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Déliberation - 22029 subvention mga
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 22029 subvention mga)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault
\. de Frontignan DELIBERATION N° 22/029
VILLE
ARE Î REVAL RERO nnP tete CRIE A]
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION
Délibération du conseil municipal
MIREVAL GARDIOLE ATHLETISME
AE MORERERE MELLE - Séance du 13 AVRIL 2022
SR En | Quiont L'An DEUX MILLE VINGT DEUX
D exercice part a 4 Et le 13 AVRIL
Municipal Délibération
23 23 22 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
DATE DE LA CONVOCATION convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
8 AVRIL 2022 DURAND, Maire. Présents (19) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques — DEMOLLIERE Jean-Pierre — ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique — GUY Gilles — RAMBEAU Sandra — GOIAME- BROOKS Christelle — GRANIER Dominique — DAURES Damien — AMIARD Manuela — RODRIGUEZ GRUESO José — ROUJAS Georges — ASSENCIO Martine — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-Françoise — JO Michel.
Absents (4) : BOURELLY Céline procuration à GRANIER Dominique — SAINT-ELLIER Catherine procuration à
ESCUDIER Christiane — HERMET Rodolphe procuration à AMIARD Manuela — PALHIES Sylvain procuration à
DESCOUX Richard.
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et adopté.
Sandra RAMBEAU a été nommée secrétaire.
Monsieur Richard DESCOUX, membre du bureau de l’Association Mireval Gardiole Athlétisme, sort de la
salle et ne participe pas au vote de la subvention de cette association.
l'est proposé d'attribuer une subvention municipale de 4 000,00 €.
Monsieur le Maire précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus par
les associations ou des contrats d'objectifs. Le mandatement s’effectuera en fonction de la réalisation des
dits projets.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l'unanimité :
e Décide d’attribuer à l'Association Mireval Gardiole Athlétisme, une subvention communale d’un
montant de 4 000,00 £ au titre de l’année 2022.
e Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
e Autorise en conséquence M. le Maire à signer le mandat correspondant.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
4 Ï Ë AN À Â 034-213401599-20220413-22-029-DE Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 20/04/2022 nn 01012022
Et publication ou notification le 21/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022