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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 23021 subventions aux association)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault
Fapron de Frontignan DELIBERATION N° 23/021
Délibération du conseil municipal
AGREE o(ME Renato TEEN
CORNE EEE OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En Qui ont pris Séance du 12 AVRIL 2023
Conseil . part à la L’An DEUX MILLE VINGT TROIS
exercice Municipal Délibération
Et le douze AVRIL
23 23 22 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièremen
DATE DE LA CONVOCATION | convoqué, S est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lier
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
DURAND, Maire.
7 AVRIL 2023
Présents (16) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques — AMIARD Manuela- DEMOLLIERE Jean-Pierre - SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane - PERPINA Dominique - GUY Gilles —
HERMET Rodolphe — DAURES Damien — ROUJAS Georges — ANDRE Robert — RIBO COIMBRA ANTUNES Marie-
Françoise —
JO Michel.
Absents (6) : RAMBEAU Sandra procuration à AMIARD Manuela - BROOKS Christelle procuration à ASSELIN Nathalie -
GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — PALHIES Sylvain procuration à DESCOUX Richard - RODRIGUEZ
GRUESO José procuration HERMET Rodolphe - ASSENCIO Martine procuration à ANDRE Robert
Absente {1} : BOURELLY Céline
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et arrêté.
Jacques DALBIN a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions sont attribuées, tous les ans, aux diverses
associations et groupements. || demande, afin de permettre la bonne marche de ces associations, de prévoir au BP
2023 de la commune, en dépenses de fonctionnement au 6574, les montants tels que prévus dans le tableau ci-
dessous :
Il précise que ces subventions sont attribuées sur la base de projets annuels prévus par les associations ou des
contrats d'objectifs. Le mandatement s'effectuera en fonction de la réalisation des dits projets :
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20230412-23-021-AI : = & 7 = Date de télétransmission : 25/04/2023
‘Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 24/04/2023 Date de réception préfecture : 25/04/2023 Et publication ou notification le 24/04/2023 Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/021
V1 L LE D
—CMiREVAL
Subventions 2023 MIONNeRNENE
AMICALE SAPEURS POMPIERS 700,00 €
ARTS ET COULEURS 200,00 €
CAT.M. 300,00 €
CLUB CANIN HERCULET & ETNA 300,00 €
CLUB LEO LAGRANGE 1 000,00 €
COMITE DES FETES 20 000,00 €
Kung Fu WUSHU 1 500,00 €
LA GOUTTE D’O 700,00 €
LAS FLAMENCAS ET SEVILLANAS 1 000,00 €
CHAPI CHAPO 16 500,00 €
M’CCLM 900,00 €
MAISON POUR TOUS 1 000,00 €
MANICERAM MOSAICARTISTE 100,00 €
MATERN'AILES 3 000,00 €
MIREVAL SPORT BOULES 1 500,00 €
MUSCATIERE PETANQUE 1 200,00 €
RAC RANDO ACTION CYCLES 2 500,00 €
TENNIS CLUB MIREVALAIS 4 800,00 €
TOTAL 57 200,00 €
e _ Approuve l'exposé de Monsieur le Maire.
e _ Décide d’attribuer aux associations précitées une subvention communale au titre de l’année 2023.
+ Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
° Autorise en conséquence M. le Maire à signer les mandats correspondants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à la majorité,
22 voix pour :
de Séance
nformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice À rative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
ate de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault ate de publication et/ou notification
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecd
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 24/04/2023
UKtÉGsé de réceplion en préfecture
034-213401599-20230412-23-021-AI
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Et publication ou notification le 24/04/2023