Compte-Rendu - 2 cr du 5 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 2 cr du 5 fevrier 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 cr du 5 fevrier 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le cinq du mois de février, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de BOUSSAC, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de CARRIÈRE François, maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2021

Présents : BLANC Sébastien, BLANC Stéphane, BOURSINHAC Candie, BOUZID Patricia, CARRIÈRE François, GAYRARD Patrick, HENRY Christian, JANKOWSKI Sandrine, MAUREL Jacques, MOUYSSET Sandrine, POUGET Sabine, SOLIER Richard, SOULIE Jean-Marc.

Absents et excusés : BÉGUÉ Elodie, OLLIVIER Myriame

Secrétaire de séance : BOURSINHAC Candie

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la dernière séance.

PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 4 décembre 2020, le conseil municipal a créé un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 14 décembre 2020 au 13 février 2021. Monsieur le Maire indique qu’un nouvel emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité doit être créé du 14 février au 14 mars 2021 à raison de 8h par semaine. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

Monsieur le Maire indique que la commission de recrutement s’est réunie pour choisir le remplaçant de M. POUGET Jean-Marc qui a demandé une disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 5 ans. Plusieurs candidats ont été retenus pour un entretien. Après débats, le choix du remplaçant s’est porté sur Monsieur GAYRARD Ludovic.

Mme OLLIVIER Myriame présente dans cette commission a remis sa démission au maire et a quitté la séance et le Conseil Municipal, estimant que l’avis de la commission n’était pas le bon. Compte tenu des délais, Monsieur Ludovic GAYRARD sera détaché auprès de la collectivité au 26 avril 2021.

SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA

Révision des statuts :

M le Maire donne lecture de la délibération du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA en date du 22 décembre 2020 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat. Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la révision des statuts du Syndicat mixte des Eaux du Lévézou Ségala annexés à la présente délibération.

Adhésion des communes de Durenque (12) et de Roussayrolles (81) :

M le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, par délibération en date du 22 décembre 2020, a donné un avis favorable aux adhésions des communes de DURENQUE (12) et de ROUSSAYROLLES (81). Il précise que, conformément àl’article L.5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA.

M le Maire indique qu’il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne un avis favorable à l’adhésion des communes de Durenque (12) et de Roussayrolles (81) au Syndicat Mite des Eaux du LEVEZOU SEGALA pour le transfert de la compétence « eau » ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

CIMETIERE

Une commission a été constituée afin d’établir un règlement du cimetière. Celui-ci définit les personnes ayant droit à sépulture dans la commune, et précise un certain nombre de règles de gestion du cimetière. En parallèle un règlement du colombarium et du jardin du souvenir a été établi. Cette commission a également travaillé à l’établissement des divers tarifs. Ce règlement entre en vigueur à compter du 5 février 2021.

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que suite à l’approbation du règlement du cimetière, il convient de fixer les différents tarifs des concessions, des caves urnes, des cases du colombarium et du jardin du souvenir qui ont été récemment installés dans le cimetière de BOUSSAC. Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’en fixer les conditions d’acquisition, la durée et les tarifs proposés au public.

Les cases du colombarium et les caves urnes peuvent contenir deux urnes à déposer à l’intérieur. Il propose de les réserver :

- aux personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ; - aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès ;

- aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Il proposer les tarifs suivants :

- Concession de 30 ans renouvelables : 22 € / m²

- Case de 2 urnes pour 30 ans : 500 €

- Cave urne pour 2 urnes pour 30 ans : 300 €

Il indique que l’accès au jardin du souvenir demeure soumis à autorisation de la municipalité. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider ces propositions.

SIVOS DU PAYS SEGALI

Le SIVOS a été créé pour la gestion des écoles des communes du Pays Ségali Communauté qui le souhaitaient. La Commune de Boussac doit donc participer financièrement au SIVOS. Sa participation s’élève à 101 780 € de fonctionnement et 6 600 € d’investissement soit 108 381 €, ce qui correspond à un coût d’environ 1500 € par élève, auquel s’ajoutent les charges de fonctionnement du syndicat.

Suite à la signature du renouvellement du contrat avec l’Auberge de Bruéjouls pour les repas de l’école, les tarifs ont augmenté passant de 3,30 € à 3,85 €.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SEGALILa communauté poursuit son programme de Signalisation d’Information Locale. La Commune de Boussac est inscrite pour la réalisation de ce programme en 2021.

La communauté va vendre 4 terrains à la zone du Puech II à Baraqueville. La mairie doit procéder à une modification de son PLU afin de vendre des terrains de cette zone à un lotisseur privé.

Voirie : M. MAUREL Jacques présente le programme voirie établit avec le technicien de la Communauté pour l’année à venir. Au programme : les rues du village de Membre, les abords du terrain de foot, la « Route du Pré de Marie » du village de l’Issanchou, et un chemin à Cussan pour un total de travaux de 47 000 €. Des travaux seront également nécessaires à La Plane. A ces travaux s’ajoutent ceux de l’équipe technique de la communauté sur les chemins communaux (curage de fossé). Pour les chemins ruraux, c’est la Commune qui doit procéder aux travaux. La commune intervient sur l’entretien du chemin si le propriétaire riverain entretient les haies.

Madame MOUYSSET Sandrine a participé à la réunion de la commission intercommunale « Agriculture et développement durable le mardi 19 janvier. Lors de cette réunion, M. OURLIAC, ingénieur d’affaire Biométhane Occitanie GRDF intervenait sur la faisabilité de la méthanisation sur le Pays Ségali. Sur le secteur du baraquevillois, il y aurait la possibilité de mettre en place 6 ou 7 unités de méthanisation. L’étude de ce projet s’élève à 50 000 €.

MOTION DE SOUTIEN A LA LIGNE SNCF DE L’AUBRAC

La commune de Boussac soutient la demande de l’Association AMIGA – Les Amis du viaduc de Garabit qui demande au gouvernement d’inscrire le maintien du train TET Aubrac (Clermont- Ferrand – Neussargues – Béziers), la rénovation complète de la ligne et le rétablissement du train de nuit Paris – Clermont-Ferrand – Massiac – Neussargues – Saint-Flour – Millau, en offrant les moyens pour rénover la ligne de l’Aubrac de façon complète et durable, conformément à la volonté de développement du ferroviaire dans le plan France Relance, ainsi qu’une série de mesures pour maintenir cette ligne.

QUESTIONS DIVERSES

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER UN BIEN SOUMIS A DROIT DE PREEMPTION URBAIN : DECISION DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption à La Baraque de Cussan et qu’il a renoncé à son droit de préemption.

TRAVAUX RD911

Une réunion a eu lieu à la mairie de Boussac avec Messieurs CARRIERE François, MAUREL Jacques et BLANC Stéphane, le Conseil Départemental et l’entreprise chargée des travaux le 1er février 2021 pour parler des travaux qui auront lieu à compter du 15 février 2021 sur la RD911 et qui impacteront la circulation au niveau de la tournée de Boussac.

Les élus réclamaient un tourne à gauche et des travaux de sécurisation. Le Conseil Départemental a effectué des mesures et pour eux réaliser un tourne à gauche ne se fait que lorsqu’on compte plus de 1 500 véhicules jour. Or 500 véhicules par jour empruntent la tournée de Boussac (entrée et sortie) et la moyenne journalière annuelle sur la RD911 est de 4 585 véhicules dont 470 poids lourds (recensement de la circulation de 2019 édité par la Direction des Routes et Grands Travaux du Conseil Départemental. Ces relevés ont été effectués avant l’ouverture de la 2x2 voies effective depuis le 14 octobre 2019 (section Les Molinières – Marengo). Le Conseil Départemental n’a pas tenu compte des demandes des élus qui sont très déçus du projet présenté.Le coût de ces travaux s’élève à 1 200 000 € (montant annoncé par le Conseil Départemental) et Monsieur BLANC regrette que le coût soit si élevé pour ne pas garantir la sécurité des usagers de Boussac.