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Déliberation - DEL16 2026 Location des modulaires de lespace de la Marionnais tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL16 2026 Location des modulaires de lespace de la Marionnais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Séance du 09/02/2026 " Publié le
ID : 035-213500663-20260209-DEL16_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 9 février 2026 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°16/2026
Finances - Tarifs 2026 - Location des modulaires de l’espace de La Marionnais
L’an deux Mil vingt-six, le 9 février, Le Conseil municipal de la Commune de CHARTRES-DE-
BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 3 février 2026
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 18h30
Membres en exercices : 22
Présent(e)s : 19
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 2
Absent(e}s : 1
Votants : 21
PRESENTS: M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS
Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina (arrivée à 18h42), M. LE BORGNE David (arrivée à 18h45),
Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON
Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET
Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme GLAZIOU Hélène, M. BOSSARD
Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S AVEC POUVOIRS :
Mme KOUBA Maryline donne pouvoir à Mme BONNET Catherine
Mme VANNIER Véronique donne pouvoir à M. GEFFROY Patrick
ABSENT(E)S : Mme BOSSARD Anne-Laure
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE Ghizlane
La séance est Levée à 20h40
39 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Séance du 09/02/2026 " Publié le
ID : 035-213500663-20260209-DEL16_2026-DE
DEL16/2026 (7.10) : Finances - Tarifs 2026 - Location des modulaires de l’espace
de la Marionnais
Rapporteure : Madame Poulain
Des locaux modulaires d'une surface de 36 m” et des sanitaires autonomes ont été installés à
l'espace de la Marionnais, avenue Constant Mérel, dans la perspective de travaux au
boulodrome, afin de permettre la continuité de l’activité de l'association ABC Pétanque.
Dans l'attente des travaux de reconstruction de La charpente et de la couverture, ilest proposé
de mettre à disposition ces espaces aux associations, organismes chartrains, entreprises et
organismes et entreprises extérieures pour des réunions exclusivement.
La grille tarifaire proposée est la suivante :
Salle 18m2 Salle 14m2
Associations chartraines Tarif 2026 Gratuit Gratuit
Tarif horaire 2026 6€ 5€
Entreprises, organismes
chartraine Forfait journée (du
lundi au vendredi, de 42€ 35€
8h à 00h)
Tarif horaire 2026 7€ 6€
Associations, entreprises,
organismes non chartrains | Forfait journée (du lundi au vendredi, de A9 € 42€
8h à 00h)
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Animation réunie Le 22 janvier 2026.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
- Approuve la grille tarifaire 2026 pour les modulaires de l’espace de la
Marionnais.
Pour extrait conforme
Le Maire La Secrétaire
Ghizlane HANANE
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