Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 20230601 CFU 2023
Déliberation - 2023 01 10 Convention de fourriere avec la SPA de
Acte - 2023 01 07 Autorisation à signer des actes adminis
Déliberation - 2023 01 02 Modification de la délibération n2 022
Déliberation - 2023 01 03 Modification des indemnités des conseil
Déliberation - 2023 01 06 Mise à disposition exceptionnelle dune
Déliberation - 2023 01 13 Ouverture dun poste dadjoint administra
Déliberation - 2023 01 05 Echiquier surgérien demande de mise à
Déliberation - 2023 01 12 Saisie du Comité Social Territorial s
Déliberation - 2023 01 11 Saisie du Comité Social Territorial S
Déliberation - 20230601 CFU 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 20230601 CFU 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
D N DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 5 juin 2023
| Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation F
En exercice Présents Votants 25 mai 2023 25 mai 2023
23 17 | 15 +2
Délibération 2023_06_01 : Approbation du CFU 2022
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 5 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jean-Pierre PARONNEAU, Cécile BONNIFAIT, Jackie ALBERT, Martine YVON,
Colette PARONNAUD, Micheline SIMONNEAU, Jean-Luc PROQUIN, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, LAROCHE Claude, Marc-Antoine LAMBERT, Jean-François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Jean-Yves BOUCARD, Berend KAMP.
Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD), Patrick MORENNE.
Membres absents représentés : Christophe PARION (donne pouvoir à Claude RAVON), Sandrine GUIBERT (donne pouvoir à Jean-Pierre PARONNEAU)
Secrétaire de séance : Claude RAVON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des juridictions financières,
Vu l'article 60 de la loi des finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l'article 242 de I loi des finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022, Vu le décret n°2012-06-03 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu la délibération n°15112021-064 approuvant le passage à la M57 et l’expérimentation du CFU, Vu la délibération n°2202DE02-010 désignant le référent pour le CFU,
Vu l'avis de la commission des finances du vendredi 5 mai 2023,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2022 de la Commune de St-Pierre- La-Noue,
Vu le Compte Financier Unique de la commune de St-Pierre-La-Noue,
Considérant que le CFU se substitue au compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clé sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que Monsieur Walter GARCIA a démissionné des fonctions de Maire le 26 octobre 2022 et que le Sous-Préfet de l'arrondissement de Rochefort a acceptée celle-ci le 16 novembre 2022, Considérant que Monsieur Denis DUBOURGNOUX a été élu dans ses fonctions de Maire le 28 novembre 2022,
Considérant que Monsieur Jackie ALBERT a assuré les fonctions de Maire entre le 16 et le 28 novembre 2022,
Monsieur Walter GARCIA étant absent non représenté, Jackie ALBERT et Monsieur Denis DUBOURGNOUX se retirent et ne prennent pas part au vote,
AR Prefecture
017-200080091-20230605-202320601-DE
Reçu le 13/06/2023
PRPFSEFNTIA LION
IGENERALE DU COMPTE FINANCIER 2022
Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 131 006.71 1 204 549.80 2 335 556.51
Recettes Recettes réalisées 591 701.12 1 245 341.25 1 837 042.37
Restes à réaliser 246 344.83 0.00 246 344.83
Autorisation budgétaire totale 766 536.45 1 326 123,37 2 092 659.82
Dépenses Dépenses réalisées 282 753.77 1 078 330.80 | 1 361 094.57
Restes à réaliser 111 216.39 0.00 111 216.39
Différence entre les titres et les mandats Solde des réalisations de 308 947.35 167 010.45 475 957.80 l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs reportés (+/-) -364 470.26 121 573.57 -242 896.69
Solde (invest) ou résultat de clôture (fonct) Excédent/déficit -55 522.91 288 584.02 233 061.11
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser 135 128.44 0.00 135 128.44
Résultat cumulé Excédent/déficit 79 605.53 288 584.02 368 189.55
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 17 votants : 12 voix Pour, 2 contre (M. Malterre et M. Kamp) et 3 abstentions (Mme Paronnaud, Mme Dumont et M. Lambert) :
-__Approuve le Compte Financier Unique de là commune pour l'exercice 2022 -__Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE
Sous le N° 017 — 200080091-- 20230605 —
2023 % 01 _
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: __/ 06 / 2023
Rendu exécutoire le ___/ 06/2023
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 5 juin 2023.
Le Maire
Denis DUBOURGNOUX
AR Prefecture
017-200080091-20230605-202320601-DE
Reçu le 13/06/2023