Arrêté - 2025 154 Occup temp dp sur l'espace vert au niveau de l'aire de jeu Entre rue l'Airial et allée l'Alios

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Arrêté - 2025 154 Occup temp dp sur l'espace vert au niveau de l'aire de jeu Entre rue l'Airial et allée l'Alios Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 154 Occup temp dp sur l'espace vert au niveau de l'aire de jeu Entre rue l'Airial et allée l'Alios)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, 2025/154

nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Occupation temporaire du domaine public à des fins privées sur l’espace vert au niveau de l’aire de jeu entre la rue de l’Airial et l’allée de l’Alios.

Le Maire de TARNOS,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,

des Départements et des Régions,

Vu l'arrêté municipal général du 6 octobre 1983 concernant la circulation et le stationnement en ville,

Considérant la demande de Madame Sandrine LOUAIL, en date du 03 juin 2025, sollicitant

l'autorisation d'organiser la fête des voisins sur l’espace vert situé sur l’aire de jeu entre la rue de l’Airial et l’allée de l’Alios,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ce site,

ARRETE

Article 1®: Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public, sur l’espace vert au niveau de l’aire de jeu entre la rue de l’Airial et l’Allée de l’Alios, le 19 juin 2025 de 18h00 à 22h00, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions des textes en vigueur et aux conditions ci-dessous,

Article 2 : Aussitôt après la fin de la fête des voisins, le pétitionnaire sera tenue d'enlever tous

les dépôts de toutes natures et de réparer immédiatement tous les dommages et dégradations qu'elle aura pu causer sur le parvis et ses alentours ; faute par elle de satisfaire à cette

prescription ainsi qu'à toutes les autres conditions imposées par le présent arrêté, procès- verbal sera dressé et déféré au tribunal compétent.

Article 3 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en

vigueur. ‘

Atticle 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr

Article 6 : Le Maire de TARNOS, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Madame Sandrine LOUAIL

- Thomas BARRIOLA

Fait à Tarnos le 13 juin 2025

Le Maire de Tarnos,

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 18 JUIN 2025