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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+portant+autorisation+d'installation+d'un+échafaudage Rue+de+la+République)
Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Logement,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
& 2021/23A
2. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2
eo eu]
CARLIPA COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
D’INSTALLER UN ECHAFAUDAGE
Le maire de la Commune de CARLIPA
VU la demande en date du 7 octobre 2021,
Par laquelle l’entreprise ELM, domiciliée à Labécède Lauragais, Aude, Sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage rue de la République, parcelle A 119, du 25 octobre au 17 novembre 2021 inclus, afin d’effectuer des travaux de réfection et pose de menuiseries en façade, sur une habitation appartenant à Monsieur Jean-François Pennavayre.
VU le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'entreprise ELM, domiciliée à Labécède Lauragais, Aude, est autorisée à installer un
échafaudage rue de la République, parcelle A 119, du 25 octobre au 17 novembre 2021 inclus, afin d’effectuer des travaux de réfection et pose de menuiseries en façade, sur une habitation appartenant à Monsieur Jean-François Pennavayre.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Fait à Carlipa, le 12 octobre 2021
Le Maire
Serge SERRANO