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Arrêté - AIRIAL 2026 295 Occupation DP demenagement DTL DTP Demeco
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - AIRIAL 2026 295 Occupation DP demenagement DTL DTP Demeco)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE LN LE
SRE 12026/295
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur la rue de l’Airial, à hauteur du
n°3, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement
en ville,
Considérant la demande de l’entreprise « DTL-DTP DEMECO » en date du 11 septembre
2026, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public pour permettre le stationnement
d’un camion de déménagement de type MERCEDES ACTROS de 50 m°, à hauteur du n°3 rue
de l’Airial, à Tarnos,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1* : Le pétitionnaire est autorisé à occuper 3 places de stationnement, à hauteur du n°3
rue de l’Airial, voir plan annexé au présent arrêté, permettant le stationnement d'un camion de
déménagement, la journée du jeudi 24 septembre 2026. À charge pour lui de se conformer aux
prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : Les services de la ville sont chargés de la mise à disposition de barrières afin de
réserver ces places de stationnement.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les
forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs
de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 5 : Aussitôt après la fin du déménagement, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les
dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il
aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette
prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-
verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- DEMECO
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine Centrale (MS)
- Service voirie (TB/SB)
Fait à Tarnos le 18 septembre 2026
Le Maire,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le 2 &4 GEp 2026