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Arrêté - GRIMAU n°2026 205 demenagement ABD DEMECO 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - GRIMAU n°2026 205 demenagement ABD DEMECO 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE LU LS
2026/205
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Occupation temporaire du domaine public sur l’avenue Julian Grimau, à
hauteur du n° 15, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement
en ville,
Considérant la demande de l’entreprise ABD Demeco en date du 08 juin 2026, sollicitant
l'autorisation d’occuper le domaine public pour permettre le stationnement d’un camion de
déménagement de type poids lourd avec remorque, à hauteur du n° 15 avenue Julian Grimau,
à Tarnos, pour son client Monsieur DERAY Eric,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie,
ARRETE
Article 1® : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, à hauteur du n° 15 de
l’avenue Julian Grimau, permettant le stationnement d'un camion de déménagement, la
journée du mardi 7 juillet 2026 ainsi que celle du mercredi 8 juillet 2026, à charge pour lui de
se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous.
Article 2 : La circulation s’effectue sur chaussée rétrécie.
Article 3 : Le camion doit stationner à hauteur du n° 17 de l’avenue Julian Grimau afin de ne
pas gêner l’arrêt de bus. Il n’est pas autorisé à stationner la nuit du mardi 7 au mercredi 8
juillet 2026.
Article 4 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place du matériel de signalisation
réglementaire nécessaire à l'application du présent arrêté.Article 5 : Aussitôt après la fin du déménagement, le pétitionnaire est tenu d'enlever tous les
dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'il
aura pu causer au domaine public et ses alentours ; faute par lui de satisfaire à cette
prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès-
verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.
Article 6 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des
règlements faits par l'autorité municipale.
Article 7 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 9 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police
Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- ABD Demeco
- CIAS
- DEEJ
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos le 30 juin 2026
Le Maire de Tarnos,
Marc MAB ET
Publié sur le site internet de la ville, le