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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 22027 subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DRE TLTNNTe) \Epr7 07
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OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AE NOMBRE DE MEMBRES - Séance du 13 AVRIL 2022
on En AIR SRIEUL a L'An DEUX MILLE VINGT DEUX
ons exercice De à : Et le 13 AVRIL
Municipal Délibération
23 23 23 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
BE habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
8 AVRIL 2022 DURAND, Maire.
Présents (19) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie —- DALBIN Jacques — DEMOLLIERE
Jean-Pierre — ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique — GUY Gilles —- RAMBEAU Sandra — GOIAME-
BROOKS Christelle —- GRANIER Dominique — DAURES Damien — AMIARD Manuela — RODRIGUEZ GRUESO José
— ROUJAS Georges — ASSENCIO Martine — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise — JO
Michel.
Absents (4) : BOURELLY Céline procuration à GRANIER Dominique — SAINT-ELLIER Catherine procuration à
ESCUDIER Christiane — HERMET Rodolphe procuration à AMIARD Manuela — PALHIES Sylvain procuration à
DESCOUX Richard.
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
Sandra RAMBEAU à été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions sont attribuées, tous les ans, aux
diverses associations et groupements. || demande, afin de permettre la bonne marche de ces associations,
de prévoir au B.P. 2022 de la commune, en dépenses de la section de fonctionnement au 6574, les
subventions ci-après.
Il précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus par les associations ou
des contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la réalisation des dits projets :
Associations Montant alloué |
AMICALE SAPEURS POMPIERS 700,00€
ARTS ET COULEURS 200,00€
CATM 300,00€
CLUB CANIN 400,00€
CLUB LEO LAGRANGE 2000,00€
COMITE DES FETES 20 000,00€
GOUTTE D'O 550,00€
LAS FLAMENCAS 1 000,00€
LES BAMBINS DE LA GARDIOLE 60 000,00€
KUNG FU 1 000,00€
MAISON POUR TOUS 1 000,00€
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 20/04/2022 Et publication ou notification le 21/04/2022 Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 22/027
ÿ | i E D EF
MANICERAM 80,00€
MATERN'AILES 3 200,00€
M'CCLM 800,00€
MIREVAL SPORT BOULES 1 200,00€
MUSCATIERE PETANQUE 1 200,00€
RANDO ACTION CYCLES 2 500,00€
TENNIS CLUB 4 500,00€
SOUS - TOTAL 100 630,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, à l'unanimité : Approuve l'exposé de Monsieur le Maire.
Décide d'attribuer aux associations précitées une subvention communale au titre de l’année 2022.
Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Autorise en conséquence M. le Maire à signer les mandats correspondants.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réceplion en préfeclure
À Ï È AN À 2 034-213401599-20220413-22-027-DE Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 20/04/2022 me 0 041 02E
Et publication ou notification le 21/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022