Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 Décembre 2012
Déliberation - 4 mai 2009
Conseil Municipal - 6 juillet 2009
Arrêté - 9 novembre 2009
Déliberation - 2 fevrier 2009
Déliberation - 14 Janvier 2013
Déliberation - 14 fevrier 2011
Déliberation - 11 Décembre 2013
Déliberation - 14 janvier 2011
Déliberation - 2 mars 2009
Déliberation - 14 decembre 2009
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 decembre 2009)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2009
Ecole privée : demande participation financière pour activité piscine : Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention égale à 50% de la dépense sans qu’elle puisse excéder la somme de 765 euros.
Augmentation heures ouverture médiathèque – participation financière : Décision est prise, à compter de 2010, de financer 4 heures de plus par semaine afin d’avoir une ouverture supplémentaire le mardi.
Liaison autoroutière entre Toulouse et Castres/Mazamet : Dans le cadre et le respect des procédures du débat public qui a eu lieu, le Conseil Municipal souhaite que le sud du Tarn puisse rattraper le retard d’infrastructures routières qui le pénalise par rapport aux autres bassins d’emploi de Midi-Pyrénées et disposer d’une liaison routière rapide et sûre avec la métropole. Ainsi il retient l’option émise par l’Etat de la mise en concession autoroutière pour achever la mise en 2 x 2 voies de la liaison Toulouse et Castres-Mazamet.
Espace Cyber-base : Le Conseil Municipal valide le devis d’A.D.F. Informatique de Castres concernant l’acquisition d’un ordinateur supplémentaire équipé du système d’exploitation « Windows 7 ».
Décision modificative budgétaire : Est voté le virement de crédits de 1.870 euros à l’article 167 (emprunts et dettes) du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.