas de définition juridique
précise. Elle s’explique par :
✓ L’appréciation croisant l’effet (un effet ou une
pression est la conséquence objective des
projets sur l’environnement
indépendamment du territoire affecté) avec
la sensibilité environnementale du territoire ;
✓ L’appréciation des impacts dans le sens d’un
changement, positif ou négatif, dans la
qualité de l’environnement, à court ou à long
terme. L’impact peut être direct ou indirect
s’il résulte d’une relation de cause à effet.
La notion relative à la prévisibilité des incidences
signifie que toutes les incidences ne sont pas connues
précisément lors de l’élaboration d’un PCAET. Il s’agit
d’identifier les incidences qui risquent d’avoir lieu si le
PCAET est mis en œuvre en application à sa stratégie et
son programme d’actions.
• Approche méthodologique
générale
La méthodologie que nous avons proposée pour cette
évaluation environnementale stratégique se construit
autour d’un dispositif d’analyse devant permettre
d’aboutir à une mise en relief des niveaux d’impacts
probables du PCAET sur l’environnement et in fine, un
ciblage des analyses et préconisations de mesures
correctrices sur les enjeux prioritaires (présentés dans
le chapitre suivant).
Pour rappel, l’EES d’un PCAET présente un caractère
novateur ; l’approche méthodologique proposée se
veut donc exploratoire et servira de base de réflexion
pour les exercices futurs. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Le PCAET est à la fois un document stratégique en
matière de planification énergétique et un document
de programmation d’actions sur les 6 ans à venir, plus
opérationnel. Nous proposons ainsi une approche
méthodologique adaptée pour chacun de ces niveaux.
1. Au niveau stratégique, qui vise à analyser
qualitativement le niveau d’incidences
probables que les axes stratégiques et
opérationnels du PCAET ont sur
l’environnement ;
2. Au niveau opérationnel, l’objet de
l’évaluation environnementale est
d’identifier les actions présentant
potentiellement le plus d’incidences sur
l’environnement, d’identifier les enjeux
environnementaux et de décrire des points
d’alerte à la mise en œuvre des actions, qui
auront vocation à être définies plus
précisément par la suite (via une étude
d’impact spécifique par exemple). Aussi,
seules les principales actions ayant une
incidence sur les thématiques
environnementales ont été examinées. Les
actions de communication, de formation,
de gouvernance, de lancement d’études,
etc. n’ont pas été évaluées puisqu’elles ne
présentent aucun lien direct avec
l’environnement.
• Analyse des incidences
Pour chacune de ces dimensions, une analyse
qualitative des incidences notables prévisibles du
PCAET sur l’environnement est proposée. Il s’agit
d’étudier en quoi, dans leur formulation et au regard
des thématiques qu’ils abordent, les 5 orientations
stratégiques et les 16 axes opérationnels du PCAET sont
porteurs d’incidences environnementales.
Dans quelle mesure les orientations politiques
exprimées dans le PCAET sous-tendent-elles des
évolutions territoriales porteuses d’incidences
environnementales ?
Construction d’une grille d’analyse
Il s'agit là d'une évaluation à l'échelle d’un plan qui
s'attache à mesurer quantitativement l'incidence
prévisible (positives ou négatives) de chaque axe
envisagé. L’approche méthodologique retenue ici
consiste à évaluer l’importante d’une incidence
environnementale en intégrant son intensité (de la
perturbation), sa durée (portée temporelle) et son
étendue (portée spatiale). La notation obtenue est
pondérée en fonction du niveau d’action que le PCAET
dispose sur cet enjeu (ex : le PCAET est dédié aux enjeux
énergétiques et climatiques, il dispose d’un fort levier
sur ces thématiques là ; à l’inverse, la question du bruit
n’est pas traitée directement dans le PCAET, il aura
donc une influence faible sur cet enjeu).
Cette approche méthodologique est notamment
utilisée dans le cadre d’étude d’impact des projets.
Importance d’une incidence environnementale
=
Intensité + Étendue + Durée X Pondération au regard
de l’importance de l’enjeu pour le PCAET
Les incidences peuvent être qualifiées de :
✓ Positives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un
effet sur l’environnement améliorant la
qualité d’une ou plusieurs des composantes
de celui-ci ; Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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✓ Négatives lorsqu’il est estimé qu’elles ont un
effet entraînant la dégradation d’une ou
plusieurs des composantes de
l’environnement.
Plusieurs niveaux d’importance sont calculés auxquels
est rattachée une valeur quantitative.
Importance
Valeur de
l’incidence
Incidences
négatives
Forte (- - -) -13 à -18
Modérée (-
-)
-7 à -12
Faible (-) -1 à -6
Incidence nulle 0
Incidences
positives
Faible (+) 1 à 6
Modérée
(++)
7 à 12
Forte (+++) 13 à 18
La mesure de l’intensité de l’incidence
Selon la composante considérée, l’altération peut avoir
des effets positifs ou négatifs. Ces effets sur la
composante environnementale peuvent également
être directs ou indirects.
On distingue trois classes de valeur attribuée à
l'intensité des perturbations :
✓ FORTE : Pour une composante du milieu
naturel, l'intensité de la perturbation est forte
lorsqu'elle impacte de façon significative
l'intégrité de cette composante. Autrement
dit, une perturbation est de forte intensité si
elle est susceptible d'entraîner un déclin ou
une amélioration importante dans l’ensemble
du milieu.
✓ MOYENNE : Pour une composante du milieu
naturel, l'intensité de la perturbation est
moyenne lorsqu'elle impacte cette
composante dans une proportion moindre
sans remettre l'intégrité en cause, mais d'une
manière susceptible d'entraîner une
modification (positive ou négative) limitée de
sa répartition régionale dans le milieu.
✓ FAIBLE : Pour une composante du milieu
naturel, l'intensité de la perturbation est
faible lorsqu'elle altère faiblement cette
composante sans remettre l'intégrité en
cause ni entraîner de diminution ou de
changements significatifs de sa répartition
générale dans le milieu.
Intensité
Valeur de
l’incidence
positive
Valeur de
l’incidence
négative
Forte (+) 3 (-) 3
Moyenne (+) 2 (-) 2
La valeur peut être soit négative (lorsque l’effet
génère une dégradation de la composante de
l’environnement) soit positive (si la modification
est favorable à la composante). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Faible (+) 1 (-) 1
L’étendue de l’incidence
L'étendue de l’incidence exprime la portée
géographique des effets engendrés par une
intervention sur le milieu. Cette notion réfère soit à une
distance ou à une surface sur laquelle seront ressenties
les modifications subies par une composante ou encore
à la population qui sera touchée par ces modifications.
Trois niveaux d’étendues peuvent être considérés :
Échelle de l’étendue
Intercommunale
Impacte l’ensemble du territoire
intercommunal.
Locale
Impacte les environs du lieu où se
trouve l’incidence, sur un espace
relativement restreint : ville,
groupement de bâtiment, quartier,
bord du point d’eau… ressenti par
une proportion limitée de la
population de la zone d’étude
Ponctuelle
Influence uniquement sur un
espace circonscrit du milieu (le
bâtiment, le point d’eau…), qu’il en
affecte une faible partie ou qu’il
n’est ressenti que par un groupe
restreint de la zone d’étude.
La durée de l’incidence
La durée de l’effet environnemental est la période de
temps durant laquelle seront ressenties les
modifications subies par une composante. Elle n'est pas
nécessairement égale à la période de temps pendant
laquelle s'exerce la source directe de l’effet, puisque
celui-ci peut se prolonger après que le phénomène qui
l’a causé ait cessé. Lorsqu’un effet est intermittent, on
en décrit la fréquence en plus de la durée de chaque
épisode. La durée de l’incidence peut être :
✓ Longue si les effets sont ressentis de façon
continue pour la durée de vie du plan, de
l’installation ou des activités et même au-delà
dans le cas des effets pérennes / irréversibles,
✓ Moyenne si les effets sont ressentis de façon
continue sur une période de temps
relativement prolongée mais généralement
inférieure à la durée de vie de l'installation ou
des activités ;
✓ Courte si les effets sont ressentis sur une
période de temps limitée, correspondant
généralement à la période de construction
des installations ou à l’amorce des activités.
Échelle de durée
Longue (rémanence au-delà de la programmation)
Moyenne (durant toute la programmation)
Courte (lié à la seule mise en œuvre des projets)
Pondération de la note au regard du lien direct
de la thématique avec le PCAET
Comme nous l’avons expliqué précédemment,
l’ensemble des composantes environnementales
évoquées dans le décret de référence a fait l’objet
d’une analyse. Néanmoins, sur l’ensemble seules
quelques-unes seront impactées par les domaines
d’intervention du PCAET et avec un degré de certitude
variable. Aussi, il est important de prendre en compte
ce lien afin de pondérer l’impact du PCAET sur les
thématiques. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…… -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Niveau de certitude moyen à
faible
X 1
Niveau de certitude fort X 2 Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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B. Vue globale de l’évaluation des incidences environnementales par objectif du PCAET
Dimensions
environnementales
Axe 1.1 Axe 1.2 Axe 1.3 Axe 2.1 Axe 2.2 Axe 2.3 Axe 3.1 Axe 3.2 Axe 3.3 Axe 3.4 Axe 4.1 Axe 4.2 Axe 4.3 Axe 5.1 Axe 5.2 Axe 5.3 TOTAL
Biodiversité et zonages
environnementaux
6 -3 7 7 -4 -10 3
Continuités écologiques 6 6 4 16
Eau et milieux aquatiques -3 8 4 -8 1
Sols, sous-sols et
matériaux
-5 -3 -3 -3 3 -4 -6 -12 -33
Déchets -5 -3 -3 -3 5 6 -3
Qualité de l’air 10 6 6 -3 5 5 7 6 5 47
Nuisances -3 5 4 5 5 5 21
Risques industriels -3 -3
Patrimoines paysagers -3 3 -4 -4
Patrimoines bâtis et
architecturaux
6 10 -3 -3 -3 7
Besoins et sources
d’énergie
18 14 7 7 18 5 5 -3 4 7 5 6 93
Émissions de GES et
séquestration carbone
18 14 6 1 18 5 3 5 4 7 5 6 92
Climat : atténuation et
adaptation 6 6 5 5 6 5 6 39
Synthèse 42 50 10 5 9 31 26 26 -13 16 14 26 34 276
Eléments de synthèse du tableau :
De manière générale, le programme d’actions du PCAET de la CA de Gaillac Graulhet présente une incidence globalement positive sur la majorité des composantes environnementales
du territoire, avec un impact particulièrement fort sur les enjeux directement en lien avec les objectifs attendus du PCAET que sont la maîtrise de l’énergie, la qualité de l’air, les émissions
de GES et la séquestration carbone. En revanche, les composantes sols, sous-sols et matériaux, risques et patrimoine paysagers sont impactées négativement, voire très négativement
(sols : -33) par le programme d’actions du PCAET. Des mesures ERC doivent être prises pour atténuer ces incidences négatives. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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En outre, la synthèse montre également une appréhension moins marquée du PCAET autour des enjeux d’adaptation aux effets du changement climatique qui devraient pourtant être
un sujet majeur de ce plan, notamment au regard des vulnérabilités territoriales identifiées dans l’État Initial de l’Environnement.
C. Analyse détaillée des incidences du PCAET
• Orientation 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la
performance énergétique et climatique des bâtiments
Le projet de PCAET de la CA Gaillac Graulhet identifie une orientation consacrée à
l’amélioration de la qualité énergétique du bâti résidentiel et tertiaire public.
Cet objectif général s’organise autour de 3 axes stratégiques complémentaires :
✓ Axe 1.1 – Améliorer la qualité et la performance de l'habitat privé et social ;
✓ Axe 1.2 – Rénover le parc de bâtiments anciens publics et d'activités et les
équipements ;
✓ Axe 3.3 – Intégrer les enjeux énergie / bâtiment dans les documents
d'urbanisme
Le déploiement de ces 3 axes stratégiques, déclinés en 6 actions phares, doit contribuer
à réduire de 39 % les consommations énergétiques du secteur résidentiel du territoire
à horizon 2050. Les actions du programme PCAET prévoient ainsi la mise en place de
mesures visant à :
✓ Améliorer la performance énergétique des bâtiments résidentiels existants via
la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;
✓ Renforcer la sobriété énergétique par la sensibilisation des habitants aux
économies d’énergie ;
✓ Améliorer la performance énergétique du bâti tertiaire public par la mise en
place d’actions d’optimisation des usages, d’isolation, de renouvellement des
équipements en place ;
✓ Renforcer la sobriété électrique dans le parc d’éclairage public ;
✓ Planifier un territoire économe en énergie via une déclinaison des objectifs du
PCAET dans les prochains documents de planification (SCoT et PLUi).
Axe 1.1 – Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique
et climatique des bâtiments
2 actions sont prévues par le PCAET de la CA Gaillac Graulhet au titre de l’axe 1.1 dédié
à l’amélioration de la qualité du bâti résidentiel privé et social.
✓ L’action 1 « Réduire les consommations énergétiques dans le secteur
résidentiel » vise la poursuite et le renforcement des dispositifs techniques et
financiers d’appui à la rénovation énergétique du bâti résidentiel privé
(RENOVAM, OPAH…). Si l’objectif quantitatif n’est pas requestionné, l’action
insiste sur la nécessité d’améliorer la qualité des opérations de rénovation
énergétique, en renforçant à la fois la qualité des diagnostics amont (meilleure Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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prise en compte de l’enjeu énergie) et en soutenant financièrement davantage
les opérations de qualité, généralement plus coûteuses.
✓ L’action 2 « Connaitre, valoriser, faciliter les opérations de rénovations
énergétiques des logements sociaux » a pour objectif de mieux connaître les
dynamiques de rénovation énergétique menées sur le parc social par les
bailleurs sociaux. Si le PCAET ne prévoit pas de soutien supplémentaire, il vise
néanmoins à mieux identifier et mesurer les actions réalisées par les bailleurs
afin d’améliorer la connaissance de leur impact en matière d’économie
d’énergie et de gains GES sur le secteur.
Cette action de type « observation » revêt ainsi d’un caractère immatériel et
ne génère pas, en l’état, d’impacts supplémentaires sur les dimensions
environnementales du territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Continuités écologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Eau et milieux aquatiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Sols, sous-sols et matériaux -8 -2 -3 -3 1
La réalisation opérationnelle de travaux d’économie d’énergie peut générer une hausse de la demande en
matériaux de construction.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à promouvoir la réalisation
d’opérations exemplaires, ayant recours autant que faire se peut à des éco-matériaux (matériaux bio sourcés)
encadrés à travers des plans de gestion afin de minimiser la pression sur la ressource en granulat, limiter les
importations extérieures et améliorer l’analyse du cycle de vie des opérations.
Déchets -8 -2 -3 -3 1
La réalisation opérationnelle de travaux d’économie d’énergie peut générer l’augmentation de la production
de déchets inertes issus du BTP. Si une partie de ces déchets est actuellement valorisée pour une nouvelle
utilisation (chantier de travaux publics), se pose la question de la capacité du territoire à absorber des déchets
supplémentaires.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à systématiser le développement de
chantiers propres durant les phases travaux afin de valoriser les déchets de chantiers et à anticiper
l’organisation des filières de traitement.
Qualité de l’air 18 3 3 3 2
L’ensemble des actions de l’axe 1 concoure à la réalisation d’économie d’énergie, qui sera par effet rebond
également source de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques. Cet objectif touche le
parc résidentiel qui est l’un des plus gros consommateurs d’énergie du territoire (35 %). Les outils techniques
et financiers déployés jusqu’à présent sont complétés par des mesures complémentaires (animation, aides
conditionnées, tiers financement…) qui doivent encourager une massification des opérations et une
amélioration de leur qualité. La mise en œuvre de ces actions devrait donc produire un effet conséquent sur
cette dimension environnementale. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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st
"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait en impact positif en intégrant une
éco-conditionnalité des aides à la rénovation à la qualité des matériaux utilisés et leur niveau d’émissions en
COV.
Nuisances Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Risques technologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines paysagers Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines bâtis et
architecturaux 6 2 1 3 1
La rénovation énergétique du parc résidentiel privé et social peut contribuer à l’embellissement du patrimoine
bâti, notamment si l’action touche en priorité l’habitat dégradé.
Toutefois, l’impact de cette action sera fonction du nombre d’opération de rénovation accompagnée dans le
cadre des dispositifs d’accompagnement (RENOVAM).
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait néanmoins à proposer des solutions
concrètes qui pourraient être définies dans un cahier de recommandations « le bâti ancien, le patrimoine et
l’énergie » prenant en compte les caractéristiques architecturales locales afin de ne pas défigurer
l’architecture locale.
Besoins et sources d’énergie 18 3 3 3 2
L’ensemble des actions de l’axe 1 concoure à la réalisation d’économie d’énergie. Cet objectif touche le parc
résidentiel qui est l’un des plus gros consommateurs d’énergie du territoire (35 %). Les outils techniques et
financiers déployés jusqu’à présent sont complétés par des mesures complémentaires (animation, aides
conditionnées, tiers financement…) qui doivent encourager une massification des opérations et une
amélioration de leur qualité. La mise en œuvre de ces actions devrait donc produire un effet conséquent sur
cette dimension environnementale.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 18 3 3 3 2
L’ensemble des actions de l’axe 1 concoure à la réalisation d’économie d’énergie, qui sera par effet rebond
également source de réduction des émissions de GES. Cet objectif touche le parc résidentiel qui est l’un des
plus gros consommateurs d’énergie du territoire (35 %). Les outils techniques et financiers déployés jusqu’à
présent sont complétés par des mesures complémentaires (animation, aides conditionnées, tiers
financement…) qui doivent encourager une massification des opérations et une amélioration de leur qualité.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à encourager le recours aux
matériaux biosourcés tels que le Bois de construction, qui participent à la séquestration carbone. Ce recours
aux bio matériaux doit néanmoins être encadré par des plans de gestion afin de limiter la pression sur la
ressource. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. ‘egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Climat : adaptation et risques
naturels
La question du confort thermique estival n’est pas appréhendée dans cet axe stratégique. Il n’y a donc aucune
incidence positive quant à cette dimension.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à prendre en compte les enjeux de
conforts thermiques estivaux dans les opérations de réhabilitation globale.
Synthèse 42
En synthèse, les incidences environnementales des actions de réduction des consommations dans l’habitat présentent, à moyen terme, un solde
positif. Cela s’explique par :
✓ le fait que les projets de rénovation énergétique contribue directement et dans la durée à la baisse des consommations énergétiques brutes
du secteur et par conséquence, des émissions de GES et des polluants atmosphériques associés ;
✓ la réalisation effective des projets de rénovation, qui auront tendance à se massifier, risque de générer une augmentation des besoins en
matériaux mais aussi de production de déchets de BTP pour lesquels le PCAET n’apporte pas de réponse précise sur leur collecte et leur
traitement.
Mesures ERC
✓ Encourager le recours aux matériaux biosourcés tels que le Bois de construction, qui participent à la séquestration carbone et présentent un meilleur
bilan carbone. Ce recours aux bio matériaux doit néanmoins être encadré par des plans de gestion afin de limiter la pression sur la ressource.
✓ Développement d’une démarche d’économie circulaire via approche 3R « réduction, réutilisation et recyclage » visant le 0 déchets sur les opérations de
travaux
✓ Implication de la maîtrise d’ouvrage dans l’organisation des filières de collecte et de recyclage des déchets du BTP
✓ Mise à disposition des maîtres d’ouvrage d’un cahier de recommandations « le bâti ancien, le patrimoine et l’énergie » prenant en compte les
caractéristiques architecturales locales
✓ Elaboration de plan de gestion des filières éco matériaux
✓ Intégration des enjeux de confort thermique estival dans les opérations de rénovation lourde Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Axe 1.2 – Rénover le parc de bâtiments anciens publics et d'activités et les
équipements
Au total, 3 actions sont prévues par le PCAET de la CA Gaillac Graulhet au titre de l’axe
1.2 dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires publics et de leurs équipements.
✓ L‘action 3 « Poursuivre le service de conseiller en énergie sur le
patrimoine agglo et communal » vise le maintien d’un référent énergie
au sein du service Patrimoine de l’Agglomération afin d’accompagner
les communes dans leurs projets de construction ou de rénovation,
aider à développement d’actions de maîtrise de l’énergie, réaliser des
diagnostics de qualité de l’air intérieur sur les bâtiments recevant du
public …
✓ L’action 4 « Amplifier la rénovation du patrimoine public des
collectivités » vise à poursuivre et renforcer les efforts d’amélioration
de la qualité énergétique du patrimoine bâti intercommunal et
communal. Elle fixe notamment la construction d’un programme
pluriannuel de rénovation du patrimoine bâti communautaire qui doit
guider les élus dans la priorisation des actions de maîtrise de l’énergie
à mener et planifier les ressources financières à mettre en face.
✓ L’action 5 « Rénover et maitriser les consommations de l'éclairage
public » consiste à poursuivre les actions de rénovation du patrimoine
d’éclairage public du territoire afin de réduire les consommations
électriques associées ainsi que les pollutions lumineuses. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo “agatte FÆRIIONRES En 70 AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux 6 1 2 3 1
La rénovation du parc d’éclairage public du territoire participe à l’amélioration de la qualité de l’éclairage
nocturne et donc, à limiter les nuisances de l’éclairage public sur la faune nocturne.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le lien « éclairage public » et « biodiversité » gagnerait
en compréhension en ajoutant explicitement l’objectif d’amélioration de la photométrie de l'éclairage public
à des fins de préservation de la biodiversité nocturne (observation et suivi des espèces à mettre en place avec
les associations environnementales locales)
Continuités écologiques 6 1 2 3 1
La rénovation du parc d’éclairage public du territoire participe à la construction du trame noire, nécessaire
aux oiseaux migrateurs et permettant le retour de certaines espèces disparues (chauve-souris, papillons…).
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Cette action pourrait avoir d’autant plus d’impact si elle
était corrélée géographiquement prioritairement avec les corridors biologiques repérés dans le SCoT.
Eau et milieux aquatiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Sols, sous-sols et matériaux -5 -1 -1 -3 1
La réalisation opérationnelle de travaux d’économie d’énergie peut générer une hausse de la demande en
matériaux de construction. Toutefois cette hausse reste relativement restreinte puisque le périmètre
concerné est limité (uniquement le bâti tertiaire public intercommunal et communal).
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à promouvoir la réalisation
d’opérations exemplaires, ayant recours autant que faire se peut à des éco-matériaux (matériaux bio sourcés)
encadrés à travers des plans de gestion afin de minimiser la pression sur la ressource en granulat, limiter les
importations extérieures et améliorer l’analyse du cycle de vie des opérations.
Déchets -5 -1 -1 -3 1
La réalisation opérationnelle de travaux d’économie d’énergie peut générer l’augmentation de la production
de déchets inertes issus du BTP. Si une partie de ces déchets est actuellement valorisée pour une nouvelle
utilisation (chantier de travaux publics), se pose la question de la capacité du territoire à absorber des déchets
supplémentaires. L’impact restera toutefois limité dans la mesure où l’action porte uniquement sur le
patrimoine tertiaire public. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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+, . + “ \ f
Teritéo -a TERRITOIRES En MOUVYE 4 El 7 AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à systématiser le développement de
chantiers propres durant les phases travaux afin de valoriser les déchets de chantiers et à anticiper
l’organisation des filières de traitement.
Qualité de l’air 10 1 1 3 2
L’ensemble des actions de l’axe 2 concoure à la réalisation d’économie d’énergie, qui sera par effet rebond
également source de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques. Pour contre, l’axe 2 ne
concerne que le parc tertiaire public, et donc un périmètre restreint. Au-delà des actions de maîtrise de
l’énergie, le PCAET prévoit la mise en place de mesure d’amélioration de la qualité de l’air intérieur.
Nuisances Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Risques technologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines paysagers Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines bâtis et
architecturaux 10 1 1 3 2
La rénovation énergétique du parc tertiaire public peut contribuer à l’embellissement du patrimoine bâti,
notamment si l’action touche des bâtiments anciens (école, mairie…).
Toutefois, l’impact de cette action restera très limité à quelques bâtiments.
Besoins et sources d’énergie 14 3 1 3 2 L’ensemble des actions de l’axe 2 concoure à la réalisation d’économie d’énergie. Cet objectif touche le parc
tertiaire public et présente donc un impact limite en comparaison aux secteurs de l’habitat ou des transports.
Cette action reste toutefois importante en termes d’exemplarité et de dynamique territoriale.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 14 3 1 3 2
L’ensemble des actions de l’axe 2 concoure à la réalisation d’économie d’énergie, qui sera par effet rebond
également source de réduction des émissions de GES. L’impact de cette action reste toutefois limité
puisqu’elle ne touche que le patrimoine bâti tertiaire public.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à encourager le recours aux
matériaux biosourcés, tels que le Bois de construction, qui participent à la séquestration carbone. Ce recours
au bio matériaux doit néanmoins être encadré par des plans de gestion afin de limiter la pression sur la
ressource.
Climat : adaptation et risques
naturels Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Synthèse 50
En synthèse, les incidences environnementales des actions de réduction des consommations dans le tertiaire public présentent, à moyen terme, un
solde positif. Cela s’explique par :
✓ le fait que les projets de rénovation énergétique contribue directement et dans la durée à la baisse des consommations énergétiques brutes
du secteur et par conséquence, des émissions de GES et des polluants atmosphériques associés ;
✓ les actions en lien avec l’amélioration du parc d’éclairage public présente des incidences positives sur des composantes associées aux milieu
naturel ;
✓ le périmètre concerné reste restreint ce qui limite l’étendu et l’intensité des quelques incidences négatives identifiées (déchets, ressources…).
Mesures ERC
✓ Améliorer la photométrie de l’éclairage public, en plus de réaliser des économies d’énergie.
✓ Inventaire et soutien à la création de filières d’éco matériaux de construction afin de limiter les besoins d’approvisionnements extérieurs en granulat et
d’augmenter les potentiels de séquestration carbone du territoire ;
✓ Développement de chantier propre lors des phases de travaux sur les chantiers publics.
Axe 1.3 – Intégrer les enjeux énergie/batiment dans les documents
d'urbanisme
Le projet de PCAET prévoit 1 seule action au titre de l’axe opérationnel 1.3 dédié à
l’aménagement durable. L’action 6 « Promouvoir un urbanisme adapté aux
changements climatiques » vise à anticiper la prise en compte des enjeux Air-Energie-
Climat dans la révision du SCoT et l’élaboration du nouveau PLUi et leur mise en
cohérence respective avec les objectifs du PCAET. A ce stade de l’écriture de ces deux
documents, il est difficile d’évaluer avec précision l’impact de cette action sur les
différentes dimensions environnementales du territoire. Nous pouvons toutefois
imaginer que cette mesure aura un impact globalement positif par la mise en place de
prescriptions allant dans le sens d’une limitation du mitage et optimisation des réseaux,
d’une construction de qualité, d’une préservation de la biodiversité et de la ressource
en eau, d’un recours aux énergies renouvelables et aux matériaux bio sourcés, d’une
intégration paysagère des bâtiments et des aménagements, d’un déploiement de
chantiers propres, d’une prise en compte du risque inondation et glissement de terrain…
Pour ce faire, l’action 6 devrait citer de manière plus explicite les enjeux principaux du
territoire qui seront amplifiés par le changement climatique (glissement de terrain, RGA,
confort d’été…). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Orientation 2 : Développer les énergies renouvelables
Le projet de PCAET de la CA de l’Albigeois identifie une orientation consacrée au
développement des énergies renouvelables.
Cet objectif général s’organise autour de 3 axes stratégiques complémentaires :
✓ Axe 2.1 – Améliorer la connaissance du potentiel d'énergie renouvelable,
diversifier et structurer les modèles de développement ;
✓ Axe 2.2 – Développer des projets de production photovoltaïque ;
✓ Axe 2.3 – Valoriser le potentiel biomasse du territoire (biogaz, bois)
Le déploiement de ces 3 axes stratégiques, déclinés en 9 actions phares, doit contribuer
à couvrir près de 50 % des consommations énergétiques finales du territoire par des
énergies renouvelables locales et ce, à horizon 2050. Les actions du programme PCAET
prévoit ainsi la mise en place de mesures visant à :
✓ Définir les modèles de développement des énergies renouvelables sur le
territoire ;
✓ Développer la filière photovoltaïque sur les toitures publiques et les zones
urbanisées ;
✓ Développer la filière biomasse via le développement de réseaux de chaleur ;
✓ Développer la filière méthanisation agricole.
Axe 2.1 – Améliorer la connaissance du potentiel d'énergie renouvelable,
diversifier et structurer les modèles de développement
2 actions sont prévues par le PCAET de la CA Gaillac Graulhet au titre de l’axe 2.1 dédié
à l’amélioration de la connaissance du potentiel énergies renouvelables du territoire et
des modèles de développement.
✓ L’action 7 « Réalisation d'un schéma directeur des énergies renouvelables »
vise l’élaboration d’une étude de planification énergétique territoriale
recoupant à la fois les potentiels EnR, les réseaux, les contraintes
environnementales et pouvant venir nourrir les documents de planification
que sont le SCoT et le futur PLUi. Ainsi, cette action est de type immatériel car
elle ne porte sur l’installation effective d’unités de production d’énergies
renouvelables mais repose davantage sur la définition d’une stratégie de
développement et d’une gouvernance de projet.
✓ L’action 8 « Favoriser l'émergence et accompagner des projets citoyens » porte
sur le développement de projets photovoltaïques citoyens et coopératifs. Si
une partie de l’action vise l’amélioration de la connaissance des potentiels
toitures publiques du territoire, l’autre partie ambitionne le développement
de projets concrets même si à ce stade de la rédaction du plan, aucun site
spécifique n’a été encore identifié. L’action porte uniquement sur des projets
en toitures et non sur des parcs solaires. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. :egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où
les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Continuités écologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Eau et milieux aquatiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Sols, sous-sols et matériaux -3 -1 -1 -1 1
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où
les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Les besoins en matières premières nécessaires à la fabrication des panneaux solaires n’impacteront pas
directement le territoire, ces dernières étant aujourd’hui principalement importées.
Déchets -3 -1 1 1 1
Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cet axe. Se pose toutefois la question du
traitement des déchets des panneaux solaires installés. S’il est encore trop tôt pour mettre en place une filière
de traitement, il est important que la collectivité se questionne sur le devenir des appareils, notamment si elle
ambitionne un déploiement important de la filière sur son territoire.
Qualité de l’air 6 1 2 3 1
Le développement d’unités de production d’électricité renouvelable, inscrite dans une stratégie de
substitution des énergies fossiles et fissiles, peut conduire à une amélioration de la qualité de l’air du territoire,
dans la mesure où elle peut également conduire à un renouvellement des appareils de chauffage.
Dans le cas où les unités de production électrique solaire viendraient uniquement s’ajouter aux unités fossiles,
celles-ci n’auront qu’un faible impact sur la qualité de l’air.
Nuisances Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Risques technologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines paysagers Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines bâtis et
architecturaux -3 -1 -1 -1 1
L’enjeu d’intégration architecturale des unités de production sur le bâti n’est pas abordé. L’action ne précise
pas si les bâtiments devant recevoir les unités de production présente un enjeu architectural ou pas. Il n’est Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
donc pas possible de conclure sur un degré d’incidence positif ou négatif à ce stade de connaissance de
l’action.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à encourager l’intégration
architecturale des futures installations solaires sur toitures, en concertation avec les ABF.
Besoins et sources d’énergie 7 2 2 3 1
Là encore, le développement de la production d’électricité solaire doit permettre d’augmenter la part de la
consommation électrique finale du territoire par des énergies renouvelables. Elle participe ainsi à la réduction
de la dépendance du territoire aux énergies fossiles et fissiles. Le degré d’intensité de l’action dépendra
toutefois de la capacité du territoire à massifier le nombre de projets et donc, à décupler le nombre de
porteurs de projets, et à encourager les projets d’auto-consommation (lorsque que pertinent) afin d’être sûr
de la substitution énergétique.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Encourager les projets d’auto-consommation comme
levier d’actions de maîtrise de l’énergie.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 6 1 2 3 1
Comme pour les polluants atmosphériques, le développement de la production d’électricité solaire, si elle
intervient en substitution des énergies fissiles et fossiles, permet la réduction des émissions de GES liées à la
consommation d’énergie.
Cet axe n’a pas aucune incidence en matière de séquestration carbone.
Climat : adaptation et risques
naturels Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse 10
En synthèse, les incidences environnementales du développement du solaire sur toiture, à moyen terme, un solde très légèrement positif. Cela
s’explique par :
✓ le fait que l’action porte sur le développement d’unités de production sur toiture qui n’impacteront donc pas les milieux naturels
(biodiversité entre autres) mais pourront avoir un impact léger sur certains milieux physiques (ressources naturelles, déchets) ;
✓ le fait que l’action ne précise pas le nombre de projets réalisés sur les 6 prochaines et reste en ce sens, assez vague ;
✓ le périmètre concerné reste restreint ce qui limite l’étendu et l’intensité des quelques incidences négatives ou positives identifiées.
Mesures ERC ✓ Soutenir en priorité les projets d’autoconsommation comme levier à la mise en place d’actions de maîtrise de l’énergie. ✓ Garantir l’intégration paysagère des projets solaires sur toiture, en concertation avec les ABF. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 2.2 – Développer des projets de production photovoltaïque
4 actions sont prévues par le PCAET de la CA Gaillac Graulhet au titre de l’axe 2.2 dédié
au développement spécifique de la filière photovoltaïque. Sur les 4 actions déployées,
seule 1 présente un caractère opérationnel susceptible de générer des impacts sur les
dimensions environnementales.
✓ L’action 9 « Communiquer sur les solutions PV et les réalisations du territoire »
porte sur l’amélioration de la connaissance de la filière photovoltaïques par les
élus du territoire afin de faciliter le montage de projet et générer de l’envie.
Cette action prévoit ainsi des mesures d’information et de sensibilisation à
destination des élus. C’est donc avant tout une action immatérielle dont la
mise en œuvre ne produira pas de conséquence directe sur les dimensions
environnementales.
✓ L’action 10 « Inciter les habitants, les entreprises à s'équiper en toiture PV »
vise à promouvoir l’outil de cadastre solaire en ligne déployé par
l’agglomération auprès des habitants du territoire. Cet outil doit permettre
d’améliorer la connaissance des citoyens sur les potentiels solaires de leur
habitation et de faciliter leur passage à l’acte. L’action en tant que telle est
donc de type immatériel et ne génère pas d’incidence directe sur les
dimensions environnementales.
✓ L’action 11 « Développer les projets photovoltaïques sur toiture publique » vise
à l’installation d’une dizaine d’unités de production d’électricité solaire sur les
toitures de bâtiments communautaires.
✓ L’action 12 « Travailler sur l’écosystème d’acteurs PV du territoire » a pour but
d’animer un réseau de professionnel du PV sur le territoire de l’agglomération
afin de soutenir l’activité sur le territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. :egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où
les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Continuités écologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Eau et milieux aquatiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Sols, sous-sols et matériaux -3 -1 -1 -1 1
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante dans la mesure où
les projets déployés se situeraient sur des toitures, en zone urbanisée.
Les besoins en matières premières nécessaires à la fabrication des panneaux solaires n’impacteront pas
directement le territoire, ces derniers étant aujourd’hui principalement importés.
Déchets -3 -1 -1 -1 1
Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cet axe. Se pose toutefois la question du
traitement des déchets des panneaux solaires installés. S’il est encore trop tôt pour mettre en place une filière
de traitement, il est important que la collectivité se questionne sur le devenir des appareils, notamment si elle
ambitionne un déploiement important de la filière sur son territoire.
Qualité de l’air 6 1 2 3 1
Le développement d’unités de production d’électricité renouvelable, inscrite dans une stratégie de
substitution des énergies fossiles et fissiles, peut conduire à une amélioration de la qualité de l’air du territoire,
dans la mesure où elle peut également conduire à un renouvellement des appareils de chauffage.
Dans le cas où les unités de production électrique solaire viendraient uniquement s’ajouter aux unités fossiles,
celles-ci n’auront pas d’impact sur les émissions existantes.
Nuisances Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Risques technologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines paysagers Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante
Patrimoines bâtis et
architecturaux -3 -1 -1 -1 1
L’enjeu d’intégration architecturale des unités de production sur le bâti n’est pas abordé. L’action ne précise
pas si les bâtiments devant recevoir les unités de production présente un enjeu architectural ou pas. Il n’est Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
donc pas possible de conclure sur un degré d’incidence positif ou négatif à ce stade de connaissance de
l’action.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET gagnerait à encourager l’intégration
architecturale des futures installations solaires sur toitures, en concertation avec les ABF.
Besoins et sources d’énergie 7 2 2 3 1
Là encore, le développement de la production d’électricité solaire doit permettre d’augmenter la part de la
consommation électrique finale du territoire par des énergies renouvelables. Elle participe ainsi à la réduction
de la dépendance du territoire aux énergies fossiles et fissiles. Le degré d’intensité de l’action dépendra
toutefois de la capacité du territoire à massifier le nombre de projets et donc, à décupler le nombre de
porteurs de projets, et à encourager les projets d’auto-consommation (lorsque que pertinent) afin d’être sûr
de la substitution énergétique.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Encourager les projets d’auto-consommation comme
levier à la mise en place d’actions de maîtrise de l’énergie.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 6 1 2 3 1
Comme pour les polluants atmosphériques, le développement de la production d’électricité solaire, si elle
intervient en substitution des énergies fissiles et fossiles, permet la réduction des émissions de GES liées à la
consommation d’énergie.
Cet axe n’a pas aucune incidence en matière de séquestration carbone.
Climat : adaptation et risques
naturels Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse 5
En synthèse, les incidences environnementales du développement du solaire sur toiture, à moyen terme, un solde très légèrement positif. Cela
s’explique par :
✓ le fait que l’action porte sur le développement d’unités de production sur toiture qui n’impacteront donc pas les milieux naturels
(biodiversité entre autres) mais pourront avoir un impact léger sur certains milieux physiques (ressources naturelles, déchets) ;
✓ le fait que l’action ne précise pas le nombre de projets réalisés sur les 6 prochaines et reste en ce sens, assez vague ;
✓ le périmètre concerné reste restreint ce qui limite l’étendu et l’intensité des quelques incidences négatives ou positives identifiées.
Mesures ERC ✓ Soutenir en priorité les projets d’autoconsommation comme levier à la mise en place d’actions de maîtrise de l’énergie. ✓ Garantir l’intégration paysagère des projets solaires sur toiture, en concertation avec les ABF. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"leritéo… gate AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 2.3 – Valoriser le potentiel biomasse du territoire (biogaz, bois)
3 actions sont prévues par le PCAET de la CA Gaillac Graulhet au titre de l’axe 2.3 dédié
au développement spécifique de la filière biomasse : bois et méthanisation.
✓ L’action 11 « Poursuivre le développement des chaufferies bois » porte sur le
déploiement d’unités de production de chaleur à partir de biomasse, que ce
soit sous forme de chaufferies individuelles sur bâti isolé ou pour alimenter un
réseau de chaleur sur de nouvelles opérations d’aménagement.
✓ L’action 12 « Développer la méthanisation agricole » vise à améliorer la
connaissance technique et économique de la méthanisation auprès des
acteurs agricoles afin d’encourager le développement de la filière sur le
territoire.
✓ L’action 13 « Construction d'une nouvelle unité biogaz Trifyl » a pour objectif
une production prévisionnelle de près de 1 200 m3/h de biogaz
supplémentaire sur le territoire via la construction d’une nouvelle usine de
production de gaz. Ce site accueillerait deux projets : un projet de valorisation
des déchets ménagers et un projet de valorisation de déchets agricoles et
agroalimentaires. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux -3 -1 -1 -1 1
Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante ne disposant pas
d’information sur la localisation des futurs sites de traitement. Il est fortement recommandé que les sites
d’implantation des différents projets restent éloignés des milieux naturels à enjeu.
Continuités écologiques Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Eau et milieux aquatiques -3 -1 -1 -1 1 La création d’unité de méthanisation agricole doit faire l’objet d’une demande d’autorisation
environnementale dans laquelle les enjeux de l’eau doivent être considérés et pris en compte. La gestion des
rejets et la maîtrise du procédé de traitement doivent limiter l’impact de la filière sur les eaux.
Sols, sous-sols et matériaux -3 -1 -1 -1 1 La création d’unité de méthanisation agricole doit faire l’objet d’une demande d’autorisation
environnementale dans laquelle les enjeux de l’eau doivent être considérés et pris en compte. La gestion des
rejets et la maîtrise du procédé de traitement doivent limiter l’impact de la filière sur les eaux.
Déchets -3 -1 -1 -1 1
La question de la gestion des déchets de chantier liée à la construction de nouvelles unités de méthanisation
se pose.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Systématiser les chantiers propres.
Qualité de l’air -3 -1 -1 -1 1
Le développement d’unités de production biomasse prévu dans l’action 11 du PCAET peut avoir un impact
néfaste en matière de qualité de l’air si les installations déployées ne prennent pas en compte les enjeux
associés.
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Préciser un niveau de performance attendu en matière
de qualité de l’air des futures installations de chaufferies bois.
Nuisances -3 -1 -1 -1 1
Les unités de traitement peuvent générer de probables nuisances sonores et olfactives en fonction des
procédés utilisés. Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : La mise en place d’équipements
d’isolation phonique et de procédés permettant la désodorisation des produits permet d’éviter les
potentielles nuisances.
Risques technologiques -3 -1 -1 --1 1 Le développement des énergies renouvelables peut entraîner de nouveaux risques technologiques. Bien que
ces risques soient généralement étudiés localement lors des projets, la collectivité peut anticiper ces risques
par leur localisation et mode de construction. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Patrimoines paysagers -3 -1 -1 -1 1
Recommandations à intégrer dans le plan d’actions : Le PCAET doit veiller à ce que les nouvelles unités de
traitement (méthanisation agricole, biogaz) s’inscrivent dans la continuité des bâtiments d’élevage et au sein
d’un espace agricole (cultures) et naturel (boisements). Par ailleurs, pour assurer une bonne intégration des
équipements du projet au sein des bâtiments existants, le choix des couleurs doit rappeler le paysage
environnant du projet et des haies peuvent être plantées sur le pourtour du projet.
Patrimoines bâtis et
architecturaux -3 -1 -1 -1 1 Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Besoins et sources d’énergie 18 3 3 3 2 La valorisation énergétique des déchets agricoles et ménagers, ainsi que le développement du bois énergie
comme source de production de chaleur contribuent à réduire la dépendance du territoire aux énergies
fossiles.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 18 3 3 3 2
La valorisation énergétique des déchets agricoles et ménagers, ainsi que le développement du bois énergie
comme source de production de chaleur contribuent à réduire les émissions de GES associées à la
consommation d’énergies fossiles.
Climat : adaptation et risques
naturels Aucune incidence environnementale n’a pu être identifiée au niveau de cette composante.
Synthèse 9
En synthèse, les incidences environnementales du développement de la filière biomasse se soldent par une incidence environnementale légèrement
positive. Cela s’explique principalement par le fait que la filière biomasse peut être source d’importantes nuisances environnementales de par les
procédés utilisés et les rejets générés. Le développement d’unités de production est sujet a des études environnementales préalables de plus en plus
contraignantes qui pourront encadrer et limiter au maximum les impacts sur les dimensions environnementales.
Mesures ERC
✓ Les sites d’implantation des différents projets doivent être éloignés des milieux naturels à enjeu ;
✓ Prendre en compte les enjeux de l’eau et su sol dans la gestion des rejets et la maîtrise du procédé de traitement ;
✓ Préciser un niveau de performance attendu en matière de qualité de l’air des futures installations de chaufferies bois ;
✓ Mettre en place des équipements d’isolation phonique et de procédés permettant la désodorisation des produits permet d’éviter les potentielles
nuisances.
✓ Veiller à ce que les nouvelles unités de traitement (méthanisation agricole, biogaz) s’inscrivent dans la continuité des bâtiments d’élevage et au sein d’un
espace agricole (cultures) et naturel (boisements). Par ailleurs, pour assurer une bonne intégration des équipements du projet au sein des bâtiments
existants, le choix des couleurs doit rappeler le paysage environnant du projet et des haies peuvent être plantées sur le pourtour du projet. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Orientation 3 : Préserver et valoriser les espaces et les
ressources pour la qualité de vie des habitants
L’orientation du PCAET relative à la préservation et à la valorisation des espaces et des
ressources s’articule autour de 4 axes :
✓ Axe 3.1 – Intégrer les notions de vulnérabilité et d’adaptation au changement
climatique dans l’aménagement et les activités du territoire ;
✓ Axe 3.2 – Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques ;
✓ Axe 3.3 – Poursuivre la transition agricole du territoire ;
✓ Axe 3.4 – Développer l’économie circulaire.
Axe 3.1 – Intégrer les notions de vulnérabilité et d’adaption au changement
climatique dans l’aménagement et les activités du territoire
2 actions sont prévues par le PCAET de la CA de Gaillac Graulhet au titre de l’axe 3.1 –
Intégrer les notions de vulnérabilité et d’adaptation au changement climatique dans
l’aménagement et les activités du territoire.
✓ L’action 16 « Instaurer une approche transversale de la gestion de l’eau » consiste
en des démarches d’accompagnement auprès de deux types d’acteurs clé de la
gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau :
• Il s’agit d’une part d’accompagner les gestionnaires de réseaux afin
d’identifier les pertes en eau, et de proposer des solutions
d’amélioration des infrastructures défaillantes ;
• Les actions visent également les agriculteurs, dont les activités
d’irrigation peuvent constituer des pressions à la quantité de la
ressource en eau, en proposant un accompagnant aux exploitants
pour leur permettre d’optimiser leur consommation d’une part, et
d’adapter leurs pratiques culturales pour que celles-ci soient plus
économes en eau d’autre part.
✓ L’action 17 « Intégrer les enjeux climat et adaptation dans les documents
d’urbanisme » se structure autour d’ateliers de sensibilisation des acteurs de
l’aménagement du territoire, notamment les élus et les services en charge de
l’urbanisme, aux enjeux Air-Énergie-Climat. À travers ces initiatives de
sensibilisation des décideurs, le PCAET ambitionne de favoriser la prise en compte
de ces enjeux dans les documents d’urbanisme pour les rendre juridiquement
opposables. Cette action comporte par ailleurs un second volet davantage
opérationnel, prévoyant la rédaction d’un référentiel à destination des techniciens
de la Communauté d’Agglomération afin de promouvoir l’intégration des enjeux
Air-Climat-Énergie au PLUi et au SCoT. En outre, un accompagnement des projets
d’aménagement sur le volet Air-Climat-Énergie est prévu dès leur conception. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales Valeur de
l’
indicateur Intensité EtenduDurée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux 7 2 2 3 1
Action 17 : le PCAET ambitionne de traduire les enjeux climat-air-énergie dans les documents d’urbanisme tels que le SCoT et le
PLUi. Dans un contexte de changement climatique, la préservation des espaces naturels, notamment les milieux boisés, dotés
d’une capacité de séquestration carbone est au cœur de la stratégie locale de lutte et d’adaptation au changement climatique.
Ainsi, l’intégration de ces enjeux dans les documents d’aménagement doit permettre de préserver les surfaces non artificialisées
afin de maintenir les services écosystémiques qui y sont associés.
Cette préservation des milieux naturels dépendra néanmoins de la place que le PCAET lui donnera dans sa stratégie de territoire.
Le PCAET ne précise pas si les milieux naturels feront l’objet d’un statut de préservation particulier dans le cadre de l’intégration
des enjeux climat-air-énergie.
Continuités écologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Eau et milieux aquatiques 8 2 3 3 1
Action 16 : le PCAET ambitionne de travailler conjointement avec les gestionnaires de réseaux d’eau afin d’identifier les
défaillances des infrastructures qui peuvent être responsables de pertes de la ressource. Cette veille réalisée sur les
infrastructures doit permettre d’intervenir rapidement en cas de défaillances et de limiter les pertes induites. Par ailleurs, dans
le cadre de cette même action, le PCAET accompagne les agriculteurs dans l’adaptation de leur consommation en eau et de leurs
pratiques afin de réduire leurs besoins et d’optimiser leur niveau de consommation.
Ces deux démarches doivent in fine permettre de réduire les pressions sur la ressource en eau sur le plan quantitatif. Un entretien
régulier des réseaux et des changements de pratiques agricoles durables doit permettre d’entretenir les effets positifs induits
sur le long terme et sur l’ensemble du territoire. Les effets positifs induits dépendent néanmoins de l’adhésion à la démarche
des acteurs concernés, notamment les agriculteurs, et sont conditionnés par la capacité du PCAET à favoriser leur mobilisation.
La consommation domestique n’est cependant pas impactée sur cet axe, ce qui nuance l’intensité de l’effet en matière de
préservation de la quantité de la ressource en eau.
Sols, sous-sols et matériaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Déchets Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Qualité de l’air Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Nuisances Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Risques technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines paysagers Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines bâtis et
architecturaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Besoins et sources d’énergie 5 1 1 3 1
Action 17 : le PCAET affiche la volonté d’accompagner les acteurs de l’aménagement urbain dans la prise en compte des enjeux
Climat-Air-Énergie. Les ateliers de sensibilisation, la rédaction d’un référentiel et l’accompagnement des porteurs de projets
d’aménagement doivent permettre d’assurer une intégration systématique des enjeux liés à la consommation énergétique. Le
projet de PCAET induit un effet potentiel en matière de réduction des consommations énergétiques.
Cependant, cette incidence positive est dépendante de la capacité du PCAET à mobiliser l’ensemble des acteurs de
l’aménagement autour des enjeux air-climat-énergie. Il apparait également que cette prise en compte des enjeux interviendra
sur les nouveaux projets d’aménagement (constructions et rénovations), et donc présentera une étendue relativement
contenue.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 5 1 2 2 1
Action 17 : l’accompagnement des acteurs de l’aménagement du territoire dans la prise en compte des enjeux climat-air-énergie
peut permettre de limiter les émissions de GES issues des bâtiments publics et privés, notamment via une prise en compte des
normes énergétiques de type BBC. Par ailleurs, le SCoT prévoyant un volet dédié aux transports, l’intégration des enjeux du
PCAET pourrait favoriser le développement des transports en commun et du report modal et réduire l’autosolisme et les
émissions qui y sont associées.
A noter cependant que c’est au PCAET de prendre en compte le SCOT. Néanmoins, le SCOT pourra utiliser les éléments d’analyse
et d’objectifs fixés par le PCAET afin d’améliorer sa prise en compte des enjeux associés. Notamment, les comportements de
déplacement adoptés in fine dépendront d’un changement de comportement de la population en faveur des alternatives à
l’autosolisme. Il existe néanmoins un degré d’incertitude élevé concernant l’impact final réel d’une éventuelle politique visant à
favoriser les transports partagés qui serait impulsée au niveau du SCoT dans le cadre de la prise en compte des enjeux climat-
air-énergie.
Climat : adaptation et risques
naturels 6 1 2 3 1
Actions 16 et 17 : les deux actions de l’axe opérationnel tendent à favoriser les comportements économes des ressources (eau,
énergie) et une réduction des pressions sur le triptyque Air-Climat-Énergie. Ces démarches s’inscrivent ainsi en cohérence avec
une stratégie plus globale de lutte et d’adaptation au changement climatique.
En revanche, ces effets ne seront observables qu’à long terme et dépendront de la capacité du PCAET à mobiliser les acteurs de
son territoire. Il est par ailleurs à noter que les actions prévues visent des groupes d’acteurs très ciblés (agriculteurs, élus, services
d’aménagement). Le grand public, également concerné par la question de la consommation de la ressource en eau, n’est pas
visé par la démarche du PCAET.
Proposition d’amélioration du programme : Citer de manière explicite l’enjeu du réchauffement climatique sur la ressource en
eau et l’impact sur les pratiques agricoles
Synthèse 31
En synthèse, l’incidence environnementale est positive et relativement élevée. Les objectifs ciblés doivent permettre de favoriser
les comportements économes des ressources et favorables à l’adaptation au changement climatique. En revanche, les actions
ne ciblent que certains groupes d’acteurs très précis, ce qui limite leur portée potentielle. Néanmoins, le SCOT pourra utiliser les
éléments d’analyse et d’objectifs fixés par le PCAET afin d’améliorer sa prise en compte des enjeux associés. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 3.2 – Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques
L’axe 3.2 Préserver les écosystèmes naturels et les continuités écologiques prévoit 2
actions :
✓ L’action 18 « Connaître et communiquer sur l’état de la biodiversité sur le
territoire » s’adresse au public scolaire. Depuis 2019, des actions sont
engagées à travers des ateliers de sensibilisation des écoliers et des formations
d’animateurs périscolaires sur le thème de la biodiversité locale, notamment
en partenariat avec la LPO et la Fédération de Chasse. Le PCAET s’inscrit dans
la continuité des actions engagées avec la valorisation des connaissances
relatives à la biodiversité et aux espaces naturels, via la diffusion des
documents réalisés (atlas locaux, carnets CPIE1) et l’installation de panneaux
informatifs et pédagogiques sur les sites. Parallèlement, le PCAET ambitionne
la mise en place d’un programme d’animations périscolaires thématiques en
lien avec le Projet Éducatif Communautaire et les projets des classes portés
par les enseignants.
✓ L’action 19 « Protéger les espaces naturels du territoire via les documents
d’urbanisme » traduit les enjeux du territoire en matière de préservation du
patrimoine naturel (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, milieux
naturels remarquables…). Il s’agit pour le PCAET d’agir en faveur de la
préservation de la biodiversité du territoire via sa prise en compte dans les
documents d’urbanisme. Avec la mobilisation du panel d’outils de protection
réglementaire à disposition dans les codes de l'urbanisme et de
l'environnement, le PCAET ambitionne de favoriser la prise en compte de la
Trame Verte et Bleue dans les SCOT -PLUi, en cohérence avec les enjeux locaux
et les continuités avec les territoires voisins. L’objectif visé est double :
• Prendre en compte les éléments naturels existants ou à recréer dans
les projets d'aménagement (Orientations d'Aménagement et de
Programmation...) ;
• Privilégier l'urbanisation nouvelle en densification des secteurs
urbanisés, et limiter la consommation d'espace agricole et naturel en
extension urbaine.
1 Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales Valeur de
l’
indicateur Intensité Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux 7 2 2 3 1
Action 18 : le PCAET s’inscrit dans une stratégie d’acquisition et de diffusion des connaissances des publics scolaires
relatives à la biodiversité et aux espaces naturels. Cette sensibilisation doit permettre de favoriser les comportements
favorables à la préservation de la biodiversité et des milieux, notamment ordinaires.
La portée des impacts induits par cette démarche apparait néanmoins relativement limitée à court et moyen termes.
Action 19 : le PCAET prévoit des actions de préservation et de restauration de la nature qui devront être prise en compte
par les PLU/i. La prise en compte des espaces naturels dans les schémas d’aménagement, associée à l’ambition de
densifier les zones déjà artificialisées doivent permettre de réduire les pressions engendrées sur les milieux naturels et
in fine préserver l’intégrité des espaces et de la biodiversité. Par ailleurs, les actions en faveur de la recréation d’espaces
altérés viennent renforcer la portée positive du PCAET sur la biodiversité.
À noter cependant que c’est au PCAET de prendre en compte le SCOT. Néanmoins, le SCOT pourra utiliser les éléments
d’analyse et d’objectifs fixés par le PCAET afin d’améliorer sa prise en compte des enjeux associés.
Continuités écologiques 6 2 1 2 1
Action 19 : le PCAET préconise la prise en compte de la TVB dans les documents d’urbanisme tels que les SCoT et les
PLUi et la prise en compte, voire la recréation, des espaces naturels existants ou altérés. Associés à l’ambition de
densifier les zones déjà artificialisées, les objectifs du PCAET doivent permettre de réduire les pressions sur les
continuités écologiques, notamment celles en périphérie des espaces urbanisés.
En revanche, la portée du PCAET face à la dynamique importante de croissance urbaine du territoire, demeure
incertaine à moyen et long termes.
Eau et milieux aquatiques 4 1 1 2 1
Action 19 : le PCAET préconise la prise en compte de la TVB dans les documents d’urbanisme et vise donc les milieux
aquatiques. Néanmoins, ceux-ci ne sont pas explicitement évoqués dans le programme d’action. Par ailleurs, aucune
action ne cible clairement la qualité des milieux aquatiques et la préservation de sa biodiversité.
Sols, sous-sols et matériaux 3 1 1 1 1
Action 19 : le PCAET souhaite que soit privilégiée la densification urbaine, afin de limiter la consommation de foncier,
notamment agricole et naturel en périphérie du centre de la Communauté d’Agglomération.
En revanche, la croissance soutenue du parc immobilier du territoire et la demande importante de logements
individuels neufs restent les principales pressions sur les espaces non-artificialisés du territoire. Le SCOT pourra utiliser
les éléments d’analyse et d’objectifs fixés par le PCAET afin d’améliorer sa prise en compte des enjeux associés,
notamment en termes d’urbanisation.
Déchets Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Qualité de l’air Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Nuisances Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Risques technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Patrimoines paysagers 3 1 1 1 1
Action 19 : la prise en compte des milieux naturels, la restauration des milieux altérés et la concentration de
l’urbanisation doivent intervenir en faveur de la qualité paysagère du territoire, notamment via la préservation des
milieux non-artificialisés.
Néanmoins, la croissance urbaine et la demande de logements individuels en périphérie des grands pôles urbains et
proches des axes de transport restent une menace. La préservation du patrimoine paysager dépendra de la capacité
du PCAET à maîtriser l’urbanisation du territoire.
Patrimoines bâtis et
architecturaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Besoins et sources
d’énergie Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 3 1 1 1 1
Action 19 : la préservation des espaces naturels et la restauration des espaces altérés, notamment les milieux boisés,
peut permettre d’augmenter la capacité de séquestration carbone du territoire.
En revanche, pour augmenter significativement la capacité de stockage carbone, il est nécessaire que la surface
d’espaces restaurés soit importante.
Climat : adaptation et
risques naturels Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Synthèse 26
En synthèse, l’incidence environnementale est positive. Les objectifs de restauration de la biodiversité et des espaces
naturels induisent des incidences positives sur les composantes environnementales relatives au patrimoine naturel
(biodiversité, continuités). En revanche, une incertitude existe sur la capacité du PCAET à faire faire à la forte dynamique
d’urbanisation du territoire.
Mesures ERC
✓ Inventaire de la biodiversité présente dans les choix d’implantation des nouveaux projets
✓ Penser les aménagements paysagers des nouveaux projets en faveur de la biodiversité ordinaire : abords des sites, murs végétalisés, linéaire végétal de
partage de l’espace…
✓ Inventaire des zones d’expansion de crues potentielles avant tout projet d’artificialisation d’espaces humides/naturels. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 3.3 – Poursuivre la transition agricole du territoire
Le PCAET prévoit une action au titre de l’axe 3.3 dédié à la poursuite de la transition
agricole sur le territoire :
✓ L’action 20 « Engager une démarche de production agricole compatible avec
les enjeux Climat-Air-Énergie » s’inscrit dans la continuité de la mission confiée
en 2018 par la Communauté d’Agglomération à la Chambre d’Agriculture du
Tarn, consistant en la réalisation d’une étude « Dia’Terre »1 ayant pour finalité
la rédaction d’un guide des bonnes pratiques pour une agriculture durable.
L’action du PCAET prévoit ainsi la diffusion de ce guide permettant de
sensibiliser les agriculteurs aux pistes d’actions visant à rationaliser les
consommations énergétiques sur leur exploitation. La diffusion de ce
document doit être doublée de l’organisation de visites destinées aux
agriculteurs dans des exploitations ayant déjà opérés ces changements de
pratiques en matière de consommations énergétiques.
1 Outil de diagnostic développé entre autres par l’ADEME. Cette initiative concerne l’évaluation de la consommation
d’énergie et les émissions de GES. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. :egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales Valeur de
l’
indicateur Intensité Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Continuités écologiques
Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Cette action pourrait néanmoins avoir un impact positif réel si elle était corrélée géographiquement prioritairement
avec les corridors biologiques repérés dans le SCoT.
Eau et milieux aquatiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Sols, sous-sols et matériaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Déchets Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Qualité de l’air 5 1 1 3 1
Les démarches de sensibilisation des agriculteurs prévues par le PCAET, doivent favoriser les pratiques moins émettrices
de gaz à effet de serre, et in fine, permettre d’améliorer la qualité de l’air. Un changement de comportements pour des
pratiques plus respectueuses de la qualité environnementale peut induire une amélioration durable de l’air.
Cet impact reste toutefois limité au périmètre des exploitations agricoles et aux espaces à proximité. Une amélioration
générale de la qualité de l’air à l’échelle du territoire dépendra néanmoins de la capacité du PCAET à mobiliser
l’ensemble des exploitants agricoles. L’observation d’effets significatifs est conditionnelle à un changement de
comportements généralisé.
Nuisances 5 1 1 3 1
L’adoption de pratiques agricoles moins émettrices de GES peut impacter positivement les riverains des exploitations
concernées. Des incidences positives peuvent ainsi intervenir à deux niveaux :
✓ La réduction de phénomènes incommodants (nuisances olfactives), liés à des odeurs induites par certaines
pratiques, procure aux riverains une meilleure qualité de vie ;
✓ La réduction des émissions de gaz à effet de serre peut également impliquer des améliorations au niveau de
la santé humaine, en particulier en matière d’aisance respiratoire (asthme, inhalation de substances
toxiques...).
Ces impacts sont néanmoins conditionnés par l’adhésion des agriculteurs à ces bonnes pratiques.
Risques technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines paysagers Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines bâtis et
architecturaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Besoins et sources
d’énergie 5 1 1 3 1
Les diagnostics et les plans d’amélioration prévus par l’outil Dia’Terre doivent permettre aux agriculteurs qui participent
à la démarche d’optimiser leur consommation énergétique et de réduire leurs besoins. L’objectif de la démarche est Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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“Teritéo “egatte FÆRIIONRES En PAOUVYE NI Es AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
d’améliorer l’efficacité énergétique des exploitations. Ces impacts sont néanmoins conditionnés par l’adhésion des
agriculteurs à ces bonnes pratiques.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 5 1 1 3 1
Les plans d’amélioration prévus par l’outil Dia’Terre doivent permettre aux agriculteurs qui participent à la démarche
de réduire leurs émissions de GES. L’adoption de ces bonnes pratiques peut ainsi induire une réduction durable des
GES et donc réduire les pressions sur les capacités de séquestration carbone du territoire. Ces impacts sont néanmoins
conditionnés par l’adhésion des agriculteurs à ces bonnes pratiques.
Les actions visant à instaurer des pratiques agricoles plus sobres et efficaces en ressources auront un impact positif sur
la qualité des sols et donc sur leur pouvoir de séquestration carbone (en cohérence avec le label bas carbone). Cet
impact n’est pas assez mis en avant par le PCAET.
Climat : adaptation et
risques naturels 6 2 1 3 1
La démarche Dia’Terre s’inscrit dans une stratégie d’adaptation et de lutte contre le changement climatique en
favorisant les comportements respectueux de l’environnement et limitant l’empreinte écologique des activités
agricoles.
Néanmoins, le caractère volontariste de la démarche implique que les incidences positives identifiées sont dépendantes
de la mobilisation des exploitations agricoles du territoire. La capacité du PCAET à faire adhérer à Dia’Terre dépendra
de la capacité de ses actions de sensibilisation à populariser la démarche auprès des acteurs du territoire.
Synthèse 26
En synthèse, l’incidence environnementale est positive et plutôt élevée. Les objectifs de restauration de la biodiversité
et des espaces naturels induisent des incidences positives sur les composantes environnementales relatives au
patrimoine naturel (biodiversité, espaces humides, paysage). En revanche, une incertitude existe sur la capacité du
PCAET à faire faire à la forte dynamique d’urbanisation du territoire.
Mesures ERC ✓ Inventaire de la biodiversité présente dans les choix d’implantation des nouveaux projets agricoles Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo … agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 3.4 – Développer l’économie circulaire
Le PCAET articule son axe 3.4 dédié au développement de l’économie circulaire autour
de 3 actions :
✓ L’action 21 « Assurer l’exemplarité des collectivités par la restauration
collective » vise à poursuivre les actions entreprises en matière de restauration
dans les établissements publics, à savoir les cantines scolaires et les EHPADs,
privilégiant notamment le recours aux circuits courts. Il s’agit dans un premier
temps de poursuivre et de développer les actions entreprises au niveau de
l’approvisionnement des sites de restauration collective. Par ailleurs, à la
promotion des circuits courts et à la sensibilisation des élèves au « manger
local », est adossé à un travail engagé pour lutter contre le gaspillage
alimentaire. Ces initiatives ne concernent pas que les publics scolaires, puisque
des démarches de circuits courts alimentaires avec les EHPADs sont suivies et
accompagnées dans le cadre de Eco-EHPAD du Département.
✓ L’action 22 « Développer les circuits courts alimentaires de proximité »
comporte un volet d’accompagnement à la professionnalisation des
maraîchers en agriculture biologique, particulièrement nombreux sur le
territoire de la Communauté d’Agglomération depuis 2012. L’ambition du
PCAET est d’appuyer cet essor du maraîchage et d’accompagner le
développement et la structuration d’une filière de production et de
distribution de produits alimentaires. Il s’agit pour le PCAET de promouvoir la
production alimentaire locale.
✓ L’action 23 « Optimiser la gestion territoriale des déchets : de la source à la
valorisation » s’inscrit dans une démarche de sensibilisation à la gestion et la
valorisation des déchets, auprès du grand public, mais également auprès des
établissements collectifs (cantines, établissements publics…). L’action
s’articule autour de trois objectifs :
• Poursuivre les actions de sensibilisation au compostage (cantines
scolaires, particuliers…) ;
• Continuer l’information du public sur les consignes de tri ;
• Élaborer un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo “egatte FRRIIQIRÉS En OÙ AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales Valeur de
l’
indicateur Intensité Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux - 4 - 1 - 1 - 2 1
Action 22 : l’essor des activités maraîchères sur le territoire depuis 2012 et la volonté du PCAET de développer et de
structurer cette filière peut induire des pressions sur les espaces naturels. La logique d’impact est développée au niveau
de la composante Sols, sous-sols et matériaux.
Continuités écologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Eau et milieux aquatiques -8 -1 -1 -2 2
Action 22 : l’essor des activités maraîchères sur le territoire se traduit par des besoins en eau et donc des pressions sur
la quantité de la ressource.
Prévoir des plans de gestion de la ressource en eau dans le cadre de l’essor des exploitations maraîchères (cf. action 20
d’accompagnement des agriculteurs).
Sols, sous-sols et matériaux - 4 - 1 - 1 - 2 1
Action 22 : l’essor des activités maraîchères sur le territoire depuis 2012 et la volonté du PCAET de développer et de
structurer cette filière peut induire un nombre croissant d’exploitations. Si l’accompagnement à la professionnalisation
et à l’installation ciblant les exploitations d’agriculture biologique limite la dégradation de la qualité des sols par l’usage
de produits phytosanitaires, un accroissement de l’offre maraîchère se traduit par une augmentation des surfaces
cultivées. L’expansion de l’activité maraîchère et son attractivité peut ainsi engendrer une pression sur les espaces
naturels en raison d’une consommation nouvelle de foncier afin d’implanter de nouvelles exploitations.
Le PCAET devra veiller à contenir l’essor de l’activité maraîchère afin que celui-ci ne se fasse pas au détriment des
espaces non-artificialisés, notamment les espaces naturels.
Déchets 5 1 1 3 1
Action 21 : le PCAET ambitionne de poursuivre le travail engagé sur le gaspillage alimentaire.
Action 23 : l’action 23 du programme d’actions du PCAET est dédiée à l’optimisation de la gestion et de la valorisation
des déchets. Des démarches d’information des publics sur le tri et le compostage doivent permettre de favoriser les
taux de recyclage et de valorisation des déchets organiques.
En revanche, le PCAET n’évoque pas explicitement le réemploi, qui constitue pourtant un pan important de l’économie
circulaire et de la réduction des déchets.
Par ailleurs, les objectifs d’optimisation de la gestion et de la valorisation des déchets ne seront néanmoins atteints que
si le niveau d’information et de sensibilisation des publics est adapté. L’atteinte des ambitions du PCAET dépendra de
sa capacité à mobiliser les habitants du territoire à l’enjeux de gestion des déchets de manière durable. L’élaboration
d’un PLPDMA doit permettre de maintenir les efforts engagés à moyen/long terme.
Qualité de l’air Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Nuisances Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Risques technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Patrimoines paysagers - 4 - 1 - 1 - 2 1
Action 22 : l’essor des activités maraîchères sur le territoire depuis 2012 et la volonté du PCAET de développer et de
structurer cette filière peut induire des pressions sur les espaces naturels. L’installation de nouvelles exploitations peut
induire un risque d’ouverture des milieux et un risque de dégradation de l’identité paysagère du territoire.
Patrimoines bâtis et
architecturaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Besoins et sources
d’énergie - 3 - 1 - 1 - 1 1
Action 23 : le PCAET vise la sensibilisation les habitants du territoire à la valorisation des déchets organiques à travers
la pratique de compostage qui peut, à terme, favoriser le développement d’unités de méthanisation, productrices
d’énergies renouvelables.
Le PCAET gagnerait à rappeler ici les actions qu’il prévoit en matière de déploiement de la méthanisation.
Par ailleurs, les besoins énergétiques des actions de traitement et de valorisation des déchets augmenteront
probablement avec l’augmentation des pratiques de traitement et de valorisation. En revanche, en l’absence d’actions
concrètes prévues dans le cadre du PLPDMA, il n’est pas possible de quantifier l’impact en matière de consommation
énergétique liée aux activités de gestion et de valorisation.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Climat : adaptation et
risques naturels 5 1 2 2 1
Actions 21 et 22 : le PCAET souhaite soutenir les efforts engagés par la Communauté d’Agglomération en matière de
promotion des circuits courts et de recours aux productions locales. Les actions entreprises s’inscrivent dans une
stratégie alimentaire qui s’appuie, en partie, sur les ressources du territoire et limite les chaines d’approvisionnement
émettrices de GES. Le soutien au développement et à la structuration d’un approvisionnement durable s’inscrit dans
les grands objectifs de l’économie circulaire, elle-même au service de la transition énergétique dans une démarche de
lutte contre le changement climatique.
Action 23 : le PCAET met en place des actions en faveur des comportements responsables en matière de gestion, de tri
et de valorisation des déchets. L’amélioration de la prévention, de la gestion et de la valorisation des déchets est un
autre des grands piliers de l’économie circulaire. Le PLPDMA doit venir renforcer les actions en faveur de la prévention
des déchets. Néanmoins, aucune action concrète n’est présentée par le PCAET, ce qui ne permet d’estimer l’impact
potentiel de la mise en œuvre du plan.
En outre, pour que le territoire s’inscrive dans une dynamique globale de lutte et d’adaptation au changement
climatique, il sera nécessaire que les acteurs du territoire adhèrent à la démarche et effectuent les changements de
pratiques encouragés.
Synthèse -13
L’incidence est jugée légèrement négative en raison du caractère incertain de l’adoption de nouvelles pratiques sur
lesquelles repose l’efficacité de plusieurs actions du PCAET, notamment la pratique du tri et de la valorisation des
déchets par les particuliers. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Par ailleurs, les actions prévues par le PCAET sur le volet de l’économie circulaire se cantonnent à l’approvisionnement
local de certaines denrées alimentaires et au tri de certains déchets, sans agir sur d’autres dimensions importantes
telles que l’éco-conception, la consommation responsable ou encore le réemploi.
Il est par ailleurs à noter que le PCAET ne propose pas d’actions concrètes qui seront mises en œuvre dans le cadre du
plan local de prévention des déchets, ce qui ne permet pas d’estimer l’impact d’un tel plan dans la présente analyse.
Le projet de PCAET gagnerait à proposer des types d’actions qui seront mises en œuvre dans le cadre du Plan local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Mesures ERC ✓ Inventaire des sites naturels remarquables préalable à tout projet d’installation d’exploitations maraîchères. ✓ Prévoir des plans de gestion de la ressource en eau dans le contexte d’essor des exploitations maraîchères. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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• Orientation 4 : Développer les services et infrastructures
pour les transports collectifs et la mobilité décarbonée
Le projet de PCAET de la CA Gaillac Graulhet identifie une orientation consacrée au
développement des infrastructures de transports en faveur d’une mobilité décarbonée.
Cette orientation s’inscrit dans les objectifs territoriaux de maîtrise de la consommation
d’énergie et de réduction des émissions de GES qui constituent les grands piliers du
projet du PCAET.
Deux angles d’action sont identifiés :
✓ La réduction des déplacements, notamment quotidiens comme les trajets
domicile-travail ;
✓ Le report modal, qui est une pratique à valoriser et à développer au profit des
transports collectifs et mobilités douces (vélos, marche).
L’orientation du PCAET relative au développement d’une mobilité durable s’articule
autour de 3 axes :
✓ Axe 4.1 Développer des infrastructures et une offre alternative de mobilité ;
✓ Axe 4.2 Favoriser des nouvelles pratiques de mobilités partagées ;
✓ Axe 4.3 Développer la culture de la mobilité durable sur le territoire.
Axe 4.1 – Développer des infrastructures et une offre alternative de mobilité
2 actions sont prévues par le PCAET de la CA Gaillac Graulhet au titre de l’axe 4.1 dédié
au développement d’infrastructures de transports collectifs et au déploiement d’une
offre de mobilité alternative.
✓ L’action 24 « Intégrer la dimension mobilité dans les documents d’urbanisme »
s’inscrit dans la continuité du plan de mobilité rurale actuellement mis en œuvre
et qui prévoit des dispositions afin d’intégrer la multimodalité et le recours aux
mobilités alternatives. Il s’agit pour le PCAET de favoriser l’intégration des
emplacements réservés aux mobilités alternatives dans le paysage urbain. Une
autre ambition est de prévoir des stationnements vélo fonctionnels et sécurisés
dans tout nouveau projet de construction. Ces actions en faveur des mobilités
alternatives sont renforcées par la volonté du PCAET de favoriser le report modal,
en particulier à proximité des pôles d’échanges tels que les gares.
✓ L’action 25 « Mettre en place un plan vélo territorial » cherche à exploiter le fort
potentiel de report modal vers le vélo. L’action du PCAET va s’articuler autour de
4 axes de travail :
• L’élaboration d’un schéma cyclable communautaire ciblant les
déplacements du quotidien, mais également permettant de
développer une nouvelle offre touristique ;
• L’aménagement progressif des itinéraires cyclables sécurisés et
adaptés sur des axes et secteurs stratégiques, en particulier au
niveau des pôles d’échange modal ;
• La mise en place d’un comité local de suivi de la mise en œuvre du
Plan Vélo en collaboration avec les gestionnaires de voiries.
Néanmoins, il est à considérer que cette initiative aura un impact peu
significatif à court et moyen terme et n’entrera pas dans l’évaluation
des incidences environnementales. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo.…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Le développement d’une « culture du vélo » est une grande ambition
du projet de PCAET, notamment en direction du grand public, mais
également avec des interventions auprès des scolaires et des
entreprises (ateliers de formation, de réparation, événements,
manifestations, informations sur le réseau de pistes cyclables, prêts
de vélos à assistance électrique…). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. :egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et
zonages
environnementaux
L’impact des aménagements de type pistes cyclables reste spatialement limité au regard de leur emprise foncière, de leur localisation
autour d’un axe existant. En effet, ces aménagements sont généralement des extensions de voies communautaires préexistantes, ce qui
contient fortement les risques de pressions foncières. En outre, leur fréquentation (trafic limité, vélos et véhicules doux) rend le risque de
nuisances peu significatif.
Continuités
écologiques
L’incidence probable est jugée neutre en raison du fait que les aménagements sont portés par l’agglomération dont la compétence se limite
aux voiries communautaires. Ces aménagements se localisant généralement sur les axes déjà existants et sur des espaces déjà artificialisés
(zones de rencontres, espaces partagés…), il est très peu probable d’observer un impact sur les continuités écologiques.
Eau et milieux
aquatiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Sols, sous-sols et
matériaux - 6 - 1 - 1 - 1 2
Actions 24 et 25 : les projets d’aménagement d’infrastructures physiques prévus par le PCAET (pistes cyclables) impliquent l’utilisation de
matériaux (béton, graviers), ce qui peut impliquer une augmentation de l’exploitation des ressources minérales du territoire.
L’impact sur les ressources minérales du territoire apparaît néanmoins marginal.
Recommandations : Favoriser le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d’aménagement routiers.
Déchets Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation. Recommandations : Favoriser le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d’aménagement routiers.
Qualité de l’air 5 1 1 3 1
Actions 24 et 25 : les actions de développement du vélo prévues par le PCAET visent le renforcement des alternatives à l’autosolisme. Le
recours à ce mode de déplacement doux peut ainsi réduire le recours à la voiture individuelle et aux émissions de GES qui y sont associées.
Néanmoins, l’obtention d’un impact positif sur la qualité de l’air dépendra de la capacité du PCAET à faire évoluer les comportements en
faveur de la pratique du vélo qui peut présenter certains inconvénients (longue distance, météo…), ce qui présente un niveau d’incertitude
élevé.
Nuisances 4 1 1 2 1
Actions 24 et 25 : si un report modal vers le vélo s’opère, en raison d’une amélioration des infrastructures et de développement d’une
culture du vélo, cela peut entrainer une réduction des nuisances (bruits, congestion, accidents) sur les grands axes routiers liées au trafic
automobile.
Il sera toutefois nécessaire que les comportements changent massivement en faveur du vélo. Par ailleurs, il apparaît que le vélo ne constitue
pas une réelle alternative pour les individus résidant en dehors de l’agglomération et qui maintiendront leur recours à la voiture individuelle.
Risques
technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines paysagers Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines bâtis et
architecturaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Besoins et sources
d’énergie 4 1 1 2 1
Actions 24 et 25 : les actions du PCAET visant à soutenir le vélo, un mode de transport non-consommateur d’énergie, devrait permettre de
réduire les consommations énergétiques associées aux déplacements.
Ce type d’impact environnemental positif dépendra néanmoins de la propension des individus à faire évoluer leurs modes de déplacement.
Cela reste hypothétique notamment en zones rurales où le recours à la voiture individuelle est très développé.
Emissions de GES,
stock et séquestration
carbone
4 1 1 2 1
Actions 24 et 25 : les actions en faveur de la « culture du vélo » doivent permettre à terme une réduction du trafic routier autosoliste et
donc une réduction des émissions des GES qui y sont associées.
En revanche, comme développé précédemment, l’adhésion des citoyens à ces nouveaux modes de déplacement reste incertaine, en
particulier pour ceux résidant et/ou travaillant en périphérie du centre urbain où s’effectuent les aménagements cyclables.
Climat : adaptation et
risques naturels 5 1 1 3 1
Action 25 : le projet de PCAET identifie un objectif de sensibilisation à la « culture du vélo » auprès de tous les publics (scolaires, entreprises,
grand public). La volonté de favoriser le recours à ce mode de transport doux s’inscrit dans la stratégie d’adaptation et de lutte contre le
changement climatique portée par le PCAET.
Néanmoins, ces effets sont conditionnés par l’adhésion des citoyens. Enfin, l’effet du recours au vélo, bien que positif, reste très marginal
et nécessite d’être associé à d’autres initiatives en matière de transports durables (voir autres axes opérationnels relatifs à la mobilité
durable).
Synthèse 16
En synthèse, les incidences environnementales des actions visant le développement du recours au vélo à travers des actions
d’aménagement et de sensibilisation à la « culture du vélo » présente un score d’incidence positif. Ce résultat reste néanmoins à nuancer
dans la mesure où :
✓ L’observation des impacts positifs identifiés, notamment en matière d’adaptation au changement climatique et à la réduction
des nuisances liées au trafic routier (sonores, émissions de GES, congestion…) sont conditionnés par l’adhésion des citoyens et
un changement de pratiques durable, ce qui présente un caractère très incertain ;
✓ Le caractère « marginal » des effets positifs induits par la pratique du vélo : les principales cibles de ces actions sont les habitants
du centre urbains travaillant dans le centre. Bien que positives, ces actions ne constituent qu’un pan réduit de la politique de
développement des infrastructures et d’une offre de mobilité alternative (transports en communs, télétravail…).
Mesures ERC
✓ Inventaire des espaces naturels à préserver dans les projets de développement de nouvelles infrastructures cyclables.
✓ Favoriser le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d’aménagement des aires de covoiturage et des autres infrastructures de transport. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 4.2 – Favoriser des nouvelles pratiques de mobilité partagées
Au total, 2 actions sont prévues par le PCAET de la CA Gaillac Graulhet au titre de
l’axe 4.2 dédié au déploiement des nouvelles pratiques de mobilité partagées.
✓ L’action 26 « Poursuivre le développement du covoiturage du quotidien » traduit le
besoin du territoire en matière d’espaces de covoiturage. 6 aires de covoiturage
existent actuellement sur le territoire de la CA Gaillac Graulhet mais sont
régulièrement saturées. L’action du PCAET cherche à répondre à l’importante
demande en renforçant l’offre des aires existante, notamment à travers la création
de nouveaux espaces dédiés afin de renforcer le maillage du territoire. La
densification des aires de covoiturage sera conduite en parallèle de
l’expérimentation de places réservées au covoiturage le long de l’axe de l’A68,
notamment au niveau des parking relais (P+R). Il s’agit également de faciliter la
mise en relation des covoitureurs en développant une plateforme communautaire
et sociale.
✓ L’action 27 « Optimiser l’offre de transport en commun et scolaire existante et la
consommation de la flotte de véhicules utilisés » cherche à structurer et
hiérarchiser les réseaux existants, notamment en réduisant l’impact des
interconnexions entre les différents transports collectifs, et en améliorant la
fréquence et la capacité de desserte des transports, y compris du réseau TER. Il y
a également un objectif d’amélioration de l’accessibilité et de l’attractivité des
arrêts du réseau et de réalisation de pôles d’échanges multimodaux (PEM),
associées à une offre d’information multimodale à destination des voyageurs. Une
autre ambition du PCAET est d’établir un schéma directeur d’accessibilité, en lien
avec le schéma régional de l’intermodalité et le schéma directeur des gares
routières notamment. Enfin, une dernière composante de l’action du PCAET est
orientée vers les professionnels des transports avec la volonté d’inciter et
d’accompagner les démarches de réduction de la consommation de carburants et
l’acquisition de flottes plus efficaces énergétiquement, avec une moindre
empreinte écologique. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. - agotte ÆAIIQIRES En PAOUYE NA El AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux - 10 - 1 - 1 - 3 2
Action 26 : le renforcement du maillage des aires de covoiturage du territoire à travers l’aménagement de nouveaux espaces
dédiés peut impliquer des nuisances pour la biodiversité, voire une potentielle perte d’espaces naturels.
Néanmoins, ce risque est à nuancer dans la mesure où les projets de nouvelles aires sont localisés sur des sites de covoiturage
spontanés, où l’emprise routière est préexistante, notamment à proximité d’axes de transport. Les incidences négatives
apparaissent donc très spatialisées et d’une importance limitée sur les espaces à forte valeur patrimoniale. Néanmoins, les espaces
agricoles restent exposés à ce genre d’aménagement, dont il convient de prévoir de limiter l’emprise foncière. Un inventaire des
zones sensibles à préserver devra permettre de vérifier l’absence d’impact sur une zone sensible.
Continuités écologiques 4 1 1 2 1
Action 27 : le PCAET ambitionne d’optimiser le recours aux transports en communs, y compris en périphérie du centre urbain,
notamment via une intensification de la fréquence et de la régularité des lignes ferroviaires et la poursuite de la politique de
transport, notamment à la demande, déjà engagée par la CA.
Ce type d’intervention pourrait, à terme, réduire le trafic routier. Ainsi, l’intensité des ruptures de continuités générées par les
déplacements individuels pourrait diminuer. Cette réduction des volumes de circulation pourrait impliquer une atténuation de
certains points de conflits existants (ex : collisions lors de traversées de routes).
Néanmoins, une augmentation du cadencement des trains peut toutefois amplifier les discontinuités au niveau des lignes
ferroviaires.
Eau et milieux aquatiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Sols, sous-sols et matériaux - 12 - 2 -1 -3 2
Action 26 : la réalisation de nouvelles infrastructures de covoiturage implique une consommation de matériau (béton, gravier…)
qui peut induire une consommation des ressources minérales du territoire et une pression sur le sous-sol.
De plus, le renforcement du maillage des aires de covoiturage prévus par le PCAET implique une consommation de foncier,
notamment agricole, le long d’axes routiers préexistants. Comme indiqué plus haut, un inventaire des zones sensibles à préserver
permettra de limiter les incidences négatives de ces espaces et de contenir leur emprise foncière.
Recommandation : Favoriser le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d’aménagements routiers.
Déchets Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Qualité de l’air 7 2 2 3 1
Actions 26 et 27 : le PCAET ambitionne de favoriser le recours aux transports en commun. L’amélioration de l’accessibilité et de
l’attractivité des réseaux de transports collectifs doivent favoriser le report modal et la réduction du recours à l’autosolisme et
aux émissions de GES qui sont associées au trafic routier.
L’accompagnement des professionnels des transports dans le renouvellement de leur flotte et la maîtrise de leur consommation
de carburants tend à induire des résultats similaires (action 27).
Ces effets sont néanmoins conditionnés au changement de comportement en matière de déplacement des citoyens en faveur
des transports collectifs. Comme évoqué, le recours à la voiture individuelle est très ancré, voire inévitable en zone rurale. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Nuisances 5 1 1 3 1
Actions 26 et 27 : le recours aux transports en commun et à l’autopartage doit permettre de réduire les nuisances associées au
transport routier, notamment en termes de nuisances sonores et de phénomènes de congestion notamment au niveau des grands
axes routiers.
Ces effets sont néanmoins conditionnés au changement de comportement en matière de déplacement des citoyens en faveur
des transports collectifs.
Cependant, l’aménagement de nouvelles aires de covoiturage et le renforcement du cadencement des trains et de la fréquence
des lignes de transports routiers peuvent induire de nouvelles nuisances pour les riverains des axes et espaces concernés. Les
sites retenus pour l’aménagement d’aires de covoiturage devront faire l’objet d’un arbitrage tenant compte des nuisances
potentiellement induites pour les habitations à proximité.
Risques technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines paysagers
Action 26 : l’installation de nouvelles infrastructures de transport, notamment les aires de covoiturage peut représenter une
menace à l’intégrité paysagère. Néanmoins, comme évoqué, ces aménagements sont réalisés dans des espaces déjà relativement
urbanisés, ce qui limite le risque de dégradation de site à forte valeur patrimoniale.
Patrimoines bâtis et
architecturaux
Action 26 : l’installation de nouvelles infrastructures de transport, notamment les aires de covoiturage peut représenter une
menace à l’identité architecturale du territoire. Néanmoins, comme évoqué, ces aménagements sont réalisés dans des espaces
déjà relativement urbanisés, de type zones d’activités, ce qui implique un niveau d’incidence peu significatif.
Besoins et sources d’énergie 7 2 2 3 1
Actions 26 et 27 : les actions du PACET en faveur du report modal vers les transports en commun et l’autopartage doivent favoriser
la réduction des consommations énergétiques associées aux déplacements. Par ailleurs, la volonté du PCAET d’accompagner les
transporteurs dans la réduction de leur consommation de carburants, notamment fossile, et le renouvellement de leur flotte en
privilégiant les véhicules avec une empreinte énergétique moindre.
Cela reste néanmoins hypothétique notamment en zones rurales où le recours à la voiture individuelle est très développé.
Emissions de GES, stock et
séquestration carbone 7 2 2 3 1
Actions 26 et 27 : le recours aux transports en commun et à l’autopartage doit permettre de réduire les émissions de GES associées
au transport routier, notamment au niveau des grands axes routiers et du centre urbain. Le renouvellement d’une partie des
véhicules du territoire pour des folles moins polluantes participe à la réduction des pollutions.
Ces effets sont néanmoins conditionnés au changement de comportement en matière de déplacement des citoyens en faveur
des transports collectifs.
Climat : adaptation et
risques naturels 6 1 2 3 1
Actions 26 et 27 : le PCAET cherche à favoriser les comportements durables en améliorant l’accessibilité et l’attractivité des
réseaux de transports collectifs (TER, transports urbains, autopartage, PEM…). Le report modal depuis la voiture individuelle vers
les modes de transports doux doit permettre de limiter l’impact des déplacements en matière de consommations énergétiques
et d’émissions de pollutions. La stratégie de renforcement des réseaux de transports collectifs s’inscrit dans la démarche globale
de lutte et d’adaptation au changement climatique.
Néanmoins, les efforts engagés ne présenteront les effets escomptés que si les citoyens et transporteurs adhèrent aux actions
soutenues par le PCAET (renouvellement de flottes, recours au report modal). Il est nécessaire que le PCAET prévoie des actions
de sensibilisation des acteurs du territoire (voir axe 4.3 Développer la culture de la mobilité durable sur le territoire). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
"Teritéo…. -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Synthèse 14
En synthèse, les incidences environnementales des actions visant le développement des modes doux et de l’intermodalité
présente, à moyen terme, un solde légèrement positif. Cela s’explique par :
✓ Le fait que les projets d’infrastructures prévus auront des impacts directs et à court terme, en particulier en matière de
consommation foncière ;
✓ Le caractère incertain de l’obtention des incidences positives recherchées. Celles-ci seront en effet dépendantes d’une
inversion de tendances comportementales à l’autosolisme très ancrées, notamment en milieu rural. La réussite de ces
actions nécessitera un important travail de sensibilisation et d’incitation comme identifié dans l’axe 4.3.
Mesures ERC
✓ Inventaire des zones naturelles sensibles dans les projets d’aménagement d’aires de covoiturage pour éviter de nuire à la faune et à la flore locales.
✓ Optimiser l’existant pour éviter l’artificialisation et la destruction de milieux
✓ Penser les aménagements paysagers des nouveaux projets (création d’aires de covoiturage) en faveur de la biodiversité ordinaire : abords des sites, murs
végétalisés, linéaire végétal de partage de l’espace…
✓ Prioriser l’installation de spots de covoiturage sur des espaces déjà artificialisés (ex : parkings) pour limiter l’étalement urbain.
✓ Mener une réflexion pour garantir l’intégration paysagère des aménagements réalisés (aires de covoiturage).
✓ Inventaire des sites présentant un intérêt paysager pour éviter des discontinuités paysagères à la suite d’aménagements.
✓ Favoriser le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d’aménagement des aires de covoiturage Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
Affiché le sec
ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
"Teritéo…. egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 4.3 – Développer la culture de la mobilité durable sur le territoire
3 actions sont prévues par le PCAET de la CA au titre de l’axe 4.3, ayant vocation à
développer une culture d’une mobilité durable sur le territoire.
✓ L’action 28 « Poursuivre les efforts d’exemplarité des collectivités locales en
matière de déplacements professionnels » cible la Communauté
d’Agglomération. Elle prévoit de poursuivre le renouvellement de la flotte des
véhicules de services de l’agglomération. Il s’agit également de mettre en place
un plan de mobilité sur le territoire. Enfin, le PCAET ambitionne de favoriser la
mobilité durable auprès des élus et agents des services de la communauté
d’agglomération via des démarches de sensibilisation.
✓ L’action 29 « Diminuer les déplacements liés au travail » s’inscrit dans la
continuité des actions engagées par la CA en faveur du développement du
coworking (2 espaces ouverts en 2019). Ainsi, le PCAET ambitionne de
renforcer la dynamique de développement du coworking et du télétravail, en
particulier par le biais du déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire.
✓ L’action 30 « Accompagner les entreprises à l’élaboration et la mise en œuvre
de plan de mobilité (PDE) » cible particulièrement les établissements tenus de
développer des plans de mobilité (+ de 100 travailleurs sur un même site) et
les référents internes en la matière. Un accompagnement particulier en
matière de sensibilisation est dirigé vers ces responsables, porteurs de la
démarche. Il s’agit ainsi de proposer une méthodologie et un
accompagnement aux établissements concernés par la démarche dans la
réalisation de leur plan de mobilité. Les entreprises de moins de 100
travailleurs pour lesquelles l’élaboration d’un plan de mobilité n’est pas
obligatoire sont également accompagnées et leur démarche valorisée. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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FÆRIIONRES En 70 "Teritéo “agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales Valeur de
l’
indicateur Intensité Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et zonages
environnementaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Continuités
écologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Eau et milieux
aquatiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Sols, sous-sols et
matériaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Déchets Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Qualité de l’air 6 1 2 3 1
Action 28 : la CA Gaillac Graulhet est engagée dans une politique de renouvellement de sa flotte de véhicules de service. À terme, le
remplacement des véhicules consommateurs énergivores, en particulier de carburants fossiles, et émetteurs de polluants de type CO2
seront remplacés par des véhicules plus performants, présentant une empreinte écologique moindre. La réduction des GES ainsi
induite doit intervenir en faveur d’une meilleure qualité de l’air. Ce renouvellement ne s’applique cependant qu’aux véhicules de
service, ce qui limite la portée de cette action lorsqu’elle est rapportée à l’ensemble du parc automobile du territoire. Néanmoins, la
démarche de sensibilisation conduites auprès des agents et élus de la CA doit favoriser les comportements durables en matière de
mobilité (covoiturage, mobilité douces) et impacter favorablement le report modal et la réduction de l’autosolisme et des émissions
de GES associées. Cet impact reste néanmoins limité à l’adhésion des individus à la démarche.
Actions 29 et 30 : le PCAET ambitionne de développer le recours au télétravail et au coworking, permettant ainsi de réduire les
déplacements liés au travail. Les déplacements domicile – travail étant les plus fréquents, développer des alternatives au travail en
entreprise peut permettre de réduire significativement les déplacements quotidiens. La réduction du trafic ainsi induite se traduira
par une réduction des émissions de GES associées au recours aux véhicules individuels et à terme la qualité de l’air sera améliorée.
Néanmoins, les impacts positifs de cette démarche dépendent de l’adhésion des entreprises au principe de télétravail, et requiert la
présence d’espaces de coworking répartis sur l’ensemble du territoire.
Nuisances 5 1 1 3 1
Actions 29 et 30 : la volonté du PCAET de promouvoir le télétravail et le coworking doit permettre de réduire les déplacements domicile
– travail qui sont sources de nuisances, notamment sur les axes routiers principaux : congestion, accidents, nuisances sonores…
Cette réduction des nuisances dépend cependant de la généralisation de la pratique du télétravail, qui dépend largement de l’adhésion
des entreprises à cette méthode de travail. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Risques
technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines paysagers Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Patrimoines bâtis et
architecturaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation.
Besoins et sources
d’énergie 5 1 1 3 1
Action 28 : la CA Gaillac Graulhet est engagée dans une politique de renouvellement de sa flotte de véhicules de service en faveur de
véhicules moins énergivores, notamment en termes de carburants fossiles, et avec une empreinte écologique moindre.
Cependant, se pose la question de l’approvisionnement en énergies pour ces véhicules (exemple : bornes de recharge).
Ce renouvellement ne s’applique cependant qu’aux véhicules de service, ce qui limite la portée de cette action qui ne concerne pas
l’ensemble du parc automobile du territoire.
Actions 29 et 30 : le développement du télétravail et du coworking doit permettre de réduire les déplacements liés au travail. Les
déplacements domicile – travail étant les plus fréquents, cela peut permettre de réduire significativement les déplacements quotidiens
et donc les consommations d’énergie, notamment de carburant fossile. Cela peut à terme réduire les besoins en carburants du
territoire.
Néanmoins, les impacts positifs de cette démarche dépendent de l’adhésion des entreprises et une sensibilisation des travailleurs à la
pratique du télétravail.
Emissions de GES,
stock et séquestration
carbone
5 1 1 3 1
Action 28 : comme évoqué, les véhicules de services de la CA sont progressivement remplacés au profit de véhicules avec une moindre
empreinte énergétique. Ce renouvellement permet de sortir les véhicules vétustes et émetteurs de GES du parc automobile du
territoire au profit de véhicules moins polluants. Par ailleurs, la démarche de sensibilisation conduites auprès des agents et élus de la
CA doit favoriser les comportements durables en matière de mobilité (covoiturage, mobilité douces) et permet de réduire le trafic
routier synonyme d’émissions de GES.
Actions 29 et 30 : le développement du télétravail et du coworking intervient également en faveur de la réduction du trafic routier et
des émissions de GES associées.
L’adhésion des entreprises est néanmoins nécessaire et dépendra de la capacité du PCAET à sensibiliser les responsables et les
travailleurs. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Climat : adaptation et
risques naturels 5 1 1 3 1
Action 28 : comme évoqué, les véhicules de services de la CA sont progressivement remplacés au profit de véhicules avec une moindre
empreinte énergétique. Cette démarche intervient en faveur d’un développement économe des ressources, notamment des
ressources fossiles, et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ce qui s’inscrit dans les grands objectifs d’adaptation et de
lutte contre le changement climatique.
Actions 29 et 30 : les actions en faveur du développement du coworking et du télétravail proposent des alternatives aux schémas
classiques qui impliquent des trajets domicile – travail quotidiens et un recours à l’autosolisme difficilement évitable, notamment pour
les individus résidant et/ou travaillant en milieu rural où les alternatives à l’autosolisme sont quasi inexistantes. Le développement de
ces nouveaux comportements s’inscrit dans la dynamique d’adaptation au changement climatique.
Ces effets reposent néanmoins très largement sur l’adhésion des publics (entreprises, travailleurs, citoyens) et dépendront de la
capacité du PCAET à sensibiliser et à accompagner les entreprises et les travailleurs dans ces changements de pratiques.
Synthèse 26
L’incidence globale est positive et témoigne des impacts positifs potentiels de la stratégie de développement d’une culture de la
mobilité durable sur le territoire. Néanmoins, ces impacts restent à nuancer en raison de leur caractère incertain. En effet, une
amélioration de la qualité environnementale dépendra d’un changement de comportement généralisé vis-à-vis de la mobilité et du
déploiement de nouveaux schémas, notamment en matière d’organisation du travail (télétravail, coworking…)
L’observation de ces changements dépendra de la capacité du PCAET à sensibiliser et à accompagner les acteurs du territoire dans
l’adoption de ces nouvelles pratiques.
Mesures ERC ✓ Inventaire des sites présentant un intérêt paysager pour éviter des discontinuités paysagères à la suite d’aménagements. ✓ Inventaire des sites naturels pour éviter la perte d’habitat et/ou des discontinuités écologiques à la suite d’aménagements Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
• Orientation 5 : Coordonner et mobiliser les forces du
territoire et les partenaires socioéconomiques
La 5ème et dernière orientation stratégique du PCAET de la CA Gaillac Graulhet s’attache
à définir les modalités de coordination et de mobilisation des acteurs du territoire dans
le cadre de la mise en œuvre de son plan d’actions.
L’orientation 5 du PCAET se décompose en 3 axes stratégiques :
✓ Axe 5.1 Informer et sensibiliser les habitants ;
✓ Axe 5.2 Sensibiliser et engager les acteurs économiques ;
✓ Axe 5.3 Animer et suivre le PCAET.
Axe 5.1 – informer et sensibiliser les habitants
L’axe 5.1 dédié à l’information et à la sensibilisation des citoyens du territoire comporte
une action :
✓ L’action 53 « Sensibiliser la population aux enjeux du PCAET » consiste en la
mise en place d’un programme d’animations régulières auprès du grand public,
et plus particulièrement auprès des scolaires. Les outils de communication
numériques et le réseau des médiathèques seront également largement
mobilisés, en particulier afin de diffuser des informations pratiques auprès de
la population. À ces actions d’information seront adossées des démarches de
formation-action à destination d’un public adulte afin de sensibiliser aux
enjeux Air-Énergie-Climat. Les services du PCAET seront notamment appuyés
par les acteurs sociaux du territoire. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. :egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Dimensions
environnementales
Importance Intensité
Etendu Durée
Pondération
Description du risque d’incidence
Biodiversité et
zonages
environnementaux
Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation
Continuités
écologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation
Eau et milieux
aquatiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation
Sols, sous-sols et
matériaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation
Déchets 6 1 2 3 1
L’action de sensibilisation aux enjeux du PCAET doit permettre d’informer les habitants et de leur transmettre les bonnes pratiques à
adopter au regard des enjeux Climat-Air-Énergie. La gestion des déchets constitue un enjeu fort de la stratégie de transition énergétique et
de croissance verte dans laquelle s’inscrit le PCAET.
Les ateliers de sensibilisation aborderont ainsi ce thème et auront un impact positif sur l’information des habitants en matière de bonne
gestion des déchets (tri sélectif, compostage…).
Cependant, un changement de comportement effectif en faveur d’une meilleure gestion des déchets de la part de la population, dépendra
de la mobilisation de habitants autour de cette problématique. Il est essentiel que les actions de sensibilisation du PCAET interviennent de
façon à déclencher cette mobilisation collective.
Qualité de l’air 5 1 1 3 1
Comme indiqué ci-avant, les ateliers de sensibilisation des populations doivent permettre de favoriser la prise en conscience des enjeux
Climat-Air-Énergie et ainsi favoriser les changements de comportement en ce sens. L’amélioration de la qualité de l’air est un grand enjeu
du PCAET, notamment via des comportements plus durables en particulier en matière de mobilité, et des actions de sensibilisation
aborderont nécessairement cette thématique.
Cependant, l’effectivité de ces impacts est toujours conditionnée par l’adhésion des acteurs du territoire et à des changements de
pratiques favorables.
Nuisances 5 1 1 3 1
Comme indiqué ci-avant, les ateliers de sensibilisation des populations doivent permettre de favoriser la prise en conscience des enjeux
Climat-Air-Énergie et ainsi favoriser les changements de comportement en ce sens. L’amélioration de la qualité de l’air, notamment par
le changement de comportements en matière de déplacements, doit permettre une réduction des nuisances (pollution, bruit, accidents,
congestion…)
Cependant, l’effectivité de ces impacts est toujours conditionnée par l’adhésion des acteurs du territoire et à des changements de pratiques
favorables.
Risques
technologiques Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Patrimoines paysagers Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation
Patrimoines bâtis et
architecturaux Cette dimension environnementale n'est pas abordée au niveau de cette orientation
Besoins et sources
d’énergie 6 1 2 3 1
Comme indiqué ci-avant, les ateliers de sensibilisation des populations doivent permettre de favoriser la prise en conscience des enjeux
Climat-Air-Énergie et ainsi favoriser les changements de comportement en ce sens. La maîtrise de la consommation d’énergie est un grand
enjeu du PCAET, notamment via des comportements plus durables en particulier en matière de mobilité. Les actions de sensibilisation
aborderont nécessairement cette thématique.
Cependant, l’effectivité de ces impacts est toujours conditionnée par l’adhésion des acteurs du territoire et à des changements de pratiques
favorables.
Emissions de GES,
stock et séquestration
carbone
6 1 2 3 1
L’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des émissions de GES constituent un grand enjeu du PCAET, notamment via des
comportements plus durables en particulier en matière de mobilité. Des ateliers de sensibilisation aux enjeux Climat et Air aborderont
nécessairement cette thématique, ce qui devrait favoriser une prise en conscience et des changements de pratiques plus durables.
Cependant, l’effectivité de ces impacts est toujours conditionnée par l’adhésion des acteurs du territoire et à des changements de pratiques
favorables.
Climat : adaptation et
risques naturels 6 1 2 3 1
L’adaptation au changement climatique est la raison d’être des PCAET. Ainsi, des séances d’information du public viseront nécessairement
à sensibilisation les populations aux enjeux liés au réchauffement climatique. Ces actions interviennent en faveur d’une prise de conscience
et de changements de pratiques favorable à l’adaptation et à la lutte contre le changement climatique.
Cependant, l’effectivité de ces impacts est toujours conditionnée par l’adhésion des acteurs du territoire et à des changements de pratiques
favorables.
Synthèse 34
L’incidence globale est positive et témoigne du rôle joué par la sensibilisation dans la stratégie d’action du PCAET. Les ateliers
d’information et de formation doivent permettre de favoriser l’adoption de comportements favorables à l’observation des effets
recherchés par le programme d’actions du PCAET.
En revanche, l’impact de la sensibilisation est à nuancer en raison de son caractère « volontariste » : les changements de comportements
favorables à l’environnement dépendront de l’adhésion des citoyens à la démarche du PCAET, qui ne dispose d’aucun levier d’action pour
rendre obligatoire ces changements de pratiques.
Mesures ERC Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo.…. -agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Axe 5.2 – Sensibiliser et engager les acteurs économiques
Au total, 2 actions sont prévues par le PCAET au titre de l’axe 5.2 dédié à la mobilisation
et à l’information des acteurs socioéconomiques du territoire :
✓ L’action 31 « Mettre en place un comité de suivi du PCAET partenarial élargi » ;
✓ L’action 32 « Faciliter un dialogue territorial avec les agriculteurs ».
Cependant, le choix a été fait de concentrer l’analyse des incidences environnementales
potentielles sur les actions de nature à impacter de manière directe et rapide les
composantes environnementales analysées dans l’état initial de l’environnement. Ainsi,
les actions de cet axe ont été écartées de l’analyse en raison de leur caractère
immatériel et de le l’absence d’impact direct.
Axe 5.3 – Animer et suivre le PCAET
3 actions sont prévues par le PCAET de la CA au titre de l’axe 5.3, ayant vocation à animer
et à suivre le PCAET :
✓ L’action 34 « Instaurer une gestion projet interne transversale pour la mise en
œuvre du PCAET » ;
✓ L’action 35 « Travailler sur les échanges interterritoriaux » ;
✓ L’action 36 « Mettre en place le suivi évaluation du PCAET ».
Cependant, comme expliqué ci-avant, l’analyse des incidences environnementales
potentielles n’est conduite que sur les actions de nature à impacter de manière directe
et rapide les composantes environnementales analysées dans l’état initial de
l’environnement. Ainsi, cet axe n’a pas fait l’objet d’une analyse en raison du caractère
immatériel et de l’absence d’impact direct des actions prévue. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
D. Évaluation des incidences sur les zones Natura 2000
• Rappel du cadre réglementaire
Lors du « Sommet de la Terre », en 1992, à Rio de
Janeiro, l'Union européenne a développé une politique
de préservation de la diversité biologique en mettant
en place un réseau écologique d'espaces naturels
nommé Natura 2000. Ce réseau a pour objectif
d'enrayer l'érosion de la biodiversité en préservant des
espèces protégées et en conservant les milieux abritant
ces espèces. Ce réseau repose sur l'application de deux
directives :
La Directive Habitats
La Directive Habitats Faune Flore 92/43/CEE concerne
la préservation des habitats naturels de la faune et de
la flore sauvages, tout en tenant compte des exigences
économiques, sociales, culturelles et régionales. La
Directive Habitats rend obligatoire pour les États
membres la préservation des habitats naturels et des
espèces qualifiées d'intérêt communautaire. Chaque
État membre désigne une liste des propositions de sites
d'intérêt communautaire (PSIC) transmise à la
Commission européenne. Après évaluation et
validation de la Commission européenne, les PSIC sont
inscrits comme sites d'intérêt communautaire (SIC) et
publiés dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme
zone spéciale de conservation (ZSC).
La Directive Oiseaux
La Directive Oiseaux 79/409/CEE concerne la
conservation des oiseaux sauvages. Ses objectifs sont la
protection d'habitats permettant d'assurer la survie et
la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés
et la protection des aires de reproduction, de mue,
d'hivernage et des zones de relais de migration pour
l'ensemble des espèces. Le processus de désignation
des zones de protection spéciales (ZPS) est réalisé au
niveau national, se traduisant par un arrêté ministériel.
• Les sites Natura 2000 sur le territoire
de la CA Gaillac Graulhet
Le territoire de la CA Gaillac Graulhet abrite 4 sites
classés au réseau Natura 2000 :
Code Nom du site Natura 2000 Surface du site (ha) Communes concernées
FR 7300951 La Forêt de Grésigne 3 600 ha
Castelnau-de-Montmiral
Larroque
Puycelsi
FR 7312011 La Forêt de Grésigne et environs 27 701 ha
Castelnau-de-Montmiral
Itzac
Larroque
Puycelsi
Saint-Beauzile
Sainte-Cécile-du-Cayrou
Tonnac Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo……. -agotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
FR 7300952
Les Gorges de l’Aveyron, causses
proches et vallée de la Vère
11 660 ha
Larroque
Puycelsi
FR 7301631
Les vallées du Tarn, de l’Aveyron,
du Viaur, de l’Agout et du Gigou
17 200 ha
Coufouleux
Giroussens
Mezens
Rabastens
Source : INPN
À ce stade d’analyse du PCAET, nous notons que les
actions concrètes ne précisent pas de lieu
d’implantation (sur ou en dehors des zones Natura
2000) ce qui rend difficile une analyse fine des impacts
probables, positifs ou négatifs, sur les zones Natura
2000. En posant l’hypothèse que celles-ci feraient
partie du périmètre d’actions, nous pouvons imager les
impacts suivants :
• Impacts positifs probables sur les
zones Natura 2000
Orientation 1 : Promouvoir la sobriété et
améliorer la performance énergétique et
climatique des bâtiments
L’orientation 1 dédiée à la rénovation et à la sobriété
énergétique peut engendrer des incidences positives
sur les zones Natura 2000 dans la mesure où le plan
d’actions du PCAET prévoit des actions de rénovation
de l’éclairage public du territoire, ce qui participera à
l’amélioration de sa qualité et à la réduction des
nuisances induites sur la faune nocturne du territoire
et limiter les discontinuités de la Trame Noire.
Orientation 3 : Préserver et valoriser les
espaces et les ressources pour la qualité de vie
des habitants
L’orientation 3, dédiée à la préservation et à la
valorisation des espaces naturels et des ressources
afin d’assurer la qualité de vie des habitants, aura un
impact globalement positif sur les zones Natura 2000
en raison des mesures de protection prévues. La
réussite du PCAET reposera sur sa capacité à parvenir
à maîtriser l’étalement urbain sur les espaces naturels,
à développer une agriculture biologique, moins
polluantes et permettant une meilleure séquestration
carbone…
Orientation 4 : Développer les services et
infrastructures pour les transports collectifs et
la mobilité décarbonée
L’orientation 4, consacrée au développement des
mobilités douces en appuyant le déploiement
d’infrastructures et d’une offre de services de
transports collectifs, doit permettre de favoriser le
report modal de la voiture individuelle vers les solutions
de mobilité décarbonée et en commun (vélos,
covoiturage, bus…). Ce changement de pratiques,
associé à des actions en faveur de la réduction des
déplacements sur le territoire (télétravail, tiers-lieux),
peuvent permettre d’engendrer une réduction des
nuisances liées au transport routier : diminution des
pollutions, réduction des risques de collision avec la
faune sur les zones Natura 2000 notamment.
Orientation 5 : Coordonner et mobiliser les
forces du territoire et les partenaires
socioéconomiques
L’orientation 5 aura un impact positif sur les zones
Natura 2000 sous réserve que les actions de
sensibilisation conduites auprès des élus favorisent
l’intégration dans les documents de planification
locaux, notamment le futur SCoT, les enjeux Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo.…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
d’étalement urbain, de préservation de continuités
écologiques, de lutte contre les pollutions…
• Impacts négatifs probables sur les
zones Natura 2000
Les incidences négatives probables des projets du
PCAET sur les zones Natura 2000 seront définies de
manière précise lors de leur conception. Comme nous
l’avons dit précédemment, les actions du PCAET sont
davantage des prescriptions sur la manière d’aménager
le territoire et de le construire, que sur la conception
même des aménagements prévus au plan.
Par ailleurs, du fait des objectifs poursuivis par le PCAET
(préservation des espaces naturels, réduction des
émissions de GES…), les sites Natura 2000 seront pris
en compte dans le choix de la localisation des projets
afin de limiter au maximum la proximité de ces sites
naturels avec les travaux et les aménagements.
Les principales orientations porteuses d’incidences
négatives potentielles sur les zones Natura 2000 sont
les orientations 2, 3 et 4 :
Orientation 2 : Développer les énergies
renouvelables
L’orientation 2, visant le développement des énergies
renouvelables sur le territoire, peut induire des
incidences négatives sur les zones Natura 2000, dans
la mesure où le déploiement d’infrastructures EnR
peut entrer en concurrence avec des espaces naturels
protégés. En revanche, le plan d’actions du PCAET
prévoit essentiellement le développement du
photovoltaïque via l’équipement des toitures privées
et publiques avec des panneaux solaires. Il apparaît
donc que les milieux non-urbanisés ne seront pas
concernés par cette orientation du PCAET.
Néanmoins, le PCAET gagnerait à prévoir des
prescriptions architecturales accompagnant les
opérations de rénovation énergétique afin de
préserver les caractéristiques et l’identité du
patrimoine bâti local, notamment celui localisé sur les
zones Natura 2000.
Orientation 3 : Préserver et valoriser les
espaces et les ressources pour la qualité de vie
des habitants
Si l’orientation 3 aura des incidences majoritairement
positives, notamment en raison des actions de
préservation des espaces et des ressources, l’essor de
l’activité maraîchère peut induire des pressions sur les
espaces non-artificialisés pour l’implantation de
nouvelles exploitations. Le PCAET devra prévoir des
prescriptions encadrant l’installation de exploitations
nouvelles afin que celles-ci n’entrent pas en conflit
avec des zones classées au réseau Natura 2000. Il reste
toutefois un enjeu important résidant dans la prise en
compte des préconisations du PCAET en matière de
préservation des ressources et espaces naturels par le
futur SCoT du territoire.
Orientation 4 : Développer les services et
infrastructures pour les transports collectifs et
la mobilité décarbonée
Concernant la mobilité, traitée dans l’orientation 4,
certaines actions du PCAET portent sur l’aménagement
de nouvelles voies cyclables ou de transports en
commun, qui ne seront pas sans incidence pour les
communes situées en zone Natura 2000 (Larroque par
exemple). Un point d’attention similaire doit être porté
sur les actions d’aménagement d’aires de covoiturage,
en particulier dans la mesure où celles-ci peuvent
intervenir en périphérie des centres urbains et induire
des pressions potentielles sur les espaces naturelles à
proximité des zones artificialisées du territoire. Il sera
important pour ces communes de travailler sur la
qualité des aménagements, d’éviter toute coupure de
continuités écologiques en privilégiant leur
construction en continuité urbaine, en étudiant les Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo.…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
nuisances supplémentaires possibles (bruit par une
augmentation de la fréquence des lignes de bus par
exemple…). Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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T7
"Teritéo…. :agatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
7. PRÉSENTATION DES MESURES D’ÉVITEMENT,
DE RÉDUCTION ET DE COMPENSATION ET
PRISE EN COMPTE DANS LE PCAET
Dans le cadre de la présente évaluation, des points de
vigilance ont été soulevés. À ce stade, des
recommandations peuvent être énoncées afin d’éviter
ou réduire les effets potentiellement négatifs du PCAET
sur l’environnement.
• Orientation 1 : Promouvoir la sobriété et améliorer la performance énergétique
Mesures concernant la biodiversité et les
continuités écologiques
Aucune incidence négative directe relative nécessitant
des mesures ERC n’a pu être identifiée sur la
thématique de la rénovation énergétique de l’habitat.
L’axe 1.2 présente même une incidence plutôt positive
via la rénovation du parc d’éclairage public qui pourra
améliorer la qualité photométrique du parc et limiter
les nuisances sur la faune nocturne.
Mesures concernant les ressources naturelles
et les déchets
L’analyse des incidences environnementales montre
que l’orientation 1 du PCAET peut avoir une incidence
négative légère sur les composantes matières
premières et déchets liée aux opérations de travaux
associés.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Un Inventaire et soutien à la création de
filières d’éco matériaux de construction afin
de limiter les besoins d’approvisionnement
extérieurs en granulat et d’augmenter les
potentiels de séquestration carbone du
territoire
✓ Développement d’une démarche d’économie
circulaire via approche 3R « réduction,
réutilisation et recyclage » visant le 0 déchets
sur les opérations de travaux
✓ Implication de la maîtrise d’ouvrage dans
l’organisation des filières de collecte et de
recyclage des déchets du BTP
✓ Elaboration de plan de gestion des filières éco
matériaux
✓ Développement de chantier propre lors des
phases de travaux sur les chantiers
publics.
Mesures concernant les risques
Aucune incidence directe relative aux risques naturels
et/ou technologiques n’a pu être identifiée sur la
thématique de la rénovation énergétique.
Mesures concernant les pollutions et les
nuisances Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Les actions prévues dans l’orientation 1 du PCAET
dédiée à la rénovation énergétique du bâti existant
participent globalement à la réduction des polluants
atmosphériques et les émissions de GES. Toutefois, ce
bilan pourrait être amoindri en fonction des choix de
matériaux retenus pour les opérations de travaux.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Encourager le recours aux matériaux biosourcés
tels que le Bois de construction, qui participent à
la séquestration carbone et présentent un
meilleur bilan carbone. Ce recours aux bio
matériaux doit néanmoins être encadré par des
plans de gestion afin de limiter la pression sur la
ressource.
Mesures concernant les énergies et le
changement climatique
L’essence même du PCAET est la mise en place
d’actions de réduction des émissions de GES et
d’actions visant à anticiper les changements
climatiques.
L’analyse du programme d’actions montre qu’il vise à
soutenir une réduction des consommations
énergétiques plus particulièrement dans les secteurs
de l’habitat et de la mobilité et le développement de
nouvelles sources d’énergies, avec un accent fort sur le
photovoltaïque et la biomasse.
Par ailleurs, l’analyse des incidences
environnementales montre que la question
d’adaptation au changement climatique n’a pas été
appréhendée dans cet axe.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Intégration des enjeux de confort thermique
estival dans les opérations de rénovation lourde
Mesures concernant le paysage et le patrimoine
L’analyse qualitative du programme d’actions fait
ressortir quelques incidences négatives probables du
PCAET sur la qualité architecturale du territoire.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Mise à disposition des maîtres d’ouvrage d’un
cahier de recommandations « le bâti ancien,
le patrimoine et l’énergie » prenant en
compte les caractéristiques architecturales
locales. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Prise en compte des mesures ERC préconisées par l’EES du PCAET, dans la stratégie et le
programme PCAET
Action 1 : Accompagner la rénovation énergétique des logements privés - Massification et rénovation performante
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Matières premières :
Améliorer le contenu de la qualité des opérations en insistant sur la nécessité de réaliser des
opérations exemplaires, ayant recours autant que faire se peut à des éco-matériaux (matériaux bio
sourcés) afin de minimiser la pression sur la ressource en granulat, limiter les importations extérieures
et améliorer l’analyse du cycle de vie des opérations.
=> Prise en compte au niveau de la mesure 1.6
1.6 Promouvoir l'intégration d'éco-matériaux et le chauffage au bois (chaudière, poële) dans les rénovations en
veillant à limiter les émissions polluantes (particules fines...),
• Composante Déchets :
Encourager la réalisation de chantiers propres durant les phases travaux afin de valoriser les déchets
de chantiers et anticiper l’organisation des filières de traitement.
=> Prise en compte au niveau de la mesure 1.7
1.7 Inciter les entreprises du bâtiment à développer des "chantiers propres" pour mieux valoriser les déchets en lien
avec les filières de traitement
• Composante Qualité de l’air :
Eco-conditionnaliser les aides à la rénovation à l’utilisation de matériaux bio-sourcés présentant des
caractéristiques techniques faibles en COV
=> Prise en compte partiellement au niveau de la mesure 1.6
1.6 Promouvoir l'intégration d'éco-matériaux et le chauffage au bois (chaudière, poële) dans les rénovations en
veillant à limiter les émissions polluantes (particules fines...),
• Composante Patrimoine Bâti architectural :
Mettre à disposition des maîtres d’ouvrage un cahier de recommandations « le bâti ancien, le
patrimoine et l’énergie » prenant en compte les caractéristiques architecturales locales
=> Prise en compte au niveau de la mesure 1.3
1.3 Accompagner les maîtres d'ouvrage pour concilier rénovation énergétique performante (y compris question du
confort estival) et préservation de la qualité architecturale des bâtiments (cahier de recommandations),
• Composante Adaptation au changement climatique :
Prendre en compte les enjeux de conforts thermiques estivaux dans les opérations de réhabilitation
globale.
=> Prise en compte au niveau de la mesure 1.3
1.3 Accompagner les maîtres d'ouvrage pour concilier rénovation énergétique performante (y compris question du
confort estival) et préservation de la qualité architecturale des bâtiments (cahier de recommandations), Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Action 5 : Rénover et maitriser les consommations de l'éclairage public
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Biodiversité :
Améliorer la photométrie de l'éclairage public à des fins de préservation de la biodiversité nocturne
(observation et suivi des espèces à mettre en place avec les associations environnementales locales).
=> Prise en compte au niveau de la mesure 5.2
5.2 Mise en place d'un programme de travaux pluriannuel sur l'éclairage public géré par les communes et Gaillac
Graulhet Agglomération (Zone d'activités Economiques) en améliorant la photométrie de l'éclairage pour limiter les
nuisances sur la faune nocturne,
Action 6 : Travailler sur le SCOT et le(s) PLU pour adapter les projets de réhabilitation et de construction neuve aux
enjeux énergie climat du PCAET
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Adaptation au changement climatique :
Citer de manière plus explicite les enjeux principaux du territoire qui seront amplifiés par le
changement climatique (glissement de terrain, RGA, confort d’été…)
=> Prise en compte au niveau du contexte de l’action
Le changement climatique risque d'amplifier le niveau de vulnérabilité du territoire communautaire face aux risques
naturels et phénomènes météorologiques extrêmes (Effondrement des berges, Glissement de terrain, Retrait-
Gonflement des Argiles, épisodes caniculaires, précipitations intenses) avec des impacts sur les bâtiments et les
infrastructures,
• Orientation 2 : Développer les énergies renouvelables
Mesures concernant la biodiversité et les
continuités écologiques
La stratégie de développement de la filière solaire de la
CA de Gaillac Graulhet repose uniquement sur des
projets sur toiture, ne présentant pas d’impact direct
sur la biodiversité et les milieux.
En revanche, les projets de méthanisation agricole
peuvent présenter des impacts négatifs probables en
fonction de leur localisation.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Les sites d’implantation des différents projets
doivent être éloignés des milieux naturels à
enjeu. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Mesures concernant les ressources naturelles
et les déchets
L’analyse des incidences environnementales montre
que l’orientation 2 du PCAET peut avoir une incidence
négative légère sur les composantes matières
premières et déchets.
Concernant la filière photovoltaïque, les matières
premières nécessaires à la fabrication des panneaux
n’impacteront pas directement le territoire dans la
mesure où la quasi-totalité des panneaux installés sont
importés. A l’autre bout de la chaîne, la filière de
traitement des panneaux solaires en France présente
un taux de recyclage important (de 85 % à 100 %).
Concernant la filière méthanisation, l’enjeu portera
davantage sur la gestion des déchets liées aux
opérations de construction. La systématisation de
chantier propre est à promouvoir via le PCAET.
Mesures concernant les pollutions et les
nuisances
Les actions prévues dans l’orientation 2 du PCAET
dédiée au développement des énergies solaires et
biomasse participent globalement à la réduction des
polluants atmosphériques et les émissions de GES si
celles-ci interviennent en substitution des énergies
fossiles.
De manière générale, la préservation de la qualité de
l’air est à inscrire systématiquement dans les objectifs
de développement du biogaz ainsi que du bois-énergie
(élément sur le traitement des fumées, qualité des
appareils de chauffage, approvisionnement local du
bois…).
Enfin, les unités de méthanisation peuvent générer des
nuisances olfactives ou sonores en fonction des
procédés de traitement utilisés.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Préciser un niveau de performance attendu
en matière de qualité de l’air des futures
installations de chaufferies bois
✓ Mettre en place des équipements
d’isolation phonique et de procédés
permettant la désodorisation des produits
permet d’éviter les potentielles nuisances.
✓
Mesures concernant les énergies et le
changement climatique
L’essence même du PCAET est la mise en place
d’actions de réduction des émissions de GES et
d’actions visant à anticiper les changements
climatiques.
L’analyse du programme d’actions montre qu’il vise à
soutenir une réduction des consommations
énergétiques plus particulièrement dans les secteurs
de l’habitat privé et social, ainsi que le tertiaire public.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Soutenir en priorité les projets
d’autoconsommation favorisant la substitution
électrique
Mesures concernant le paysage et le patrimoine
L’analyse qualitative du programme d’actions fait
ressortir quelques incidences négatives probables du
PCAET sur l’intégration paysagère des unités de
méthanisation et architecturale des panneaux solaires
sur toiture.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Garantir l’intégration paysagère des projets
solaires sur toiture, en concertation avec les
ABF Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ Veiller à ce que les nouvelles unités de
traitement (méthanisation agricole, biogaz)
s’inscrivent dans la continuité des bâtiments
d’élevage et au sein d’un espace agricole
(cultures) et naturel (boisements). Par
ailleurs, pour assurer une bonne intégration
des équipements du projet au sein des
bâtiments existants, le choix des couleurs doit
rappeler le paysage environnant du projet et
des haies peuvent être plantées sur le
pourtour du projet.
Prise en compte des mesures ERC préconisées par l’EES du PCAET, dans la stratégie et le
programme PCAET
Action 8 : Favoriser l'émergence et accompagner des projets citoyens de production d'énergie renouvelable
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Patrimoine bâti architectural :
Encourager l’intégration des futures installations solaires sur toitures dans les zones à fort enjeu
architectural et ce, en concertation avec les ABF.
=> Pas de prise en compte ; lien réalisé avec l’action 9.4
• Composante Besoins énergétiques et sources d'approvisionnement :
Mettre en avant l'auto-consommation comme levier d'actions de maîtrise de l'énergie.
=> Pas de prise en compte
Action 10 : Développer les projets photovoltaïques sur toiture publique
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Patrimoine bâti architectural :
Encourager l’intégration des futures installations solaires sur toitures dans les zones à fort enjeu
architectural et ce, en concertation avec les ABF.
=> Prise en compte au niveau de la mesure 10.4
10.4 Travailler avec l'architecte des bâtiments de France sur les modalités d'intégration des panneaux solaires dans
les périmètres de protection architecturale (Sites Patrimoniaux Remarquables notamment)
• Composante Besoins énergétiques et sources d'approvisionnement :
Mettre en avant l'auto-consommation comme levier d'actions de maîtrise de l'énergie.
=> Pas de prise en compte
Action 12 : Poursuivre le développement des chaufferies biomasse (bois, biogaz) Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Qualité de l'air :
Préciser un niveau de performance attendu en matière de qualité de l’air des futures installations de
chaufferies bois.
=> Prise en compte au niveau de la mesure 12.5
12.5 Intégrer des exigences particulières concernant la préservation de la qualité de l'air dans les projets.
Action 13 : Développer la méthanisation agricole sur exploitation
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Biodiversité et zonages environnementaux :
Définir les règles générales d'installation des nouvelles unités afin de limiter leur impact sur
l'environnement : Les sites d’implantation des projets de méthanisation agricole doivent être éloignés
des milieux naturels à enjeu.
• Composante Eau :
Définir les règles générales d'installation des nouvelles unités afin de limiter leur impact sur
l'environnement : Prendre en compte les enjeux de l’eau et du sol dans la gestion des rejets et la
maîtrise du procédé de traitement des unités de valorisation énergétique des déchets agricoles.
• Composante Sols :
Définir les règles générales d'installation des nouvelles unités afin de limiter leur impact sur
l'environnement : Prendre en compte les enjeux de l’eau et du sol dans la gestion des rejets et la
maîtrise du procédé de traitement des unités de valorisation énergétique des déchets agricoles.
• Composante Patrimoine paysager :
Définir les règles générales d'installation des nouvelles unités afin de limiter leur impact sur
l'environnement : Veiller à ce que les nouvelles unités de traitement s’inscrivent dans la continuité
des bâtiments d’élevage et au sein d’un espace agricole (cultures) et naturel (boisements), le choix
des couleurs doit rappeler le paysage environnant du projet et des haies peuvent être plantées sur le
pourtour du projet.
=> Prise en compte de ces préconisations au niveau de la mesure 13.4
13.4 Accompagner l’émergence de nouveaux projets en prenant en compte les enjeux de protection de l'eau, du sol
et de l'air dans la gestion des rejets et la maîtrise du procédé de traitement des déchets agricoles, tout en veillant à
ce qu'ils soient situés dans la continuité des bâtiments agricoles existants au sein d'un espace agricole ou naturel mais
éloignés des milieux naturels à enjeux. L'intégration paysagère des installations devra également être recherchée. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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• Orientation 3 : Préserver et valoriser les espaces naturels et les ressources pour la
qualité de vie des habitants
Mesures concernant la biodiversité
Les projets relatifs au soutien du développement du
maraichage peuvent induire des pressions sur les
espaces naturels non artificialisées.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Inventaire des sites naturels remarquables
préalable à tout projet d’installation
d’exploitations maraîchères.
Mesures concernant les ressources naturelles
Les projets relatifs au soutien du développement du
maraichage peuvent induire des pressions sur les
espaces non artificialisées.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Inventaire des sites naturels remarquables
préalable à tout projet d’installation
d’exploitations maraîchères.
Mesures concernant les risques
Aucune incidence directe relative aux risques naturels
et/ou technologiques n’a pu être identifiée sur la
thématique de la préservation et la valorisation des
espaces naturels et des ressources.
MESURES CONCERNANT LA SANTÉ HUMAINE
Les actions prévues au PCAET participent à la réduction
des polluants atmosphériques. Le développement des
énergies renouvelables aura une incidence positive
favorable à l’amélioration de la qualité de l’air à long
terme.
Mesures concernant les pollutions
Les actions prévues au PCAET participent à la réduction
des polluants atmosphériques. Le développement de
pratiques agricoles moins émettrices de GES aura une
incidence positive favorable à l’amélioration de la
qualité de l’air à long terme.
Mesures concernant les énergies et le
changement climatique
L’essence même du PCAET est la mise en place
d’actions de réduction des émissions de GES et
d’actions visant à anticiper les changements
climatiques.
L’analyse du programme d’actions montre qu’il vise à
soutenir une réduction des consommations
énergétiques (productions locales, changements de
pratiques culturales) dans une optique d’adaptation au
changement climatique.
Mesures concernant le paysage et le
patrimoine
Cet axe stratégique du PCAET a vocation à préserver et
valoriser le patrimoine naturel (espaces et ressources).
Les actions engagées dans ce cadre présentent ainsi
des impacts positifs sur la qualité des paysages. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Prise en compte des mesures ERC préconisées par l’EES du PCAET, dans la stratégie et le
programme PCAET
Action 15 : Instaurer une approche transversale de la gestion de l'eau
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Eau :
Citer de manière explicite l’enjeu du réchauffement climatique sur la ressource en eau et l’impact sur
les pratiques agricoles.
=> Prise en compte au niveau du contexte de l’action
Une ressource en eau potable à protéger et vulnérable à l'augmentation de la température d'eau prélevée en été
Une vulnérabilité importante des cultures irriguées face au changement climatique avec certains secteurs déjà
fortement impactés sur le territoire par des épisodes de sécheresse estivale récurrents.
Action 16 : Intégrer les enjeux climat et adaptation dans les documents d'urbanisme et les projets d'aménagement
ou de requalification des friches urbaines
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Adaptation au changement climatique :
Citer de manière explicite les risques principaux du territoire qui seront amplifiés par le changement
climatique (glissement de terrain, RGA, confort d’été…).
=> Prise en compte au niveau du contexte de l’action
Le changement climatique risque d'amplifier le niveau de vulnérabilité du territoire communautaire face aux risques
naturels et phénomènes météorologiques extrêmes (Effondrement des berges, Glissement de terrain, Retrait-
Gonflement des Argiles, épisodes caniculaires, précipitations intenses) avec des impacts sur les bâtiments et les
infrastructures,
Action 19 : Engager une démarche de production agricole compatible avec les enjeux climat air énergie
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Continuités écologiques :
Cette action pourrait avoir d’autant plus d’impact si elle était corrélée géographiquement
prioritairement avec les corridors biologiques repérés dans le SCoT.
=> Prise en compte au point 19.4 de l’action
19.4 Favoriser la réhabilitation des haies (lutte contre l'érosion des sols, captation du CO2...) et notamment dans les
corridors biologiques identifiés par la trame verte et bleue des documents d'urbanisme
• Composante Séquestration carbone :
Les actions visant à instaurer des pratiques agricoles plus sobres et efficaces en ressources auront un
impact positif sur la qualité des sols et donc sur leur pouvoir de séquestration carbone (en cohérence
avec le label bas carbone).
=> Prise en compte au point 19.3 de l’action Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egotte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
19.3 Accompagner les agriculteurs dans l'adaptation des pratiques (réduction intrants, couvert végétal des sols...),
Action 20 : Développer les circuits courts alimentaires de proximité et de qualité
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Eau :
Prévoir des plans de gestion de la ressource en eau dans le cadre de l’essor des exploitations
maraîchères (cf. action 20 d’accompagnement des agriculteurs).
=> Non prise en compte
• Composante Biodiversité et zonages environnementaux :
Conduire un inventaire des zones naturelles sensibles dans les projets d’installation d’exploitations
maraîchères.
=> Non prise en compte
.
Action 22 : Optimiser la gestion territoriale des déchets : de la source à la valorisation
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Biodiversité et zonages environnementaux, Déchets, Patrimoine paysager :
Conduire un inventaire des sites naturels, paysagers et patrimoniaux remarquables préalable à tout
projet d’aménagement de structures de collecte, de tri ou de valorisation. Intégrer les autres
dimensions de l’économie circulaire, notamment le réemploi et l’écoconception.
=> Prise en compte au point 22.9 de l’action
22.9 Conduire un inventaire des sites naturels, paysagers et patrimoniaux remarquables préalable à tout projet
d'aménagement de structures de collecte, de tri ou de valorisation.
• Orientation 4 : Développer les services et infrastructures pour les transports
collectifs et la mobilité décarbonée
Mesures concernant la biodiversité
Les projets relatifs au développement de nouvelles
formes de mobilité pourront avoir un impact négatif sur
les continuités écologiques et les milieux naturels. Cet
impact pourra être limité en fonction de la localisation
des projets (aires de covoiturage et pistes cyclables
notamment) qui devront éviter les périmètres jugés
sensibles et à fort enjeu (couloirs de migration, zones
de nidification, zones Natura 2000).
➢ Mesures d’évitement proposées : Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
✓ Inventaire des zones naturelles sensibles dans les
projets d’aménagement d’aires de covoiturage pour
éviter de nuire à la faune et à la flore locales.
✓ Optimiser l’existant pour éviter l’artificialisation et
la destruction de milieux
✓ Penser les aménagements paysagers des nouveaux
projets (création d’aires de covoiturage) en faveur
de la biodiversité ordinaire : abords des sites, murs
végétalisés, linéaire végétal de partage de
l’espace…
Mesures concernant les ressources naturelles
Le PCAET ambitionne de densifier le maillage des aires
de covoiturage sur le territoire. Les travaux
d’aménagement associés peuvent constituer des
pressions sur les ressources minérales du sous-sol.
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Favoriser le réemploi et/ou le recyclage de
matériaux du BTP dans les travaux d’aménagement
des aires de covoiturage.
✓ Prioriser l’installation de spots de covoiturage sur des
espaces déjà artificialisés (ex : parkings) pour limiter
l’étalement urbain.
Mesures concernant les risques
Aucune incidence directe relative aux risques naturels
et/ou technologiques n’a pu être identifiée sur la
thématique de la mobilité propre.
Mesures concernant la santé humaine
Les actions prévues au PCAET participent à la réduction
des polluants atmosphériques. Le développement des
énergies renouvelables aura une incidence positive
favorable à l’amélioration de la qualité de l’air, de
même que les solutions alternatives aux déplacements
autosolistes.
Mesures concernant les pollutions
Les actions prévues au PCAET participent à la réduction
des polluants atmosphériques. Le développement des
mobilités douces aura une incidence positive favorable
à l’amélioration de la qualité de l’air.
Mesures concernant les énergies et le
changement climatique
L’essence même du PCAET est la mise en place
d’actions de réduction des émissions de GES et
d’actions visant à anticiper les changements
climatiques.
L’analyse du programme d’actions montre qu’il vise à
soutenir une réduction des consommations
énergétiques, notamment dans le secteur de la
mobilité.
Mesures concernant le paysage et le patrimoine
L’analyse qualitative du programme d’actions fait
ressortir des incidences potentiellement négatives du
PCAET sur la qualité paysagère du territoire (aires de
covoiturage).
➢ Mesures d’évitement proposées :
✓ Prendre en compte les milieux paysagers dans
les choix d’implantation d’aménagements
pour éviter des discontinuités paysagères.
✓ Mener une réflexion pour garantir l’intégration
paysagère des aménagements réalisés (aires de
covoiturage).
✓ Inventaire des sites présentant un intérêt
paysager pour éviter des discontinuités
paysagères à la suite d’aménagements. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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"Teritéo…. -eqgatte AIICNRES En CX AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Prise en compte des mesures ERC préconisées par l’EES du PCAET, dans la stratégie et le
programme PCAET
Action 24 : Mettre en place un plan vélo territorial
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composante Matières premières et Déchets :
Favoriser le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d’aménagement
routiers.
=> Prise en compte au niveau de la mesure 24.2
24.2 Aménager progressivement des itinéraires cyclables sécurisés, confortables sur des axes et secteurs stratégiques,
tout en favorisant le réemploi et/ou le recyclage de matériaux du BTP dans les travaux d’aménagement.
Action 25 : Poursuivre le développement du covoiturage du quotidien
Préconisations formulées par l’EES et niveau de prise en compte dans la reformulation du programme d’action
• Composantes Biodiversité et zonages environnementaux / Patrimoine paysager / Matières premières
/ Déchets :
Conduire un inventaire des zones naturelles sensibles dans les projets d’aménagement d’aires de
covoiturage, prioriser l’installation de spots de covoiturage sur des espaces déjà artificialisés, mener
une réflexion pour garantir l’intégration paysagère des aménagements réalisés.
=> Prise en compte au niveau de la mesure 25.2
25.2 Accompagner la création de nouvelles aires (notamment à partir des sites de covoiturage spontané existants)
pour mailler le territoire dans une logique d'intermodalité et en privilégiant les sites déjà artificialisés et en veillant à
leur insertion paysagère,
• Orientation 5 : Coordonner et mobiliser les forces du territoire et les acteurs
socioéconomiques
Mesures concernant la biodiversité
Aucune incidence directe relative à la biodiversité n’a
pu être identifiée sur la thématique de la sensibilisation
de la population aux enjeux du PCAET.
Mesures concernant les ressources naturelles
Aucune incidence directe relative aux ressources n’a pu
être identifiée sur la thématique de la sensibilisation de
la population aux enjeux du PCAET.
Mesures concernant les risques Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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ID : 081-200066124-20211213-270 2021-DE
"Teritéo…. -egatte AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Aucune incidence directe relative aux risques naturels
et/ou technologiques n’a pu être identifiée sur la
thématique de la sensibilisation de la population aux
enjeux du PCAET.
Mesures concernant la santé humaine
Les actions prévues au PCAET participent à la réduction
des polluants atmosphériques. Le développement des
solutions alternatives aux déplacements autosolistes
permise par les démarches de sensibilisation
améliorera la qualité de l’air notamment et la santé
humaine.
Mesures concernant les pollutions
Les actions prévues au PCAET participent à la réduction
des polluants atmosphériques. Le développement des
mobilités douces, favorisé par les actions de
sensibilisation des publics, aura une incidence positive
favorable à l’amélioration de la qualité de l’air.
Mesures concernant les énergies et le
changement climatique
L’essence même du PCAET est la mise en place
d’actions de réduction des émissions de GES et
d’actions visant à anticiper les changements
climatiques. Les démarches de sensibilisation viennent
conforter les actions prévues dans le cadre des autres
axes du PCAET.
Mesures concernant le paysage et le patrimoine
Aucune incidence directe relative aux paysages et aux
patrimoines n’a pu être identifiée sur la thématique de
la sensibilisation de la population aux enjeux du PCAET. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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8. PRÉSENTATION DU DISPOSITIF DE SUIVI ET
D’ÉVALUATION
Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au PCAET
prévoit une mise à jour du plan tous les 6 ans en
s’appuyant sur un dispositif de suivi et d’évaluation. Ce
dispositif doit permettre d’apporter un regard critique
sur la performance de la politique de transition
énergétique traduite par le PCAET et ce, au regard des
objectifs fixés en matière d’air, d’énergie et de climat.
Il doit permettre de porter une évaluation du PCAET de
manière continue afin de faire émerger d’éventuels
besoins d’ajustements ou de modifications.
Un tableau de suivi d’indicateurs de type stratégique et
opérationnel a ainsi été élaboré pour le suivi du PCAET.
Les indicateurs retenus dans le dispositif de suivi du
PCAET sont de deux types : des indicateurs de résultats
d’action (effet directs) et des indicateurs d’impacts
(effets indirects) de la mise en œuvre des 36 actions du
programme. Le dispositif de suivi de l’EES s’inscrit dans
cette logique et vise à doter le territoire d’indicateur
stratégique permettant de suivre l’impact du projet
PCAET sur chacune des 12 composantes
environnementales de l’EES. Bien entendu, le nombre
d’indicateurs de suivi par composante varie en fonction
des résultats de l’évaluation des incidences
environnementales réalisée dans le chapitre
précédent.
Composantes environnementales Indicateurs suivis
Biodiversité et zonages environnementaux
Surface des zones naturelles
Superficie des forêts et des terrains boisés
Évolution de l’occupation du sol des aires protégées
Nombre d’espèces animales menacées
Continuités écologiques
Surface de la trame verte et bleue potentielle
Degré de morcellement des forêts et des terrains boisés
Eaux et milieux aquatiques
Évolution de la teneur en polluants dans les eaux de surfaces et les eaux
profondes
Proportion des masses d’eau douce en bon état écologique
Volume de prélèvements en eau par secteur
Sols, sous-sols et matériaux
Évolution de la SAU cultivée en agriculture biologique
Évolution du nombre de sites pollués Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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Surface des forêts présentant des garanties de gestion durable et
proportion par rapport à la surface totale
Taux de prélèvement de bois en forêt
Qualité de l’air
Indice de qualité de l’air communale
Évolution du tonnage émis de polluants atmosphériques (NH3, COVNM,
SO2, NOx, PM10, PM2,5)
Nuisances
Suivi de l’exposition de la population aux nuisances sonores (axes
routiers…)
Nombre de communes engagées dans une démarche d’extinction nocturne
Risques technologiques Nombre d’installations classées pour l’environnement
Patrimoines paysagers Préservation du patrimoine paysager rural
Patrimoines bâtis et architecturaux Préservation du patrimoine paysager urbain (éléments marquants, vues...)
Besoins et sources d’énergie
Consommation énergétique annuelle par secteur (GWh)
Consommation énergétique annuelle par source d’énergie (GWh)
Production annuelle d’énergie renouvelable (GWh) par filière de
production
Part des besoins énergétiques couverts par des énergies renouvelables
locales (%)
GES, stock et séquestration carbone
Évolution du tonnage émis de gaz à effet de serre (NH4, CO2, NO2)
Flux annuels de séquestration carbone (tonne)
Adaptation au changement climatique et
risques naturels
Nombre de communes ayant déclaré une catastrophe naturelle
Part de population en EAIP (Enveloppe Approchée d’Inondation
Potentielle) associée aux zones inondables Envoyé en préfecture le 31/12/2021
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9. CONDUITE DE L’ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
L’obligation réglementaire de réalisation d’une
évaluation stratégique pour les PCAET date d’août
2016.
Pour la CA de Gaillac Graulhet, l’évaluation
environnementale du PCAET a débuté alors que la
phase de définition des axes stratégiques était en
cours. L’EES a consisté en une analyse critique des
documents du PCAET au regard des enjeux identifiés à
l’issu de l’EIE.
Le travail de l’évaluation environnementale a
également consisté :
✓ À réaliser une analyse qualitative
approfondie sur la cohérence de la stratégie
et du programme d’actions PCAET au regard
des objectifs quantifiés retenus et des
moyens alloués pour la mise en œuvre du
plan.
✓ À vérifier que les objectifs et plans du PCAET
n’aillent pas à l’encontre de ceux définis
dans les autres documents stratégiques tels
que le SCoT, le SDAGE, etc. et à l’inverse,
puisse mettre en exergue certaines de leur
lacune, notamment au regard des enjeux
air-énergie-climat.
La rédaction de l’évaluation environnementale a été
menée au dernier semestre 2019, en parallèle de la
rédaction du plan d’action du projet de PCAET. Une
première lecture transversale des incidences des axes
stratégiques du plan d’action et du programme
d’actions a été réalisée afin de mettre en évidence les
incidences environnementales du PCAET ainsi que les
mesures ERC préconisées.
Cette analyse a été présentée aux membres du Comité
de pilotage du 18 novembre afin de leur offrir une
meilleure compréhension du lien et des interactions
possibles entre le PCAET et son EES.
Fin 2019, le programme d’actions du PCAET a ainsi été
consolidé par l’analyse de l’EES et a permis d’aboutir à
une version améliorée du PCAET qui prenne mieux en
compte les contraintes environnementales du
territoire. Le rapport d’évaluation environnementale
est basé sur cette dernière version.
Le rapport de l’évaluation environnementale sera
transmis pour avis, à l’autorité environnementale
compétente : la Mission Régionale de l’Autorité
Environnementale d’Occitanie.
Le rapport de l’évaluation environnementale
accompagné de l’avis de l’autorité environnementale,
et d’éventuels éléments de précisions, sur les
adaptations ou précisions des éléments de projet
présentés dans l’évaluation environnementale ou à la
suite des remarques formulées dans l’avis, sont ensuite
soumis à la consultation du public.
À la suite de la mise à disposition du public et au regard
de l’avis de l’autorité environnemental, la CA d de
Gaillac Graulhet pourra approuver le projet définitif du
PCAET, nourrit de la démarche d’évaluation
environnementale. Envoyé en préfecture le 31/12/2021
Reçu en préfecture le 31/12/2021
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_agatte "Teritéo_ / TERRITOIRES EN MOUVRAENT AREC Occitanie | EES du PCAET de la Communauté d’Agglomération de Gaillac Graulhet
Votre correspondant pour cette mission :
Raphaël BOTTI – botti@teriteo.fr